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Déliberation - delib 20 04 26 delib 38 39
Déliberation - delib 28 09 26
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Déliberation - delib 28 09 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
ORDRE DU JOUR - CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
INFORMATION
1. Communication de rentrée scolaire
Rapporteur : Marjorie DELCROS
GOUVERNANCE
1. Examen des modalités d’évolution du pacte d’administration commune Rapporteur : Laurent BRUNEAU
2. Avenant à la convention de partenariat tripartite entre la Ville d’Agen, l’Agglomération d’Agen et l’Association des Maires de Lot-et-Garonne (ADM47) Rapporteur : Laurent BRUNEAU
REPRESENTATIONS
3. Désignation des représentants et installation des Commissions Municipales de la Ville d’Agen
Rapporteur : Pierre DUPONT
4. Désignation de nouveaux représentants de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) pour les Délégation de Service Public (DSP) de la Ville d’Agen - Actualisation
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
5. Désignation de nouveaux représentants de la Ville d’Agen au sein de la Commission Consultative des Services Public Locaux (CCSPL) - Actualisation Rapporteur : Laurent BRUNEAU
6. Actualisation des représentants de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration de la Régie de Quartier
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
7. Désignation d’un représentant de la Ville d’Agen au sein de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
Rapporteur : Laurent BRUNEAU FINANCES
8. Décision Modificative n°2
Rapporteur : Naïma LASMAK
9. Transformation de la taxe d’habitation sur les locaux vacants en taxe de vacance sur les locaux d’habitation (TLVH)
Rapporteur : Naïma LASMAK
10. Fixation du taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) Rapporteur : Naïma LASMAK
11. Actualisation d’autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Jean JAURES sur la Ville d’Agen (voie douce) Rapporteur : Naïma LASMAK
12. Cadre de référence de l’évaluation des politiques publiques de la Ville d’Agen pour le mandat 2026-2032
Rapporteur : Thierry SALVALAIO
13. Approbation du rapport d’évaluation de la politique lutte contre l’isolement des personnes âgées
Rapporteur : Thierry SALVALAIO et Anne CHATELAIN
14. Présentation du rapport annuel 2025 – Concessions de service public petite enfance sur la Ville d’Agen
Rapporteur : Marjorie DELCROS
15. Présentation du rapport annuel 2025 – Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Cinéma Art et Essai de la Ville d’Agen Rapporteur : Nasser MENNI
16. Présentation du rapport annuel 2025 – Concession de service public relative à la gestion et à l’exploitation des parcs de stationnement en ouvrage Rapporteur : Paul VO VAN
17. Présentation du rapport annuel 2025 – Délégation de Service Public fourrière Rapporteur : Dominique STOLL
18. Action en répétition de l’indu - Autorisation de recouvrement donnée au service de gestion comptable
Rapporteur : Naïma LASMAK
19. Animation de Noël 2026 : approbation du montant de la redevance d’occupation du domaine public pour le marché de Noël (chalets) et des conditions de privatisation de la patinoire
Rapporteur : Dorian JANRAY
20. Convention de partenariat entre la Ville d’Agen et le SAS Sporting Union Agen Lot-et-Garonne pour la saison rugbystique 2026-2027 : Attribution d’une subvention d’image et précision du cadre des prestations associées Rapporteur : Laurent BRUNEAU SPORT
21. Subvention exceptionnelle SUA Rugby Association
Rapporteur : Moner HARYOULI
22. Subventions exceptionnelles aux associations sportives
Rapporteur : Moner HARYOULI
23. Convention de reversement des subventions perçues par le SUA Tennis de la Fédération Française de Tennis à la Ville d’Agen
Rapporteur : Moner HARYOULI
24. Protocole d’accord transactionnel entre la Ville d’Agen et l’association Omnisports Sporting Union Agenais pour la prise en charge partielle de la taxe foncière 2026 (1 366,25 €), pour l’année 2025
Rapporteur : Moner HARYOULI
COMMERCE
25. Ouvertures dominicales des commerces de détails et de l’automobile pour l’année 2027
Rapporteur : Philippe ESPIET
FONCIER
26. Clôture du portage foncier de l’EPFL Agen-Garonne pour le compte de la Ville d’Agen, concernant l’immeuble située 59-61 rue de la masse sur la commune d’Agen
Rapporteur : Pierre DUPONT
27. Clôture du portage foncier de l’EPFL Agen-Garonne pour le compte de la Ville d’Agen, concernant l’immeuble située 170 boulevard de la République sur la commune d’Agen
Rapporteur : Pierre DUPONT
PATRIMOINE MUNICIPAL
28. Fixation du montant de la redevance d’occupation d’un bien du domaine privé de la Ville d’Agen situé place Jean-Baptiste DURAND à Agen – Régularisation Rapporteur : Dorian JANRAY
MOBILITES, VOIRIE
29. Dénomination des voiries nouvelles dans le cadre de l’opération immobilière « Les Jardins de la Masse »
Rapporteur : Pierre DUPONT
VIE DES QUARTIERS
30. Prolongation du mandat des associations de quartier dans le cadre de la refonte des quartiers
Rapporteur : Pierre DUPONT SOLIDARITE, ACTION SOCIALE, ACCES AUX SOINS
31. Poursuite et soutien au dispositif des appartements relais en faveur des victimes de violences intrafamiliales
Rapporteur : Eva MELLA
32. Convention entre la Ville d’Agen et le CCAS d’Agen pour l’accueil de personnes déplacées d’Ukraine 2026
Rapporteur : Anne CHATELAIN
EDUCATION, JEUNESSE ET PETITE ENFANCE
33. Convention de partenariat avec le collège JASMIN LES ILES Rapporteur : Marjorie DELCROS
34. Convention de partenariat avec le collège Paul DANGLA
Rapporteur : Marjorie DELCROS
35. Convention de partenariat avec le collège DUCOS DU HAURON Rapporteur : Marjorie DELCROS
36. Convention de partenariat avec le collège Joseph CHAUMIE
Rapporteur : Marjorie DELCROS
37. Mise en place d’un parcours « jeu d’échecs » dans les écoles pour l’année scolaire 2026-2027 et convention de partenariat avec l’échiquier Agenais Rapporteur : Marjorie DELCROS
CULTURE
38. Adoption du troisième plan de récolement décennal du Musée Rapporteur : Nasser MENNI
39. Redevances dans le cadre du musée temporaire à l’église des Jacobins Rapporteur : Nasser MENNI
40. Convention pour la mise en œuvre de classes horaires aménagées danse entre la Ville d’Agen (CRDA) et le collège Joseph CHAUMIE
Rapporteur : Nasser MENNI
41. Reconduction de la convention pour la poursuite du dispositif Carte Jeunes Européenne
Rapporteur : Marjorie DELCROS
42. Convention de partenariat entre la Ville d’Agen et les établissements scolaires relative aux permanences du Point Jeunes
Rapporteur : Marjorie DELCROS
NUMERIQUE
43. Adhésion de la Ville d’Agen à la centrale d’achat LGNUM
Rapporteur : Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_172
OBJET : EXAMEN DES MODALITES D’EVOLUTION DU PACTE D’ADMINISTRATION COMMUNE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Depuis 2015, la Ville d’Agen et l’Agglomération d’Agen ont fait le choix de mettre en œuvre une organisation reposant sur un pacte d’administration commune, associant également le Centre communal d’action sociale d’Agen. Cette organisation repose sur la mise en commun de moyens humains, administratifs et techniques nécessaires à l’exercice des compétences respectives de la Ville d’Agen, de l’Agglomération d’Agen et du CCAS d’Agen, tout en prévoyant les modalités de répartition des effectifs et des charges entre les différentes entités au moyen de clés de répartition.
Toutefois, la Ville d’Agen a constaté que ce cadre présente aujourd’hui des limites au regard de l’évolution de la gouvernance des deux collectivités et, notamment, de la dissociation des fonctions de Maire d’Agen et de Président de l’Agglomération d’Agen.
En effet, dans le cadre actuel du pacte, l’Agglomération d’Agen est l’employeur unique de l’ensemble des agents de l’administration commune et exerce, à ce titre, l’autorité hiérarchique sur ces agents.
La Ville d’Agen estime ainsi que, dans le fonctionnement actuel, l’exercice de l’autorité du Maire sur les services concourant à l’exercice des compétences exclusives de la commune – notamment dans les domaines scolaire et périscolaire, de la police municipale, de l’état civil ou encore de la culture – demeure limité par l’organisation administrative mutualisée et par la répartition actuelle des autorités hiérarchique et fonctionnelle.
Elle considère en conséquence que cette organisation ne lui permet pas de disposer pleinement des leviers administratifs nécessaires à l’exercice des responsabilités qui lui ont été confiées par les électeurs, et souhaite, pour cette raison, faire évoluer le pacte d’administration commune afin de mieux articuler l’organisation administrative avec la répartition des compétences et les responsabilités respectives des exécutifs.
Cette demande a conduit à engager une démarche globale de réflexion sur l’évolution du pacte, avec pour objectif de clarifier et sécuriser sa gouvernance, d’adapter son cadre conventionnel au fonctionnement actuel des collectivités et d’examiner les différentes possibilités d’évolution du niveau de mutualisation.
1 / Une démarche de concertation et de conciliation :
La Ville d’Agen a, par délibération en date du 20 avril 2026, sollicité la mise en œuvre de la procédure prévue au chapitre 6 du pacte d’administration commune, et notamment aux articles 19.1 et 20, afin de faire évoluer le cadre conventionnel existant.
Dans ce cadre, la Ville d’Agen a saisi le CCAS d’Agen et l’Agglomération d’Agen afin de solliciter la dénonciation de la convention tripartite constitutive du pacte d’administration commune, signée le 1er janvier 2015.
Conformément aux stipulations du pacte, l’engagement de cette procédure ouvre une phase amiable de traitement du différend d’une durée de six mois, destinée à permettre aux parties d’examiner les conséquences de l’évolution envisagée et de rechercher les conditions d’une évolution concertée du dispositif.
À cette fin, une commission de conciliation a été constituée. Elle est composée de représentants à parité de la Ville d’Agen et de l’Agglomération d’Agen, ainsi que d’un représentant de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP).
Dans le cadre de sa mission, la commission de conciliation est chargée notamment d’évaluer les conséquences de la rupture du dispositif de mutualisation sur les organisations de chacune des parties, d’en mesurer les incidences financières pour les budgets concernés et de déterminer, le cas échéant, les principes et modalités d’une indemnisation entre les parties.
Ces commissions ont permis de conduire progressivement les travaux nécessaires à la refonte du pacte d’administration commune.
La première commission de conciliation, réunie le 13 mai 2026, a notamment permis de présenter :
• le fonctionnement du pacte d’administration commune, les clés de répartition et la répartition des effectifs ;
• la procédure applicable à la modification du pacte d’administration commune ; • le cahier des charges relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à accompagner la démarche d’évolution du pacte et de sa gouvernance ; • ainsi que le calendrier prévisionnel de la mission.
La commission du 10 juin 2026 a ensuite permis d’approuver le procès-verbal de la première commission et de présenter le cabinet Sémaphores, retenu pour accompagner la démarche relative à l’évolution du pacte d’administration commune.
La commission du 24 juin 2026 a été consacrée à la présentation du nouvel organigramme, permettant de disposer d’une première vision de l’organisation administrative appelée à s’inscrire dans le cadre rénové du pacte.
La commission du 29 juillet 2026 a permis de présenter le diagnostic du pacte d’administration commune, réalisé dans le cadre de la mission d’accompagnement, et de partager les principaux constats relatifs au fonctionnement et au cadre actuel de la mutualisation.
La commission du 2 septembre 2026 a été consacrée à la présentation de la méthodologie retenue et de l’étude des différents scénarios d’évolution du niveau de mutualisation, afin d’objectiver leurs conséquences potentielles.
Enfin, la commission de conciliation du 17 septembre 2026 a été consacrée à la présentation de la proposition de refonte du pacte d’administration commune et de la nouvelle convention- cadre, ainsi qu’à la présentation des différents scénarios gradués de démutualisation et de leurs impacts chiffrés, permettant ainsi aux élus de disposer d’éléments d’aide à la décision sur les différentes possibilités d’évolution de l’organisation.
Cette démarche progressive a ainsi permis de passer de l’analyse du fonctionnement actuel du pacte à la définition d’un cadre rénové et à l’examen des différentes possibilités d’évolution de l’organisation.
2 / La proposition d’une convention cadre-rénovée :
Les travaux conduits avec l’accompagnement du cabinet Sémaphores ont permis de définir une nouvelle architecture du pacte d’administration commune et de préciser les modalités de fonctionnement et de gouvernance devant encadrer les relations entre la Ville d’Agen, l’Agglomération d’Agen et le CCAS d’Agen.
Ils aboutissent notamment à la proposition d’une convention-cadre rénovée, complétée par deux conventions particulières permettant de distinguer les différents niveaux de mutualisation :
• une convention de service commun pour les services partagés, reposant sur une combinaison de mutualisation et de mise à disposition de services, • une convention de service commun dédiée aux services exclusifs de la Ville d’Agen et du CCAS, comprenant notamment la police municipale.
Cette architecture vise à sécuriser les fondements juridiques du dispositif et à identifier clairement les services susceptibles d’être repris par la Ville en cas de désaccord persistant avec l’Agglomération.
La refonte proposée prévoit également une gouvernance différenciée selon la nature des services, avec une clarification de la répartition des autorités hiérarchique et fonctionnelle, la mise en place d’un mécanisme d’avis préalable du Maire et du Président du CCAS pour certaines décisions concernant les services partagés, ainsi que des modalités de recrutement adaptées à chacune des conventions.
Elle prévoit par ailleurs la création et le maintien d’un poste de Directeur général délégué (DGD) chargé des services dédiés aux compétences et missions exclusives de la Ville d’Agen et disposant d’une autonomie d’action, ainsi que la mise en place d’instances communes de gouvernance et de dialogue social, notamment un comité consultatif paritaire et une représentation équilibrée des élus de la Ville et des autres communes de l’Agglomération.
Enfin, le dispositif prévoit des mécanismes de sécurisation en cas de non-respect des engagements contractuels, pouvant, selon les situations définies dans les conventions, conduire à l’application de pénalités ou à leur résiliation de plein droit.
La refonte proposée vise ainsi à sécuriser juridiquement et d’un point de vue organisationnel le fonctionnement de l’administration commune, à mieux distinguer les responsabilités propres à chaque collectivité et à offrir un cadre permettant de faire évoluer le niveau de mutualisation en fonction de leurs besoins respectifs.
3/ Conclusion :
Au regard de l’ensemble de ces travaux, la Ville d’Agen considère que la refonte du pacte d’administration commune, si elle permet de clarifier et de sécuriser le cadre de la mutualisation, ne répond pas pleinement à son objectif de renforcer l’autonomie de la collectivité dans l’exercice de ses compétences et la conduite de ses politiques publiques.
Les différentes analyses menées par le cabinet Sémaphores ont en effet relevés des fragilités importantes dans la construction du pacte : aucune des solutions proposées ne permet de rendre l’autorité hiérarchiques direct au maire d’Agen, telle qu’il est en droit de l’exercer après son élection.
Les travaux conduits dans le cadre de la démarche de conciliation ont en revanche permis de commencer à objectiver les conséquences des différents niveaux de démutualisation et de mettre en évidence les conditions nécessaires à leur mise en œuvre.
Au regard de ces éléments, la Ville d’Agen souhaite désormais s’engager dans une évolution du niveau de mutualisation.
Ce choix traduit la volonté de la Ville de disposer d’une organisation administrative davantage en adéquation avec la répartition des compétences entre la Commune et l’Agglomération, de renforcer la capacité de l’exécutif municipal à définir et piloter les politiques publiques relevant de la compétence communale et de disposer des moyens administratifs nécessaires à leur mise en œuvre.
Ce choix constitue une orientation de principe. Sa mise en œuvre nécessite la poursuite des travaux engagés afin de définir précisément l’organisation cible, le périmètre des services concernés, les effectifs et fonctions d’encadrement, les modalités de transfert ou de réorganisation des agents, ainsi que les conséquences financières, immobilières, informatiques, logistiques et sociales qui en résultent.
Il conviendra également de déterminer, en concertation avec l’Agglomération d’Agen et le CCAS d’Agen, les conditions et le calendrier de mise en œuvre de cette évolution.
En conséquence, l’assemblée n’est pas appelée, à ce stade, à se prononcer sur le projet de convention-cadre du pacte d’administration commune présentée dans le cadre de la démarche de refonte. La poursuite des travaux devra permettre d’adapter le cadre conventionnel et l’organisation administrative qui découleront de l’orientation souhaitée par la Ville d’Agen.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 ;
Vu la délibération DCM2026_036 du Conseil Municipal en date du 20 avril 2026 ;
Vu le pacte d’administration commune signé le 1er janvier 2015 ;
Vu les travaux conduits dans le cadre des commissions de conciliation engagés entre la Ville d’Agen, l’Agglomération d’Agen et le CCAS d’Agen ;
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(07 CONTRE : Mme BRANDOLIN-ROBERT Clémence, M. FELLAH Mohamed, Mme KHERKHACH Baya, M. ZAMBONI Thomas, Mme RIVES Claire, Mme CHAZOTTES Catherine, M. TANDONNET Louis)
(05 ABSTENTIONS : M. DELBOSQ Sébastien, Mme LANDRIN Pia, M. Sebastien DELBOSQ mandataire de M. FARGUE Michaël, Mme GILMANT Gwenaëlle et Mme LANDRIN Pia mandataire de M. HENRY Nicolas)
DECIDE
1°/ DE PRENDRE ACTE des travaux conduits dans le cadre de la démarche de réflexion et de conciliation relative à l’évolution du pacte d’administration commune ;
2°/ DE RÉAFFIRMER que l’organisation administrative de la Ville doit garantir l’effectivité de la responsabilité politique confiée au Maire et au Conseil municipal par les électeurs agenais ;
3°/ DE RÉAFFIRMER que le Maire doit disposer, pour l’exercice des compétences relevant de la commune, des moyens administratifs et de la capacité d’action correspondant à la responsabilité politique qui lui incombe, en retrouvant une autorité hiérarchique directe sur les services de compétence exclusive de la Ville ;
4°/ DE MANDATER Monsieur le Maire afin de poursuivre, avec l’Agglomération d’Agen et le CCAS d’Agen, les travaux nécessaires à la définition des modalités de mise en œuvre des services administratifs mutualisés et partagés, notamment en matière d’organisation, de ressources humaines, de finances, de systèmes d’information, de moyens immobiliers et logistiques et de cadre conventionnel ;
5°/ DE MANDATER Monsieur le Maire pour défendre les intérêts de la ville d’Agen, de ses habitants et de ses agents dans l’ensemble de ces discussions et négociations, et pour veiller à ce que les intérêts de la commune soient pleinement pris en compte dans toute proposition de réorganisation ;
6°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches et échanges nécessaires à la mise en œuvre de cette évolution et à présenter ultérieurement au Conseil municipal les modalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_173
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE ENTRE LA VILLE D’AGEN, L’AGGLOMERATION D’AGEN ET L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LOT-ET-GARONNE (ADM 47)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Historiquement, la Ville d’Agen et l’Association des Maires de Lot-et-Garonne (AdM 47) sont liées et cela depuis plus d’un siècle. La Ville d’Agen met à disposition de l’Association des Maires de Lot-et-Garonne les moyens pour assurer son fonctionnement (personnel, locaux…) auprès des communes et intercommunalités du département.
Statutairement, le Maire de la Ville d’Agen occupait de droit le titre et la fonction de Président de l’Association des Maires de Lot-et-Garonne. Depuis 2020, les statuts ont été modifiés et la présidence est désormais ouverte à candidature et à un vote en Assemblée Générale.
Le travail sur le budget prévisionnel 2024 démontre la nécessité de transparence sur les charges réelles supportées par la Ville d’Agen et de sécuriser le fonctionnement de l’AdM47 dans le temps par sa recherche d’autonomie financière.
En parallèle, les Administrateurs de l’AdM47 ont défini une stratégie financière visant à l’autonomie totale de l’AdM47 vis-à-vis de la Ville d’Agen, à l’horizon 2026.
A ce titre, l’avenant à la convention tripartite entre la Ville d’Agen, l’Agglomération d’Agen et l’Association des Maires de Lot-et-Garonne a pour objectif de fixer les modalités des engagements des différentes parties, et notamment la contribution financière de l’AdM47 envers la Ville d’Agen et l’Agglomération d’Agen pour l’exercice budgétaire 2026.
Ainsi, la Ville d’Agen s’engage au titre de ce partenariat à mettre à disposition :
- Des locaux communaux au profit de l’AdM47,
- Du matériel et du mobilier,
- Supporter les impôts et taxes relatives aux locaux,
- Supporter les frais liés aux fluides (abonnement et consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage)
L’Agglomération d’Agen s’engage quant à elle :
- A contribuer à la réalisation de tâches administratives qui seront refacturées à la Ville d’Agen (secrétariat, animation et direction de l’association, organisation des formations, des évènements, suivi administratif et financier, gestion statutaire…)
Enfin, l’Association des Maires de Lot-et-Garonne (AdM 47) s’engage à verser à la Ville d’Agen les sommes dues au titre de la réalisation de tâches administratives comme suit :
- 20 000 € en 2024 (versement en une seule fois, à compter de la signature de la convention et avant le 31/12/2024),
- 60 000 € en 2025 (versement en trois fois, ventilés au 1er avril, 1er juillet et 1er octobre),
90 000 € en 2026 (versement en une seule fois)
Vu la décision du Conseil d’Administration de l’AdM47, en date du 20 février 2024, portant sur l’autonomisation de l’AdM47,
Vu la décision du Conseil d’Administration de l’AdM47, en date du 20 février 2024, portant sur le partenariat entre la Ville d’Agen et l’AdM47,
Vu la décision n°DCM2024_135 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 07 octobre 2024,
Vu le vote du Conseil d’Administration de l’Association des Maires de Lot-et-Garonne, du 10 juillet 2026, estimant la charge à rembourser à la Ville d’Agen à hauteur de 90 000 €, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation, à signer l’avenant à la convention tripartite,
2°/ DE PREVOIR les recettes sur le Budget Primitif 2026.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2024/2026
ENTRE LA VILLE D’AGEN, l’AGGLOMERATION D’AGEN ET
L’ASSOCIATION
DES MAIRES DE LOT-ET-GARONNE
Contractualisation 2024-2025-2026
ENTRE :
LA VILLE D’AGEN, dont le siège se situe Place du Docteur Esquirol – Hôtel de ville – BP 30003 – 47916
AGEN Cedex 9, représentée par Monsieur Laurent BRUNEAU, Maire d’Agen, en vertu de la
délibération du Conseil Municipal n°DCM2026_xXx en date du 28 septembre 2026,
Désignée ci-après par « La Ville »,
D’une part,
ET,
L’AGGLOMERATION D’AGEN, dont le siège se situe 8 rue André Chénier – BP 90045 – 47916 AGEN
Cedex 9, représentée par Monsieur Olivier GRIMA, Président de l’Agglomération d’Agen, en verte
de la décision du Bureau Communautaire n°DB2026_xXx en date du 24 septembre 2026,
Désignée ci-après par « L’Agglomération d’Agen »,
D’autre part,
ET,
L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LOT-ET-GARONNE (AdM47), dont le siège est situé Place du
Docteur Pierre Esquirol – Hôtel de ville – 47916 AGEN CEDEX, représentée par Monsieur Guillaume
LEPERS, son Président, dûment habilité par une décision d’une Assemblée Générale en date du 19
juin 2026,
Désignée ci-après par « l’AdM47 », D’autre part,
PREAMBULE
Historiquement, la Ville d’Agen et l’Association des Maires de Lot-et-Garonne sont liées et cela
depuis plus d’un siècle. La Ville d’Agen met à disposition de l’Association des Maires de Lot-et-
Garonne les moyens pour assurer son fonctionnement (personnel, locaux…) auprès des communes
et intercommunalités du département.
Statutairement, le Maire de la Ville d’Agen occupait de droit le titre et la fonction de Président de
l’Association des Maires de Lot-et-Garonne. Depuis 2020, les statuts ont été modifiés et la
présidence est désormais ouverte à candidature et à un vote en Assemblée Générale.
Le travail sur le budget prévisionnel 2024 démontre la nécessité de transparence sur les charges
réelles supportées par la Ville d’Agen et de sécuriser le fonctionnement de l’AdM47 dans le temps
par sa recherche d’autonomie financière.
En parallèle, les Administrateurs de l’AdM47 ont défini une stratégie financière visant à l’autonomie
totale de l’AdM47 vis-à-vis de la Ville d’Agen, à l’horizon 2026.
*****
Vu la décision du Conseil d’Administration de l’AdM47, en date du 20 février 2024, portant sur
l’autonomisation de l’AdM47,
Vu la décision du Conseil d’Administration de l’AdM47, en date du 20 février 2024, portant sur le
partenariat entre la Ville d’Agen et l’AdM47,
Vu la décision n°DCM2024_135 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 07 octobre 2024,
Vu le vote du Conseil d’Administration de l’Association des Maires de Lot-et-Garonne, du 10 juillet
2026, estimant la charge à rembourser à la Ville d’Agen à hauteur de 90 000 €. EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1ER – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant de remboursement à la Ville d’Agen et
l’Agglomération d’Agen correspondant aux dépenses portées par ses dernières pour assurer et
sécuriser le fonctionnement de l’AdM47 pour l’année et l’exercice budgétaire 2026.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et trouvera son
terme le 31 décembre 2026.
Aucune reconduction tacite ne sera autorisée et tout renouvellement du présent partenariat devra
faire l’objet d’une nouvelle convention.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE D’AGEN
Rappel des engagements : Au titre de ce partenariat, la Ville d’Agen s’engage à mettre à disposition
des locaux communaux au profit de l’AdM47, définis comme suit :
Adresse Référence cadastrale Superficie Désignation des locaux et
équipements mis à
disposition
Place Esquirol Hotel
de ville 47000 AGEN
BH 332 50 M2 3 bureaux vides de
tout équipement
Le matériel et le mobilier seront fournis par l’Association.
Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et est révocable à tout moment pour motif
d’intérêt général.
L’ensemble des impôts et taxes relatifs aux locaux sera supporté par la Ville d’Agen.
Les frais liés aux abonnements et les consommations d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage
seront pris en charge par la Ville d’Agen.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Rappel des engagements : L’Agglomération d’Agen s’engage quant à elle, à contribuer à la
réalisation de tâches administratives qui seront refacturées à la Ville d’Agen (secrétariat, animation et direction de l’Association, organisation des formations, des évènements, suivi administratif et
financier, gestion statutaire…).
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE L’AdM47
Rappel des engagements : En contrepartie, l’AdM47 s’engage à verser à la Ville d’Agen les sommes
dues au titre de la réalisation de tâches administratives comme suit :
- 20 000 € en 2024
- 60 000 € en 2025 (ventilées en 3 versements 1er avril, 1er juillet et 1er octobre)
Les modalités de versement des sommes dues par l’AdM47 sont les suivantes :
- Pour 2024 : 20 000 € en une seule fois, à compter de la signature de la convention et avant
le 31 décembre 2024
- Pour 2025 : 60 000 € en trois fois
- Pour 2026 : 90 000 € en une seule fois, somme fixée par le présent avenant correspondant
au volume et jauge des missions et tâches réalisées.
ARTICLE 6 – MODALITES PARTICULIERES
Rappel pour mémoire : Concernant la mise à disposition de locaux communaux, l’Association ne
pourra donner aux lieux occupés aucune autre utilisation que celle pour laquelle l’occupation a été
consentie et ne pourra pas sous-louer les lieux.
Aucun changement de destination des lieux ou aucune réalisation d’ouvrages ne pourront intervenir
sans l’accord préalable et écrit de la Ville d’Agen.
L’AdM47 s’engage à :
- Informer sans délai la Ville d’Agen de tout fait, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent,
aucun dommage ni aucune détérioration de nature à porter préjudice au bien mis à sa
disposition,
- Réparer, à ses frais, tout dommage causé par elle. A défaut et en cas d’urgence, la Ville
d’Agen exécutera d’office les réparations aux frais de l’occupant,
- Se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment à ceux régissant son activité,
- Maintenir les lieux en l’état et assurer leur entretien courant régulier.
L’Association devra souscrire une assurance locative (incendies-dégâts des eaux) et assurer sa
responsabilité civile au titre des activités qu’elle organisera. Elle devra en produire une attestation,
préalablement à la mise à disposition des locaux.
Par la suite, elle devra fournir à la Ville, chaque année avant le 31 décembre, une attestation
d’assurances en cours de validité indiquant le montant des garanties. L’Association devra être en
capacité de justifier à tout moment à la Ville d’Agen, les attestations d’assurances. Il est rappelé que le mobilier, matériel et effets personnels de l’Association en cas de vol ne sont pas
assurés par le contrat de la collectivité.
L’AdM47 s’engage à aviser immédiatement la Ville de tout sinistre.
Fait à Agen,
Le ……… / ……… / 2026
Pour « l’Association des Maires de Pour « la Ville d’Agen »,
Lot-et-Garonne »,
Monsieur Guillaume LEPERS Monsieur Laurent BRUNEAU
Président Maire
Pour « l’Agglomération d’Agen »,
Monsieur Olivier GRIMA
Président DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_174
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS ET INSTALLATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Les commissions municipales sont créées et rattachées à chaque Adjoint au Maire en fonction de sa délégation. Elles ont pour objet, dans chaque domaine, de participer activement au travail préparatoire des délibérations qui sont ensuite soumises au Conseil Municipal. La volonté de notre municipalité est d’aller plus loin dans leur fonctionnement qu’une simple consultation ou information en permettant désormais aux Agenaises et Agenais de faire acte de candidature pour siéger dans ces commissions.
1. Nombre et dénomination des commissions municipales
Les commissions municipales seront au nombre de onze, selon les thématiques suivantes :
⦁ Citoyenneté, démocratie permanente et vie associative
⦁ Education, jeunesse et petite enfance
⦁ Attractivité, commerce et tourisme
⦁ Finances et ressources humaines
⦁ Urbanisme et voirie
⦁ Transformation écologique
⦁ Solidarité et santé
⦁ Sécurité et Propreté
⦁ Culture
⦁ Vie des quartiers
⦁ Sport
2. Composition et fonctionnement des commissions municipales
Le Maire est président de droit de chaque commission, sauf s’il désigne un vice-président par arrêté pour le remplacer.
Chaque commission sera composée de huit à douze membres.
Il est proposé que chaque opposition soit représentée par un conseiller municipal au sein de chaque commission.
Un à trois sièges seront réservés à des personnalités qualifiées désignées par le Conseil Municipal.
Selon les commissions, un à trois sièges seront également réservés aux citoyen(ne)s volontaires et bénévoles, avec le respect d’un critère de parité.
La participation aux commissions ne fera l’objet d’aucune contrepartie financière.
Chaque Adjoint aura la liberté d’organiser le travail de la commission dont il est en charge en lien avec les services administratifs (ordre du jour, fréquence de réunion, audition de personnes qualifiées…) à charge pour lui d’en rendre compte au Maire.
Il est également rappelé que le Maire a toujours la possibilité de saisir la commission compétente en lui demandant d’émettre un avis spécifique en amont d’un projet.
Après la nomination des membres, elles devront ensuite se réunir dans un délai de huit jours. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
3. Modalités de dépôt et sélection des candidatures
Un dossier de candidature était disponible jusqu’au 15 septembre 2026. Ce formulaire permettait au volontaire de préciser la commission qu’il souhaitait intégrer, ses motivations et ses éventuelles expériences. Il incluait la signature d’une charte d’engagement rappelant le respect des valeurs républicaines, des personnes et des débats, ainsi qu’une exigence d’assiduité.
Etaient éligibles :
- Toute personne habitant Agen, âgée d'au moins 16 ans au 8 juin 2026, quelle que soit sa nationalité. Une pièce justificative était demandée : carte d'électeur ou d'électrice, ou justificatif de domicile. S’agissant des mineurs, une autorisation signée du/des représentants légaux était également demandée.
- Toute personne exerçant son activité professionnelle à Agen, sous réserve de fournir un justificatif.
La sélection des candidats a été faite par le Maire et son Adjoint.
En ce sens, il convient désormais de procéder à la désignation des membres des
commissions.
Vu les articles L. 2121-22 et L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM_109 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 08 juin 2026, portant création des commissions municipales et ouverture aux citoyennes et citoyens Agenais,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(12 ABSTENTIONS : Mme BRANDOLIN-ROBERT Clémence, M. FELLAH Mohamed, Mme KHERKHACH Baya, M. ZAMBONI Thomas, Mme RIVES Claire, Mme CHAZOTTES Catherine, M. TANDONNET Louis, M. DELBOSQ Sébastien, Mme LANDRIN Pia, M. Sebastien DELBOSQ mandataire de M. FARGUE Michaël, Mme GILMANT Gwenaëlle et Mme LANDRIN Pia mandataire de M. HENRY Nicolas)
DECIDE
1°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER au sein des 11 commissions municipales ci-dessous : Citoyenneté,
démocratie permanente
et vie associative
Education, jeunesse et
petite enfance
Attractivité, commerce et
tourisme
Adjoints Pierre DUPONT Marjorie DELCROS Dorian JANRAY
Conseillers Municipaux
de la Majorité
Anne-Marie JEAN-MEILLIER Cédrine MONSEGUR Philippe ESPIET
Eva MELLA Laura GARAY Anne-Marie JEAN-MEILLIER
Juan-Cruz GARAY Jean Antoine DAMIANI Thierry SALVALAIO
Elie BOUET-JACQUELINE Guilhem MIRANDE Amanda SANZ
Jean-Antoine DAMIANI Nasser MENNI
Samia ACHOUR Dominique STOLL
Conseillers Municipaux
de l’opposition
Baya KHERKHACH Thomas ZAMBONI Clémence BRANDOLIN-ROBERT
Gwenaëlle GILMANT Pia LANDRIN Sébastien DELBOSQ
Personnalités
Qualifiées
(à titre consultatif)
Raphaëlle MINARD
Présidente des Francas 47
Françoise LAVAYSSIERE
Ancienne Directrice d'une
association d'Education
Populaire
Wiktoria BOGACKA
Commerçante au 13 rue
Lafayette, membre du CA de
l'UCAA
Peruzza AUBERIE
Directrice d'une école
publique Agenaise
Antoine LANDRIEU
Diplômé en urbanisme et
organisateur d'événements
Aurélie GELY
Directrice d'un
établissement
d'enseignement privé
Agenais
Citoyens
(à titre consultatif)
Inès HAOUARI Virginie Casero Lydia SESSOLO
Geoffrey FILLET Cathy Baesa Julie FABRE
Yannick BOYER-CHENOU Emmanuelle Beauville Anthony CONDE
Valérie DUGUET Finances et ressources
humaines Urbanisme et voirie
Transformation
écologique
Adjoints Naïma LASMAK Paul VO VAN Amanda SANZ
Conseillers Municipaux
de la Majorité
Thierry SALVALAIO Anne CHATELAIN Anne-Marie JEAN-MEILLIER
Armonie BARGUES Thierry SALVALAIO Anne CHATELAIN
Pierre DUPONT Amanda SANZ Paul VO VAN
Eva MELLA Guilhem MIRANDE Thierry SALVALAIO
Jean-Antoine DAMIANI Eva MELLA Béatrice BOURGAREL
Conseillers Municipaux
de l’opposition
Mohamed FELLAH Catherine CHAZOTTES Clémence BRANDOLIN-ROBERT
Michaël FARGUE Nicolas HENRY Nicolas HENRY
Personnalités
Qualifiées
(à titre consultatif)
Serge SAUBUSSE
Contrôleur de gestion à la
retraite, UPSA
Martine PUIG
Présidente de Vélocité
Vincent LE PARC
Directeur Sepanlog 47
Philippe MILLASSEAU
Architecte Urbaniste
Denis DESSAGNE
Professeur-Formateur en
ingénierie de formation aux
transitions socioécologiques
Guillaume DEPELCHIN
Ingénieur Territorial
Antoine LASGORCEIX
Ingénieur énergie,
environnement et
changement climatique, Au
fil des Séounes
Citoyens
(à titre consultatif)
Jean Claude DUPOUY Fabienne NOBECOURT Françoise GARCIA- BRASSENS
Marie-Noëlle REBEILLE Norine LAMBROT Damien ESPINASSE
Bertrand GUIMON Grégori BAQUET Sécurité et propreté Solidarité et santé Culture
Adjoints Dominique STOLL Elodie Benard Nasser MENNI
Conseillers Municipaux
de la Majorité
Frank ROLLINI Anne CHATELAIN Dorian JANRAY
Anne-Marie JEAN-MEILLIER Samia ACHOUR Béatrice BOURGAREL
Philippe ESPIET Chantal QUILLOT Thierry SALVALAIO
Eva MELLA Eva MELLA Moner HARIOULI
Chantal QUILLOT Elie BOUET-JACQUELINE Anne-Marie JEAN-MEILLIER
Pierre DUPONT Guilhem MIRANDE
Conseillers Municipaux
de l’opposition
Thomas ZAMBONI Louis TANDONNET Catherine CHAZOTTES
Michaël FARGUE Pia LANDRIN Pia LANDRIN
Personnalités
Qualifiées
(à titre consultatif)
Didier VIEZZI
Ancien Chef de la Police
Municipale
Anne ROCHE
Infirmière/Vice-Présidente
Association soins palliatifs
Emma DILIGENT
Responsable d'édition des
guides touristiques Petit
Futé 47-40-33
Xavier VIDAL
Commerçant place Wilson
Eve CASANOVA
Directrice association Alizé
Fatna KARAM
Professeure au Lycée de
Baudre
Michèle HUMBERT
Magistrate retraitée
Corine SOLEILHAVOUP
Aide-soignante en
psychiatrie
Gérard DAULHAC
Cofondateur d'une
association pour l'image et
les arts plastiques, Ex-
président de la Tannerie,
Expert des politiques
publiques
Citoyens
(à titre consultatif)
Mathias CARDOSO Marie VERHAEGHE Christine GUINARD
Lisa MARSALLEIX Maïté HEREIL Oumou KANDE
Sakina JELLOUL Soreilla HAOUARI Nathalie PASSICOUSSET Vie des quartiers Sport
Adjoints Anne-Marie JEAN-MEILLIER Moner HARYOULI
Conseillers Municipaux
de la Majorité
Pierre DUPONT Laura GARAY
Amanda SANZ Dominique STOLL
Dorian JANRAY Thierry SALVALAIO
Eva MELLA Frank ROLLINI
Juan Cruz GARAY Nasser MENNI
Conseillers Municipaux
de l’opposition
Claire RIVES Louis TANDONNET
Gwenaëlle GILMANT Sébastien DELBOSQ
Personnalités Qualifiées
(à titre consultatif)
Jean-François DURANTE
Directeur de la vie citoyenne,
Conseil Départemental
Erwan GELLY
Directeur sportif et ancien joueur de
rugby de haut niveau
Jean-Charles BONNAIRE
Président du Conseil de quartier le
Pin
Aurea ARNAUD
Sport et Jeunesse, BPJEPS
Sylvie ARBEY
Diplômée d’État, ancienne Présidente
de l’Aviron Agenais
Citoyens
(à titre consultatif)
Gautier LACHEREST Hippolythe DAULHAC
Magalie PELLICIER Basil WEIMAN
Rania ECHCHORFI Véronique LACOSTE Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_175
OBJET : DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (DSP) DE LA VILLE D’AGEN - ACTUALISATION
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Les collectivités territoriales peuvent confier l’exécution de travaux ou la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l'article L.1121-1 du Code de la commande publique.
Après délibération du Conseil Municipal sur le principe de la délégation, et lancement de la procédure de consultation, la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), prévue à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales :
- Examine les candidatures et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- Analyse les offres et d’émettre un avis sur celles-ci ;
- Emet un avis préalable à l’engagement des négociations avec les candidats ; - Plus généralement, assiste l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public dans le choix du délégataire.
La CDSP est également consultée pour avis sur tout avenant à un contrat de délégation de service public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
En application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la commission est composée :
- Du Maire, ou de son représentant, Président de droit,
- De cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- De cinq membres suppléants élus suivant les mêmes modalités que les titulaires.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Eu égard à la mise en place d’une nouvelle équipe municipale, il convient de procéder à l’élection de nouveaux membres titulaires et suppléants à la commission de délégation de service public.
Il convient donc de désigner un nouveau représentant de la Ville d’Agen au sein de cette commission ainsi qu’un représentant désigné pour assurer la présidence en cas d’absence de Monsieur le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-5, L.2121-21 et L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Procès-Verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
Vu la délibération n°DCM2026_150 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 29 juin 2026, portant représentation au sein de la commission de délégation de service public (CDSP) pour les délégations de service publics (DSP) de la Ville d’Agen,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE DECIDE
1°/ D’ABROGER ET REMPLACER la délibération n° DCM2026_150 du Conseil Municipal du 29 juin 2026, portant représentation au sein de la commission de délégation de service public (CDSP) pour les délégations de service publics (DSP) de la Ville d’Agen,
2°/ DECIDE, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
3°/ DE PROCEDER l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Titulaires : Suppléants :
Laurent BRUNEAU Thierry SALVALAIO
Chantal QUILLOT Dorian JANRAY
Samia ACHOUR Marjorie DELCROS
Armonie BARGUES Nasser MENNI
Mohamed FELLAH Nicolas HENRY
4°/ DE PRECISER que le Maire est Président de droit de la Commission de délégation de service public et qu’à ce titre il a la possibilité de déléguer cette fonction par arrêté à Monsieur Guilhem MIRANDE,
5°/ DE PRENDRE ACTE que, conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales :
- Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.
- Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
- L'absence de convocation d'un membre à voix consultative dont la présence est obligatoire de par la loi est un motif d'annulation de la procédure de délégation.
6°/ DE PRENDRE ACTE qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission de délégation de service public lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit,
7°/ DE PRENDRE ACTE qu’en cas de partage égal des voix délibératives, le Président a voix prépondérante. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_176
OBJET : DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - ACTUALISATION
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
L’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission examine chaque année :
- Le rapport annuel d’exploitation établi par chaque délégataire de service public, - Le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière, - Le rapport annuel établi par le titulaire d’un marché de partenariat.
La CCSPL est également consultée pour avis sur :
- Tout projet de délégation de service public,
- Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, - Tout projet de partenariat,
La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.
Elle est présidée par le Maire ou son représentant, Président de droit. Elle comprend des membres du conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante. En fonction de l’ordre du jour, la CCSPL peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Sous le mandat précédent, le nombre de représentants du Conseil municipal au sein de cette commission était de 10.
Il convient donc de désigner un nouveau représentant de la Ville d’Agen au sein de cette commission ainsi qu’un représentant désigné pour assurer la présidence en cas d’absence de Monsieur le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1413-1, L.2121-21 et L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Procès-Verbal d’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
Vu la délibération n°DCM2026_149 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 29 juin 2026, portant représentation de la ville d’Agen au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET REMPLACER la délibération n° DCM2026_149 du Conseil Municipal du 29 juin 2026, portant représentation de la ville d’Agen au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL),
2°/ DE DECIDER unanimement de ne pas recourir au scrutin secret,
3°/ DE DESIGNER les 10 représentants du Conseil Municipal au sein de cette commission :
- Chantal QUILLOT
- Frank ROLLINI
- Anne CHATELAIN
- Paul VO VAN
- Eva MELLA
- Dorian JANRAY
- Marjorie DELCROS
- Armonie BARGUES
- Mohamed FELLAH
- Michaël FARGUE
4°/ DE DESIGNER les associations locales suivantes, qui feront partie de la Commission : - - l’Union fédérale des consommateurs – Que choisir
- - l’Union départementale des associations familiales (UDAF)
- - les Syndicats CGT, CFDT et FO
- - la F.C.P.E.
- - la Chambre de Commerce et d’Industrie
- - la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- - le Groupement Patronal Interprofessionnel – MEDEF de Lot-et-Garonne
5°/ DE PRECISER que Monsieur le Maire est Président de droit de la Commission Consultative des Services Publics et qu’à ce titre, il a la possibilité de déléguer cette fonction par arrêté à Monsieur Guilhem MIRANDE.
6°/ DE PRENDRE ACTE que le Président de la CCSPL présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_177
OBJET : ACTUALISATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE DE QUARTIER
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Une régie de quartier, de statut associatif, a été créée par une délibération du 5 octobre 1998 pour mettre en place des actions d'insertion de publics défavorisés et renforcer le lien social dans les quartiers tout en améliorant l'environnement de la vie quotidienne des habitants des quartiers Nord-Est et Sud-Est d’Agen.
La présente association a pour objet :
- De développer des activités d’insertion par l’économie et des services de proximité répondant aux besoins des habitants, sous leur responsabilité et participation directe, et en partenariat avec les organismes compétents,
- De répondre à une vocation économique et sociale en menant ses activités avec le souci d’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus en difficulté de ces quartiers, en les mettant en situation de travail salarié,
- De favoriser la création d’un lien social entre les habitants des quartiers, support d’une citoyenneté.
Conformément à ses statuts la Régie de quartier d’Agen est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois collèges :
Collège membres de Droit : jusqu’à 12
- 4 : Représentation Ville d’Agen
- 3 : Représentants du Bailleur Social
- 2 : Représentants du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
- 3 : Représentants de l’Agglomération d’Agen
Collège des Habitants : jusqu’à 12
- 4 : Zone Nord Est – Quartier 18, 19, 20, 21
- 4 : Zone Sud Est – Quartier 6, 7, 8, 23
- 4 : Centre Pin-Quartier 3, 5, 16, 22
Collège des Partenaires et des Personnalités Qualifiées : jusqu’à 12 - 6 : Partenaires
- 6 : Personnalités Qualifiées
A noter que lors de la révision des statuts, la Régie de quartier a proposé une augmentation des membres représentatifs de chaque collège pouvant aller de 8 à 12 représentants dont 4 représentants pour la Ville d’Agen.
La Ville d’Agen disposera de quatre représentants titulaires au sein du collège des membres de droit, qu’il convient de désigner.
Il convient donc de désigner un nouveau représentant de la Ville d’Agen au sein de cette commission.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21,
Vu la modification des statuts de l’Association Régie de Quartier du 30 juin 2020,
Vu la délibération n°DCM2026_048 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 20 avril 2026, portant sur la désignation des représentants de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration de la régie de Quartier, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET DE REMPLACER la délibération n°DCM2026_048 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 20 avril 2026,
2°/ DE DESIGNER les quatre représentants de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration de la régie de Quartier, tels que ci-dessous :
- Anne-Marie JEAN-MEILLIER
- Anne CHATELAIN
- Naïma LASMAK
- Samia ACHOUR
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_178
OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, LE PROXENETISME ET LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AUX FINS D’EXPLOITATION SEXUELLE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les orientations stratégiques en matière de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Elle se réunit au moins une fois par an.
Cette commission est appelée à donner un avis sur les demandes d’engagement dans un parcours de sortie de prostitution et d’insertion professionnelle et sociale transmises par les associations agrées à cet effet, ainsi que les demandes de renouvellement afférentes.
Cette commission est présidée par le Préfet du Département ou son représentant. Elle est composée, conformément à l’article R. 121-12-7 du code de l’action sociale et des familles :
- D'un magistrat judiciaire,
- Du directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant, - Du directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, - Du directeur interrégional ou régional de la police judiciaire ou leur représentant, - Du commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,
- Du chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant, - Du directeur de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, - Du directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant, - D'un médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre des médecins, - De représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale,
- De représentants d'associations agréées conformément aux dispositions de l'article R. 121122.
La liste des membres de cette commission est arrêtée par le Préfet, qui a ce titre, a saisi la
Ville d’Agen aux fins de désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant pour siéger
au sein de cette commission départementale. Les membres sont nommés pour une durée de
trois ans, renouvelable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21,
Vu les articles R.121-12-6 et suivants du Code de l’Action Sociale des Familles,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE 1°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER comme représentants de la Ville d’Agen appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle :
- Madame Eva MELLA en qualité de membre titulaire,
- Monsieur Dominique STOLL, en qualité de membre suppléant.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_179
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 EXERCICE 2026 – BUDGET PRINCIPAL
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Il convient de prendre une nouvelle décision modificative, après celle de juin, pour y transcrire les besoins de crédits complémentaires d’ici à la clôture de l’exercice 2026. La présente décision modificative se limite au strict nécessaire et elle peut être qualifiée de « technique ». Malgré les évènements de la rue Garonne survenus fin juillet 2026, il ne sera pas nécessaire d’augmenter les dépenses du budget 2026. En effet, au regard de l’exécution budgétaire à mi-année et des projections de réalisation à fin d’année, il a été possible de redéployer des crédits en interne, sans qu’il ne soit nécessaire d’ajouter des crédits en DM2 (Décision du Maire n° 2026-111 du 05 août 2026).
I. Section de fonctionnement
Cette présente décision modificative n’impacte pas la section de fonctionnement.
➢ Dépenses relatives à l’incendie rue Garonne :
La Ville a dû faire face à des dépenses lui incombant au titre du pouvoir de police générale du Maire à la suite de l’incendie de la rue Garonne, grâce à des crédits disponibles par ailleurs. Ces dépenses affectent uniquement le chapitre 011, charges à caractère général pour un montant de 35k€ à ce jour :
Dépenses chapitre 011 Montant
Frais juridiques (exepertise, huissier…) 17 214,00
Frais de gardiennage 9 960,00
Frais de barriérage 8 300,00
TOTAL 35 474,00
Situation au 21/09/2026
Il est à noter qu’une partie de ces dépenses pourraient être éligibles au FARU (Fonds d’aide au Relogement d’Urgence).
II. Section d’investissement
Cette présente décision modificative impacte la section d’investissement et permet :
- D’ajouter les crédits nécessaires au remboursement de la dette (+18k€) selon les
échéanciers ajustés après encaissement de 2 nouveaux emprunts d’1M€ chacun
(Crédit Mutuel et Banque Postale) fin juillet 2026 (décisions du Maire n° 2026_087 et
2026_088 du 12 juin 2026),
- D’ajuster les crédits de paiement 2026 relatifs à l’autorisation de programme des
travaux de l’avenue Jean Jaurès (+100k€) : cf. rapport spécifique.
Cette décision modificative s’équilibre par le retrait de crédits d’investissement (dépenses qui ne seront finalement pas réalisées sur l’exercice 2026). Elle est par conséquent sans impact sur le niveau de l’emprunt d’équilibre.
Chapitre Libellé DM2
16 Remboursement capital de la dette 18 410,48
23 Travaux Avenue Jean Jaurès 100 000,00
21 Démolition et travaux rue Lamartine 118 410,48 - ➢ Dépenses relatives à l’incendie Rue Garonne :
En investissement, les dépenses prises en charge par la commune dans le cadre des travaux commis d’office pour compte de tiers sont les travaux de déblayage et de mise en sécurité des immeubles voisins aux 2 immeubles incendiés, et qui entrent dans le cadre de l’arrêté de mise en sécurité.
Cette décision modificative ne prévoit pas de crédits complémentaires car il a été possible de procéder à des virements de crédits entre chapitres par la mise en œuvre de la procédure règlementaire de fongibilité des crédits, par voie de décision du Maire. En effet, les dépenses liées à des situations de périls, par mesure d’urgence, se font au sein d’un chapitre dédié (compte 45), lequel a été approvisionné depuis les crédits disponibles au chapitre 21 (travaux mur mitoyen bâtiment rue Lagasse).
Dépenses chapitre 45 Montant
PERIL INCENDIE 18 RUE GARONNE 6 761,76
PERIL INCENDIE 20 RUE GARONNE 22 038,05
PERIL INCENDIE 24 RUE GARONNE 100 247,38
PERIL INCENDIE 7 RUE BOHM 20 952,81
TOTAL 150 000,00
Situation au 21/09/2026
Comme pour tous les travaux commis d’office pour compte de tiers, la totalité de ces dépenses sera refacturée aux propriétaires des biens concernés dès lors qu’elles auront été réglées. Les dépenses relatives à l’arrêté de mise en sécurité, et réalisées en lieu et place des propriétaires, sont donc neutres pour le budget de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-11, L. 5217-10-5 et L. 5217-10-6,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 106,
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026_086 du 27 avril 2026 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier de la collectivité,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026_084 du 27 AVRIL 2026 portant adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires de l'exercice, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(07 ABSTENTIONS : Mme BRANDOLIN-ROBERT Clémence, M. FELLAH Mohamed, Mme KHERKHACH Baya, M. ZAMBONI Thomas, Mme RIVES Claire, Mme CHAZOTTES Catherine, M. TANDONNET Louis)
DECIDE
1°/ D’APPROUVER par chapitre les propositions qui vous sont présentées dans la présente décision modificative n°2.
DM2
INVESTISSEMENT
Dépenses -
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 410,48
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 118 410,48 -
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000,00
Total général -
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le29/09/2026
Télétransmission le 02/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI VILLE D'AGEN DM 2026
IV
D2
Nombre de membres en exercice 39 VOTE :
nombre de membres présents 33 Pour 32
nombre de suffrages exprimés 39 contre 0
(avec les 6 pouvoirs) abstentions 7
Date convocation 22/09/2026
Délibéré par l'assemblée, réunie en session ordinaire le 28 septembre 2026
01 DECISION MODIFICATIVE
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_180
OBJET : TRANSFORMATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES LOCAUX VACANTS EN TAXE DE VACANCE SUR LES LOCAUX D’HABITATION (TVLH)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Afin de faire face au nombre croissant de logements inoccupés, la Ville d’Agen a souhaité
instaurer depuis 2016 la Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants (THLV).
Si cette réforme a permis à la Commune de percevoir une recette fiscale supplémentaire (356 k€ en 2016), son objectif premier était une diminution du nombre de logements vacants
en incitant les propriétaires concernés à vendre ou à restaurer leur bien immobilier.
L’analyse avait en effet révélé la vacance de plus de 2000 logements sur le parc immobilier
agenais.
La loi de finances 2026 a instauré une réforme visant à supprimer la Taxe d’Habitation sur
les Locaux Vacants au profit de la Taxe de Vacance sur les Locaux d’Habitation (TVLH).
Cette taxe vise à inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logements
durablement vacants, afin de répondre au besoin de logements.
La TVLH entre en vigueur au 1er janvier 2027. L’article 1406 bis du code général des impôts
précise l’application de cette taxe.
Présentation :
En application de l’article 1406 bis du code général des impôts une taxe sur la vacance des
locaux d’habitation (TVLH) est due pour les logements vacants au 1er janvier de l’année
d’imposition.
Lorsque le logement est situé dans une commune qui ne présente pas un déséquilibre
marqué entre l'offre et la demande de logements (« zone non tendue »), la taxe est due pour
les logements vacants depuis au moins deux années au 1er janvier de l'année d'imposition,
sous réserve d’avoir été instituée car elle n’est que facultative. Par délibération, la commune
peut instituer la taxe et fixer son taux, sans toutefois excéder le taux de 50%.
Ces dispositions s’appliquent à compter des impositions établies au titre de l'année 2027.
Champ d’application :
1- Les logements concernés
Sont concernés les seuls logements, c'est-à-dire les seuls locaux à usage d'habitation
(appartements ou maisons) :
- Logements habitables : seuls les logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et
pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante,
équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif.
- Logements non meublés : les logements vacants s'entendent des logements non
meublés et, par conséquent, non assujettis à la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires.
Sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les
sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.
2- Appréciation de la vacance
Lorsque le logement est situé dans une commune qui ne présente pas un déséquilibre
marqué entre l'offre et la demande de logements (« zone non tendue ») : est considéré
comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant au moins deux années consécutives. Ainsi, pour l’assujettissement à la TVLH au titre de l’année N, le logement doit
avoir été vacant au cours des années N-2 et N-1, ainsi qu’au 1er janvier de l’année
d’imposition.
Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de
chacune des deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un
logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence
n’est pas considéré comme vacant. Ainsi, indépendamment du fait que le logement soit resté
vacant au 1er janvier des années N-2 et N-1, la circonstance qu’il ait été occupé en N-2 ou
N-1 pendant plus de 90 jours consécutifs suffit à l'exclure en N du champ d'application de la
TVLH.
3- La vacance ne doit pas être involontaire
Sont exclus du champ de la TVLH les logements dont la vacance est indépendante de la
volonté du contribuable. Ainsi, la taxe n'est pas due lorsque la vacance est imputable à une
cause :
- Faisant obstacle à l'occupation durable du logement, à titre onéreux ou gratuit, dans
des conditions normales d'habitation ;
- Ou s'opposant à son occupation, à titre onéreux, dans des conditions normales de
rémunération du bailleur.
Politique de la municipalité en matière de logements vacants :
La municipalité souhaite mener une politique incitative en matière de logement afin de lutter
contre la vacance et permettre de répondre au besoin de logements sur la Commune.
L’institution de la TVLH permet d’assurer la continuité de la mesure incitative qui était en
place avec la THLV.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu le Code Général des Impôts et notamment, l’article 1406 bis,
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 et notamment, l’article 108,
Vu le décret n° 2026-831 du 25 août 2026 relatif au champ d’application de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation prévue par l’article 1406 bis du code général des impôts,
Vu la délibération n° 2015/70 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 19 septembre 2015, relative à l’assujétissement des locaux vacants à la taxe d’habitation, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’INSTITUER la taxe sur la vacance des locaux d’habitation, conformément à l’article 1406 bis du code général des impôts,
2°/ DE DIRE que le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation est fixé par délibération et sera voté annuellement avec l’ensemble des taux de fiscalité locale, lors de la séance d’adoption du budget primitif.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_181
OBJET : FIXATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
La Ville d’Agen a souhaité instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH), qui vise à remplacer la Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants (THLV) à compter du 1er janvier 2027, conformément à l’article 108 de la loi de Finances 2026. Rappelons que depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2021, la Ville d’Agen avait institué la taxe d’habitation sur les logements vacants, dont le taux était celui de la taxe d’habitation fixé en 2019, soit 19,14%.
Concernant la TVLH, lorsque le logement est situé dans une commune qui ne présente pas de déséquilibre (« zone non tendue »), la commune peut librement fixer le taux d’imposition dans la limite de 50%.
Dans une politique volontariste en matière d’accès au logement, la Municipalité souhaite donc fixer le taux de TVLH à son maximum, soit 50%.
