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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148364)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-001-19046/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
IVIS-001-19046/25/BM
■ Approbation de la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à
l'appel à projets régional "Ecologie Industrielle et Territoriale" porté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'ADEME
148359
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le développement des filières d’avenir (aéronautique-mécanique, énergie-environnement, industries créatives et numérique, micro- électronique, santé, tourisme et art de vivre) compte parmi les orientations stratégiques majeures de l’Agenda économique métropolitain, approuvé en mars 2017 et réactualisé en juin 2022. La filière énergie / environnement est un axe important de cette feuille de route, en encourageant les dynamiques de transitions.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a réaffirmé sa volonté, à travers la feuille de route économie circulaire, d’accompagner la transition énergétique et environnementale et en particulier d’encourager les démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) dont l’objectif est d’optimiser les ressources sur un territoire à travers la mise en place de synergies entre acteurs.
De plus, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'est engagée dans la décarbonation du territoire. Cette ambition est au cœur de la feuille de route pour le développement industriel du Golfe de Fos- Etang de Berre et du plan d'action du programme Territoire d'Industrie.
Dans cette optique, la Métropole est engagée dans la réalisation de nombreux projets pouvant faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés tel que l’appel à projets « Ecologie Industrielle et Territoriale » lancé par la Région Sud et l’ADEME afin de renforcer et pérenniser les démarches d’écologie industrielle et territoriale.
Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
La Métropole soutient les projets de synergies industrielles et d’innovation, dont l’association PIICTO depuis 2014 par héritage des anciennes intercommunalités, ainsi qu’à travers les associations de zones d’activités (AZA) animatrices de démarches d’écologie industrielle et territoriale (EIT) depuis 2021.
Entre mars et juillet 2025, un bilan des actions d’économie circulaire et des synergies entre entreprises a été réalisé, ainsi qu’un comparatif avec d’autres EPCI ayant entrepris des démarches similaires. Ce bilan a mis en avant le besoin d’un engagement de la Métropole au service du réseau d’acteurs mobilisés sur le territoire. Plusieurs besoins ont été identifiés justifiant la candidature métropolitaine à l’appel à projet annuel de la Région Sud et de l’ADEME sur les démarches d’EIT :
Besoin de proximité, de lier les démarches du territoire, de monter des projets communs pour massifier les impacts locaux auprès des entreprises.
Coopérer entre différentes démarches : partage d'information territoriale, outils communs pour le suivi, l’efficacité des démarches et l’évaluation des impacts.
Former des consortiums et des regroupements pour avoir plus d'impact et d'opportunités : actions communes réponses communes à des AAP (notamment sur financement UE).
Cet AAP régional EIT de la Région et de l’ADEME vise à renforcer et pérenniser les démarches d’écologie industrielle et territoriale, en soutenant les projets émergents (volet 1), en favorisant l’essaimage sur des territoires ou secteurs à enjeux (volet 2) et en finançant des projets innovants (volet 3). C’est sur ce dernier volet que la Métropole propose de candidater.
La candidature de la Métropole à l’AAP EIT Région / ADEME poursuit trois objectifs : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-001-19046/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
1/ Changer d’échelle pour des actions de proximité efficaces : renforcer l’initiative locale des associations de zones couplée à une animation métropolitaine, dynamisant le lien avec les programmes nationaux et territoriaux (Territoires d’Industrie, projet D-CODE, SYRIUS, offre aux entreprises réseau Eco, fonciers et immobiliers d’entreprise etc.) ;
2/ Capitaliser sur les dynamiques, notamment Territoire d’Industrie, accélérer la transition industrielle et la création de synergies dans l’industrie : favoriser la mise en relation entre grands industriels et PME/start-up industrielles apporteuses de solutions de transition écologique, expérimenter des solutions innovantes, et accompagner la structuration de nouvelles filières locales.
3/ Structurer une gouvernance multi-acteurs pour mieux coordonner : créer et renforcer des synergies avec des acteurs du territoire : la Région, l’ADEME, Convergences 13 (réseau des AZA), PIICTO, la CCIAMP, des associations hors AZA, des entreprises industrielles, des clusters/partenaires (EA Éco-entreprises, pôles de compétitivité) ;
Les intérêts de ce projet pour la Métropole sont les suivants :
Accélérer les transitions économiques et territoriales, appuyant la compétitivité et la résilience des entreprises par la coopération et les synergies.
Soutenir l’innovation et l’emploi local, en favorisant l’émergence de projets collaboratifs et de nouvelles filières.
Renforcer l’attractivité du territoire en développant un écosystème industriel circulaire ; Réduire l’empreinte environnementale des entreprises industrielles (émissions de GES, consommation de ressources, déchets).
Améliorer la visibilité de la Métropole au niveau local, auprès des entreprises en répondant à des besoins concrets, à l’échelle régionale et nationale en tant que territoire pilote de l’économie circulaire.
La présente délibération vise à autoriser le dépôt de candidature de la Métropole Aix-Marseille- Provence auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur et de l’ADEME dans le cadre de l’édition 2025 de l’appel à projets « Ecologie Industrielle et Territoriale » pour un financement pluriannuel.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Économique ;
• La délibération n°ECOR-002-18362/25/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2025 approuvant la feuille de route métropolitaine de l'Economie Circulaire 2025-2030.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-001-19046/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
• Que la Région Sud a lancé en lien avec l’ADEME un Appel à Projets « Ecologie Industrielle et Territoriale » afin de renforcer et pérenniser les démarches d’écologie industrielle et territoriale ;
• Que l’écologie industrielle et territoriale est l’un des six axes de la Feuille de Route de l’Economie Circulaire votée en juin 2025 ;
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a réaffirmé à travers son Agenda du développement économique en 2022 sa volonté d’accompagner la transition énergétique et environnementale et en particulier d’encourager les démarches d’écologie industrielle et territoriale dont l’objectif est d’optimiser les ressources sur un territoire à travers la mise en place de synergies entre entreprises.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’appel à projets « Ecologie Industrielle et Territoriale » de la Région Sud et de l’ADEME.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer, par voie dématérialisée ou électroniquement, la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence et tout document afférent à l’appel à projets « Ecologie Industrielle et Territoriale 2025 » de la Région Sud et de l’ADEME.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Industrie
Jean-Pascal GOURNES