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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250219DB04A publi
Document publié le Mercredi 19 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250219DB04A publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2025
Décision
n° 20250219DB04A
Publié
en
ligne
le 20/02/2025
Séance
du 19 février 2025
ID : 040-244000865-20250219-20250219DB04A-AR
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
19
FEVRIER
2025
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau :
en
exercice
: 28
présents
: 22
absents
représentés
: 2
absents
excusés
: 4
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
du
mois
de
février
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
13
février
2025
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Frédérique
CHARPENEL,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Louis
GALDOS,
Jean-François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Aline
MARCHAND,
Benoît
DARETS,
Patrick
BENOIST,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Philippe
SARDELUC,
Pierre
PECASTAINGS,
Francis
BETBEDER,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alexandre
LAPEGUE,
Alain
SOUMAT,
Jérôme
PETITIJEAN,
Christophe
VIGNAUD,
Régis
GELEZ.
Absents
représentés :
Monsieur
Pierre
LAFFITTE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Régis
GELEZ,
Monsieur
Hervé
BOUYRIE
a donné
pouvoir
à
Madame
Frédérique
CHARPENEL.
Absents
excusés
: Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Patrick
LACLEDERE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Eric
LAHILLADE.
ENVIRONNEMENT
- FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
«
ENVIRONNEMENT
»
ET
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
- PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
LA
RÉHABILITATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
PAR
LA
COMMUNE
DE
CAPBRETON
Rapporteur
: Madame
Aline
MARCHAND
La
commune
de
Capbreton
a
sollicité
auprès
de
MACS
le
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
et
le
fonds
d'investissement
local
pour
la
réhabilitation
des
salles
municipales.
En
application
des
règlements
d'interventions,
le
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
et
le
fonds
d'investissement
local
versés
pour
financer
un
projet
d'investissement
sont
chacun
plafonnés
à
50
%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la commune
maître
d'ouvrage
au
financement
de
l’opération
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus). Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2025
Décision
n°
20250219DB04A
Publié
en
ligne
le
20/02/2025
Séance
du
19 février
2025
ID
: 040-244000865-20250219-20250219DB04A-AR
Cependant,
au
titre
du
FIL
« environnement
»,
une
enveloppe
maximale
sur
l’ensemble
du
mandat
électoral,
de
42
€
par
habitant
est
attribuée
à chacune
des
communes.
L’enveloppe
des
communes
membres
est
portée
à 52
€
par
habitant
lorsque
la
commune
a
été
identifiée
comme
bénéficiaire
de
la
solidarité
entre
les
communes
du
territoire
conformément
aux
critères
d'éligibilité
définis
dans
le
règlement
du
FIL
«
Environnement
».
Conformément
à
l’article
4.1.
des
règlements
d'intervention
en
vigueur,
les
participations
de
la
Communauté
de
communes
s'élèvent
à
150
000,00
€
pour
le
FIL
«
Environnement
»,
correspondant
à
la
somme
restante
sur
l'enveloppe
2021-2026
dédiée
à
la
commune
de
Capbreton,
et
à
100
000,00
€
pour
le
FIL,
correspondant
au
montant
demandé
par
la commune,
comme
détaillé
ci-après :
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
salles
municipales
HT
1 533
726,71
€ | FCTVA
273
310,10
€
Estimation
TVA
306
745,34
€ |
DSID
- CRTE
(Département)
83
506,67
€
Fonds
vert
104
342,00
€
MACS
FIL
Environnement
150
000,00
€
MACS
FIL
100
000,00
€
Autofinancement
commune
1
129
313,28
€
Total
TTC
1 840
472,05
€ |
Total
TTC
1 840
472,05
€
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5214-16-V
et
L.
1111-10;
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2025
portant
modification
de
la
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et au
président
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du fonds
d'investissement
local
(FIL)
en
vigueur
et
adoption
du
règlement
d'intervention
du fonds
d'investissement
local
(FIL)
« environnement
» ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024
portant
modification
du
FIL
et
du
FIL
environnement
;
CONSIDÉRANT
l’éligibilité
du
projet
présenté
ci-dessus
au
titre
du fonds
d'investissement
local
« Environnement
»
et
du
FIL
en
termes
de
nature
de
dépenses
et
de
taux
de
participation,
et l'affectation
des
sommes
qui
en
résulte
au
regard
du
plan
de financement
prévisionnel
communiqué
par
la commune
concernée
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1 : d'approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
pour
la
réhabilitation
des
salles
municipales
par
la
commune
de
Capbreton
pour
un
montant
de
150
000,00
euros
correspondant
à
10,87
%
du
reste
à
charge
de
la
commune,
Article
2
: d'approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d'investissement
local
pour
la
réhabilitation
des
salles
municipales
par
la commune
de
Capbreton
pour
un
montant
de
100
000,00
euros
correspondant
à
8,13
%
du
reste
à
charge
de
la
commune,
Article
3
: d'autoriser
le
versement
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d'intervention
applicable, Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2025
DéCRION NT 2020
SDEONA
Publié en ligne le 20/02/2025
Séance
du
19 février
2025
ID
: 040-244000865-20250219-20250219DBO4A-AR
Article
4
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes,
Article
5
: d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
Article
6
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l'occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
président,
Pierre
ue Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
Publié
en
ligne
le
20/02/2025
ID
: 040-244000865-20250219-20250219DB04A-AR
S4
ne