L’assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement et elle est due par le propriétaire, l’usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l’emphytéote.
Ce taux fera l’objet d’une délibération annuelle, comme les autres taxes locales, avant le 15 avril de l’année d’imposition.
Ces dispositions s’appliquent à compter des impositions établies au titre de l'année 2027.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu le Code Général des Impôts et notamment, l’article 1406 bis,
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 et notamment, l’article 108,
Vu le décret n° 2026-831 du 25 août 2026 relatif au champ d’application de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation prévue par l’article 1406 bis du code général des impôts,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(12 CONTRE : Mme BRANDOLIN-ROBERT Clémence, M. FELLAH Mohamed, Mme KHERKHACH Baya, M. ZAMBONI Thomas, Mme RIVES Claire, Mme CHAZOTTES Catherine, M. TANDONNET Louis, M. DELBOSQ Sébastien, Mme LANDRIN Pia, M. Sebastien DELBOSQ mandataire de M. FARGUE Michaël, Mme GILMANT Gwenaëlle et Mme LANDRIN Pia mandataire de M. HENRY Nicolas)
DECIDE
1°/ DE FIXER, pour l’année 2027, le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à 50%,
2°/ DE DIRE que le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation sera fixé chaque année, par délibération spécifique du conseil Municipal prise avant le 15 avril, avec l’ensemble des taxes locales. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/102026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_182
OBJET : ACTUALISATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE L'AVENUE JEAN JAURES SUR LA VILLE D'AGEN (VOIE DOUCE)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques. Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement a été mise en place pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
L’Autorisation de Programme relative au projet de l’avenue Jean JAURES a été ouverte par une délibération du Conseil Municipal le 3 avril 2023 pour couvrir les marchés et les commandes liées à ce projet (hors travaux sous convention de mandat pour l’Agglomération d’Agen).
Le coût prévisionnel du projet était estimé à :
Dépenses HT TTC
Travaux 6 599 490 7 919 388
Les Crédits de Paiement étaient ventilés comme suit :
Années 2023 2024 2025
Crédits de paiements TTC 750 000 € 6 593 388 € 576 000 €
Le montant de l’Autorisation de Programme ouverte en 2023 a été modifié et augmenté comme suit :
- à hauteur de 8 544 000 € TTC par délibération n°DCM2024_028 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mars 2024 (1ère actualisation), - à hauteur de 9 294 000 € TTC par délibération n° DCM_ 2024_133 du 7 octobre 2024 (2ème actualisation) ;
- à hauteur de 10 700 000 € TTC par délibération n° DCM_2025_032 du Conseil municipal du 14 avril 2025 (3ème actualisation).
- Par délibération n° DCM_2025_119 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 (4ème actualisation), la répartition des Crédits de Paiement annuels a été revus comme suit :
Années Réalisé 2023/2024 2025 2026 TOTAL
Crédits de
paiements
TTC
6 689 684.47 €
370 377.95 € en 2023
6 319 306.52 € en 2024
3 665 000 €
Chapitre 23
345 315.53 €
Chapitre 23
10 700 000 € Afin de clôturer le projet d’aménagement dans les prochains mois et d’adapter les crédits disponibles au calendrier des facturations des dernières situations de travaux, il convient de maintenir le montant de l’autorisation de programme mais et de prévoir des crédits de paiements sur l’année 2027 pour honorer notamment les révisions des prix des marchés publics dans le cadre des décomptes généraux définitifs (DGD).
Années Réalisé 2023/2025 2026 2027 TOTAL
Crédits de
paiements TTC
10 091 647.01 € 530 000.00 € Chapitre 23 78 352.99 € Chapitre 23 10 700 000.00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération n°DCM2023_037 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 3 avril 2023, portant approbation d'une ouverture d'autorisation de programme et de l'inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès sur Agen,
Vu la délibération n°DCM2024_028 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mars 2024, portant actualisation de l’autorisation de programme et de l'inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès sur Agen,
Vu la délibération n°DCM2024_133 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 7 octobre 2024, portant actualisation de l’autorisation de programme et de l'inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès sur Agen,
Vu la délibération n°DCM2025_032 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 14 avril 2025, portant actualisation de l’autorisation de programme et de l'inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès sur Agen,
Vu la délibération n°DCM2025_119 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 29 septembre 2025, portant actualisation de l’autorisation de programme et de l'inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès sur Agen,
Vu le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’engagement n°65 "Créer une ceinture douce autour du centre-ville", LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE MAINTENIR le montant de l’autorisation de programme à 10 700 000 € ;
2°/ D’APPROUVER la nouvelle ventilation des crédits de paiements ci-dessous :
Années Réalisé 2023/2025 2026 2027 TOTAL
Crédits de
paiements TTC
10 091 647.01 € 530 000 € Chapitre 23 78 352.99 € Chapitre 23 10 700 000 €
3°/ ET DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes sont intégrées dans la décision modificative au budget primitif 2026 présenté à ce même conseil ;
4°/ DE DIRE que les crédits de paiement 2026 non utilisés en fin d’exercice seront automatiquement reventilés sur les crédits de paiement 2027.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_183
OBJET : CADRE DE RÉFÉRENCE DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LA VILLE D’AGEN POUR LE MANDAT 2026-2032
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Dans un contexte de transformation de l’action publique locale, marqué par des contraintes budgétaires croissantes, des exigences renforcées de transparence et la nécessité de mieux mesurer les résultats de l’action publique, l’évaluation des politiques publiques constitue un outil stratégique de pilotage et d’aide à la décision.
L’évaluation permet d’aller au-delà du seul suivi de l’activité des services en analysant, selon les enjeux propres à chaque politique publique, sa pertinence, son efficacité, son efficience, ses résultats et son impact sur les publics et le territoire.
Elle contribue ainsi à mieux comprendre les conditions de mise en œuvre des politiques publiques, à objectiver leurs résultats, à éclairer les décisions des élus et à identifier les leviers d’amélioration de l’action municipale.
1. Une démarche d’évaluation progressivement structurée depuis 2022
Depuis 2022, la Ville d’Agen a engagé une démarche visant à développer l’évaluation de ses politiques publiques. Une première approche, reposant sur l’accompagnement d’un prestataire externe, a notamment été expérimentée sur la politique de propreté.
Cette expérience n’a toutefois pas pleinement répondu aux attentes de la collectivité, notamment en raison d’une appropriation insuffisante de la méthodologie et des résultats par les services, limitant ainsi l’inscription durable de la démarche dans les pratiques internes.
La Ville d’Agen a par la suite fait le choix de privilégier une démarche d’auto-évaluation et de montée en compétence des services, en s’appuyant sur un partenariat avec la Chaire OPTIMA, observatoire du pilotage et de l’innovation managériale locale porté par l’Université de Pau et des pays de l’Adour.
Cette collaboration a permis de développer progressivement une méthodologie adaptée au fonctionnement de la collectivité, fondée sur la co-construction avec les services, l’analyse des données et, lorsque cela est pertinent, la prise en compte de la parole des usagers.
Les démarches conduites ont aujourd’hui permis d’éprouver et de consolider cette méthodologie. La Ville d’Agen dispose ainsi d’une démarche structurée qu’elle souhaite désormais inscrire dans un cadre clair et partagé, afin d’en assurer la pérennité et de poursuivre son développement au cours du mandat 2026-2032.
2. Les principes de l’évaluation des politiques publiques
2.1. La définition et les finalités de l’évaluation des politiques publiques
Au sens du présent cadre de référence, une politique publique correspond à l’ensemble des interventions de la Ville d’Agen visant à répondre à un besoin ou à un enjeu identifié sur le territoire, au moyen d’objectifs, d’actions et de ressources mobilisées à cette fin.
L’évaluation des politiques publiques constitue un outil d’aide à la décision, de pilotage et d’amélioration continue de l’action publique.
Elle vise notamment à :
- Mieux connaître et comprendre les politiques publiques mises en œuvre, - Apprécier la pertinence des objectifs poursuivis et les résultats obtenus, - Mesurer, lorsque cela est possible, les effets produits sur le territoire et auprès des habitants,
- Éclairer les décisions des élus et le pilotage des services,
- Favoriser l’amélioration continue de la qualité du service public,
- Mieux prendre en compte les besoins et la perception des usagers.
L’évaluation ne constitue pas un outil de contrôle des services. Elle repose sur une démarche collective visant à mieux comprendre les politiques publiques et à identifier les leviers d’amélioration de l’action municipale.
2.2. Une méthodologie innovante d’auto-évaluation
La Ville d’Agen souhaite faire de l'évaluation une compétence collective et non une expertise réservée à quelques spécialistes. La démarche repose ainsi sur une auto-évaluation réalisée directement par les agents des services concernés.
La méthodologie garantie une homogénéité des pratiques et une montée en compétence progressive des services.
Elle s’appuie sur quatre piliers :
- Une méthode commune : Toutes les politiques publiques sont désormais évaluées
selon une même logique, quelles que soient leur thématique ou leur niveau de
maturité.
- Un ensemble d’outils harmonisés : Chaque direction dispose des mêmes supports
méthodologiques, des mêmes modèles de documents, des mêmes outils de collecte
des données et des mêmes trames d'analyse.
- Un accompagnement permanent assuré par le service Contrôle de gestion :
celui-ci ne se substitue pas aux directions dans la conduite des évaluations, mais les
accompagne, les forme et sécurise la démarche méthodologique, afin de favoriser
leur montée en autonomie progressive.
- Une animation continue destinée à développer une culture de l'évaluation au sein
de la collectivité : formations, sensibilisations, charte de l'évaluation, guides
méthodologiques et valorisation des évaluations réalisées.
Cette méthodologie repose également sur un principe simple : limiter la multiplication des outils pour les services et intégrer l’évaluation dans les pratiques existantes de pilotage des services.
L’objectif est de rendre la démarche opérationnelle, compréhensible et directement utilisable par l’ensemble des directions, quel que soit leur niveau de maturité en matière d’évaluation.
La démarche d’auto-évaluation n’exclut pas le recours à des compétences ou expertises externes lorsque la nature, la complexité ou les enjeux de l’évaluation le justifient, notamment afin d’apporter une expertise méthodologique, technique ou un regard complémentaire.
Les modalités d’évaluation sont adaptées aux enjeux, au périmètre et au besoin de décision identifiés.
2.3. Les deux formats possibles de l’évaluation
La Ville d’Agen a structuré son dispositif autour de deux modalités complémentaires d’évaluation, complète ou “flash”.
➢ L’évaluation complète d’une politique publique :
Elle porte sur une politique publique dans son ensemble et s’inscrit dans un temps long, généralement d’environ un an, afin de permettre une analyse approfondie des effets de la politique publique dans son ensemble. Ainsi, l’ensemble des missions qui la composent sont évaluées, et au sein de chacune d’elles, les différentes actions font l’objet d’une analyse à partir d’un référentiel commun de six indicateurs, garantissant une lecture homogène et structurée de la performance et des résultats obtenus.
Elle suit un processus structuré en six étapes (présentées en annexe de la délibération).
➢ L’évaluation « flash » :
Elle porte sur un dispositif, une action ou une problématique ciblée. Elle permet, en quelques semaines, d’apporter des éléments d’analyse destinés notamment à éclairer une décision.
Elle suit un processus allégé du cadre méthodologique en cinq étapes (présentées en annexe de la délibération).
Cette approche permet aux directions de s’approprier progressivement la méthode, de se
familiariser avec ses outils et de monter en compétence, sans attendre le lancement d’une
évaluation plus complète. Elle contribue également à diffuser plus largement la culture de
l’évaluation au sein de la collectivité, en l’intégrant de manière plus souple et progressive
dans les pratiques des services.
2.4. Les outils de l’évaluation des politiques publiques
Afin de rendre la démarche immédiatement opérationnelle, le service Contrôle de
gestion a conçu un ensemble d’outils communs, accessibles à l’ensemble des
directions sans formation approfondie préalable en évaluation, tout en bénéficiant de
l’accompagnement méthodologique du service pour en faciliter la prise en main et
l’appropriation.
Ces outils ont été pensés comme un “kit d’auto-évaluation” permettant de dérouler la
démarche de manière simple et homogène. 2.5. Les principes de qualité, d’impartialité, de transparence et d’éthique
Les démarches d’évaluation conduites par la Ville d’Agen reposent sur des principes d’objectivité, de rigueur, d’impartialité, de transparence et d’éthique.
Elles veillent notamment à garantir :
• L’objectivité et la rigueur dans la collecte, le traitement et l’analyse des informations, • L’impartialité dans la formulation des constats et des conclusions, • La transparence sur les méthodes mobilisées, les sources utilisées et les limites de l’évaluation,
• La pluralité des points de vue lorsque celle-ci est nécessaire à la compréhension de la politique publique,
• Le respect des personnes et des parties prenantes associées à la démarche, • La prise en compte des limites, incertitudes et éventuels biais liés aux données et aux méthodes utilisées.
Les données utilisées sont collectées et traitées dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.
3. La gouvernance de l’évaluation des politiques publiques
La démarche d’évaluation des politiques publiques repose sur une gouvernance associant les élus et les services de la collectivité, sous la coordination du service Contrôle de Gestion.
Le portage politique de la démarche est assuré par Monsieur Thierry SALVALAIO, Conseiller municipal délégué à la prospective et à la recherche de subventions, identifié comme élu référent de l’évaluation des politiques publiques. Il assure un rôle de suivi et d’appui au développement de la démarche à l’échelle de la collectivité.
Pour chaque évaluation, les élus en charge de la politique publique concernée sont associés aux travaux afin d’assurer le lien entre la démarche d’évaluation, les orientations politiques poursuivies et les enjeux propres à chaque thématique.
Le service Contrôle de Gestion assure la coordination générale et le pilotage méthodologique de la démarche à l’échelle de la collectivité. Il accompagne les services tout au long des évaluations, notamment dans la structuration des politiques publiques, la définition des objectifs et des indicateurs, la collecte et l’analyse des données, la consolidation des résultats ainsi que la formulation et le suivi des recommandations. Il assure également l’animation et la coordination des travaux et contribue à la rédaction des rapports d’évaluation.
Pour chaque démarche d’évaluation, la gouvernance s’appuie, selon les besoins, sur deux instances complémentaires :
Cette gouvernance vise à garantir un portage politique de la démarche, une coordination méthodologique à l’échelle de la collectivité et une implication directe des services dans les travaux d’évaluation.
4. Les orientations de la démarche pour le mandat 2026-2032
Pour le mandat 2026-2032, la Ville d’Agen souhaite poursuivre la démarche d’évaluation et en renforcer progressivement l’intégration dans le pilotage de l’action publique.
La programmation des évaluations est définie en cohérence avec les priorités du mandat et les besoins de pilotage de la collectivité. Le choix des politiques publiques, dispositifs ou actions à évaluer tient notamment compte de leur importance stratégique ou des enjeux pour les habitants et le territoire. La programmation peut être ajustée en fonction de l’évolution des priorités et des besoins de la collectivité.
Plusieurs orientations ont été identifiées afin de poursuivre le développement de l’évaluation des politiques publiques et de répondre aux priorités de la Ville d’Agen :
- Poursuivre et approfondir les évaluations engagées, notamment l’évaluation de la politique de lutte contre l’isolement social des personnes âgées, et assurer le suivi des recommandations qui en sont issues,
- Adopter la charte de l’évaluation des politique publiques, afin de définir un cadre commun de référence pour les démarches d’évaluation conduites par la Ville d’Agen. Cette charte aura notamment pour objectif de formaliser les principes d’une évaluation rigoureuse, impartiale, transparente, participative et éthique, et de préciser les conditions dans lesquelles les élus, les agents, les partenaires et les usagers peuvent être associées aux démarches,
- Engager de nouvelles évaluations sur les politiques prioritaires du mandat, notamment en matière de sécurité,
- Développer des outils d’observation et de suivi, notamment à travers la mise en place d’un Observatoire local de la délinquance et l’évolution des outils existants, afin de mieux connaître les besoins du territoire et d’objectiver les résultats de l’action publique,
- Développer les évaluations « flash », afin de disposer d’un format d’évaluation plus réactif permettant d’apporter rapidement des éléments d’aide à la décision sur des dispositifs ou des problématiques ciblés,
- Poursuivre l’acculturation des élus et des agents à l’évaluation des politiques publiques, notamment à travers des actions de formation et l’organisation de « Ptit’Déj de l’éval », afin de partager les pratiques, les outils et les enseignements issus des évaluations réalisées,
- Renforcer la transparence et la participation des usagers dans les démarches d’évaluation, notamment par la création d’une page internet dédiée à l’évaluation des politiques publiques permettant de partager les résultats des évaluations, et par le développement de nouvelles formes de recueil de la parole des habitants, en complément des questionnaires, à travers des méthodes de participation plus innovantes et adaptées aux publics concernés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29 et L.2141-1,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER le cadre de référence de l’évaluation des politiques publiques de la Ville d’Agen, 2°/ DE VALIDER la poursuite et le développement de la démarche d’évaluation des politiques publiques dans notre Collectivité,
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal, à réaliser toutes les actions visant à mettre en œuvre les futures évaluations de politiques publiques.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI ANNEXE : DETAILS DES ETAPES DES PROCESSUS DE L’EVALUATION
➢ L’évaluation complète d’une politique publique :
Elle suit un processus structuré en six étapes :
➢ L’évaluation « flash » : Elle suit un processus allégé du cadre méthodologique en cinq étapes : DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_184
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D’ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT DES PERSONNES ÂGÉES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Dans un contexte de vieillissement de la population, la lutte contre l’isolement des personnes âgées constitue un enjeu important pour la Ville d’Agen. L’analyse des besoins sociaux réalisée en 2022 a notamment mis en évidence qu’une part importante des seniors agenais vit seule et que les situations d’isolement tendent à s’accentuer avec l’âge et le cumul de fragilités physiques, sociales ou numériques.
Face à ces constats, plusieurs situations tragiques survenues entre 2020 et 2021, notamment le décès de personnes âgées isolées retrouvées tardivement à leur domicile, ont renforcé la volonté de la Municipalité de faire de la prévention de l’isolement social un axe prioritaire du mandat 2020-2026. La politique s’est progressivement structurée autour de dispositifs de repérage, de prévention, d’accompagnement, de logement et de mobilisation des partenaires du territoire.
La présente évaluation s’inscrit dans le bilan de l’action conduite au cours du mandat 2020- 2026. Elle vise à apporter une analyse objectivée des actions mises en œuvre, de leurs résultats et de leurs effets, afin de donner à la nouvelle Municipalité un état des lieux partagé de la politique menée et de constituer un point d’appui pour définir les orientations et les évolutions à venir.
La politique évaluée poursuit ainsi deux finalités principales :
- Prévenir l’isolement et la perte d’autonomie,
- Lutter contre l’isolement social des personnes âgées.
La Ville d’Agen définit les orientations stratégiques de cette politique, tandis que le CCAS en assure la mise en œuvre opérationnelle, en lien avec les différents partenaires du territoire.
1. Une démarche d’évaluation engagée dans une logique d’amélioration continue
En 2024, la Ville d’Agen a engagé l’évaluation de sa politique de lutte contre l’isolement des personnes âgées selon une méthodologie innovante d’auto-évaluation qui repose sur une évaluation menée en interne, ancrée dans les actions de terrain et associant agents, usagers, partenaires et élus dans une logique d’amélioration continue de l’action publique.
La démarche, conduite et animée par le service contrôle de gestion de la Ville d’Agen, a été construite avec les agents du CCAS directement impliqués dans la mise en œuvre de cette politique. Ce travail collectif a notamment permis de préciser les objectifs des différentes actions, de construire les indicateurs, de collecter les données disponibles et de partager l’analyse des résultats.
Cette évaluation a également bénéficié de regards et d’expertises extérieurs, avec l’appui :
- du Cabinet Téritéo, notamment à travers un benchmark réalisé auprès des villes de Châteauroux, Albi et Pau,
- de la Chaire OPTIMA, notamment sur la méthodologie d’évaluation, - de Monsieur Jean-François SERRES, spécialiste des questions d’isolement social.
Ces contributions ont permis de mettre en perspective les actions agenaises avec d’autres pratiques et d’enrichir les recommandations formulées.
Enfin, une attention particulière a été portée au recueil de la parole des usagers, avec des questionnaires conçus et adaptés aux publics âgés. Les modalités de collecte ont également été ajustées au niveau d’autonomie des personnes afin de faciliter leur participation à l’évaluation.
À titre d’exemple, les équipes du service contrôle de gestion se sont directement déplacées à la Résidence Autonomie La Salève pour présenter les questionnaires aux résidents et recueillir leur expérience, leur niveau de satisfaction et leurs attentes. Cette démarche d’« aller-vers » a ainsi permis d’intégrer pleinement la parole des bénéficiaires à l’évaluation de la politique.
L’évaluation de cette politique demeure toutefois complexe, l’isolement reposant sur des dimensions en partie subjectives, telles que le sentiment de solitude, la qualité du lien social ou le rapport à l’autonomie, difficilement mesurables par les seuls indicateurs d’activité.
La Ville d’Agen entend ainsi poursuivre l’amélioration de ses outils de suivi et développer progressivement des indicateurs qualitatifs permettant de mieux apprécier les effets des actions sur la situation des personnes âgées.
2. Cinq actions et activités au cœur de l’évaluation
Afin d’appréhender les différentes dimensions de la politique de lutte contre l’isolement des personnes âgées, l’évaluation s’est structurée autour de deux finalités principales : prévenir l’isolement et la perte d’autonomie, et lutter contre l’isolement social. Ces deux finalités permettent d’apprécier la cohérence et les effets de la politique dans son ensemble, au-delà des résultats propres à chaque dispositif.
Pour y répondre, l’évaluation a porté sur cinq actions et activités structurantes qui ont été conduites au cours du mandat précédent :
- Les visites de proximité des personnes de plus de 80 ans – dispositif NINAA1, qui reposent sur une démarche d’« aller-vers » permettant de repérer les situations d’isolement ou de fragilité, d’établir un premier contact avec les personnes âgées et de proposer des orientations adaptées à leurs besoins.
- La prévention contre l’isolement et la perte d’autonomie des personnes de plus de 60 ans, à travers notamment les activités et ateliers proposés par le Pôle Sénior du CCAS, mais également différents services participant au maintien de l’autonomie et du lien social.
- L’offre de logement pour les personnes âgées autonomes – Résidence Autonomie La Salève du CCAS, permettant de proposer un cadre de vie sécurisé et collectif tout en préservant l’autonomie des résidents.
- Le développement d’une offre de logement inclusive – Résidence MonaLisa, projet porté par Agen Habitat, destiné à favoriser le maintien de l’autonomie, le lien social et les solidarités entre habitants. Compte tenu de son ouverture en 2026, son analyse s’inscrit principalement dans une démarche prospective visant à identifier les conditions de réussite du dispositif.
- Le développement du partenariat, indispensable au caractère transversal de cette politique. Il associe les services municipaux, les partenaires institutionnels, les acteurs du logement, les associations et les citoyens afin d’améliorer le repérage et l’accompagnement des situations d’isolement.
L’analyse croisée de ces cinq composantes au regard des deux finalités permet ainsi d’apprécier la politique dans son ensemble, depuis la prévention et le repérage des fragilités jusqu’à l’accompagnement des personnes âgées, en intégrant les dimensions de lien social, d’autonomie, de logement et de coopération territoriale.
3. Des enseignements et des recommandations pour faire évoluer la politique
L’évaluation met en évidence une politique qui s’est progressivement structurée autour de dispositifs complémentaires et d’une mobilisation croissante des acteurs du territoire. Elle souligne également plusieurs axes d’amélioration, notamment en matière de repérage des personnes isolées, de suivi des situations identifiées, d’accès aux dispositifs, de coordination
1 Non à l’Isolement de nos aînés agenais des acteurs et de mesure des effets des actions engagées.
Pour chacune des actions évaluées, le rapport formule ainsi des recommandations et des pistes d’évolution destinées à améliorer les dispositifs existants et à mieux répondre aux besoins des personnes âgées. Elles portent notamment sur le renforcement de la démarche d’« aller-vers », l’amélioration du suivi des bénéficiaires, le développement d’actions au plus près des quartiers, l’adaptation de l’accompagnement à l’évolution de l’autonomie, ainsi que la consolidation du partenariat territorial.
Ces recommandations constituent des éléments d’aide à la décision pour les élus. Elles pourront être examinées et, le cas échéant, retenues ou adaptées dans le cadre de la définition des orientations de la politique pour le nouveau mandat. Les suites qui leur seront données pourront ensuite faire l’objet d’un suivi afin d’en apprécier les effets.
4. Poursuivre et approfondir la démarche au cours du mandat 2026-2032
Les enseignements de l’évaluation constituent également un point d’appui pour les nouvelles orientations du mandat 2026-2032, qui s’inscrivent dans la continuité de certaines actions engagées tout en renforçant les démarches de proximité, de prévention et de coordination.
Plusieurs nouveaux engagements viennent ainsi compléter les dispositifs existants, notamment le renforcement des visites à domicile à partir de 65 ans, la création d’un numéro municipal « Allô Seniors », le développement des Correspondances de Ville intergénérationnelles, la création de Haltes Répit de Proximité pour les aidants ou encore le développement d’un guichet unique des solidarités, confortant le CCAS dans son rôle d’accueil et de coordination.
Parallèlement, la Ville souhaite inscrire cette politique dans une démarche d’évaluation continue. Le présent rapport constitue un état des lieux à partir duquel pourra être suivi, au cours du mandat, l’évolution des indicateurs, la mise en œuvre des orientations retenues et leurs effets sur les publics concernés. Cette démarche pourra notamment être poursuivie à travers l’évaluation de la communication autour des dispositifs et l’évaluation du fonctionnement de la Résidence MonaLisa. Elle permettra ainsi de disposer, dans la durée, d’éléments objectivés pour apprécier les résultats et l’impact de la politique menée sur le territoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29 et L.2141-1,
Vu la délibération n° DCM2026_124 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 8 juin 2026, approuvant le plan de lutte contre l’isolement des personnes âgées,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE 1°/ D’APPROUVER le rapport d’évaluation de la politique de lutte contre l’isolement des personnes âgées menée par la Ville d’Agen,
2°/ D’AUTORISER la diffusion et la valorisation de ce rapport d’évaluation auprès des usagers et des partenaires,
3°/ DE PRENDRE ACTE des recommandations et pistes d’évolution formulées dans le rapport d’évaluation, lesquelles constituent des éléments d’aide à la décision pour faire évoluer la politique de lutte contre l’isolement des personnes âgées,
4°/ D’ACTER la poursuite et l’approfondissement de l’évaluation de la politique de lutte contre l’isolement des personnes âgées pour le mandat 2026-2032, afin notamment de suivre l’évolution des résultats et d’en mesurer, dans la durée, les effets et les impacts,
5° / D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI ÉVALUATION DE LA
POLITIQUE DE LUTTE
CONTRE L’ISOLEMENT
DES PERSONNES ÂGÉES
ÉVALUATION DE LA
POLITIQUE DE LUTTE
CONTRE L’ISOLEMENT
DES PERSONNES ÂGÉES
ÉVALUATION DE LA
POLITIQUE DE LUTTE
CONTRE L’ISOLEMENT
DES PERSONNES ÂGÉES
ÉVALUATION DE LA
POLITIQUE DE LUTTE
CONTRE L’ISOLEMENT
DES PERSONNES ÂGÉES
ÉVALUATION DE LA
POLITIQUE DE LUTTE
CONTRE L’ISOLEMENT
DES PERSONNES ÂGÉES
SEPTEMBRE 2026
SERVICE CONTRÔLE DE GESTION
Contact
Direction des finances,
du contrôle de gestion
et de la commande publique
Service Contrôle de Gestion
8 rue André Chénier
47000 AGEN
Rédacteurs de la publication : Carolyne AUBERT et Coleen STEFANI
Ont participé à ce numéro : Philippe KOUASSIVI, David CARASSUS, Sabrina FRULEUX, Sandrine PEQUIGNOT, Yannick PARIEL, Céline HERPSONT, Sabrina CAZEAUX
Conception, réalisation de la publication : Clément THOLANCE
Données cartographique : SIG de l’Agglomération d’Agen
Fonds de carte : © Contributeurs OpenStreetMap
Pour aller plus loin
sur la démarche
L’ensemble de la démarche est
documentée sur le site
de la Ville d’Agen :
www.agen.fr
dans la rubrique “Évaluation
des politiques publiques”.
Crédits
2020 2026
ÉVALUER POUR ANTICIPER
› www.agen.fr Sommaire
C’est quoi la LCI ?
Comment évalue-t-on
une politique ?
Comment donne-t-on
la parole aux usagers ?
5 actions/activités évaluées
Activité n° 1 : Les visites de proximité
des + de 80 ans (Dispositif NINAA)
Activité n°2 : La prévention contre l’isolement
et la perte d’autonomie (+ de 60 ans)
Activité n°3 : Une offre de logement pour
les personnes âgées (Résidence
Autonomie La Salève)
Action n°4 : Le développement d’une offre
de logement inclusive (Résidence
MonaLisa)
Activité n°5 : Le développement
du partenariat
2 finalités poursuivies
Finalité n°1 : Prévenir l’isolement
et la perte d’autonomie
Finalité n°2 : Lutter contre
l’isolement social
Perspectives
et recommandations
..................................................p. 3
......................................................p. 4
...................................p. 5
.....................p. 6
..........................p. 6
........................p. 8
.........................................................p. 10
.........................................................................................p. 12
............................................................................p. 14
...................................p. 16
.......................................................p. 16
......................................................................p. 17
......................................p. 18
Une stratégie municipale structurée et évolutive
Dans quel contexte cette démarche
d’évaluation de la lutte contre
l’isolement des personnes âgées (LCI)
s’inscrit-elle ?
Dans un contexte de vieillissement croissant de la
population, la lutte contre l’isolement des
personnes âgées constitue un axe fort du mandat
2020-2026, concrétisé dès 2021 avec le
déploiement du dispositif NINAA et formalisé par
une délibération en 2022 définissant la stratégie
territoriale.
La démarche d’évaluation engagée en 2025
s’inscrit ainsi dans une volonté de renforcer la
transparence de l’action publique locale, de
rendre compte des moyens mobilisés et des
résultats obtenus, de mesurer les effets concrets
des dispositifs et d’inscrire la politique menée
dans une logique d’amélioration continue et de
responsabilité vis-à-vis des citoyens et des
partenaires.
À quels enjeux répond-elle ?
Cette démarche d’évaluation répond à un enjeu
social et humain majeur, en visant à mieux
comprendre les besoins des personnes âgées,
apprécier les effets des dispositifs déployés et
identifier les leviers permettant de rompre
durablement l’isolement tout en préservant
l’autonomie.
Elle répond également à des enjeux de pilotage
et de partenariat, en produisant des indicateurs
fiables et partagés pour suivre l’efficacité des
actions et renforcer la coordination entre les
acteurs du territoire dans une logique de
coopération durable.
Décryptage
de la démarche
d’évaluation
Cette démarche évalue la politique de
prévention de l’isolement des
personnes âgées mise en œuvre lors
de la mandature 2020-2026.
Elle constitue un point d’appui pour
définir les orientations du mandat
2026-2032.
› Une politique évaluée
au service de la nouvelle
mandature
Lancement de la politique
Un constat partagé et des
événements tragiques (2020-2021) qui
confirment la nécessité d’agir.
2020
Évaluation de la politique
Analyse des résultats, des impacts et
des marges de progression.
2025
Prise de poste de la nouvelle
mandature
Présentation de l’évaluation de la
politique et définition des orientations
prioritaires 2026-2032.
2026
Mise en œuvre de la politique
Déploiement des actions, mobilisation
des partenaires et des ressources.
2020-2026
Poursuite de l’évaluation et mise en
œuvre des engagements
Suivi et évaluation continue de la
politique et déploiement des
engagements de la nouvelle
mandature.
2026-2032
NOUVELLE MANDATURE 2026 2032
MANDATURE 2020 2026
C’est quoi la lutte contre l’isolement
des personnes âgées ?
Une politique née d’un constat partagé
Le vieillissement de la population est un enjeu majeur pour la Ville d’Agen. Les données issues de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) réalisée en 2022 mettent en évidence qu’une part importante des personnes âgées vit seule, souvent éloignée des services et sans soutien familial proche. ▪ Près de 50 % des plus de 60 ans vivent seuls ;
▪ Plus de 1 400 seniors sont touchés par la précarité ;
▪ L’isolement augmente fortement après 75 ans, avec accumulation de fragilités physiques, numériques et sociales.
Plusieurs situations tragiques survenues entre 2020 et 2021, notamment le décès de personnes âgées isolées retrouvées tardivement à leur domicile, ont renforcé la nécessité d’agir. La municipalité a alors fait de la prévention de l’isolement social un axe prioritaire du mandat 2020-2026, avec pour objectif de repérer, prévenir et accompagner les
aînés isolés, tout en favorisant leur participation à la vie locale.
Dans ce cadre, la Ville d’Agen définit les orientations
stratégiques de cette politique publique, tandis que le CCAS en assure la mise en œuvre opérationnelle, en mobilisant les dispositifs, les partenaires et les ressources nécessaires pour répondre aux objectifs fixés.
2 ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT 3
UN CONSTAT : Vieillissement de la population = situation de fragilité
AXES DE TRAVAIL
Politique Sénior de la Ville d’Agen
Repérer, Prévenir
et Accompagner les séniors isolés
PRÉVENTION
Agir avant l’isolement et la perte
d’autonomie
› Public cible : 60 ans et plus
Âge de l’entrée à la retraite, autonomie
encore préservée mais liens sociaux
fragilisés, d’où l’importance d’une action
préventive précoce.
› Prévenir la perte d’autonomie : Soutenir
les capacités physiques, psychiques,
sociales et environnementales avant
qu’elles ne s’altèrent significativement.
› Prévenir l’isolement des personnes
âgées : Agir en amont pour éviter que les
personnes âgées ne se retrouvent coupées
de leur entourage, des services de
proximité et des activités sociales
essentielles à leur bien-être.
OBJECTIFS
Prévenir l’isolement et la perte
d’autonomie
› Renforcer le lien social avec et entre les
personnes âgées.
› Encourager la participation des séniors.
PRÉVENIR L’ISOLEMENT ET LA PERTE
D’AUTONOMIE
› Cible : 60 ans et plus
Communication au grand public.
Organisation par le Pôle Sénior d’Ateliers,
de sorties culturelles, d’événements
exceptionnels et d’un voyage par an.
LUTTER CONTRE L’ISOLEMENT SOCIAL
› Cible : 80 ans et plus
Création d’une coopération territoriale
réunissant de nombreux acteurs.
Définition d’une stratégie globale et
partagée sur la connaissance des publics
et le repérage des personnes.
Institutionnaliser le partenariat,
notamment via l’adhésion à la démarche
MonaLisa, pour assurer une
reconnaissance nationale et continuité
territoriale.
CURATIF
Lutter contre l’isolement
› Public cible : 80 ans et plus
À cet âge, les situations d’isolement et de
perte d’autonomie sont plus
fréquemment installées, en raison d’une
accumulation de fragilités (santé, mobilité,
veuvage, éloignement familial, etc.).
› Lutter contre l’isolement des
personnes âgées : Déployer des actions
correctives et des accompagnement
ciblés lorsqu’une situation d’isolement est
déjà installée ou fortement probable.
OBJECTIFS
Lutter contre l’isolement
› Repérage et réponse adaptée aux
situations complexes.
› Coordination durable entre les acteurs. ‹ Choix de la valeur cible
La collectivité a choisi de définir ses propres cibles
de satisfaction, conformément à la norme NF ISO
10004, afin de disposer d’indicateurs adaptés à son
contexte et à ses usagers, assurant des repères
locaux pertinents et comparables dans le temps.
Une lecture simple des indicateurs :
Situation satisfaisante / conforme
Situation intermédiaire / à surveiller
Situation critique / non satisfaisante
Commentaire à propos
de l’indicateur
0 % 10 % 5 % 20 % 15 % 25 % 30 %
Nom de l’indicateur (en %)
Valeur cible Valeur réelle
▪ M. Philippe KOUASSIVI, directeur associé du Cabinet
▪ M. David CARASSUS, directeur de la
▪ M. Jean-François SERRES, spécialiste des questions d’isolement social
Une évaluation qui s’appuie sur des compétences expertes :
La méthodologie de l’évaluation de la politique de lutte
contre l’isolement des personnes âgées
Une auto-évaluation
qui ne se veut pas techno !
▪ Une évaluation réalisée en interne et accessible,
menée par les agents de la collectivité
directement impliqués dans la politique,
▪ Une évaluation ancrée dans le concret qui porte
sur les actions de terrain,
▪ Une évaluation collaborative qui associe usagers,
agents, partenaires et élus,
▪ Une évaluation orientée amélioration, au service
de la qualité du service public.
Cette démarche permet de produire un jugement
évaluatif partagé invitant à reconsidérer l’action
publique, ses finalités et les moyens qui y sont
consacrés. C’est un levier pour aider à la décision
politique des élus et améliorer le service rendu aux
habitants.
Une évaluation
en trois temps :
Phase 1 › “Observer et comprendre”
▪ Décrire la politique : Quelles actions ? Quels
objectifs ? Quels acteurs ? Quels moyens ?
▪ Poser les bons indicateurs pour suivre
chaque action,
▪ Collecter les données (techniques, finan-
cières, qualitatives),
▪ Écouter la voix des usagers.
Phase 2 › “Croiser les regards et proposer”
▪ Analyser les résultats et identifier les marges
de progression,
▪ Rédiger et restituer un rapport d’évaluation,
▪ Partager le jugement évaluatif avec les élus
et débattre des arbitrages.
Phase 3 › “Agir et ajuster”
▪ Mettre en oeuvre les arbitrages issus du rapport,
▪ Assurer le suivi des actions et vérifier leur impact.
La lutte contre l’isolement social des personnes âgées est une politique par nature complexe, car elle repose sur des dimensions largement subjectives : sentiment de solitude, qualité du lien social, mesure du bien-être, perception de la sécurité ou encore rapport à l’autonomie. Ces éléments relèvent davantage du vécu individuel que d’indicateurs facilement quantifiables.
De ce fait, il est souvent difficile d’évaluer de manière précise les effets réels ou les impacts directs des actions menées. Les indicateurs disponibles aujourd’hui mesurent surtout les moyens mobilisés et les réalisations (nombre de visites, d’ateliers, de résidents, de partenaires…) plutôt que les effets sur la vie quotidienne des seniors.
Consciente de cette limite, la collectivité s’engage à renforcer progressivement la production de données qualitatives et quantitatives, notamment en développant : ▪ Des outils de suivi plus réguliers (questionnaires courts, retours d’expérience, observations de terrain),
▪ Des indicateurs plus adaptés aux effets recherchés,
▪ Des méthodes permettant de suivre l’évolution du lien social dans la durée.
Cet effort continu permettra, au fil des années, de mieux apprécier dans quelle mesure les actions déployées contribuent effectivement à prévenir les fragilités et à réduire l’isolement sur le territoire agenais.
Une politique complexe
aux effets difficiles à mesurer
Comment évalue-t-on une politique ? Comment donne-t-on la parole aux usagers ?
ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT Ville d’Agen 5 4 ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT
La méthodologie de récolte de l’avis des usagers
Une méthodologie simple, accessible
et participative
Plusieurs questionnaires ont été réalisés :
papier, Google Form ou donnermonavis.fr.
Questionnaire de 6 à 10 questions, pour
garanti une participation rapide et fluide.
Satisfaction générale, du service ou de
l’activité.
Appréciation qualitative, utilité, impact
sur le quotidien, qualité de l’accompa-
gnement, accessibilité.
Importance et besoins, degré d’urgence
perçu, adéquation aux attentes, effets sur
le lien social et l’autonomie.
Plus une question d’expression libre,
suggestions ou besoins spécifiques.
Pourquoi recueillir l’avis
des usagers ?
La Ville d’Agen fait le choix de donner la
parole aux usagers.
Leur retour constitue un indicateur
essentiel pour apprécier la qualité
perçue des actions et ajuster les
dispositifs.
Les seniors et
partenaires sont
associés à l’amélio-
ration continue du
service public. 2
› Activité n°1 évaluée :
Les visites de proximité
des plus de 80 ans (Dispositif NINAA)
1 OBJECTIF : Lutter contre l’isolement social des personnes âgées Créé à la suite du décès, en 2020, d’une personne âgée isolée, le dispositif NINAA vise à aller à la rencontre des personnes de 80 ans et plus à leur domicile afin de prévenir les situations d’isolement et de les orienter, si nécessaire, vers les dispositifs adaptés. Officialisé en 2022, il prévoit une couverture progressive de l’ensemble des quartiers de la Ville d’Agen, avec les premières visites réalisées en 2023.
Avantages
▪ Repérage fin et individualisé des
situations d’isolement ou de fragilité.
▪ Photographie relativement fiable
des besoins réels des personnes âgées
sur le territoire.
▪ Socle d’informations indispensable
à l’élaboration et à l’ajustement
de la stratégie globale de lutte
contre l’isolement.
▪ Premier contact humain avec
des personnes parfois éloignées
des services publics.
Inconvénients
▪ Volume de visites important,
nécessitant une mobilisation humaine
et organisationnelle importante.
▪ Discontinuité du suivi après la visite
en l’absence de relais partenariaux
ou citoyens.
▪ Génère des refus de visite
ou des situations de méfiance, limitant
parfois la portée du dispositif.
ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT Ville d’Agen 7
ANALYSES
ET RECOMMANDATIONS
En 2025 plus de la moitié du territoire a été
couverte par les visites. La progression des coûts
traduit la montée en charge du dispositif et
l'intensification de son activité.
Le nombre de personnes à visiter prévu
initialement n’a pas été atteint, en raison de refus
de contact et de difficultés de localisation (absence
de nom, adresses imprécises, déménagements).
Par ailleurs, lors des rencontres, la collecte de
certaines informations peut s’avérer délicate en
raison de leur caractère personnel. Cela explique
également la faible proportion de personnes pour
lesquelles un indicateur d’isolement a pu être
renseigné. La progression des visites de courtoisie
confirme toutefois l’intérêt et l’impact du dispositif.
Actuellement, NINAA reste centré sur les personnes
de 80 ans et plus, avec une réalisation de rencontre
inégale selon les quartiers et une continuité
fragilisée par le turnover des services civiques.
Afin de renforcer l’impact du dispositif, plusieurs
pistes d’amélioration sont identifiées :
1. Former les services civiques pour mieux
recueillir les données (amélioration des
questions posées lors des visites, sensibiliser
les services civiques au remplissage du
questionnaire, et intégration du repérage
visuel de l’état du logement) ;
2. Recueillir la satisfaction des usagers sur le
dispositif (questionnaire de satisfaction
quelques temps après la visite) ;
3. Fiabiliser la liste des personnes à visiter ainsi
que leurs coordonnées en croisant les
données (listes électorales, logiciels utilisés par
la Mairie, prestataires Eau de Garonne et
Enedis, étudier le partenariat avec la Poste).
4. Travailler sur la communication en amont des
visites pour limiter au maximum les refus de
contact (état des lieux de la communication
actuelle) ;
5. Réfléchir à la pérénnité du dispositif
(maintien de l’utilisation de services civiques
ou évolution vers des emplois plus durables?),
si celui-ci devait être interrompu, définir des
alternatives adaptées pour continuer
d’accompagner les personnes concernées.
6 ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT
RÉALISATIONS
Le dispositif NINAA repose sur 6 étapes :
1. Repérage des personnes de plus de 80 ans, grâce aux listes électorales ; 2. Visite à domicile systématique (par un binôme de services civiques et conseillers de quartiers ou bénévoles)
3. Évaluation de l’isolement ;
4. Orientation, lorsque nécessaire, vers : les ateliers du Pôle Senior, les services proposés par le CCAS, les partenaires externes ;
5. Maintien du lien via un appel ou une seconde visite de courtoisie, pour s'assurer que les besoins sont couverts et que la personne est bien intégrée dans un réseau d’accompagnement ; 6. Partenariat citoyen, pour que les conseillers de quartier ou les bénévoles puissent reprendre le relais pour entretenir un lien durable.
La carte illustre l’état d’avancement du dispositif Ninaa au 31 décembre 2025. À cette date, les quartiers ayant fait l’objet d’une première visite couvrent plus de la moitié du territoire agenais.
21 Q1
43 Q2
43 Q3
41 Q16
37 Q13
24 Q12
45 Q11
47 Q10
Q9
41 Q7
Q8
20 Q6
43 Q23
30 Q22
42 Q5 27 Q4
47 Q18
47 Q19
14 Q1
Q20
Q17
Q15
Q14
Selon le benchmark de M. KOUASSIVI (2024)
réalisé à Châteauroux, Albi et Pau, Ninaa se
distingue par sa démarche ‘‘d'aller-vers’’.
À SAVOIR
INDICATEURS
CLÉS
Une augmentation initiale des coûts traduisant
la montée en puissance du dispositif
60 k
50 k
40 k
30 k
20 k
10 k
0
2022 2023 2024 2025
Coût du dispositif Ninaa (en €)
Nombre de personnes visitées par an
2023 2024 2025
0
300
200
400
100
500
600
Un nombre de rencontres réalisé
inférieur à la cible
Une dynamique croissante des visites
de courtoisie
Nombre de visites de courtoisie
2024 2025
0
100
50
150
200
250
300
Les données reposent sur un échantillon volontaire, donnant un éclairage indicatif mais non représentatif de l’ensemble des
partenaires (18% de répondants).
0 6 3 9
4 7,3
Nombre de services civiques moyen par année
Une rotation importante
des services civiques
0 750 500 250 1 000 1 500 1 250
1 130 362
Nombre de personnes ayant un indicateur
d’isolement renseigné
Un renseignement limité
de l’indicateur d’isolement
0 % 100 %
24 %
48 %
Satisfaction des usagers (en %)
95,5 %
60 %
Une forte satisfaction des usagers
concernant le dispositif
3
Quartiers ayant déjà
reçu des visites
Quartiers restants
à visiter
Nbre de visites
du quartier 41
4
État des lieux des visites
par quartier d’Agen › Activité n°2 évaluée :
La prévention contre l’isolement
et la perte d’autonomie (+ de 60 ans)
OBJECTIF : Renforcer le lien social et soutenir l’autonomie des séniors par des activités adaptées
Cet objectif se décline à travers plusieurs axes d’intervention auprès des personnes âgées autonomes : ▪ Prévenir l’isolement en créant des habitudes de participation sociale ; ▪ Stimuler les fonctions cognitives et physiques, contribuant au maintien de l’autonomie ; ▪ Repérer précocement d’éventuelles fragilités, grâce à la présence régulière des participants ; ▪ Renforcer la dynamique collective autour du vieillissement actif ; ▪ Orienter les seniors vers d’autres services si nécessaire.
Avantages
▪ Palette d’activités variées, régulières
et adaptées, répondant aux besoins
physiques, cognitifs et sociaux
des seniors autonomes.
▪ Création d’habitudes
de participation sociale.
▪ Repérage de certaines fragilités,
grâce à la proximité avec les équipes.
Inconvénients
▪ Fréquentation par des seniors déjà
autonomes et socialement intégrés.
▪ Participation limitée des personnes les
plus isolées, qui restent souvent éloignées
des lieux et des activités proposées.
▪ Dépendance à la capacité des seniors
à se déplacer.
ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT Ville d’Agen 9
ANALYSES
ET RECOMMANDATIONS
Les indicateurs mettent en évidence une
dynamique globalement positive des activités
proposées, avec des objectifs qui sont, dans
l'ensemble, atteints. Les coûts des ateliers restent
globalement stables, notamment grâce au
déploiement d’ateliers au Pôle Senior par l’ASEPT
(Association Santé, Éducation et Prévention sur les
Territoires), financés en partie par le Conseil
départemental, permettant à la collectivité de
maintenir une offre diversifiée à coût maîtrisé.
La participation progresse et la fidélisation se
confirme, même si le nombre de nouveaux
participants recule, du fait d’une communication
moins développée en 2025.
Afin de renforcer l’impact de ces activités,
plusieurs pistes sont possibles :
1. Réfléchir au déploiement d’activités
itinérantes au sein des quartiers, afin de
toucher les publics les plus éloignés des
dispositifs existants ;
2. Ajouter des ateliers qui favorisent le lien
intergénérationnel et diversifier (intégrant
des animaux) ;
3. Créer un outil de recueil et d’analyse de
données pour la restauration collective, le
portage de repas et le bus à domicile, afin de
mieux mesurer l’impact réel de ces services sur
les usagers et d’éclairer les décisions politiques
;
4. Mettre en place un guichet unique
d’information au sein du Pôle Senior à
destination des personnes âgées afin de les
orienter au mieux, en fonction de leur besoin,
vers des services et/ou professionnels ;
5. Renforcer la communication sur les actions
du Pôle Senior via des supports adaptés aux
personnes âgées, afin d’améliorer la lisibilité de
l’offre et le renouvellement des publics.
8 ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT
RÉALISATIONS
Le Pôle Senior de la Ville d’Agen propose tout au
long de l’année une offre d’activités, d’ateliers
collectifs, de sorties et d’événements favorisant
l’autonomie, le lien social et la convivialité des
personnes âgées.
Cette offre comprend des :
▪ Ateliers hebdomadaires : activités physiques
adaptées (gym douce, équilibre), ateliers mémoire,
ateliers numériques, ateliers bien-être, activités
manuelles, jeux, etc. ;
▪ Sorties et animations ponctuelles : visites
culturelles et sorties détente ;
▪ Évènements annuels : Les Vœux du Maire, le
voyage collectif de 5 jours, le bal du 14 juillet ;
▪ Des services facilitant le quotidien des seniors
(restaurant, bus à domicile, portage de repas).
Ouvert et non médicalisé, le Pôle Senior s’adresse
principalement aux personnes âgées autonomes
résidant à Agen, ainsi qu’aux seniors souhaitant
maintenir leurs liens sociaux ou identifiés comme
fragiles par le CCAS.
CCAS
Cette carte a été réalisée à partir des adresses communiquées volontairement par les participants au questionnaire de
satisfaction sur le Pôle Senior. Elle illustre les distances
parcourues pour accéder aux ateliers du CCAS et montre que certains participants résident dans des quartiers périphériques, à plus de vingt minutes de marche. Certains usagers évoquent des difficultés d’accessibilité.
Les données reposent sur un échantillon volontaire, donnant un éclairage indicatif mais non représentatif de l’ensemble des participants.
4 - 10 min
Temps de trajets
(piéton)
Domicile › CCAS
10 - 15 min
15 - 20 min
20 - 30 min
+ de 30 min
Selon l’INSEE (2018), les seniors consacrent
près d’un tiers de leur journée à des
activités de loisirs.
À SAVOIR
INDICATEURS
CLÉS
Des coûts désormais maîtrisés
après une phase de réajustement
Coût des ateliers (en €)
2023 2024 2025
0
5 k
10 k
15 k
20 k
Une offre d’ateliers conforme
à la programmation prévue
Nombre d’ateliers par an
2023 2024 2025
0
100
50
150
200
250
Une progression du volume
de participation aux ateliers
Participations aux ateliers par année
2023 2024 2025
0
1 000
500
1 500
2 000
2 500
Les données reposent sur un échantillon volontaire, donnant un éclairage indicatif mais non représentatif de l’ensemble des
participants (23,8% de répondants).
Une fréquentation des ateliers en hausse
Nombre de participants aux ateliers par année
2023 2024 2025
0
150
100
50
200
250
300
Un renseignement limité
de l’indicateur d’isolement
Nombre de nouveaux participants par année
2024 2025
0
20
40
60
80
100
Une forte satisfaction des participants
traduisant l’attractivité des ateliers
0 % 100 %
24 %
48 %
Taux de satisfaction (en %)
86,8 %
60 %
3
2
4
1
État des lieux des visites
par quartier d’Agen › Activite n°3 évaluée :
Une offre de logement pour
les personnes âgées autonomes
(Résidence Autonomie La Salève)
OBJECTIF : Offrir un cadre de vie sécurisé, socialisant et adapté au vieillissement afin de prévenir de l’isolement et maintenir l’autonomie des personnes âgées.
La Résidence Autonomie La Salève, construite en 1979 et rénovée en 2017, est gérée par le CCAS d’Agen et propose aux personnes âgées autonomes un cadre de vie sécurisé et collectif. Elle constitue une solution intermédiaire entre le maintien à domicile et l’entrée en établissement, en favorisant le lien social, la participation et le maintien de l’autonomie
Avantages
▪ Cadre de vie sécurisant et non médicalisé,
adapté aux seniors autonomes.
▪ Favorise le lien social et la vie collective,
contribuant à la prévention de l’isolement.
▪ Concilie l’intimité du logement individuel
et les bénéfices de la vie collective.
▪ Repérage précoce des fragilités grâce
à la présence quotidienne des équipes.
Inconvénients
▪ Capacité d’accueil limitée, ne couvre pas
tous les besoins du territoire.
▪ Typologie des résidents strictement
encadrée par décret, limitant la possibilité
d’accueillir d’autres profils (liste d’attente
de 10 à 15 dossiers).
▪ Nécessite une adhésion volontaire
à la vie collective.
▪ Faible rotation des résidents,
avec une attente d’environ 18 mois
pour un logement.
▪ Difficulté de prise en charge du parcours
si un résident perd progressivement
son autonomie.
ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT Ville d’Agen 11
ANALYSES
ET RECOMMANDATIONS
La Résidence autonomie La Salève contribue
efficacement à son objectif qui est d’offrir un
cadre de vie sécurisé, socialisant et adapté au
vieillissement. Les coûts et les moyens humains
sont stables, la dynamique des animations
croissante, et le taux de satisfaction très positif,
reflétant l’appréciation du cadre de vie et de la
gestion de cette résidence. Le questionnaire de
satisfaction indique cependant que les repas du
restaurant collectif pourraient être améliorés.
Le taux d’occupation reste volontairement
inférieur à la capacité maximale afin de garantir le
confort des résidents, notamment dans les
logements doubles occupés par une seule
personne. Enfin, le GIR moyen est évalué à l’entrée
des résidents, mais son évolution en cours de
séjour ne peut être suivie en l’absence de
compétence médicale au sein de la résidence.
Afin de renforcer l’accompagnement des
résidents et d’anticiper les évolutions de leur
autonomie, plusieurs axes d’amélioration sont
proposés :
1. Mobiliser un spécialiste en gérontologie, en
capacité d’évaluer régulièrement le niveau
d’autonomie des résidents (GIR) ;
2. Élaborer un projet d’établissement de la
résidence autonomie, afin de formaliser les
orientations, les objectifs de service et les
modalités de fonctionnement ;
3. Mettre en place un plan de formation des
agents, ciblé sur les besoins du secteur
(accompagnement du vieillissement, posture
professionnelle, gestion des situations
complexes).
10 ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT
RÉALISATIONS
La Résidence Autonomie La Salève repose sur un
modèle d’habitat collectif adapté aux personnes
âgées autonomes :
▪ Des logements individuels adaptés et sécurisés,
permettant aux résidents de préserver leur
intimité et leur autonomie ;
▪ Des espaces collectifs conviviaux (salle
d’animation, restaurant, espaces de rencontre) ;
▪ Des animations et activités régulières, organisées
par la résidence ;
▪ Un accompagnement quotidien assuré par les
équipes de la résidence.
L’admission des résidents s’effectue sur dossier, en
tenant compte :
▪ Du niveau d’autonomie de la personne ;
▪ De sa volonté de participer à la vie sociale de la
résidence, critère déterminant pour préserver
l’équilibre et la dynamique collective.
2
La perte d’autonomie en France devient
nettement plus fréquente après l’âge de
75 ans selon l’INSEE.
À SAVOIR
INDICATEURS
CLÉS
Coût de fonctionnement par an (en €)
2023 2024 2025
0
300 k
200 k
100 k
400 k
500 k
600 k
Une légère diminution des coûts
de fonctionnement annuel
Nombre d’ETP
2023 2024 2025
0
4
2
6
8
10
Des ressources humaines stables
au service des résidents
Nombre d’animations par an
2023 2024 2025
0
200
150
250
100
50
300
350
Une dynamique croissante d’animations
5
GIR moyen calculé
à l’entrée des résidents
Âge moyen
des résidents
82 ANS
0 75 50 25 100 150 125
87 113
Nombre de résidents
Un niveau d’occupation des logements
inférieur à la capacité totale
0 % 100 %
24 %
48 %
Taux de satisfaction des partenaires (en %)
85 %
60 %
Un niveau de satisfaction globalement
très positif des résidents
Le GIR (Groupe Iso-Ressources) permet
d’évaluer le niveau d’autonomie d’une
personne âgée, sur une échelle allant de
1 (forte dépendance) à 6 (autonomie).
3
4
1
Logement classique
moyen en France
Sans aménagement
spécifique pour les séniors
(T1/T2, charges comprises)
Logement F1 bis Logement F2
À destination des personnes âgées (sans présence
verte 21 €)
Chambre en EHPAD
À destination des personnes
âgées (sans présence verte
21 €)
448 € 2 004 € 459 € 576 €
Loyers moyens
Source :
CNSA
Source : ANIL
Carte des loyers 2025 RÉALISATIONS
La Résidence MonaLisa est un projet d’habitat inclusif comprenant : ▪ 15 logements accessibles, dont 13 logements T2 destinés prioritairement aux seniors, ainsi qu’un T3 et un T4 permettant l’accueil d’autres publics (familles, jeunes actifs ou étudiants), dans une logique intergénérationnelle ;
▪ Une salle de vie commune, équipée d’une cuisine collective, d’un espace d’animation et d’un coin café, gérée par le CCAS ;
▪ Des aménagements écoresponsables, intégrés à l’écoquartier (récupérateurs d’eau de pluie, composteur collectif, potager partagé).
Le projet social repose sur deux piliers structurants :
▪ Un animateur-coordinateur, chargé d’organiser
les activités collectives ;
▪ Une association de résidents (loi 1901), destinée à
représenter les locataires auprès du bailleur et du
CCAS, porter les projets collectifs et contribuer à la
gouvernance du lieu.
L’admission des résidents se fera sur dossier, en
tenant compte à la fois du niveau d’autonomie et de
la volonté de s’inscrire dans une dynamique
collective, critère essentiel au bon fonctionnement
du projet.
› Action n°4 évaluée :
Le développement d’une offre de
logement inclusive (Résidence MonaLisa)
OBJECTIF : Assurer la mise en place d’un habitat
inclusif favorisant le lien social et la sécurité des
séniors
La Ville d’Agen a soutenu, avec un investissement porté par Agen Habitat, l’Agglomération d’Agen et le Département, le développement d’une forme d’habitat intermédiaire, inclusive et intergénérationnelle. Implantée dans l’éco-quartier de La Villette, la Résidence MonaLisa vise à favoriser le bien vieillir, prévenir l’isolement et maintenir l’autonomie.
Le projet repose sur un habitat regroupé et un projet de vie sociale et partagée animé par le CCAS, favorisant les liens entre générations, l’entraide et la participation des habitants.
Avantages
▪ Propose une alternative adaptée entre
domicile et établissement.
▪ Favorise le maintien du lien social
et la prévention de l’isolement.
▪ Encourage l’entraide et la solidarité.
▪ Implication des résidents dans la vie
et la gouvernance de la résidence.
Inconvénients
▪ Dispositif reposant fortement sur
la mobilisation des résidents.
▪ Équilibre à trouver entre autonomie
individuelle et vie collective.
▪ Difficultés dans le parcours lorsque
l’autonomie des personnes âgées se
dégrade.
12 ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT Ville d’Agen 13
ANALYSES
ET RECOMMANDATIONS
La Résidence MonaLisa était encore en cours de
développement au moment de l’évaluation,
avant sa livraison et son ouverture en juin 2026. À
ce stade, il n’est donc pas possible de procéder à
une analyse des effets ou des résultats du
dispositif. L’évaluation se situe dans une
démarche prospective, visant à identifier des
points de vigilance et à formuler des
recommandations afin de sécuriser la mise en
œuvre du projet.
Dans cette optique, plusieurs recommandations
peuvent être formulées :
1. Anticiper la définition du projet de vie sociale
et partagée, en précisant les objectifs, les
principes de fonctionnement et les modalités
de participation des futurs résidents.
2. Clarifier dès en amont le rôle, les missions et
le positionnement de l’animateur-coordina-
teur, afin d’en faire un acteur central de la
dynamique collective et de l’intégration des
habitants ;
3. Accompagner la création de l’association de
résidents, en prévoyant un appui
méthodologique au démarrage pour faciliter
son appropriation et sa pérennité ;
4. Prévoir des outils simples de suivi dès
l’ouverture de la résidence, permettant
d’observer la participation à la vie collective, la
qualité du lien social et l’évolution des
situations d’isolement ;
5. Veiller à une articulation étroite avec les
autres dispositifs de la politique seniors (Pôle
Seniors, CCAS, partenaires, associations,
institutions).
L’âge moyen de survenue de la perte
d’autonomie est estimé à 83 ans, d’après une
étude de l’INSEE (2021).
À SAVOIR
INDICATEURS
CLÉS
T4
T3
T2
733 €
510 €
695 €
490 €
597 €
350 €
100 € 200 € 400 € 500 € 600 € 700 € 300 € 800 €
Un montant de loyers des logements
de la Résidence MonaLisa inférieurs aux loyers
moyens d’Agen à surface équivalente
Loyer moyen estimé avec charges › À Agen Résidence MonaLisa
0 200 k 100 k 300 k 500 k 400 k
405 975 €
Montant des subventions allouées (en € TTC )
Un niveau de subventions notable
pour soutenir le projet
0 1 M 0,5 M 1,5 M 2,5 M 2 M
2,3 M €
Coût total du projet (en € TTC)
Un budget de construction
au service du bien vieillir
0 25
22,7
20,4
Délai des travaux en mois
19
17
Des délais de travaux légèrement
supérieurs à la cible
0 30
4
8
Nombre de dossiers déposés avant ouverture
23
10
Un intérêt marqué pour la Résidence MonaLisa
avant son ouverture
Estimations issues des données officielles de la Carte des loyers 2025 publiées par l’ANIL / data.gouv.fr.
3 Les subventions représentent 17,65% du montant total du projet, la Ville et l’Agglomération contribuant chacune à hauteur de 1,41%.
2
4
1 › Activité n°5 évaluée :
Le développement du partenariat
OBJECTIF : Mobiliser et fédérer les partenaires institutionnels, associatifs et citoyens afin de créer un réseau actif contre l’isolement social des séniors.
La lutte contre l’isolement des personnes âgées repose sur une démarche partenariale mobilisant différents acteurs du territoire afin de mieux repérer, prévenir et accompagner les situations d’isolement. À Agen, cette dynamique s’inscrit dans une logique de « communauté bienveillante », associant services municipaux, partenaires institutionnels, acteurs du logement, associations locales et collectifs citoyens, autour d’une complémentarité des interventions et d’un partage des informations.
RÉALISATIONS
Plusieurs actions structurantes ont été engagées :
▪ Animation de la coopération territoriale, avec l’organisation de temps de rencontre annuels, le partage d’informations et la mise en commun des expériences ;
▪ Structuration d’un cadre partagé, reposant sur une stratégie locale commune, un langage partagé et la construction progressive d’outils communs ;
▪ Mobilisation d’équipes citoyennes, notamment via les conseillers de quartiers et l’encouragement du bénévolat ;
▪ Inscription dans des dynamiques nationales et européennes, à travers la participation à des programmes tels que MONALISA et URBACT.
ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT Ville d’Agen 15 14 ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT
ANALYSES
ET RECOMMANDATIONS
Le territoire agenais bénéficie d’un nombre
important d’acteurs engagés dans la lutte contre
l’isolement des personnes âgées, ce qui constitue
un véritable levier pour le repérage et
l’accompagnement des situations. Les dépenses
consacrées aux coopérations territoriales sont en
hausse, traduisant les moyens mobilisés par le
CCAS pour soutenir la dynamique partenariale,
avec un dépassement du budget prévisionnel en
2025 lié à la réalisation d’un film de sensibilisation
sur la lutte contre l’isolement des personnes âgées.
Malgré les efforts engagés pour mobiliser et
coordonner ces partenaires, la dynamique
collective reste complexe à structurer dans la
durée. L’objectif de création d’équipes citoyennes
bénévoles s’est heurté à une difficulté de
pérennisation, l’engagement s’essoufflant après les
premières visites. En 2025, le CCAS a donc réorienté
la création d’équipes vers les acteurs associatifs,
dont le cadre apparaît plus structuré et durable.
Afin de renforcer l’efficacité et la stabilité de cette
dynamique partenariale, plusieurs pistes
d’amélioration sont identifiées :
1. Consolider le lien avec les associations du
territoire ;
2. Structurer davantage le cadre partenarial, en
clarifiant les rôles, les modalités d’intervention
et les circuits de coordination entre acteurs ;
3. Poursuivre l’animation de la coopération
territoriale, afin de maintenir une dynamique
collective et favoriser le partage d’expériences ;
4. Mettre en place un suivi annuel formalisé des
partenaires engagés, en tenant à jour une liste
des acteurs mobilisés d’une année sur l’autre,
afin de mieux suivre l’évolution du réseau.
Avantages
▪ Partage d’une vision globale
des personnes âgées du territoire
avec l’ensemble des acteurs
▪ Renforce la coordination entre les acteurs
▪ Favorise une meilleure détection
des situations d’isolement, grâce
à la multiplicité des regards
et des points d’entrée
▪ Contribue à une cohérence globale
de l’action publique sur le territoire
▪ Valorise l’engagement citoyen
et les dynamiques de proximité
▪ Inscrit la politique locale dans
des réseaux nationaux et européens,
sources d’inspiration et de montée
en compétences
Inconvénients
▪ Coordination partenariale nécessitant
un investissement important en temps
et en animation
▪ Hétérogénéité des niveaux d’implication
selon les partenaires.
▪ Difficulté à formaliser des outils
communs partagés par l’ensemble
des acteurs
▪ Effets parfois diffus et difficiles
à mesurer, compte tenu
de la transversalité des actions
▪ Partenariat qui fonctionne s’il y a
une dynamique constante du chef
de file qui est le CCAS
Cette carte présente les structures partenaires du CCAS
engagées dans la lutte contre l’isolement des personnes âgées. Elle met en évidence un maillage dense sur le territoire agenais, avec une concentration particulièrement marquée en centre-ville.
INDICATEURS
CLÉS
0 % 100 %
24 %
60 % 48 %
Taux de satisfaction des partenaires (en %)
80 %
60 %
Une coopération avec le CCAS jugée
globalement satisfaisante par les partenaires
Coût des opérations territoriales (en €)
2023 2024 2025
0
4 000
2 000
6 000
8 000
10 000
Des moyens financiers renforcés pour soutenir
l’attractivité des coopérations territoriales
Nombre d’équipes citoyennes bénévoles
2023 2024 2025
0
1
2
Un objectif de création d’équipes
citoyennes non atteint
Acteurs de l’insertion, jeunesse
et accompagnement social
Conseillers de quartier
Bénévoles
Établissement sanitaires
et médico-sociaux
Services d’aide
au maintien à domicile
Associations de solidarité
et lutte contre l’isolement
Acteurs du logement
et de l’habitat
Institutions publiques et
organismes de protection sociale
5
11
7
13
18
15
18
64
0 20 60 40 80
Typologie des partenaires mobilisés dans la LCI
Typologie des partenaires mobilisés dans la lutte
contre l’isolement des personnes âgées
Nombre de personnes présentes
aux Coopérations Territoriales
2023 2024 2025
0
50
100
75
25
150
125
175
200
Une présence limitée lors des coopérations
territoriales annuelles
Un réseau européen de villes
engagées dans la lutte contre
l’isolement sociale
10 VILLES ENGAGÉES
4 ÉQUIPES CITOYENNES ASSOCIATIVES
Une dynamique associative ayant
permis d’atteindre l’objectif
3
Les données reposent sur un
échantillon volontaire, donnant un
éclairage indicatif mais non
représentatif de l’ensemble des
partenaires (17,2% de répondants).
Aides
à domicile
Structures
Association
Association d’aides
alimentaires
Organisme
de protection sociale
2
4
1
Catégorisation des structures
partenaires › Finalité 2 :
Lutter contre l’isolement social
› Finalité 1 :
Prévenir l’isolement
et la perte d’autonomie
À Agen, les actions engagées visent à intervenir le plus en amont possible pour prévenir les situations d’isolement et de perte d’autonomie liées aux fragilités sociales, physiques ou psychologiques. Cette approche repose notamment sur le maintien du lien social, la participation à des activités collectives et l’accès à des actions de prévention, afin de préserver l’autonomie et la qualité de vie des seniors. Au niveau national, plusieurs études montrent que la participation à des activités sociales et collectives constitue un facteur protecteur face à l’isolement et à la perte d’autonomie, en favorisant le maintien des liens sociaux, de l’activité physique et des stimulations cognitives.
Selon une étude Insee–DREES (octobre 2025), plus de 2 millions de personnes de 60 ans ou plus étaient en perte d’autonomie en 2021 (soit 11 % des seniors), un chiffre pouvant atteindre 2,8 millions à l’horizon 2050.
L’étude met également en évidence des inégalités sociales face à la perte d’autonomie : les personnes issues des catégories socioprofessionnelles les moins favorisées sont plus souvent confrontées à des limitations fonctionnelles et connaissent en moyenne une perte d’autonomie plus précoce que les catégories sociales plus favorisées.
L’étude Insee–DREES souligne que le vieillissement des générations du baby-boom entraînera une hausse significative du nombre de personnes en perte d’autonomie, notamment chez les 75 ans et plus.
ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT Ville d’Agen 17 16 ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT
ANALYSES
ET RECOMMANDATIONS
Les visites permettent de repérer des situations d’isolement et d’établir un premier contact avec les personnes concernées. Toutefois, si des préconisations peuvent être formulées à l’issue des visites, leur mise en oeuvre n’est pas suivie, ce qui limite l’évaluation de l’impact du dispositif sur la réduction de l’isolement et la restauration du lien social. Le ciblage des personnes de 80 ans et plus permet de concentrer l’intervention sur un public particulièrement vulnérable. Il peut néanmoins être questionné au regard des pratiques nationales, qui retiennent généralement un seuil d’intervention à partir de 60 ans. Les situations constatées en 2025, avec le décès de deux personnes âgées de 70 et 74 ans retrouvées plusieurs mois après leur décès à leur domicile, illustrent notamment que des situations d’isolement peuvent
également concerner des personnes en dehors de la cible actuelle du dispositif.
Au regard de ces constats, plusieurs pistes d’amélioration peuvent être envisagées :
1. Assurer le suivi des préconisations formulées et une continuité des visites afin de mieux mesurer leur impact sur la remise en lien social (appel téléphonique ou nouvelle visite pour savoir si la
personne à pu se saisir de la proposition et faire évoluer sa situation) ; 2. Interroger le ciblage du dispositif afin de mieux repérer les situations d’isolement au-delà des + de 80 ans et au-delà du simple critère de l’âge : a. Actions de repérage élargies aux 65 ans et plus ;
b. Créer un dispositif d’alerte territoriale permettant aux acteurs locaux et habitants de signaler des situations d’isolement ;
c. Croiser les données existantes (registre canicule, etc) et les
données de certains délégataire (Eau de Garonne, etc) pour mieux identifier les situations à risques.
0 % 40 % 20 % 60 % 100 % 80 %
16,8 % 49 %
Taux de personnes ayant un sentiment
de solitude fréquent (en %)
Un ressenti de solitude globalement
limité au regard de la moyenne nationale
0% 100 %
18 %
59 %
Taux de personnes isolées (en %)
13,3 %
15 %
Un taux d’isolement des personnes âgées
proche de la moyenne nationale
Source : Baromètre de la solitude,
Petit Frères des Pauvres, 2025
Seniors en perte d’autonomie et en perte d’autonomie
sévère entre 2021 et 2070 selon une trajectoire médiane
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
2021 2070 2065 2061 2057 2053 2049 2045 2041 2037 2033 2029 2025
Perte d’autonomie
Perte d’autonomie sévère
Séniors en perte d’autonomie par tranche d’ages
0
200 000
1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
2021 2070 2065 2061 2057 2053 2049 2045 2041 2037 2033 2029 2025
75 à 84 ans
60 à 74 ans
85 ans ou plus
INDICATEURS
CLÉS
ANALYSES
ET RECOMMANDATIONS
L’impact des actions sur la prévention de l’isolement et de la perte d’autonomie reste difficile à mesurer, faute d’outils permettant de suivre l’évolution des situations. Par ailleurs, les dispositifs bénéficient principalement à des seniors autonomes, tandis que les personnes les plus isolées restent plus difficiles à atteindre. Dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation attendue de la perte d’autonomie, le renforcement du suivi et de l’évaluation des effets apparaît donc nécessaire.
Au regard des études citées et des constats sur le territoire, plusieurs pistes d’amélioration peuvent être envisagées : 1. Action sur la prévention : Réaliser un courrier ou un livret sur les risques et les solutions de l’isolement et la perte de l’autonomie, puis l’envoyer aux personnes de plus de 60 ans ; 2. Réaliser une enquête permettant un état des lieux sur la perte d’autonomie et la prévention de l’isolement des plus de 60 ans, sur le territoire agenais ;
3. Créer un Observatoire des fragilités pour les participants des ateliers incluant des données sur les capacités fonctionnelles des participants (chutes, mobilité, santé, capacité à sortir, capacité à faire les courses, capacité à se faire les repas, etc.).
Part des personnes en perte d’autonomie par département
et en fonction des catégories socio-profesionnelles
En (%)
10 11 12 13
Les visites de proximité et la mobilisation d’un réseau d’acteurs locaux permet d’aller vers les personnes les plus éloignées des services et de proposer des réponses adaptées à leurs besoins. Cette approche apparaît d’autant plus nécessaire que les
travaux nationaux (DREES, Petits Frères des Pauvres) montrent que l’isolement des personnes âgées est souvent
multifactoriel.
INDICATEURS
CLÉS
296 PRECO. FORMULÉES
Un volume significatif
de préconisations formulées
Un volume de préconisations
pouvant être prises en charge
par le CCAS
176 PRÉCO.
L’indicateur d’isolement des personnes
âgées est construit à partir de 4 variables :
la situation de la personne, la fréquence du
sentiment d’isolement, la fréquence des
relations sociales et le niveau de mobilité.
Cette carte présente la localisation
des personnes identifiées comme
isolées sur le territoire agenais et
met en évidence une concentration
plus importante de ces situations
dans le centre-ville.
Personne
isolée
Catégorie d’isolement
Personne
très isolée
Personne
extrêmement isolée
750 000 personnes âgées sont en
situation de “mort sociale” en
France en 2025
À SAVOIR
Sources de cette page :
Insee, projections Omphale 2022 ; DREES,
enquêtes EHPA 2019, BADIANE 2019 et 2021,
Autonomie Ménages 2022 et VQS 2021
Source : La sociabilité
et l’isolement social
des séniors,
DRESS, 2022
Catégorisation des personnes
isolées et des équipes
citoyennes Synthèse des préconisations opérationnelles
pour renforcer l’impact des actions
18 ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT Ville d’Agen 19
Travailler la communication en amont des visites
pour limiter au maximum les refus de contact (état
des lieux de la communication actuelle).
Réfléchir à la pérennité du dispositif (maitien de
l’utilisation de services civiques ou évolution vers
des emplois plus durables ?).
Si celui-ci devait être interrompu, définir des
alternatives adaptées pour continuer
d’accompagner les personnes concernées.
Réfléchir au déploiement d’activités itinérantes
au sein des quartiers, afin de toucher les publics
les plus éloignés des dispositifs existants.
Ajouter des ateliers qui favorisent le lien
intergénérationnel et diversifier les activités
proposées (integrant des animaux).
Mettre en place un guichet unique d’information
au sein du Pôle Sénior à destination des personnes
âgées afin de les orienter au mieux, en fonction de
leur besoin, vers des services et/ou professionnels.
Renforcer la communication sur les actions du
Pôle Sénior via des supports adaptés aux
personnes âgées, afin d’améliorer la lisibilité de
l’offre et le renouvellement des publics.
Mobiliser un spécialiste en gérontologie, en
capacité d’évaluer régulièrement le niveau
d’autonomie des Résidents (GIR).
Élaborer un projet d’établissement de la
résidence autonomie, afin de formaliser les
orientations, les objectifs de service et les
modalités de fonctionnement.
Mettre en place un plan de formation des
agents, ciblé sur les besoins du secteur
(accompagnement du vieillissement, posture
professionnelle, gestion des situations complexes).
1
2
1
2
3
4
1
2
3
Activité 1 :
Les visites
de proximité
des + de 80 ans
(Dispositif NINAA)
Activité 2 :
La prévention
contre l’isolement
et la perte
d’autonomie
(+ de 60 ans)
Activité 3 :
Une offre de
logement pour
les personnes
âgées autonomes
(Résidence Autonomie
La Salève)
Anticiper la définition du projet de vie sociale et
partagée, en précisant les objectifs, les principes
de fonctionnement et les modalités de
participation des futurs résidents.
Clarifier dès en amont le rôle, les missions et le
positionnement de l’animateur-coordinateur,
afin d’en faire un acteur central de la dynamique
collective et de l’intégration des habitants.
Accompagner la création de l’association de
résidents, en prévoyant un appui
méthodologique au démarrage pour faciliter son
appropriation et sa pérennité.
Veiller à une articulation étroite avec les autres
dispositifs de la politique seniors (Pôle Seniors,
CCAS, partenaires, associations, institutions).
1
2
3
4
Action 4 :
Le développement
d’une offre
de logement
inclusive
(Résidence MonaLisa)
Consolider le lien avec les associations du
territoire.
Structurer davantage le cadre partenarial, en
clarifiant les rôles, les modalités d’intervention et
les circuits de coordination entre acteurs.
Poursuivre l’animation de la coopération
territoriale, afin de maintenir une dynamique
collective et favoriser le partage d’expériences.
1
2
3
Activité 5 :
Le développement
du partenariat
Interroger le ciblage du dispositif afin de mieux
repérer les situations d’isolement au-delà des plus
de 80 ans et au-delà du simple critère de l’âge :
→ Actions de repérage élargies aux 65 ans et +
Créer un dispositif d’alerte territoriale
permettant aux acteurs locaux et habitants de
signaler des situations d’isolement.
1
2
Finalité 2 :
Lutter contre
l’isolement social
Réaliser un courrier ou un livret sur les risques et
les solutions de l’isolement et la perte de
l’autonomie, puis l’envoyer aux personnes de plus
de 60 ans.
1 Finalité 1 : Prévenir l’isolement
et la perte
d’autonomie
Concernant les actions/activités évaluées › pages 6 à 11
Concernant les finalités présentées › pages 16 & 17
Concernant les actions/activités évaluées › pages 12 à 15 20 ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT Ville d’Agen 21
Perspectives :
Et si on s’améliorait dans
notre prochaine évaluation ?
› Préconisations visant à renforcer la démarche
d’évaluation de la politique publique
› Comment aller plus loin
dans la prochaine évaluation ?
› Évaluer notre démarche d’évaluation
L'évaluation de la communication
Évaluer la communication autour de la politique de lutte contre l'isolement afin de mesurer la notoriété des dispositifs, leur compréhension par les habitants et les freins éventuels à leur utilisation.
L'évaluation de MonaLisa
Évaluer le fonctionnement et la gestion de la résidence autonomie MonaLisa, afin d’analyser son rôle dans la lutte contre l’isolement et sa complémentarité avec les autres dispositifs d’accompagnement des personnes âgées sur le territoire.
Poursuivre l’évaluation de cette politique publique
L'évaluation réalisée constitue un état des lieux. Les prochaines évaluations permettront de mesurer l'évolution des indicateurs, d'apprécier les effets des recommandations mises en œuvre et d'évaluer l'impact réel de la politique de lutte contre l'isolement sur le territoire.
Par ailleurs, le plan d'action URBACT constituera un support privilégié pour mettre en œuvre plusieurs recommandations issues de cette évaluation. Son suivi permettra de mesurer les progrès réalisés dans la lutte contre l'isolement.
1
2
3
Former les services civiques pour
mieux recueillir les données.
Recueillir la satisfaction des
usagers sur le dispositif.
Fiabiliser la liste des personnes à
visiter ainsi que leurs coordonnées
en croisant les données.
Améliorer la qualité et
la fiabilité des données
Prévoir des outils simples de suivi
dès l’ouverture de la Résidence
MonaLisa.
Mettre en place un suivi annuel
formalisé des partenaires engagés.
Suivre et évaluer
les dispositifs
1
2
Réaliser une enquête permettant un
état des lieux sur la perte
d’autonomie et la prévention de
l’isolement des plus de 60 ans sur le
territoire agenais.
Créer un Observatoire des fragilités
pour les participants des ateliers
incluant des données sur les
capacités fonctionnelles des
participants.
Mieux connaître
les publics et mesurer
les effets des actions
1
2
Assurer le suivi des préconisations
formulées et une continuité des
visites afin de mieux mesurer leur
impact sur la remise en lien social.
Assurer le suivi et
l’évaluation de l’impact
1
1
2
3
Coût de l’évaluation de la politique (en € TTC)
2023 2024 2025
0
4 k
12 k
8 k
16 k
20 k
Un coût d’évaluation lié à un
accompagnement spécialisé sur les
thématiques sociales et à une
prestation graphique.
Nombre d’utilisateurs de la plateforme
Optima+ (en cumulé)
2024 2025 2026
0
15
10
5
20
25
30 150
125
100
75
50
25
0
2022 2023 2024 2025
Personnes formées par année (en cumulé)
Une montée en puissance et en compétence dans la démarche d’évaluation de la Ville d’Agen. La nouvelle mandature inscrit la lutte contre l’isolement des personnes âgées dans une approche globale, alliant proximité, prévention et soutien au lien social.
En plaçant les publics fragiles au cœur de notre action et en mobilisant tous les acteurs du territoire, nous affirmons notre volonté de coconstruire des solutions durables, adaptées aux réalités de chacun.
Une nouvelle étape pour accompagner
le vieillissement et lutter contre l’isolement
Les orientations du mandat 2026-2032
en matière de lutte contre l’isolement
› Une nouvelle ambition : renforcer une politique
du lien social et du prendre-soin
Le vieillissement de la population s’accélère et doit être pleinement pris en compte dans les politiques publiques. Face à des besoins croissants en matière d’accompagnement, de prévention, de maintien du lien social et de soutien aux aidants, la collectivité réaffirme son engagement pour une politique ambitieuse, humaine et coordonnée.
Notre ambition : faire de l’Agenais un territoire où il fait bon vieillir, entouré et soutenu, en favorisant l’autonomie, la dignité et le bien-être.
Les leviers identifiés pour améliorer
l’impact des actions
22 ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT ÉVALUATION DE LA LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT Ville d’Agen 23
Les orientations du mandat 2026-2032 pointent les démarches suivantes tout en répondant aux pistes d’amélioration identifiées.
Des publics isolés difficiles
à repérer
Renforcement des visites à domicile
dès 65 ans
Un besoin de mieux connaître
les personnes âgées
et leurs attentes
Création d’un Observatoire des isolements
Un besoin de renforcer le lien social Développement des actions intergénérationnelles
Des parcours de vie différents
et qui évoluent
Adaptation et développement de solutions
d’habitat et d’hébergement portés
par les services compétents
RÉPONSES APPORTÉES PAR LE MANDAT CONSTATS ISSUS DE L’ÉVALUATION
› Les engagements du mandat 2026-2032
1
2
3
4
5
Aller vers les personnes âgées
et prévenir les situations d'isolement
Aller vers les personnes âgées dès 65 ans, élargir les actions de repérage et d'alerte et développer des dispositifs de prévention et d'information.
Agir en partenariat avec les acteurs du territoire
Renforcer la coopération avec les associations, les institutions et les partenaires pour construire des réponses coordonnées, efficaces et durables.
Faciliter l'accès à des services de proximité
et à un accompagnement personnalisé
Simplifier les parcours, améliorer l'information et orienter chaque personne âgée vers les services et professionnels adaptés à ses besoins.
Développer des solutions d'habitat adaptées au vieillissement
Proposer une offre de logements diversifiée, inclusive et adaptée aux parcours de vie, favorisant l'autonomie, la sécurité et le bien-être.
Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels
Développer les échanges entre générations, soutenir la vie associative et les initiatives locales, et favoriser la participation active des seniors à la vie du territoire. DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_185
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2025 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PETITE ENFANCE SUR LA VILLE D'AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de concession de service public avec le délégataire « People & Baby » pour une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2023, relative à la construction et à la gestion de structures d’accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville d’Agen.
Conformément aux dispositions des articles L.3131-5 du Code de la commande publique et L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, ainsi que de l’article 42 de la convention de concession de service public, le concessionnaire transmet chaque année un rapport annuel d’activités comprenant un compte rendu technique et un compte rendu financier.
Ce rapport constitue un élément essentiel du suivi de l’exécution du contrat. Il permet à l’autorité concédante d’apprécier les conditions de fonctionnement du service, le respect des engagements contractuels du délégataire ainsi que l’évolution de l’équilibre économique de la concession.
L’exercice 2025 s’inscrit dans la continuité de la réorganisation engagée en 2024 dans le cadre du contrat de concession.
Ces évolutions ont notamment concerné :
• L’ouverture de la micro-crèche « Nougatine » sur le quartier de Barleté ; • L’extension de la crèche « Les Petits Lapins » sur le quartier de Montanou ; • L’évolution de la capacité d’accueil de « Pause Câlins » sur le quartier de Paganel.
En 2025, le délégataire exploite ainsi cinq structures d’accueil collectif représentant une capacité totale de 86 places.
Afin de faciliter le suivi du contrat, un tableau de bord de suivi et de pilotage a été mis en place par structures. Il permet de regrouper les données transmises par le délégataire, de suivre l’évolution de l’activité et des principaux indicateurs techniques et financiers sur plusieurs années (voir annexe du présent rapport).
Le présent rapport présente les principaux résultats de l’analyse ainsi que les faits marquants de l’année 2025.
I. Objet du contrat et caractéristiques du service délégué
Les objectifs assignés au concessionnaire dans le cadre du contrat sont les suivants : • Organiser la gestion du service ;
• Veiller au bon fonctionnement des structures ;
• Reprendre, recruter, gérer et former le personnel ;
• Assurer l’accueil des jeunes enfants de 0 à 4 ans et de leurs familles dans le respect de la réglementation en vigueur ;
• Assurer l’exploitation courante du service, comprenant notamment :
• La facturation aux familles conformément aux conditions d’attribution de la Prestation de Service Unique (PSU) définies par la CNAF ;
• L’encaissement des participations familiales ;
• La réalisation et la fourniture de repas adaptés aux enfants accueillis ; • Le contrôle diététique des repas et la réalisation des contrôles microbiologiques réglementaires ;
• Le contrôle de l’hygiène et l’application de la méthode HACCP ;
• Élaborer un projet d’établissement ;
• Assurer les demandes et le recouvrement des subventions d’investissement et de fonctionnement ;
• Assurer la gestion financière du service par le conventionnement avec les organismes financeurs (CAF, Conseil départemental, etc.) ;
• Organiser des réunions d’information destinées aux familles ; • Mettre en place des outils d’information et de communication ; • Assurer l’accueil, l’information et l’accompagnement des familles ; • Participer aux commissions d’attribution des places en crèche organisées par la Ville.
Conformément à l’article 29 du contrat, le concessionnaire doit transmettre chaque année un ensemble de pièces permettant à la Collectivité d’assurer le contrôle technique et financier de la concession. Afin de vérifier la conformité des documents fournis, la collectivité a mis en place un tableau de suivi.
L’objectif est double :
- S’assurer que toutes les informations nécessaires au contrôle technique et financier sont bien transmises,
- Objectiver le niveau de conformité du rapport.
Pour l’exercice 2025, comme en 2024, les documents ont été transmis en deux temps par le concessionnaire, avec un dépassement du délai contractuel de transmission du rapport annuel. La Ville d’Agen a, en conséquence, notifié au délégataire l’application des pénalités prévues au contrat.
L’analyse du tableau de suivi met en évidence que 92 % des pièces exigées sont conformes, tandis que 4 % n’ont pas été transmises et 4 % sont incomplètes.
II. Le compte rendu technique et financier consolidé de la concession
Le contrat a plusieurs objectifs qu’il convient de suivre dans le cadre de l’analyse des rapports annuels :
• La réalisation de travaux sur les structures :
Depuis 2024, des travaux ont été réalisés par le concessionnaire sur deux crèches : ➢ Rénovation et extension de la crèche « Les Petits lapins » : Fin des travaux en novembre 2024 avec ouverture de l’extension le 12 novembre 2024. ➢ Construction d’une nouvelle micro-crèche « Nougatine » sur le quartier Barleté qui a ouvert le 26 août 2024.
Ces structures n’ont toujours pas pu être réceptionnées par la Ville d’Agen. En effet, les préconisations correctives émises par notre bureau de contrôle sont toujours en cours de réalisation par « People & Baby ».
• Le suivi des engagements en termes d’ETP :
Le suivi des effectifs constitue un indicateur essentiel du contrôle de la concession.
Le concessionnaire s’est engagé dans son offre à maintenir, sur la durée du contrat, les caractéristiques de l'organigramme et la liste du personnel présente dans son offre et consignés en annexe contractuelle n°4 et notamment, un taux de présence en ETP des encadrants diplômés de rang 1 auprès des enfants de minium 40%.
En 2025, les effectifs réalisés demeurent globalement conformes aux engagements contractuels et permettent d'assurer les conditions d'encadrement prévues par la réglementation.
Les mouvements de personnel intervenus au cours de l'exercice n'ont pas remis en cause la continuité du service.
Les écarts éventuels entre les effectifs réalisés et les engagements contractuels font l'objet d'un suivi dans le cadre d’un contrôle mensuel réalisé par la Ville d’Agen.
• Le suivi des enquêtes de satisfaction :
« People & Baby » réalise chaque année deux enquêtes de satisfaction auprès des familles : une enquête locale au mois de juin et une enquête nationale conduite en décembre par l’organisme IPSOS.
Les items abordés dans ces enquêtes reprennent ceux exigés dans l’annexe contractuelle n°12, à savoir :
- Les modalités générales d’accueil,
- L’alimentation,
- La communication,
- Le sommeil,
- L’hygiène,
- Les activités,
- Crèche « Connect ».
En 2025, les résultats des enquêtes traduisent un niveau de satisfaction globalement favorable concernant les conditions d’accueil, la qualité de l’accompagnement proposé par les équipes ainsi que le fonctionnement des structures.
Ces résultats constituent un indicateur utile de la perception du service par les familles.
Ils doivent toutefois être interprétés avec prudence au regard du taux de participation, qui varie selon les structures et ne permet pas toujours de disposer d’un échantillon pleinement représentatif.
La Ville souhaite que le délégataire engage pour l’exercice 2026 une démarche d’amélioration sur ce point et mette en œuvre les actions nécessaires afin de renforcer la participation des familles aux prochaines enquêtes de satisfaction.
• Le suivi de l’activité des structures :
En 2025, l'activité consolidée des cinq structures demeure globalement conforme aux objectifs du contrat. Les indicateurs de fréquentation, de taux d'occupation et de taux de facturation mettent toutefois en évidence des situations contrastées selon les établissements.
Les Petits
Coeurs
Pause
Calins
Les Petits
Princes
Les Petits
Lapins
Nougatine
Taux d'occupation
sur heures
facturées
76 %
Engagement
contractuel :
87 %
95.4 %
Engagement
contractuel :
90 %
97.2%
Engagement
contractuel :
90 %
61.8 %
Engagement
contractuel :
90 %
87 %
Engagement
contractuel :
90 % Taux de
facturation
(heures
facturées/heures
réelles)
110.57 %
Engagement
contractuel :
110 %
109.46 %
Engagement
contractuel :
110 %
110.54 %
Engagement
contractuel :
110 %
114.05 %
Engagement
contractuel :
110 %
116.99 %
Engagement
contractuel :
110 %
Ces écarts s'expliquent principalement par les évolutions d'organisation engagées depuis 2024 et par la montée en charge progressive de certaines structures.
L'analyse de ces indicateurs permet d'apprécier la dynamique de fréquentation de chaque structure ainsi que leur contribution à l'équilibre économique global de la concession.
• Le compte rendu financier :
L’analyse financière consolidée des cinq structures met en évidence une évolution contrastée de l’équilibre économique de la concession en 2025.
Les produits d’exploitation atteignent 1,73 M€ en 2025, soit une progression de +11 % par rapport à 2024 (+174 k€). Cette évolution est principalement due à :
➢ La progression des prestations CAF ;
➢ L’augmentation des participations des familles ;
➢ La hausse du bonus CTG.
Par rapport au prévisionnel contractuel, les produits réalisés dépassent les prévisions de +30,7 k€ (+2 %).
En parallèle, les charges d’exploitation s’élèvent à 1,73 M€, soit un dépassement de +16 % par rapport au CEP (+244 k€).
L’évolution des charges est principalement portée par :
➢ La progression des charges de personnel, qui constituent le premier poste de dépenses de la concession ;
➢ L’augmentation des frais de structure et de siège, nécessitant une vigilance particulière dans le suivi des coûts supportés par les structures ; ➢ La hausse des dotations aux amortissements, qui contribue à dégrader le résultat comptable.
Sur la période 2023-2025, les charges d’exploitation progressent de +38,7 %, passant de 1,25 M€ à 1,73 M€. Cette évolution résulte principalement de la montée en charge de la nouvelle organisation du réseau, de l'évolution des charges de personnel ainsi que de la progression des dotations aux amortissements.
Malgré une progression des recettes d’exploitation, l’augmentation des charges limite fortement la capacité du contrat à générer un excédent.
L’excédent d’exploitation consolidé s’établit ainsi à 3,2 k€ en 2025, traduisant une situation proche de l’équilibre d’exploitation.
Après prise en compte des amortissements, des charges financières et des autres éléments comptables, le résultat net consolidé demeure déficitaire et s’établit à -288 k€ en 2025, contre -6 825 en 2024.
L'analyse met en évidence que la progression des produits d'exploitation ne permet plus de compenser la hausse des charges.
Cette évolution traduit une fragilisation de l’équilibre économique de la concession et justifie un suivi renforcé des principaux postes de dépenses. Les mesures engagées par le délégataire feront l'objet d'un suivi attentif afin d'en apprécier les effets sur le rétablissement de l'équilibre économique du contrat.
▪ Perspectives et suivi du contrat
▪
Le délégataire indique avoir engagé des actions visant à améliorer la trajectoire financière du contrat, notamment par une réorganisation de ses fonctions supports afin de maîtriser les coûts imputés aux structures locales.
Ces actions feront l’objet d’un suivi particulier dans les prochains exercices afin d’évaluer leur impact sur l’équilibre économique de la concession.
Le tableau de bord développé par la Collectivité permettra de suivre l’évolution de ces indicateurs de manière consolidée et individualisée pour chacune des structures.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-1 et suivants et L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment, l’article L.3131-5,
Vu la délibération n° DCM2022_118 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 26 septembre 2022, portant sur la concession de service public relative à la construction et à la gestion des structures d’accueil collectif de la petite enfance,
Vu le contrat de concession de service public relative à la construction et à la gestion des structures d’accueil collectif de la petite enfance de la Ville d’Agen, signé le 18 octobre 2022.
Vu la Commission Consultative des Services Publics Locaux consultée en date du 25 septembre 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2025 du concessionnaire « People & Baby » relatif à la concession de service public pour la gestion des structures d’accueil collectif de la petite enfance. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI Power BI Desktop
Évolution du chiffre d'affaires
1 080 000 €
1 100 000 €
1 120 000 €
1 140 000 €
1 160 000 €
2023 2024 2025
1 081 010 €
1 153 408 €
1 092 220 €
Évolution de l'excédent dégagé par l'activité
100 000 €
200 000 €
300 000 €
2023 2024 2025
279 090 €
97 009 €
214 939 €
Évolution Produits/Charges /Résultat net
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2023 2024 2025
1 732 508 € 1 705 339 €
1 825 121 €
1 453 418 € 1 490 400 €
1 728 112 €
321 854 €
-288 337 €
-6 825 €
Produits d'exploitation Charges d'exploitation Résultat net
Synthèse évolution contrat Tout 2025
Commentaire :
Analyse consolidée des 5 crèches
Entre 2023 et 2025, les produits d’exploitation évoluent de +5% et les charges de +19%. Les charges progressent plus rapidement que les produits, ce qui pèse sur l’équilibre économique du contrat.
L’excédent d’exploitation s’établit à 97 009 € en 2025 contre 214 939 € en 2024. L’excédent d’exploitation se dégrade par rapport à 2024. Le résultat net s’établit à -288 337 € en 2025, traduisant une situation déficitaire.
La situation consolidée est notamment influencée par la structure Nougatine. En 2025, première année complète d’exploitation, cette structure présente un résultat net déficitaire. Cette situation s’explique notamment par le niveau important des dotations aux amortissements et provisions, lié aux investissements réalisés et à la régularisation de la provision pour caducité des immobilisations. Le niveau de ces charges, exceptionnellement élevé en 2025, pèse sur le résultat consolidé. Afin de maîtriser les charges, le délégataire indique avoir engagé une réorganisation de ses fonctions supports visant à réduire les coûts imputés aux structures locales et à améliorer durablement la trajectoire financière globale du groupe. Power BI Desktop
Analyse des charges réelles VS prévues Tout 2025
Commentaire :
Les charges d’exploitation atteignent 1,72 M€ en 2025, soit +16 % (+244 k€) par rapport au
budget prévisionnel de 1,48 M€.
Le dépassement est principalement lié aux charges de personnel, aux frais de structure et de
siège ainsi qu’aux amortissements.
La hausse des amortissements est notamment influencée par la crèche Nougatine, dont
l’exercice 2025 correspond à une première année complète d’activité, ainsi que par des
régularisations comptables.
Cette évolution pèse sur l’excédent d’exploitation et le résultat net.
Charges d'exploitation prévus (CEP)
1 484 290 €
Répartition des principales charges
Frais Siège 6%
Frais personnel 83%
Achats 12%
Charges d'exploitation réalisées
1 728 112 € Amortissements réalisés
250 569 €
Écart en % Réel/Prévu
0 % 100 % 16 %
Top 5 Charges
Poste Réalisées Prévu
Taux variation en %
Salaires et appointements 873 389 € 746 758 € 17 %
Charges sur salaires dont mutuelle et CP 166 440 € 166 670 € -0 %
Frais de structure ou frais de siège (à
détailler en annexe)
209 034 € 123 289 € 70 %
Achats alimentations 101 546 € 84 500 € 20 %
Locations immobilières - RODP +
redevance contrôle
80 732 € 50 399 € 60 %
Total 1 431 141 € 1 171 616 € 22 %
Amortissements prévus
96 081 €
Écart en % Amortissements
0 % 100 % 161 %
Décomposition des charges d'exploitation par crèche
0 % 10 % 20 % 30 %
LES PETITS LAPINS
LES PETITS CŒURS
NOUGATINE
PAUSE CALIN
LES PETITS PRINCES
31 %
27 %
15 %
15 %
12 % Power BI Desktop
Analyse des produits réels VS prévus Tout 2025
Commentaire :
Les produits d’exploitation s’élèvent à 1,73 M€ en 2025, soit +2 % (+31 k€) par rapport au
budget prévisionnel.
Cette évolution est principalement portée par les prestations CAF (+9 %), la participation des
familles (+40 %) et le bonus CTG (+26 %).
La progression bénéficie également de la montée en charge de la crèche Nougatine, qui a connu
sa première année complète d’activité en 2025.
La participation de la Ville d’Agen reste conforme au budget.
Répartition des produits
11%
25%
Prestation CAF 64%
Participation familles
Subventions ville d'Agen
Top 5 produits
Poste Réalisées
Prévu Taux variation en %
Prestation CAF 979 501 € 895 050 € 9 %
Subvention Ville d'Agen 380 169 € 380 169 € 0 %
Autres (Bonus CTG) 193 842 € 153 425 € 26 %
Participation familles 173 907 € 124 006 € 40 %
Autre Subvention exploitation
- Places commercialisées
73 483 € 110 990 € -34 %
Total 1 800 902 € 1 663 640 € 8 %
Produits d'exploitation réalisés
1 825 121 €
Produits d'exploitation prévus (CEP)
1 700 649 €
Écart en % Réel/Prévu
-100 % 100 % 7 %
Décomposition des produits d'exploitation par crèche
0 % 10 % 20 % 30 %
LES PETITS LAPINS
LES PETITS CŒURS
LES PETITS PRINCES
NOUGATINE
PAUSE CALIN
31 %
23 %
16 %
15 %
15 % Power BI Desktop
Analyse de l'évolution des charges Tout
Commentaire : Entre 2023 et 2025, les charges d’exploitation progressent de 39 %, passant de 1,25 M€ à 1,72 M€, avec une forte accélération en 2025. Cette hausse est
principalement portée par les charges de personnel (+22 %), qui restent le principal poste de dépenses.
Les amortissements progressent également fortement, de 11 k€ à 251 k€, notamment sous l’effet de la montée en charge de Nougatine et des régularisations comptables
intervenues en 2025. Les frais de siège augmentent également de 262 %. Cette évolution constitue un point de vigilance dans le suivi de l’équilibre économique du contrat.
Évolution annuelle des charges de personnel
1 000 000 €
1 100 000 €
2023 2024 2025
1 035 189 €
1 071 140 €
999 994 €
Évolution annuelle des charges d'exploitation
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
Année
2023 2024 2025
1 453 418 € 1 490 400 €
1 728 112 €
Écart en % N/N-1
0 % 100 % 19 %
Top 5 Charges
Poste 2023 2024 2025
Achats alimentations 84 194 € 67 245 € 101 546 €
Autre entretien et réparations 13 303 € 10 706 € 29 378 €
Achats de couches et produits d'hygiene + linge
+ produits pharmaceutiques
20 320 € 13 522 € 11 291 €
Formation continue 11 462 € 14 290 € 15 458 €
Fournitures entretien, petit équipement 7 922 € 7 742 € 24 569 €
Total 137 201 € 113 505 € 182 242 €
Charges exploitation 2025
1 728 112 €
Charges exploitation 2024
1 453 418 € Évolution annuelle des amortissements
0 €
200 000 €
2023 2024 2025
10 969 €
250 569 €
147 408 €
Évolution annuelle des frais de sièges
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
2023 2024 2025
20 126 €
72 919 €
48 090 € Power BI Desktop
Analyse de l'évolution des produits Tout
Commentaire :
Les produits d’exploitation progressent de 11 % entre 2024 et 2025, passant de 1,55
M€ à 1,73 M€ (+174 k€). Cette progression est principalement portée par les
prestations CAF (+171 k€), les participations des familles (+47 k€) et le bonus CTG,
qui compensent notamment la baisse de la participation de la Ville d’Agen (-103 k€).
La première année complète d’activité de Nougatine contribue également à cette
progression. Les produits évoluent ainsi favorablement, mais moins rapidement que
les charges d’exploitation.
Évolution des produits d’exploitation 2023–2025
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
Année
2023 2024 2025
1 732 508 € 1 705 339 € 1 825 121 €
Top 5 produits
Poste 2023 2024 2025
Prestation CAF 911 556 € 925 464 € 979 501 €
Subvention Ville d'Agen 251 146 € 395 863 € 380 169 €
Participation familles 169 454 € 166 756 € 173 907 €
Autres (Bonus CTG) 142 595 € 146 810 € 193 842 €
Autre Subvention exploitation - Places
commercialisées
79 334 € 73 196 € 73 483 €
Produits exploitation 2025
1 825 121 €
Produits exploitation 2024
1 705 339 €
Écart en % N/N-1
0 % 100 % 7 %
Compensation versée par la Ville d'Agen
0 €
50 000 €
100 000 €
LES PETITS
LAPINS
LES PETITS
PRINCES
PAUSE CALIN NOUGATINE LES PETITS
CŒURS
121 768 €
88 775 €
62 731 € 60 192 €
46 703 €
2025 Power BI Desktop
Indicateurs de suivi de l'activité Tout 2025
Évolution des ETP : Réel vs Prévu
0
10
20
30
2023 2024 2025
25,7
32,2 33,4
28,0
32,9 32,9
ETP Réel
ETP Prévu
Taux d'occupation facturé
97,2 %
Taux de facturation
117,0 %
Nombre d'enfants accueillis
214
ETP affectés à la crèche
33,4
Enquête de satisfaction
9,4 / 10
Evolution du taux de facturation
0 %
50 %
100 %
2023 2024 2025
111,13 % 113,85 % 112,38 % 110 % 110 % 110 %
Réalisées
Prévu
Évolution du nombre d'enfants accueillis
200
220
2023 2024 2025
200
214
225
Évolution du taux d'occupation
0 %
50 %
100 %
2023 2024 2025
91,87 % 87,68 %
80,25 %
89,40 % 89,40 % 89,40 %
Réalisées
Prévu
Capacité d'accueil
86
Commentaire : L’analyse consolidée porte sur les cinq crèches, avec 86 places et 214 enfants accueillis. Le nombre d’enfants accueillis diminue de 4,9% par rapport à
2024, passant de 225 à 214 enfants. Le taux moyen d’occupation des structures en 2025 s’établit à 80,2%, contre 89,4% prévu au contrat. Le taux d’occupation est
inférieur au niveau prévu au contrat et constitue un point de vigilance. Le taux de facturation atteint 112,4%, contre 110,0% prévu. Le taux de facturation est
légèrement supérieur au niveau prévu et appelle une surveillance. Les effectifs s’établissent à 33,4 ETP contre 32,9 ETP prévus. Les effectifs sont supérieurs au niveau
prévu au contrat. Power BI Desktop
Évolution du chiffre d'affaires
271 000 €
272 000 €
273 000 €
274 000 €
2023 2024 2025
272 357 €
270 626 €
273 989 €
Évolution de l'excédent dégagé par l'activité
-50 000 €
0 €
50 000 €
2023 2024 2025
46 300 €
-47 621 €
28 023 €
Évolution Produits/Charges /Résultat net
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
2023 2024 2025
421 729 € 425 843 € 423 440 €
375 429 €
397 820 €
471 061 €
58 197 €
-59 635 €
14 448 €
Produits d'exploitation Charges d'exploitation Résultat net
Synthèse évolution contrat LES PETITS CŒURS 2025
Commentaire :
Structure analysée : LES PETITS CŒURS
Entre 2023 et 2025, les produits d’exploitation évoluent de peu et les charges de +25%. Les charges progressent plus rapidement que les produits, ce qui pèse sur l’équilibre économique du contrat.
L’excédent d’exploitation s’établit à -47 621 € en 2025 contre 28 023 € en 2024. L’excédent d’exploitation se dégrade par rapport à 2024. Le résultat net s’établit à -59 635 € en 2025, traduisant une situation déficitaire.
La fréquentation de la structure évolue de manière dynamique en 2025 par rapport à 2024. Power BI Desktop
Indicateurs de suivi de l'activité LES PETITS CŒURS 2025
Évolution des ETP : Réel vs Prévu
0
5
10
2023 2024 2025
8,0 8,0 8,0 8,0 8,5 8,5
ETP Réel
ETP Prévu
Taux d'occupation facturé
76,0 %
Taux de facturation
110,6 %
Nombre d'enfants accueillis
41
ETP affectés à la crèche
8,0
Enquête de satisfaction
8,9 / 10
Evolution du taux de facturation
0 %
50 %
100 %
2023 2024 2025
113,27 % 110,06 % 110,57 % 110 % 110 % 110 %
Réalisées
Prévu
Évolution du nombre d'enfants accueillis
40,0
40,5
41,0
2023 2024 2025
40
41 41
Évolution du taux d'occupation
0 %
50 %
100 %
2023 2024 2025
82,90 % 82,00 %
76,00 %
87,00 % 87,00 % 87,00 %
Réalisées
Prévu
Capacité d'accueil
24
Commentaire : LES PETITS CŒURS dispose de 24 places et accueille 41 enfants. Le nombre d’enfants accueillis reste stable par rapport à 2024, à 41 enfants. La
moyenne du taux d’occupation en 2025 s’établit à 76,0%, contre 87,0% prévu au contrat. Le taux d’occupation est inférieur au niveau prévu au contrat et constitue un
point de vigilance. Le taux de facturation atteint 110,6%, contre 110,0% prévu. Le taux de facturation est légèrement supérieur au niveau prévu et appelle une
surveillance. Les effectifs s’établissent à 8,0 ETP contre 8,5 ETP prévus. Les effectifs sont inférieurs au niveau prévu au contrat. Power BI Desktop
Évolution du chiffre d'affaires
250 000 €
300 000 €
2023 2024 2025
254 997 €
336 705 €
241 166 €
Évolution de l'excédent dégagé par l'activité
0 €
50 000 €
100 000 €
2023 2024 2025
122 689 €
34 275 €
1 759 €
Évolution Produits/Charges /Résultat net
-100 000 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
2023 2024 2025
476 384 €
397 904 €
562 543 €
353 695 €
396 145 €
528 268 €
128 497 €
-99 612 €
-80 283 €
Produits d'exploitation Charges d'exploitation Résultat net
Synthèse évolution contrat LES PETITS LAPINS 2025
Commentaire :
Structure analysée : LES PETITS LAPINS
Entre 2023 et 2025, les produits d’exploitation évoluent de +18% et les charges de +49%. Les charges progressent plus rapidement que les produits, ce qui pèse sur l’équilibre économique du contrat.
L’excédent d’exploitation s’établit à 34 275 € en 2025 contre 1 759 € en 2024. L’excédent d’exploitation progresse par rapport à 2024. Le résultat net s’établit à -99 612 € en 2025, traduisant une situation déficitaire.
La fréquentation de la structure évolue de manière dynamique en 2025 par rapport à 2024. Power BI Desktop
Indicateurs de suivi de l'activité LES PETITS LAPINS 2025
Évolution des ETP : Réel vs Prévu
0
5
10
2023 2024 2025
7,8
10,0
11,0
10,0 10,0 10,0
ETP Réel
ETP Prévu
Taux d'occupation facturé
61,8 %
Taux de facturation
114,0 %
Nombre d'enfants accueillis
64
ETP affectés à la crèche
11,0
Enquête de satisfaction
9 / 10
Evolution du taux de facturation
0 %
50 %
100 %
2023 2024 2025
122,17 % 125,05 % 114,05 %
110 % 110 % 110 %
Réalisées
Prévu
Évolution du nombre d'enfants accueillis
50
60
2023 2024 2025
48
64 59
Évolution du taux d'occupation
0 %
50 %
100 %
2023 2024 2025
88,70 %
71,00 %
61,80 %
90,00 % 90,00 % 90,00 %
Réalisées
Prévu
Capacité d'accueil
30
Commentaire : LES PETITS LAPINS dispose de 30 places et accueille 64 enfants. Le nombre d’enfants accueillis progresse de 8,5% par rapport à 2024, passant de 59 à
64 enfants. La moyenne du taux d’occupation en 2025 s’établit à 61,8%, contre 90,0% prévu au contrat. Le taux d’occupation est inférieur au niveau prévu au contrat
et constitue un point de vigilance. Le taux de facturation atteint 114,0%, contre 110,0% prévu. Le taux de facturation est légèrement supérieur au niveau prévu et
appelle une surveillance. Les effectifs s’établissent à 11,0 ETP contre 10,0 ETP prévus. Les effectifs sont supérieurs au niveau prévu au contrat. Power BI Desktop
Évolution du chiffre d'affaires
155 000 €
160 000 €
165 000 €
170 000 €
175 000 €
2023 2024 2025
157 797 €
172 384 €
165 726 €
Évolution de l'excédent dégagé par l'activité
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
2023 2024 2025
25 275 €
77 726 €
84 102 €
Évolution Produits/Charges /Résultat net
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
2023 2024 2025
235 766 €
280 368 €
290 794 €
210 491 €
196 266 €
213 068 €
31 412 €
70 440 €
74 359 €
Produits d'exploitation Charges d'exploitation Résultat net
Synthèse évolution contrat LES PETITS PRINCES 2025
Commentaire :
Structure analysée : LES PETITS PRINCES
Entre 2023 et 2025, les produits d’exploitation évoluent de +23% et les charges de +1%. L’évolution des charges reste maîtrisée au regard de celle des produits.
L’excédent d’exploitation s’établit à 77 726 € en 2025 contre 84 102 € en 2024. L’excédent d’exploitation se dégrade par rapport à 2024. Le résultat net s’établit à 70 440 € en 2025, traduisant une situation excédentaire.
La fréquentation de la structure évolue de manière dynamique en 2025 par rapport à 2024. Power BI Desktop
Indicateurs de suivi de l'activité LES PETITS PRINCES 2025
Évolution des ETP : Réel vs Prévu
0
2
4
2023 2024 2025
4,5 4,3 4,3 5,0 5,0 5,0
ETP Réel
ETP Prévu
Taux d'occupation facturé
97,2 %
Taux de facturation
110,6 %
Nombre d'enfants accueillis
29
ETP affectés à la crèche
4,3
Enquête de satisfaction
9,4 / 10
Evolution du taux de facturation
0 %
50 %
100 %
2023 2024 2025
107,78 % 108,88 % 110,54 % 110 % 110 % 110 %
Réalisées
Prévu
Évolution du nombre d'enfants accueillis
30
40
2023 2024 2025
43
29
45
Évolution du taux d'occupation
0 %
50 %
100 %
2023 2024 2025
96,30 % 97,20 % 97,24 % 90,00 % 90,00 % 90,00 %
Réalisées
Prévu
Capacité d'accueil
10
Commentaire : LES PETITS PRINCES dispose de 10 places et accueille 29 enfants. Le nombre d’enfants accueillis diminue de 35,6% par rapport à 2024, passant de 45 à
29 enfants. La moyenne du taux d’occupation en 2025 s’établit à 97,2%, contre 90,0% prévu au contrat. Le taux d’occupation atteint ou dépasse le niveau prévu au
contrat. Le taux de facturation atteint 110,5%, contre 110,0% prévu. Le taux de facturation est légèrement supérieur au niveau prévu et appelle une surveillance. Les
effectifs s’établissent à 4,3 ETP contre 5,0 ETP prévus. Les effectifs sont inférieurs au niveau prévu au contrat. Power BI Desktop
Indicateurs de suivi de l'activité NOUGATINE 2025
Évolution des ETP : Réel vs Prévu
0
2
4
6
2024 2025
5,3 5,3
4,4 4,4
ETP Réel
ETP Prévu
Taux d'occupation facturé
87,0 %
Taux de facturation
117,0 %
Nombre d'enfants accueillis
42
ETP affectés à la crèche
5,3
Enquête de satisfaction
9,4 / 10
Evolution du taux de facturation
0 %
50 %
100 %
2023 2024 2025
114,00 % 116,99 % 110 % 110 % 110 %
Réalisées
Prévu
Évolution du nombre d'enfants accueillis
30
40
2024 2025
31
42
Évolution du taux d'occupation
0 %
50 %
100 %
2023 2024 2025
92,10 % 87,02 % 90,00 % 90,00 % 90,00 %
Réalisées
Prévu
Capacité d'accueil
12
Commentaire : NOUGATINE dispose de 12 places et accueille 42 enfants. Le nombre d’enfants accueillis progresse de 35,5% par rapport à 2024, passant de 31 à 42
enfants. Le taux d’occupation en 2025 s’établit à 87,0%, contre 90,0% prévu au contrat. Le taux d’occupation reste proche du niveau prévu, mais appelle une
vigilance. Le taux de facturation atteint 117,0%, contre 110,0% prévu. Le taux de facturation est supérieur au niveau prévu et constitue un point de vigilance. Les
effectifs s’établissent à 5,3 ETP contre 4,4 ETP prévus. Les effectifs sont supérieurs au niveau prévu au contrat. Power BI Desktop
Évolution du chiffre d'affaires
180 000 €
200 000 €
220 000 €
240 000 €
2023 2024 2025
220 347 €
234 916 €
175 928 €
Évolution de l'excédent dégagé par l'activité
20 000 €
40 000 €
60 000 €
2023 2024 2025
68 655 €
57 553 €
16 693 €
Évolution Produits/Charges /Résultat net
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
2023 2024 2025
363 953 €
306 849 €
267 408 €
306 400 €
238 194 €
250 715 €
41 185 €
67 447 €
-2 608 €
Produits d'exploitation Charges d'exploitation Résultat net
Synthèse évolution contrat PAUSE CALIN 2025
Commentaire :
Structure analysée : PAUSE CALIN
Entre 2023 et 2025, les produits d’exploitation évoluent de -27% et les charges de -18%. Les charges progressent plus rapidement que les produits, ce qui pèse sur l’équilibre économique du contrat.
L’excédent d’exploitation s’établit à 16 693 € en 2025 contre 68 655 € en 2024. L’excédent d’exploitation se dégrade par rapport à 2024. Le résultat net s’établit à -2 608 € en 2025, traduisant une situation déficitaire.
La fréquentation de la structure évolue de manière dynamique en 2025 par rapport à 2024. Power BI Desktop
Indicateurs de suivi de l'activité PAUSE CALIN 2025
Évolution des ETP : Réel vs Prévu
0
2
4
6
2023 2024 2025
5,4
4,5 4,7
5,0 5,0 5,0
ETP Réel
ETP Prévu
Taux d'occupation facturé
95,4 %
Taux de facturation
109,5 %
Nombre d'enfants accueillis
38
ETP affectés à la crèche
4,7
Enquête de satisfaction
9,3 / 10
Evolution du taux de facturation
0 %
50 %
100 %
2023 2024 2025
99,17 %
111,94 % 109,46 % 110 % 110 % 110 %
Réalisées
Prévu
Évolution du nombre d'enfants accueillis
40
60
2023 2024 2025
69
38
49
Évolution du taux d'occupation
0 %
50 %
100 %
2023 2024 2025
96,50 % 101,00 % 95,44 % 90,00 % 90,00 % 90,00 %
Réalisées
Prévu
Capacité d'accueil
10
Commentaire : PAUSE CALIN dispose de 10 places et accueille 38 enfants. Le nombre d’enfants accueillis diminue de 22,4% par rapport à 2024, passant de 49 à 38
enfants. La moyenne du taux d’occupation en 2025 s’établit à 95,4%, contre 90,0% prévu au contrat. Le taux d’occupation atteint ou dépasse le niveau prévu au
contrat. Le taux de facturation atteint 109,5%, contre 110,0% prévu. Le taux de facturation est maîtrisé et conforme au niveau prévu. Les effectifs s’établissent à 4,7
ETP contre 5,0 ETP prévus. Les effectifs sont inférieurs au niveau prévu au contrat. Power BI Desktop
Évolution du chiffre d'affaires
120 000 €
140 000 €
160 000 €
2023 2024
160 943 €
129 850 €
Évolution de l'excédent dégagé par l'activité
-20 000 €
0 €
20 000 €
2023 2024
27 273 €
-16 458 €
Évolution Produits/Charges /Résultat net
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
2023 2024
234 676 €
148 213 €
207 403 €
164 671 €
36 301 €
-32 773 €
Produits d'exploitation Charges d'exploitation Résultat net
Synthèse évolution contrat ARC EN CIEL 2023
Commentaire :
Structure analysée : ARC EN CIEL
Entre 2023 et 2025, les produits d’exploitation évoluent de -100% et les charges de -100%.
L’évolution des charges reste maîtrisée au regard de celle des produits.
L’excédent d’exploitation s’établit à en 2025 contre -16 458 € en 2024. L’excédent d’exploitation progresse par rapport à 2024.
Le résultat net s’établit à 36 301 € en 2025, traduisant une situation excédentaire. DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_186
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2025 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINEMA ART ET ESSAI DE LA VILLE D'AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
La Ville d’Agen a confié depuis 2017 la gestion et l’exploitation du cinéma art et essai « Les Montreurs d’Images » à l’association du même nom dans le cadre d’une délégation de service public. Cette délégation a été renouvelée au 1er janvier 2026 pour une durée de cinq ans et arrivera à échéance au 31 décembre 2030.
Conformément aux dispositions des articles L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales et L.3131-5 du Code de la commande publique, le délégataire transmet chaque année un rapport annuel comprenant un compte rendu technique et un compte rendu financier.
Afin de faciliter le suivi du contrat, un tableau de bord de suivi et de pilotage a été mis en place. Il permet de regrouper les données transmises par le délégataire, de suivre l’évolution de l’activité et des principaux indicateurs techniques et financiers sur plusieurs années (voir annexe du présent rapport).
Le présent rapport présente les principaux résultats de l’analyse ainsi que les faits marquants de l’année 2025.
1 / Rappel de l’objet du contrat et des principales caractéristiques du service délégué :
La délégation de service public porte sur la gestion et l’exploitation du cinéma art et essai situé au Studio Ferry.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire assure notamment :
➢ La programmation et la diffusion de films art et essai ;
➢ La mise en œuvre d’actions d’éducation à l’image ;
➢ L’organisation de rencontres, débats et événements culturels ; ➢ La promotion du cinéma indépendant ;
➢ Le maintien des différents labels liés à l’activité du cinéma.
L’équilibre économique du contrat repose principalement sur :
➢ Les recettes issues de la billetterie ;
➢ Les adhésions des usagers ;
➢ Les recettes liées aux activités complémentaires ;
➢ Les concours publics et notamment la compensation versée par la Ville d’Agen.
Le cinéma dispose désormais de trois salles de projection permettant une capacité totale de 355 fauteuils. L’année 2025 est marquée par l’ouverture de la troisième salle, inaugurée le 19 mars 2025, constituant une évolution importante dans le développement de l’activité.
Conformément à l’article 29 du contrat, le délégataire doit transmettre chaque année les éléments nécessaires au contrôle technique et financier de la délégation.
Afin d’assurer ce suivi, l’autorité délégante vérifie la transmission des documents prévus contractuellement et apprécie leur niveau de conformité.
Pour l’exercice 2025, les documents prévus dans le cadre du rapport annuel ont été transmis par le délégataire. 100 % des pièces exigées au contrat sont conformes.
2 / Le compte-rendu technique :
Le rapport annuel a été présenté lors du comité de pilotage du 16 juin 2026.
L’année 2025 confirme la place du cinéma « Les Montreurs d’Images » dans l’offre culturelle du territoire. • Les chiffres clés en 2025 :
Les principaux indicateurs d’activité sont les suivants :
➢ 63 303 entrées au total, dont 59 102 entrées payantes CNC, contre 55 287 entrées payantes CNC en 2024 ;
➢ 351 jours d’ouverture ;
➢ 3 126 séances publiques, contre 2 446 séances en 2024 ;
➢ 15,5 spectateurs en moyenne par séance ;
➢ 161 séances scolaires, représentant 12 042 élèves accueillis, contre 14 019 entrées scolaires en 2024.
L’activité reste fortement orientée vers la programmation Art et Essai :
➢ 90,6 % des entrées concernent des films Art et Essai ;
➢ 97,4 % des séances sont classées Art et Essai, contre 94% en 2024. Le nombre de films programmés progresse de 15 %, passant de 443 en 2024 à 512 en 2025. Cette évolution accompagne l’ouverture de la troisième salle et permet d’élargir la programmation.
La troisième salle, ouverte en mars 2025, a enregistré 9 200 entrées, soit environ 16 % de la fréquentation annuelle.
Les actions d’éducation à l’image restent importantes, bien que les entrées scolaires diminuent de 14,1 % par rapport à 2024, passant de 14 019 à 12 042 entrées. Cette diminution s’explique notamment par la baisse du budget alloué au Pass Culture.
Les entrées au tarif solidaire diminuent également de 26,9 %, passant de 1 832 en 2024 à 1 339 en 2025. Le délégataire constate un recul des entrées au tarif solidaire depuis plusieurs années, sans en préciser les causes.
Le cinéma maintient également ses engagements culturels à travers :
➢ La programmation Jeune Public ;
➢ Les actions d’éducation à l’image ;
➢ Les films Recherche & Découverte ;
➢ Les séances Patrimoine & Répertoire.
• Le partenariat
En 2025, le délégataire a poursuivi et développé ses partenariats avec les acteurs institutionnels, culturels et associatifs du territoire, conformément aux engagements de la DSP.
Ces partenariats permettent la mise en place d’actions de promotion et de médiation, ainsi que d’événements coconstruits.
Le délégataire indique avoir travaillé avec un nombre important de partenaires locaux et régionaux, parmi lesquels la Ville d’Agen, l’Agglomération d’Agen, le Département, la Région, la DRAC, les réseaux professionnels du cinéma, des établissements scolaires et universitaires, ainsi que de nombreuses associations culturelles et sociales.
• L’engagement culturel
En 2025, l’association a poursuivi ses engagements culturels à travers une programmation diversifiée et le maintien de ses labels Europa, Jeune Public, Patrimoine & Répertoire et Recherche & Découverte. Elle a également poursuivi ses actions d’éducation à l’image, ainsi que l’organisation de rencontres, débats et événements culturels, conformément aux engagements prévus dans le cadre de la DSP.
• Le personnel
Le personnel de l’Association est composé de 5 ETP (3.97 ETP en 2024).
3/ Le compte-rendu financier :
- Les produits d’exploitations :
Les produits d’exploitation atteignent 545 185 € en 2025, contre 472 615 € en 2024, soit une progression de 15 %.
Le chiffre d’affaires atteint 368 621 €, contre 324 413 € en 2024, soit une hausse de 13,6 %.
Cette évolution s’explique par la progression de la billetterie et le développement de l’activité lié à l’ouverture de la troisième salle.
- Les charges d’exploitation :
Les charges d’exploitation s’élèvent à 552 044 € en 2025, contre 486 512 € en 2024, soit une progression de 13 %.
Sur la période 2021-2025, les produits d’exploitation progressent de 57 %, tandis que les charges augmentent de 70 %.
Le résultat net s’élève à - 6 224 €.
Selon le délégataire, ce déficit serait lié à un impayé constaté tardivement par le comptable. Le délégataire indique avoir identifié l’origine de cet écart et prévoit sa régularisation.
4/ Les perspectives 2026 :
Le renouvellement de la DSP au 1er janvier 2026 pour une durée de cinq ans constitue une nouvelle étape dans le développement du service.
La Collectivité portera une attention particulière :
• au maintien d’un niveau de qualité de service satisfaisant, notamment au regard des conditions d’accueil des usagers et de la qualité de l’offre proposée ; • à l’évolution de la fréquentation et des recettes de la troisième salle ; • à l’évolution des recettes propres au regard des charges d’exploitation ; • à l’impact de la nouvelle grille tarifaire sur la fréquentation et l’accessibilité du service.
En 2026, le tarif plein passe de 8,70 € à 9 €. La tarification solidaire est différenciée avec un tarif de 3 € pour les adhérents et de 6 € pour les non-adhérents.
Le délégataire indique qu’au premier trimestre 2026, les adhésions et la fréquentation restent globalement au même niveau qu’en 2025. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-1 et suivants, et L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment, l’article L.3131-5,
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma art et essai, signé le 12 décembre 2025,
Vu La Commission Consultative des Services Publics Locaux consultée en date du 25 septembre 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
(M. DUPONT Pierre, M. MENNI Nasser, M. MIRANDE Guilhem et M. SALVALAIO Thierry ne prennent pas part au vote)
DECIDE
1°/ DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2025 du délégataire « Les Montreurs d’Images » relatif à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma art et essai.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI Power BI Desktop
Évolution du chiffre d'affaires
200 000 €
300 000 €
400 000 €
2021 2022 2023 2024 2025
165 660 €
368 621 €
333 001 € 324 413 €
286 121 €
Évolution de l'excédent dégagé par l'activité
-50 000 €
0 €
2021 2022 2023 2024 2025
21 245 €
-6 859 €
-41 252 €
-13 897 €
-38 948 €
Évolution Produits/Charges /Résultat net
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
2021 2022 2023 2024 2025
346 882 €
440 853 €
469 591 € 472 615 €
545 185 €
325 637 €
482 105 €
508 540 €
486 512 €
552 044 €
37 008 €
-6 224 €
-31 108 €
4 740 €
-20 047 €
Produits d'exploitation Charges exploitation Résultat net
Synthèse évolution contrat
Commentaire :
L’analyse financière de la DSP met en évidence une progression des
produits d’exploitation et du chiffre d’affaires depuis 2021, mais un
équilibre économique qui demeure fragile en 2025.
Les produits d’exploitation progressent de 57 % entre 2021 et 2025,
passant de 346 882 € à 545 185 €, portés notamment par la hausse du
chiffre d’affaires, qui atteint 368 621 € en 2025 contre 165 660 € en
2021.
Dans le même temps, les charges d’exploitation augmentent de 70 %,
passant de 325 637 € à 552 044 €. Cette progression, supérieure à celle
des produits, pèse sur l’équilibre économique du contrat.
En 2025 le résultat net s’établit à -6 224 €. Selon le délégataire, ce
déficit serait lié à un impayé constaté tardivement par le comptable. Le
délégataire indique avoir identifié l’origine de cet écart et prévoit sa
régularisation. Power BI Desktop
Analyse des charges réelles VS prévues 2025
Commentaire :
Les charges d’exploitation s’élèvent à 552 044 €, soit +3,1 % par rapport au budget prévisionnel de 535 625 €.
Cet écart est notamment lié à la réintégration de la quote-part de subvention d’investissement, non prévue au budget initial.
Des dépassements significatifs sont également constatés sur les dépenses de personnel, les achats et charges externes, qui constituent des points de vigilance.
Répartition des principales charges
61%
3%
36%
Autres achats et charges externes
Achat de marchandises
Fraix du personnel
Charges d'exploitation réalisées
552 044 € Amortissements réalisés 28 981 €
Écart en % Réel/Prévu
-100 % 100 % 3 %
Top 5 Charges
Poste Réalisées
Prévu Taux variation en %
Autres achats et charges
externes
309 479 € 182 563 € 70 %
Salaires et traitements 148 162 € 103 538 € 43 %
Charges sociales 37 424 € 31 428 € 19 %
Achat de marchandises 14 521 € 19 040 € -24 %
Taxe apprentissage 8 864 €
Amortissements prévus
37 000 €
Écar en % Amortissements
-100 % 100 % -22 %
Charges d'exploitation prévus (CEP)
535 625 € Power BI Desktop
Analyse des produits réels VS prévus 2025
Commentaire :
Les produits d’exploitation atteignent 545 k€ en 2025, soit 99 % du prévisionnel (550 k€).
Ce niveau globalement conforme masque toutefois un recul de 20 % de la production vendue, principale recette de la DSP, tandis que les recettes de billetterie restent
proches des objectifs (-5 %).
Les subventions publiques, notamment celles du CNC et liées aux labels, sont supérieures aux prévisions et contribuent au maintien du niveau global des produits.
Répartition des produits
Chiffre d'affaires 66%
Cotisations 7%
Subventions 27%
Top 5 produits
Poste Réalisées
Prévu Taux variation en %
Production vendue 276 023 € 344 228 € -20 %
Subvention d'exploitation
CNC
59 679 €
Billetterie 52 926 € 56 000 € -5 %
Subvention ville d'Agen 47 553 € 38 000 € 25 %
Cotisations 39 672 € 41 800 € -5 %
Produits d'exploitation réalisés
545 185 €
Produits d'exploitation prévus (CEP))
550 528 €
Écart en % Réel/Prévu
-100 % 100 % -1 % Power BI Desktop
Analyse de l'évolution des charges
Commentaire :
Entre 2021 et 2025, les charges d’exploitation progressent de 70 %, passant de 325 k€ à 552 k€. Après une baisse en 2024, elles repartent à la hausse en 2025, avec une
progression de 13 %.
Cette augmentation en 2025 est principalement liée à la hausse des charges de personnel et des charges externes. Sur l’ensemble de la période, la dynamique des charges
d’exploitation est ainsi orientée à la hausse, en lien avec le développement de l’activité du cinéma.
Évolution annuelle des amortissements
20 000 €
30 000 €
2021 2023 2024 2022 2025
28 981 €
17 242 € 17 226 € 18 516 €
Évolution annuelle des charges d'exploitation
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
2021 2022 2023 2024 2025
325 637 €
482 105 € 508 540 € 486 512 €
552 044 €
Écart en % N/N-1
0 % 100 %
13 %
Top 5 Charges
Poste 2021 2022 2023 2024 2025
Achat de marchandises 11 232 € 15 019 € 14 321 € 11 193 € 14 521 €
Autres charges 1 446 € 3 247 € 4 197 € 3 807 € 4 439 €
Taxe apprentissage 9 258 € 8 864 €
variation de stock -1 880 € 896 € -434 € -523 € 175 €
Total 10 798 € 19 161 € 18 085 € 23 735 € 27 998 €
Charges exploitation 2025
552 044 €
Charges exploitation 2024
486 512 € Évolution annuelle des charges de personnel
100 000 €
200 000 €
2021 2022 2023 2024 2025
96 646 €
185 586 € 157 103 €
151 484 €
154 011 €
Évolution annuelle des autres achats et charges externes
200 000 €
300 000 €
2021 2022 2023 2024 2025
197 127 €
309 479 € 311 465 €
291 524 € 278 467 € Power BI Desktop
Analyse de l'évolution des produits Tout
Commentaire :
Les produits d’exploitation progressent de 57 % entre 2021 et 2025, passant de 346 882 € à 545 185 €.
Après une forte progression entre 2021 et 2023, ils se stabilisent en 2024 avant d’augmenter à nouveau de 15 % en 2025 (+72 570 €).
Cette évolution traduit une dynamique favorable de l’activité, portée principalement par les recettes d’exploitation et complétée par les financements publics. Toutefois, la
progression des produits doit être mise en regard de celle des charges et de l’évolution des recettes propres, afin d’apprécier la solidité de l’équilibre économique de la DSP.
Évolution des produits d’exploitation 2023–2025
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
Année
2021 2022 2023 2024 2025
346 882 €
440 853 €
469 591 € 472 615 €
545 185 €
Top 5 produits
Poste 2021 2022 2023 2024 2025
Billetterie 19 720 € 39 090 € 45 852 € 45 420 € 52 926 €
Cotisations 17 554 € 33 863 € 33 869 € 39 561 € 39 672 €
Production vendue 128 387 € 213 168 € 253 281 € 239 432 € 276 023 €
Subvention d'exploitation
CNC
50 546 € 46 323 € 12 925 € 59 679 €
Subvention ville d'Agen 55 833 € 53 082 € 62 700 € 65 335 € 47 553 €
Produits exploitation 2025
545 185 € Produits exploitation 2024 472 615 €
Écart en % N/N-1
0 % 100 % 15 % Power BI Desktop
Indicateurs de suivi de l'activité 2025
Commentaire : L’activité reste soutenue en 2025 avec 512 films (+15 %) et 63 303 entrées au total, dont 59 102 entrées payantes CNC et 4 201 entrées supplémentaires.
Les 12 042 entrées scolaires sont en baisse de 14,1 % par rapport à 2024, notamment en raison de la baisse du budget alloué au Pass Culture.
L’ouverture de la troisième salle en mars 2025 contribue au développement de l’activité et représente déjà environ 16 % de la fréquentation annuelle.
Selon les données communiquées par le délégataire, le prix moyen du billet s’établit à 5,33 €, soit près de 27 % au-dessus de la moyenne des cinémas de même strate, avant
même l’évolution tarifaire appliquée en 2026.
Les entrées solidaires diminuent de 26,9 % entre 2024 et 2025, passant de 1 832 à 1 339. En 2026, le tarif plein passe à 9 €, avec un tarif solidaire de 3 € pour les adhérents et 6
€ pour les non-adhérents.
Évolution des ETP : Réel vs Prévu
0
5
2024 2025
3,97
5
3,97 4,00
ETP Réel
ETP Prévu
Entrées payantes CNC
59 102
Nombres de séances
3 126
Entrées totales
63 303 Films programmés
512
Part séances Art & Essai
97 %
Programmation
0 200 400
films labellisés Art & Essai
films labellisés Patrimoine & Répertoire
films labellisés Jeune Public.
films labellisés Recherche & Découverte
427
61
53
49
Évolution de la fréquentation
0
50 000
2021 2022 2023 2024 2025
40000
59102 57865 55287
50477
12672 12042 14019 13458
Entrées payantes Entrées scolaires
Répartition des publics
0 20 000 40 000 60 000
Nombre d'entrées payantes CNC
Entrées offertes
Entrées hors CNC
59102
2468
1733
Prix moyen du billet
5,33 €
Évolution des tarifs et tarification solidaire – 2025 / 2026
Categorie
Tarif 2025 Tarif 2026 Ce qui change en 2026
Ordinaire adhérent 5,7 € 6,0 € +0,30 € (5,3%)
Ordinaire plein 8,7 € 9,0 € +0,30 € (3,4%)
Solidaire 3,0 € Remplacé
Solidaire adhérent 3,0 € Nouveau tarif : 3,00 €
Solidaire plein 6,0 € Nouveau tarif : 6,00 €
Répartition de la fréquentation par salle
50%
34%
16%
Salle
Salle 1
Salle 2
Salle 3 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_187
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2025 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET A L’EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Depuis le 1er avril 2018, la Ville d’Agen a délégué la gestion et l’exploitation de ses parcs de stationnement en ouvrage à la Société INDIGO, dans le cadre d’une concession de service public.
Conformément aux dispositions des articles L.3131-5 du Code de la commande publique et L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire qui gère pour le compte de la Ville d’Agen les parkings en structure, produit chaque année un rapport annuel d’activités, lequel comprend un compte-rendu technique et un compte rendu financier.
Il appartient au Maire de présenter ce rapport et à l’assemblée délibérante d’en prendre acte.
1. Rappel du cadre contractuel de la concession de service public :
Le contrat de concession confie la gestion et l’exploitation des 6 parcs de stationnement sur le territoire de la Ville d’Agen :
• Parking gare en structure (dit P1)
• Parking gare en surface (dit P2)
• Carnot-Lafayette
• Reine-Garonne
• Parking Marché
• Duvergé
Le contrat de concession inclut également le financement, la conception et la réalisation de travaux sur les parcs (montant global : 10 500 000 € HT).
La durée de la concession est de 19 ans et 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2036.
La Ville d’Agen perçoit chaque année :
• une redevance fixe de 95 000 €,
• une redevance variable si le chiffre d’affaires du délégataire dépasse 2 050 000 € (valeur 2017).
2. Faits marquants de l’année 2025 :
L'année 2025 a été marquée par une accélération de la diversification des services, une transition vers les mobilités douces et décarbonées, ainsi qu'un renforcement des partenariats locaux.
Essor des mobilités durables :
• Mobilités douces : L'année 2025 a été marquée par l'inauguration du Cyclopark dans le parking Reine-Garonne le mercredi 21 mai 2025, du Cyclopark au sein du parking Reine Garonne permettant le stationnement de 32 vélos dans une consigne sécurisée.
• Accélération de la transition énergétique (Offre IRVE) avec la densification du réseau : Le déploiement des Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques (BRVE) s'est poursuivi activement en 2025. Au total, ce sont 40 points de recharge actifs qui maillent désormais la Ville d'Agen. Grâce à cette infrastructure robuste, le nombre de sessions de charge est en croissance constante, permettant de générer une hausse de +7,7 % des recettes de recharge par rapport à l'exercice précédent
Soutien à l'attractivité du centre-ville (Opérations de gratuité) • Pérennisation du dispositif : L'année 2025 a vu la signature de l'avenant n°7 le 8
juillet 2025. À la demande de la Ville d’Agen, cet avenant acte la mise en œuvre pérenne de la mesure de gratuité de 2 heures certains samedis ciblés, afin de soutenir l'activité des commerces de centre-ville.
• Temps forts commerciaux : Des campagnes de communication d'envergure ont
accompagné ces opérations lors des journées stratégiques de l'année, notamment pour les Soldes d'été (28 juin), le Défilé des commerçants (4 octobre) et Halloween (31 octobre). Pour compenser la perte de recettes horaires et la prise en charge par le concessionnaire des chèques-parkings pour les clients du cinéma CGR, une revalorisation des tarifs horaires a été appliquée à compter du 1er juillet 2025.
Engagement culturel et mécénat
• Vernissage « Lumières françaises » : En décembre 2025, INDIGO a réaffirmé son
ancrage local et son rôle d'acteur de la vie de la cité en organisant le vernissage de l'exposition « Lumières françaises. De la cour de Versailles à Agen », menée en partenariat avec la Fondation INDIGO.
Modernisation des outils d'exploitation
• Fiabilisation statistique : INDIGO a déployé en 2025 une nouvelle méthode
automatique de comptabilisation des fréquentations horaires payantes. En s'appuyant directement sur les remontées automatiques des données de péage (plutôt que sur des saisies manuelles de franchissement de barrières), cette évolution élimine les risques de doublons et d'omissions, garantissant une parfaite fiabilité des données d'exploitation.
• Résilience face aux cyberattaques : Sur le plan global, le groupe a su faire preuve
d'une grande réactivité face à une cyberattaque sophistiquée survenue en 2025, en limitant l'impact opérationnel sur les sites locaux d'Agen grâce à la mobilisation immédiate des équipes techniques.
3. Le compte-rendu technique :
Révision des tarifs horaires :
Au 1er juillet 2025, une hausse des tarifs a été appliquée sur l’ensemble des parcs. Cette révision tarifaire appliquée au 1er juillet 2025 répond à un besoin d'équilibre contractuel de la concession de service public.
À la demande de la Ville d’Agen, le concessionnaire a dû intégrer et financer deux mesures de gratuité en faveur de l'attractivité du centre-ville :
• La pérennisation de la gratuité de 2 heures certains samedis stratégiques. • La prise en charge totale par le concessionnaire de la part municipale du dispositif des « chèques-parkings » distribués par les commerçants.
Pour compenser ces pertes de recettes, une revalorisation ciblée des tarifs horaires a été appliquée. Les abonnements, quant à eux, sont restés strictement inchangés en 2025 afin d'inciter les usagers réguliers à se tourner vers des formules forfaitaires Analyse de la fréquentation :
L'année 2025 est marquée par la poursuite d'une baisse structurelle de la fréquentation horaire payante à l'échelle de la Ville d’Agen :
• Baisse de la fréquentation horaire payante : Le nombre de rotations horaires payantes enregistre un repli global de -6,7 % en 2025, atteignant 342 665 sorties horaires payantes. Ce repli prolonge la baisse de -6 % constatée lors de l'exercice précédent. Il convient de noter que l'année 2025 a bénéficié d'une fiabilisation accrue des statistiques grâce au déploiement d’un nouvel outil de comptabilisation automatique par les données de péage. La baisse de fréquentation affecte l'ensemble des parcs de la concession :
o Parc Marché : 110 108 sorties payantes
o Parc Carnot Lafayette : 94 639 sorties payantes
o Parc Gare Structure P1 : 51 190 sorties payantes
o Parc Gare Surface P2 : 50 643 sorties payantes
o Parc Reine Garonne : 24 444 sorties payantes
o Parc Duvergé : 11 641 sorties payantes
• Forte dynamique des abonnements : À l’inverse, les abonnements connaissent à nouveau une hausse de +3,3 % à +4 % du volume cumulé (soit 5 492 abonnements contractés sur l'exercice, représentant environ 1 754 abonnés actifs). En dépit de l'absence de revalorisation des grilles tarifaires d'abonnements en 2025, les recettes afférentes s'élèvent à 662 659 € (en hausse de +5 % par rapport à l'exercice précédent)
Enseignements : au-delà de la baisse de la fréquentation horaire, le rapport met en lumière un changement structurel de comportement chez les automobilistes agenais :
• Réduction des durées de stationnement : Les automobilistes adaptent leurs pratiques aux évolutions tarifaires, avec une tendance à réduire la durée moyenne de leurs stationnements.
• Progression du ticket moyen horaire : Le ticket moyen global de la ville poursuit sa progression, passant de 4,58 € en 2024 à 5,02 € en 2025, malgré la baisse de la fréquentation.
• Report vers les formules d'abonnements : Face aux contraintes horaires de la voirie et des parcs, les usagers réguliers se reportent massivement vers les forfaits, expliquant la croissance constante du volume d'abonnés de la concession (+3,3 % d’abonnés sur l’année).
Impact des opérations de gratuité et événements thématiques
Initié à titre expérimental dès 2018, puis reconduit lors de campagnes spécifiques (comme les 7 samedis stratégiques de 2024), le dispositif des samedis gratuits a franchi une étape majeure en 2025 :
• La pérennisation par l'Avenant n°7 : Signé le 8 juillet 2025, cet avenant acte la
mise en œuvre de façon pérenne, à la demande de la Ville d’Agen, de la mesure de gratuité de 2 heures dans les parcs concédés lors de certains samedis clés.
• Prise en charge financière : INDIGO assume désormais l'intégralité de l'impact
financier et de la perte de recettes liés à ces samedis gratuits. En contrepartie, une revalorisation compensatoire des tarifs horaires généraux a été appliquée au 1er juillet 2025.
• Calendrier des opérations de gratuité (2h gratuites de 14h à 19h) : En 2025, les
campagnes promotionnelles ont ciblé les parcs Carnot Lafayette, Marché, Reine Garonne et Gare Structure lors des événements suivants :
o Samedi 28 juin : Soldes d'été
o Samedi 4 octobre : Défilé des commerçants
o Vendredi 31 octobre : Halloween
o Samedi 29 novembre : Black Friday
Samedis 6, 13 et 20 décembre : Fêtes de fin d'année
Enseignements :
• les usagers ont une forte tendance à utiliser l’intégralité du temps de stationnement
gratuité qui leur est offert,
• Une baisse relative de la fréquentation par rapport à 2024 qui reflète la tendance
générale du centre-ville. Cependant, sans ces dispositifs de gratuité, le recul aurait peut-être été plus marqué,
• Une synergie entre évènements commerciaux et animations : la fréquentation des
parkings est nettement plus dynamique lorsque l’évènement commercial est couplé à des animations commerciales, Usage des bornes de recharge pour véhicules électriques
L’utilisation des Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques (BRVE) au sein des parcs d'Agen en 2025 témoigne d'une transition énergétique solide, marquée par une croissance globale de l'activité, bien que des dynamiques contrastées apparaissent selon les sites de la concession.
• Indicateurs Globaux d’Activité (Exercice 2025 vs 2024)
- Un parc de recharge composé de 40 points de charge actifs,
- Chiffre d’Affaires global : 20 324 € en 2025, contre 18 864 € en 2024, soit une progression de +7,7 %.
- Nombre total de sessions : 2 481 sessions enregistrées en 2025, représentant une augmentation significative de +34,2 % par rapport aux 1 849 sessions de 2024.
- Énergie distribuée : 40 101 kWh délivrés en 2025, en hausse de +43,2 % (28 012 kWh en 2024).
• Analyse Détaillée par Parking
Le déploiement des BRVE affiche des bilans locaux très hétérogènes selon l'emplacement et la typologie des parcs :
- Parc de la Gare P1 (13 bornes actives) :
o C'est le parc qui enregistre le plus fort volume d'énergie distribuée de la Ville avec 14 110 kWh délivrés sur l'année.
o Le nombre de sessions y progresse, passant de 678 en 2024 à 752 sessions en 2025.
o Néanmoins, son revenu global TTC est en recul, s'établissant à 6 765 € en 2025 contre 8 844 € en 2024, sous l'effet d'une baisse importante de son ticket moyen qui chute de 13,04 € à 9,02 €.
- Parc Marché (15 bornes actives) :
o Il s'agit du parc le mieux équipé de la ville et du premier contributeur en termes de revenus avec 6 215 € TTC en 2025 (contre 4 895 € en 2024). o Il enregistre la plus forte fréquentation de recharge avec 952 sessions (+63,6 % par rapport aux 582 de 2024) et un volume d'énergie de 13 175 kWh. Son ticket moyen s'élève à 6,75 €.
- Parc Carnot Lafayette (2 bornes actives) :
o Équipé de manière plus modeste, il montre une excellente rentabilité avec un revenu de 3 710 € TTC en 2025 (contre 2 874 € en 2024).
o Il comptabilise 334 sessions pour 6 755 kWh distribués. C'est sur ce parc que les usagers restent le plus longtemps (6,11 heures en moyenne) et consomment le plus d'énergie par session (20,23 kWh en moyenne), générant le plus fort ticket moyen de la concession à 11,11 €.
- Parc Reine Garonne (10 bornes actives) :
o Grâce à l'activation progressive de ses bornes en 2024 et 2025, ce parc connaît une forte progression de ses revenus qui atteignent 3 634 € TTC (contre 2 251 € en 2024).
o Il enregistre 443 sessions et 6 060 kWh distribués avec un ticket moyen de 8,20 €.
- Cas spécifiques (Duvergé et Gare P2) :
o Parc Duvergé : L'installation de bornes de recharge rapide était planifiée mais a dû être annulée à la suite du refus d'autorisation par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
o Parc Gare P2 : Deux bornes de recharge rapide (fast charge) y ont été installées en 2025, avec une mise en service effective intervenue le 22 janvier 2026
• Exploitation et Communication
Pour accompagner l'évolution des offres et l'introduction d'une nouvelle tarification des bornes de recharge en 2025, une campagne nationale de signalétique a été déployée dans les parcs agenais afin d'optimiser la visibilité du service.
Les utilisateurs (particuliers et professionnels via l’offre Indigo Pro) accèdent aux bornes par badge, carte bancaire ou via l'application mobile Indigo Neo
Suivi de la qualité de service :
• Qualité du service et réclamations :
INDIGO accorde une priorité absolue à la qualité de service, qu'elle évalue via quatre critères principaux :
▪ Visites mystères : propreté, sécurité, accueil, réactivité
▪ Avis Google
▪ Satisfaction client
▪ Qualité relation client (audits indépendants)
Pour 2025, la qualité de service reste à un niveau de performance élevé avec un taux de satisfaction globale de 87,8 % mesuré lors des audits mystère (le parc de la Gare Structure P1 se distinguant avec un score de 95,6 %).
La boutique d'accueil a traité un total de 27 107 sollicitations physiques durant l'année, maintenant un excellent taux de réponse immédiate de 95 %.
Les réclamations, principalement d’ordre technique (dysfonctionnements d'automates ou de barrières), ont été traitées individuellement par l'exploitant.
• Sécurité et contrôles réglementaires :
Les vérifications de sécurité ont été menées par les organismes spécialisés :
- Installations électriques : Les rapports SOCOTEC (septembre 2025) ont identifié des non-conformités (nécessité d'ajouter des différentiels de haute sensibilité 30 mA sur certains circuits de prises et de remplacer quelques blocs de secours BAES défaillants),
- Sécurité Incendie et Sprinklers : Des travaux de levée de réserves (remplacement de débitmètres, essais réglementaires) ont été finalisés par AIRESS (sprinklers) et par DEF/SSI Service pour l'ensemble des parcs de stationnement, - Ascenseurs : La maintenance périodique et préventive a été régulièrement assurée par l'entreprise KONE,
- Gros Entretien et Renouvellement (GER) & Vigilance Patrimoine : Des problématiques majeures d’étanchéité de structure persistent au niveau des parkings du Marché, de Carnot Lafayette. Des études techniques et des contrôles par un bureau d'études indépendant ont été programmés afin de définir les cahiers des charges des travaux lourds de réhabilitation à engager pour pérenniser ces ouvrages.
4. Le compte rendu financier
L'analyse financière de l'exercice 2025 met en évidence une situation économique globalement stable.
Le chiffre d'affaires atteint 2,25 M€, soit une progression de 0,9 % par rapport à 2024 et un niveau légèrement supérieur aux prévisions contractuelles.
Cette évolution résulte principalement de la progression des abonnements et des évolutions tarifaires, qui compensent en partie la baisse de fréquentation horaire.
Les charges d'exploitation s'établissent à 1,18 M€, soit un niveau proche du compte d'exploitation prévisionnel (+0,5 %). Cette stabilité globale masque toutefois une progression de plusieurs postes, notamment les dotations aux amortissements, les charges de personnel et les frais de structure.
Dans ce contexte, l'excédent d'exploitation s'établit à 1,06 M€, contre 1,09 M€ en 2024, soit une diminution de 2,6 %.
Après prise en compte des amortissements, des charges financières et des autres éléments comptables, le résultat net demeure déficitaire et s'établit à -227 k€, contre -118 k€ en 2024.
L'exercice 2025 met ainsi en évidence une activité globalement maintenue mais une pression croissante des charges, réduisant progressivement les marges dégagées par l'exploitation.
Les analyses détaillées des produits, des charges et des équilibres financiers figurent dans le tableau de bord annexé au présent rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-1 et suivants et L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment, l’article L.3131-5,
Vu le Contrat de Concession de Service Public relative à la gestion et a l’exploitation des parcs de stationnement de la Ville d’Agen, en date du 1er avril 2018,
Vu la Commission Consultative des Services Publics Locaux consultée en date du 25 septembre 2026, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2025 du concessionnaire INDIGO relatif au contrat de concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement de la Ville d’Agen.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_188
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2025 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Le 20 décembre 2022, la Ville d’Agen a délégué, par un contrat de délégation de service public, à la société « Alliance Auto Dépannage », le service public relatif à la gestion d’une fourrière pour véhicules terrestres pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Conformément aux dispositions des articles L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3131-5 du Code de la Commande Publique ainsi que de l’article 27 « Rapport annuel et contrôle sur l’activité » de la convention de délégation de service public pour la gestion d’une fourrière pour véhicules terrestres, le délégataire est tenu de produire chaque année un rapport d’activité. Il appartient au Maire de présenter ce rapport à l’organe délibérant qui doit en prendre acte.
La société « Alliance Auto Dépannage » a remis son rapport annuel d’activités pour l’exercice 2025. Il vous est présenté ci-après les éléments principaux de ce rapport.
1/ Objet de la DSP :
Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de déléguer, pour une période de 5 années à compter du 1er janvier 2023, la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la Ville d’Agen.
La gestion de ce service comprend trois missions :
➢ Le déplacement vers le véhicule à mettre en fourrière, son enlèvement, son transport, son gardiennage, sa restitution aux propriétaires, ou sa remise à la destruction ou à la vente au service des domaines pour aliénation.
➢ L’enregistrement au fur et à mesure de leurs arrivées, des entrées des véhicules mis en fourrière, de leurs sorties provisoires et définitives, des décisions de mainlevée de la mise en fourrière et, le cas échéant, des remises au service des domaines ou à une entreprise de destruction (épaviste).
➢ La mission annexe de déplacement de véhicule à la demande de l’autorité publique
Pour la mise en œuvre de cette activité, le délégataire dispose de 18 salariés dont 8 employés techniques et 10 salariés administratifs ou comptable.
19 véhicules sont utilisés pour mener à bien ces missions.
Conformément à l’article 27 du contrat, le délégataire doit transmettre chaque année un ensemble de pièces précises dans son rapport annuel. Afin de vérifier la conformité des documents fournis la Collectivité a mis en place un tableau de suivi.
L’objectif est double :
- S’assurer que toutes les informations nécessaires au contrôle technique et financier sont bien transmises,
- Objectiver le niveau de conformité du rapport.
L’analyse du tableau de suivi fait apparaître que 61 % des pièces exigées sont conformes. Par ailleurs, 6 % des pièces n’ont pas été transmises, 6 % demeurent incomplètes, tandis que 27 % sont considérées comme sans objet.
En pratique, les éléments techniques et financiers sont très majoritairement présents. Cependant, le contrat imposait des éléments de comptabilité analytique à présenter, le délégataire ne disposant pas d’un tel mode de comptabilité, ces éléments ont été déclarés sans objet.
2/ Compte rendu technique : Activité de la fourrière en 2025
Le tableau ci-dessous présente les principales données d’activité de la fourrière automobile pour l’année 2025, selon les éléments transmis par le délégataire.
2025 Police municipale Commissariat urbain TOTAL
Opérations préalables 45 27 72 Nombre total de véhicules enlevés 484 219 703 Véhicules restitués avant expertise 351 119 470 Véhicules expertisés 133 100 233 Véhicules restitués après expertise 34 23 57 Véhicules remis au Domaine 0 0 0 Véhicules détruits 96 39 135 Véhicules présents sur le parc 2 80 82
Motifs d'enlèvement
Motif d'enlèvement Police municipale Commissariat urbain TOTAL
Stationnement gênant 356 103 459 Stationnement abusif 119 17 136 Autres motifs divers 9 99 108 TOTAL 484 219 703
Le stationnement gênant constitue le principal motif d'enlèvement, avec 459 véhicules, soit environ 65 % du total figurant dans ce tableau.
Évolution de l'activité entre 2024 et 2025
Indicateur 2024 2025 Évolution
Opérations préalables 33 72 +118,2 %
Véhicules enlevés 640 703 +5,6 %
Véhicules restitués avant
expertise 482 470 -2,5 %
Véhicules expertisés 155 233 +50,3 %
Véhicules restitués après
expertise 47 57 +21,3 %
Véhicules détruits 80 135 +68,8 %
Véhicules présents sur le
parc 31 82 +164,5 %
L'activité globale de la fourrière connaît une progression modérée en 2025, avec +5,6 % de véhicules enlevés par rapport à 2024. En revanche, plusieurs indicateurs évoluent fortement :
➢ Les expertises augmentent de 50,3 % ;
➢ Les destructions augmentent de 68,8 % ;
➢ Les véhicules présents sur le parc passent de 31 à 82, soit +164,5 %.
Cette dernière évolution constitue un point de vigilance, notamment concernant le suivi des véhicules restant sur le parc et les délais de traitement.
La forte progression des expertises et des destructions mérite également d'être mise en perspective avec l'évolution du nombre de véhicules enlevés et avec les délais de traitement des véhicules.
3/ Compte rendu financier :
Il convient de distinguer les données relatives à l’activité de la fourrière sur le territoire de la Ville d’Agen des données issues des comptes annuels de la société Alliance Auto Dépannage.
La société exerce en effet plusieurs activités et sur plusieurs territoires. Le compte de résultat transmis par le délégataire retrace l’ensemble de l’activité de l’entreprise et ne permet pas d'isoler directement les produits et les charges propres à la DSP de la Ville d'Agen.
Par ailleurs, le délégataire ne dispose pas d'une comptabilité analytique permettant d'affecter de manière précise les charges à la seule activité de la fourrière d'Agen. Les charges présentées pour l'activité d'Agen constituent donc des estimations communiquées par le délégataire.
Produits estimés de l'activité de la Ville d’Agen :
Le délégataire est rémunéré :
➢ Par les redevances fixées, dues par les propriétaires, lors de la restitution du véhicule.
➢ Par la Collectivité lors de la destruction (forfait mairie).
En 2025, le chiffre d'affaires généré par l'activité de la fourrière sur le territoire de la Ville d'Agen est estimé à 100 187,87 €, contre 83 399,21 € en 2024, soit une progression de 20,1 %.
Cette évolution est notamment à mettre en relation avec l'augmentation du nombre de véhicules enlevés et avec la progression des différentes prestations facturées.
C.A généré en 2025 Police municipale Commissariat Urbain
TOTAL
Forfait Mairie 17 488.70 € 6432.50 € 23 921.20 € Fourrière 52 545.75 € 22 186.02 € 74 731.77 € Opération préalable - 1534.90 € 1534.90 € TOTAL 70 034.45 € 30 153.42 € 100 187.87 €
Estimation des charges de l’activité concernant la Ville d’Agen : Pour 2025, le délégataire estime les charges d'exploitation affectées à l'activité d'Agen à 170 755,13 €, contre 186 331,25 € en 2024, soit une diminution de 8,4 %.
Ces charges sont composées principalement de :
Total des charges d’exploitation 170 755.13 € Charges externes y compris entretien et carburant 51 787.79 € Salaires et charges sociales
➢ Dont salaire et charges pour 1 technicien et 1
exploitant 24h/24
118 967.34 €
➢ 35 658.63€
Attention : ces montants correspondent à une estimation du délégataire et non à une comptabilité analytique certifiée. Ils ne permettent donc pas de déterminer avec certitude le résultat économique de la seule DSP d'Agen.
Évolution des charges entre 2024 et 2025
Charges estimées pour
l'activité d'Agen 2024 2025 Évolution Charges externes 48 856,41 € 51 787,79 € +6,0 % Salaires et charges sociales 137 474,84 € 118 967,34 € -13,5 %
Résultat comptable de la société :
Le compte de résultat transmis permet en revanche d'apprécier la situation financière globale de la société Alliance Auto Dépannage.
Indicateur 2024 2025 Évolution Chiffre d'affaires HT 7 437 050,38 € 8 426 886,59 € +13,3 % Résultat net comptable 27 510,56 € 178 784,95 € +549,8 %
En 2025, le compte de résultat fait apparaître :
➢ 9 878 847,53 € de produits ;
➢ 9 700 062,58 € de charges ;
➢ 178 784,95 € de bénéfice net.
Le résultat net comptable de 178 784,95 € correspond toutefois à l'ensemble des activités de la société. Il ne peut donc pas être assimilé au résultat économique de la DSP de la Ville d'Agen.
La DSP génère en 2025 un chiffre d'affaires estimé à 100 187,87 €, en progression de 20,1 % par rapport à 2024. Dans le même temps, les charges affectées à l'activité d'Agen sont estimées en baisse de 8,4 %.
Ces éléments montrent une évolution favorable des données économiques communiquées pour l'activité d'Agen.
4/ Qualité du service rendu :
Le contrat de délégation de service public ne prévoit pas, à ce jour, d'indicateurs spécifiques permettant de mesurer de manière objective la qualité du service rendu. Dans son rapport annuel, le délégataire indique assurer le service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec des moyens humains et matériels adaptés.
Concernant les réclamations, le délégataire précise que :
➢ Les réclamations relatives au motif de l'enlèvement sont orientées vers le service de
police ayant demandé la mise en fourrière ;
➢ Les réclamations relatives à l'état du véhicule font l'objet d'une comparaison avec
l'état descriptif établi avant l'enlèvement par l'autorité compétente.
Le délégataire ne fait pas état, dans son rapport, d'un volume chiffré de réclamations permettant d'apprécier objectivement la qualité du service.
En l'absence d'indicateurs contractuels, l'appréciation de la qualité du service repose donc principalement sur les éléments déclaratifs du délégataire et les échanges avec les services de la Ville.
5/ Perspectives :
Pour 2026, le délégataire indique plusieurs évolutions concernant son organisation et ses moyens :
➢ Finalisation de la construction de nouveaux bureaux sur le site de Boé, avec un emménagement prévu en septembre 2026 ;
➢ Mise en place en juillet 2026 du système de géolocalisation « Samsara », présenté par le délégataire comme permettant un suivi plus précis des véhicules en temps réel ;
➢ Engagement d'une démarche en vue de l'obtention de la certification QUALICERT.
Ces évolutions constituent des perspectives d'amélioration de l'organisation et du suivi de l'activité. La démarche QUALICERT pourra notamment permettre de disposer, à terme, d'un cadre plus formalisé d'évaluation de la qualité du service rendu aux usagers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-1 et suivants, L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment, l’article L.3131-5,
Vu le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de la fourrière, signé le 20 décembre 2022,
Vu La Commission Consultative des Services Publics Locaux consultée en date du 25 septembre 2026. LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2025 du délégataire « Alliance Auto Dépannage » dans le cadre du contrat de délégation de service public relatif à la gestion de la fourrière pour véhicule terrestre.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_189
OBJET : ACTION EN REPETITION DE L’INDU – AUTORISATION DE RECOUVREMENT DONNEE AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Dans le cadre de l'exécution d'un marché public de travaux de démolition à l’ancien cinéma Carnot (Lot 2), il a été constaté qu'un paiement a été effectué à tort au profit de la société SFB, alors que le titulaire du marché était la société SBL Façades. Cette erreur résulte d'une confusion entre le titulaire du marché, la société SBL Façades, et son sous-traitant, la société SFB. Ainsi, par mandat administratif N°4407, la ville d’Agen a effectué à tort un versement de 19 200 € le 24 juin 2026 sur le compte bancaire ouvert au nom de Monsieur VERES Alex, dirigeant de l’entreprise individuelle connue sous le nom commercial de Sciage Forage Béton (SFB) et identifiée sous le SIRET 834 072 282 00025.
Conformément aux principes de la comptabilité publique, une démarche de recouvrement amiable a été engagée par le comptable public. À cet effet, un courrier de demande de remboursement a été adressé à l'entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 05 août 2026. L'accusé de réception atteste de la bonne réception de ce courrier par son destinataire le 10 août 2026.
Malgré cette mise en demeure amiable, l'entreprise n'a apporté aucune réponse et n'a procédé à aucun remboursement des sommes indûment perçues.
Dans ces conditions, les démarches amiables étant demeurées infructueuses, il apparaît nécessaire d'engager une procédure de recouvrement forcé afin d'obtenir la restitution des sommes versées à tort. Cette action s'inscrit dans le cadre de l'exercice par la collectivité de son droit à la répétition de l'indu, visant à récupérer une somme versée sans fondement juridique.
Il est donc proposé d'autoriser le comptable public à entreprendre toutes les démarches nécessaires au recouvrement forcé de cette créance, y compris, le cas échéant, l’engagement de toute procédure contentieuse utile à la préservation des intérêts de la collectivité.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants relatifs au contrôle budgétaire, et l'article L. 1617-3 relatif au rôle du comptable public ;
Vu le décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif au recouvrement de l'indu par les comptables publics ;
Vu le décret n° 2019-525 du 22 mai 2019 relatif aux actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération n° DCM 2026_086 du 27 avril 2026 portant adoption du règlement intérieur,
Vu le courrier du comptable demandant au débiteur le reversement de l’indu,
Considérant que des indus peuvent être constatés lors de l'exécution des dépenses de la collectivité, nécessitant leur recouvrement ;
Considérant que le comptable public est chargé du recouvrement des créances de la collectivité et qu'il lui appartient d'engager les actions en répétition de l'indu ;
Considérant que l'ordonnateur doit autoriser le comptable public à engager ces actions ; LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’AUTORISER, le comptable public à exercer l’action en répétition de l’indu au nom et pour le compte de la collectivité conformément aux dispositions du décret n° 2012-776 du 24 mai 2012.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_190
OBJET : ANIMATIONS DE NOËL 2026 : APPROBATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE MARCHE DE NOËL (CHALETS) ET DES CONDITIONS DE PRIVATISATION DE LA PATINOIRE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Dans le cadre des fêtes de fin d'année et afin de continuer à renforcer l'attractivité du centre- ville, la Ville d’Agen a fait le choix de reconduire sa patinoire de Noël sur la Place Foch et marque cette année le grand retour du Marché de Noël composé d’environ 25 chalets en cœur de ville.
L'ensemble des tarifs présentés dans ce rapport étant supérieurs à 300,00 €, ils sont soumis à la délibération du Conseil Municipal.
❖ MARCHE DE NOËL : REDEVANCES ET FORFAITS DES CHALETS (DU SAMEDI 28 NOVEMBRE AU MERCREDI 30 DECEMBRE 2026)
Il convient de fixer le montant des redevances d’occupation du domaine public de la Ville d’Agen et les forfaits de frais techniques applicables aux commerçants, créateurs et artisans pour toute la période des animations.
HORAIRES D’OUVERTURE DU MARCHE DE NOËL :
• Lundi : Fermé (ouverture exceptionnelle de 11h00 à 20h00 pendant les vacances scolaires)
• Mardi, mercredi et jeudi : 11h00 à 20h00
• Vendredi et samedi : 10h00 à 21h00 (nocturnes possibles jusqu'à 23h00) • Dimanche : 10h00 à 18h00
• Jours particuliers : Le 24 décembre, fermeture anticipée à 18h00. Le 25 décembre, ouverture optionnelle.
GRILLE DES REDEVANCES (POUR L'ENSEMBLE DE LA PERIODE) :
• Chalet de restauration (4 m x 2 m) : 1 600,00 €
• Chalet de restauration (3 m x 2 m) : 1 400,00 €
• Chalet créateurs / revendeurs / producteurs (4 m x 2 m) : 1 200,00 € • Chalet créateurs / revendeurs / producteurs (3 m x 2 m) : 1 000,00 € • Forfait pour frais techniques (électricité) :
o Chalet 12 Kva : 600,00 €
o Chalet 6 Kva : 300,00 € (Soumis à décision du Maire mais intégré ici à la présente délibération globale)
o Chalet 3 Kva : 150,00 € (Soumis à décision du Maire mais intégré ici à la présente délibération globale)
❖ PATINOIRE DE NOËL (SAMEDI 28 NOVEMBRE 2026 AU DIMANCHE 3 JANVIER 2027) : TARIFS DE PRIVATISATION
Afin de compléter les recettes de la Ville d’Agen et d’optimiser l’exploitation de la patinoire en-dehors des heures d’ouverture au public, il est proposé de renouveler le dispositif de privatisation exceptionnelle de cet équipement.
Pour l'année 2026, il est proposé de reconduire les deux niveaux de tarification appliqués en 2025 :
• Tarif de privatisation standard pour une durée maximale de 3 heures (Entreprises et professionnels) : Un coût forfaitaire de 2 000,00 € est fixé pour répondre aux demandes des structures privées (entreprises, professions libérales) souhaitant une utilisation privée de la patinoire en-dehors des heures d'ouverture au public.
• Tarif de privatisation associatif pour une durée maximale de 3 heures : Un tarif préférentiel de 300,00 € est fixé pour accompagner le tissu associatif et soutenir les initiatives locales (animations étudiantes, caritatives ou de la vie locale) souhaitant organiser un événement privatif dans des conditions aménagées. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2122-1 et L.2125-1,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER le montant des redevances d'occupation du domaine public de la Ville d’Agen portant sur les chalets du Marché de Noël 2026 pour la période du samedi 28 novembre au mercredi 30 décembre 2026 telles que présentées ci-dessous :
• Chalet de restauration (4 m x 2 m) : 1 600,00 €
• Chalet de restauration (3 m x 2 m) : 1 400,00 €
• Chalet créateurs / revendeurs / producteurs (4 m x 2 m) : 1 200,00 € • Chalet créateurs / revendeurs / producteurs (3 m x 2 m) : 1 000,00 €
2°/ D’APPROUVER le forfait des frais techniques (électricité) à 600,00 € pour les exploitants des chalets à 12 Kva sur la période du samedi 28 novembre au mercredi 30 décembre 2026,
3°/ D’APPROUVER les tarifs de privatisation de la patinoire de Noël fixés à 2 000,00 € pour les professionnels et à 300,00 € pour les associations pour une durée maximale de 3 heures en dehors des heures d’ouverture au public,
4°/ DE PRENDRE ACTE que les privatisations de la patinoire ainsi que les conventions d’occupation du domaine public de la Ville d’Agen portant sur les chalets du Marché de Noël feront l'objet d'une décision de Monsieur le Maire.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_191
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’AGEN ET LA SAS SPORTING UNION AGEN LOT-ET-GARONNE POUR LA SAISON RUGBYSTIQUE 2026-2027 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'IMAGE ET PRÉCISION DU CADRE DES PRESTATIONS ASSOCIÉES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Club professionnel évoluant en Pro D2, la SAS Sporting Union Agen Lot-et-Garonne (SUA LG) contribue à véhiculer une image positive de la Ville d’Agen et développe sa notoriété.
Plus largement, le club est un élément fort de l’identité de notre ville et permet :
• D’associer les valeurs du club et du rugby à l’image de la Ville,
• De renforcer les liens sociaux,
• De renforcer l’attractivité de la Ville (résidents et entreprises),
• De participer à la construction d’une image positive pour la Ville et son territoire, • De positionner la Ville d’AGEN comme destination touristique,
• De promouvoir les projets de la Ville.
Grâce au SUA LG, la Ville d’Agen bénéficie d’une visibilité nationale. Tous les matchs de Pro D2 sont diffusés à la télévision et Agen bénéficie de trente audiences télévisées pour la saison 2026-2027. Cette exposition médiatique importante constitue un atout important pour l’image et la notoriété d’une ville de 33 000 habitants.
La SAS s’engage en outre à participer à diverses actions organisées par la Ville d’Agen afin d’améliorer la contribution qu’elle lui apporte déjà en termes de notoriété. Plus particulièrement, la SAS SUA LG s’engage, sur l’année sportive, à :
• Accueillir les jeunes des différents clubs sportifs et des centres de loisirs de la Ville d’Agen lors des entraînements du SUA LG,
• Rendre visite aux différents clubs sportifs de la Ville d’Agen,
• Participer aux grands événements organisés par la Ville d’Agen,
• Participer aux animations menées dans les écoles et les centres sociaux agenais, • Participer au plateau sportif organisé à l’occasion des Fêtes d’Agen, • Participer au programme estival d’animations sportives mis en place par les services de la Ville.
À cet effet, une convention doit être conclue entre la Ville d’Agen et la SAS SUA LG pour la saison rugbystique 2026-2027. Cette convention vient préciser les engagements de chacune des parties dans le cadre de la contribution à l’image de la collectivité.
Pour cette nouvelle saison, à l'issue des négociations menées, le soutien de la Ville d'Agen au SUA LG au titre de l'image est arrêté à 105 000,00 € contre 116 372,00 € la saison précédente. La subvention sera versée en deux temps selon les modalités suivantes :
• 1er versement au cours du dernier trimestre 2026, d’un montant de 52 500,00 €, • 2nd versement au cours du 2ème trimestre 2027, d’un montant de 52 500,00 € correspondant au solde de la subvention.
Cette convention prend effet à compter du jour de sa signature. Elle ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.
En complément de cette subvention d'image, la Ville d’Agen s’engage également au titre des prestations d’hospitalités et de visibilité (panneaux LED, écrans géants, places et abonnements). Compte tenu de sa nature de marché de services et conformément aux règles de la commande publique, cette prestation fera l’objet d’un acte séparé, arrêté pour la saison 2026-2027 à un montant de 82 571,65 € TTC (contre 91534,11 € TTC la saison dernière), dont l'approbation et la signature relèvent des délégations accordées au Maire.
Par souci d’économies, le montant de l’achat des hospitalités au club est en baisse par rapport à la saison passée en raison du choix de la ville de rendre la loge qui lui était attribuée jusqu’alors. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1611-4 et L.2121-29,
Vu le Code du Sport et notamment, l’article L.113-2,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment, l’article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 20014 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de la convention entre la Ville d’Agen et la SAS Sporting Union Agen Lot-et-Garonne relative à la contribution à l’image de la Ville d’Agen par la SAS SUA LG pour la saison rugbystique 2026-2027,
2°/ D’APPROUVER l’attribution pour la saison 2026-2027 d’une subvention de 105 000,00 €,
3°/ DE DIRE que cette subvention sera versée selon les modalités suivantes :
• 1er versement au cours du dernier trimestre 2026, d’un montant de 52 500,00 €, • 2nd versement au cours du 2ème trimestre 2027, d’un montant de 52 500,00 € correspondant au solde de la subvention.
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous actes et documents y afférents,
5°/ DE DIRE que cette dépense sera :
• Imputée au Budget Primitif 2026 pour un montant de 52 500,00 €, • Prévue au Budget Primitif 2027 pour un montant de 52 500,00 €.
6°/ DE PRENDRE ACTE que les prestations d’hospitalités et de visibilité pour la saison 2026-2027, d'un montant de 82 571,65 € TTC (contre 91534,11 € TTC la saison dernière), feront l'objet d'une décision spécifique de Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations attribuées au titre du Code de la Commande Publique. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI 1
Convention relative à la contribution à l’image
de la Ville d’Agen par
la SAS Sporting-Union Agen Lot-et-Garonne
Saison rugbystique 2026-2027
ENTRE :
La Ville d’Agen, dont le siège se trouve Place Docteur Esquirol 47000 AGEN, représentée
par son Maire en exercice, Monsieur Laurent BRUNEAU, dûment habilité à signer la présente
convention par la délibération n° DCM2026_XXX du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en
date du 28 septembre 2026,
Désignée ci-après, « la Ville ou la Ville d’Agen »,
D’une part,
ET :
La Société par Actions Simplifiée Sporting Union Agen Lot-et-Garonne, dont le siège
est situé rue Pierre de Coubertin 47000 AGEN, immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro B
418 757 233, au capital variable de 2 209 563,50 Euros (avec un minimum de 100 000,00
Euros), et représentée par son Président, Monsieur Jean-François FONTENEAU,
Désignée ci-après, « la SAS SUA LG » ou « le SUA LG » ou « le SUA » ou encore « le Club »,
D’autre part, 2
PREAMBULE
Par son Club professionnel évoluant en Pro D2, la SAS Sporting Union Agen Lot-et-Garonne
(SAS SUA LG) contribue à véhiculer une image positive de la Ville d’Agen et développe sa
notoriété.
Plus largement, le Club est un élément fort de l’identité de notre ville et permet :
• D’associer les valeurs du club et du rugby à l’image de la Ville,
• De renforcer les liens sociaux,
• De renforcer l’attractivité de la Ville (résidents et entreprises),
• De participer à la construction d’une image positive pour la Ville et son territoire,
• De positionner la Ville d’AGEN comme destination touristique,
• De promouvoir les projets de la Ville.
En effet, grâce au SUA, la Ville d’Agen bénéficie d’une visibilité nationale. Tous les
matchs de Pro D2 sont diffusés à la télévision et Agen bénéficie de trente audiences télévisées
pour la saison 2026-2027. Cette exposition médiatique importante constitue un atout important
pour l’image et la notoriété d’une ville de 33 000 habitants.
Dès lors, la Ville d’Agen entend reconduire pour la saison rugbystique 2026-2027, le
partenariat qui la lie à la SAS SUA LG et permet d’associer l’image de la Collectivité à celle du
Club.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements et les modalités du partenariat
qui lie la Ville d’Agen à la SAS SUA LG dans le cadre de sa contribution à l’image de la
Collectivité, tels que définis à l’article 2 des présentes.
Article 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1 – Engagements de la SAS SUA LG
La SAS SUA LG s’engage à participer à diverses actions organisées par la Ville d’Agen afin
d’améliorer la contribution qu’elle lui apporte déjà en termes de notoriété.
Plus particulièrement, la SAS SUA LG s’engage, sur l’année sportive 2026-2027, à :
• Accueillir les jeunes des différents clubs sportifs et des centres de loisirs de la
Ville d’Agen lors des entraînements du SUA LG avec visite des installations et
rencontre avec l’équipe 1 du SUA LG pour une séance de dédicaces. 3
• Rendre visite aux différents clubs sportifs de la Ville d’Agen : avec deux à trois
joueurs de l’équipe 1 du SUA LG, participer à un entraînement dans les stades de la
Ville.
• Participer aux grands évènements organisés par la Ville d’Agen (inaugurations,
Victoires du sport …).
• Participer aux animations menées dans les écoles et les centres sociaux
agenais : Le SUA LG organisera, en collaboration avec le service Action Scolaire de
la Ville, et par roulement, une visite dans chacune des dix écoles élémentaires de la
Ville. Trois joueurs au moins de l’équipe 1 participeront à cette visite qui se déroulera
avant un match à domicile et durant le temps périscolaire (pause méridienne
notamment). À cette occasion, le SUA LG remettra à l’ensemble des enfants de l’école
un Pass SUA donnant droit à une place offerte au stade Armandie pour la rencontre
de leur choix.
• Participer aux animations estivales avec présence de l’effectif pro (plateau sportif),
• Détacher des joueurs de l’équipe 1 pour une visite lors des Animations rugby
proposées dans le cadre du programme sportif estival mis en place par la Ville d’Agen.
2.2. Engagements de la Ville d’Agen
En contrepartie des engagements du SUA LG, la Ville d’Agen lui versera une subvention
de 105 000,00 €, au titre de la contribution de la société à la promotion de l’image de la Ville,
au développement de son attractivité et de son identité rugbystique.
Article 3 : MODALITÉS D’EXECUTION
La subvention qui se rapporte à l’année sportive 2026-2027 sera versée en deux fois :
• 1er versement au cours du dernier trimestre 2026 d’un montant de 52 500,00 €,
• 2nd versement au cours du deuxième trimestre 2027 d’un montant de 52 500,00 €.
Cette subvention sera versée sur le compte bancaire de la SAS SPORTING UNION AGEN
SOCIETE GENERALE.
Conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, la Ville
d’Agen dispose d’un droit de regard sur la subvention attribuée.
Article 4 : DURÉE
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties pour une
durée d’un an équivalent à la saison sportive 2026-2027.
Elle ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction et son renouvellement pour la saison
prochaine fera nécessairement l’objet d’une nouvelle négociation et d’un accord écrit entre les
parties. 4
ARTICLE 5 : CONTRÔLE ET SUIVI
La Ville d’Agen se réserve le droit de procéder à toute vérification liée à l’exécution de la
présente convention qu’elle jugera utile.
Elle pourra notamment vérifier que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise
en œuvre des prestations.
La SAS SUA LG devra fournir à la Ville d’Agen :
• Le bilan comptable et les comptes de résultat des deux derniers exercices clos,
• Le budget prévisionnel de l’année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée,
• Le rapport retraçant l’utilisation des subventions versées au titre de la saison sportive
précédente,
• Le document prévisionnel de l’utilisation envisagée de cette subvention.
La SAS SUA LG s’engage également à :
• Faciliter toutes les démarches de vérification de la Ville d’Agen
• Tenir à la disposition de la Ville d’Agen tout document permettant de retracer de
manière fiable l’emploi des fonds publics alloués
Enfin, à l’issue de la saison régulière, la SAS SUA LG adressera à la Ville d’Agen un bilan des
actions menées conformément aux engagements notifiés ci-dessus ainsi qu’un bilan
comptable et les comptes de résultat de l’exercice.
La Ville d’Agen peut demander toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge
utile quant à l’exécution de l’action subventionnée. Sur simple demande de la Ville d’Agen, la
SAS SUA LG devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale,
comptable et de gestion utile permettant de retracer de manière fiable l’emploi des fonds
publics alloués.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini à l’article 1er et aux
engagements de l’article 2 de la présente convention. Toute contribution non utilisée ou qui
est non conforme à l’objet de cette convention ou aux engagements de la SAS SUA LG devra
être remboursée.
En application des dispositions de l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales, il est interdit au bénéficiaire de la présente subvention d’en employer tout ou partie
en subventions à d’autres associations, œuvres ou entreprises.
ARTICLE 7 : MODIFICATION
La présente convention pourra, à tout moment, être modifiée. Cette modification devra requérir
l’accord des parties et prendra la forme d’un avenant. 5
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer
aux obligations contractuelles restée infructueuse.
La résiliation de la présente convention entraînera la restitution à la Ville d’Agen des sommes
perçues par la SAS SUA LG au prorata des engagements effectivement réalisés.
La Ville d’Agen se réserve également le droit de résilier la présente convention pour tout motif
d’intérêt général, sans préavis ni indemnité.
Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties
s’engagent à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend.
En cas d’échec de cette voie, le litige devra être porté devant la juridiction territorialement
compétente, soit le Tribunal Administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33000 BORDEAUX).
Fait en deux exemplaires originaux.
A AGEN, le
Pour la Ville d’Agen, Pour la SAS SUA LG,
Le Maire Le Président
Laurent BRUNEAU Jean-François FONTENEAU DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_192
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SUA RUGBY ASSOCIATION
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
L’an dernier, la précédente équipe municipale avait proposé à cette assemblée de réduire l’enveloppe de subvention fléchée vers la SASP SUA LG, le club professionnel, pour la rediriger vers l’association SUA Rugby.
C’est ainsi 150 000€ qui avaient été attribués au SUA Rugby Association, sous forme d’une subvention exceptionnelle, venant en plus de la subvention ordinaire de fonctionnement de 110 000 euros.
Si la nouvelle majorité partage la nécessité de soutenir davantage la structure associative et de diriger l’argent public vers le monde associatif plutôt que vers le monde professionnel, le montage retenu ne respecte par l’équité de répartition des subventions aux associations.
Toutefois, la majorité municipale a conscience que le choix arrêté par la municipalité l’an dernier a conduit le SUA Rugby association à construire son budget 2026-2027 sur les mêmes bases.
Changer en cours d’année les modalités de financement public aurait des conséquences financières importantes pour l’association, fragiliserait son budget et pénaliserait la gestion de son équipe dirigeante qui a réussi, pour la première fois depuis de nombreuses années, à présenter un bilan comptable équilibré cette année.
Rappelons que l’association est porteuse de missions d'intérêt général sur le territoire. Elle anime l’école de rugby, gère ses activités fédérales et accompagne les jeunes joueurs vers le haut niveau en prenant notamment en charge la catégorie Espoirs. Cette mission se traduit notamment au travers de la gestion du centre de formation. Enfin elle est impliquée dans l'animation de la vie de la cité et dans un ensemble d’actions à caractère social et éducatif. Ses enjeux, variés, sont intimement liés à la ville, faisant d'elle un partenaire de premier plan.
En cohérence avec ce qui précède, il est proposé de réduire l’enveloppe de 20 000 euros et d’attribuer au SUA Rugby Association, pour la saison 2026-2027, une subvention exceptionnelle de 130 000 euros.
Une subvention exceptionnelle ne pouvant, par nature, devenir ordinaire et récurrente, elle ne sera
plus versée à l’avenir. Il conviendra pour le club de construire les conditions du soutien de la ville, pour préserver à la fois son engagement sur son territoire et le lien qui unit Agen à son histoire rugbystique.
La subvention exceptionnelle d’un montant de 130 000 € sera versée courant octobre 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l’article L. 113-2 du Code du Sport,
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément, Vu la délibération n°DCM2025_109 du Conseil municipal de la Ville d’Agen en date du 29 septembre 2025 relative à la refonte du soutien de la Ville d’Agen au Sua Rugby Association et à la SA Agen Rugby,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle pour la saison 2026/2027 au SUA Rugby Association à hauteur de 130 000 €,
2°/ D’IMPUTER la subvention de fonctionnement ordinaire :
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Article 6574 : subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé
3°/ DE DIRE que la subvention exceptionnelle 2026/2027 sera versée selon les modalités suivantes :
• 130 000€ au cours du mois d’octobre 2026
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous actes, conventions et documents afférents à l’attribution de ces subventions au SUA Rugby Association,
5°/ DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2026.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_193
OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2026
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Il est proposé d’attribuer des subventions exceptionnelles à diverses associations sportives.
Subventions exceptionnelles pour l’organisation de manifestations sportives : La Ville accompagne les associations et les structures fédérales porteuses d’événements
sportifs présentant un intérêt en matière d’animation pour la commune et contribuant à faire
rayonner la Ville d’Agen.
Subventions exceptionnelles
SUA TENNIS DE
TABLE 800 €
Soutien au club dans le cadre de l’organisation de
l’Open National de Tennis de Table qui s’est tenu le
17 janvier 2026 au COJC à Boé
CLUB
SUBAQUATIQUE
AGENAIS
500 €
Soutien au club dans le cadre de l’organisation de la
Manche de Coupe de France d’Apnée qui s’est
déroulée du 31 janvier au 1er février à Aquasud
AGEN BASKET
CLUB 500 €
Organisation de la deuxième édition de l'Open Start
Agen 2026 : tournoi basket 3*3 Place Jasmin le 14
juin 2026
SUA CYCLISME 3000 € Agen Agglo Tour, épreuve cyclo sportive qui a eu lieu le 20 septembre 2026.
ASPTT Athlétisme 3000 € Tout Agen Court à Noêl 2026 le 5 décembre 2026
L’attribution de cette subvention repose, d’une part, pour les événements à venir, sur la
présentation d’un budget prévisionnel, la présentation détaillée de l’action prévue et les
impacts recherchés et, d’autre part, pour les événements déjà réalisés, sur la transmission
d’un bilan détaillé de l’action menée. La subvention exceptionnelle sera versée en une seule
fois pour chaque club courant octobre 2026 et contribue à l’équilibre budgétaire de ces
actions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1611-4,
L.2121-29 et L.2311-7,
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations,
Vu l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire,
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE 1°/ D’ATTRIBUER les subventions exceptionnelles suivantes :
▪ 800 € à l’association SUA Tennis de Table
▪ 500 € à l’association Club Subaquatique Agenais
▪ 500 € à l’association Agen Basket Club
▪ 3000 € à l’association SUA Cyclisme
▪ 3000 € à l’association ASPTT Athlétisme
2°/ D’IMPUTER les subventions de fonctionnement exceptionnelles au :
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Article 6574 : subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous actes et documents afférents à l’attribution et au versement de ces subventions,
4°/ DE DIRE que les crédits portant sur les subventions exceptionnelles sont prévus au budget de l’exercice 2026.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_194
OBJET : CONVENTION DE REVERSEMENT DES SUBVENTIONS PERCUES PAR LE SUA TENNIS DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS A LA VILLE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Dans le cadre de la rénovation des courts de tennis mis à disposition du SUA Tennis, la Fédération Française de Tennis (FFT) a accordé deux subventions au club, à la suite d’un dossier de demande présenté conjointement par le SUA Tennis et la Ville d'Agen.
Les équipements concernés étant la propriété de la commune et les travaux ayant été intégralement financés et réalisés par celle-ci, il convient d'organiser le reversement de ces subventions par le SUA Tennis au profit de la Ville d'Agen.
A cette fin, une convention de reversement sera conclue entre la Ville d’Agen et le SUA Tennis afin de définir les modalités de transfert des sommes perçues par le club au titre de cette opération.
Les deux subventions attribuées par la FFT, pour un montant total de 61 550 €, se décomposent comme suit :
- 60 800 € au titre de la construction de deux courts de tennis en terre artificielle et de l’installation d’un éclairage LED sur quatre courts extérieurs
- 750 € au titre de la mise en place de deux compteurs d’eau
Les subventions ont vocation à participer au financement de ces dépenses. Le SUA Tennis reversera l’intégralité des sommes perçues au titre de ces subventions dans un délai maximal de 30 jours à compter de leur encaissement.
La convention entrera en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties et prendra fin dès la réception des fonds par la Ville d’Agen.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de la convention de reversement des subventions perçues par le SUA Tennis de la FFT à la Ville d’Agen dans le cadre de la rénovation des courts de tennis, dont le projet est annexé à la présente délibération,
2° DE DIRE que le montant total à reverser s’élève à 61 550 €, décomposé comme suit :
- 60 800 € au titre de la construction de deux courts de tennis en terre artificielle et de l’installation d’un éclairage LED sur quatre courts extérieurs
- 750 € au titre de la mise en place de deux compteurs d’eau
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de reversement ainsi que tout document y afférent,
4°/ DE DIRE que ces recettes sont inscrites au budget 2026 de la Ville d’Agen. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI ENTRE
La Ville d’Agen, dont le siège social est situé Place du Docteur Esquirol – 47916 AGEN Cedex 9, représentée par Monsieur Laurent BRUNEAU, Maire de la Ville d’Agen, autorisé à signer cette convention par délibération n° xxxx, en date du xxxx,
N° SIRET : 214 700 015 00016
Désignée ci-après par « La Ville d’Agen »
D’une part,
ET
Le Sporting Union Agenais Tennis, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 640 avenue Jean Bru à Agen (47000), représenté par Monsieur Normann POINÇOT, en sa qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes,
N° SIRET : 782 152 029 00040
Désigné ci-après par « Le SUA Tennis »,
D’autre part,
CONVENTION DE REVERSEMENT DES SUBVENTIONS PERCUES PAR
LE SUA TENNIS A LA VILLE D’AGEN PRÉAMBULE
Dans le cadre d'un projet de rénovation des courts de tennis appartenant à la Ville d’Agen et occupés
par le SUA Tennis, la Ville et le Club ont présenté conjointement une demande de subvention auprès
de la Fédération Française de Tennis (FFT).
La FFT a accordé deux subventions pour un montant total de 61 550 €. Le règlement de la FFT prévoit
que cette subvention soit versée directement au Club.
Toutefois, les équipements concernés sont la propriété de la Ville d'Agen et les travaux de rénovation
ont été réalisés et financés par celle-ci en qualité de maître d'ouvrage.
Les Parties conviennent donc des modalités de reversement de ces subventions à la Ville d’Agen.
EN CONSÉQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1ER – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SUA Tennis reverse à
la Ville d’Agen les subventions accordées par la Fédération Française de Tennis au titre des travaux de
rénovation des courts de tennis communaux engagés par la Ville d’Agen.
ARTICLE 2 – MONTANT DU REVERSEMENT
Le SUA Tennis s’engage à reverser à la Ville d’Agen l’intégralité des subventions perçue de la FFT, soit
la somme totale de 61 550 €, correspondant aux deux subventions suivantes :
- 60 800 € au titre de la construction de deux courts de tennis en terre artificielle et de
l’installation d’un éclairage LED sur quatre courts extérieurs
- 750 € au titre de la mise en place de deux compteurs d’eau
ARTICLE 3 – MODALITÉ DE VERSEMENT
Le reversement intégral interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception
des fonds par le SUA Tennis. Ce reversement sera effectué en une seule fois. Le paiement sera effectué par virement bancaire sur le compte de la Ville d’Agen dont les coordonnées
seront communiquées au SUA Tennis.
ARTICLE 4 – JUSTIFICATION DU REVERSEMENT
Les parties reconnaissent que :
- les courts de tennis rénovés sont des équipements appartenant à la Ville d’Agen,
- la Ville d’Agen a assuré la maîtrise d'ouvrage de l'opération,
- la Ville d’Agen a supporté les dépenses afférentes aux travaux éligibles aux subventions,
- les subventions de la FFT ont vocation à participer au financement de ces dépenses.
Le versement initial des subventions au SUA Tennis est destiné à participer au financement du projet concerné qui a été porté par la Ville d’Agen seule.
ARTICLE 5 – ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties et prendra fin
dès la réception des fonds par la Ville d’Agen.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
ARTICLE 7 – LITIGES
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d’accord, tout
litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du
tribunal administratif de Bordeaux, sis 9 rue Tastet (33 000).
Fait à Agen, en deux exemplaires originaux, le …………………………………….
Pour le Sporting Union Agenais Tennis Pour la Ville d’Agen
Le Président Le Maire ou son représentant
Normann POINÇOT DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_195
OBJET : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE D’AGEN ET L’ASSOCIATION OMNISPORTS SPORTING UNION AGENAIS POUR LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DE LA TAXE FONCIERE 2026 (1366.25€) POUR L’ANNEE 2025
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026 Expose :
Le 2 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Ville d’Agen a délibéré en faveur de la résiliation du bail emphytéotique administratif qui liait la ville d’Agen et l’association Sporting Union Agenais Omnisports. Ce bail emphytéotique administratif portait sur l’emprise occupée par le SUA Tennis, correspondant aux parcelles cadastrées section AX n°0512, AX n°0484 et AX n°0486 appartenant à la Ville d’Agen.
La résiliation de ce contrat a eu pour effet, à compter du 15 mai 2025, de transférer à la Ville d’Agen la propriété pleine et entière de l’emprise foncière mais également du bâtiment édifié, objet du bail emphytéotique.
Dès lors, la totalité de la taxe a été réclamée à la dernière personne débitrice de celle-ci, à savoir l’association Omnisports Sporting Union Agenais.
Par conséquent, il convient de régulariser la situation par le remboursement partiel des sommes acquittées par l’association et qui incombaient de droit à la Ville d’Agen.
La Collectivité est redevable d’une partie des sommes acquittées par l’association, pour la période du 16 mai au 31 décembre 2025. Le montant total de la Taxe Foncière 2026 (pour l’année 2025) s’élève à 2 186 €. Par conséquent, la Ville d’Agen doit rembourser à l’association la somme de 1 366,25 € correspondant à 62,5% du montant total (soit 7,5 mois sur une période de 12 mois).
Après réception de l’avis d’impôts locaux relatif aux Taxes Foncières 2025, l’association Omnisports Sporting Union Agenais sollicite la Ville d’Agen pour un remboursement partiel du paiement de cette taxe.
Les modalités de ce remboursement sont déterminées dans un protocole d’accord transactionnel annexé à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu le Code Civil et notamment, les articles 2044 et suivants,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu l’acte en la forme administrative en date du 15 mai 2025 portant résiliation du bail emphytéotique administratif entre la Ville d’Agen et l’association OMNISPORTS, Sporting Union Agenais, publié et enregistré le 29 août 2025 au service de la publicité foncière de Lot- et-Garonne,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE 1°/ DE VALIDER les termes du protocole d’accord transactionnel entre la Ville d’Agen et l’association OMNISPORTS Sporting Union Agenais, pour régulariser la situation relative au paiement de la taxe foncière 2026 (pour l’année 2025),
2°/ D’ACTER que la Ville d’Agen est redevable d’une partie de la taxe foncière, pour la période du 16 mai au 31 décembre 2025 à la suite de la résiliation totale du bail emphytéotique,
3°/ DE DIRE que la Ville d’Agen doit rembourser 62,5% du montant total de la taxe foncière 2026 (pour l’année 2025) s’élevant à 2 186 €, soit 1 366,25 €,
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le protocole d’accord transactionnel ainsi que tous actes et documents y afférents,
5°/ DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI 1
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
ENTRE :
LA COMMUNE D’AGEN, dont le siège se situe Place du Docteur Esquirol – BP 30003 47916 AGEN Cedex 9, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, dûment habilité par la délibération n° DCM2026_ du Conseil municipal, en date du 28 septembre 2026
Désignée ci-après « la Commune d’Agen »,
D’une part,
ET :
L’ASSOCIATION OMNISPORTS SPORTING UNION AGENAIS (SUA), dont le siège social se situe 17 rue Pierre de Coubertin à AGEN, identifiée sous le numéro SIREN 303656888, représentée par Monsieur Johan JOURDAN et Monsieur Laurent DOUAILIN, co-présidents de ladite association, domicilié en cette qualité à AGEN (47000), 17 rue Pierre de Coubertin, nommé à cette fonction aux termes d’une assemblée générale en date du 10 mars 2025 et spécialement habilité à l’effet des présentes en vertu d’une assemblée générale en date du 31 mars 2025.
D’autre part, 2
PREAMBULE
Le 2 décembre 2024, le conseil Municipal de la Ville d’Agen a délibéré en faveur de la résiliation
du bail emphytéotique administratif qui liait la ville d’Agen et l’association Sporting Union Agenais
Omnisports. Ce bail emphytéotique administratif portait sur l’emprise occupée par le SUA Tennis,
correspondant aux parcelles cadastrées section AX n°0512, AX n°0484 et AX n°0486 appartenant
à la Ville d’Agen.
La résiliation de ce contrat a eu pour effet, à compter du 15 mai 2025 de transférer à la Ville d’Agen
la propriété pleine et entière de l’emprise foncière mais également du bâtiment édifié, objet du
bail emphytéotique. Dès lors, la totalité de la taxe a été réclamée à la dernière personne débitrice
de celle-ci, à savoir l’association Omnisports Sporting Union Agenais.
Par conséquent, il convient de régulariser la situation par le remboursement partiel des sommes
acquittées par l’association Omnisports Sporting Union Agenais et qui incombaient de droit à la
Ville d’Agen.
La Collectivité est redevable d’une partie des sommes acquittées par l’association, pour la
période du 16 mai au 31 décembre 2025. Le montant total de la Taxe Foncière 2026 (pour l’année
2025) s’élève à 2 186 €. Par conséquent, la Ville d’Agen doit rembourser à l’association la somme
de 1 366,25 € correspondant à 62,5% du montant total (soit 7,5 mois sur une période de 12 mois).
Après réception de l’avis d’impôts locaux relatif aux Taxes Foncières 2025, l’association
OMNISPORTS Sporting Union Agenais sollicite la Ville d’Agen pour un remboursement partiel du
paiement de cette taxe.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – OBJET
Le présent protocole d’accord transactionnel a pour objet d’acter le remboursement partiel de la taxe foncière 2025 par la Ville d’Agen à l’association Omnisports Sporting Union Agenais, dans le cadre de la résiliation anticipée et amiable du bail emphytéotique administratif (BEA) qui les liait jusqu’au 15 mai 2025.
A ce titre, il convient donc de régulariser la situation par le remboursement partiel des sommes acquittées par l’association et qui incombaient à la Ville d’Agen. 3
ARTICLE 2 – CONCESSIONS ET ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1 Pour la Ville d’Agen
Aux termes de l’acte en la forme administrative portant résiliation du BEA au 15 mai 2025, la Ville d’Agen a récupéré la propriété pleine et entière des parcelles cadastrées section AX n°0512, AX n°0484 et AX n°0486, représentant l’emprise occupée par le SUA TENNIS.
Le montant total de la Taxe Foncière 2025 s’élève à 2 186 €. Dès lors, la Ville d’Agen doit rembourser à l’association la somme de 1 366,25 € correspondant à 62,5% du montant total (soit 7,5 mois sur une période de 12 mois).
2.2 Pour l’association Omnisports Sporting Union Agenais
L’association quant à elle, s’engage à renoncer à toute action, prétention et tout recours à l’encontre de la Ville d’Agen concernant les faits des présentes.
ARTICLE 3 – DATE D’EFFET DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Le présent protocole prend effet à compter du jour de sa signature par les Parties et sera parfait
au jour de la réalisation des engagements et dispositions stipulées à l’article 2 des présentes.
ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITE
Les parties s’obligent à conserver aux présentes une confidentialité absolue et s’interdisent de le
divulguer à quiconque, excepté pour en assurer la parfaite exécution ou pour faire valoir sa
défense.
En conséquence, chacune des parties s’interdit de diffuser les informations et/ou de divulguer le
contenu du protocole sans l’accord préalable écrit et exprès des autres parties, à l’exception des
obligations légales que la Commune d’Agen se doit de respecter en sa qualité de collectivité
territoriale.
Il ne pourra être divulgué à des tiers sauf autorisation préalable et écrite des autres parties ou sur
demande d’une juridiction ou sur injonction de l’administration, notamment fiscale pour en
assurer sa parfaite exécution.
ARTICLE 5 – TRANSACTION
Par la signature du présent protocole, chacune des parties se déclare entièrement remplie de ses
droits et renonce définitivement à introduire ou poursuivre toute action en relation avec qui est
exprimé ci-dessus. 4
Le présent protocole vaut transaction définitive et irrévocable au sens des articles 2044 et
suivants du code civil, ce dont les Parties reconnaissent avoir été parfaitement informées, chaque
partie reconnaissant avoir fait abandon d’une partie de ses droits.
Conformément à ce texte, et sous réserve que les parties aient entièrement exécuté, chacun en
ce qui la concerne, les engagements souscrits aux termes des présentes, la présente transaction
règle définitivement tout litige né ou à naître entre les Parties.
Le présent protocole aura en conséquence entre les parties l’autorité de la chose jugée en dernier
ressort, conformément aux dispositions de l’article 2052 du code civil, ce dont les Parties
reconnaissent également avoir été parfaitement informées.
Fait en 2 exemplaires,
Le ……………………………….
Pour la Commune d’Agen, Pour l’association Omnisports Sporting Union Agenais,
Monsieur Laurent BRUNEAU Monsieur Johan JOURDAN et Monsieur
Laurent DOUAILIN
Maire Co-présidents DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_196
OBJET : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL ET DE L’AUTOMOBILE POUR L’ANNEE 2027
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a instauré un nouveau cadre réglementaire pour la suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de détail. L’article L.3132-26 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’article 250 de la loi précitée, indique :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisie, cet avis est réputé favorable ».
Considérant la nécessité d’impulser et d’accompagner la filière des commerces de détail à l’occasion des soldes d’hiver et des fêtes de fin d’année, périodes au cours desquelles la fréquentation est plus importante, Il vous est proposé d’accorder cinq ouvertures dominicales pour l’année 2027.
A titre indicatif, les dates retenues pour les commerces de détail sont les suivantes :
- 10 janvier (soldes d’hiver),
- 28 novembre (Black Friday),
- 5 décembre (1er dimanche précédant Noël),
- 12 décembre (2ème dimanche précédant Noël),
- 19 décembre (3ème dimanche précédant Noël).
Les dates retenues pour l’automobile sont les suivantes :
- 17 janvier,
- 14 mars,
- 13 juin,
- 12 septembre,
- 17 octobre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu le Code du Travail et notamment, l’article L.3132-26,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(03 CONTRE : Mme DELCROS Marjorie, Mme BENARD Elodie et M. MIRANDE Guilhem)
(04 ABSTENTIONS : M. JANRAY Dorian, M. BOUET-JACQUELINE Elie, Mme QUILLOT Chantal et M. DAMIANI Jean-Antoine)
DECIDE
1°/ DE DONNER un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces de détail et de
l’automobile, dans la limite de cinq, pour l’année 2027,
2°/ DE PRECISER que les dates seront fixées par arrêté du Maire.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_197
OBJET : CLOTURE DU PORTAGE FONCIER DE L’EPFL AGEN-GARONNE POUR LE COMPTE DE LA VILLE D’AGEN, CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUE 59-61 RUE DE LA MASSE SUR LA COMMUNE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026 Expose :
Par courrier en date du 3 décembre 2021, la Commune d’Agen a sollicité l’intervention de l’EPFL Agen-Garonne pour procéder à l’acquisition par voie de préemption, d’un ensemble immobilier composé d’une maison d’habitation avec dépendances, cadastrée parcelles AL n° 53, 54 et 847 d’une superficie cadastrale de 681 m², sis 59-61 rue de la masse à Agen.
La maîtrise foncière de cette parcelle répond à l’étude pré-opérationnelle de la nouvelle OPAH-RU menée par « Le Creuset Méditerranée » qui a mis en exergue la nécessité de résorber cette dent creuse et de construire un nouvel ensemble à usage d’habitation proposant des logements de qualité bénéficiant des espaces extérieurs ainsi qu’à terme l’aménagement de nouveaux locaux commerciaux donnant sur l’avenue Henri Barbusse.
Le 10 mars 2022, l’EPFL Agen-Garonne s’est porté acquéreur pour un montant de 90 000 euros auxquels s’ajoutent des frais d’agence d’un montant de 7 000 euros et de notaire d’un montant de 2 242 euros.
Une convention de portage pour une durée de quatre ans a été signée entre l’EPFL Agen- Garonne et la Commune d’Agen. La Commune s’est acquittée de sa dernière échéance au mois d’avril 2026.
Conformément aux modalités définies dans la convention de portage, la Ville d’Agen a déjà remboursé la totalité des annuités par anticipation soit 99 242 €, ainsi que l’ensemble des frais de portage pour la somme de 7 443 €, représentant une somme totale de 106 685 €.
Il convient donc de procéder à sa cession à la Commune d’Agen par acte notarié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2211-1 et L.2221-1,
Vu la délibération n° DCM2022_080 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 27 juin 2022, validant la convention de portage foncier établie par l’EPFL Agen-Garonne pour le compte de la Commune d’Agen – acquisition foncière réalisée par voie de préemption par l’EPFL Agen-Garonne d’un tènement foncier à vocation d’habitation sis au 61 rue de la Masse,
Vu la délibération n° 2026-21 du Conseil d’Administration de l’EPFL Agen-Garonne, en date du 11 juin 2026, portant sur la rétrocession de fin de portage de l’ensemble immobilier 59-61 rue de la Masse à la Commune d’Agen,
Vu les Statuts de l’EPFL Agen-Garonne,
Considérant que la convention de portage foncier établie entre l’EPFL Agen-Garonne et la Ville d’Agen, concernant l’immeuble sis 59-61 rue de la masse sur la commune d’Agen, signée le 12 mars 2022, arrive à son terme, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE PROCEDER à la clôture du portage foncier de l’EPFL Agen-Garonne pour le compte de la Ville d’Agen, concernant l’ensemble immobilier situé au 59-61 rue de la Masse sur la Commune d’Agen (47000), parcelles cadastrées section AL n° 53, 54 et 847, d’une superficie de 681 m²,
2°/ DE DIRE que le prix de la clôture de ce portage foncier se décompose comme suit :
- 99 242 € (quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent quarante-deux euros) au titre des annuités remboursés, payés dès avant la signature de l’acte authentique, par suite du remboursement anticipé, conformément aux modalités définies par la convention de portage,
- 7 743 € (sept mille sept cent quarante-trois euros) au titre des frais de portage, payés dès avant la signature de l’acte authentique,
3°/ DE DIRE que les frais d’acte notarié seront à la charge exclusive de l’Acquéreur,
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents afférents à cette acquisition,
5°/ DE DIRE que les dépenses relatives aux frais de notaire liés à l’acte sont prévues au budget de l’exercice 2026.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
LOT ET GARONNE
Commune :
AGEN
Section : AL
Feuille : 000 AL 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 27/08/2026
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
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47013 AGEN CEDEX 9
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1510535
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3225625 3225625
3225690 3225690 AR Prefecture
047-532828175-20260611-2026_21-DE
Reçu le 15/06/2026 AR Prefecture
047-532828175-20260611-2026_21-DE
Reçu le 15/06/2026 AR Prefecture
047-532828175-20260611-2026_21-DE
Reçu le 15/06/2026 AR Prefecture
047-532828175-20260611-2026_21-DE
Reçu le 15/06/2026 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_198
OBJET : CLOTURE DU PORTAGE FONCIER DE L’EPFL AGEN-GARONNE POUR LE COMPTE DE LA VILLE D’AGEN, CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUE 170 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE SUR LA COMMUNE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
En 2022, la Commune d’Agen a sollicité l’intervention de l’EPFL Agen-Garonne pour procéder à l’acquisition amiable, d’un immeuble à usage mixte (local commercial en rez-de- chaussée avec appartement au-dessus), cadastré parcelle BE n° 549, d’une superficie cadastrale de 69 m².
La maîtrise foncière de cette parcelle répond à l’étude pré-opérationnelle de la nouvelle OPAH-RU menée par « Le Creuset Méditerranéen » qui a mis en exergue la nécessité d’intervenir sur le boulevard de la République, artère principale du centre-ville d’Agen nécessitant une revitalisation commerciale et la rénovation d’habitats existants.
Cette acquisition vient en complément d’une précédente acquisition réalisée par voie de préemption de la parcelle mitoyenne (BE n°550) et permet ainsi la maîtrise foncière d’une emprise stratégique située au carrefour du Boulevard de la République et de la rue des Remparts du Pin, s’inscrivant dans une volonté de remembrement urbain permettant, après travaux, de proposer des surfaces commerciales optimisées et des logements de qualité.
Le 27 septembre 2022, l’EPFL Agen-Garonne s’est porté acquéreur pour un montant de 150 000 euros auxquels s’ajoutent des frais de notaires d’un montant de 2 738 euros.
Une convention de portage pour une durée de quatre ans a été signée entre l’EPFL Agen Garonne et la Commune d’Agen. La Commune s’est acquittée de sa dernière échéance au mois d’avril 2026.
Conformément aux modalités définies dans la convention de portage, la Ville d’Agen a déjà remboursé la totalité des annuités par anticipation soit 152 738 €, ainsi que l’ensemble des frais de portage pour la somme de 11 455 €, représentant une somme totale de 164 194€.
Il convient donc de procéder à sa cession à la Commune d’Agen par acte notarié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2211-1 et L.2221-1,
Vu la délibération n° DCM2022_081 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 27 juin 2022, validant la convention de portage foncier établie par l’EPFL Agen-Garonne pour le compte de la Commune d’Agen – Acquisition foncière amiable d’un immeuble à usage mixte commerce/habitat sis au 170 Boulevard de la République, réalisée par l’EPFL Agen- Garonne,
Vu la délibération n° 2026-20 du Conseil d’Administration de l’EPFL Agen-Garonne, en date du 11 juin 2026, portant sur la rétrocession de fin de portage de l’immeuble 170 Boulevard de la République à la Commune d’Agen,
Vu les Statuts de l’EPFL Agen-Garonne,
Considérant que la convention de portage foncier établie entre l’EPFL Agen-Garonne et la Ville d’Agen, concernant l’immeuble sis 170 boulevard de la République sur la commune d’Agen, signée le 28 septembre 2022, arrive à son terme, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE PROCEDER à la clôture du portage foncier de l’EPFL Agen-Garonne pour le compte de la Ville d’Agen, concernant l’immeuble situé au 170 Boulevard de la République sur la Commune d’Agen (47000), parcelle cadastrée section BE n° 549, d’une superficie de 69 m²,
2°/ DE DIRE que le prix de la clôture de ce portage foncier se décompose comme suit :
- 152 738 € (cent cinquante-deux mille sept cent trente-huit euros) au titre des annuités remboursés, payés dès avant la signature de l’acte authentique, par suite du remboursement anticipé, conformément aux modalités définies par la convention de portage,
- 11 455 € (onze mille quatre cent cinquante-cinq euros) au titre des frais de portage, payés dès avant la signature de l’acte authentique,
3°/ DE DIRE que les frais d’acte notarié seront à la charge exclusive de l’Acquéreur,
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents afférents à cette acquisition,
5°/ DE DIRE que les dépenses relatives aux frais de notaire liés à l’acte sont prévues au budget de l’exercice 2026.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
LOT ET GARONNE
Commune :
AGEN
Section : BE
Feuille : 000 BE 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 27/08/2026
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
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PTGC AGEN
Cité administrative Lacuée rue René
Bonnat 47013
47013 AGEN CEDEX 9
tél. 05 53 69 19 83 -fax
ptgc.470.agen@dgfip.finances.gouv.fr
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1510200
1510200
1510250
1510250
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3225550 3225550 AR Prefecture
047-532828175-20260611-2026_20-DE
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047-532828175-20260611-2026_20-DE
Reçu le 15/06/2026 AR Prefecture
047-532828175-20260611-2026_20-DE
Reçu le 15/06/2026 AR Prefecture
047-532828175-20260611-2026_20-DE
Reçu le 15/06/2026 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_199
OBJET : FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION D’UN BIEN DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE D’AGEN SITUE PLACE JEAN-BAPTISTE DURAND A AGEN - REGULARISATION
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Le mercredi 29 juillet 2026, la Ville d’Agen a été confrontée à un incendie d’une ampleur exceptionnelle qui s’est propagé sur un ensemble d’immeubles privés des rues Garonne et Bohm entrainant l’effondrement de certains d’entre eux et menaçant l’effondrement d’immeubles adjacents.
Afin de garantir et d’assurer la sécurité des personnes et des biens, le Maire de la Ville d’Agen a été contraint de prendre plusieurs arrêtés sur le fondement de ses pouvoirs de police interdisant l’accès et l’occupation de certains biens immobiliers.
La SARL LE COIN SAUVAGE situé au 12 rue Garonne à Agen est frappé par l’un de ces arrêtés, empêchant de fait, la gérante de poursuivre son activité.
La Ville d’Agen a souhaité lui venir en aide en mettant à sa disposition un bien communal, de manière temporaire, afin qu’elle puisse redéployer son local commercial et poursuivre son activité.
A cet effet, la Ville d’Agen autorise la SARL LE COIN SAUVAGE, représentée par Madame Anne-Sophie LOLL, à occuper de manière temporaire, un local, d’une superficie de 76,18 m², situé sur la façade Ouest du Marché Couvert, Place Jean-Baptiste Durand à Agen, parcelle cadastrée section BE n° 1207, pour de la vente d’objets et vêtements.
Cette autorisation d’occupation est consentie pour une durée de 6 mois, à compter du jour de la signature de la convention par les parties.
La Ville d’Agen n’ayant pas de redevance spécifique pour l’occupation de ce local, il convient de proposer un montant de redevance.
La redevance proposée pour cette occupation exclusive s’élève à 500,00 €/mois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2211-1 et L.2221-1,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE FIXER la redevance d’occupation du local situé sur la façade Ouest du Marché Couvert, Place Jean-Baptiste Durand à Agen, parcelle cadastrée section BE n° 1207, à 500,00 € par mois pour une superficie de 76,18 m²,
2°/ DE DIRE que les recettes seront prévues au budget de l’exercice 2026. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_200
OBJET : DENOMINATION DES VOIRIES NOUVELLES DANS LE CADRE DE L’OPERATION IMMOBILIERE « LES JARDINS DE LA MASSE »
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
La dénomination des voies communales relève du pouvoir exclusif du Conseil Municipal. L’organe délibérant est libre dans le choix du nom. L’article L.2213-28 du code général des collectivités territoriales dispose que « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire (…) ».
Dans le cadre de l'opération immobilière « Les Jardins de la Masse », la Société en Nom Collectif (SNC) " Les Jardins de la Masse" a sollicité la Ville d’Agen pour la délivrance d’un certificat de numérotage pour l’opération immobilière située : Avenue Henri Barbusse et Avenue Robert Schumann 47000 AGEN.
L’opération consistait en la construction de cinq bâtiments avec deux voies internes au projet et nécessite l’attribution de numéros afin d’assurer la desserte postale, administrative et de sécurité.
Ces deux nouvelles voies privées doivent être identifiées et dénommées pour permettre la mise en place du plan de numérotation et la bonne identification des nouveaux bâtiments.
Ces voies sont situées comme suit :
• Une voie située sur les parcelles cadastrées section AI n° 549, 572 et 583, • Une seconde voie située sur les parcelles cadastrées section AI n° 554, 555 et 577.
Les propositions de dénominations sont les suivantes :
• Pour la voie située sur les parcelles cadastrées section AI n° 549, 572 et 583 : Impasse des Tuiliers,
• Pour la voie située sur les parcelles cadastrées section AI n° 554, 555 et 577 : Impasse des Munitionnettes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2121-30 et L.2213-28,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu la demande présentée par la SNC Les Jardins de la Masse en date du 12 septembre 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE PROCEDER à la dénomination des deux voies privées créées dans le cadre de l’opération immobilière « Les Jardins de la Masse » comme suit : • La voie située sur les parcelles cadastrées section AI n° 549, 572 et 583 portera la dénomination « Impasse des Tuiliers»,
• La voie située sur les parcelles cadastrées section AI n° 554, 555 et 577 portera la dénomination « Impasse des Munitionnettes»,
2°/ DE DIRE que les présentes dénominations seront communiquées aux services compétents et notamment, aux services de secours, fiscaux, de la Poste, aux gestionnaires de réseaux ainsi qu’aux services municipaux concernés,
3°/ DE DIRE qu’un plan de localisation des voies est annexé à la présente délibération,
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_201
OBJET : PROLONGATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER DANS LE CADRE DE LA REFONTE DES QUARTIERS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
À la suite des élections municipales et de la présentation des orientations du mandat, les conseillers de quartier ont exprimé leurs attentes concernant la réorganisation des quartiers. Afin d’y répondre, des réunions de concertation ont été organisées au début de l’été, permettant d’échanger sur leurs attentes et de leur exposer les pistes envisagées pour cette réforme.
Au terme de ces échanges, il est apparu qu’une prolongation d’une année du mandat des conseillers de quartier actuellement en fonction, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2027, constituerait une mesure déterminante pour assurer la mise en œuvre progressive et concertée de cette refonte.
Le mandat pour l’année 2027, débutant le 1er janvier 2027 et s’achevant le 31 décembre 2027, fera l’objet d’un nouveau contrat formalisant cette décision. Cette disposition permettra d’assurer une transition, en garantissant la continuité du dialogue entre les riverains, les conseils de quartier, les services municipaux et les élus.
Il s’organisera selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027.
4. Contrat 2027 :
Un contrat d’une durée d’un an sera établi entre les conseillères et les conseillers de quartiers élus en 2021 afin de prolonger d’un an leur mandat et d’en fixer leur domaine d’intervention.
5. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers
b) Le périmètre géographique de leur intervention,
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération fondatrice des quartiers du 7 juillet 2008,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n°2021-126 en date du 18 décembre 2021 installant les conseils de quartier 2021-2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(07 ABSTENTIONS : Mme BRANDOLIN-ROBERT Clémence, M. FELLAH Mohamed, Mme KHERKHACH Baya, M. ZAMBONI Thomas, Mme RIVES Claire,
Mme CHAZOTTES Catherine, M. TANDONNET Louis)
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la prolongation du mandat des conseils de quartier pour l’année 2027,
2°/ D’APPROUVER le mode de fonctionnement proposé,
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats prolongeant les mandats des conseils de quartier pour l’année 2027 et fixant leurs nouvelles missions,
4°/ DE DIRE que les crédits sont à prévoir au budget de l’année 2027.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER BERGES DE GARONNE
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Berges de Garonne, représenté par sa Présidente, Madame Assia MAGOULÈS, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
La Présidente du quartier Berges de Garonne Le Maire d’Agen Assia MAGOULÈS Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER BEZIS
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Bézis, représenté par sa Présidente, Madame Marie-Thérèse HEREIL, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
La Présidente du quartier Bézis Le Maire d’Agen Marie-Thérèse HEREIL Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER CARNOT
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Carnot, représenté par sa Présidente, Madame Alexandra MARRAUD, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
La Présidente du quartier Carnot Le Maire d’Agen Alexandra MARRAUD Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER CATHÉDRALE
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Cathédrale, représenté par son Président, Monsieur Raphaël RICCIO, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
Le Président du quartier Cathédrale Le Maire d’Agen Raphaël RICCIO Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER DU PIN
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Du Pin, représenté par son Président, Monsieur Jean-Charles BONNAIRE, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
Le Président du quartier Du Pin Le Maire d’Agen
Jean-Charles BONNAIRE Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER EDOUARD LACOUR
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Edouard Lacour, représenté par son Président, Monsieur Jean-Michel GIRAUDON, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
Le Président du quartier Edouard Lacour Le Maire d’Agen Jean-Michel GIRAUDON Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER L’ERMITAGE
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier L’Ermitage, représenté par ses Co-Présidents, Monsieur Christian LOUBRIAT et Monsieur Christophe CHEVREAU agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
Les Co-Présidents du quartier l’Ermitage Le Maire d’Agen Christian LOUBRIAT Christophe CHEVREAU Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER HÔTEL DE VILLE
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Hôtel de Ville, représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre RIGAL, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
Le Président du quartier Hôtel de Ville Le Maire d’Agen Jean-Pierre RIGAL Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER JASMIN
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Jasmin, représenté par sa Présidente, Madame Aurélie GALLI, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
La Présidente du quartier Jasmin Le Maire d’Agen Aurélie GALLI Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER LA GOULFIE BARLETÉ
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier La Goulfie Barleté, représenté par sa Présidente, Madame Myriam AMADEÏ, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
La Présidente du quartier La Goulfie-Barleté Le Maire d’Agen Myriam AMADEÏ Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER LA VILLETTE
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier La Villette, représenté par sa Présidente, Madame Martine CAZALS, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
La Présidente du quartier La Villette Le Maire d’Agen Martine CAZALS Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER LYCÉE PALISSY
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Lycée Palissy, représenté par sa Présidente, Madame Patricia FOURCY, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
La Présidente du quartier Lycée Palissy Le Maire d’Agen Patricia FOURCY Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER PARC CHABAUD
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Parc Chabaud, représenté par son Président, Monsieur Abdelkader KHALKHAL, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
Le Président du quartier Parc Chabaud Le Maire d’Agen Abdelkader KHALKHAL Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER PARC MATHIEU
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Parc Mathieu, représenté par son Président, Monsieur Mohamed OULAD-RHIATE, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
Le Président du quartier Parc Mathieu Le Maire d’Agen Mohamed OULAD-RHIATE Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER PAUL DANGLA
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Paul Dangla, représenté par ses Co-Présidents, Madame Michèle TIXIER et Monsieur Jérôme BENNE, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
Les Co-Présidents du quartier Paul Dangla Le Maire d’Agen Michèle TIXIER Jérôme BENNE Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER PRÉFECTURE
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Préfecture, représenté par sa Présidente, Madame Sandrine GOISET, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
La Présidente du quartier Préfecture Le Maire d’Agen Sandrine GOISET Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER RODRIGUES
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Rodrigues, représenté par sa conseillère de quartier, Madame Marina BITONE, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
La conseillère du quartier Rodrigues Le Maire d’Agen Marina BITONE Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER SACRÉ-COEUR
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Sacré-Cœur, représenté par sa Présidente, Madame Elisabeth GUYON-SEBELIN, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
La Présidente du quartier Sacré-Cœur Le Maire d’Agen Elisabeth GUYON-SEBELIN Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER SAINT-HILAIRE
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Saint-Hilaire, représenté par son Président, Monsieur Alexandre LOMBART, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
Le Président du quartier Saint-Hilaire Le Maire d’Agen Alexandre LOMBART Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER STADE ARMANDIE
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Stade Armandie, représenté par son Président, Monsieur Dorian TERRAL, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
Le Président du quartier Stade Armandie Le Maire d’Agen Dorian TERRAL Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER TOUSSAINT-LABESQUE
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Toussaint-Labesque, représenté par sa Présidente, Madame Nadine BOST, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
La Présidente du quartier Toussaint-Labesque Le Maire d’Agen Nadine BOST Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER VICTOR HUGO
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Victor Hugo, représenté par son Président, Monsieur Alain JOFFRES, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
Le Président du quartier Victor Hugo Le Maire d’Agen Alain JOFFRES Laurent BRUNEAU 1
CONTRAT DE QUARTIER 2027
QUARTIER DONNEFORT
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, par délibération n° DCM2026_ du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 2026,
D’une part,
Et
Le quartier Donnefort, représenté par son Président, Monsieur Didier NADOUCE, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020 approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020 relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative à Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier pour un mandat de cinq ans.
Les contrats signés le 18 décembre 2021 avec les conseils de quartier, d’une durée de 5 ans (période 2022 – 2026) parviendront à échéance en décembre 2026. Afin de préparer la refonte des quartiers pour la période qui interviendra en 2028, il convient de rédiger un nouveau contrat pour l’année 2027 afin de prolonger le mandat d’un an des conseillères et conseillers de quartier et d’en fixer les nouvelles conditions. 3
I- ACTUALISATION DU MANDAT DES CONSEILS DE QUARTIER
La refonte des quartiers étant en cours de construction, et afin de ne pas laisser les riverains sans interlocuteur au sein de leur quartier, il a été décidé que la durée du mandat des conseillers de quartier serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027 par contrat, et d’en fixer les nouvelles conditions
Ce mandat d’un an s’organise selon les principes suivants :
1. Renouvellement de la subvention de fonctionnement, fixée à 750 € par quartier.
2. Renouvellement de l’enveloppe dédiée aux animations, d’un montant de 1 750 € par quartier, avec la possibilité d’un ajustement à la hausse en fonction des besoins identifiés, et seulement si d’autres quartiers n’utilisent pas la totalité de leur enveloppe, afin de maitriser l’enveloppe globale.
3. Contrat de quartier 2021-2026
Le contrat financier de chaque quartier arrive à terme au 31 décembre 2026. Il n’apparaît pas opportun de reconduire ce mode de gestion pour la seule année 2027. Les conseils de quartiers restent décisionnaires de la priorité des actions.
4. Missions :
- Voirie : le service compétent établit une liste des rues à refaire au sein de chaque quartier, en cohérence avec le projet de mandat. Le conseil de quartier définit l’ordre de priorité de ces rénovations.
- Cadre de vie et environnement : le quartier propose les aménagements qu’il souhaite (mobilier urbain, espaces verts, boîtes à livres, etc.). Les services municipaux (voirie ou espaces verts) étudient ces propositions et les mettent en œuvre dans le respect du cadre budgétaire, en cohérence avec le projet de mandat.
Ce travail se fera dans un esprit de dialogue réciproque et permanent.
Ce fonctionnement permettra d’expérimenter ce nouveau mode de dialogue entre les associations de quartier et la Ville et de nourrir la refonte à venir.
Cette année 2027 permettra également de préparer la réforme des quartiers. Une concertation sera engagée afin de définir :
a) Le domaine d’intervention des quartiers,
b) Le périmètre géographique de leur intervention
c) Le périmètre du corps électoral,
d) Les modalités d’installation des futurs représentantes et représentants de quartier.
Fait à Agen, le
Le Président du quartier Donnefort Le Maire d’Agen Didier NADOUCE Laurent BRUNEAU DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_202
OBJET : POURSUITE ET SOUTIEN AU DISPOSITIF DES APPARTEMENTS RELAIS EN FAVEUR DES VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
La lutte contre toutes les formes de violences, et notamment les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles, constitue un engagement fort de la Ville d’Agen. Elle s’inscrit pleinement dans les priorités de la nouvelle municipalité, qui souhaite poursuivre et renforcer les actions permettant d’apporter aux victimes des réponses concrètes, adaptées et accessibles.
Dans ce cadre, le dispositif des appartements relais, mis en place par la précédente municipalité, constitue une réponse pertinente à un besoin qui demeure pleinement d’actualité. La Ville fait ainsi le choix de le conforter et de le poursuivre, en considérant que l’accès à un logement stable et sécurisé constitue un levier essentiel dans la sortie des situations de violences et dans la reconquête de l’autonomie.
Mis en œuvre par le CCAS en partenariat avec un bailleur social, les appartements relais sont des logements entièrement meublés, proposés temporairement aux victimes, avec une participation financière des bénéficiaires fixée à 10 % de leurs ressources.
Ces logements constituent une offre résidentielle intermédiaire entre l’hébergement d’urgence et le logement pérenne. Ils permettent d’apporter une réponse adaptée à une étape du parcours résidentiel qui reste insuffisamment couverte par les dispositifs de mise à l’abri ou d’accès au logement de droit commun. Ils contribuent également à créer les conditions matérielles favorables à la reconstruction et à l’autonomie des personnes accompagnées.
Complémentaire des dispositifs existants, cette solution ne se substitue pas aux hébergements d’urgence et aux dispositifs de mise à l’abri. Elle participe, au contraire, à renforcer la cohérence et la continuité des réponses apportées localement aux victimes.
En décidant de poursuivre ce dispositif, la Ville d’Agen affirme ainsi une volonté politique claire : s’appuyer sur les actions qui ont démontré leur utilité, tout en poursuivant leur développement au regard des besoins du territoire et des priorités portées par la nouvelle municipalité. Cette démarche traduit son engagement à faire de la lutte contre les violences et de la protection des victimes une composante durable de son action publique.
Le CCAS dispose de la capacité juridique nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif, en sous-louant des logements pris à bail auprès d’Agen Habitat. Soucieuse de soutenir activement cette action, la Ville d’Agen souhaite apporter un soutien financier au CCAS afin d’en assurer la pérennité. À ce titre, pour l’année 2026, la Ville d’Agen propose d’attribuer au CCAS une subvention d’un montant de 18 400 €, destinée à couvrir les frais liés aux loyers des appartements relais.
Enfin, l’accompagnement proposé par le CCAS ne se limite pas à la mise à disposition d’un logement. Il prend en compte la situation de la victime dans sa globalité, ainsi que celle de ses proches lorsque cela est nécessaire. Pour cela, le CCAS travaille avec deux associations spécialisées dans l’accompagnement social, avec lesquelles des conventions de partenariat sont conclues. L’intervention de ces associations permet d’apporter aux victimes un accompagnement au plus près de leurs besoins, afin de les aider à retrouver progressivement leur autonomie et à reconstruire une situation stable. Elle vise également à préparer la suite de leur parcours et leur accès à un logement pérenne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
Vu l’engagement de mandat de la municipalité visant à lutter contre toutes formes de violences, intrafamiliales, sexistes et sexuelles,
Vu le Procès-verbal du Conseil d’Administration du CCAS, en date du 16 septembre 2021, validant la convention bipartite entre la CCAS et Agen habitat pour la location de l’appartement,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 18 400 € au CCAS d’Agen afin de soutenir financièrement la location puis la mise à disposition des Appartement Relais,
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents afférents à la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif,
3°/ DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_203
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’AGEN ET LE CCAS D’AGEN POUR L’ACCUEIL DE PERSONNES DEPLACEES D’UKRAINE 2026
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Depuis février 2022, la guerre en Ukraine a profondément bouleversé le continent européen et contraint des millions de personnes à quitter leur pays pour échapper aux combats, à l’oppression et aux persécutions. Dans ce contexte, la Ville d’Agen a fait le choix d’une politique de solidarité fondée sur l’accueil, la protection des plus vulnérables et la dignité de chacun. Fidèle à ses valeurs humanistes, la nouvelle majorité municipale entend inscrire son action dans une ville qui protège, qui accompagne et qui refuse que les situations de fragilité ou d’exil conduisent à l’isolement. Cette volonté se traduit notamment par la poursuite de l’accueil et de l’accompagnement des familles ukrainiennes présentes à Agen qui en auraient besoin.
En application de la délibération du Conseil municipal du 14 mars 2022, le CCAS d’Agen a ainsi assuré, depuis le début du conflit, l’hébergement de 27 foyers ukrainiens dans 12 logements mis à disposition par le bailleur social Agen Habitat.
Cette action s’inscrit pleinement dans une politique publique de solidarité visant à protéger les personnes les plus vulnérables, à lutter contre leur isolement et à les accompagner vers l’autonomie chaque fois que leur situation le permet.
En 2025, le CCAS assurait encore la mise à l’abri de quatre foyers au sein de deux logements. Ces ménages étaient composés de deux couples de personnes âgées, d’un foyer avec enfant et d’un couple d’adultes. Pour ces deux derniers ménages, d’importantes problématiques de santé rendent, à ce jour, l’accès à un logement autonome particulièrement difficile et nécessitent la poursuite d’un accompagnement adapté.
Au cours de l’année 2025, l’un des ménages a par ailleurs connu une séparation. L’un de ses membres a dû quitter le logement pour être orienté vers une structure d’hébergement adaptée à sa situation.
Au 1er septembre 2026, le CCAS poursuit ainsi son accompagnement auprès de cinq foyers ukrainiens, témoignant de la nécessité de maintenir une réponse solidaire et adaptée aux situations de vulnérabilité qui perdurent.
Les dépenses liées aux logements mobilisés dans le cadre de ce dispositif, notamment les loyers et les charges, sont acquittées par le CCAS et doivent, conformément aux dispositions de la délibération du 14 mars 2022, faire l’objet d’une compensation par la Ville d’Agen.
Pour l’année 2026, le montant prévisionnel des loyers et charges afférents aux logements réservés aux personnes déplacées d’Ukraine est estimé à 23 000 €.
Par ailleurs, une participation financière forfaitaire des foyers ukrainiens a été instituée par délibération du Conseil d’administration du CCAS du 15 décembre 2022. Celle-ci est fixée à 100 € pour le premier adulte composant le foyer et à 25 € par personne supplémentaire. Pour l’année 2026, cette participation représente un montant total prévisionnel de 4 695 €.
Ainsi, afin de poursuivre cette action publique de solidarité et de garantir au CCAS la compensation des dépenses engagées dans le cadre de l’accueil et de l’accompagnement des foyers ukrainiens, il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver la convention formalisant le partenariat entre la Ville d’Agen et son CCAS
pour l’accueil de foyers ukrainiens dans le parc d’Agen Habitat,
• d’attribuer au CCAS d’Agen une subvention d’un montant de 18 305 €, correspondant
au montant prévisionnel des loyers et charges supportés par le CCAS en 2026, déduction faite des participations financières versées par les foyers accueillis. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la délibération n°DCM2022_034 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 14 mars 2022, relative au soutien à l’Ukraine,
Vu l’engagement de mandat de la municipalité visant à mener une action publique de solidarité capable de protéger les plus vulnérables et de lutter efficacement contre l’isolement, la pauvreté, les violences et les inégalités ainsi que l’engagement d’œuvrer pour la solidarité internationale,
Vu la délibération n°DL-2022-37 du Conseil d’Administration du CCAS de la Ville d’Agen en date du 15 décembre 2022, relative à la participation financière des foyers ukrainiens hébergés par le CCAS.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de la convention de partenariat entre la Ville d’Agen et le CCAS d’Agen pour l’accueil de personnes déplacées d’Ukraine par l’agression russe,
2°/ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à la mise en œuvre de ce dispositif,
3°/ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 18 305 € au CCAS d’Agen pour la mise à disposition de logements pour les familles déplacées d’Ukraine à la suite de la guerre avec la Russie,
4°/ DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI Convention entre le CCAS de la
Ville d’Agen et la Ville d’Agen
relative au l’accueil de personnes
déplacées d’Ukraine par
l’agression russe de l’Ukraine
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège se trouve Place du Docteur Esquirol, Hôtel de Ville, 47916 AGEN CEDEX 9, n° SIREN : 214700015, représentée par Monsieur Laurent BRUNEAU, Maire, habilité à agir en vertu de la Délibération du conseil municipal n° DCM … en date du 28 septembre 2026
Ci-après dénommée « Mairie d’Agen »,
D’une part,
Et :
Le CCAS de la ville d’Agen dont le siège est situé 65, rue Montesquieu 47000 Agen, enregistrée sous le n° Siret : 264703562 00043, et représentée par sa Vice-Présidente Anne CHATELAIN, dûment habilitée par la délibération du conseil d’administration du CCAS n°2026-09 en date du 23 avril 2026
Ci-après dénommé « CCAS »,
D’autre part,
PREAMBULE
Considérant que l’invasion de l’Ukraine par les forces armées russes, engagée depuis février 2022, a considérablement bouleversé le continent européen et contraint des millions de personnes à quitter leur pays afin de fuir les combats et de rechercher protection et sécurité. 2
Considérant que la ville d’Agen, dans le cadre de sa politique de solidarité et l’accueil des personnes en situation de vulnérabilité, a fait le choix de contribuer à l’accueil et à l’accompagnement des familles ukrainiennes contraintes de quitter leur pays, dans le respect des principes de dignité, de solidarité et de protection des personnes. Fidèle à ses valeurs humanistes, la nouvelle majorité municipale entend inscrire son action dans une ville qui protège, qui accompagne et qui refuse que les situations de fragilité ou d’exil conduisent à l’isolement. Cette volonté se traduit notamment par la poursuite de l’accueil et de l’accompagnement des familles ukrainiennes présentes à Agen qui en auraient besoin.
Considérant qu’aux termes de la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022, la ville d’Agen a ainsi assuré, depuis le début du conflit, l’hébergement de 27 foyers ukrainiens dans 12 logements mis à disposition par le bailleur social Agen Habitat.
Considérant que, par la même délibération, le Conseil Municipal a décidé de valider l’accueil de plusieurs familles déplacées d’Ukraine du fait de l’invasion russe, et plus particulièrement l’accueil de plusieurs d’entre elles dans des logements du parc d’Agen Habitat, l’ensemble des frais afférents auxdits logements devant être pris en charge par le CCAS.
Considérant que la Ville d’Agen et le CCAS d’Agen souhaitent poursuivre leur mobilisation en faveur des familles ukrainiennes présentes sur le territoire agenais qui demeurent en situation de vulnérabilité et nécessitent un accompagnement, tout en précisant les modalités de leur intervention respective ;
Considérant qu’il était également prévu par les motifs de ladite délibération une compensation par la ville d’Agen des surcoûts supportés par le CCAS en lien avec ces opérations.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1611-4,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n°DCM2022_034 du conseil municipal de la ville d’Agen en date du 14 mars 2022 relative au soutien à l’Ukraine.
VU la délibération n°DL2023-34 du conseil d’administration du CCAS de la ville d’Agen en date du 14 décembre 2023 relative à la participation financière des foyers ukrainiens hébergés par le CCAS,
VU la délibération n°DCM2026…. du conseil municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2026 autorisant la signature de la convention de partenariat entre la Ville d’Agen et le CCAS d’Agen pour l’accueil de personnes déplacées d’Ukraine pour l’année 2026,
PAR CONSEQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre le CCAS d’Agen et la Ville d’Agen pour l’hébergement dans 4 logements du parc d’Agen Habitat de personnes déplacées d’Ukraine par l’invasion russe. 3
Article 2 : MODALITES D’EXECUTION ATTENDUES
Le CCAS d’Agen s’engage, à :
- Assurer la mise à disposition aux familles retenues de ces logements dans le cadre de baux glissants dans des conditions compatibles avec leurs capacités financières,
- Procurer aux familles concernées un accompagnement social adapté à leurs besoins, en particulier en ce qui concerne la régularisation de leur situation administrative ainsi que leur accès aux prestations sociales (ADA) et aux droits élémentaires (scolarité, santé…),
Article 3 – MODALITES FINANCIERES
Le montant des loyers et des charges pour 2026 pour les appartements réservés aux déplacés ukrainiens s’établit à 23 000 €. Il est à noter qu’une participation forfaitaire a été votée par le Conseil d’Administration du CCAS et que pour l’année 2026, cette participation financière se monte à 4 695 €.
Par la présente convention, la Ville d’Agen s’engage pour l’année 2026 à participer aux charges de fonctionnement du CCAS d’Agen à concurrence de 18 305 €, et ce, pour un montant correspondant aux frais engagés par ce dernier pour la prise en charge des loyers et fluides des appartements du parc Agen Habitat réservés aux personnes déplacées d’Ukraine (déduction faite du montant de la participation forfaitaire des familles).
Article 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties est établie pour l’année 2026. Elle trouvera son terme au jour du versement de sa participation financière par la Ville d’Agen. Si son renouvellement est envisagé, il devra faire l’objet d’un accord exprès des parties.
Article 5 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville d’Agen versera la somme correspondant à la couverture des coûts mentionnés à l’article 2 sur la base d’un état des dépenses réalisées et liquidées et ce, à concurrence de 18 305 €.
L’ordonnateur de la dépense est la Ville d’Agen.
Article 6 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet de la convention défini à l’article 2. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie en subvention à d’autres associations œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
En conséquence, conformément aux dispositions susvisées, la Ville d’Agen se réserve le droit de réclamer tout ou partie des sommes versées si elle constate que l’usage qui en est fait ne correspond pas aux engagements souscrits. Dans un tel cas, le CCAS s’engage à rembourser à la Ville d’Agen les sommes qu’elle sera amenée à lui réclamer. 4
Article 7 – MODIFICATION
Toute modification pendant la durée de validité de la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant signé des parties.
Article 8 – RESILIATION
En cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à ses engagements, la convention sera résiliée de plein droit après mise en demeure de s’exécuter restée sans effet dans le délai d’un mois ou fixé par la partie demanderesse. Dans le cas d’une résiliation pour manquement, celle-ci ne préjudiciera en rien le droit pour la Ville d’Agen de solliciter le remboursement des sommes versées.
Pour motif d’intérêt général, la convention pourra librement être résiliée par le CCAS d’Agen avant son terme par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un préavis de deux mois.
Le cas échéant, la Ville d’Agen se réserve le droit de réclamer le remboursement des sommes indues.
Article 9 – REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable de règlement de leur différend avant toute saisine des voies juridictionnelles. En cas d’échec de la tentative de règlement amiable, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera du ressort du Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet à BORDEAUX.
Fait à AGEN, le
Pour le CCAS d’Agen, Pour la ville d’Agen
La Vice-Présidente,
(Cachet et signature)
Anne CHATELAIN
Maire,
Monsieur Laurent BRUNEAU DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_204
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE JASMIN LES ILES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
La Ville d’Agen et le Collège Jasmin partagent une volonté commune de favoriser l’épanouissement, l’information et l’accompagnement des jeunes collégiens, dans un esprit de proximité et d’ouverture. La Ville d’Agen, au travers de son service Jeunesse et Périscolaire, développe des actions et des structures dédiées aux jeunes âgés de 12 à 17 ans. Celles-ci visent notamment à leur offrir un cadre d’accueil, d’écoute et d’activités adaptées à leurs besoins.
Le Collège Jasmin, soucieux de participer à l’éducation de ses élèves pendant le temps scolaire mais également en dehors de celui-ci, souhaite faciliter leur accès à des informations utiles et diversifiées, notamment en matière de loisirs, d’engagement citoyen et d’accompagnement éducatif.
L’opération « hors les murs » s’inscrit dans une démarche innovante et collaborative, permettant de créer un lien direct entre les institutions et les jeunes, dans un cadre convivial et accessible.
Les parties signataires, animées par une même ambition de renforcer les synergies entre les acteurs éducatifs et les services municipaux, ont souhaité formaliser leur partenariat par la présente convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville d’Agen, via le service Jeunesse et Périscolaire, et le collège Jasmin pour l’année scolaire 2026/2027,
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération, relative au dispositif «Hors les murs » et formalisant les engagements respectifs de chacune des parties,
3°/ DE DIRE que le présent partenariat n’emporte aucun engagement budgétaire pour la Ville.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 06/10/2026/2026
Télétransmission le 06/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’AGEN ET LE COLLEGE JASMIN LES ÎLES
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Ville d’Agen, dont le siège est situé Place du Docteur Esquirol 47000 Agen, représentée par Madame Marjorie DELCROS 2ème adjointe au maire, dûment habilité à signer la présente convention par la délibération n° DCM2026_XXX du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2026,
Désigné, ci-après « la Ville d’Agen »
D’une part,
ET
Le Collège Jasmin les Îles dont l’établissement est situé 41 Avenue du Général de Gaulle 47000 Agen représenté par Madame Emmanuelle DAT, Principale du collège,
Désigné, ci-après « L’établissement »
D’autre part. - 2 -
PREAMBULE
La Ville d’Agen et le Collège Jasmin les Îles partagent une volonté commune de favoriser
l’épanouissement, l’information et l’accompagnement des jeunes collégiens, dans un esprit de
proximité et d’ouverture.
La Ville d’Agen, au travers de son service Jeunesse et Périscolaire, développe des actions et des
structures dédiées aux jeunes âgés de 12 à 17 ans. Celles-ci visent notamment à leur offrir un cadre
d’accueil, d’écoute et d’activités adaptées à leurs besoins.
Le Collège Jasmin les Îles, soucieux de contribuer à l’éducation globale de ses élèves, souhaite faciliter
leur accès à des informations utiles et diversifiées, notamment en matière de loisirs, d’engagement
citoyen et d’accompagnement éducatif.
L’opération « Hors les murs » s’inscrit dans une démarche innovante et collaborative, permettant de
créer un lien direct entre les institutions et les jeunes, dans un cadre convivial et accessible.
Les parties signataires, animées par une même ambition de renforcer les synergies entre les acteurs
éducatifs et les services municipaux, ont souhaité formaliser leur partenariat par la présente
convention.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre les parties ci-dessus dans le but d’intervenir auprès des collégiens, au sein de l’établissement, dans le cadre de l’opération Hors les murs.
Ces rencontres organisées sous la forme de stands permettent de communiquer une information sur
un temps court et convivial lors des temps de pause méridiens entre 11h45 et 13h45.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention lie les deux parties pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au 2 juillet 2027.
Elle est renouvelable chaque année dans la limite de cinq ans. Elle est cependant révisable en tout ou partie par avenant sur proposition de l’un des signataires, acceptée par l’autre.
Elle peut être résiliée par courrier dûment signé, avec un préavis de 1 mois avant la fin de la convention. - 3 -
ARTICLE 3 – NATURE DE L’ACTION
Cette action a pour but de faire connaître et promouvoir les structures jeunesse de la Ville d’Agen qui
accueillent les jeunes de 12 à 17 ans.
Pour ce faire, le service Jeunesse et Périscolaire qui gère les structures vient à la rencontre des jeunes
au sein des établissements scolaires afin de les informer des actions menées et des services proposées.
Les structures Jeunesse de la Ville d’Agen sont les suivantes :
L’ALSH les Iles situé rue Gérard Duvergé à Agen pour les 12/13 ans,
Les 3 accueils de jeunes pour les 14/17 ans situés :
o à l’école J.Bara pour le centre-ville,
o au centre social St Exupery (quartier Sud-Est Barleté),
o au centre social Maison pour Tous de la Masse (quartier Nord Est Montanou).
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DU SERVICE JEUNESSE ET PERISCOLAIRE DE LA VILLE D’AGEN
La Ville d’Agen par le biais de son service Jeunesse et Périscolaire s’engage à :
- respecter les dates et horaires prévus conformément au planning prévu. - remettre en ordre les espaces prêtés par le collège.
- faire état du présent partenariat à travers ses réseaux sociaux mais également lors de ses événements divers.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DU COLLEGE JASMIN
Dans le cadre du dispositif, le partenaire s’engage à :
- accueillir les agents du service Jeunesse et Périscolaire suivant des dates arrêtées sur l’année scolaire.
- mettre à disposition des tables et chaises ainsi qu’un lieu adapté.
- communiquer auprès des collégiens sur la venue du service Jeunesse et Périscolaire au sein de son établissement.
ARTICLE 6 – DISPOSITION FINANCIERE
La présente convention est conclue à titre gratuit.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant. Les modifications ne
devront pas avoir pour effet de modifier substantiellement les clauses initiales de la convention.
Les demandes de modification doivent émaner des parties avant le terme de la présente convention et faire l’objet d’un accord unanime - 4 -
ARTICLE 8 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles restée infructueuse.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Chaque Partie demeure responsable de ses agents, intervenants ou bénévoles agissant dans le cadre de la présente convention. Elle s’engage à veiller au respect des règles de sécurité, de déontologie et des obligations légales par ses représentants
Chaque structure déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les activités organisées dans le cadre de cette convention, ainsi que les éventuels dommages causés ou subis par ses intervenants ou les bénéficiaires des actions menées.
À la demande de l’autre Partie, une attestation d’assurance à jour pourra être fournie dans un délai raisonnable.
ARTICLE 10 – LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent
à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend. En cas d’échec de cette voie, le litige
devra être porté devant la juridiction territorialement compétente, soit le tribunal administratif de
Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33000 BORDEAUX).
Fait en deux exemplaires originaux.
A AGEN, le…………………… 2026
Pour l’établissement
La Principale
Madame Emmanuelle DAT
Pour le Maire d’Agen,
La deuxième adjointe au maire délégué à
l’Education, la Jeunesse et la Petite
Enfance
Madame Marjorie DELCROS DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_205
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE PAUL DANGLA
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
La Ville d’Agen et le Collège Paul Dangla partagent une volonté commune de favoriser l’épanouissement, l’information et l’accompagnement des jeunes collégiens, dans un esprit de proximité et d’ouverture. La Ville d’Agen, au travers de son service Jeunesse et Périscolaire, développe des actions et des structures dédiées aux jeunes âgés de 12 à 17 ans. Celles-ci visent notamment à leur offrir un cadre d’accueil, d’écoute et d’activités adaptées à leurs besoins.
Le Collège Paul Dangla, soucieux de participer à l’éducation de ses élèves pendant le temps scolaire mais également en dehors de celui-ci, souhaite faciliter leur accès à des informations utiles et diversifiées, notamment en matière de loisirs, d’engagement citoyen et d’accompagnement éducatif.
L’opération « hors les murs» s’inscrit dans une démarche innovante et collaborative, permettant de créer un lien direct entre les institutions et les jeunes, dans un cadre convivial et accessible.
Les parties signataires, animées par une même ambition de renforcer les synergies entre les acteurs éducatifs et les services municipaux, ont souhaité formaliser leur partenariat par la présente convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville d’Agen, via le service Jeunesse et Périscolaire, et le collège Paul Dangla pour l’année scolaire 2026/2027,
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération, relative au dispositif « Hors les murs » et formalisant les engagements respectifs de chacun,
3°/ DE DIRE que le présent partenariat n’emporte aucun engagement budgétaire pour la Ville.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 06/10/2026
Télétransmission le 06/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’AGEN ET LE COLLEGE PAUL DANGLA
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Ville d’Agen, dont le siège est situé Place du Docteur Esquirol 47000 Agen, représentée par Madame Marjorie DELCROS 2ème adjointe au maire, dûment habilité à signer la présente convention par la délibération n° DCM2026_XXX du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2026,
Désigné, ci-après « la Ville d’Agen »
D’une part,
ET
Le Collège Paul Dangla dont l’établissement est situé 150 rue Paul Dangla 47000 Agen représenté par Monsieur Pierre-Yves PORTEJOIE, Principal du collège,
Désigné, ci-après « L’établissement »
D’autre part. - 2 -
PREAMBULE
La Ville d’Agen et le Collège Paul Dangla partagent une volonté commune de favoriser
l’épanouissement, l’information et l’accompagnement des jeunes collégiens, dans un esprit de
proximité et d’ouverture.
La Ville d’Agen, au travers de son service Jeunesse et Périscolaire, développe des actions et des
structures dédiées aux jeunes âgés de 12 à 17 ans. Celles-ci visent notamment à leur offrir un cadre
d’accueil, d’écoute et d’activités adaptées à leurs besoins.
Le Collège Paul Dangla, soucieux de contribuer à l’éducation globale de ses élèves, souhaite faciliter
leur accès à des informations utiles et diversifiées, notamment en matière de loisirs, d’engagement
citoyen et d’accompagnement éducatif.
L’opération « Hors les murs » s’inscrit dans une démarche innovante et collaborative, permettant de
créer un lien direct entre les institutions et les jeunes, dans un cadre convivial et accessible.
Les parties signataires, animées par une même ambition de renforcer les synergies entre les acteurs
éducatifs et les services municipaux, ont souhaité formaliser leur partenariat par la présente
convention.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre les parties ci-dessus dans le but d’intervenir auprès des collégiens, au sein de l’établissement, dans le cadre de l’opération Hors les murs.
Ces rencontres organisées sous la forme de stands permettent de communiquer une information sur
un temps court et convivial lors des temps de pause méridiens entre 11h45 et 13h45.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention lie les deux parties pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au 2 juillet 2027.
Elle est renouvelable chaque année dans la limite de cinq ans. Elle est cependant révisable en tout ou partie par avenant sur proposition de l’un des signataires, acceptée par l’autre.
Elle peut être résiliée par courrier dûment signé, avec un préavis de 1 mois avant la fin de la convention. - 3 -
ARTICLE 3 – NATURE DE L’ACTION
Cette action a pour but de faire connaître et promouvoir les structures jeunesse de la Ville d’Agen qui
accueillent les jeunes de 12 à 17 ans.
Pour ce faire, le service Jeunesse et Périscolaire qui gère les structures vient à la rencontre des jeunes
au sein des établissements scolaires afin de les informer des actions menées et des services proposées.
Les structures Jeunesse de la Ville d’Agen sont les suivantes :
L’ALSH les Iles situé rue Gérard Duvergé à Agen pour les 12/13 ans,
Les 3 accueils de jeunes pour les 14/17 ans situés :
o à l’école J.Bara pour le centre-ville,
o au centre social St Exupery (quartier Sud-Est Barleté),
o au centre social Maison pour Tous de la Masse (quartier Nord Est Montanou).
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DU SERVICE JEUNESSE ET PERISCOLAIRE DE LA VILLE D’AGEN
La Ville d’Agen par le biais de son service Jeunesse et Périscolaire s’engage à :
- respecter les dates et horaires prévus conformément au planning prévu. - remettre en ordre les espaces prêtés par le collège.
- faire état du présent partenariat à travers ses réseaux sociaux mais également lors de ses événements divers.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DU COLLEGE JASMIN
Dans le cadre du dispositif, le partenaire s’engage à :
- accueillir les agents du service Jeunesse et Périscolaire suivant des dates arrêtées sur l’année scolaire.
- mettre à disposition des tables et chaises ainsi qu’un lieu adapté.
- communiquer auprès des collégiens sur la venue du service Jeunesse et Périscolaire au sein de son établissement.
ARTICLE 6 – DISPOSITION FINANCIERE
La présente convention est conclue à titre gratuit.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant. Les modifications ne
devront pas avoir pour effet de modifier substantiellement les clauses initiales de la convention.
Les demandes de modification doivent émaner des parties avant le terme de la présente convention et faire l’objet d’un accord unanime - 4 -
ARTICLE 8 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles restée infructueuse.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Chaque Partie demeure responsable de ses agents, intervenants ou bénévoles agissant dans le cadre de la présente convention. Elle s’engage à veiller au respect des règles de sécurité, de déontologie et des obligations légales par ses représentants
Chaque structure déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les activités organisées dans le cadre de cette convention, ainsi que les éventuels dommages causés ou subis par ses intervenants ou les bénéficiaires des actions menées.
À la demande de l’autre Partie, une attestation d’assurance à jour pourra être fournie dans un délai raisonnable.
ARTICLE 10 – LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent
à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend. En cas d’échec de cette voie, le litige
devra être porté devant la juridiction territorialement compétente, soit le tribunal administratif de
Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33000 BORDEAUX).
Fait en deux exemplaires originaux.
A AGEN, le…………………… 2026
Pour l’établissement
Le Principal
Monsieur Pierre-Yves PORTEJOIE
Pour le Maire d’Agen,
La deuxième adjointe au maire délégué à
l’Education, la Jeunesse et la Petite
Enfance
Madame Marjorie DELCROS DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_2026
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE DUCOS DU HAURON
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
La Ville d’Agen et le Collège Ducos du Hauron partagent une volonté commune de favoriser l’épanouissement, l’information et l’accompagnement des jeunes collégiens, dans un esprit de proximité et d’ouverture.
La Ville d’Agen, au travers de son service Jeunesse et Périscolaire, développe des actions et des structures dédiées aux jeunes âgés de 12 à 17 ans. Celles-ci visent notamment à leur offrir un cadre d’accueil, d’écoute et d’activités adaptées à leurs besoins. Le Collège Ducos du Hauron, soucieux de participer à l’éducation de ses élèves pendant le temps scolaire mais également en dehors de celui-ci, souhaite faciliter leur accès à des informations utiles et diversifiées, notamment en matière de loisirs, d’engagement citoyen et d’accompagnement éducatif.
L’opération «hors les murs» s’inscrit dans une démarche innovante et collaborative, permettant de créer un lien direct entre les institutions et les jeunes, dans un cadre convivial et accessible.
Les parties signataires, animées par une même ambition de renforcer les synergies entre les acteurs éducatifs et les services municipaux, ont souhaité formaliser leur partenariat par la présente convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville d’Agen, via le service Jeunesse et Périscolaire, et le collège Ducos du Hauron pour l’année scolaire 2026/2027,
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération, relative au dispositif «Hors les murs » et formalisant les engagements respectifs de chacune des parties,
3°/ DE DIRE que le présent partenariat n’emporte aucun engagement budgétaire pour la Ville.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 06/10/2026
Télétransmission le 06/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’AGEN ET
LE COLLEGE DUCOS DU HAURON
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Ville d’Agen, dont le siège est situé Place du Docteur Esquirol 47000 Agen, représentée par Madame Marjorie DELCROS 2ème adjointe au maire, dûment habilité à signer la présente convention par la délibération n° DCM2026_XXX du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2026,
Désigné, ci-après « la Ville d’Agen »
D’une part,
ET
Le Collège Ducos du Hauron dont l’établissement est situé Avenue Georges Cuvier 47000 Agen représenté par Monsieur Cyrille DESCO, Principal du collège,
Désigné, ci-après « L’établissement »
D’autre part. - 2 -
PREAMBULE
La Ville d’Agen et le Collège Ducos du Hauron partagent une volonté commune de favoriser
l’épanouissement, l’information et l’accompagnement des jeunes collégiens, dans un esprit de
proximité et d’ouverture.
La Ville d’Agen, au travers de son service Jeunesse et Périscolaire, développe des actions et des
structures dédiées aux jeunes âgés de 12 à 17 ans. Celles-ci visent notamment à leur offrir un cadre
d’accueil, d’écoute et d’activités adaptées à leurs besoins.
Le Collège Ducos du Hauron, soucieux de contribuer à l’éducation globale de ses élèves, souhaite
faciliter leur accès à des informations utiles et diversifiées, notamment en matière de loisirs,
d’engagement citoyen et d’accompagnement éducatif.
L’opération « Hors les murs » s’inscrit dans une démarche innovante et collaborative, permettant de
créer un lien direct entre les institutions et les jeunes, dans un cadre convivial et accessible.
Les parties signataires, animées par une même ambition de renforcer les synergies entre les acteurs
éducatifs et les services municipaux, ont souhaité formaliser leur partenariat par la présente
convention.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre les parties ci-dessus dans le but d’intervenir auprès des collégiens, au sein de l’établissement, dans le cadre de l’opération Hors les murs.
Ces rencontres organisées sous la forme de stands permettent de communiquer une information sur
un temps court et convivial lors des temps de pause méridiens entre 11h45 et 13h45.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention lie les deux parties pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au 2 juillet 2027.
Elle est renouvelable chaque année dans la limite de cinq ans. Elle est cependant révisable en tout ou partie par avenant sur proposition de l’un des signataires, acceptée par l’autre.
Elle peut être résiliée par courrier dûment signé, avec un préavis de 1 mois avant la fin de la convention. - 3 -
ARTICLE 3 – NATURE DE L’ACTION
Cette action a pour but de faire connaître et promouvoir les structures jeunesse de la Ville d’Agen qui
accueillent les jeunes de 12 à 17 ans.
Pour ce faire, le service Jeunesse et Périscolaire qui gère les structures vient à la rencontre des jeunes
au sein des établissements scolaires afin de les informer des actions menées et des services proposées.
Les structures Jeunesse de la Ville d’Agen sont les suivantes :
L’ALSH les Iles situé rue Gérard Duvergé à Agen pour les 12/13 ans,
Les 3 accueils de jeunes pour les 14/17 ans situés :
o à l’école J.Bara pour le centre-ville,
o au centre social St Exupery (quartier Sud-Est Barleté),
o au centre social Maison pour Tous de la Masse (quartier Nord Est Montanou).
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DU SERVICE JEUNESSE ET PERISCOLAIRE DE LA VILLE D’AGEN
La Ville d’Agen par le biais de son service Jeunesse et Périscolaire s’engage à :
- respecter les dates et horaires prévus conformément au planning prévu. - remettre en ordre les espaces prêtés par le collège.
- faire état du présent partenariat à travers ses réseaux sociaux mais également lors de ses événements divers.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DU COLLEGE JASMIN
Dans le cadre du dispositif, le partenaire s’engage à :
- accueillir les agents du service Jeunesse et Périscolaire suivant des dates arrêtées sur l’année scolaire.
- mettre à disposition des tables et chaises ainsi qu’un lieu adapté.
- communiquer auprès des collégiens sur la venue du service Jeunesse et Périscolaire au sein de son établissement.
ARTICLE 6 – DISPOSITION FINANCIERE
La présente convention est conclue à titre gratuit.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant. Les modifications ne
devront pas avoir pour effet de modifier substantiellement les clauses initiales de la convention.
Les demandes de modification doivent émaner des parties avant le terme de la présente convention et faire l’objet d’un accord unanime - 4 -
ARTICLE 8 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles restée infructueuse.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Chaque Partie demeure responsable de ses agents, intervenants ou bénévoles agissant dans le cadre de la présente convention. Elle s’engage à veiller au respect des règles de sécurité, de déontologie et des obligations légales par ses représentants
Chaque structure déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les activités organisées dans le cadre de cette convention, ainsi que les éventuels dommages causés ou subis par ses intervenants ou les bénéficiaires des actions menées.
À la demande de l’autre Partie, une attestation d’assurance à jour pourra être fournie dans un délai raisonnable.
ARTICLE 10 – LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent
à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend. En cas d’échec de cette voie, le litige
devra être porté devant la juridiction territorialement compétente, soit le tribunal administratif de
Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33000 BORDEAUX).
Fait en deux exemplaires originaux.
A AGEN, le…………………… 2026
Pour l’établissement
Le Principal
Monsieur Cyrille DESCO
Pour le Maire d’Agen,
La deuxième adjointe au maire délégué à
l’Education, la Jeunesse et la Petite
Enfance
Madame Marjorie DELCROS DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_206
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE JOSEPH CHAUMIE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
La Ville d’Agen et le Collège Joseph Chaumié partagent une volonté commune de favoriser l’épanouissement, l’information et l’accompagnement des jeunes collégiens, dans un esprit de proximité et d’ouverture. La Ville d’Agen, au travers de son service Jeunesse et Périscolaire, développe des actions et des structures dédiées aux jeunes âgés de 12 à 17 ans. Celles-ci visent notamment à leur offrir un cadre d’accueil, d’écoute et d’activités adaptées à leurs besoins.
Le Collège Joseph Chaumié, soucieux de participer à l’éducation de ses élèves pendant le temps scolaire mais également en dehors de celui-ci, souhaite faciliter leur accès à des informations utiles et diversifiées, notamment en matière de loisirs, d’engagement citoyen et d’accompagnement éducatif.
L’opération «hors les murs» s’inscrit dans une démarche innovante et collaborative, permettant de créer un lien direct entre les institutions et les jeunes, dans un cadre convivial et accessible.
Les parties signataires, animées par une même ambition de renforcer les synergies entre les acteurs éducatifs et les services municipaux, ont souhaité formaliser leur partenariat par la présente convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville d’Agen, via le service Jeunesse et Périscolaire, et le collège Joseph Chaumié pour l’année scolaire 2026/2027,
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération, relative au dispositif « Hors les murs » et formalisant les engagements respectifs de chacune des parties,
3°/ DE DIRE que le présent partenariat n’emporte aucun engagement budgétaire pour la Ville.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 06/10/2026
Télétransmission le 06/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’AGEN ET LE COLLEGE JOSEPH CHAUMIE
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Ville d’Agen, dont le siège est situé Place du Docteur Esquirol 47000 Agen, représentée par Madame Marjorie DELCROS 2ème adjointe au maire, dûment habilité à signer la présente convention par la délibération n° DCM2026_XXX du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2026,
Désigné, ci-après « la Ville d’Agen »
D’une part,
ET
Le Collège Joseph Chaumié dont l’établissement est situé 6 Rue Henri Martin 47000 Agen représenté par Monsieur Fabrice VALLIERE, Principal du collège,
Désigné, ci-après « L’établissement »
D’autre part. - 2 -
PREAMBULE
La Ville d’Agen et le Collège Joseph Chaumié partagent une volonté commune de favoriser
l’épanouissement, l’information et l’accompagnement des jeunes collégiens, dans un esprit de
proximité et d’ouverture.
La Ville d’Agen, au travers de son service Jeunesse et Périscolaire, développe des actions et des
structures dédiées aux jeunes âgés de 12 à 17 ans. Celles-ci visent notamment à leur offrir un cadre
d’accueil, d’écoute et d’activités adaptées à leurs besoins.
Le Collège Joseph Chaumié, soucieux de contribuer à l’éducation globale de ses élèves, souhaite
faciliter leur accès à des informations utiles et diversifiées, notamment en matière de loisirs,
d’engagement citoyen et d’accompagnement éducatif.
L’opération «hors les murs » s’inscrit dans une démarche innovante et collaborative, permettant de
créer un lien direct entre les institutions et les jeunes, dans un cadre convivial et accessible.
Les parties signataires, animées par une même ambition de renforcer les synergies entre les acteurs
éducatifs et les services municipaux, ont souhaité formaliser leur partenariat par la présente
convention.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre les parties ci-dessus dans le but d’intervenir auprès des collégiens, au sein de l’établissement, dans le cadre de l’opération « Hors les murs ».
Ces rencontres organisées sous la forme de stands permettent de communiquer une information sur
un temps court et convivial lors des temps de pause méridiens entre 11h45 et 13h45.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention lie les deux parties pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au 2 juillet 2027.
Elle est renouvelable chaque année dans la limite de cinq ans. Elle est cependant révisable en tout ou partie par avenant sur proposition de l’un des signataires, acceptée par l’autre.
Elle peut être résiliée par courrier dûment signé, avec un préavis de 1 mois avant la fin de la convention. - 3 -
ARTICLE 3 – NATURE DE L’ACTION
Cette action a pour but de faire connaître et promouvoir les structures jeunesse de la Ville d’Agen qui
accueillent les jeunes de 12 à 17 ans.
Pour ce faire, le service Jeunesse et Périscolaire qui gère les structures vient à la rencontre des jeunes
au sein des établissements scolaires afin de les informer des actions menées et des services proposées.
Les structures Jeunesse de la Ville d’Agen sont les suivantes :
L’ALSH les Iles situé rue Gérard Duvergé à Agen pour les 12/13 ans,
Les 3 accueils de jeunes pour les 14/17 ans situés :
o à l’école J.Bara pour le centre-ville,
o au centre social St Exupery (quartier Sud-Est Barleté),
o au centre social Maison pour Tous de la Masse (quartier Nord Est Montanou).
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DU SERVICE JEUNESSE ET PERISCOLAIRE DE LA VILLE D’AGEN
La ville d’Agen par le biais de son service Jeunesse et Périscolaire s’engage à :
- respecter les dates et horaires prévus conformément au planning prévu. - remettre en ordre les espaces prêtés par le collège.
- faire état du présent partenariat à travers ses réseaux sociaux mais également lors de ses événements divers.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DU COLLEGE JASMIN
Dans le cadre du dispositif, le partenaire s’engage à :
- accueillir les agents du service Jeunesse et Périscolaire suivant des dates arrêtées sur l’année scolaire.
- mettre à disposition des tables et chaises ainsi qu’un lieu adapté.
- communiquer auprès des collégiens sur la venue du service Jeunesse et Périscolaire au sein de son établissement.
ARTICLE 6 – DISPOSITION FINANCIERE
La présente convention est conclue à titre gratuit.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant. Les modifications ne
devront pas avoir pour effet de modifier substantiellement les clauses initiales de la convention.
Les demandes de modification doivent émaner des parties avant le terme de la présente convention et faire l’objet d’un accord unanime - 4 -
ARTICLE 8 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles restée infructueuse.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Chaque Partie demeure responsable de ses agents, intervenants ou bénévoles agissant dans le cadre de la présente convention. Elle s’engage à veiller au respect des règles de sécurité, de déontologie et des obligations légales par ses représentants
Chaque structure déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les activités organisées dans le cadre de cette convention, ainsi que les éventuels dommages causés ou subis par ses intervenants ou les bénéficiaires des actions menées.
À la demande de l’autre Partie, une attestation d’assurance à jour pourra être fournie dans un délai raisonnable.
ARTICLE 10 – LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent
à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend. En cas d’échec de cette voie, le litige
devra être porté devant la juridiction territorialement compétente, soit le tribunal administratif de
Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33000 BORDEAUX).
Fait en deux exemplaires originaux.
A AGEN, le…………………… 2026
Pour l’établissement
Le Principal
Monsieur Fabrice VALLIERE
Pour le Maire d’Agen,
La deuxième adjointe au maire délégué à
l’Education, la Jeunesse et la Petite
Enfance
Madame Marjorie DELCROS DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_208
OBJET : MISE EN PLACE D’UN PARCOURS « JEU D’ECHEC » DANS LES ECOLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026-2027 ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ECHIQUIER AGENAIS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
La réussite éducative et l’épanouissement des enfants sont au cœur des priorités de la Ville d’Agen. À ce titre, elle souhaite développer des actions permettant, au-delà des apprentissages scolaires, l’autonomie, la concentration, la réflexion, la confiance en soi et le vivre-ensemble.
Le jeu d’échecs constitue un support éducatif particulièrement adapté à ces objectifs. Il favorise le raisonnement logique, l’anticipation, la prise de décision et la persévérance. Il permet également aux enfants d’apprendre à gérer l’erreur, à respecter les règles et leur adversaire et à évoluer dans un cadre collectif.
Dans cette perspective, la Ville d’Agen souhaite mettre en place, au cours de l’année scolaire 2026-2027, un parcours d’initiation et de découverte des échecs dans les écoles publiques agenaises volontaires, en partenariat avec l’association « L’Échiquier Agenais ». Les services de l’Éducation Nationale sont également associés au projet. Le projet vise à permettre aux élèves de CE2, CM1 et CM2 des écoles publiques élémentaires agenaises volontaires de bénéficier de temps d’apprentissage au jeu d’échecs sur le temps scolaires.
Les interventions sont prévues sous la forme de cycles de 16 semaines et sont animées par l’Échiquier Agenais.
1. Mise en œuvre du projet en partenariat avec l’Échiquier Agenais
La Ville d’Agen s’appuiera sur l’expérience et les compétences de l’Échiquier Agenais. Le club assurera l’animation des séances en mettant à disposition des intervenants formés et qualifiés, selon une progression pédagogique adaptée à l’âge et au niveau des élèves. Une convention sera conclue entre les deux parties pour définir les modalités de coopération de chacune d’entre elles.
2. Le contenu de l’action
Le dispositif sera proposé sur la base du volontariat aux enseignants des classes de CE2, CM1 et CM2. Il pourra concerner l’ensemble des élèves de ces niveaux, soit environ 900 élèves.
Chaque classe bénéficiera d’une séance hebdomadaire d’une heure pendant 16 semaines comprenant notamment :
• l’apprentissage des règles et des fondamentaux du jeu d’échecs ;
• des séances de progression adaptées au niveau des élèves ;
• des parties et défis permettant de mettre en pratique les apprentissages ;
• des interventions ponctuelles de maîtres du jeu d’échecs afin de valoriser la pratique ;
• des parties parlementaires
Il est prévu également une formation de sensibilisation des animateurs municipaux des accueils collectifs de mineurs sur les écoles volontaires, et ce afin que l’action puisse trouver une continuité sur le temps périscolaires. Ce temps de formation doit permettre de prolonger le parcours d’apprentissage et de favoriser la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant. Cette formation de sensibilisation est prévue à raison de 20h et sera dispensée par l’Échiquier Agenais.
Le parcours se terminera par l’organisation d’une journée festive prévue en juin 2027 rassemblant toutes les écoles volontaires.
3. Une dimension citoyenne : les « parties parlementaires »
Le projet comporte une dimension citoyenne originale à travers l’organisation de « parties parlementaires ». Celles-ci visent à organiser des parties entre les élèves et les élus. Elles mettent les élèves en situation de jouer collectivement, de débattre et de prendre ensemble des décisions à partir de situations proposées dans le cadre du jeu d’échecs. Ils pourront associer des élèves de différentes écoles, ainsi que les élus municipaux, notamment grâce aux équipements numériques.
4. Un projet éducatif, sportif et citoyen
Ce dispositif s’inscrit dans l’axe 2 du Projet éducatif de territoire (PEDT) de la Ville d’Agen et vient compléter les actions conduites en faveur de la réussite éducative, de l’accès au sport et de l’apprentissage de la citoyenneté.
5. Le financement du projet et modalités de versement
En contrepartie et afin de soutenir l’action de l’Échiquier Agenais pour la mise en œuvre du projet, la Ville d’Agen s’engage à soutenir financièrement l’association sous la forme d’une subvention maximale de 40 000€ pour l’année scolaire 2026/2027. Pour rappel, pour l’année scolaire 2025-2026 la prestation de service payée par la Ville était de 92 210, 56 €.
Afin de permettre à l’association de démarrer les actions, un acompte de 12 000 € sera versé à la signature de la convention de partenariat. Un second acompte de 12 000 € sera versé en janvier 2027. Le solde sera versé à l’issue de l’évaluation des actions prévue en juin 2027.
Il est entendu que si l’action a concerné moins d’élèves que prévus en raison de la non- participation de certaines classes alors le montant de la subvention sera réduit en fonction du niveau de participation.
Toutefois, afin de tenir compte des charges fixes inhérentes à la mise en œuvre du dispositif,
un montant minimum garanti de 20 000 € sera maintenu dès lors que l’association aura
engagé les moyens nécessaires à la réalisation du projet et exécuté une partie substantielle
des actions prévues. (Ingénierie, conception du parcours etc …)
6. Calendrier
Les actions débuteront le 5 octobre 2026. Un calendrier sera établi afin de permettre à chaque classe volontaire de bénéficier de 16 interventions.
Une journée festive est prévue en juin 2027.
La convention de partenariat quant à elle prendra effet le jour de sa signature et trouvera son terme après paiement du solde de la subvention à l’association.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en œuvre d’un parcours « Jeu d’échecs » dans les écoles publiques agenaises ainsi que d’approuver l’attribution d’une subvention au club d’échecs pour la réalisation de ce parcours et la signature de l’ensemble des conventions nécessaires à la mise en œuvre du projet dont celle fixant les conditions du partenariat avec l’Echiquier Agenais.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-4,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-4,
Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 551-1,
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER la mise en en place d’un parcours de pratique des échecs pour les élèves de CE2, CM1 et CM2 dans les écoles volontaires d’Agen pour l’année scolaire 2026-2027,
2°/ DE VALIDER les termes de la convention de partenariat entre la Ville d’Agen et l’Association l’Échiquier Agenais portant sur la mise en œuvre du parcours de pratiques des échecs,
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les actes, conventions et documents y afférents,
4°/ D’APPROUVER l’attribution d’une subvention plafonnée à 40 000 € à l’Association l’Échiquier Agenais pour la mise en œuvre du parcours dans les écoles,
5°/ DE DIRE que la participation financière de la Ville d’Agen est conditionnée au nombre de classes participant au parcours selon les dispositions prévues dans la convention avec un minimum de 20 000 € couvrant les charges fixes,
6°/ DE DIRE que la subvention sera versée en 3 fois :
− 12 000 € à la signature de la convention
− 12 000 € en janvier 2027
− Solde à l’issue de l’évaluation de juin 2027,
7°/ DE DIRE que les crédits nécessaires à la mise en place de cette action au titre de l’année scolaire 2026/2027 sont inscrits au budget 2026 et seront inscrits aux budget 2027 sous réserve du principe d’annualité budgétaire.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE D’AGEN ET L’ECHIQUIER AGENAIS
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS
« JEU D’ÉCHECS » DANS LES ÉCOLES – ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
Entre les soussignés :
La Ville d’Agen, dont le siège social est situé Place du Docteur Esquirol – 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, dûment habilité par la délibération n°DCM2026_xxx en date du 28 septembre 2026,
Ci-après désignée « la Ville d’Agen »,
D’une PART,
Et
L’Association ECHIQUIER AGENAIS représentée par son Président, Monsieur Christophe DARRORT agissant au nom et pour le compte de ladite Association, dont le siège social est situé à Ecole Joseph Bara – 3, rue de l’Ecole Vieille - 47000 AGEN,
Ci-après désignée ci-après par « le club » ou « l’Association »,
D’autre PART, 2
PREAMBULE
La réussite éducative et l’épanouissement des enfants constituent des priorités majeures pour la Ville d’Agen. À ce titre, la Ville souhaite développer des actions permettant, au-delà des apprentissages scolaires, l’autonomie, la concentration, la réflexion, la confiance en soi et le vivre-ensemble.
Le jeu d’échecs constitue un support éducatif particulièrement adapté à ces objectifs. Il favorise le raisonnement logique, l’anticipation, la prise de décision et la persévérance. Il permet également aux enfants d’apprendre à gérer l’erreur, à respecter les règles et leur adversaire et à évoluer dans un cadre collectif.
Dans cette perspective, la Ville d’Agen souhaite mettre en place, au cours de l’année scolaire 2026-2027, un parcours d’initiation et de découverte des échecs dans les écoles agenaises volontaires, en partenariat avec l’Association Échiquier Agenais.
Les services de l’Éducation nationale sont également associés au projet.
Le projet vise à permettre aux élèves de CE2, CM1 et CM2 des écoles publiques élémentaires agenaises volontaires de bénéficier de temps d’apprentissage au jeu d’échecs. Les cycles reposent sur un parcours de 16 semaines pour les classes bénéficiaires, sur le temps scolaire et sur la base du volontariat des enseignants et visent à contribuer au développement personnel, social et scolaire des élèves à travers la découverte et la pratique du jeu d’échecs.
Ce dispositif s’inscrit dans l’axe 2 du Projet éducatif de territoire (PEDT) de la Ville d’Agen et vient compléter les actions conduites en faveur de la réussite éducative, de l’accès au sport et de l’apprentissage de la citoyenneté. Il poursuit également l’objectif de permettre aux enfants qui le souhaitent de poursuivre leur pratique dans un cadre associatif et fédéral.
Pour la mise en œuvre du projet, la Ville d’Agen s’appuiera sur l’expérience et les compétences de l’Échiquier Agenais, Association spécialisée dans l’enseignement et la pratique des échecs auprès des enfants et des jeunes. Les séances seront assurées par des intervenants formés et qualifiés, selon une progression pédagogique adaptée à l’âge et au niveau des élèves.
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités du partenariat entre l’Association l’Échiquier Agenais et la Ville d’Agen pour la mise en œuvre du parcours « Jeu d’échecs » dans les écoles publiques agenaises.
Considérant les objectifs ci-après de la Ville d’Agen dans sa politique en matière d’éducation :
- Favoriser le développement cognitif et intellectuel de chaque élève
- Favoriser le développement émotionnel et social
- Favoriser les acquisitions des compétences du socle commun
- Enrichir les temps périscolaires
Considérant que cette politique s’inscrit dans cette convention, 3
Considérant que le club est très lié par son histoire à la municipalité agenaise et est identifié comme un des grands clubs de la commune, par sa taille (112 licenciés)
Considérant que l’Echiquier Agenais est un club labellisé de la Fédération Française des Echecs, reconnu pour la qualité de son école d’échecs et son action de formation, 4
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre l’Association l’Échiquier Agenais et la Ville d’Agen pour la mise en œuvre du dispositif « Jeu d’échecs » dans les écoles publiques agenaises.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et trouvera son terme à l’issue du versement du solde de la subvention versé à l’Association pour la mise en œuvre du dispositif.
Il n’est pas prévu de reconduction tacite. Toute reconduction du présent partenariat donnera lieu à la signature d’une nouvelle convention.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÉALISATION
L’Echiquier Agenais s’engage sous sa responsabilité à mettre en œuvre les actions prévues dans la présente convention :
3.1 BÉNÉFICIAIRES
Le dispositif est proposé aux classes de CE2, CM1 et CM2 volontaires des écoles publiques agenaises. Il pourra concerner progressivement l’ensemble des élèves de ces niveaux, soit environ 900 élèves, en fonction du nombre d’écoles volontaires et des capacités d’intervention de l’Association.
3.2 CONTENU DE L’ACTION
3.2.1 Écoles
Chaque classe bénéficiera d’une séance hebdomadaire d’une heure pendant 16 semaines comprenant notamment :
• L’apprentissage des règles et des fondamentaux du jeu d’échecs ;
• Des séances de progression adaptées au niveau des élèves ;
• Des parties et défis permettant de mettre en pratique les apprentissages ;
• Des interventions ponctuelles de maîtres du jeu d’échecs afin de valoriser la pratique ;
• Des parties parlementaires
3.2.2 Périscolaire 5
Afin de favoriser la pérennité de l'action et la continuité éducative entre les temps scolaire et périscolaire, l'Association s'engage à accompagner les accueils collectifs de mineurs (ACM) des établissements volontaires. À ce titre, elle assurera la sensibilisation et l'accompagnement des animateurs intervenant sur le temps périscolaire, afin de leur permettre de mettre en œuvre et d'animer des activités liées à la pratique des échecs.
L'Association réalisera pour cela jusqu'à 20 heures d'intervention sur le temps périscolaire au sein des établissements concernés, dans le prolongement du parcours proposé aux élèves, afin de renforcer les apprentissages et de garantir la cohérence des actions éducatives menées auprès des enfants.
3.2.3 Les parties parlementaires
L’Association s’engage à concevoir, organiser et animer des « parties parlementaires » dans le cadre du dispositif. Ces temps d’animation, fondés sur des situations issues du jeu d’échecs, visent à développer les compétences citoyennes des enfants en les plaçant dans des situations de débat, d’argumentation et de prise de décision collective.
L’Association veillera à favoriser la participation d’élèves issus de différents établissements scolaires et pourra associer les représentants de la collectivité. Ces rencontres pourront être organisées en présentiel ou à distance au moyen d’outils numériques adaptés.
À travers cette action, l’Association s’engage à promouvoir des valeurs de la citoyenneté, de respect mutuel, d’écoute, de dialogue et du respect des règles communes.
3.2.4 Journée festive de juin 2027
L’Association s’engage à organiser une journée festive dans le cadre du dispositif. À ce titre, elle élaborera un programme d’animation permettant aux élèves de pratiquer le jeu d’échecs à travers des activités adaptées, des ateliers de découverte, des rencontres ludiques. L’Association assumera également les charges relatives à la sécurité s’il y en a.
La Ville d’Agen prendra à sa charge la logistique de la manifestation, mettant à disposition les espaces et les moyens techniques nécessaires à la tenue de la manifestation.
Les parties s’engagent à collaborer étroitement à la préparation de cet événement afin de garantir son bon déroulement et de favoriser la participation du plus grand nombre d’élèves concernés par le dispositif.
3.2.5 Calendrier
Les actions débuteront dès le 5 octobre 2026 et seront réalisées sur une période de 16 semaines conformément au règlement départemental de l’Éducation nationale.
La journée festive est prévue en juin 2027 6
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE MOYENS
L’Association s’engage à mobiliser l’ensemble des moyens humains, matériels, pédagogiques, techniques et organisationnels nécessaires à la bonne exécution des actions prévues dans le cadre de la présente convention.
À ce titre, elle veille notamment à :
• Mettre à disposition un personnel qualifié et en nombre suffisant pour assurer la préparation, la
coordination et l’animation des interventions
• Fournir les supports pédagogiques, livrets, matériels de jeu et équipements nécessaires à la
réalisation des actions
• Assurer l’organisation logistique des activités et rencontres prévus au programme
• Garantir la continuité et la qualité des interventions tout au long de la durée de la convention
• Mettre en œuvre toutes les diligences utiles afin d’atteindre les objectifs définis par les parties
L’Association fait le lien avec les enseignants de sorte que le dispositif, en toute situation, soit cohérent avec l’organisation de la classe.
Il est à noter que les outils numériques sont mis à disposition par la Ville d’Agen.
ARTICLE 5 – PARTICIPATION FINANCIERE
Afin de soutenir la mise en œuvre des actions prévues par la présente convention, la Ville d’Agen attribue à l’Association une subvention maximale de 40 000 € pour l’année scolaire 2026/2027.
Cette participation financière est destinée à contribuer au financement des moyens humains, matériels, pédagogiques, logistiques et organisationnels nécessaires à la réalisation du programme d’actions défini par la présente convention.
Afin de tenir compte des charges fixes inhérentes à la mise en œuvre du dispositif, un montant minimum garanti de 20 000 € sera maintenu dès lors que l’Association aura engagé les moyens nécessaires à la réalisation du projet et exécuté une partie substantielle des actions prévues : ingénierie, conception du parcours, achat de livrets et prestations nécessaires à la journée festive. Celles-ci sont déclinées comme suit :
− Journée festive → 2000 €
− Livrets → 4 000 €
− Conception des parcours → 8 000 €
− Frais généraux et administratifs → 6 000 €
Au moment de l’évaluation, l’Association s’engage à fournir un bilan financier global incluant l’ensemble des factures liées aux charges fixes, notamment le coût des livrets et les prestations relatives à la journée festive. En l’absence de justificatifs, la Ville d’Agen s’autorise à ne pas verser le montant prévu.
Le montant définitif de la subvention est conditionné à la réalisation effective des interventions prévues auprès des établissements scolaires. En cas de réalisation partielle du programme, notamment lorsque le nombre de 7
classes effectivement accompagnées est inférieur à l’objectif de 36 classes, le montant de la subvention sera ajusté au prorata des actions réalisées selon la formule suivante :
Montant définitif de la subvention = 40 000 € × nombre de classes réalisées / 36
À titre d’exemple, pour 30 classes réalisées, le montant définitif de la subvention s’établira à :
(40 000 € × 30) / 36 = 36 667 €
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
La Ville d’Agen versera sa participation à l’Association sous la forme d’une subvention plafonnée à 40 000 €.
La subvention sera versée à l’Association selon les modalités suivantes :
• un premier acompte de 12 000 € à la signature de la présente convention
• un second acompte de 12 000 € au mois de janvier 2027
• le solde, correspondant au montant définitif de la subvention après prise en compte du niveau de
réalisation des actions, sera versé à l’issue du bilan et de l’évaluation du dispositif prévus en juin 2027
À cette fin, l’Association transmettra à la Ville d’Agen un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées, précisant notamment le nombre de classes, d’établissements et d’élèves effectivement concernés par le dispositif.
Dans l’hypothèse où les acomptes versés excéderaient le montant définitif de la subvention calculé conformément à l’article « Participation financière de la Ville d’Agen », l’Association s’engage à rembourser à la Ville d’Agen le trop-perçu dans un délai de deux mois à compter de la notification du montant définitif arrêté par la Collectivité.
ARTICLE 7 – CONTRÔLE ET SUIVI
La Ville d’Agen se réserve le droit de procéder à toute vérification liée à l’exécution de la présente convention qu’elle jugera utile. Elle pourra notamment vérifier que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du dispositif.
L’Association s’engage à :
- Faciliter toutes les démarches de vérification de la Ville d‘Agen
- Tenir à sa disposition tout document permettant de retracer de manière fiable l’emploi des fonds alloués
ARTICLE 8 - AUTRES ENGAGEMENTS
L’Association informe sans délai l’administration de la Ville d’Agen de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. 8
Le club adressera à la Ville d’Agen le compte de résultat le mois suivant son approbation par l’Assemblée générale.
Le club s’engage à fournir à la Ville d’Agen, chaque année, le rapport moral ainsi que le rapport d’activité.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le club en informe la Ville d’Agen sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par le club sans l’accord écrit de la Ville d’Agen, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le club et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 7 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La Ville d’Agen informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est formalisée par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de un mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE11 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 12 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Bordeaux.
Fait en deux exemplaires originaux à Agen le …………………………………… 9
Pour la VILLE D’AGEN :
Le Maire ou son représentant,
Pour l’Echiquier Agenais
Le Président :
Christophe DARRORT DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_209
OBJET : ADOPTION DU TROISIÈME PLAN DE RECOLEMENT DECENNAL DU MUSEE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Le musée des Beaux-Arts d’Agen a obtenu l’appellation Musée de France par le ministère de la Culture en 2002. De ce fait les collections de l’établissement sont inscrites sur un inventaire, et selon l’article L.451-2 du code du patrimoine, « elles doivent faire l’objet d’un récolement tous les dix ans ». Le récolement est une opération qui consiste à vérifier la présence, la localisation, l’état, le marquage et la conformité à l’inventaire d’un bien, tout en complétant les informations renseignées sur la base de données documentaire. C’est un outil nécessaire à la bonne gestion et conservation des œuvres, toutes considérées comme des « trésors nationaux » par nature inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.
Deux campagnes nationales se sont déroulées entre 2004 et 2025. Pour le musée des Beaux-Arts, environ 70% des 100 000 biens estimés ont été récolés entre 2011 et 2025.
Le troisième récolement décennal aura lieu de 2026 à 2035. Afin de préciser les caractéristiques, les moyens et les objectifs de cette opération, le musée des Beaux-Arts souhaite se doter d’un plan de récolement, conformément à la circulaire n° 2006/006 du 27 juillet 2006.
La rédaction de ce document technique permet de dresser le bilan des campagnes précédentes : les œuvres présentées au musée avant sa fermeture pour rénovation sont ainsi récolées, comme de nombreuses typologies conservées dans les réserves externalisées (Beaux-Arts, archéologie locale, coquillages et animaux naturalisés, armes, etc.).
Une attention se porte sur les ressources documentaires disponibles pour pallier le caractère lacunaire des inventaires et marquages anciens, réalisés sans recul méthodologique et aujourd’hui difficiles à exploiter. La méthodologie est de même décrite conformément aux attentes en termes de conservation préventive des objets et dans un objectif d’efficacité.
Le plan de récolement prévoit également les moyens matériels, humains et financiers nécessaires à sa réalisation. L’opération est assurée en premier lieu par le personnel scientifique de l’institution, lorsque leurs prérogatives principales le permettent. Les agents sont assistés par des étudiants stagiaires et des bénévoles de l’association des Amis du musée Arimage, ainsi que par des spécialistes de manière occasionnelle. Des aides de la DRAC Nouvelle-Aquitaine pourront être sollicitées pour l’achat de matériel et le recours ponctuel à des contractuels.
Parmi les biens qui feront l’objet d’un récolement lors de la prochaine décennie figurent en premier lieu les collections présentes dans les réserves (numismatique, lapidaire, verrerie et ferronnerie, art populaire, naturalia, collection extra européenne) n’ayant pas été récolées lors des précédentes campagnes, ainsi que celles mises en dépôt dans des institutions locales (établissements scolaires et culturels, administrations).
Une attention particulière sera portée aux biens sensibles pour leur provenance ou leur valeur dans un contexte international de revendications de biens potentiellement spoliés ou pillés et de recrudescence des vols.
Dans un second temps, il conviendra d’exécuter les opérations post récolement laissées en suspens lors des précédentes campagnes, telles que le marquage ou le conditionnement des biens.
Au terme de cette troisième campagne, il est attendu par le ministère de la Culture que l’ensemble des collections du musée soit récolé, afin de pouvoir envisager un cycle de vérification décennal, tel que le prévoit le cadre légal. En outre, un soin particulier doit être apporté à la recherche de provenance des collections.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adoption du troisième plan de récolement décennal 2026-2035.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
Vu l’article L.451-2 du Code du Patrimoine,
Vu la circulaire n°2006/006 du 27 juillet 2006.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER les modalités de ce troisième plan de récolement décennal sur la période 2026-2035 pour l’ensemble des collections du musée des Beaux-Arts d’Agen,
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation, à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
3°/ D’AUTORISER l’inscription d’éventuelles dépenses et recettes susceptibles d’être réalisées et perçues lors de la réalisation de ce plan de récolement décennal,
4°/ DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits sur les budgets 2027 à 2035.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI 1
Annexe 1. Synthèse des collections précédemment récolées (2011-2025)
Campagnes Espace Ensembles Items récolés Ensemble Année Décennie Total
Premier
récolement
décennal
2011 Collections permanentes Archéologie, Beaux-Arts, arts décoratifs et mobilier 3610 3610
71694 73028
2012 Collections permanentes
Minéralogie (Maisani) 250
1950
Archéologie proche-orientale (Aboussouan) 1700
2013 Réserves
Arts extra-européens (Larivière) 491
1649
Minéralogie 495
Préhistoire 263
Arts graphiques 400
2014 Réserves
Peinture 662
2094
Faïence 1014
Sculpture 276
Archéologie (Ermitage) 142 2
2015 Réserves
Conchyliologie (Debeaux) 59659
62391
Archéologie céramique 749
Archéologie métallique 545
Bijoux et objets divers 748
Textile 272
Photographie 418
Deuxième
récolement
décennal
2016 Réserves Arts graphiques (Théron) 33 33
1334
2017 Sous-sol du musée Archéologie lapidaire 106 106
2018 Réserves et sous-sol du musée Archéologie lapidaire et horlogerie 176 176
2019 Collections permanentes et réserves Dépôts entrants (musées du Louvre et Massey) 64 64
2020 Réserves et maison du Sénéchal Horlogerie et numismatique 41 41
2021
Collections permanentes et
réserves Beaux-Arts 230 409 3
Archéologie (Ermitage) et dépôts entrants (musée d'Archéologie
nationale) 45
Textiles 74
2022
Collections permanentes, sous-sol
du musée et château-musée Henri
IV de Nérac
Archéologie lapidaire, Beaux-Arts, dépôts sortants, ferronnerie
(taques et chandeliers), photographie 165 165
2023
Réserves
Mobilier 43
170
Arts décoratifs, arts extra-occidentaux et céramique 47
Collections permanentes et sous-
sol du musée Archéologie lapidaire, Beaux-Arts et arts décoratifs 70
Préfecture de Lot-et-Garonne Peinture 10
2024
Réserves Beaux-Arts, objets en métal, verrerie 167
227
Collections permanentes Beaux-Arts et arts décoratifs 60
20251 Musée Sarcophages 3 3
1 Ralentissement en raison de la préparation de l’exposition Lumières françaises et du déménagement des collections avant les travaux du musée. 4
Annexe 2. Catalogue des inventaires, registres, archives et publications
Titre ou
dénomination Type Période Auteurs Domaines Conservation Correspondance
Esquisses
archéologiques,
historiques et
pittoresques sur
Saint-Étienne
d'Agen
Ouvrage et
dessins 1836
Henri Brécy (1804 –
1883), conducteur
des Ponts et
chaussées d'Agen
Archéologie lapidaire
provenant de l'ancienne
cathédrale Saint-Étienne
(marché couvert)
Copie imprimée conservée au
musée
Concours
régional agricole
de 1863 –
Exposition des
Beaux-Arts
Livret
d'exposition 1863
Beaux-Arts (quelques œuvres
ultérieurement acquises)
Copie imprimée conservée au
musée
Revue de
l'Agenais
Articles de
revue 1874 – 2026*
Académie des
Sciences, Lettres et
Arts d'Agen
Ensemble des collections
Nombreux exemplaires originaux
conservés au musée
Partiellement numérisé sur Gallica
(1874 – 1999)
[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328571481/]
Concours
régional agricole
de 1879 –
Exposition des
Beaux-Arts
Livret
d'exposition 1879
Beaux-Arts (quelques œuvres
ultérieurement acquises)
Copie imprimée conservée au
musée 5
Inventaires
d'histoire
naturelle
Inventaire
manuscrit
(plusieurs
registres)
XIXe siècle
Ludomir Combes
(1824 – 1892),
pharmacien et érudit
local (?)
Paléontologie, histoire
naturelle Originaux conservés au musée
Registre
d'entrée
Inventaire
Dombrowski
Inventaire
réglementaire
manuscrit
Inventaire
topographique
pour les
premières
entrées (salles
de 1880 puis
des années
1920) puis
typologique
1880 – vers 1950
Stanislas
Dombrowski,
conservateur
général de 1880 à
1898
Jules Momméja,
conservateur
général de 1898 à
1917
René Bonnat,
archiviste
départemental du
Lot-et-Garonne de
1901 à 1938
Louis Recours,
conservateur des
collections
archéologiques de
1920 à 1935
Ferdinand David,
conservateur des
collections Beaux-
Arts de 1920 à 1925
Jacques-André
Allard, conservateur
Archéologie lapidaire (A1) –
1880
Archéologie préhistorique (A2)
– 1880
Archéologie gallo-romaine et
médiévale (A3) – 1880
Peinture (P) – 1880
Collection Larivière,
céramiques et d'objets d'art
(LA) – 1880
Collection Combes, géologie,
paléontologie, minéralogie et
ethnographie (C ou CB) – 1880
Sculpture (S) – 1880
Gravure et photographie (GR) –
1880
Collection Chaudordy et
dépôts de Sèvres (CH) – 1899
et 1903
Collection Debeaux (DB) –
1910
Original conservé au musée
Fac-similés imprimés
Numérisé localement
Guide Dombrowski
(1880) : premiers
numéros
d'inventaires des
registres de l'époque 6
général de 1937 à
1951
Catherine Prades,
conservatrice de
1952 à 1953
Anne-Marie Labit-
Esquirol,
conservatrice de
1954 à 1992
Collection Aiguillon (Ai) – 1904
Collection Scellier de Lample
(SL) – 1917
Numismatique (N ou NM) –
début du XXe siècle
Legs divers et dépôts de l'État
(ET) – début du XXe siècle
Divers (DIV) – début du XXe
siècle
Collection Brocq (BR) – 1928
Collection Salavert-Pelletreau
(SP) – 1937
Librairie (LB) – début du XXe
siècle
Ducos du Hauron (DH) – début
du XXe siècle
Boisson – 1954
Outils – début du XXe siècle
Catalogue du
musée de la ville
d'Agen
Guide
Dombrowski
Catalogue
raisonné
topographique
1880
Georges Marraud et
Georges Tholin,
secrétaires de la
Société du musée
(préface)
Stanislas
Dombrowski,
Collections du musée par
salles
Rez-de-chaussée :
archéologie lapidaire,
préhistorique, gallo-romaine
et médiévale
Exemplaire original conservé au
musée
Numérisé sur Gallica
[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62812976]
Inventaire
Dombrowski (à partir
de 1880) : premiers
numéros
d'inventaires des
registres de l'époque 7
Guide Marraud-
Tholin
conservateur
général de 1880 à
1898 (catalogue)
Premier étage : peinture,
sculpture, céramique et objets
d'art, histoire naturelle
Journal de Lot-
et-Garonne
Articles de
presse
trimestriels
1880 – 1912
Stanislas
Dombrowski,
conservateur
général de 1880 à
1898
Jules Momméja,
conservateur
général de 1898 à
1917
Ensemble des collections
acquises en fonction de leur
date d'entrée
Exemplaires conservés aux archives
départementales du Lot-et-Garonne
Partiellement numérisé sur Gallica
(1880 – 1885)
[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32798403s/date]
Certains numéros imprimés au
musée et dépouillées dans un fichier
Excel
Complémentaire à
l'inventaire
Dombrowski
Archives
Dombrowski
Matériaux pour
le catalogue du
musée d'Agen
Description des
tableaux,
sculptures,
céramiques,
objets d'art et
curiosités au
premier étage
Notes pour le
Catalogue
raisonnée du
Notes
manuscrites de
catalogues
Vers 1880 – 1909
Stanislas
Dombrowski,
conservateur
général de 1880 à
1898
Jules Momméja,
conservateur
général de 1898 à
1917
Beaux-Arts (peinture,
sculpture, céramique, objets
d'arts et ethnographie) et
quelques pièces
archéologiques
Archives conservées au musée 8
musée d'Agen
(1910)
Catalogue des
ouvrages
exposées à
l'exposition des
Beaux-Arts
organisée à
l'occasion du
Concours
régional à Agen
Livret
d'exposition 1886
Beaux-Arts (quelques œuvres
ultérieurement acquises)
Exemplaire original conservé au
musée
Inventaire
Debeaux
Inventaire
manuscrit 1899
Odon Debeaux
(1826-1910) Minéralogie et géologie
Exposition de
1899
Livret
d'exposition 1899
Société des Amis
des Arts d'Agen
Beaux-Arts (quelques œuvres
ultérieurement acquises)
Exemplaire original conservé au
musée
Inventaire
Momméja
Répertoire
Momméja
Inventaire
topographique
manuscrit
1898 – vers 1920
Jules Momméja,
conservateur
général de 1898 à
1917
Ferdinand David,
conservateur des
collections Beaux-
Arts de 1920 à 1925
Collections du musée par
salles, dont celles créées à
l'époque, et dans les réserves
aménagées au 3e étage
Peinture, sculpture et arts
graphiques
Original conservé au musée 9
Catalogue
raisonné du
musée d'Agen
Guide Momméja
Catalogue
raisonné
1909 (rédaction) et
1910 (impression)
Jules Momméja,
conservateur
général de 1898 à
1917
Sélection de chefs-d'œuvre
archéologiques gallo-romains,
médiévaux et modernes en
lien avec l'Agenais
Exemplaires originaux conservés au
musée
Numérisé sur Gallica
[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6226658c]
Copie imprimée au musée
Inventaire
Recours
Inventaire
topographique
manuscrit
1920 – 1935
Louis Recours,
conservateur des
collections
archéologiques de
1920 à 1935
Collections du musée au rez-
de-chaussée et dans les
réserves, dont certaines
jamais inventoriées :
archéologie, sculpture
lapidaire, taques et monnaies,
ferronnerie, numismatique
Original conservé au musée
Fac-similé imprimé
Numérisé localement
Guide Momméja
(1910) : certains
numéros
correspondent
Photographies des
vitrines et des salles
du musée avant les
années 1950
Guide du visiteur
du musée
d'Agen
Guide Recours
Guide
topographique
des collections
1919 (première
édition)
1922, 1925 et 1933
(rééditions)
Louis Recours,
conservateur des
collections
archéologiques de
1920 à 1935
Sélection de chefs-d'œuvre
parmi les collections
exposées
Copie imprimée de la première
édition au musée
Exemplaires originaux des rééditions
conservés au musée
Inventaire David
Inventaire
topographique
et typologique
manuscrit
1921
Ferdinand David,
conservateur des
collections Beaux-
Arts de 1920 à 1925
Collections du musée aux
étages : Beaux-Arts (peinture,
arts graphiques, arts du feu,
mobilier, ethnographie)
Original conservé au musée
Fac-similé imprimés
Numérisé localement 10
Catalogue
illustré des
principales
œuvres du
musée d'Agen
Guide David
Guide des
collections
illustré
1925
Ferdinand David,
conservateur des
collections Beaux-
Arts de 1920 à 1925
Sélection de chefs-d'œuvre
parmi les collections
exposées
Exemplaire original conservé au
musée
Inventaire
Durand-
Lefèbvre
Inventaire
manuscrit (deux
registres)
1947 – 1950
Marie Durand-
Lefèbvre (1885-
1962), archéologue
et conservatrice du
musée Carnavalet
Archéologie, sculpture
lapidaire, numismatique
Originaux partiellement conservés
(?)
Inventaire coll. 47 :
potentielle
confusion, qui
expliquerait
l'absence des
numéros d'inventaire
de certaines œuvres
dans les registres
Photographies
anciennes
Photographies
en noir et blanc
Calques
indiquant les
titres ou
numéros
d'inventaire
Avant 1950
Photographe
inconnu
Anne-Marie Labit-
Esquirol,
conservatrice de
1954 à 1992
Ensemble des collections Originaux conservés au musée (3 cartons à dessin)
Certaines
photographies
semblent
correspondre à des
registres de
l'inventaire Recours
Inventaire 18
colonnes
Inventaire
Labit-Esquirol
Inventaire 800
Inventaire
réglementaire
manuscrit
Fiches d'œuvres
1954 – 1991
Anne-Marie Labit-
Esquirol,
conservatrice de
1954 à 1992
Ensemble des collections :
nouvelles acquisitions et
inventaire rétrospectif
Originaux conservés au musée
Fac-similés imprimés
Numérisés localement 11
Registre des
dépôts
Registre
manuscrit 1954 – 1991
Anne-Marie Labit-
Esquirol,
conservatrice de
1954 à 1992
Ensemble des dépôts entrants Original conservé au musée
Récolement
AVEC
Récolement
informatique 1997
Yannick Lintz,
conservatrice
générale de 1992 à
2000
Société AVEC
Ensemble des collections :
attribution d'un identifiant
technique à une grande partie
des œuvres
Copies au format papier conservées
au musée
Numérisé sur
Micromusée, dont il
constitue la base
Inventaire
Micromusée
Inventaire
réglementaire
informatique
Dossiers
d'œuvres
1997 – 2026*
Yannick Lintz,
conservatrice
générale de 1992 à
2000
Marie-Dominique
Nivière,
conservatrice
générale de 2001 à
2017
Adrien Enfedaque,
conservateur
général depuis 2017
Ensemble des collections :
nouvelles acquisitions et
inventaire rétrospectif
Guide du musée
des Beaux-Arts
d'Agen
Guide Lintz
Guide et album
des collections
(éditions en
français et en
anglais)
2000
Yannick Lintz,
conservatrice
générale de 1992 à
2000
Ensemble des collections Originaux conservés au musée 12
Guide BNP
Paribas
Boris France,
documentaliste
dans les années
1990 et 2000
Fondation BNP
Paribas
Inventaire coll.
47
Inventaire
informatique Avant 2012
Conseil général de
Lot-et-Garonne Archéologie locale
CD-ROM original conservé au musée
Intégration dans la base
Micromusée
Inventaire Durand-
Lefèbvre : potentielle
confusion, qui
expliquerait
l'absence des
numéros d'inventaire
de certaines œuvres
dans les registres 13
C. Recensement des marques et étiquettes
Inventaires réglementaires
Correspondance Exemples
Inventaire Dombrowski
(marquage réglementaire) Terrine à pâté – 578 LA Inscription manuscrite du numéro d'inventaire en
rouge
Inventaire Dombrowski Relief avec armoiries – 281 A1 Inscription manuscrite du numéro d'inventaire en rouge
Inventaire Dombrowski Hachoir – 946 A3 Inscription manuscrite du numéro d'inventaire et du donateur en rouge 14
Inventaire Dombrowski Portrait de Jacques de Romas – 249 P Étiquette rectangulaire blanche portant le numéro d'inventaire typographié en noir
Inventaire Dombrowski Portrait de Louis César de Bourbon – 101 SL Étiquette rectangulaire blanche portant le numéro d'inventaire typographié en noir
Inventaire Dombrowski Entrée de serrure – 240 SP Étiquette rectangulaire blanche portant le numéro d'inventaire typographié en noir 15
Inventaire Dombrowski Flacon en verre – 166 SP Étiquette rectangulaire blanche portant le numéro d'inventaire manuscrit en noir
Inventaire Dombrowski Clé bénarde – 567 A3 (1) Petite étiquette rectangulaire blanche portant le numéro d'inventaire manuscrit en noir
Inventaire Dombrowski Terrine à pâté – 578 LA Petite étiquette rectangulaire blanche portant le numéro d'inventaire manuscrit en noir 16
Inventaire Dombrowski Bouteille en verre – 240 A1
Étiquette rectangulaire blanche à liseré noir,
portant la mention "Don de M." typographiée et les
informations – titre ou dénomination, numéro
d'inventaire et nom du donateur – manuscrites en
noir
Inventaire Dombrowski Flacon en verre – 1022 A3
Étiquette rectangulaire blanche à liseré noir,
portant la mention "Don de M." typographiée et les
informations – titre ou dénomination, numéro
d'inventaire et nom du donateur – manuscrites en
noir
Inventaire Dombrowski Socle de statue – 564 CH Étiquette rectangulaire blanche à cartouche noir,
portant la mention "Legs Chaudordy" et le numéro
d'inventaire typographiés en noir 17
Inventaire Dombrowski Statue – 125 SP Étiquette rectangulaire blanche portant la mention "Legs Salavert-Pelletreau" typographiée en noir
Inventaire Labit-Esquirol Nu étendu, draperie jaune – 85.4.48 Inscription à l'encre avec le numéro d'inventaire en noir
Inventaire Labit-Esquirol
rétrospectif (ou inventaire
800)
Tasse – 864.1.87 Inscription à l'encre sur vernis (jauni) avec le numéro d'inventaire en noir
Inventaire réglementaire
informatisé Pruniers en rébellion – 2008.2.53 Inscription au crayon avec le numéro d'inventaire
Inventaire réglementaire
informatisé rétrospectif Chapiteau – 2023.0.34 Inscription à l'encre sur vernis avec le numéro
d'inventaire en noir
Autres inventaires 18
Correspondance Exemples
Guide Momméja Élément d'architecture – 18 (?) Étiquette rectangulaire blanche à liseré noir,
portant la mention "Don de M." typographiée et le
numéro de catalogue manuscrit au crayon
Guide Momméja Socle de statue – 37 (47-5-53) Étiquette rectangulaire blanche à liseré noir,
portant la mention "Don de M." typographiée et le
numéro de catalogue manuscrit au crayon 19
Inventaire Recours Clé – R 69 Étiquette ovale à bords dentés blanche portant le numéro d'inventaire typographié en noir
Inventaire David Instrument indien – 171 (?) Étiquette rectangulaire blanche à cartouche noir,
portant la mention "Legs Larrivière" [sic] et le
numéro d'inventaire typographiés en noir 20
Inventaire David Émail de l'Adoration des Mages – 129 SL (7) Étiquette rectangulaire blanche à cartouche noir,
portant la mention "Legs de Lamples" et le numéro
d'inventaire typographiés en noir
Inventaire David Vase – 184 (?) Étiquette rectangulaire blanche à cartouche noir,
portant la mention "Legs Saint-Amans" et le
numéro d'inventaire typographiés en noir
Inventaire David Gourde – 605 LA (10) Étiquette hexagonale blanche à liseré bleu, portant le numéro d'inventaire manuscrit en doré 21
Inventaire Durand-Lefèbvre Skyphos italiote Inscription manuscrite avec le numéro d'inventaire en noir
Institutions dépositaires
Correspondance Exemples
Manufacture nationale de
Sèvres Vase d'Igny – D.1903.1.32
Étiquette rectangulaire blanche à cartouche noir,
portant la mention "Sèvres – Etat" et le numéro
d'inventaire typographiés en noir 22
Expositions temporaires
Correspondance Exemples
Exposition rétrospective de
l'art français des origines à
1800 / Exposition
universelle, Paris, 1900
(?)
Étiquette hexagonale blanche à liseré rouge,
portant la mention "Expon rétrospective de 1900”
typographié en rouge ainsi qu’un numéro et le nom
d’Agen manuscrit en noir
Anciennes collections
Correspondance Exemples
Collection Odon Debeaux
(1828-1910) Tirelire – AVEC 5989
Étiquette rectangulaire blanche à cartouche noir,
portant la mention "M. Debeaux" typographiée en
noir 23
Ancienne collection Louis
Brocq (1856-1928) Coupelle vernissée – 130 BR
Étiquette rectangulaire blanche à cartouche noir,
portant la mention "Collection Brocq" typographiée
et le numéro d'inventaire manuscrit en noir
Collection Louis Léon de
Brondeau de Senelles
(1820-1906)
La Mort de Rachel – 2012.0.35
Étiquette rectangulaire blanche à cartouche noir,
portant les mentions "Don de M de Brondeau de
Senelles" et "N° d'inventaire" typographiées en noir
Étiquette de transport
Brondeau de Senelles Meuble – (?)
Étiquettes rectangulaires blanches portant la
mention des gares de départ et d'arrivée
typographiée en noir 24
Projet de musée folklorique Bêche – sans numéro Inscription manuscrite peinte avec la mention "Don Laliberté 197[...]" en blanc
Collection Joret (acquise
puis donnée par Cabenat) Éléments d'architecture – 71.5.14 Inscription manuscrite avec la mention "Coll. Joret"
en noir
Récolement
Correspondance Exemples
Récolement AVEC Vase de Metthey – 2012.0.30 Étiquette rectangulaire blanche à cartouche noir, portant le numéro d'inventaire typographié en noir
Autres étiquettes 25
Correspondance Exemples
Non identifié Fragment de porcelaine – AVEC 6008 Étiquette ovale blanche à liseré bleu à motifs géométriques portant un numéro manuscrit en noir
Non identifié
Collection Scellier de
Lamples ?
Céramique – 10 (?) Étiquette hexagonale blanche à liseré bleu à motifs géométriques portant un numéro manuscrit en noir
Non identifié
Inventaire après décès ?
Bouquetier – AVEC 6011 Étiquette rectangulaire blanche à cartouche noir, portant un numéro d'inventaire manuscrit en noir 26
Non identifié Poids – 3 (?) Étiquette rectangulaire blanche portant un numéro typographié en noir © Musée des Beaux-Arts d'Agen, photo Alban Gilbert.
Musée des Beaux-Arts d'Agen
Plan du troisième récolement
décennal (2026-2035) Sommaire
I. État des lieux ........................................................................... 1 A. Contexte .......................................................................................1
1. Le musée des Beaux-Arts d'Agen .................................................... 1 2. Le récolement décennal ................................................................ 2 B. Collections ...................................................................................3 1. Descriptif des collections .............................................................. 3 2. Objets hors récolement ................................................................. 4 C. Inventaires et documentation .......................................................5 1. De premiers inventaires lacunaires ................................................ 5 2. La normalisation et l’informatisation des inventaires ...................... 5 3. La question des provenances des biens sensibles .......................... 6 D. Campagnes précédentes ..............................................................7 1. Premier récolement décennal (2004-2015) ..................................... 7 2. Deuxième récolement décennal (2016-2025) ................................. 7 II. Plan de récolement ................................................................. 9 A. Objectifs .......................................................................................9 B. Méthodologie ................................................................................9 C. Localisation des collections ....................................................... 11 1. Réserves ..................................................................................... 11 2. Dépôts sortants .......................................................................... 12 3. Futurs espaces ........................................................................... 12 D. Moyens ....................................................................................... 13 E. Calendrier prévisionnel ............................................................... 14 III. Annexes .............................................................................. 15 Table des annexes.......................................................................... 15 3
I. État des lieux
A. Contexte
1. Le musée des Beaux-Arts d'Agen
Le musée des Beaux-Arts d’Agen est l'héritier d'institutions plus anciennes : un éphémère muséum formé à partir de saisies révolutionnaires et un musée associatif fondé autour d'une collection déposée par le Muséum national d’histoire naturelle. Le musée municipal des Beaux-Arts est créé en 1876, dans le contexte des expositions d'art organisées en 1863 et 1879 à la halle de la ville. Le musée est situé dans quatre hôtels particuliers construits à la fin du Moyen Âge et pendant la Renaissance, au cœur du centre-ville, face à la mairie.
Malgré sa dénomination de musée des Beaux-Arts, l'institution ne se résume pas à ses collections de peintures et de sculptures modernes et contemporaines : d'autres typologies d'objets sont conservées, relevant de l'archéologie locale ou du Proche-Orient, des arts décoratifs et populaires, de l'ethnologie et de l'histoire naturelle. En tant que principal musée de la ville d'Agen et du département de Lot- et-Garonne, il centralise de nombreux dons au fil de son histoire, notamment de la part de ses fondateurs affiliés à l'Académie des Sciences, Lettres et Arts d'Agen, puis, tout récemment, de l’association des Amis du musée (Arimage) et de ses membres.
À la fin de l'année 2025, le musée ferme ses portes le temps de travaux de rénovation et de modernisation du complexe muséal. Les collections exposées et la bibliothèque du musée sont alors déménagées dans les réserves externalisées, acquises en 2007 avec le soutien financier de la Direction des affaires culturelles d’Aquitaine, tandis que les bureaux et une grande partie de la documentation (dossiers d'œuvres, archives) prennent place dans un local municipal. L'espace de présentation d’une sélection d’œuvres dans l’église des Jacobins ouvrira à l’automne 2026, en parallèle des habituelles expositions temporaires. 4
2. Le récolement décennal
Le musée des Beaux-Arts d'Agen a reçu l’appellation « musée de France » en 2002. Or, le Code du patrimoine dispose que « les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans. » (article L. 451-2)
Les normes techniques de ce récolement décennal sont précisées dans l'arrêté du 25 mai 2004 :
« Le récolement est l’opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire : la présence du bien dans les collections ; sa localisation ; l’état du bien ; son marquage ; la conformité de l’inscription à l’inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d’œuvres, catalogues. » (article 11)
« Le récolement, obligatoire au moins une fois tous les dix ans, est mené par campagnes planifiées en fonction de l’organisation du musée, notamment par lieu, par technique, par corpus ou par campagne annuelle. » (article 12)
« Pour chaque bien, les opérations de récolement réalisées et les informations rassemblées sont notées sur des fiches de récolement. L’utilisation de l’exemplaire original de l’inventaire pour la réalisation du récolement est proscrite. » (annexe 5a) À l’échelle nationale, le premier récolement décennal s'est achevé le 31 décembre 2015, tandis que le suivant a pris fin en 2025. L'année 2026 marque ainsi le début du troisième récolement décennal. Conformément à la circulaire n° 2006/006 du 27 juillet 2006, cette date coïncide
avec la mise en place d'un plan de récolement décennal, afin de préciser les caractéristiques, les moyens et les objectifs de cette opération pour l’établissement culturel concerné.
La collection de peintures espagnoles.
© Musée des Beaux-Arts d'Agen, photo Alban Gilbert. 5
B. Collections
1. Descriptif des collections
Par son origine encyclopédique et la variété des dons et acquisitions, le musée des Beaux-Arts d’Agen possède des collections embrassant de très nombreuses périodes, aires géographiques et typologies d’objets. La quantité d’items conservés s’élève à plus de 100 000 : une très grande majorité relève des collections naturalistes, composées de lots d’objets de petite dimension, comme des coquillages ou des herbiers.
Le fonds archéologique s’étend notamment aux découvertes locales de la ville d’Agen, du département de Lot-et-Garonne et des territoires alentours : collections préhistoriques (lithique), protohistoriques (oppidum de l'Ermitage, tombe à char de Boé), gallo-romaines (statuaire et mosaïque) et médiévales (lapidaire). À cela s’ajoutent quelques artefacts méditerranéens ainsi que le riche ensemble de 1 800 pièces proche-orientales de la donation Camille Aboussouan.
Les arts décoratifs européens sont représentés par les textiles (tapisserie et habits), les arts du feu (céramique moderne et contemporaine, sulfure), le mobilier et l’horlogerie, auxquels s’ajoutent divers objets, comme des cadres et miroirs, des parures et des éléments cultuels.
La collection des Beaux-Arts européens couvre notamment les arts graphiques et photographiques, avec de nombreux dessins et gravures, des cartes postales et le fonds d’héliochromies de Louis Ducos du Hauron. La peinture, notamment française, nordique et espagnole, est représentée dans ses différents genres (histoire, nature morte, scène de genre, portrait, paysage), avec une riche section XVIIIe siècle, ainsi que des œuvres régionalistes et contemporaines. La sculpture figure également, avec de nombreuses œuvres en bronze, notamment celles du couple Lalanne.
Un fonds relevant de l’ethnographie et des arts populaires est également recensé. S’y trouvent également une collection d’armes ainsi qu’un vaste ensemble de monnaies et médailles, qui est pour sa part en cours de récolement.
Les arts et cultures extra-européens sont également présents, grâce aux dons de particuliers. Les objets asiatiques forment le cœur de cet ensemble, mais d’autres artefacts proviennent d'Afrique, d’Amérique et d’Océanie. La question des provenances est primordiale pour ce fonds.
Enfin, le musée conserve un très grand nombre de naturalia, dus à son origine de muséum d’histoire naturelle. La collection recouvre la zoologie et la botanique, mais aussi la géologie, la paléontologie et la conchyliologie. 6
2. Objets hors récolement
Le récolement ne concerne pas un certain nombre d'objets et d'œuvres, qui ne sont pas inscrits à l'inventaire. En premier lieu, le matériel d'étude et les archives, comme les photographies anciennes, les registres et les inventaires, ne sont pas récolés, bien qu'ils puissent faire l'objet d'un pointage ponctuel.
Les dépôts entrants sont également absents de l'inventaire : il s'agit d'œuvres confiées par d'autres musées régionaux ou nationaux, mais aussi par des institutions, comme la ville d'Agen, le département de Lot-et-Garonne, le Centre national des arts plastiques ou l’État. Trois œuvres font notamment partie des Musées nationaux récupération (MNR). Le récolement de ces biens relève ainsi des institutions déposantes. Le musée des Beaux-Arts d'Agen tient en revanche un registre de ces dépôts, qui constitue un autre chantier, car celui-ci a originellement été confondu avec l'inventaire réglementaire.
Enfin, le récolement ne concerne en théorie pas les œuvres absentes de l'inventaire réglementaire, qui nécessitent d'être inscrites rétrospectivement, après le passage d'un dossier en commission d'acquisition. Cependant, l'inventaire du musée des Beaux-Arts d'Agen est lacunaire, si bien que le récolement est l'occasion d'identifier et de documenter des biens qui auraient vraisemblablement dû être inventoriés.
La réserve de peintures.
© Musée des Beaux-Arts d'Agen, photo Alban Gilbert. 7
C. Inventaires et documentation
1. De premiers inventaires lacunaires
L’inventaire réglementaire repose sur le registre tenu par Stanislas Dombrowski et son successeur Jules Momméja, les deux premiers conservateurs du musée des Beaux-Arts d’Agen, dans les années 1880 à 1910. En raison de la très forte affluence d'objets dans les premières années d’existence du musée, du manque de moyens humains et de l'absence de méthodologie normée, cet inventaire demeure lacunaire et laconique : les objets sont décrits de manière très succincte, accompagnés du nom du donateur et de rares informations sur la provenance, bien que les dimensions ne soient pas précisées. Le registre est complété par des guides et des inventaires par salle, qui sont sans doute rédigés de manière concomitante par les conservateurs.
Par la suite, de nouveaux inventaires sont réalisés par certains conservateurs, notamment par Ferdinand David et Louis Recours, dans la première moitié du XXe siècle. Cependant, certaines œuvres inscrites ne figurent pas dans l’inventaire réglementaires, auquel ces nouveaux registres ne se substituent pas, ce qui nécessite un travail de régularisation et d’inscription rétrospective.
Ces inventaires, registres et guides, pour certains fragiles ou volumineux, sont photocopiés et partiellement numérisés. Un tableau recensant ces sources et mettant en lumière les correspondances (cf. Annexe 2) est un outil pour la bonne tenue du récolement.
2. La normalisation et l’informatisation des inventaires
La conservatrice Anne-Marie Labit-Esquirol retourne à un inventaire réglementaire avec l’adoption d’un registre dit « 18 colonnes », au format papier, de 1953 à 1991 : celui-ci est bien mieux normé et donc exploitable. Elle lance également un chantier des collections rétrospectif sur les anciennes acquisitions, avec l’étude des archives et l’identification à partir des inventaires et des photographies anciennes. Ces résultats sont compilés dans des fiches cartonnées qui constituent une base solide pour l’identification des collections les plus anciennes.
L’informatisation des collections débute de manière précoce en 1997, avec l’adoption du logiciel Micromusée par Yannick Lintz. Une partie des collections est alors partiellement récolée par la société AVEC : environ 10 000 items sont alors numérotés et renseignés dans la base de données. Ses successeurs poursuivent ce travail, tout en adoptant un registre d’inventaire numérique sur Micromusée : au 31 août 2026, la base de données compte ainsi 14 846 objets. Une charte de saisie est en cours d’élaboration pour homogénéiser les informations ajoutées par des dizaines de collaborateurs pendant plusieurs décennies. L’exploitation de la base de données se fait en parallèle de la mise en place et de l’enrichissement de dossiers d'œuvres normalisés, complétés par la constitution d’une bibliothèque.
3. La question des provenances des biens sensibles 8
La collection d’archéologie proche-orientale Camille Aboussouan.
© Musée des Beaux-Arts d'Agen, photo Alban Gilbert.
La collection de militaria.
© Musée des Beaux-Arts d'Agen, photo Alban
Comme de nombreuses institutions, le musée des Beaux-Arts conserve des collections sensibles, liées à des problématiques de provenance : biens créés antérieurement à 1945 et acquis à partir de 1933, restes humains, collections extra- européennes et biens potentiellement concernés par le trafic illicite. Une majorité d’œuvres est ainsi concernée. Des chercheurs universitaires ainsi que le personnel scientifique du musée travaillent à combler ces lacunes.
Dans le cadre du récolement décennal et des recherches à approfondir, la priorité est notamment donnée au statut des biens extra-européens, acquis dans un contexte colonial souvent flou, ainsi qu’aux collections archéologiques dont le contexte de découverte est inconnu. 9
D. Campagnes précédentes
Depuis 2004 et la mise en place de la législation concernant le récolement décennal, deux campagnes se sont déroulées au musée des Beaux-Arts d'Agen : la première a commencé tardivement en 2011 et s’est terminée en 2015, tandis que la deuxième a débuté en 2016 pour s'achever en 2025.
1. Premier récolement décennal (2004-2015)
La mise en place du premier récolement décennal est retardée de quelques années en raison du projet de réserves externalisées, finalisé en 2007. Le transfert de la majorité des objets s’est déroulé en 2008-2010 et a nécessité par la suite un travail de rangement.
Un plan de récolement a été rédigé en septembre 2010 par Marianne Blondeleau, attachée de conservation : il s'échelonnait de janvier 2011 à juin 2014, date initialement fixée par le ministère de la Culture pour la fin du premier récolement décennal. Le projet était de réaliser, après une période de trois mois de test, un récolement complet des 35 000 items alors recensés dans les collections. L’objectif sur le long terme était la construction d’un inventaire rétrospectif.
En l’absence d’inventaire complet, le récolement s’est fait à partir des œuvres, qui ont ensuite été identifiées dans les sources. Les agents, recrutés en service civique, ont été mobilisés sur des journées complètes, avec une phase d’étude le matin et une phase de saisie numérique l’après-midi.
À la fin de l’année 2015, l’estimation des collections est finalement revue à la hausse, avec environ 100 000 objets estimés : plus de 70 % de ces collections sont récolés (avec notamment 152 lots de 59 659 perles), pour 11 590 fiches renseignées sur Micromusée. Le travail de post-récolement (marquage notamment) n'a pas été réalisé à ce jour.
2. Deuxième récolement décennal (2016-2025)
Le deuxième récolement décennal a débuté en 2016. Aucun plan de récolement n’a été élaboré, mais un bilan de la décennie précédente a été réalisé dans les procès- verbaux annuels, à partir de celui de 2016, rédigé de manière rétroactive par le nouveau conservateur Adrien Enfedaque en 2017. L’approche choisie est qualitative, avec une identification précise des œuvres dans chaque inventaire. Les équipes du musée n’ont alors plus bénéficié que d’une aide ponctuelle de stagiaires et le récolement a été assuré lorsque le conservateur, la chargée des collections et les médiateurs culturels sont parvenus à dégager du temps, notamment hors des périodes de préparation des expositions temporaires. Des facteurs extérieurs ont également freiné le récolement : la crise sanitaire du Covid- 19 à partir de 2020 et une cyberattaque qui a paralysé les services informatiques de la ville d’Agen dans les mois qui ont suivi juin 2023.
Ainsi, sur la décennie, 1 134 items supplémentaires ont été récolés. Plus d’un millier de naturalia ont fait l’objet d’un chantier des collections par les spécialistes : le fichier numérique doit être exporté dans la base de données, avant de procéder au récolement des spécimens. 10
II. Plan de récolement
A. Objectifs
L’objectif principal de cette troisième campagne de récolement décennal est de mener à bien le récolement de l’ensemble des collections du musée : l’attention se portera ainsi en premier lieu sur les collections inédites, conservées dans les réserves (numismatique, verrerie, ferronnerie, archéologie locale, arts et traditions populaires, etc.) et déposées dans des institutions (musées, collectivités territoriales, établissements scolaires, etc.). La priorité sera accordée aux collections sensibles, en raison du risque de vol (matériaux précieux) ou de l’incertitude quant à leur provenance (collections extra-européennes et archéologiques).
Il conviendra, dans un deuxième temps, de réaliser les tâches de post-récolement laissées en suspens lors des précédentes campagnes, telles que le marquage ou le conditionnement des biens. Les biens récolés mais dont l’inscription à l’inventaire n’est pas avérée devront faire l’objet d’une procédure d’acquisition formalisée avec un numéro d’inventaire rétrospectif.
Enfin, si l’avancée des opérations le permet, il sera envisageable de procéder à un deuxième récolement d’items déjà récolés précédemment, et ainsi de débuter le cycle de vérification décennal prévu par le cadre légal. Celui-ci pourra n’être qu’un simple pointage permettant de vérifier la présence du bien, de mettre à jour sa localisation et d’observer son état de conservation.
B. Méthodologie
La future campagne de récolement doit continuer à suivre une logique typologique, à partir de l'objet, en raison de l'absence d'inventaire complet. Il convient de ne pas s’enfermer dans une démarche quantitative, mais de privilégier une approche qualitative, sans pour autant prétendre à une étude exhaustive en raison des moyens disponibles. Sont ainsi privilégiés l’identification ou le pointage de l’item et la réalisation du marquage et la prise de photographies. Il s’agit ici de photographies documentaires : une campagne de prises de vue professionnelle est envisageable dans un second temps.
Une chaîne opératoire est proposée pour les objets et œuvres de dimensions standards. Elle est à adapter pour les éléments lapidaires de grande taille et de volume important ainsi que pour les lots d’objets. 11
Préparation
· Plan de travail propre et rangé, recouvert de Tyvek ou de papier
bulle
· Matériel à portée de main : fiche de récolement, crayon, mètre,
gants, loupe, lampe, pinceau, encre et vernis de marquage
· Reproduction de l’inventaire réglementaire ou de tout autre
document utile à l’identification de l’item
· Espace dégagé pour assurer la bonne circulation entre le lieu de
localisation et le plan de travail
Manipulation
précautionneuse
* si nécessaire
· Apporter l’item sur le plan de travail
· Identifier l’item sur l’inventaire réglementaire et s’assurer le cas
échéant de la conformité de l’inscription
· Remplir la fiche de récolement, et notamment :
o L'identification de l’objet (dénomination, numéro
d’inventaire, localisation)
o Les dimensions
o La description (précise)
o L'état de conservation
o Les marques, inscriptions et étiquettes
· Dépoussiérer l’item*
· Photographier l’item (faces, marques, détails)
· Marquer l’item* et ajouter indiquant la date
· Reconditionner l’item* et le ranger dans le lieu de localisation
habituel ou attribué nouvellement
· Ranger la fiche de récolement et ajouter le numéro d’inventaire
de l’item à la liste des biens récolés
Traitement
dans la semaine
· Créer ou compléter la fiche Micromusée de l’item
· Verser la fiche de récolement dans le module Récolement de
Micromusée
· Verser les photographies dans les dossiers partagés et sur
Micromusée
· Effectuer des recherches approfondies sur la provenance 12
C. Localisation des collections
La fermeture du musée en 2025 entraîne une dispersion des espaces de travail au sein de la ville d’Agen :
· Le musée, place Esquirol, dont les dernières œuvres sont évacuées au cours de l’été 2026
· Les bureaux, situés dans l’ancienne Accorderie agenaise, rue Bartayres, où se trouvent la plupart des postes informatiques, les dossiers d'œuvres et les archives documentaires
· Les réserves externes, situées dans le quartier de la gare, qui accueillent la quasi-totalité des collections ainsi que la bibliothèque
· L’église des Jacobins, rue Richard-Cœur-de-Lion, futur espace d’exposition présentant une sélection d’œuvres représentatives des collections du musée
À cela s’ajoutent les lieux de dépôts, à Agen ou dans d’autres localités du Sud-Ouest de la France.
1. Réserves
Historiquement, l'ensemble des collections du musée des Beaux-Arts d'Agen était conservé au sein des quatre hôtels particuliers qui constituent l'espace muséal : si la masse d'objets a rapidement empêché d'exposer l'intégralité de ceux-ci au sein du parcours permanent, des réserves ont été aménagées in situ, dans les moindres recoins disponibles (combles, caves, salles, placards, etc.).
Une grande partie de ces collections a été déménagée, à partir de 2007, vers des réserves externalisées dans le quartier de la gare d'Agen, rue de Contensou. Ces réserves occupent la moitié du premier étage d'un ancien entrepôt de la firme pharmaceutique Thomas. Ces locaux sont partagés avec un dépôt du Service régional de l'archéologie de la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, qui conserve plusieurs éléments lapidaires de grande taille et des caisses d'artefacts archéologiques appartenant ou déposées au musée, le pôle Mémoire et Archives de la ville d'Agen, regroupant les archives municipales et l’Espace mémoriel de la Résistance et de la Déportation, et avec le fonds ancien de la médiathèque Lacépède.
Avec les travaux du musée, l'ensemble des collections restantes est déménagé vers les réserves externalisées au cours de l'année 2026, avec le concours d'entreprises de transport. L'organisation et le rangement se font par typologie de collections (lapidaire, tableaux, mobilier archéologique, arts graphiques, etc.) et en fonction des contraintes d'espace (taille, poids). 13
2. Dépôts sortants
Comme de très nombreux musées, le musée des Beaux-Arts d’Agen pratique depuis ses origines une politique de dépôts d’une partie de ses collections. Ce processus permettait de faire face au manque d’espace chronique avant la mise en place des réserves externalisées, de diffuser et de faire connaître certains pans de la collection dans des institutions spécialisées mais aussi de décorer certaines administrations publiques et établissements scolaires et culturels.
Conformément au cadre légal, la responsabilité du récolement décennal incombe à l’institution déposante. Le musée des Beaux-Arts d’Agen doit ainsi procéder au récolement d’un certain nombre de dépôts sortants et devrait, hormis dans le cas des institutions appelées « musée de France » ou aptes à en assurer la conservation préventive, en organiser le rapatriement dans les réserves. Le cas échéant, une convention sera formalisée avec le déposant.
Musées dépositaires
Autres institutions dépositaires
À Agen Dans d'autres villes
Château-musée Henri IV de Nérac
Musée archéologique d'Eauze
Musée de Gajac de Villeneuve-sur-
Lot
Musée de la Guerre de 1870 et de
l'Annexion de Gravelotte
Musée de Lectoure
Musée Massey de Tarbes
Muséum de Bayonne
Muséum de Bordeaux
Académie des Sciences,
Lettres et Arts
Collège Joseph-Chaumié
Cour d’appel d’Agen
Hôtel de ville
Lycée Bernard-Palissy
Préfecture de Lot-et-
Garonne
Mairie d’Aiguillon
Mairie de Houeillès
Mairie de Sos
Sous-préfecture de Lot-et-
Garonne de Marmande
Université Toulouse III
Paul-Sabatier
3. Futurs espaces
Avec la fermeture du musée en 2025 pour travaux, la quasi-totalité des collections est rassemblée dans les réserves. Cela peut constituer une occasion de récoler tout bien inédit avant tout mouvement, mais surtout de mener à bien les opérations de post-récolement, comme le marquage systématique.
Les œuvres concernées sont celles qui seront exposées au sein de l’église des Jacobins à la fin de l’année 2026, puis dans le musée rénové à la fin des travaux, ainsi que les futurs prêts et dépôts, de même que les nouvelles acquisitions. 14
Deux agents-récoleuses menant les opérations d’identification.
© Musée des Beaux-Arts d'Agen, photo Marianne Blondeleau.
D. Moyens
Les opérations de récolement requièrent en premier lieu des moyens humains. Quatre agents sont actuellement habilités à mener à bien le récolement : le conservateur, la chargée des collections et les deux médiateurs culturels. Ils parviennent à se libérer une à deux demi-journées par semaine, voire un peu plus pendent la fermeture du musée.
En raison des connaissances techniques et théoriques nécessaires et du caractère parfois sensible des procédures, l’encadrement d’autres personnes par les agents habilités est nécessaire. Si les autres agents du musée ne sont pas formés et donc mobilisés, l’institution peut faire appel à des bénévoles de l’association ARIMAGE, qui participent à des ateliers à raison d’une demi-journée par semaine. Des stagiaires en histoire de l’art participent ponctuellement à des opérations lors de leur venue dans l’institution. Pour certaines collections (armes, naturalia), l’accueil de spécialistes est nécessaire pour mener à bien la procédure de récolement. Une aide financière de la Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle- Aquitaine pourra être demandée afin de recruter un agent-récoleur vacataire ou de faire appel aux services d’une entreprise spécialisée.
L’achat de matériel, pour le conditionnement (sachets, papiers et mousses, boîtes et caisses), la manipulation (gants) et le marquage (produits, encre, étiquettes) sera peut-être nécessaire en fonction de l’état des stocks disponibles. Des moyens financiers pourront alors être inscrits dans le budget de fonctionnement. 15
E. Calendrier prévisionnel
Un calendrier prévisionnel, organiser par grands ensembles typologiques ou par espaces de conservation, est proposé. Celui-ci sera amender au fil des opérations, en fonction de l’avancée des tâches, des moyens humains disponibles ou des priorités à donner.
Archéologie Beaux-Arts Histoire naturelle Dépôts Post-récolement
2026
Numismatique
Archéologie
lapidaire
Verrerie
Ferronnerie
2027
Numismatique
Archéologie
lapidaire
Verrerie
Moules
Ferronnerie
Sous-préfecture de
Marmande
Collège Chaumié
et lycée Palissy
2028
Numismatique
Archéologie
lapidaire
Moules
Ferronnerie
Collections extra-
européennes
Mairies d’Aiguillon,
de Houeillès et de
Sos
2029
Numismatique
Archéologie (sites
de Boé et de
l’Ermitage)
Arts et tradition
populaire
Paléologie et
fossiles
Naturalia
Herbiers à
Bordeaux et
Toulouse
2030
Numismatique
Archéologie
(transferts du SRA)
Collections extra-
européennes
Militaria
Minéraux
Naturalia
Académie d’Agen
Hôtel de ville
d’Agen
Post-récolement
3031
Numismatique
Archéologie
lithique
Naturalia Cour d’appel et préfecture d’Agen Post-récolement
2032
Numismatique
Archéologie
lithique
Naturalia
Muséums de
Bayonne et de
Bordeaux
Post-récolement
2033
Numismatique
Ostéologie
archéologique
Naturalia
Musées de
Gravelotte et de
Tarbes
Post-récolement
2034
Numismatique
Archéologie terre
cuite
Armes extra-
européennes Naturalia
Musées d’Eauze et
de Lectoure Post-récolement
2035 Numismatique Armes extra- européennes Naturalia Musée de Nérac et
de Villenuve-sur-
Lot
Post-récolement 16
III. Annexes
Table des annexes
· Annexe 1. Synthèse des collections précédemment récolées (2011-2025) · Annexe 2. Catalogue des inventaires, registres, archives et publications · Annexe 3. Recensement des marques et étiquettes DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_210
OBJET : REDEVANCES DANS LE CADRE DU MUSEE TEMPORAIRE À L’ÉGLISE DES JACOBINS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Le musée des Beaux-Arts d’Agen est fermé pour travaux depuis le 29 novembre 2025.
Afin d’assurer la continuité du service public pendant toute la durée du chantier, il est proposé d’aménager l’église des Jacobins en un musée temporaire accueillant une partie significative des collections du musée des Beaux-Arts.
Au-delà du maintien de l’accès aux collections, ce dispositif vise à préserver le lien entre le musée et ses publics, à soutenir l’attractivité culturelle du territoire et à éviter toute interruption de l’offre muséale pendant la période des travaux.
Ce musée temporaire sera également enrichi par une programmation d’expositions thématiques renouvelées à raison de deux rendez-vous par an et sera ouvert aux horaires ci-dessous :
Du 1eravril au 31 octobre (horaires d’été) : du lundi au dimanche de 11h à 18h (fermé le mardi).
Du 1er novembre au 31 mars (horaires d’hiver) : du lundi au vendredi (fermé le mardi) de 11h à 17h et le week-end de 14h à 18h.
Les tarifs proposés comprennent les entrées, les animations, les articles de la boutique et les locations d’espace.
1-Instauration d’un tarif réduit pour les minima sociaux
Afin de favoriser l’accès aux Jacobins à toutes et tous, il est proposé un tarif réduit à 5 € (6 € tarif plein) à destination des personnes bénéficiant de ces aides financières de l’État qui garantissent un revenu de base aux personnes sans ou avec très peu de ressources.
Les minima sociaux sont les suivants : le RSA (Revenu de solidarité active), l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), l’ASS (Allocation de solidarité spécifique, l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité, le RSO (Revenu de solidarité outre-mer), l’ADA (Allocation aux demandeurs d’asile), l’AV (Allocation veuvage), l’AVFS (Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants, l’ATI (Allocation des travailleurs indépendants).
2- Gratuité chaque 1er dimanche du mois :
Afin de favoriser l’accès de toutes et tous à la culture, il est proposé de s’inscrire dans le dispositif largement déployé à l’échelle nationale dans les musées et monuments nationaux : la gratuité chaque 1er dimanche du mois.
Cette mesure ne s’appliquerait pas pour les premiers dimanches de juillet et août, période d’afflux touristique important et donc de recettes supplémentaires.
3- Proposition d’une ouverture 7/7 jours pendant les vacances de Noël et la période estivale
Le musée d’Agen est habituellement fermé le mardi pour permettre la mise en œuvre de travaux techniques et le ménage dans le musée. Il reste par ailleurs fermé les 8 jours fériés suivants : le 1er janvier, le lundi de Pâques, les 1eret 8 mai, le jeudi de l’ascension les 1er et 11 novembre et le 25 décembre.
Sur les périodes de plus forte fréquentation, et à l’instar d’autres musées, nous proposons l’ouverture au public en continu pendant les vacances de fin d’année hors jours fériés précités ainsi que pendant les deux mois d’été (juillet/août). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L.2122-22, L.2122-23,
Vu la délibération n° DCM2026_035 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 mars 2026, visée par la Préfecture du Lot-et-Garonne le 1er avril 2026, déléguant notamment au Maire de la Ville d’Agen les pouvoirs suivants :
« De fixer, dans la limite de 300 euros unitaire / par droit, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées »
Considérant que la présente délibération a pour objet de fixer un nouveau régime de fonctionnement du musée temporaire au sein de l’église des Jacobins et pas uniquement les tarifs qui en découlent, il est proposé que la délégation consentie au Maire ne s’applique pas au cas présent.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER le fonctionnement du musée temporaire délocalisé au sein de l’église des Jacobins tel qu’il est décrit dans la présente délibération,
2°/ DE VALIDER les nouveaux tarifs proposés à l’occasion de la réouverture de l’église des Jacobins en un musée temporaire,
3°/ D’APPROUVER l’application de ces redevances à compter du jour de réouverture de l’église des Jacobins soit le 29 octobre 2026 et pour la durée des travaux du musée,
4°/ DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget 2026 et suivants,
Chapitre : 70 Produits des services du domaine et ventes diverses
Nature : 7062 Droit d’entrées
Fonction : 314 Musée des Beaux-Arts Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI BASE DES DROITS
A PERCEVOIR TARIF 2024 TARIF 2025 CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS TARIF 2026
ENTREE INDIVIDUELLE COLLECTIONS PERMANENTES AUX JACOBINS ET NOCTURNE
Tarif plein + DE 18 ANS PAR PERSONNE 6,00 6,00 6,00
Tarif réduit
(Sur présentation
de justificatif)
Groupe à partir de 10 pers., minima sociaux, Carte Pass Education, COS AGEN (Comité Œuvres Sociales), Personnel ENAP, sociétaire Crédit Agricole. PAR PERSONNE 5,00 5,00 5,00
Tarif gratuit
- 18 ANS, étudiants (sur présentation de la carte), étudiants ENAP, Arimage, carte ICOM/ ICOMOS, Carte jeune AGEN, carte presse, conservateurs et guides conférenciers, carte Pass Musée d'Agen. 1er dimanche du mois, Journées du Patrimoine, Nuit des musées.
PAR PERSONNE GRATUIT
Droit de parole Pour les guides extérieurs en supplément du droit d'entrée. PAR GROUPE 31,00 31,00 31,00
Carte Pass
Musée d'Agen Nominative (abonnement d'1 an) : entrées illimitées. PAR PERSONNE 20,00 20,00 20,00
VISITE GUIDEE et ANIMATION
Tarif plein + 18 ans PAR PERSONNE 11,50 11,50 12,00
Tarif réduit
(Sur présentation
de justificatif)
- 18 ANS, étudiants, étudiants et Personnel ENAP, service civique, Arimage, carte ICOM - ICOMOS, PASS Musée d'Agen, Carte jeune AGEN, carte presse, conservateurs et guides conférenciers, minima sociaux, carte Pass Education, COS Agen (Comité Œuvres sociales), sociétaire Crédit Agricole.
PAR PERSONNE 7,00 7,00 7,00
Groupe à partir de 10 pers. PAR PERSONNE 10,00 10,00
Action Famille : 1 parent + 1 enfant (mineur) +3 € par personne supplémentaire PAR FAMILLE 8,00 8,00 8,00
Tarif unique
Visite avec petit déjeuner PAR PERSONNE 12,00 12,00 13,00
Visite Maison du SENECHAL PAR PERSONNE 5,00 5,50 6,00 CONFERENCES
CONFERENCES
Tarif plein : + 18 ans PAR PERSONNE 9,00 9,00 9,00
Tarif réduit : Groupe à partir de 10 pers., minima sociaux, service civique, carte Pass Education, membres COS Agen (Comité Œuvres sociales), ENAP personnel et étudiant, sociétaire Crédit Agricole.
- 18 ANS, étudiants (sur présentation de la carte), étudiants ENAP, Arimage, carte ICOM - ICOMOS, PASS Musée d’Agen, Carte jeune AGEN, carte presse, conservateurs et guides conférenciers.
PAR PERSONNE 4,50 4,50 5,00
DELICES
(45 min sur 1
œuvre)
Tarif plein : + 18 ans PAR PERSONNE 5,00 5,00 7,00
Tarif réduit : Groupe à partir de 10 pers., minima sociaux, carte Pass Education, COS Agen (Comité Œuvres sociales), étudiants et personnel ENAP, sociétaire Crédit Agricole. - 18 ANS, étudiants (sur présentation de la carte), service civique, Arimage, carte ICOM - ICOMOS, PASS Musée d’Agen, Carte jeune AGEN, carte presse, carte Pass éducation, conservateurs et guides conférenciers.
PAR PERSONNE 2,50 2,50 5,00 GROUPES JEUNE PUBLIC
VISITE en autonomie (tout établissement scolaire et structure d'accueil de l'enfance) Agen et Hors Agen PAR GROUPE GRATUIT GRATUIT
PRESTATIONS TYPE 1 : Visite guidée
Agen
Public
Crèche avec intervenant municipal PAR CLASSE GRATUIT GRATUIT 15,00
Ecoles maternelles et élémentaires avec intervenant municipal PAR CLASSE 15,00 15,00 15,00
Crèches et Ecoles maternelles et élémentaires avec intervenant extérieur PAR CLASSE 35,00 35,00 35,00
Etablissements secondaires et supérieurs avec intervenant municipal PAR CLASSE 20,00 20,00 20,00
Etablissements secondaires et supérieurs avec intervenant extérieur PAR CLASSE 40,00 40,00 40,00
Groupes jeunes publics avec intervenant municipal
(structure d'accueil et de l'enfance ALSH, IME, ITEP Hôpitaux, CLAS, service jeunesse) PAR GROUPE GRATUIT GRATUIT 15,00
Groupes jeunes publics avec intervenant extérieur
(structure d'accueil et de l'enfance ALSH, IME, ITEP Hôpitaux, CLAS, service jeunesse) PAR GROUPE 35,00 35,00 35,00
Privé
Crèche avec intervenant municipal PAR CLASSE GRATUIT GRATUIT 20,00
Ecoles maternelles et élémentaires avec intervenant municipal PAR CLASSE 15,00 15,00 20,00
Crèches et Ecoles maternelles et élémentaires avec intervenant extérieur PAR CLASSE 35,00 35,00 40,00
Etablissements secondaires et supérieurs avec intervenant municipal PAR CLASSE 20,00 20,00 30,00
Etablissements secondaires et supérieurs avec intervenant extérieur PAR CLASSE 40,00 40,00 50,00
Groupes jeunes publics avec intervenant municipal
(structure d'accueil et de l'enfance ALSH, IME, ITEP Hôpitaux, CLAS, service jeunesse) PAR GROUPE GRATUIT GRATUIT 20,00
Groupes jeunes publics avec intervenant extérieur
(structure d'accueil et de l'enfance ALSH, IME, ITEP Hôpitaux, CLAS, service jeunesse) PAR GROUPE 35,00 35,00 40,00
Hors Agen
Public/Privé
Groupes jeunes publics avec intervenant municipal
(Tout établissement scolaire et structure d'accueil et de l'enfance ALSH, IME, ITEP Hôpitaux, CLAS, service jeunesse)
PAR GROUPE 31,00 31,00 38,00
Groupes jeunes publics avec intervenant extérieur
(Tout établissement scolaire et structure d'accueil et de l'enfance ALSH, IME, ITEP Hôpitaux, CLAS, service jeunesse)
PAR CLASSE 52,00 52,00 52,00 PRESTATIONS TYPE 2 : Visite guidée + Parcours atelier
Public
Crèches avec intervenant municipal PAR CLASSE GRATUIT GRATUIT 20,00
Ecoles maternelles et primaires avec intervenant municipal PAR CLASSE 20,00 20,00 20,00
Crèches, écoles maternelles et primaires avec intervenant extérieur PAR CLASSE 40,00 40,00 40,00
Etablissements secondaires et supérieurs avec intervenant municipal CLASSE & GROUPE 30,00 30,00 30,00
Etablissements secondaires et supérieurs avec intervenant extérieur CLASSE &GROUPE 50,00 50,00 50,00
Groupes jeunes publics avec intervenant municipal
(structure d'accueil et de l'enfance ALSH, IME, ITEP hôpitaux, CLAS, service jeunesse) 30,00
Groupes jeunes publics avec intervenant extérieur
(structure d'accueil et de l'enfance ALSH, IME, ITEP hôpitaux, CLAS, service jeunesse) 50,00
Privé
Crèches avec intervenant municipal PAR CLASSE GRATUIT GRATUIT 30,00
Ecoles maternelles et primaires avec intervenant municipal PAR CLASSE 20,00 20,00 30,00
Crèches, écoles maternelles et primaires avec intervenant extérieur PAR CLASSE 40,00 40,00 50,00
Etablissements secondaires et supérieurs avec intervenant municipal
(structure d'accueil et de l'enfance ALSH, IME, ITEP hôpitaux, CLAS, service jeunesse) CLASSE & GROUPE 30,00 30,00 40,00
Etablissements secondaires et supérieurs avec intervenant extérieur
(structure d'accueil et de l'enfance ALSH, IME, ITEP hôpitaux, CLAS, service jeunesse) CLASSE &GROUPE 50,00 50,00 60,00
Hors Agen
Public/Privé
Groupes jeunes publics avec intervenant municipal
(Tout établissement scolaire et structure d'accueil et de l'enfance ALSH, IME, ITEP hôpitaux, CLAS, service jeunesse)
PAR GROUPE 43,00 43,00 55,00
Groupes jeunes publics avec intervenant extérieur
(Tout établissement scolaire et structure d'accueil et de l'enfance ALSH, IME, ITEP hôpitaux, CLAS, service jeunesse)
PAR GROUPE 64,00 64,00 65,00 HORS LES MURS
Délices et Conférence
Agen
Délices
Tarif plein + 18 ans PAR PERSONNE 6,00 8,00
Tarif réduit : Groupe à partir de 10 pers., minima sociaux, carte Pass Education, COS Agen (Comité Œuvres sociales), personnel et étudiants ENAP, sociétaire Crédit Agricole, service civique.
- 18 ANS, étudiants (sur présentation de la carte), membres Arimage, carte ICOM - ICOMOS, PASS Musée d'Agen, carte jeune AGEN, carte presse, conservateurs et guides conférenciers.
PAR PERSONNE 3,00 5,00
Conférence
Tarif plein + 18 ans PAR PERSONNE 10,00 10,00
Tarif réduit : Groupe à partir de 10 pers., minima sociaux, titulaire de la carte Pass Education, COS Agen (Comité Œuvres sociales), sociétaire Crédit Agricole, étudiants et personnel ENAP
- 18 ANS, étudiants (sur présentation de la carte), service civique, membres Arimage, carte ICOM - ICOMOS, PASS Musée dd’Agen, Carte jeune AGEN, carte presse, conservateurs et guides conférenciers.
PAR PERSONNE 5,00 6,00
Hors Agen
Délices
Tarif plein + 18 ans PAR PERSONNE 6,00 9,00
Tarif réduit : Groupe à partir de 10 pers., minima sociaux, titulaire de la carte Pass Education, COS Agen (Comité Œuvres sociales), personnel et étudiants ENAP, Sociétaire Crédit Agricole.
- 18 ANS, étudiants (sur présentation de la carte), membres Arimage, carte ICOM - ICOMOS, PASS Muséed’Agen, Cartee jeune AGEN, détenteurs de la carte presse, conservateurs et guides conférenciers.
PAR PERSONNE 3,00 6,00
Conférence
Tarif plein + 18 ans PAR PERSONNE 12,00 12,00
Tarif réduit : Groupe à partir de 10 pers., minima sociaux, titulaire de la carte Pass Education, COS (Comité Œuvres sociales), personnel et étudiants ENAP, sociétaire Crédit Agricole, service civique,
- 18 ANS, étudiants (sur présentation de la carte), membres Arimage, carte ICOM - ICOMOS, PASS Musée d'Agen, Carte jeune AGEN, Carte presse, conservateurs et guides conférenciers.
PAR PERSONNE 7,00 8,00 Animations
Agen
Atelier
Tarif plein : + 18 ans PAR PERSONNE 12,00 13,00
Tarif réduit : Groupe à partir de 10 pers., minima sociaux, titulaire de la carte Pass Education, membres COS Agen (Comité Œuvres sociales), service civique, personnel et étudiants ENAP, sociétaire Crédit Agricole.
- 18 ANS, étudiants (sur présentation de la carte), membres Arimage, carte ICOM - ICOMOS, PASS Musée d'Agen, Carte jeune AGEN, Carte presse, conservateurs et guides conférenciers.
PAR PERSONNE 7,00 8,00
Action famille Action Famille - Tarif réduit : 1 parent + 1 enfant (mineur) + 3 € le parent supplémentaire PAR FAMILLE 8,00 9,00
Hors Agen
Atelier
Tarif plein : + 18 ans PAR PERSONNE 14,50 15,00
Tarif réduit : Groupe à partir de 10 pers., minima sociaux, titulaire de la carte Pass Education, membres COS Agen (Comité Œuvres sociales), personnel et étudiants ENAP, service civique, sociétaire Crédit Agricole.
- 18 ANS, étudiants (sur présentation de la carte), membres Arimage, carte ICOM - ICOMOS, PASS Musée d'Agen, Carte jeune AGEN, Carte presse, conservateurs et guides conférenciers.
PAR PERSONNE 9,50 10,00
Action famille Tarif réduit : 1 parent + 1 enfant (mineur) + 3 € le parent supplémentaire PAR PERSONNE 10,50 11,00
Tarifs spécifiques : GROUPE JEUNE PUBLIC
Agen
Public
Présentation Par groupe 20,00 20,00
Atelier Par groupe 30,00 30,00
Dispositif "Muséambule" Par groupe 45,00 45,00
Privé
Présentation Par groupe 20,00 30,00
Atelier Par groupe 30,00 40,00
Dispositif "Muséambule" Par groupe 45,00 55,00
Hors Agen
Public/Privé
Présentation Par groupe 31,00 45,00
Atelier Par groupe 43,00 60,00
Dispositif "Muséambule" Par groupe 90,00 90,00
Vente catalogues, cartes postales, objets boutiques Affiches Plan Agen L'UNITE 10,00 10,00 10,00
Affiches Lumières françaises L'UNITE 6,00
Boules à neige L'UNITE 9,00 9,00 9,00
Broches (lot de 3) L'UNITE 7,00
carnet-mini Goya L'UNITE 3,00 3,00 3,00
Carnet Muséocolor L'UNITE 1,00 1,50 1,50
Carnets L'UNITE 6,00 6,00 6,00
Cartes postales doubles L'UNITE 2,00 2,00 2,00
Cartes postales simples L'UNITE 1,00 1,00 1,00
Catalogue Aart Elshout L'UNITE 12,00 12,00 12,00
Catalogue Aboussouan L'UNITE 45,00 45,00 45,00
Catalogue Afrique L'UNITE 30,00 30,00 30,00
Catalogue Agen Médiéval L'UNITE 15,00 15,00 15,00
Catalogue Agen vu par ses peintres L'UNITE 10,00 10,00 10,00
Catalogue Bissière L'UNITE 15,00 15,00 15,00
Catalogue Boisecq-Longuet L'UNITE 30,00 30,00 30,00
Catalogue Boixel L'UNITE 12,00 12,00 12,00
Catalogue Celtes L'UNITE 18,30 18,30 18,30
Catalogue Design A Capella L'UNITE 14,00 14,00 14,00
Catalogue Fromanger L'UNITE 15,00 15,00 15,00
Catalogue Goya L'UNITE 35,00 35,00 35,00
Catalogue Grigorescu L'UNITE 22,00 22,00 22,00
Catalogue Lumières françaises L'UNITE 39,00
Guide du musée en anglais L'UNITE 23,00 23,00 23,00
Guide du musée en français L'UNITE 23,00 23,00 23,00
Catalogue Histoire d'Agen L'UNITE 35,00 35,00 35,00
Catalogue Inventer la couleur L'UNITE 25,00 25,00 25,00
Catalogue La méthode Laurent Millet L'UNITE 20,00 20,00 20,00
Catalogue LEBE L'UNITE 15,00 15,00 15,00
Catalogue Livret Roland Bierge L'UNITE 6,00 6,00 6,00
Catalogue Louis Ducos Du Hauron L'UNITE 20,00 20,00 20,00
Catalogue L'amour de l'Art L'UNITE 22,00 22,00 22,00
Crayons à papier L'UNITE 2,00 2,00 2,00
Crayons à papier Lumières françaises L'UNITE 2,50
Crayons de couleur L'UNITE 1,50 2,00 2,00
La Revue de l'Agenais L'UNITE 15,00 15,00 15,00
Livre " Un faussaire original" L'UNITE 7,00 7,00 7,00
Magnets L'UNITE 4,00 4,00 4,00 Marque-pages L'UNITE 5,00 5,00 5,00
Miroirs L'UNITE 4,00 4,00 4,00
Mug L'UNITE 8,00 8,00 8,00
Posters L'UNITE 6,00 6,00 6,00
Puzzles L'UNITE 6,00 6,00 6,00
Stylos L'UNITE 4,00 4,00 4,00
Stickers L'UNITE 5,00
Tatoos L'UNITE 5,00 5,00 5,00
VENTE DE PHOTOS - USAGE SCIENTIFIQUE
Frais de participation à prise de vue SUR DEVIS
DROITS DE REPRODUCTION PHOTOS - EDITIONS DE LIVRES
Couleur et noir et blanc 1/4 de page 63,00 64,00 64,00
Couleur et noir et blanc 1/2 de page 125,00 127,00 127,00
Couleur et noir et blanc Page 188,00 192,00 192,00
Couleur et noir et blanc couverture 249,00 254,00 254,00
DROITS DE REPRODUCTION PHOTOS - USAGE PUBLICITAIRE ET MERCHANDISING
(affiches, annonces, autres éditions, web, produits dérivés) couleur et noir et blanc 217,00 221,00 221,00
DROITS DE REPRODUCTION PHOTOS - SUPPORT NUMERIQUE HORS USAGE PUBLICITAIRE
Couleur et Noir/Blanc 205,00 209,00 209,00
DROITS TOURNAGE ET DIFFUSION TELEVISION
FILM NON PUBLICITAIRE SUR DECISION SUR DECISION SUR DECISION
FILM PUBLICITAIRE SUR DEVIS SUR DEVIS SUR DEVIS
FRAIS A GENERALISER SUR TOUS LES ENVOIS de CATALOGUES ET PHOTOS FACTURES « EN SUS » LOCATION JACOINS EN DEHORS DES HEURES D’OUVERTURE
Incluant une médiation culturelle avec intervenant municipal
AGEN Par convention de 4h maximum (installation comprise)
Tarifs 2024 Tarifs 2025 Tarifs 2026-2027
850,00 € 850,00 € 770,00 €
HORS AGEN Par convention de 4h maximum (installation comprise) 850,00 € 850,00 € 870,00 € DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_211
OBJET : CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CLASSES A HORAIRES AMENAGES DANSE ENTRE LA VILLE D’AGEN (CRDA) ET LE COLLEGE JOSEPH CHAUMIE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM), M. FARGUE MICHAËL (DONNE POUVOIR A M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Le projet de classe à horaires aménagés danse (ci-après désignée « CHAD ») s’inscrit dans une démarche partenariale engagée depuis plusieurs années entre le collège Joseph Chaumié, le conservatoire à rayonnement départemental d’Agen et les écoles élémentaires du secteur.
Cette collaboration repose notamment sur des actions de sensibilisation à la danse dans les écoles, la présence au collège d’un enseignant certifié en danse, la mise en place d’un atelier de danse et le développement d’équipements permettant la pratique chorégraphique.
Le projet de création d’une CHAD à Agen a été élaboré conjointement par le collège et le conservatoire et s’intègre pleinement au projet d’établissement des deux structures.
Il vise à proposer aux élèves un parcours permettant d’articuler formation générale et formation chorégraphique, tout en favorisant leur réussite scolaire, leur développement artistique, leur autonomie et leur épanouissement.
Le présent projet, qui a été autorisé par arrêté du rectorat en date du 19 mars 2024, s’inscrit également dans le cadre des textes réglementaires relatifs aux CHAD.
Elle a notamment pour objectifs de :
- Développer les qualités d’écoute, d’expression, de création et d’analyse des élèves - Enrichir leurs compétences culturelles participant à favoriser leur réussite scolaire - Participer à leur parcours d’éducation artistique et culturelle en favorisant l’accès aux œuvres, aux artistes et aux professionnels du spectacle vivant
- Développer une pratique chorégraphique régulière et soutenue
- Mieux articuler les temps de formation scolaire et l’enseignement artistique spécialisé - Favoriser l’autonomie, la confiance en soi, l’engagement et le travail collectif - Développer des compétences chorégraphiques structurées et consolidées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de la convention concernant la mise en œuvre de classes à horaires aménagés danse entre la Ville d’Agen et le collège Joseph Chaumié,
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat avec le collège Joseph Chaumié ainsi que tous actes et documents y afférents. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI 1
CONVENTION CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE CLASSES A HORAIRES AMENAGES DANSE ENTRE LA VILLE D’AGEN
ET LE COLLEGE JOSEPH CHAUMIE
Entre les soussignés
La Ville d’Agen pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental d’Agen
Collectivité territoriale ayant son siège Place du Docteur Esquirol – BP 30003 – 47916 AGEN Cedex 9, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BRUNEAU, dûment habilité par une délibération n° DCM2026_… du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre,
Dénommée ci-après, « Le Conservatoire »
D’une part,
Et
Le Collège Joseph Chaumié
Le Collège Joseph Chaumié, ayant son siège 6 Rue Henri Martin, 47000 Agen, représenté par Monsieur Fabrice VALIERE, agissant en qualité de Principal,
Dénommé ci-après, « Le collège Joseph Chaumié »
D’autre part, 2
PREAMBULE
Les Classes à Horaires Aménagés offrent aux élèves inscrits dans ce dispositif la possibilité de recevoir, en complémentarité avec leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine artistique, dans des conditions leur permettant de concilier réussite scolaire, épanouissement personnel et développement d’une pratique artistique exigeante.
Le projet de Classe à Horaires Aménagés Danse (ci-après désignée « CHAD ») s’inscrit dans une démarche partenariale engagée depuis plusieurs années entre le Collège Joseph Chamié, le Conservatoire à Rayonnement Départemental d’Agen et les écoles élémentaires du secteur.
Cette collaboration repose notamment sur des actions de sensibilisation à la danse dans les écoles, la présence au collège d’un enseignant certifié en danse, la mise en place d’un atelier de danse et le développement d’équipements permettant la pratique chorégraphique.
Le projet de création d’une CHAD à Agen a été élaboré conjointement par le Collège Joseph Chaumié et le Conservatoire à Rayonnement Départemental d’Agen.
Le projet vise à proposer aux élèves un parcours permettant d’articuler formation générale et formation chorégraphique, tout en favorisant leur réussite scolaire, leur développement artistique, leur autonomie et leur épanouissement.
La présente convention s’inscrit dans le cadre des textes réglementaires relatifs aux Classes à Horaires Aménagés Danse, notamment les dispositions applicables de l’Éducation nationale et de la Culture, ainsi que dans le cadre de la réglementation relative à l’enseignement de la danse.
Le projet de CHAD a été autorisé par arrêté du rectorat en date du 19 mars 2024.
La CHAD s’intègre aux projets d’établissement du Collège et du Conservatoire et constitue un projet pédagogique concerté entre les deux établissements.
Elle a notamment pour objectifs :
- De développer les qualités d’écoute, d’expression, de création et d’analyse des élèves - D’enrichir leurs compétences culturelles afin de favoriser leur réussite scolaire - De participer à leur parcours d’éducation artistique et culturelle
- De favoriser l’accès aux œuvres, aux artistes et aux professionnels du spectacle vivant - De développer une pratique chorégraphique régulière et soutenue - De mieux articuler les temps de formation scolaire et l’enseignement artistique spécialisé
- De favoriser l’autonomie, la confiance en soi, l’engagement et le travail collectif - De permettre aux élèves de développer des compétences chorégraphiques structurées et consolidées.
******
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29, 3
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QU’IL SUIT :
Article 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les objectifs, les moyens et les modalités de fonctionnement entre le Collège Joseph Chaumié et la Ville d’Agen, au titre du Conservatoire à Rayonnement Départemental d’Agen, pour la mise en œuvre de la Classe à Horaires Aménagés Danse.
Le dispositif CHAD est envisagé dans une perspective d’enrichissement du parcours de formation des élèves concernés par la formation et la pratique de la danse.
Article 2 – MODALITES DE RECRUTEMENT
La CHAD s’adresse prioritairement aux élèves relevant du secteur de recrutement du collège Joseph Chaumié et présentant un intérêt ou une forte motivation pour la danse.
Elle a vocation à accueillir des élèves débutants ainsi que des élèves disposant déjà d’une pratique et d’une formation chorégraphique.
Une attention particulière pourra être portée aux candidatures issues des écoles du secteur engagées dans des projets de sensibilisation à la danse ainsi qu’aux élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le respect des principes de neutralité, d’égalité d’accès et de service public.
Une demande de dérogation pourra être sollicitée auprès des autorités compétentes pour les élèves ne relevant pas du secteur de recrutement du Collège, conformément aux règles d’affectation en vigueur.
Article 2.1 – Information des familles
Le Collège et le Conservatoire assurent conjointement l’information des familles et des établissements scolaires concernés.
Un calendrier annuel de recrutement est établi en concertation, en cohérence avec le calendrier de l’Éducation nationale, du collège et du conservatoire.
.
Article 2.2 – Candidatures
Les candidatures sont recueillies selon les modalités arrêtées conjointement par le Collège et le Conservatoire.
Le dossier de candidature pourra notamment comprendre :
• Le dossier de candidature complété et signé
• Les bulletins scolaires de l’élève
• Un avis du professeur des écoles pour les candidatures en 6ème
• Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse 4
• Pour les élèves ayant déjà une pratique, un avis de l’équipe pédagogique de
l’établissement d’enseignement artistique
Article 2.3 – Évaluation des candidats
Les candidats seront reçus lors d’une séance d’évaluation organisée conjointement par le Collège et le Conservatoire.
Cette évaluation sera en deux temps :
• Un cours collectif de danse
o L’observation de la motivation du candidat
o L’observation de son comportement face aux consignes
o L’observation de sa capacité à évoluer dans un groupe
o Pour les élèves déjà pratiquants, une appréciation des acquis chorégraphiques
• Un entretien en présence d’un représentant légal.
o Présentation du projet du candidat et ses motivations
o L’organisation du cadre éducatif
o S’assurer que les enjeux du parcours CHAD sont bien compris
o L’organisation du dispositif et les enjeux de scolarité et de formation
chorégraphique
Le jury sera composé de représentants du Collège et du Conservatoire. Le jury devra établir une liste de candidats admissibles qui sera adressée au service de la DSDEN 47 dans le respect des procédures de l’Éducation nationale.
Article 3 – MODALITÉS ORGANISATIONNELLES
L’emploi du temps de la CHAD est construit en concertation entre le Collège et le Conservatoire, en fonction des contraintes d’accueil des deux structures.
Des temps d’enseignement assurés par les professeurs des deux structures peuvent avoir lieu au Collège et/ou au Conservatoire.
Le temps de formation chorégraphique est organisé de manière à permettre aux élèves de suivre les enseignements obligatoires du Collège dans des conditions compatibles avec leur parcours artistique.
Les enseignements proposés dans le cadre de la CHAD comprennent notamment :
• Danse contemporaine
• Danse classique
• AFCMD et la physiologie
• Analyse et culture chorégraphique.
Une partie des enseignements chorégraphiques est organisée sur le temps scolaire aménagé. Le complément sera organisé en dehors du temps scolaire selon l’emploi organiser pour chaque rentrée scolaire.
Les séances dispensées par le Conservatoire ne se substituent pas aux horaires réglementaires d’éducation physique et sportive. 5
Le Collège et le Conservatoire veillent à rechercher un équilibre entre les exigences de la formation scolaire, les exigences de la formation chorégraphique, les temps de repos et la santé des élèves.
Les effectifs du dispositif sont définis chaque année en fonction des capacités d’accueil des deux structures.
3.1 – Missions du professeur du Collège certifié en danse
L’ensemble des exigences programmatiques de la CHAD est co-porté par le Collège et le Conservatoire.
Le professeur certifié en danse du Collège assure la cohérence entre les enseignements généraux et la formation artistique et constitue un lien pédagogique et artistique privilégié entre les deux structures.
Il contribue notamment :
• A la construction et la conduite du projet pédagogique de la CHAD
• Au suivi scolaire des élèves
• A la concertation avec l’enseignant référent du Conservatoire
• A la préparation des actions et projets interdisciplinaires
• Au suivi des élèves rencontrant des difficultés.
Le professeur certifié en danse et l’équipe du Conservatoire définissent et actualisent conjointement le projet de la CHAD en concertation avec la direction des deux structures.
3.2 – Missions du référent CHAD du Conservatoire
Le référent du Conservatoire assure le lien entre le Conservatoire et le Collège pour l’ensemble des questions relatives à la formation chorégraphique.
Il contribue notamment :
• A la construction et la conduite du projet pédagogique de la CHAD
• A l’organisation des emplois du temps
• A la coordination des actions culturelles
• A la préparation des restitutions et projets chorégraphiques
• Au suivi scolaire des élèves
• A la concertation avec le professeur certifié du collège
• A la préparation des actions et projets interdisciplinaires
• Au suivi des élèves rencontrant des difficultés
3.3 – Missions conjointes concernant les sorties et actions pédagogiques 6
La formation des élèves comprend une dimension culturelle et artistique permettant notamment l’accès :
• Aux spectacles
• Aux rencontres avec les artistes et chorégraphes
• Aux master classes
• Aux ressources numériques consacrées à la danse et au spectacle vivant.
Le Collège et le Conservatoire recherchent notamment les possibilités de partenariat avec le Théâtre Ducourneau, les compagnies et acteurs culturels du territoire.
Les sorties et événements organisés dans le cadre de la CHAD, sur ou hors temps scolaire, sont préparés conjointement par les équipes du Collège et du Conservatoire.
Les sorties scolaires font l’objet des autorisations nécessaires du Collège.
3.4 – Responsabilités
Chaque enseignant du Collège ou du Conservatoire est responsable des élèves qui lui sont confiés dans le cadre de l’emploi du temps défini conjointement.
Lorsque le cours est dispensé au Collège, les élèves sont placés sous la responsabilité du chef d’établissement et des personnels relevant du Collège, dans le cadre des règles applicables.
Lorsque le cours est dispensé au Conservatoire, les élèves sont placés sous la responsabilité du Conservatoire et des personnels qui en assurent l’encadrement.
Pendant les déplacements entre le Collège et le Conservatoire, les élèves sont accompagnés selon les modalités définies conjointement par les deux structures.
Le Collège assure prioritairement l’organisation de l’accompagnement des élèves lorsque celui-ci relève de sa responsabilité.
Les élèves inscrits en CHAD sont soumis au règlement intérieur du Collège, au règlement intérieur du Conservatoire ainsi qu’aux règles applicables dans les locaux qui les accueillent.
3.5 – Suivi du partenariat
La CHAD constitue un élément du projet artistique et éducatif partagé par le Collège et le Conservatoire.
Une concertation régulière est mise en place afin d’examiner notamment :
• La définition et l’actualisation du projet pédagogique
• L’établissement des plannings
• Le suivi pédagogique et scolaire des élèves
• Les manifestations artistiques et culturelles 7
• La liaison entre les différents niveaux de scolarité
Le collège et le conservatoire rédigent à chaque rentrée un projet artistique et pédagogique qui définira l’organisation et les besoins de l’année scolaire. Ce document pourra être ajouté comme avenant à la convention si besoin.
La formation dispensée dans le cadre de la CHAD fait l’objet d’une évaluation annuelle partagée entre le Collège et le Conservatoire.
Le Conservatoire est associé, aux conseils de classe des élèves relevant du dispositif et bénéficie d’un accès à Pronote.
3.6 – Partenariats extérieurs
Le Collège et/ou le Conservatoire pourront intégrer au projet CHAD les différents partenariats établis avec les acteurs culturels, sociaux, éducatifs et associatifs du territoire.
Les conditions de mise en œuvre et les responsabilités respectives liées à ces partenariats pourront faire l’objet de conventions spécifiques.
3.7 – Communication
La communication relative à la CHAD est concertée entre le Collège et le Conservatoire.
Toute action de communication portée par le Conservatoire concernant les élèves ou les familles du Collège est portée à la connaissance du chef d’établissement.
De même, les actions de communication initiées par le Collège et concernant la CHAD sont portées à la connaissance du Conservatoire.
Les communications destinées aux familles respectent les règles applicables au sein du Collège et du Conservatoire.
L’utilisation de photographies, vidéos ou autres supports représentant les élèves est subordonnée aux autorisations nécessaires.
3.8 – Absences
Le Collège est informé dans les meilleurs délais de l’absence d’un enseignant du Conservatoire intervenant dans le cadre de la CHAD.
En cas d’empêchement du déroulement d’une intervention du fait du Collège, celui-ci informe le Conservatoire dans les meilleurs délais.
Les absences des élèves font l’objet d’un suivi conjoint selon les règles applicables au Collège et au Conservatoire.
Article 4 – RÉPARTITION DES CHARGES
4.1 – Le Collège Joseph Chaumié prend à sa charge
• L’affectation d’un professeur certifié en danse
• Les enseignements relevant de l’Éducation nationale 8
• L’organisation et l’aménagement des emplois du temps des élèves
• La mise à disposition des locaux relevant de sa compétence
• La mise à disposition d’un espace adapté à la pratique de la danse, conformément aux
possibilités de l’établissement
• Le suivi scolaire des élèves
• L’organisation des conseils de classe
• L’accompagnement des élèves dans les déplacements lorsque celui-ci relève de sa
responsabilité
• Les démarches administratives liées à la scolarité des élèves
• La participation aux actions culturelles et restitutions organisées dans le cadre du
dispositif
• Un accès Pronote pour le conservatoire
Le Collège assure notamment, dans le cadre du projet pédagogique, les enseignements ou interventions relevant de ses compétences, tels que le cours de danse projet, l’AFCMD, la physiologie, l’analyse et la culture chorégraphique, selon l’organisation définie avec le conservatoire.
4.2 – Le Conservatoire prend à sa charge
La Ville d’Agen, au titre du Conservatoire à Rayonnement Départemental d’Agen, prend à sa charge :
• L’enseignement de la danse avec des enseignants titulaires du Diplôme d’État ou
du Certificat d’Aptitude, tel que le définit la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989. • Les enseignements chorégraphiques relevant du Conservatoire ; • La mise à disposition des studios de danse du Conservatoire nécessaires au fonctionnement du dispositif
• Le suivi pédagogique des élèves relevant de la CHAD
• La participation aux conseils de classe et réunions de suivi
• Les actions culturelles, master classes et rencontres avec les artistes et chorégraphes
proposées dans le cadre du projet
• L’organisation de manifestations chorégraphiques
• Les moyens matériels relevant du Conservatoire nécessaires à ses interventions
Le Conservatoire prévoit les moyens humains nécessaires à la mise en œuvre des enseignements, dans la limite de ses moyens budgétaires et des effectifs retenus chaque année.
4.3 – Répartition des dépenses liées aux actions communes
Les dépenses liées aux sorties, spectacles, master classes, rencontres chorégraphiques ou autres actions communes sont prises en charge conjointement par le Collège et le Conservatoire selon les modalités arrêtées avant chaque action.
Lorsque des financements spécifiques peuvent être mobilisés au titre de l’éducation artistique et culturelle, du Pass Culture ou de dispositifs institutionnels, les parties recherchent conjointement les possibilités de financement correspondantes.
Article 5 – SUIVI ET ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF
Le suivi de la CHAD est assuré conjointement par le Collège et le Conservatoire. 9
Un suivi est organisé régulièrement par les deux établissements afin de garantir le bon fonctionnement du dispositif.
En cas de difficulté scolaire, comportementale, médicale ou artistique importante, une concertation entre les équipes du Collège et du Conservatoire pourra être organisée afin de rechercher les mesures d’accompagnement adaptées.
Des aménagements temporaires de la pratique chorégraphique pourront être envisagés lorsque la situation de l’élève le justifie.
Une évaluation qualitative et quantitative du dispositif pourra être réalisée avant le terme de la convention.
Article 6 – DURÉE DE LA CONVENTION
Cette convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties. Elle est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement dans la limite de six années.
Article 7 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification substantielle de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par les parties.
Les adaptations annuelles portant sur l’organisation pédagogique, les emplois du temps, les effectifs ou les modalités pratiques de fonctionnement pourront être arrêtées conjointement par la direction du Collège et du Conservatoire dès lors qu’elles ne modifient pas substantiellement les engagements des parties.
Article 8 –RESILIATION
En cas de non-respect de ses engagements par l’une ou l’autre des parties, la partie la plus diligente pourra résilier la présente convention en respectant un préavis d’un mois, après une mise en demeure restée infructueuse.
Avant chaque échéance de reconduction tacite, les parties auront la possibilité de mettre un terme à ce partenariat par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis d’un mois.
Article 9 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher une voie amiable de règlement de leur différent.
En cas d’échec de cette voie, le litige sera porté devant la juridiction territorialement compétente, soit le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet 33000 BORDEAUX).
Fait à AGEN en deux exemplaires,
le ../../.. 10
Le Collège Joseph Chaumié La Ville d’Agen pour le CRDA
Fabrice VALIERE Laurent BRUNEAU DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_212
OBJET : RECONDUCTION DE LA CONVENTION POUR LA POURSUITE DU DISPOSITIF CARTE JEUNES EUROPEENNES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
La Ville d’Agen facilite avec « sa carte Jeunes d’Agen », l’accès des jeunes Agenais (12-25 ans) aux différents lieux culturels, sportifs et de loisirs sur le territoire de la ville et ses alentours, en leur offrant de nombreux avantages. En complément de la " Carte Jeunes d'Agen", il est proposé depuis quelques mois une "Carte Jeunes Européenne" qui fait profiter aux Agenais (12-30 ans) de nombreuses autres réductions et de « bons plans ». Il devient alors possible d’obtenir soit la « simple » carte d’Agen, soit la carte d’Agen avec une extension pour des avantages sur toute l’Europe avec la carte jeunes européenne.
Il vous est proposé de poursuivre ces deux offres simultanées en reconduisant la convention partenariale entre la ville et l’association Innovation Jeunesse Découverte France et ainsi Elargir le nombre de bénéficiaires.
Cette extension de la carte jeunes permet aux jeunes âgés de 12 à 30 ans, domiciliés ou scolarisés à Agen, de bénéficier d’avantages dans des domaines divers tels que les loisirs, les transports, le logement, la formation, la santé à Agen mais également en France et en Europe avec 40 pays partenaires.
La carte jeunes d’Agen, moyennant une contribution annuelle de 6,00 €, offre de nombreux avantages et réductions proposés par les partenaires agenais de la Ville d’Agen et de ses environs.
- L’abonnement gratuit à la médiathèque, l’entrée gratuite au musée, des réductions aux théâtres, aux cinémas et également dans la restauration, le sport et les loisirs, le cinéma, la musique, les magasins de décoration – bricolage - jardinage, librairies, opticiens, assureurs, salles de sport, auto-écoles …
La carte jeunes européenne proposée pour 4,00 € supplémentaires, soit un coût total de 10.00 € par an, permet au jeune de profiter d’avantages supplémentaires en France et en Europe.
Il s’agit de plus de 60 000 « bons plans » et avantages pour les 12 à 30 ans, avec déjà 8.7 millions de jeunes détenteurs de la carte sur 40 pays européens participants.
- des réductions sur une mutuelle de santé, des séjours de vacances (UCPA, Pierre & Vacances, Center Parcs…), des consultations de psychologues, des cours de langues, des parcs d’attractions (Disneyland Paris), des festivals de musique, des spectacles de théâtre et d’opéra, de la restauration, du matériel de sport, des abonnements presse, des musées, des monuments, des moyens de transport, des assurances voyage ou vélo, des bus tours, des activités sportives…
Les avantages offerts par cette carte sont rendus possibles grâce à un partenariat entre la Ville d’Agen et l’association « Innovation Jeunesse Découverte France » qui a pour mission de mettre en place des projets innovants liés à la mobilité de la jeunesse en France et en Europe, avec le soutien de L’EYCA (European Youth Card Association), la commission européenne et le Conseil de l’Europe. Une convention de partenariat a été signée en 2025 pour une durée d’un an.
Le point Jeunes situé dans les locaux de la médiathèque propose la carte jeunes d’Agen pour 6 € et une offre complémentaire à 4 € pour obtenir la carte jeunes européenne au format numérique en achetant des codes d’accès spécifiques à l’association IJD France. Le jeune pourra alors télécharger l’application « My EYC » et obtenir tous les avantages liés à cette nouvelle carte.
Une vingtaine d’Agenais a déjà bénéficié de cette nouvelle carte européenne en ce début d’année 2026. Il convient de poursuivre cette offre sur la rentrée scolaire 2026/2027.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de cette nouvelle convention de partenariat entre la Ville d’Agen et l’association « Innovation Jeunesse Découverte France » pour la poursuite de l’offre d’une carte jeunes européenne,
2°/ DE DIRE que la présente convention s’appliquera sur une durée d’un an à compter de sa signature par les parties,
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat ainsi que tous les actes et documents y afférant.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI Entre les soussignés :
L’Association Innovation Jeunesse Découverte – European Youth Card France, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé C/O la Maison de l’Europe de Paris, 29 avenue de Villiers - 75017 Paris Récépissé de création de la préfecture de la Seine-Saint-Denis sous le numéro W931015349, représentée par son Président, Monsieur JEAN PAUL ROUMEGAS, autorisé aux fins des présentes par les statuts de l’Association, ci-après dénommée « Association IJD France »,
d’une part,
ET
La Ville d’Agen, sise Place du Docteur Esquirol 47000 AGEN, représentée par Madame Marjorie
DELCROS en sa qualité d’Adjointe au Maire, en charge de l’Education, la jeunesse et la Petite Enfance,
dument habilité aux fins des présentes par délibération n°DCM2026….. du Conseil Municipal de la
Ville d’Agen en date du 28 septembre 2026
d’autre part,
Étant ci-après dénommées individuellement « Partie » et collectivement « Parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’Association IJD France a pour objet le développement sur le territoire français des projets innovants liés à l'information, la participation et la mobilité de la jeunesse en France et en Europe, ainsi que l'application d'une politique européenne de jeunesse.
Les parties se sont rapprochées afin de conclure un partenariat au titre duquel les parties mettent en place des réductions pour les titulaires de la Carte Jeunes Européenne ainsi que leur participation à des activités et projets européens.
Compte tenu de leurs intérêts respectifs à mettre en œuvre une telle collaboration, les Parties ont décidé de convenir, aux termes de la présente convention de partenariat, des modalités clefs de celle- ci conformément à ce qui suit.
CONVENTION DE PARTENARIAT CECI ETANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÉTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
L'objet de la présente convention est de définir les conditions dans lesquelles le partenariat est conclu entre l’Association IJD France et la Ville d’Agen pour développer la carte jeunes européenne permettant aux jeunes d’Agen de bénéficier de tous les avantages de la carte européenne en France et en Europe.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa date de signature et ce, pour une durée d’un an.
Article 3 : Engagements de l’Association IJD France
Les droits et avantages concédés à la ville d’Agen par l’Association IJD France au titre de la convention ne sont pas exclusifs.
Dans le cadre de la présente convention, l’Association IJD France consent, pour la durée de la convention, les droits et avantages suivants au partenaire :
- Le droit d'utilisation du nom et du logo « Carte Jeunes Européenne » exclusivement dans le cadre de la promotion du présent partenariat, sur tous les supports du partenaire incluant (sans que cela ne soit exhaustif) la télévision, les panneaux publicitaires, les médias numériques, sociaux et la presse et ce, après approbation préalable de l’Association IJD France.
- L’Association IJD France propose sa Carte Jeunes Européenne au format digital à la Ville d’Agen à au prix unitaire de 4 euros.
- Faire le relais des informations du partenaire auprès des autres membres du programme de l’EYCA. Mettre en place des kits d'informations (posters, brochures, stickers sur vitrine, ...) sur la Carte Jeunes Européenne (fournis par Carte Jeunes Européenne) dans tous les points d'information du territoire de la commune.
Article 4 : Engagements de la ville d’Agen
Dans le cadre de la présente convention, la ville d’Agen consent, pour la durée de la convention, les droits et avantages suivants au partenaire :
- Réserver pour la durée de la convention 2026/2027, un lot de codes promotionnels au tarif de 4 € l’unité (tarif remisé). La carte est valable 1 an à compter de sa date d'émission (date d'achat par le jeune).
- Faire la promotion de la Carte Jeunes Européenne et du partenariat avec le programme de la carte jeunes européenne en France sur le site internet officiel de la Ville d’Agen et sur ses réseaux sociaux.
- Faire apparaître le nom et/ou le logo de l’association IJD France sur le site de la ville à l’onglet « Info jeunes » et sur les réseaux sociaux et via des newsletters (le cas échéant), Article 5 : Conditions générales
➔ Respect des chartes graphiques de la carte jeunes européenne
La Carte Jeunes Européenne fournira au partenaire, sous format électronique, sa charte graphiqueet les logos, objets de la présente convention.
➔ Approbation préalable la Carte Jeunes Européenne
Tous les droits et avantages accordés à la Ville d’Agen et décris ci-avant devront être exercés en mettant en avant la relation de partenariat entre les parties.
Tout support commercial ou publicitaire, et plus généralement tout document ou élément utilisant ou intégrant les droits et avantages concédés, devra avoir reçu l'approbation préalable et écrite de l’Association IJD France avant toute diffusion ou commercialisation.
De même, toute exploitation des marques de la Carte Jeunes Européenne ne pourra se faire sans une autorisation écrite préalable de l’Association IJD France.
Toute demande d'approbation de la Ville d’Agen devra être examinée par les services de la carte jeunes européenne dans les 15 jours ouvrables suivant ladite demande.
Article 6 : Modalités de vente
La carte jeunes d’Agen devra être proposée avec la carte jeunes européenne à 10 euros pour l'usager (6 euros pour la carte jeunes d’Agen au format papier et 4 euros pour la carte jeunes européennes dématérialisée).
Le prix de la carte jeunes européenne soit 4 € est exclusivement réservé aux jeunes accompagnés par le service « Info Jeunes ».
Le service « Infos jeunes » accompagnera le jeune dans la réalisation de sa carte jeunes européenne numérique en ligne via le lien URL figurant sur les sites de l’Association IJD France, de la Ville d’Agen et l’EYCA.
Il proposera un accès réservé sur le site pour obtenir un code promotionnel unique au tarif de 4 €. Après acquittement de ces 4 €, il pourra télécharger l’application sur son mobile et créer son compte.
Article 7 : Garanties et responsabilité
Garanties
L’Association IJD France garantit avoir, pour la France, tous les droits nécessaires aux fins des présentes lui permettant de concéder l'utilisation du nom et logo « Carte Jeunes Européenne ». L’Association IJD France garantit que l'ensemble de ces éléments ne fait pas actuellement l'objet de réclamation ou d'actions en contrefaçon de la part de tiers. Elle s'oblige à informer la Ville d’Agen de toute nouvelle réclamation ou action en contrefaçon.
Responsabilité
L’Association IJD France fera son affaire de toute réclamation faite contre la Carte Jeunes Européenne émanant d’un tiers pour violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit moral d'un tiers concernant l’utilisation du nom et du logo du Partenaire.
Mais sa responsabilité ne saurait être recherchée si la violation provient du contenu des données fournies par la Ville d’Agen, laquelle se déclare entièrement responsable de la validité juridique des éléments et données qu’elle fournit.
La Ville d’Agen fera son affaire de toute réclamation, qui lui sera transmise, formulée contre la Carte Jeunes Européenne par un tiers résultant de ou en rapport avec la fabrication, la production, la distribution, la manipulation, la publicité, l'utilisation des biens ou services commercialisés par la Ville d’Agen ou des éléments de promotion de la Ville d’Agen, nonobstant l’approbation fournie par l’Association IJD France.
Article 8 : Résiliation de la convention
Dans l'hypothèse où une partie manquerait à l'une de ses obligations, l'autre partie peut mettre fin de plein droit à la relation contractuelle trente (30) jours après réception par la Partie défaillante d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier à ce manquement, restée, en tout ou partie, sans effet.
Dans l'hypothèse où le manquement ne peut être remédié, l'autre partie peut invoquer la résiliation immédiate et de plein droit et sans préjudice de son droit à réparation.
Article 9 : Territoire
La convention est conclue entre les parties en France mais s'applique à tous les détenteurs de la Carte Jeunes Européenne, même si celle-ci a été émise dans un autre pays européen.
La Carte Jeunes Européenne peut être déclinée sous des noms différents selon les pays mais fait partie du programme de l’EYCA.
Article 10 : Modification
Toute modification de cette convention ne sera valable que si elle résulte d'un accord écrit et signé par les parties (ou leurs représentants autorisés) et fera l’objet d’un avenant.
Article 11 : Transfert et cession de la convention
Le transfert ou la cession de tout ou partie des droits et obligations résultant de la convention est interdit.
Article 12 : Nullité partielle
Si l'une des stipulations de la convention était déclarée nulle, celle-ci sera réputée non écrite, les autres stipulations conservant toute leur validité.
La nullité de l'une des stipulations de la convention n'entraînerait l'annulation de la totalité de la convention que si cette stipulation devait être considérée, dans l'esprit des parties, comme essentielle et sa nullité comme rompant l'équilibre général de la convention.
Néanmoins, les Parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer une stipulation déclarée nulle et non écrite par une stipulation similaire valide.
Article 13 : Confidentialité
Les Parties conviennent que le contenu précis devra être tenu confidentiel et s'engagent par conséquent à prendre toute mesure nécessaire afin de préserver la confidentialité pendant ladurée de la convention de partenariat et un an après expiration, sous réserve des informations qui sont ou tombent dans le domaine public ou qui ont été rendues publiques, des informations qui étaient déjà connues avant leur communication, sous réserve de pouvoir justifier de l'antériorité de cette connaissance et des divulgations qui sont rendues obligatoires à la loi et aux règlements.
Fait à ______________________, en deux exemplaires originaux, le _______________
Pour l’Association IJD France, Pour la Ville d’Agen
Le Président,
Monsieur Jean-Paul ROUMEGAS Marjorie DELCROS, Adjointe à l’Education, la Jeunesse et la Petite
Enfance, DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_213
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’AGEN ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES RELATIVE AUX PERMANENCES DU POINT JEUNES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Afin de répondre à l’un des objectifs opérationnels de préparer l’avenir de nos jeunes Agenais, en redonnant aux jeunes toute leur place dans la ville, la municipalité souhaite accompagner la réussite et l’épanouissement des jeunes, soutenir la vie étudiante, en offrant divers services dont ceux proposés par le Point Jeunes.
Le Point Jeunes (lieu d’information et d’orientation pour la jeunesse), situé à la médiathèque Lacépède propose chaque année des permanences hors les murs dans les établissements scolaires de la ville : lycées (Palissy, de Baudre, Lomet, L’Ermitage), CFA/FIT (Formation insertion travail) de la Palme, établissements universitaires (Campus Pin, Dusa, Gaco, Qlio, IFPS…).
Dans le but de faire connaître et promouvoir la structure, les actions menées et les services proposés (offres de jobs, logements, cartes de réduction, bourses municipales, aides aux vacances, animations…), le Point Jeunes va à la rencontre des jeunes toutes les semaines durant la période scolaire (permanences d’informations).
Afin de pérenniser le dispositif tout en simplifiant sa mise en œuvre, le Point Jeunes souhaite adopter un principe de convention par tacite reconduction à chaque rentrée scolaire et ce pour une durée totale de 6 ans avec chacun des établissements précités
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la mise en place d’une convention de partenariat entre la Ville d’Agen par le biais de son Point Jeunes et les établissements scolaires pour l’année scolaire 2026/2027, avec une clause de reconduction tacite dans la limite d’une durée totale de 6 ans,
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat annexées à la présente délibération, relatives au dispositif « hors-les-murs » et formalisant les engagements respectifs de chacun.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’AGEN
ET LA CHAMBRE DE METIERS DE L’ARTISANAT
DE REGION NOUVELLE AQUITAINE
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Ville d’Agen, dont le siège est situé Place du Docteur Esquirol 47000 Agen, représentée par
Madame Marjorie DELCROS 2ème adjointe au maire, dûment habilitée par une délibération
n°DCM2026 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2026.
Désigné, ci-après « la Ville d’Agen »
D’une part,
ET
La Chambre de Métiers de l’Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine, établissement public
administratif, sis 46 rue du Général Larminat, 33074 Bordeaux Cedex, représentée par Gérard
GOMEZ, en qualité de Président de Région et par délégation de signature par Jean-François
BLANCHET, Président de la CMA de niveau départemental de Lot-et-Garonne,
Désigné, ci-après « La Chambre de Métiers de l’Artisanat Nouvelle-Aquitaine » - 2 -
D’autre part.
PREAMBULE
La Ville d’Agen et la Chambre de Métiers de l’Artisanat partagent une volonté commune de favoriser
l’épanouissement, l’information et l’accompagnement des jeunes, dans un esprit de proximité et
d’ouverture ;
Considérant que la Ville d’Agen, à travers le Point Jeunes, développe des actions et des services dédiés
aux jeunes âgés de 12 à 25 ans, visant à leur offrir un cadre d’accueil, d’écoute et d’informations
adaptés à leurs besoins ;
La Chambre de Métiers de l’Artisanat, soucieux de contribuer à l’éducation globale de ses apprentis,
souhaite faciliter leur accès à des informations utiles et diversifiées ;
L’opération « Hors les murs » s’inscrit dans une démarche innovante et collaborative, permettant de
créer un lien direct entre les institutions et les jeunes, dans un cadre convivial et accessible ;
Les parties signataires, animées par une même ambition de renforcer les synergies entre les acteurs
éducatifs et les services municipaux, ont souhaité formaliser leur partenariat par la présente
convention.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre les parties ci-dessus dans le but d’intervenir auprès des lycéens, au sein de l’établissement, dans le cadre de l’opération Hors les murs.
Ces rencontres organisées sous la forme de stands permettent de communiquer une information sur
un temps court et convivial lors temps de pause méridiens entre 11h45 et 13h45.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention lie les deux parties pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2026 jusqu’au 2 juillet 2027.
Elle est renouvelable chaque année par tacite reconduction pour 6 ans. Elle est cependant révisable en tout ou partie par avenant sur proposition de l’un des signataires, acceptée par l’autre.
Elle peut être résiliée par courrier de résiliation dûment signé, avec un préavis de 1 mois avant la fin de la convention. - 3 -
ARTICLE 3 – NATURE DE L’ACTION
Cette action a pour but de faire connaître et promouvoir le Point Jeunes de la Ville d’Agen qui accueille
les jeunes de 12 à 25 ans.
Pour ce faire, le Point Jeunes vient à la rencontre des jeunes au sein des établissements scolaires afin
de les informer des actions menées et des services proposés.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE LA VILLE D’AGEN PAR LE BIAIS DU POINT JEUNES
La ville d’Agen par le biais du Point Jeunes s’engage à :
- Respecter les dates et horaires prévus conformément au planning prévu. - à remettre en ordre les espaces prêtés par l’établissement.
- à faire état du présent partenariat à travers ses réseaux sociaux mais également lors de ses événements divers.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE LA CHAMBRE DE METIERS ET D’ARTISANAT
Dans le cadre du dispositif, le partenaire s’engage à :
- Accueillir les agents du Point Jeunes d’Agen suivant des dates arrêtées sur l’année scolaire. - à mettre à disposition des tables et chaises ainsi qu’un lieu adapté.
- à communiquer auprès des apprentis sur la venue du Point Jeunes au sein de son établissement.
ARTICLE 6 – DISPOSITION FINANCIERE
La présente convention est conclue à titre gratuit.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant. Les modifications ne
devront pas avoir pour effet de modifier substantiellement les clauses initiales de la convention.
Les demandes de modification doivent émaner des parties avant le terme de la présente convention et faire l’objet d’un accord unanime
ARTICLE 8 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles restée infructueuse. - 4 -
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Chaque Partie demeure responsable de ses agents, intervenants ou bénévoles agissant dans le cadre de la présente convention. Elle s’engage à veiller au respect des règles de sécurité, de déontologie et des obligations légales par ses représentants
Chaque structure déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les activités organisées dans le cadre de cette convention, ainsi que les éventuels dommages causés ou subis par ses intervenants ou les bénéficiaires des actions menées.
À la demande de l’autre Partie, une attestation d’assurance à jour pourra être fournie dans un délai raisonnable.
ARTICLE 10 – LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent
à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend. En cas d’échec de cette voie, le litige
devra être porté devant la juridiction territorialement compétente, soit le tribunal administratif de
Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33000 BORDEAUX).
Fait en deux exemplaires originaux.
A AGEN, le…………………… 2026
Pour l’établissement
Le Président de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat Nouvelle Aquitaine
Gérard GOMEZ
e Président de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat Nouvelle Aquitaine
Lot-et-Garonne
Jean-François BLANCHET
Pour le Maire d’Agen,
La deuxième adjointe au maire délégué à
l’Education, la Jeunesse et la Petite
Enfance
Madame Marjorie DELCROS
Le Président de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat Nouvelle Aquitaine
Lot-et-Garonne
Jean-François BLANCHET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’AGEN
ET LE LYCEE BERNARD PALISSY
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Ville d’Agen, dont le siège est situé Place du Docteur Esquirol 47000 Agen, représentée par Madame Marjorie DELCROS 2ème adjointe au maire, dûment habilitée par par une délibération n°DCM2026 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2026.
Désigné, ci-après « la Ville d’Agen »
D’une part,
ET
Le Lycée Bernard Palissy dont l’établissement est situé 164 Boulevard de la Liberté 47000 Agen représenté par Monsieur Emmanuel VOLPATO, Proviseur du lycée,
Désigné, ci-après « L’établissement »
D’autre part. - 2 -
PREAMBULE
La Ville d’Agen et le lycée Bernard Palissy partagent une volonté commune de favoriser
l’épanouissement, l’information et l’accompagnement des jeunes lycéens, dans un esprit de proximité
et d’ouverture ;
Considérant que la Ville d’Agen, à travers le Point Jeunes, développe des actions et des services dédiés
aux jeunes âgés de 12 à 25 ans, visant à leur offrir un cadre d’accueil, d’écoute et d’informations
adaptés à leurs besoins ;
Le lycée Bernard Palissy, soucieux de contribuer à l’éducation globale de ses élèves, souhaite faciliter
leur accès à des informations utiles et diversifiées ;
L’opération « Hors les murs » s’inscrit dans une démarche innovante et collaborative, permettant de
créer un lien direct entre les institutions et les jeunes, dans un cadre convivial et accessible ;
Les parties signataires, animées par une même ambition de renforcer les synergies entre les acteurs
éducatifs et les services municipaux, ont souhaité formaliser leur partenariat par la présente
convention.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre les parties ci-dessus dans le but d’intervenir auprès des lycéens, au sein de l’établissement, dans le cadre de l’opération Hors les murs.
Ces rencontres organisées sous la forme de stands permettent de communiquer une information sur
un temps court et convivial lors temps de pause méridiens entre 11h45 et 13h45.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention lie les deux parties pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2026 jusqu’au 2 juillet 2027.
Elle est renouvelable chaque année par tacite reconduction. Elle est cependant révisable en tout ou partie par avenant sur proposition de l’un des signataires, acceptée par l’autre.
Elle peut être résiliée par courrier de résiliation dûment signé, avec un préavis de 1 mois avant la fin de la convention. - 3 -
ARTICLE 3 – NATURE DE L’ACTION
Cette action a pour but de faire connaître et promouvoir le Point Jeunes de la Ville d’Agen qui
accueillent les jeunes de 12 à 25 ans.
Pour ce faire, le Point Jeunes vient à la rencontre des jeunes au sein des établissements scolaires afin
de les informer des actions menées et des services proposés.
ARTICLE 4– ENGAGEMENT DE LA VILLE D’AGEN PAR LE BIAIS DU POINT JEUNES
La Ville d’Agen par le biais du Point jeunes s’engage à :
- Respecter les dates et horaires prévus conformément au planning prévu. - à remettre en ordre les espaces prêtés par l’établissement
- à faire état du présent partenariat à travers ses réseaux sociaux mais également lors de ses événements divers.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DU LYCEE BERNARD PALISSY
Dans le cadre du dispositif, le partenaire s’engage à :
- Accueillir les agents du Point Jeunes d’Agen suivant des dates arrêtées sur l’année scolaire. - à mettre à disposition des tables et chaises ainsi qu’un lieu adapté.
- à communiquer auprès des lycéens sur la venue du Point Jeunes au sein de son établissement.
ARTICLE 6 – DISPOSITION FINANCIERE
La présente convention est conclue à titre gratuit.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant. Les modifications ne
devront pas avoir pour effet de modifier substantiellement les clauses initiales de la convention.
Les demandes de modification doivent émaner des parties avant le terme de la présente convention et faire l’objet d’un accord unanime
ARTICLE 8 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles restée infructueuse. - 4 -
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Chaque Partie demeure responsable de ses agents, intervenants ou bénévoles agissant dans le cadre de la présente convention. Elle s’engage à veiller au respect des règles de sécurité, de déontologie et des obligations légales par ses représentants
Chaque structure déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les activités organisées dans le cadre de cette convention, ainsi que les éventuels dommages causés ou subis par ses intervenants ou les bénéficiaires des actions menées.
À la demande de l’autre Partie, une attestation d’assurance à jour pourra être fournie dans un délai raisonnable.
ARTICLE 10 – LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent
à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend. En cas d’échec de cette voie, le litige
devra être porté devant la juridiction territorialement compétente, soit le tribunal administratif de
Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33000 BORDEAUX).
Fait en deux exemplaires originaux.
A AGEN, le…………………… 2026
Pour l’établissement
Le Proviseur
Monsieur Emmanuel VOLPATO
Pour le Maire d’Agen,
La deuxième adjointe au maire délégué à
l’Education, la Jeunesse et la Petite
Enfance
Madame Marjorie DELCROS DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 28 septembre 2026
NUMERO : DCM2026_214
OBJET : ADHESION DE LA VILLE D’AGEN A LA CENTRALE D’ACHATS LGNUM 47 – LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 2
Pouvoirs : 5
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, , M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, , MME LANDRIN PIA ET MME GILMANT GWENAËLLE
M. DELBOSQ SEBASTIEN ET M. FARGUE MICHAËL
MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE (DONNE POUVOIR A M. DUPONT PIERRE), M. ROLLINI FRANK (DONNE POUVOIR A M. STOLL DOMINIQUE), M. BOUET-JACQUELINE ELIE (DONNE POUVOIR A MME MELLA EVA), MME ACHOUR SAMIA (DONNE POUVOIR A M. MIRANDE GUILHEM) ET M. HENRY NICOLAS (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Expose :
Dans le cadre de ses besoins numériques, la Ville d'Agen recourt régulièrement à des prestations, fournitures et services destinés à accompagner le fonctionnement, la sécurisation et la modernisation de ses systèmes d'information. Afin de répondre à ces besoins dans des conditions optimisées, l'adhésion à une centrale d'achat permet de bénéficier de solutions déjà référencées, tout en simplifiant les démarches d'acquisition et en sécurisant les conditions de recours aux prestations proposées.
Le Syndicat LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE a mis en place un dispositif de services d'achat centralisé dénommé « Centrale d'achat LGNUM 47 », destiné aux collectivités du département.
Cette centrale permet notamment de bénéficier :
• d'offres de services en matière de cybersécurité ;
• d'offres de formation et d'accompagnement relatives à l'intelligence artificielle ; • de solutions et services destinés à l'environnement numérique de travail (ENT) des écoles ;
• d'un accès aux services et solutions proposés par la CANUT sans supporter les frais d'adhésion ou d'accès applicables dans le cadre d'un recours direct à cette dernière.
L'adhésion à LGNUM 47 permet ainsi à la Ville d'Agen d'accéder à l'ensemble du catalogue de services proposé et d'y recourir librement en fonction de ses besoins.
Le montant de l'adhésion est fixé à 200€ par an.
Cette adhésion n'emporte aucune obligation de recours aux services proposés et n'engage pas la Ville d'Agen à utiliser les solutions mises à disposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment, les articles L.2113-2 à L.2113-4,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER l’adhésion de la Ville d’Agen à la centrale d’achats LGNUM 47 (Lot-et- Garonne Numérique),
2°/ D’APPROUVER le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 200 €,
3°/ DE RAPPELER que l’adhésion à LGNUM 47 permet d’adhérer à des marchés spécifiques pour lesquels une décision du Maire devra être prise à chaque fois,
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes et documents afférents à cette adhésion à la centrale d’achat LGNUM 47,
5°/ DE DIRE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2026 et seront à prévoir aux suivants. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 05/10/2026
Télétransmission le 05/10/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI