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Déliberation - delib 23 01 23
Déliberation - delib 28 04 14
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Déliberation - delib 28 04 14)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Investissement et développement économique,
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ;
M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DGA FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal
OBJET : Décisions du Maire Mes Chers Collègues,
Vous avez, par délibération du 29 Mars 2014, consenti à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales.
En application de cette délibération, depuis la séance du Conseil
municipal du 14 avril 2014, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
2712 Accord cadre de consommables informatiques années 2014 à 2017
2713 Fourniture de matériel, produits de peinture, vitrage et revêtement de sol - années 2014-2015
2714 Mise à disposition de la salle d'animation du quartier de Barleté au projet du Consulat d'Algérie pour l'organisation des élections présidentielles algériennes
Présenté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN- ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Service Financier
OBJET : Approbation des comptes de gestion 2013 du Trésorier Principal d'Agen Municipale Mes Chers Collègues,
Le compte de gestion 2013 du Trésorier Principal de la Ville d’Agen est arrêté aux résultats globaux retracés dans le tableau suivant :
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE
DU COMPTE DE GESTION 2013
Section d'investissement -3 261 208,24 €
Section de fonctionnement +6 972 951,60 €
Résultat +3 711 743,36 €
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
36 VOIX FAVORABLES
3 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL-
APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2013 du Trésorier Principal de la Ville d’Agen.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint 1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ;
M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Service Financier
OBJET : Compte Administratif 2013 2
Mes Chers Collègues,
Bilan de l’exercice écoulé, le compte administratif nous rend compte de la gestion et des réalisations de l’exercice 2013.
Dans un contexte économique national difficile et malgré les contraintes grandissantes qui pèsent sur les collectivités territoriales, le résultat de l’exercice 2013 aura pourtant été le meilleur du mandat écoulé pour la Ville d’Agen.
La municipalité a ainsi su tenir le cap financier qu’elle s’était fixé en début de mandat. Sa gestion a d’ailleurs été saluée par la Cour régionale des comptes dans son rapport d’observations publié en avril 2013 et relatif à la période 2005- 2012, elle-même reprise par la Cour des Comptes dans son rapport thématique sur les finances locales publié en août 2013.
Les principaux indicateurs de gestion vous seront présentés dans une première partie. Les deux parties suivantes seront consacrées à la présentation détaillée des réalisations 2013 en fonctionnement et en investissement. Enfin, un focus sera effectué sur la dette puis sur le résultat de l’exercice, avant d’observer le positionnement de la Ville d’Agen au sein de sa strate de population. 3
Les faits marquants
La meilleure épargne brute (7 131 k€) affichée dans un compte administratif depuis 2004 et un taux d’épargne brute de 16,6%, largement supérieur à l’objectif des 10%.
Une baisse des dépenses de personnel de 0,7%, malgré la hausse des cotisations CNRACL, la réforme du régime indemnitaire des agents et la progression naturelle des rémunérations due à l’effet dit « glissement-vieillesse- technicité ».
Une recette exceptionnelle constituée par le droit d’entrée d’un montant de 1,2M€ versé par Mc Donald’s suite au renouvellement de la convention d’autorisation d’occupation du domaine public.
Un endettement maîtrisé avec un encours de dette inférieur au plafond des 30M€ et une capacité de désendettement inférieure à 5 années.
Une gestion saluée par la Cour régionale des Comptes et la Cour des Comptes 4 5
I – Les indicateurs de gestion
L’examen de l’évolution des indicateurs de gestion (valeur ajoutée, épargne de gestion, épargne brute) permet d’appréhender les évolutions des dépenses et recettes récurrentes par grandes masses et ainsi, de comprendre la formation de l’épargne.
A- La valeur ajoutée
La valeur ajoutée représente le solde des recettes ordinaires (hors
variation de stock) diminué des dépenses ordinaires. Nous y trouvons l’ensemble des recettes et dépenses hormis les dépenses et recettes liées au personnel, les dépenses et recettes à caractère exceptionnel et les frais financiers.
En 2013, la valeur ajoutée a augmenté de 4,7% par rapport à 2012, grâce à une hausse des recettes courantes de fonctionnement de 4,3% et malgré une hausse des dépenses externes de fonctionnement de 3,6%.
CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 CA13 % Var.
COMPTE CA13/CA12
+ 70 Vente de produits 2 083 1 983 2 311 2 342 2 266 3 658 61,4%
+ 73 Impôts et taxes 22 927 23 231 22 791 23 197 24 107 24 406 1,2%
+ 74 Dotations et subventions 13 534 14 214 14 172 13 936 14 079 14 141 0,4%
+ 75 Produits de gestion courante 885 721 668 591 575 605 5,2%
Recettes courantes de fonctionnement (A) 39 429 40 149 39 942 40 066 41 027 42 810 4,3%
- 60 Achats hors variation de stocks 2 821 2 831 2 782 2 668 2 759 2 781 0,8%
- 61 Services extérieurs 3 768 4 164 3 517 3 772 3 663 3 759 2,6%
- 62 Autres services extérieurs 2 041 2 323 2 948 2 842 2 708 2 687 -0,8%
- 65 Charges de gestion courante 4 187 4 514 4 122 3 976 4 071 4 127 1,4%
- 014 Atténuation de produits 0 0 0 0 0 318
Dépenses externes de fonctionnement (B) 12 817 13 832 13 369 13 258 13 201 13 672 3,6%
Valeur ajoutée (C = A - B) 26 612 26 317 26 573 26 808 27 826 29 138 4,7%
B- L’épargne de gestion
En déduisant de la valeur ajoutée les dépenses internes de
fonctionnement (impôts et taxes payés par la Ville et charges de personnel nettes), on obtient l’épargne de gestion.
CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 CA13 % Var.
COMPTE CA13/CA12
Valeur ajoutée (C = A - B) 26 612 26 317 26 573 26 808 27 826 29 138 4,7%
- 63 Impôts et taxes 226 202 201 239 268 250 -6,7%
- 012 Charges de personnel nettes 20 389 20 453 20 338 20 496 21 125 21 015 -0,5%
Dépenses internes de fonctionnement (D) 20 615 20 655 20 539 20 735 21 393 21 265 -0,6%
Epargne de gestion (E = C - D) 5 997 5 662 6 034 6 073 6 433 7 873 22,4% 6
C- L’épargne brute
L’épargne brute est également parfois appelée capacité
d’autofinancement. Elle représente la marge de manœuvre que la collectivité parvient à dégager sur sa section de fonctionnement et qui doit permettre de couvrir à minima le remboursement en capital de la dette. L’épargne brute peut s’apprécier hors résultat exceptionnel (7 131K€) ou en prenant en compte le résultat exceptionnel (7 205K€).
En ne tenant pas compte du droit d’entrée de 1,2M€ versé par
McDonald’s, l’épargne brute (hors résultat exceptionnel) s’élèverait tout de même à 5 931K€, soit 71K€ de plus qu’en 2012. Le taux d’épargne brute s’élèverait quant à lui à 13,7%.
Evolution de l’épargne brute sur le mandat
CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 CA13 % Var.
COMPTE CA13/CA12
Epargne de gestion (E = C - D) 5 997 5 662 6 034 6 073 6 433 7 873 22,4%
+ 76 Produits financiers 1 1 2 1 1 7 600,0%
- 66 Charges financières 709 488 438 474 574 749 30,5%
Solde financier de fonctionnement (F) -708 -487 -436 -473 -573 -742 29,5%
Epargne brute (hors excep.) (G = E + F) 5 289 5 175 5 598 5 600 5 860 7 131 21,7%
Taux d’épargne brute (hors excep.) 13,3% 12,7% 13,8% 13,8% 14,1% 16,5%
+ 77 Produits exceptionnels 420 761 586 451 860 110 -87,2%
- 67 Charges exceptionnelles 7 4 35 34 205 36 -82,4%
Résultat exceptionnel (J) 413 757 551 417 655 74 -88,7%
Epargne brute ( G+ J ) 5 702 5 932 6 149 6 017 6 515 7 205 11%
Taux d’épargne brute 14,2% 14,3% 15% 14,7% 15,4% 16,6% 7
II- La section de fonctionnement
Avant de s’intéresser à l’évolution des principaux postes de dépenses (B) et de recettes (C), il est intéressant d’analyser les taux de réalisation de la section de fonctionnement (A). En effet, ces derniers traduisent bien l’équation qui se pose chaque année aux communes : chercher à maximiser les recettes tout en minimisant les dépenses.
A- Taux de réalisation
hors frais financiers 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
DEPENSES
Budget primitif 32 010 33 861 35 346 35 788 35 575 35 461 35 992 36 193 37 116
Réalisations 31 479 33 274 34 644 33 925 35 040 34 662 34 806 35 547 35 663
Réalisations / Budget primitif 98,3% 98,3% 98% 94,8% 98,5% 97,7% 96,7% 98,2% 96,1%
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
RECETTES
Budget primitif 38 867 39 122 39 952 39 580 40 036 39 323 40 116 40 726 42 506
Réalisations 39 360 40 610 40 880 40 482 41 442 41 318 41 138 42 623 43 609
Réalisations / Budget primitif 101,3% 103,8% 102,3% 102,3% 103,5% 105,1% 102,5% 104,7% 102,6%
2013 enregistre le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement le plus bas du mandat. Ce taux de réalisation de 96,1% témoigne des importants efforts d’économies réalisés par les services en cours d’année. Ces efforts d’économies ont permis de contenir l’augmentation annuelle des dépenses de fonctionnement à 0,3%, alors que la hausse anticipée au moment du BP 2013 était de 4,4% par rapport au CA 2012.
Dans un contexte de forte incertitude, et en l’absence de notifications reçues avant le vote du BP 2013, les prévisions budgétaires, concernant notamment les produits de la fiscalité directe et les dotations d’Etat, avaient été prudentes. Les montants notifiés après le vote du BP 2013 et réellement perçus se sont finalement révélés supérieurs aux prévisions, ce qui explique un taux de réalisation supérieur à 100%. En volume, les recettes sont en augmentation de 2,3% par rapport au CA 2012. Néanmoins, en faisant abstraction du droit d’entrée de 1,2M€ versé par Mc Donald’s, on se rend compte que les recettes auraient accusé une diminution de 0,5%. 8
Les recettes continuant de croître plus vite que les dépenses, le budget de fonctionnement n’a pas subi d’effet ciseau en 2013.
B- Evolution des principales dépenses
Les dépenses de fonctionnement de la collectivité sont composées de cinq postes principaux : les charges à caractère général (chap 011), les dépenses de personnel (chap 012), les subventions aux associations et autres charges de gestion courante (chap 65), les charges financières (chap 66) ainsi que diverses charges exceptionnelles (chap 67 et 014). 9
1) Charges à caractère général (chap 011)
Après une baisse importante en 2012 (-1,8%), les charges à caractère général enregistrent une légère hausse (+0,7%), pour se fixer à 9 673K€ en 2013.
Le poste « achats » (compte 60) ne progresse que de 0,8% alors qu’il avait connu une augmentation beaucoup plus importante en 2012 (+3,4%). En effet, les hausses importantes (+11,4%) liées au coût des consommations de fluides (énergie, combustibles, carburants) ont été compensées par la baisse des dépenses liées aux achats de fournitures administratives (-17,8%), de fournitures de petit équipement (-21,9%) et autres fournitures diverses (-6%).
Après avoir enregistré une baisse en 2012 (-2,9%), le poste « services
extérieurs » (compte 61) est de nouveau en hausse en 2013 (+2,6%). Les évolutions les plus significatives sont les suivantes :
- diminution du remboursement du crédit-bail pour la cuisine centrale qui s’est éteint fin 2013 (-31K€),
- baisse des dépenses d’entretien des bâtiments (-110K€),
- hausse des coûts liés aux locations de matériel (+120K€),
- augmentation des dépenses d’entretien des espaces verts (+74K€), - progression du coût des contrats de maintenance (+55K€).
Après avoir fortement diminué en 2012 (-4,7%), le poste « autres services extérieurs » (compte 62) enregistre une baisse plus légère en 2013 (-0,8%). Ainsi, l’augmentation des frais d’honoraires (+59K€) et des frais d’acte (+35K€) a tout de même été compensée par la baisse des frais d’impression de catalogues et imprimés (-30K€), des frais de publication (-26K€) et des frais de télécommunications (-59K€).
2) Dépenses de personnel (chap 012)
La masse salariale brute s’est élevée en 2013 à 21 509K€ contre 21 664K€ en 2012, soit -155K€ en volume et -0,7% en pourcentage d’évolution. Cette baisse des dépenses de personnel est la première, en 15 ans, qui intervienne en dehors d’un transfert de compétence à l’Agglomération. En effet, la baisse constatée en 2010 était due au transfert à la communauté d’agglomération des compétences eau et assainissement, éclairage public et urbanisme. La baisse de 2013 marque donc un véritable effort de maîtrise budgétaire d’autant plus significatif qu’il a été opéré à périmètre d’intervention constant.
Effort d’autant plus remarquable également car il a permis d’absorber des dépenses supplémentaires liées à :
- la hausse de taux de cotisation patronale aux caisses de retraite (+83K€), - la hausse du taux de cotisation au CNFPT (+10K€),
- le relèvement du SMIC de 0,3%,
- l’augmentation des primes de grade liées au nouveau régime indemnitaire des agents (+145K€),
De plus, malgré cet effort d’économie, de nouveaux recrutements ont pu être réalisés, notamment des renforts pour le service espaces verts et des emplois d’avenir (8 recrutements).
Toutefois, ces chiffres sont à nuancer par la baisse des recettes liées au personnel (subventions, remboursement de mises à disposition…) qui fait que la diminution de la masse salariale nette est un peu moindre (-0,5% contre -0,7% pour 10
la masse salariale brute). Sur la période 2008-2013, au total, la masse salariale nette a augmenté de 3,8% alors qu’elle avait progressé de 33,7% sur la période 2001- 2007. Le taux moyen de croissance annuelle de la masse salariale nette s’est ainsi élevé à 0,6% par an sur la période 2008-2013, contre 4,2% par an sur la période 2001-2007.
15 138
15 564
16 705
17 095
17 763
17 940
19 085 20 240
20 389
20 453
20 338
20 496
21 125 K€
21 015 K€
4,3%
5%
2,8%
7,3%
2,3%
3,9%
1,0%
6,4% 6,1%
0,7%
0,3%
-0,6%
0,8%
3,1%
-0,5%
-2,0%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
10 000K€
12 000K€
14 000K€
16 000K€
18 000K€
20 000K€
22 000K€
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution de la masse salariale nette (en K€)
Charges de personnel nettes
Variation annuelle
14 421
3) Subventions et autres charges de gestion courante (chap 65)
Sont comptabilisées dans ce chapitre les subventions versées aux
associations, les dépenses liées aux indemnités, frais de mission et de formation des élus, les admissions en non-valeur et les participations aux groupements.
Dans l’ensemble, avec 4 127K€ de dépenses réalisées, le chapitre 65 a connu une relative stabilité (+1,4%). Au rang des augmentations, figurent les indemnités des élus (augmentation des cotisations de retraite et de sécurité sociale) et les subventions de fonctionnement versées (+28K€). Parmi les baisses significatives, on retrouve les admissions en non-valeur (en 2012, la créance de 36K€ de l’ancien gestionnaire du marché au bétail placé en liquidation judiciaire avait dû être admise en non-valeur) et les participations aux groupements (-8K€).
Les trois principaux secteurs d’attribution de subventions sont le social (37%), avec notamment la subvention versée au CCAS, l’enfance/jeunesse/éducation (23%) et les sports (18%), qui regroupent à eux trois plus des ¾ des subventions versées en 2013 (2 795K€). 11
4) Frais financiers (chap 66) et charges exceptionnelles (chap 67)
Compte tenu de l’augmentation de l’encours de dette ces dernières années, les intérêts de la dette ont cru de 30%, ce qui représente une augmentation en volume de 175K€ et porte leur montant total à 749K€.
Les charges exceptionnelles ont quant à elles connu une nette diminution de 82% par rapport à 2012 et ne se sont élevées qu’à 36K€.
Enfin, il est à noter que la Ville a dû rembourser à l’Agglomération d’Agen (AA) une régularisation de 318K€ sur les montants d’attribution de compensation perçus de 2010 à 2012 (au compte 014, atténuation de produits). En effet, depuis le transfert de la compétence eau et assainissement à l’AA en 2010, l’AA a retenu sur
l’attribution de compensation de la Ville un montant inférieur à celui de la facture qu’elle a réellement eu à acquitter auprès de VEOLIA au titre de la gestion des eaux pluviales. Une nouvelle régularisation, comptabilisée au chapitre 014 « atténuation de produits », devrait intervenir en 2014 pour les factures payées sur les années 2013 et 2014, et à compter de 2015, le montant d’attribution de compensation devrait être revu.
5) Répartition par fonction
L’ensemble des dépenses de fonctionnement (dépenses courantes, dépenses de personnel, subventions, frais financiers) peuvent être réparties en fonction des différents domaines d’intervention de la collectivité codifiés de 0 à 9 (cf pages 23 à 132 du compte administratif 2013). 12
C- Evolution des principales recettes
Les recettes de fonctionnement de la collectivité sont principalement
composées de trois types de recettes : les recettes fiscales, qui représentent plus de la moitié des recettes totales, les dotations et participations, qui représentent un tiers des recettes totales, et les produits des services et du domaine, qui représentent un peu moins de 10% des recettes totales.
1) Recettes fiscales (chap 73 et article 7483)
Les recettes fiscales sont composées à 80% par le produit de la fiscalité directe locale (a), 5% par les compensations fiscales versées par l’Etat (b) et 15% par la fiscalité reversée (c). 13
a- Produit de la fiscalité directe
La dynamique de progression du produit des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) a tendance à s’affaiblir. Sans parler de l’année 2003 qui a connu une hausse des taux de 27%, la progression moyenne sur la période 2004-2008 a été plus importante (+2,4% en moyenne par an) que sur la période 2008-2013 (+1,9% en moyenne par an). En effet, si l’Etat a fixé chaque année dans ses lois de finances un coefficient de majoration forfaitaire de niveau à peu près équivalent, la variation physique des bases a été beaucoup plus dynamique sur la période 2004-2008 que sur la période 2008-2013, 2013 ayant même enregistré une variation physique négative.
Les trois taxes ont progressé de manière linéaire sur le mandat, la taxe foncière (bâti et non bâti) représentant les deux tiers du produit fiscal et la taxe d’habitation le tiers restant. 14
en K€ 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
TH 3 614 4 734 4 906 5 041 5 304 5 393 5 494 5 640 5 792 5 916 6 052 6 139
TFB 6 998 9 228 9 520 9 843 10 123 10 489 10 776 11 184 11 346 11 604 11 875 12 080
TFNB 22 29 31 30 29 28 24 22 23 23 22 22
TOTAL 10 634 13 991 14 457 14 914 15 456 15 910 16 294 16 846 17 161 17 543 17 949 18 241
Evolution du produit fiscal
b- Compensations fiscales (article 7483)
L’Etat verse annuellement des compensations aux collectivités afin de
compenser la perte de produit fiscal liée aux exonérations décidées par la loi. Ainsi, les compensations fiscales liées aux exonérations de taxe d’habitation représentent la part la plus importante dans le total des allocations compensatrices versées par l’Etat à la Ville d’Agen (67,4%). Le montant de cette dotation est resté stable en 2013 par rapport à 2012 (722K€). En revanche, les allocations compensatrices pour exonération de taxe professionnelle et pour exonération de taxe foncière baissent régulièrement chaque année. La baisse enregistrée en 2013 a été particulièrement élevée : -16,4% pour la taxe professionnelle et -23,6% pour la taxe foncière. In fine, les compensations fiscales perçues par la Ville d’Agen en 2013 ont baissé de 7,7% (-89K€) par rapport à 2012. 15
2009 2010 2011 2012 2013
Montant Montant Evol Montant Evol Montant Evol Montant Evol
Taxe professionnelle 285 259 -9,1% 240 -7,3% 201 -16,3% 168 -16,4%
Taxe d’habitation 640 692 8,1% 713 3,0% 722 1,3% 722 0,0%
Taxe foncière sur le bâti 298 273 -8,4% 265 -2,9% 237 -10,6% 181 -23,6%
TOTAL compensations 1 223 1 224 0,1% 1 218 -0,5% 1 160 -4,8% 1 071 -7,7%
c- Fiscalité reversée
L’attribution de compensation (AC) versée par l’Agglomération d’Agen à la Ville a pour but de neutraliser financièrement les transferts de charges et de recettes entre la commune et l’AA. Elle est le résultat de deux démarches : la neutralisation du passage en TPU (taxe professionnelle unique) en 2000 et la compensation de transferts de compétence de la Ville vers l’Agglomération d’Agen. Après les derniers transferts de compétence effectués en 2010, le montant d’AC a mis plusieurs années à se stabiliser. Si de nouveaux transferts n’interviennent pas, le montant de 2013, 1 877K€, pourra être considéré comme le niveau de référence.
La dotation de solidarité communautaire (DSC), que ce soit pour sa part dite « statutaire » ou sa part dite « critères », a pour objectif de redistribuer une part de la croissance de la taxe professionnelle, devenue contribution économique territoriale en 2010, aux communes membres de l’agglomération.
La part statutaire est fixe depuis 2005 et s’élève à 808K€.
La part critères est variable et son évolution est désormais corrélée à celle du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) depuis sa création en 2012. Le FPIC est perçu par l’AA et reversé à ses communes membres. Il poursuit sa montée en puissance programmée jusqu’en 2016. Ainsi, en 2013, le montant du FPIC additionné à celui de la DSC critères s’est élevé à 365K€ contre 119K€ en 2012, soit une multiplication par 3.
Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) a été créé à la suite de la réforme de la taxe professionnelle en 2010. Il est destiné à assurer à chaque commune et à chaque EPCI la compensation des conséquences financières de cette réforme, de manière à ce qu’ils conservent le même volume de ressources fiscales avant et après la réforme. Son montant est stable depuis 2011, autour de 120K€.
Enfin, la Ville d’Agen bénéficie d’un reversement de fiscalité économique issue de la zone d’activité Jean Malèze, gérée par le SIVOM Agen Est dont la Ville fait partie. Cela a représenté un montant de 349K€ en 2013.
2009 2010 2011 2012 2013
ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AA) 2 925 1 905 1 832 2 016 1 877
DOTATIONS DE SOLIDARITE (AA) 862 887 888 833 972
dont DSC statutaire 808 808 808 808 808
dont DSC critères 54 79 80 25 164
FPIC (AA) 94 201
FNGIR 119 121 123
REVERSEMENT CET ZONE JEAN MALEZE 354 340 349 349 349
TOTAL FISCALITÉ REVERSÉE 4 141 3 132 3 139 3 463 3 522 16
2) Dotations et participations (chap 74)
Deux dotations ont connu une hausse significative qui témoigne de la faible richesse fiscale de la population agenaise dont la situation sociale est fragile et dont le revenu moyen est relativement faible. Pour autant, ce poste de ressources n’enregistre qu’une faible progression (+0,4%) en raison notamment de la baisse des participations reçues de la part des financeurs publics (Etat -109K€, Conseil général -31K€, AA -28K€, autres organismes -155K€).
La dotation nationale de péréquation (DNP), tout d’abord, a pour principal objet d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle résulte de l’intégration du Fonds national de péréquation (FNP) dans la DGF en 2004 et comprend deux parts : une part dite « principale » qui vise à corriger les
insuffisances de potentiel financier et une part dite « majoration » plus
spécifiquement destinée à réduire les écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence au panier de ressources de la fiscalité économique.
La Ville d’Agen est éligible à la part principale de la DNP car :
- son potentiel financier par habitant est inférieur à 85% du potentiel
financier de sa strate,
- son ratio d’effort fiscal est supérieur à 85% de la moyenne de sa strate. Elle est outre éligible à la part majoration car son potentiel fiscal par habitant relatif aux seuls produits de la fiscalité économique est inférieur de 15% à la moyenne de la strate.
Au total, la DNP est passée de 443K€ en 2012 à 532K€ en 2013, soit une augmentation de 20%.
source : fiche individuelle DGF 2013 Agen Strate Agen/Strate
potentiel financier par habitant1 969,797411 1315,556319 74%
effort fiscal2 1,564954 1,227368 128%
potentiel fiscal par habitant relatif
aux produits de la fiscalité
économique 3
155,031224 214,681255 72%
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservées par l'Etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux communes urbaines qui supportent des charges élevées au regard des besoins sociaux des habitants sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Elle est affectée au financement des actions menées dans le cadre de la politique de développement social urbain, notamment par les centres sociaux. Chaque année, un rapport retraçant les actions entreprises dans ce cadre et financées par la DSUCS est présenté au conseil municipal. Le rapport d’activité 2013 devrait, à ce titre, être présenté lors de la séance du conseil municipal du 30 juin prochain.
1 Le potentiel financier est obtenu en additionnant le produit des bases fiscales de la commune par les taux
moyens d’imposition nationaux et le montant de DGF perçu par la commune. Il représente donc la masse de recettes que la commune serait en mesure de mobiliser si elle appliquait des décisions « moyennes » en termes de fiscalité. 2
L’effort fiscal est le résultat du rapport entre le produit des impôts sur les ménages et le potentiel fiscal correspondant aux trois taxes locales imposées aux ménages. Il est donc le résultat de la comparaison entre le produit effectif des impôts sur les ménages et le produit théorique (potentiel fiscal) que percevrait la commune si elle appliquait pour chaque taxe les taux moyens nationaux. 3
Le potentiel fiscal relatif aux produits de la fiscalité économique est déterminé par application aux bases communales de fiscalité économique (CFE + CVAE) du taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes. 17
Les communes de 10 000 habitants et plus sont classées par ordre
décroissant selon un indice synthétique de charges et de ressources constitué : - pour 45%, du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de 10 000 habitants et plus et le potentiel financier par habitant de la commune ;
- pour 15%, du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements et la part des logements sociaux dans le parc total de logements des communes de 10 000 habitants et plus ; - pour 30%, du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement dans la commune et la proportion de personnes couvertes par ces mêmes prestations dans les communes de 10 000 habitants et plus ;
- pour 10%, du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10 000 habitants et plus et le revenu moyen des habitants de la commune.
Une fraction de la DSUCS, dite « cible », concentre la progression de la DSUCS d’une année sur l’autre sur un nombre limité de communes. Cette « DSUCS cible » bénéficie aux 250 premières communes de 10 000 habitants et plus classées selon cet indice synthétique.
Classée au 201 ème rang en 2013, la Ville d’Agen était éligible à la « DSUCS cible » et a perçu près de 300K€ à ce titre. Ainsi, la Ville d’Agen a perçu au total une DSUCS 2013 de 1 574 023€, soit une augmentation de 25,6% par rapport à 2012 (1 252 751€).
L’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui avait
progressé de 1% en 2012 par rapport à 2011, a quant à elle été gelée. Ainsi, la DGF de la Ville d’Agen s’est élevée à 8 631 809€.
La dotation générale de décentralisation (DGD) est également une dotation qui reste stable (443K€ en 2013), tout comme la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (65K€ en 2013).
3) Produits des services et du domaine (chap 70)
Leur montant total s’est élevé à 3 658K€ en 2013, soit environ 9% des recettes totales de fonctionnement. Il est à noter qu’une recette exceptionnelle de 1 200K€ a été enregistrée sur ce compte en 2013. Il s’agit du droit d’entrée versé par l’enseigne McDonald’s suite au renouvellement de la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville sur le restaurant de la Place du Pin. C’est un bon exemple de la capacité de la Ville à valoriser son domaine.
Au-delà de cette recette exceptionnelle, un gain de 178K€ a été enregistré par rapport à 2012, soit une progression de près de 8%. Les produits suivants ont notamment connu des hausses significatives :
- redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement : +73K€ - remboursement de prestations réalisées pour le compte de l’AA : +52K€ - concessions dans les cimetières : +14K€
- redevances et droits des services à caractère social : +11K€ 18
Répartition des produits des services et du domaine (hors droit d’entrée McDonald’s)
Droits Cimetière
4% Divers
1%
Redevances
occupation
domaine public
16%
Redevances
marché au
bétail
10%
Ventes
3%
Prestations de
services
6%
Droits culturels
18% Locations,
loyers
4%
Cantine et
garderie
périscolaire
28%
Sport, jeunesse,
petite enfance
10%
A ces sommes il convient d’ajouter des recettes qui émargent au compte 733 car elles sont assimilées à des taxes pour utilisation des services publics et du domaine. Elles se sont élevées à 896K€ en 2013.
Répartition du produit des taxes pour utilisation des services publics et du domaine 19
III- La section d’investissement
Dernière année du mandat, l’année 2013 (B) a confirmé la montée en
puissance des investissements tout au long du mandat (A).
A- Analyse sur le mandat
dépenses brutes en k€ 2008 2009 2010 2011 2012 2013
TOTAL
2009-2013
PPI
Réalisations 4 001 5 976 5 650 9 391 10 699 12 912 44 628
Moyenne 8 926
Part dans inves total 64% 70% 61% 75% 72% 73% 71%
Moyenne 70%
MAINTENANCE
Réalisations 2 278 2 602 3 418 1 582 2 410 1 689 11 701
Moyenne 2 340
Part dans inves total 36% 30% 37% 13% 16% 10% 19%
Moyenne 21%
CONTRATS DE QUARTIER
Réalisations 210 1 618 1 758 3 025 6 611
Moyenne 1 653
Part dans inves total 2% 13% 12% 17% 11%
Moyenne 11%
TOTAL PPI + MAINTENANCE+CQ
Réalisations 6 279 8 578 9 278 12 591 14 867 17 626 62 940
Moyenne 12 588
Lors du mandat écoulé, près de 63M€ ont été investis au total sur la période 2009-2013 dont 44,6M€ pour les projets de mandat, 11,7M€ pour la maintenance des équipements communaux et 6,6M€ pour les contrats de quartier. Cela représente un investissement brut moyen de 12,6M€ par an.
La montée en puissance des investissements liés aux projets est à la fois très nette et caractéristique d’un cycle classique d’investissement, les premières années de mandat étant généralement consacrées aux études tandis que les dernières années voient aboutir les projets. Les 44,6M€ consacrés aux projets ont représenté 70% de l’investissement total sur le mandat.
Malgré deux années en retrait (2011 et 2013), les crédits alloués à la
maintenance des bâtiments et équipements municipaux se sont élevés à 2,3M€ en moyenne par an. Les travaux de maintenance ont ainsi représenté un peu moins de 20% de l’investissement total.
Instaurés en début de mandat, les 23 conseils de quartier ont été dotés de 100K€ chacun par an pour réaliser des projets dans le cadre de contrats signés avec la Ville. Les premiers contrats ayant été signés en 2010, les premières réalisations significatives ont vu le jour en 2011. Fin 2013, 6,6M€ de projets ont été réalisés dans le cadre des contrats de quartier. Le taux de réalisation budgétaire des contrats de 20
quartier s’élève ainsi à 57,4% au 31/12/2013. 4 900K€ restent donc à réaliser sur 2014 et 2015 afin d’achever ces contrats.
B- Réalisations 2013
Les investissements de la collectivité se répartissent en 3 postes principaux : les projets (1), la maintenance des bâtiments et équipements municipaux (2) et les contrats de quartier (3).
1) Projets
Les projets sont programmés dans un plan pluriannuel d’investissement (PPI) car ces opérations ont fait l’objet d’un suivi sur toute la durée du mandat. Ainsi, les chiffres présentés ci-dessous correspondent aux réalisations des projets financées sur le seul exercice comptable 2013.
DEP REC NET
Offre cinématographique - Art et Essai (Studio Ferry) 2 760 514 2 246
Schéma directeur scolaire (Maternelle Lacour) 2 550 282 2 268
Aménagement secteur Pin 2 269 140 2 129
Projet de rénovation urbaine Tapie-Mondésir 2 374 1 330 1 044
Rénovation (mise aux normes) Musée 937 165 772
Fonds de concours Habitat social 203 0 203
Berges de la Garonne aux agenais (fin S1 Riols > Saint Jacques) 440 252 188
Sport dans les quartiers (city-stade Queyreur) 196 34 162
Accueil des jeunes 6/12 ans (fin CLSH les Iles) 280 130 150
Cœur de ville battant (embellissement Bd République) 197 60 137
Restauration municipale 116 30 86
Crèches 84 20 64
Rénovation Théâtre 52 15 37
Un Parc des Sports rénové (fin espace traiteur et aménagements
paysagers Armandie) 222 186 36
Divers 232 540 -308
12 912 3 698 9 214
En début de mandat, la municipalité s’était fixée pour objectif d’atteindre, pour les projets, un taux minimum de couverture de ses projets d’investissement par ses recettes d’investissement de 20%. Compte tenu des décalages de perception des recettes à l’achèvement des projets, le taux de couverture s’est avéré beaucoup plus important certaines années que d’autres. Néanmoins, le taux moyen de couverture des dépenses par les recettes liées aux projets s’est élevé à 24% sur la période.
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Réalisations DEPENSES 4 001 5 976 5 650 9 391 10 699 12 912
Réalisations RECETTES 898 655 1 885 1 010 3 785 3 698
Taux de couverture des dépenses 22% 11% 33% 11% 35% 29%
Taux moyen sur la période 24% 21
En regroupant les projets par grandes thématiques, on se rend compte que les trois principaux secteurs d’intervention de la collectivité à travers ses
investissements sont le secteur culture, jeunesse et sports (37%), l’aménagement urbain (34%) et les écoles (24%).
2) Maintenance
Les dépenses de maintenance ont connu un recul en 2013 par rapport à 2012 (-722K€). Les seuls postes en augmentation sont l’acquisition de matériel informatique (+57K€) et les travaux d’entretien des espaces verts (+67K€). Deux postes ont enregistré une importante diminution : les travaux d’entretien des bâtiments (-246K€) en raison de la priorité donnée aux travaux réalisés dans le cadre de projets et les travaux d’entretien de voirie (-336K€) car la majeure partie des travaux réalisés en 2013 dans le cadre des contrats de quartier ont porté sur de la voirie.
MAINTENANCE 2012 2013
MOBILIER ET MATERIEL 234 K€ 115 K€
VEHICULES ROULANTS 345 K€ 215 K€
INFORMATIQUE 266 K€ 323 K€
BATIMENTS 729 K€ 483 K€
ESPACES VERTS 207 K€ 274 K€
VOIRIE 615 K€ 279 K€
DIVERS 15 K€ 0 K€
Total 2 411 K€ 1 689 K€
3) Contrats de quartier
Le dispositif de co-décision instauré par la Municipalité en application de l'engagement n°1 du mandat écoulé, a été mis en œuvre pour la quatrième année d’application des contrats de quartier. 22
En 2013, 110 nouvelles actions ont été concrétisées. Au total, ce sont 537 actions qui ont été réalisées au 31 décembre 2013 sur les 650 actions que comptent l’ensemble des contrats de quartier sur la période 2010-2014. Cela porte à 82 % le taux de réalisation opérationnelle des actions inscrites.
Financièrement, les dépenses ont été supportées majoritairement par la Ville, mais également par l’AA au titre de ses compétences (85K€). Ainsi pour l'exercice 2013, les conseils de quartier ont consommé une enveloppe totale de 2 446 K€ contre 1 444 K€ en 2012.
Quelques projets revêtant un intérêt plus général, la Ville a accepté d'apporter une contribution complémentaire pour un montant de 579 K€ (contre 314 K€ en 2012).
Ce sont donc au total 3 025K€ qui ont été investis par la Ville en 2013 dans le cadre des contrats de quartier. 23
IV- La dette
Lors du mandat précédent, la municipalité est parvenue à réaliser un
programme d’investissement soutenu tout en maîtrisant son endettement (A). Ainsi, malgré les investissements réalisés, l’encours de dette de la Ville n’a augmenté que de 9 M€ sur la période, passant de 17M€ au 31/12/2008 à 26M€ au 31/12/2013. La situation financière de la Ville est d’autant plus saine que cette dette est équilibrée et sûre (B).
A- Un endettement maîtrisé
ENCOURS CAPITAL EMPRUNT ENCOURS
VARIATION
D - A
VARIATION
D/A 2013
au
01/01/2013 REMBOURSE REALISE
au
31/12/2013
A B C D = A - B + C
BUDGET PRINCIPAL 23 633 4 131 6 829 26 331 2 698 11%
Dette propre 23 633 4 131 6 829 26 331 2 698 11%
Dette récupérable 0 0 0 0 0 0%
En début de mandat, la municipalité s’était fixée pour objectif de ne pas dépasser un encours de dette maximum de 30M€ au 31/12/2013. Avec un encours de dette de 26M€, cet objectif est atteint. L’endettement a suivi la montée en puissance des investissements : stabilisé sur la période 2010-2011, il a commencé à augmenter de nouveau à partir de 2011. Fin 2013, il n’avait toutefois pas atteint le niveau de 2002.
Mécaniquement, les frais financiers (chap 66 - intérêts de la dette) ont repris leur progression à partir de 2011 pour se porter à 749K€ en 2013.
en K€
Par ailleurs, la capacité de désendettement de la Ville, qui exprime en nombre d’années le temps que la Ville mettrait à rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne brute, est passée de 4,16 ans en 2012 à 4,61 ans en 2013. 24
Elle reste donc inférieure à 5 années alors que l’on considère généralement la situation comme tendue au-delà de 10 années et comme critique au-delà de 15 années.
B- Une dette équilibrée et sûre
Au 31/12/2013, la Ville d’Agen était titulaire, auprès de 7 prêteurs différents, de 21 contrats de prêt, dont :
- un emprunt revolving 4,
- un nouvel emprunt de 3M€ souscrit auprès de la SFIL et encaissé en juillet 2013,
- deux nouveaux emprunts contractés en décembre 2013 mais non
encaissés sur l’exercice, avec une phase de mobilisation jusqu’au
printemps 2014, afin de couvrir les reports de dépenses d’investissement (emprunt Crédit Foncier d’un montant de 2,5M€ et emprunt Crédit Mutuel d’un montant de 0,5M€).
La dette de la Ville est donc répartie de manière équilibrée entre plusieurs prêteurs. Cette situation est le résultat d’une pratique systématisée de mise en concurrence entre les différents préteurs potentiels du marché. Contrairement à d’autres collectivités, la Ville a toujours veillé à ne pas se laisser enfermer dans des relations exclusives avec un prêteur ou un autre. La mise en concurrence s’effectue par une sélection des offres sur 2 critères, la performance financière (durée, marge, présence de frais et de pénalités) et l’exposition au risque (indexation).
Elle se répartit également équitablement entre taux fixe et taux variable, ce qui permet d’obtenir un taux moyen annuel intéressant de 3,02%.
4 Un emprunt « revolving » est un emprunt à long terme qui peut fonctionner comme une ligne de
trésorerie. Budgétairement, hormis le remboursement de l’annuité, son impact est neutre puisque la prévision/réalisation de crédit en dépense s’équilibre avec la prévision/réalisation de crédit en recette 25
Dette par type de taux
Enfin, la dette de la Ville est constituée à 93,5% d’emprunts classés dans la catégorie 1A de la Charte de bonne conduite dite « Charte Gissler », considérée comme la catégorie la moins risquée dans une grille qui va de 1A à 6F. Un seul emprunt, souscrit en 2006, représentant 6,5% de la dette totale de la Ville, est classé dans la catégorie 1B. Ce produit structuré, dit produit de première génération, est basé sur un taux fixe à barrière 5. Il présente cependant un risque très limité et n’est en aucun cas un produit qui pourrait être qualifié de « toxique » (opérations complexes appartenant aux catégories supérieures à C ou à 3 dans la grille établie par la Charte Gissler).
5 Le taux fixe, dans notre cas, taux de 4,05%, est payé tant que l’index Euribor 12M ne dépasse pas la barrière de
5,75%. Au-delà, le taux fixe est « désactivé » et l’emprunteur paie l’Euribor 12M. 26
V – Le résultat de l’exercice
L’agrégation des dépenses et recettes réelles de fonctionnement et
d’investissement que nous venons de détailler permet d’avoir une première vision schématique de l’équilibre budgétaire de l’exercice (A). A celles-ci, viennent s’ajouter les dépenses et recettes d’ordre pour obtenir le résultat global de l’exercice (B). Ce dernier doit également être apprécié au regard des dépenses et recettes
d’investissement engagées juridiquement et comptablement sur l’exercice mais non réalisées et donc reportées sur l’exercice 2014 (C).
A- Equilibre budgétaire
L’équilibre budgétaire est tout d’abord schématiquement analysé au niveau des dépenses et recettes réelles de fonctionnement et d’investissement.
DÉPENSES RECETTES
Frais généraux (chap. 011) Dotations, subventions (chap. 74)
Charges de personnel (chap. 012) Impôts et taxes (chap. 73)
Subventions et contingents (chap. 65)
Charges financières (chap. 66) Produit des services et du domaine (chap. 70)
Dépenses exceptionnelles (chap. 67) Autres produits (chap. 75)
Atténuation de produits (chap. 014) Atténuation de charges (chap. 013)
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT OU
ÉPARGNE BRUTE Produits financiers et exceptionnels (chap. 76-77)
autofinancement
permet de
DÉPENSES RECETTES
Remboursement de la dette en capital
(chap. 16 - hors revolving)
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉ
Réserves (chap. 1068)
Subventions d'équipement versées (chap. 204) Emprunt (chap. 16 - hors revolving)
PPI (projets) Subventions d'équipement reçues (chap. 13)
Maintenance FCTVA
Contrats de quartier Autres dotations
Opérations pour compte de tiers (4581 et 4541) Opérations pour compte de tiers (4582 et 4542)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
couvrir le déficit
d'investissement
reporter en n+1
un excédent de
fonctionnement
SECTION D'INVESTISSEMENT 27
B- Résultat global de l’exercice
Le résultat global de l’exercice intègre l’ensemble des dépenses réelles et d’ordre de fonctionnement et d’investissement.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GLOBAL
BUDGET PRINCIPAL 6 973 K€ -3 261 K€ 3 712 K€
Le résultat global 2013 est en forte augmentation par rapport à celui de 2012, qui était déjà meilleur que celui de 2011 (3 712 K€ contre 1 493 K€ en 2012).
Le niveau de l’excédent de fonctionnement augmente de manière
importante par rapport à 2012 (6 973K€ contre 4 668K€ en 2012).
A l’inverse, le déficit de la section d’investissement se creuse (-3 261K€ contre -800K€ en 2012). Cela s’explique par d’importantes réalisations en dépenses d’investissement, avec plusieurs projets s’achevant en 2013, dont les financements ne seront perçus qu’en 2014.
C- Solde des restes à réaliser en investissement
Ce résultat excédentaire doit enfin s’apprécier au regard du solde
excédentaire des restes à réaliser reporté sur l’exercice 2014 qui s’élève à +1 760K€ (ce solde était déficitaire de – 2 376K€ fin 2012).
Restes à réaliser 2013
Dépenses d'investissement
Projets PPI 3 451
Maintenance 443
Contrats de quartier 1 324
Autres dépenses 41
TOTAL 5 259
Recettes d'investissement
Projets PPI 3 701
Contrats de quartier 318
Emprunt 3 000
TOTAL 7 019
Solde des restes à réaliser 1 760
Les principaux projets du PPI faisant l’objet de restes à réaliser sont les suivants :
- fin des travaux du programme de rénovation urbaine du quartier Tapie (1 480K€ en dépenses et 1 723K€ en recettes)
- fin des travaux d’aménagement des berges de Garonne sur le secteur 1 de Riols au rond-point Saint Jacques (108K€ en dépenses) 28
- fin des travaux d’aménagement de la place du Pin (360K€ en dépenses et 376K€ en recettes)
- fin des travaux du cinéma art et essai (480 K€ en dépenses et 386K€ en recettes)
- fin des travaux liés au schéma directeur scolaire, notamment école
maternelle Lacour, et écoles élémentaires Sembel et Scaliger (340K€ en dépenses et 280K€ en recettes)
S’agissant des contrats de quartier, des actions ayant été engagées en toute fin d’exercice, on constate un report de dépenses de près de 1 324 K€ sur l’exercice 2014 (contre 841 K€ de dépenses reportées de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013). Ceci s’explique par des projets de grande ampleur, notamment des aménagements de voiries et d’espaces publics structurants, dont la procédure de réalisation se déroule en général sur deux exercices.
Les restes à réaliser en recettes sont supérieurs aux restes à réaliser en dépenses car ils intègrent un report d’emprunts contractés sur l’exercice 2013 mais non encore encaissés. Ce report d’emprunts a permis de couvrir les reports de dépenses tout en profitant des bonnes conditions de crédit proposées fin 2013 alors que les collectivités territoriales n’avaient pas consommé la totalité des enveloppes de crédits mises à disposition par les banques. 29
VI – Le positionnement d’Agen au sein de sa strate de population
Les chiffres mis à disposition par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) sont ceux de 2012. Ils permettent néanmoins de comparer la situation financière de la Ville d’Agen à celle des communes appartenant à la même strate de population de 20 000 à 50 000 habitants, que ce soit au niveau des ratios de fonctionnement (A) ou en matière d’endettement (B).
A- Ratios de fonctionnement
Données DGCL 2012
relatives à la strate
20 000 à 50 000 habitants
Recettes réelles de
fonctionnement
Dépenses réelles de
fonctionnement
Epargne
brute
Total Impôts locaux Total Personnel
en k€ en €/hab en k€ en
€/hab en k€
en
€/hab en k€
en
€/hab en k€
en
€/hab
Agen (35 260 h) 42 609 1 208 18 103 513 38 702 1 098 21 525 610 5 708 162
Moyenne de la strate 1 437 540 1 307 706 180
Villeneuve-sur-Lot (24 673 h) 31 242 1 266 15 668 635 29 673 1 203 16 317 661 3 636 147
Auch (23 153 h) 35 067 1 515 15 333 662 30 240 1 306 14 991 647 6 584 284
Bergerac (28 492 h) 36 744 1 290 16 099 565 35 206 1 236 19 790 695 2 804 98
Périgueux (30 646 h) 43 916 1 433 21 323 696 39 707 1 296 20 369 665 5 755 188
Mont-de-Marsan (32 316 h) 35 440 1 097 13 135 406 33 785 1 045 18 714 579 2 685 83
Dax (22 035 h) 34 792 1 579 12 650 574 32 252 1 464 17 112 577 3 951 179
En termes de recettes de fonctionnement, la Ville d’Agen se situe en dessous de la moyenne de la strate (1 208€/hab contre 1 437€/hab pour la strate). Cela s’explique en partie par le faible potentiel fiscal de la Ville (513€/hab contre 540€/hab pour la strate). Parmi les villes d’Aquitaine de la strate, seule Mont-de-Marsan présente un ratio plus dégradé que la Ville d’Agen.
En termes de dépenses de fonctionnement, la politique de maîtrise appliquée par la Ville d’Agen apparaît clairement puisque ses dépenses ramenées au nombre d’habitants sont en dessous de la moyenne de la strate de plus de 200€/hab (1 098€/hab contre 1 307€/hab pour la strate). Cette tendance se retrouve également au niveau des dépenses de personnel (610€/hab contre 706€/hab pour la strate).
Compte tenu de sa situation plus pénalisée en termes de recettes, et malgré la maîtrise des dépenses, l’épargne brute de la Ville d’Agen est légèrement en dessous de celle de la moyenne de la strate (162€/hab contre 180€/hab pour la strate).
B- Endettement
C’est en termes d’endettement que la Ville d’Agen se distingue le plus des autres villes de la strate. En effet, l’encours de dette par habitant est inférieur de près de 400€/habitant à l’encours de dette moyen par habitant de la strate. Par conséquent, le poids de l’annuité de la dette par habitant est également moins lourd (64€/hab contre 138€/hab pour la strate). Toutes les villes d’Aquitaine de la strate présentées dans le tableau ci-dessous ont un encours de dette par habitant supérieur à 1 000€ et une annuité de la dette supérieure à 100€ par habitant. 30
Données DGCL 2012
relatives à la strate
20 000 à 50 000 habitants
Encours de dette
au 31/12/2012 Annuité de la dette
en k€ en €/hab en k€ en €/hab
Agen (35 260 h) 23 733 673 2 241 64
Moyenne de la strate 1 066 138
Villeneuve-sur-Lot (24 673 h) 30 730 1 245 3 800 154
Auch (23 153 h) 25 236 1 090 7 355 318
Bergerac (28 492 h) 38 577 1 354 3 823 134
Périgueux (30 646 h) 40 115 1 309 4 580 149
Mont-de-Marsan (32 316 h) 37 504 1 161 3 551 110
Dax (22 035 h) 41 181 1 869 3 588 163
De fait, tous les ratios d’endettement de la Ville d’Agen sont meilleurs que les ratios d’endettement moyens de la strate. 31
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
M. LE MAIRE s’étant retiré et ne participant pas au vote
DELIBERE
ET PAR
34 VOIX FAVORABLES
4 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS
- APPROUVE le compte administratif 2013.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint 1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN- ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Mme Muriel BOULMIER ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Service Financier
OBJET : Affectation des résultats de l’exercice 2013 2
Mes Chers Collègues,
En application de l’instruction budgétaire et comptable M14 réglant le budget principal de la Ville d'Agen, l'assemblée délibérante doit se prononcer sur l’affectation du résultat de la section d'exploitation de l'exercice écoulé.
Le résultat cumulé de clôture de l'exercice 2013 s'élève pour le budget principal à + 1 951 886,99 €.
Il se décompose en un déficit global d’investissement de 5 021 064,61€ qui doit être reporté, et un excédent global de fonctionnement de 6 972 951,60 € qui doit être affecté.
L’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement doit participer
prioritairement au financement :
- d'un déficit antérieur d’exploitation,
- d’un déficit d’investissement,
- du solde déficitaire des reports N-1.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
35 VOIX FAVORABLES
4 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS
1°) - AFFECTE au budget primitif de l’exercice 2014 du budget principal :
la somme de 3 261 208,24 € en recette d’investissement (compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés ») afin d’assurer la couverture du déficit global d’investissement reporté,
la somme de 3 711 743,36 € en recette de fonctionnement pour participer au financement des charges d’exploitation du budget 2014 (compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »). 3
EXERCICE 2013 Dépenses Recettes
investissement
Résultat antérieur reporté -800 094,44
Réalisé 22 524 507,07 18 303 536,90 -4 220 970,17
résultat de clôture -5 021 064,61
solde des restes à réaliser 5 258 695,74 7 018 552,11 1 759 856,37
besoin de financement -3 261 208,24
fonctionnement
Résultat antérieur reporté 1 492 409,08
Réalisé 38 245 297,70 43 725 840,22 5 480 542,52
résultat de clôture 6 972 951,60
résultat à reporter 3 711 743,36
résultat à affecter 3 261 208,24
AFFECTATION AU BP 2014
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
002 résultat de
fonctionnement
reporté
3 711 743,36
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 solde d'exécution section
d'investissement reporté 5 021 064,61
1068
excédents
fonctionnement
capitalisés
3 261 208,24
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint 1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Service Financier
OBJET : Objectifs et équilibre généraux du Budget primitif 2014 - Vote des taux d'imposition 2014 2
Mes Chers Collègues,
Le travail de prévision budgétaire qui vous est soumis a été effectué dans le prolongement des exercices budgétaires passés qui étaient déjà des exercices combinant maîtrise des dépenses publiques et stabilité fiscale.
Le vote du budget primitif intervenant moins d’un mois après le
renouvellement du Conseil municipal, il n’a pas été possible de traduire dans ce budget primitif 2014 nos impulsions programmatiques qui seront intégrées ultérieurement, à l’occasion des prochaines décisions modificatives et lors du budget primitif 2015.
Notre objectif est en effet de saisir le Conseil municipal dès que cela sera possible des détails de notre engagement n°4 de baisse de la dépense publique. Ainsi, plusieurs démarches devraient vous être soumises à partir du Conseil municipal du 30 juin prochain :
- une démarche complète de baisse structurelle de la dépense municipale qui passera notamment par un audit des services sur le niveau de service public rendu et sur la répartition des coûts entre usagers et contribuables mais également par un plan d’économies fournisseurs à travers un plan de
productivité achat et une politique volontariste d’économies d’énergie, postes de dépenses sensibles,
- la réflexion sur les services sera prolongée par notre démarche sur la
mutualisation qui vous a déjà été présentée lors du Conseil municipal du 14 avril dernier et dont les modalités d’instruction vous seront détaillées à
l’occasion du Conseil municipal du 30 juin.
Conformément aux orientations budgétaires 2014-2020 débattues lors du conseil municipal du 14 avril dernier ainsi qu’à la stratégie fiscale et financière adoptée en suivant et qui reprend les engagements de mandat de la nouvelle équipe municipale, le budget primitif 2014 (BP 2014) s’inscrit autour des principaux axes suivants :
la volonté politique de maintenir la stabilité fiscale pour ne pas aggraver la situation des agenais dans un contexte de difficultés financières croissantes (engagement n°1),
la maîtrise des charges de fonctionnement des services (engagement n°4) afin de préserver un taux d’épargne brute suffisant et au minimum de 10% (engagement n°2),
le maintien des investissements dans le respect des ratios financiers, notamment en matière d’endettement, afin que la dette de la Ville demeure en dessous de la moyenne des villes de notre taille
(engagement n°2).
La municipalité a donc construit le BP 2014 à partir de la décision de ne pas augmenter les taux communaux.
Le présent rapport examine dans un premier temps le budget 2014 à travers la section de fonctionnement (I). 3
Sera ensuite détaillée la composition de la section d’investissement avec l’examen du plan pluriannuel d’investissement, des secteurs de maintenance et des crédits dévolus à la mise en œuvre des contrats de quartier (II).
Les deux dernières parties seront consacrées à la dette d’une part (III) et à la constitution de l’équilibre budgétaire d’autre part (IV), avant de finir par la
détermination des taux d’imposition (V).
I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il convient ici de rappeler que la construction d’un budget primitif est un exercice de prévision. Si ces prévisions doivent être sincères et les plus réalistes possibles, les montants inscrits au budget constituent des autorisations budgétaires, qui sont limitatives en ce qui concerne les dépenses. Ainsi, autant, en recette, les réalisations peuvent s’avérer supérieures aux prévisions, autant en dépense, atteindre le montant prévu n’est pas un objectif en soi, bien au contraire, avec l’ambition claire de diminuer nos dépenses.
A – Les recettes ordinaires de fonctionnement :
Elles sont en diminution de 0,7% par rapport au budget 2013.
COMPTE BP13 CA13 BP14 % Var. Variation % Var. Variation BP14/CA13 BP14/CA13 BP14/BP13 BP14/BP13
+ 70 Vente de produits du domaine (tarifs) 3 443 3 658 2 515 -31% -1 143 -27% -928
+ 73 Impôts & taxes 24 288 24 406 24 287 -0,5% -119 0% -1
+ 74 Dotations et subventions 13 484 14 141 14 055 -0,6% -86 4,2% 571
+ 75 Produits de gestion courante 576 605 634 5% 29 10% 58
Recettes ordinaires de fonctionnement (A) 41 791 42 810 41 491 -3,1% -1 319 -0,7% -300
1) Impôts et taxes (chap 73)
Le BP 2014 intègre les éléments notifiés (bases de fiscalité directe ménages et compensations fiscales) sur l’état fiscal 1259 transmis par les Services Fiscaux début mars. Les bases prévisionnelles sont en augmentation de respectivement 0,9% pour la taxe d’habitation et de 1,2% pour la taxe sur le foncier bâti par rapport aux bases définitives 2013. Sur ce fondement, et à taux d’imposition constants, le produit fiscal attendu (18 450K€) progresse de 1,1% par rapport à l’an dernier, une évolution dont le rythme est ralenti par rapport à la progression constatée en 2013 par rapport à 2012 (+1,7%).
La prévision des droits de mutation (550K€), en baisse de 121K€ par rapport au réalisé 2013, se veut quant à elle prudente au regard des incertitudes pesant sur le marché de l’immobilier et de la régression de 18,5% déjà enregistrée entre 2013 et 2012. 4
S’agissant de la fiscalité reversée par l’Agglomération d’Agen (AA), la
prévision relative au produit de l’attribution de compensation (AC) est équivalente au montant perçu en 2013. Celui-ci était basé sur l’évaluation de l’AC 2012 définitive établie par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) le 3 avril 2012 et approuvée par le Conseil municipal le 2 juillet 2012. Son montant s’élève à 1 877 316€.
Le montant de la Dotation de solidarité communautaire (DSC) dite
« statutaire » est fixe depuis 2005 et s’élèvera donc à 808 435€ en 2014. Le montant additionné de la DSC dite « critères » et du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) reversé par l’AA à la Ville poursuit sa progression pour se porter à 378 265€ en 2014.
2) Dotations et subventions (chap 74)
Concernant les concours financiers versés par l’Etat, bien que ne valant pas notification officielle, le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) publié sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) peut être intégré aux prévisions budgétaires. Ainsi, le montant alloué à la Ville d’Agen pour 2014 s’élève à 8 269 245€, soit un recul de 4,2% par rapport à la dotation perçue en 2013. Cette baisse de DGF de 362 564€ correspond à la contribution de la Ville d’Agen à l’effort d’économies demandé par l’Etat aux collectivités territoriales dans le cadre de son plan de redressement des finances publiques.
Le montant de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) vient également d’être publié par la DGCL. S’élevant à 1 737 647€, il ne subit pas la baisse que laissaient craindre les annonces du Gouvernement sur la réforme de la politique de la ville. Au contraire, il acte une hausse de 163 624€, soit une hausse de 10,4% par rapport à la dotation perçue en 2013.
Le montant de la Dotation nationale de péréquation (DNP), lui aussi publié tout récemment sur le site de la DGCL, s’élève quant à lui à 637 890€, soit 106K€ de plus qu’en 2013.
Les montants des autres dotations sont connus et stables par rapport à 2013 : - Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) : 65K€
- Dotation générale de décentralisation (DGD) : 445K€
Les compensations fiscales sont comptabilisées au chapitre 74. Leur baisse déjà constatée depuis plusieurs années se confirme en 2014. L’allocation compensatrice liée à la taxe d’habitation qui était restée dynamique en 2012, ne progresse que de 0,3% en 2014, après une augmentation de seulement 0,1% en 2013. Les allocations compensatrices liées à la taxe sur le foncier bâti et à l’ex taxe professionnelle diminuent respectivement de 23,5% et 21,3%. Cela représente pour la collectivité une perte de recette globale de 76K€ par rapport à 2013, soit une baisse de 7,1%. 5
dotations CA 2013 BP 2014
Evolution
en
volume en %
DGF 8 631 809 8 269 245 -362 564 -4,2%
DSUCS 1 574 023 1 737 647 163 624 10,4%
DNP 531 575 637 890 106 315 20,0%
DCRTP 64 801 64 801 0 0,0%
DGD 443 324 445 000 1 676 0,4%
Dotations spéciales 20 706 20 090 -616 -3,0%
Compensation exo TH 722 255 724 370 2 115 0,3%
Compensation exo TF 180 935 140 143 -40 792 -22,5%
Compensation exo TP 167 838 132 106 -35 732 -21,3%
TOTAL 12 337 266 12 171 292 -165 974 -1,3%
En 2014, l’impact de la baisse de la DGF et des compensations fiscales sera atténué par l’augmentation de la DSUCS et de la DNP. Toutefois, rien ne nous garantit qu’il en sera de même pour les années à venir.
Les prévisions relatives aux participations à recevoir sont pour leur part en hausse, ce qui vient également atténuer la baisse des dotations. Si l’évolution de ces participations reste positive par rapport au CA 2013, elle reste toutefois contrastée.
participations CA 2013 BP 2014 Evolution en volume en %
Etat 228 014 223 635 -4 379 -1,9%
Région 51 000 43 000 -8 000 -15,7%
Département 155 998 150 607 -5 391 -3,5%
Agglomération Agen 112 347 126 829 14 482 12,9%
Autres communes 13 152 12 210 -942 -7,2%
Autres organismes 1 1 236 722 1 329 413 92 691 7,5%
TOTAL 1 797 233 1 885 694 88 461 4,9%
Au total, le montant des prévisions du chapitre 74 apparaît ainsi en baisse de 0,6% par rapport aux réalisations du CA 2013.
3) Produits des services et du domaine (chap 70)
L’importante baisse du chapitre 70 (-27%) s’explique par l’encaissement ponctuel en 2013 du droit d’entrée (1 200K€) versé par la société McDonald’s dans le cadre du renouvellement, pour 20 ans, de la convention d’autorisation
d’occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville pour le bâtiment de la place du Pin.
En neutralisant l’effet de cette perte de recette ponctuelle que constituait ce droit d’entrée, on se rend compte que les autres produits des services et du domaine connaissent une augmentation de 2,3% par rapport aux réalisations du CA 2013, cela sous l’effet notamment des revalorisations de tarifs votées lors du Conseil municipal du 2 décembre dernier et applicables au 1 er janvier 2014. Des prestations
1 CAF, MSA, mécénat privé… 6
nouvelles ont également été intégrées au BP 2014, comme l’ouverture de la micro- crèche de Tapie qui va donner lieu à la perception de droits d’inscription ou la mise à disposition de personnel et les prestations d’entretien des espaces verts assurées à Passeligne par la Ville pour le compte de l’Agglomération d’Agen et qui donneront lieu à un remboursement de la part de l’AA.
4) Produits de gestion courante (chap 75)
Les prévisions du chapitre 75 sont en légère hausse (+58K€) principalement en raison de l’application des clauses de révision annuelle de certains loyers.
B – Les dépenses :
Nous envisagerons successivement l’examen des dépenses ordinaires, des dépenses internes et des charges financières en lien avec les soldes intermédiaires de gestion qui leur sont liés. Il est ici rappelé que les crédits ouverts au BP 2014 ne tiennent pas compte de la mise en œuvre de l’engagement n°4 de réduction de la dépense municipale.
1) Les dépenses ordinaires et la valeur ajoutée
Les prévisions de dépenses ordinaires sont en augmentation de 2,1% par rapport à celles du BP 2013. Selon la nature des dépenses, les évolutions sont toutefois contrastées.
COMPTE BP13 CA13 BP14 % Var. Variation % Var. Variation BP14/CA13 BP14/CA13 BP14/BP13 BP14/BP13
- 60 Achats 2 857 2 781 2 925 5% 144 2% 68
- 022 Dépenses imprévues 150 0 150 150 0% 0
- 61 Services extérieurs 4 056 3 759 4 050 7,7% 291 -0,1% -6
- 62 Autres services extérieurs 2 940 2 687 3 137 16,7% 450 6,7% 197
- 65 Charges de gestion courante 4 098 4 127 4 134 0,2% 7 0,9% 36
- 014 Atténuation de produits 135 318 90 -71,7% -228 -33,3% -45
Dépenses ordinaires de fonctionnement (B) 14 101 13 672 14 396 5,3% 724 2,1% 295
Valeur ajoutée (C = A - B) 27 690 29 138 27 095 -7,0% -2 043 -2,1% -595
Au sein du compte 60 « achats », la hausse prévisible du coût de l’énergie et des fluides (+68K€) ne peut être suffisamment compensée par les efforts d’économies consentis sur les autres postes de dépense. Ainsi, les prévisions sur ce chapitre sont en hausse de 2% par rapport aux prévisions 2013.
Chaque année, une inscription budgétaire de 150K€ est effectuée au
chapitre 022 « dépenses imprévues ». Ces crédits ne pouvant être utilisés que dans des conditions très précises (catastrophe naturelle, situation d’urgence avérée), ils ne font généralement l’objet d’aucune réalisation. 7
Le chapitre 61 « services extérieurs » est quant à lui quasiment stable (-0,1%) même si à l’intérieur du chapitre les évolutions sont contrastées. En effet, les locations de matériel, l’entretien des terrains et des bâtiments ainsi que les prestations de maintenance sont en augmentation, tandis que l’on constate une baisse du recours aux contrats de prestations de services et aux prestations d’études ainsi que la fin du paiement du crédit-bail immobilier relatif aux travaux et à l’équipement de la cuisine centrale (cf rapport spécifique).
Le chapitre 62 « autres services extérieurs » connaît en revanche une
hausse importante (+6,7% par rapport au BP 2013). Malgré les efforts d’économies réalisés sur des postes comme les fêtes et cérémonies, les frais de mission, les frais de réceptions, les frais d’impression ou les frais de télécommunications, des augmentations importantes sont attendues sur les postes honoraires, frais d’acte et de contentieux, frais d’annonces et de transports collectifs.
Le chapitre 65 « charges de gestion courante » comprend essentiellement les subventions aux associations, les indemnités des élus et les admissions en non- valeur. Ce poste est en légère augmentation par rapport au BP 2013 (+0,9%). La baisse de 10% du montant des indemnités perçues par les élus actée lors du Conseil municipal du 14 avril dernier est neutralisée par la hausse des cotisations patronales payées sur ces indemnités. Dans le même temps, une augmentation de 49K€ des subventions versées est inscrite au BP 2014 (CCAS notamment).
Enfin, les 90K€ inscrits au chapitre 014 « atténuation de produits »
correspondent à la fin de la régularisation du trop-perçu sur l’attribution de compensation lié aux écarts de facturation par VEOLIA à l’AA pour la gestion des eaux pluviales pour 2013 et 2014.
Dans ce contexte, la valeur ajoutée diminue de 2,1% par rapport au budget précédent sous l’effet ciseau caractérisé par une augmentation des dépenses conjuguée à la baisse de nos recettes.
2) Les dépenses internes et l’épargne de gestion
L’épargne de gestion est un solde intermédiaire qui déduit de la valeur ajoutée les charges d’impôts et taxes mais surtout les frais de personnel.
Les prévisions de dépenses nettes de personnel sont en augmentation de 1,6% de BP à BP. Elles passent de 21,8 à 22,2 millions d’euros. Dans la mesure où
COMPTE BP13 CA13 BP14 % Var. Variation % Var. Variation BP14/CA13 BP14/CA13 BP14/BP13 BP14/BP13
Valeur ajoutée (C = A - B) 27 690 29 138 27 095 -7,0% -2 043 -2,1% -595
- 63 Impôts & taxes 268 250 257 3% 7 -4% -11
- 012 Charges de personnel nettes 21 877 21 015 22 217 5,7% 1 202 1,6% 340
Dépenses internes de fonctionnement (D) 22 145 21 265 22 474 5,7% 1 209 1,5% 329
Epargne de gestion (E = C - D) 5 545 7 873 4 621 -41,3% -3 252 -16,7% -924 8
le réalisé 2013 avait été largement inférieur au prévisionnel, la comparaison du BP 2014 par rapport au CA 2013 fait apparaître une augmentation de 5,7%.
Les deux tiers de cette augmentation s’expliquent par le renchérissement du coût salarial, lui-même dû en grande partie à des décisions nationales : • La réforme des rythmes scolaires, qui doit entrer en vigueur à compter de la rentrée de septembre, devrait engendrer un surcoût évalué à 100K€ pour les quatre derniers mois de 2014, soit un coût prévisionnel, en année pleine, d’un peu plus de 300K€ à compter de 2015.
• Le reclassement des échelles de rémunération 3 à 6 ainsi que celui des deux premiers grades de la catégorie B représentent quant à eux une
dépense supplémentaire estimée à 233K€.
• Après une première augmentation au 1 er janvier 2013, les taux de cotisation patronale aux caisses de retraite ont de nouveau augmenté au 1 er janvier 2014. Le taux CNRACL a ainsi été relevé à 30,40% contre 28,85% en 2013. Les taux IRCANTEC ont quant à eux été portés respectivement à 3,80% pour la tranche A (contre 3,68% en 2013) et 11,98% pour la tranche B (contre 11,83% en 2013). Ce relèvement de taux représente un surcoût de plus de 110K€ par rapport à 2013. Des augmentations similaires sont en outre
prévues chaque année jusqu’en 2018.
• La hausse du SMIC à hauteur de 1,1% à compter du 1 er janvier 2014 conduit à revaloriser les rémunérations des contrats aidées (CAE et emplois d’avenir) pour un surcoût total estimé à 5K€.
• Enfin, l’abrogation du jour de carence, au-delà de son effet sur l’absentéisme de courte durée et des besoins en remplacements induits, aura un impact indirect sur les dépenses de personnel.
Les décisions nationales pèsent pour plus de 40% dans les 1 153K€ de dépenses supplémentaires anticipées pour 2014. Les 60% restants sont liés aux avancements de carrière des agents, à la progression du régime indemnitaire et aux nouveaux recrutements prévus destinés à renforcer certains services municipaux (notamment dans la police municipale conformément à l’engagement de mandat n°29). Il convient toutefois de noter que les nouveaux recrutements envisagés n’interviendront pas tous dès 2014 et seront répartis sur plusieurs années, en fonction des moyens financiers qui pourront y être affectés.
3) Les charges financières et l’épargne brute
COMPTE BP13 CA13 BP14 % Var. Variation % Var. Variation BP14/CA13 BP14/CA13 BP14/BP13 BP14/BP13
Epargne de gestion (E = C - D) 5 545 7 873 4 621 -41,3% -3 252 -16,7% -924
+ 76 Produits financiers 1 7 10 43% 3 900% 9
- 66 Charges financières 800 749 1 000 33,5% 251 25% 200
Solde financier de fonctionnement (F) -799 -742 -990 33,4% -248 24% -191
Epargne brute (hors excep.) (G = E + F) 4 746 7 131 3 631 -49,1% -3 500 -23,5% -1 115 9
S’ajoutent ici les frais financiers. Ces derniers augmentent de manière
sensible (+25%), en corrélation avec la hausse du stock de dette. Toutefois, la collectivité a identifié deux emprunts contractés en 2012 à des conditions dégradées pendant la crise du crédit et qui pourraient faire l’objet d’un refinancement. Cette opération pourrait permettre à la Ville de diminuer les frais financiers de près de 300K€ au total sur la durée résiduelle de ces emprunts.
Compte tenu de la baisse des recettes combinée à la hausse des dépenses, l’épargne brute enregistre mécaniquement une baisse de 23,5% par rapport au BP 2013 et se fixe à 3 631K€.
Le taux d’épargne brute (épargne brute/recettes réelles de fonctionnement) s’établit ainsi à 8,6% (contre 11,2% au BP 2013).
Tout l’enjeu de l’exercice 2014 résidera donc dans le suivi du taux
d’exécution des dépenses et recettes de fonctionnement. Ainsi, en parvenant à rééditer les taux d’exécution constatés en 2013 (96,1% en dépenses et 102,6% en recettes), l’épargne brute pourrait s’établir à près de 6M€ et le taux d’épargne brute avoisiner les 14% fin 2014.
On se rend compte en effet que l’épargne brute constatée au CA 2013 a été bien plus importante que l’épargne brute anticipée au BP 2013. L’épargne brute qui ressort du BP 2014, bien que nous incitant à contenir au maximum nos dépenses de fonctionnement, ne doit pour autant pas être une source d’inquiétude.
II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Lors de sa séance du 14 avril dernier, le conseil municipal a affirmé sa volonté de voir la Ville d’Agen rester un investisseur et un aménageur local.
A - Le plan pluriannuel d’investissement
Le BP 2014 voit principalement l’inscription des crédits nécessaires à
l’achèvement de projets initiés lors du précédent mandat et au lancement d’études relatives aux projets prioritaires déclinés dans les engagements de mandat 2014- 2020. 10
Ainsi, les principales opérations apparaissant au BP 2014 sont les
suivantes :
acquisition de l’immeuble qui abritait l’ancien cinéma boulevard Carnot, et financement d’une étude sur la reconversion de l’axe Carnot de la gare à la tour Victor Hugo,
études liées à la 2ème tranche des travaux d’aménagement des
berges de Garonne pour la création d’un café vélo sur le secteur 4 (ancienne usine de l’eau rue du Duc d’Orléans et prairie du Pont canal),
fin des travaux d’aménagement de la place du Pin (abords du
multiplexe et square du Pin),
dernières opérations liées à la réalisation du cinéma art et essai
« Studio Ferry » (notamment régularisation de la TVA),
fin du projet de rénovation urbaine du quartier Tapie-Mondésir,
lancement de la rénovation de l’ancienne maternelle Charles Duffour pour la création d’un multi-accueil et d’un pôle petite enfance,
étude de programmation pour les travaux du musée,
poursuite du schéma directeur scolaire (écoles élémentaires Langevin, Scaliger, Herriot, Lacour, Carnot, Reclus),
renouvellement et modernisation du parc d’horodateurs,
poursuite des travaux sur le parc des sports (notamment réfection terrain annexe Armandie),
divers fonds de concours et participations (pôle multimodal, ZAC de Donnefort, OPAH-ACB, enfouissement de réseaux…).
Les opérations du PPI du budget 2014 s’élèvent en dépenses brutes à 8 138K€. Compte-tenu des notifications reçues à ce jour, les recettes
d’investissement relatives à des projets du PPI et inscrites au BP 2014 s’élèvent à 955K€.
Ce plan pluriannuel n’intègre pas les reports (dépenses/recettes engagées non réalisées au 31/12) de l’exercice précédent qu’il est donc nécessaire d’ajouter à hauteur de 3 451K€ en dépenses et de 3 701K€ en recettes.
Le solde des restes à réaliser est donc excédentaire et s’élève, pour le PPI, à 250K€ contre -3 100K€ au BP 2013. 11
2014
En K€ Prévision
Intitulé DEP REC NET
Cœur de ville battant (acquisition Carnot, étude axe Carnot, étude Cornières) 1 650 1 650
Schéma directeur scolaire 1 199 2 1 197
Maison des Enfants ancienne école Charles Duffour 1 159 31 1 128
Extension Parc des Sports 800 800
Cinéma Art et Essai 750 750 0
Participation pôle multimodal (3ème et dernière tranche) 300 300
Participation ZAC Donnefort 256 256
Aménagement secteur Pin 250 250
Renouvellement parc horodateurs 250 250
Rénovation Musée (AMO) 222 25 197
Restauration municipale (aménagement et matériel de la cuisine centrale et des selfs des écoles) 214 53 161
Accueil des jeunes 6/12 ans (CLSH les Iles – acquisition de la maison Garrigue) 213 213
Habitat social 169 169
Projet de rénovation urbaine Tapie 160 12 148
Vidéo protection 133 37 96
Accessibilité voirie PAVE 100 100
Opération Urbaine Commerciale (OUC) - 3ème tranche 93 45 48
Berges de la Garonne aux agenais - Tranche 2 (étude secteur 4) 83 83
Participation projet Emmaüs 77 77
Amélioration de l'habitat (OPAH-ACB) 60 60
Total 8 138 955 7 183
B - Les secteurs de maintenance
Les reports de l’exercice 2013 sont intégrés à hauteur de 443K€ en
dépenses.
Les crédits s’élèvent à 2 423K€ (contre 2 205K€ au BP 2013).
Les principales opérations de maintenance 2014 sont (en dépenses brutes hors reports) :
1 MOBILIER ET MATERIEL ~ 140 K€
le remplacement de matériel et outillages techniques,
l’acquisition de matériel de bureau et de bureautique. 12
2 MATERIEL ROULANT ~ 379 K€
acquisition de 3 véhicules pour les services (bâtiment, police
municipale) et de scooters pour la police municipale,
acquisition de matériel pour le centre technique (laveuse, rotobroyeuse, plateau basculant, mini benne)
acquisition de matériel pour le service espaces verts (caissons,
plateau, chariot élévateur, tondeuses, équipement pour apport de
fertilisant).
3 INFORMATIQUE ~ 294 K€
remplacement des matériels (PC, serveur, copieurs),
mise en œuvre du plan numérique dans les écoles (équipement en tablettes numériques),
acquisition et mise à jour de logiciels,
remplacement et extension des réseaux informatiques et
télécommunication,
virtualisation des serveurs.
4 BATIMENTS ~ 659 K€
Clos, couvert, sécurité,
Travaux d’amélioration dans les bâtiments municipaux (notamment
économies d’énergie).
5 ESPACES VERTS ~ 319 K€
Des crédits sont prévus principalement pour l’embellissement des
espaces verts existants (réfection d’allées, aménagement de ronds-points, plantation d’arbres, système d’arrosage automatique) et les travaux de rénovation de terrains de sport.
7 GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE ~ 632K€
Cette enveloppe permet de traiter certaines opérations non retenues par les contrats de quartier mais pour lesquelles il sera nécessaire
d’intervenir. Cette enveloppe sert également à accompagner les travaux réalisés par les concessionnaires.
Les crédits affectés à la maintenance des espaces verts et de la voirie ont vocation à être peu à peu transférés sur les conseils de quartier pour la mise en œuvre des nouveaux contrats. 13
C - Les provisions dévolues à la mise en œuvre des contrats de quartier
Les contrats de quartier, négociés en 2009 et mis en œuvre à partir de 2010, entament leur cinquième et dernière année de mise en œuvre. En 2014, les principaux projets qui devraient aboutir sont les suivants :
l’aménagement d’ensemble ou la réfection partielle des chaussées et trottoirs sur les rues Mirabeau, Jeu de Paume, Rondes Saint Jean, Jeguns de Marans, Paganel, Automne, Luxembourg, Lepelletier, Cajarc, Fumadelles, Labat, quai du canal et Impasse Scaliger.
la création d’un réseau pluvial et le comblement des fossés avenue du Général Leclerc.
le changement de sens de circulation des rues d’Alembert et Contensou. l’effacement des réseaux sur l’avenue Georges Delpech.
Les études d’embellissement du marché parking et d’aménagement de la place du Poids de la Ville dans le cadre plus global du projet relatif au boulevard Carnot.
La quatrième génération d’avenants aux contrats de quartier, dont la
signature est prévue lors du conseil municipal du 24 mai 2014, validera l’ensemble des actions à mener au titre de 2014.
Le budget consacré en 2014 à l’exécution de ces actions se compose d’un report de 1 324 K€ et d’une inscription de crédits nouveaux de 2 150 K€ à la fois pour terminer la mise en œuvre des engagements 2013 et constituer une provision pour l’exécution des actions 2014.
III – LE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
L’équilibre de la section d’investissement nécessite l’inscription d’un montant d’emprunt prévisionnel de 5 183 K€ (contre 8 017K€ au BP 2013).
Par ailleurs, un report d’emprunt de 3 000K€, permettant de couvrir le déficit global des restes à réaliser au 31/12/2013, a été effectué sur l’exercice 2014 (contre 2 000K€ en 2013).
Ce report est constitué :
- d’un emprunt de 2,5M€ contracté auprès du Crédit foncier pour une durée de 15 ans, avec une échéance de consolidation fixée au 2 mai 2014,
- d’un emprunt de 0,5M€ contracté auprès du Crédit mutuel pour une durée de 15 ans également, avec une échéance de consolidation fixée au 30 juin 2014.
De ce fait, l’emprunt d’équilibre total, report inclus, s’élève à 8 183K€ alors qu’iI s’élevait à 10 017 K€ au BP 2013. 14
Il est à noter que le tableau ci-dessous ne fait apparaître :
- ni les flux liés au remboursement en début d’exercice et à l’encaissement en fin d’exercice de l’emprunt revolving car ils sont équilibrés en dépense et en recette,
- ni le remboursement et le refinancement des deux emprunts sur lesquels nous pensons pouvoir obtenir des conditions plus favorables nous permettant de faire des économies sur les frais financiers. Le montant total du capital restant dû à refinancer inscrit en dépense et en recette au compte 16 du budget s’élève à 3 567K€.
ENCOURS CAPITAL EMPRUNT ENCOURS
2014
au
01/01/2014 REMBOURSE EQUILIBRE
au
31/12/2014 VARIATION VARIATION
A B C D = A - B + C D - A D/A
BUDGET PRINCIPAL 26 331 2 531 8 183 31 983 5 652 +21%
Dette propre 26 331 2 531 8 183 31 983 5 652 21%
Si l’emprunt d’équilibre inscrit au BP 2014 devait être réalisé dans sa totalité, l’encours de dette s’élèverait à 31 983K€ au 31/12/2014, poursuivant le rythme haussier enclenché en 2011.
Toutefois, il convient de noter que cet emprunt d’équilibre est calculé sur la base d’un taux d’exécution de 100% des prévisions de dépenses et de recettes faites au budget. Cette hypothèse est évidemment peu réaliste. Au final, le niveau d’exécution de cet emprunt prévisionnel, qui sera forcément moindre, sera fonction des éléments suivants :
- du montant de l’épargne brute que nous serons capables de dégager sur la section de fonctionnement afin de financer une partie des
investissements,
- du volume des dépenses nettes d’investissement qui sera effectivement réalisé ou/et engagé sur l’exercice 2014,
- du besoin de trésorerie qui pourrait apparaître sur le compte du Trésor dit « 515 » de la collectivité.
Le ratio encours de dette propre au 31/12 sur épargne brute (dit aussi capacité de désendettement) est en augmentation par rapport au BP 2013 car bien que l’encours de dette prévisionnel au 31/12 soit à peu près équivalent, l’épargne brute prévisionnelle se dégrade dans le même temps (3 631K€ contre 4 746K€ en 2013). Une capacité de désendettement de 9 années reste néanmoins en dessous du seuil d’alerte généralement situé entre 10 et 15 ans.
BUDGET PRINCIPAL BP 12 CA 12 BP 13 CA 13 BP 14
(hors mouvements exceptionnels)
ENCOURS DE DETTE PROPRE AU 31/12 31 581 23 633 31 398 26 331 31 983
ENCOURS DE DETTE AU 31/12 8 ans 4 ans 7 ans 4 ans 9 ans
Epargne brute 15
Pour mémoire, l’encours de dette moyen par habitant pour les villes
métropolitaines de la strate (20 000 à moins de 50 000 habitants appartenant à un groupement à fiscalité unifiée) est de 1 066€ (source DGCL à partir des données des Comptes administratifs 2012).
Au BP 2014 et dans l’hypothèse où l’intégralité de la prévision d’emprunt serait réalisée, l’encours de dette par habitant de la ville d’Agen serait de 906€. Bien qu’il y ait de fortes chances que la prévision d’emprunt ne soit pas réalisée dans sa totalité, l’engagement n°2 serait néanmoins respecté puisque l’endettement de la Ville resterait en dessous de la moyenne des villes de sa taille.
IV – L’EQUILIBRE BUDGÉTAIRE 2014
Afin d’avoir une vision complète de l’équilibre budgétaire de l’exercice, il convient d’intégrer l’affectation des résultats 2013 qui vient d’être adoptée dans le rapport précédent. En effet, l’excédent de fonctionnement dégagé en 2013 est affecté en 2014 en partie sur la section de fonctionnement (3 712K€) et en partie sur la section d’investissement (3 261K€).
Ainsi, l’épargne brute dégagée sur la section de fonctionnement sur l’exercice 2014 n’est pas uniquement fonction des dépenses et recettes inscrites au budget 2014 mais également de l’excédent de fonctionnement reporté. Par conséquent, le montant prévisionnel du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui correspond à l’autofinancement ou encore à l’épargne brute (enregistré à la fois en dépense de fonctionnement et en recette d’investissement) s’élève en réalité à 5 500K€.
EQUILIBRE DU BP 2014 BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 40 743 880,69 € 42 532 519,67 €
Excédent 2013 3 711 743,36 €
40 743 880,69 € 46 244 263,03 €
Virement 5 500 382,34 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 46 244 263,03 € 46 244 263,03 €
INVESTISSEMENT 21 979 402,13 € 11 295 954,63 €
Reports 2013 5 258 695,74 € 7 018 552,11 €
27 238 097,87 € 18 314 506,74 €
Virement 5 500 382,34 €
27 238 097,87 € 23 814 889,08 €
Déficit global de clôture 2013 5 021 064,61 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 3 261 208,24 €
32 259 162,48 € 27 076 097,32 €
Emprunt d'équilibre 5 183 065,16 €
TOTAL INVESTISSEMENT 32 259 162,48 € 32 259 162,48 € 16
L’épargne brute de 3 631K€ évoquée dans les pages précédentes
correspond donc uniquement à l’épargne brute prévisionnelle dégagée sur le seul exercice 2014. L’épargne brute de 5 500K€ que nous venons de voir tient compte quant à elle de l’excédent reporté de l’exercice 2013. Il est donc possible de revoir les ratios financiers évoqués plus haut à l’aune de ce chiffre :
- taux d’épargne brute : 13,1%
- capacité de désendettement : 6 ans
V - LA POLITIQUE FISCALE 2014
Dans un contexte socio-économique difficile, la ville d’Agen opte pour la stabilité fiscale. En effet, bien que stables depuis plus de 10 ans, les taux agenais restent relativement élevés lorsque l’on les compare aux taux moyens de la strate mais également aux taux des communes de la première et de la deuxième ceinture de l’Agglomération d’Agen, ce qui pose le problème de l’équilibre de la fiscalité au sein de l’agglomération.
Ainsi, l’atteinte de l’équilibre financier qui vient d’être présenté s’effectue dans le cadre d’une stabilité des taux (cf pages 1 et 2).
AGEN
Taux
2013
AGEN
Taux
2014
Chiffres DGCL 2012
Taux
moyen de
la strate
Première ceinture AA Deuxième ceinture AA
Le
Passage Boé
Bon-
Encontre Sauvagnas Sérignac Aubiac Layrac
19,14% 19,14% 17,98% 11,19% 8,27% 10,21% 9,32% 14,08% 11,98% 12,21%
33,52% 33,52% 23,66% 26,15% 25,39% 24,81% 17,43% 16,26% 11,37% 25,03%
71,98% 71,98% 59,04% 105,29% 100,62% 104,85% 32,77% 77,95% 67,62% 67,78%
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
31 VOIX FAVORABLES
8 VOIX CONTRES -M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ;
M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS)- Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS- 17
1 - APPROUVE l’équilibre général du budget primitif 2014
2 - FIXE pour 2014, les taux suivants :
Taxe d’Habitation : 19,14 %
Foncier Bâti : 33,52 %
Foncier Non Bâti : 71,98 %
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Service Financier
OBJET : Budget primitif 2014 - Examen et vote par chapitre 2
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 30 septembre 1996, vous avez fixé les modalités d’application de l’instruction M14 et vous avez décidé de voter le budget par nature.
Je vous propose donc d’examiner puis de voter les crédits budgétaires 2014 par nature et par chapitre.
BUDGET PRINCIPAL PAR CHAPITRE BP 2014
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre BP 2014 Propositions du MAIRE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 556 608,78 10 556 608,78
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 754 219,76 22 754 219,76
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 90 000,00 90 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES 150 000,00 150 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 500 382,34 5 500 382,34
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 947 072,08 1 947 072,08
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 134 138,40 4 134 138,40
66 CHARGES FINANCIERES 1 000 478,25 1 000 478,25
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 111 363,42 111 363,42
Somme: 46 244 263,03 46 244 263,03
RECETTES
Chapitre
BP 2014 Propositions du MAIRE
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 711 743,36 3 711 743,36
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 315 010,00 315 010,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 560 319,80 2 560 319,80
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 114 125,44 114 125,44
73 IMPOTS ET TAXES 24 286 726,00 24 286 726,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 547 751,93 14 547 751,93
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 634 002,38 634 002,38
76 PRODUITS FINANCIERS 9 752,12 9 752,12
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 64 832,00 64 832,00
Somme: 46 244 263,03 46 244 263,03 3
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre BP 2014 RP 2013 Propositions du MAIRE
001 EXCEDENT OU DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 5 021 064,61 5 021 064,61
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 114 125,44 114 125,44
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 650 000,00 650 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 698 245,03 7 698 245,03
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 507 010,00 208 831,43 715 841,43
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 048 345,06 349 544,88 1 397 889,94
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 230 029,38 265 567,32 3 495 596,70
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 223 647,22 3 959 446,57 12 183 093,79
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 346 000,00 346 000,00
4581 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES 162 000,00 475 305,54 637 305,54
Somme: 27 000 466,74 5 258 695,74 32 259 162,48
RECETTES
Chapitre BP 2014 RP 2013 Propositions du MAIRE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 500 382,34 5 500 382,34
024 PRODUITS DES CESSIONS 221 057,36 221 057,36
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 947 072,08 1 947 072,08
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 650 000,00 650 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 752 208,24 4 752 208,24
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 647 260,00 3 011 640,65 3 658 900,65
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 350 421,87 3 000 000,00 13 350 421,87
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 208,48 14 208,48
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 650 000,00 650 000,00
4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR COMPTE DE TIERS 346 000,00 346 000,00
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES 162 000,00 1 006 911,46 1 168 911,46
Somme: 25 240 610,37 7 018 552,11 32 259 162,48
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
31 VOIX FAVORABLES
8 VOIX CONTRES -M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS)- Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS-
VOTE les crédits du budget primitif 2014 par nature et par chapitre.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal
OBJET : Formation des commissions municipales Mes Chers Collègues,
L'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales précise les conditions dans lesquelles le Conseil municipal peut former les commissions :
"Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la commande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale".
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’y renoncer.
Nous souhaitons donner pour ce qui concerne notre majorité à chaque conseiller municipal un poste de titulaire dans une seule commission, afin de donner à chacun une compétence propre dans un domaine spécifique.
En contrepartie, nous souhaitons donner à chaque adjoint responsable de commission la liberté d’organiser son travail (accueil et audition de personnes qualifiées, évocation de sujets généraux ou d’actualité, etc…), et à chaque conseiller municipal la liberté d’assister aux commissions de son choix. Nous souhaitons également donner au Maire la possibilité de saisir la commission compétente en lui demandant d’émettre un vote sur les projets majeurs.
Lors du précédent mandat, ces commissions, instances de débat et de travail communal étaient au nombre de 7. Leur effectif était compris entre 6 et 9 conseillers municipaux. Les commissions municipales étaient les suivantes :
- Vie municipale
- Action sociale
- Sport
- Culture
- Développement durable
- Vie urbaine
- Urbanisme et habitat LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- ACTE la création de 7 commissions municipales,
2/- PROCÈDE à la désignation de leurs membres (tableau joint).
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint COMMISSIONS MUNICIPALES DIRECTION DES FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE Secrétariat du Conseil Municipal
V V I IE E M MU UN NI IC CI IP PA AL LE E A AC CT TI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E S S P PO OR RT T C C U UL LT TU UR RE E
- Finances
- Personnel
- Technologies de l’Information et de la
Communication
- Population
- Politique d’achat
- Petite enfance
- Jeunesse
- CLSH
- Politique de la ville
- Animation, prévention
- Lutte contre l’exclusion, accessibilité
- Personnes âgées
- Insertion
- Economie solidaire
- Enseignement
- Périscolaire
- Politique familiale
- Sports
- Animations sportives
- Culture
- Animation de la Ville
- Tourisme
5 Membres
- Gautier GUIGNARD (Vice-Président)
- Bernard LUSSET
- Mohamed FELLAH
- Emmanuel EYSSALET
- Hélène COLLET
8 Membres
- Maïté FRANÇOIS (Vice-Présidente)
- Baya KHERKHACH
- Marie ESCULPAVIT
- Muriel BOULMIER
- Thierry HERMEREL
- Sophie GROLLEAU
- Sandrine LAFFORE
- Martine NOEL
5 Membres
- Alain DUPEYRON (Vice-Président)
- Anne GALLISSAIRES
- Claude FLORENTINY
- Hugo DASSY
- Juan Cruz GARAY
8 Membres
- Laurence MAIOROFF (Vice-Présidente)
- Jean-Max LLORCA
- Dany CASTAING
- Jean-Marie NKOLLO
- Ellen DAUSSE
- Juan Cruz GARAY
- Hélène COLLET
- Jean-Philippe MAILLOS
V V I IE E U UR RB BA AI IN NE E U U R RB BA AN NI IS SM ME E E ET T H H A AB BI IT TA AT T D D E EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DU UR RA AB BL LE E
- Voirie
- Aménagement du centre-ville
Développement économique, commerce, artisanat
- Circulation, stationnement
- Domaine public
- Voirie
- Police et Sécurité
- Urbanisme
- Publicité extérieure
- Soutien au logement social et à l’amélioration de
l’habitat
- Environnement
- Economies d'énergie
- Espaces verts
- Démocratie locale
- Propreté, lutte contre le bruit
- Santé
7 Membres
- Clémence ROBERT-BRANDOLIN (Vice-Présidente)
- Frédéric PECHAVY
- Thomas ZAMBONI
- Jean DUGAY
- Aurélie CHAUDRUC
- Emmanuel EYSSALET
- Alain RIBÈRE
6 Membres
- Jean PINASSEAU (Vice-Président)
- Carole PHILIPPERIE
- Bertrand GIRARDI
- Catherine PITOUS
- Alain RIBÈRE
- Jean-Philippe MAILLOS
7 Membres
- Nadège LAUZZANA (Vice-Présidente)
- François BONNEAU
- Marie-Claude IACHEMET
- Pierre CHOLLET
- Emmanuel EYSSALET
- Martine NOEL
- Jean-Philippe MAILLOS C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal
Objet: Désignation d’un Conseiller municipal en charge des questions de Défense Mes Chers Collègues,
Le Ministère de la Défense a demandé d’instaurer au sein de chaque Conseil municipal, une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.
Ce conseiller a vocation à être un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en charge de cette mission. Il est destinataire d’une information régulière et sera en mesure de la diffuser.
Il a également vocation à entretenir les relations avec le 48 ème Régiment de Transmission (RT) et le monde des Anciens Combattants.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DESIGNE le Conseiller municipal en charge des questions de Défense :
- Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, Maire.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE Secrétariat du Conseil Municipal
Objet: Représentation de la Ville d'Agen au SIVU du chenil-fourrière de Lot-et- Garonne à Caubeyres Mes Chers Collègues,
L’article L 5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales constitue le fondement des statuts du SIVU du chenil-fourrière de Lot-et-Garonne. Les statuts du SIVU prévoient que le conseil d’administration comprend 1 représentant de chaque commune membre.
Nous pourrions également désigner un suppléant pour chacun de nos délégués afin que la représentation de la ville soit assurée en toutes circonstances.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
PROCEDE à la désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la ville d’Agen au SIVU du chenil-fourrière de Lot-et-Garonne :
- Titulaire : M. Thomas ZAMBONI
- Suppléant : Mme Nadège LAUZZANA
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal
Objet : Représentation de la Ville d’Agen au sein de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Mes Chers Collègues,
L’article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Cette commission a deux compétences principales :
- l’examen des bilans et rapports sur les services publics,
- l’examen des projets de transformation des modes de gestion.
Elle est présidée par le Maire et comprend des membres du conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales. En fonction de l’ordre du jour, la CCSPL peut sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Sous le mandat précédent, le nombre de représentants du Conseil
municipal au sein de cette commission était de 10.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- PROCEDE à la désignation des 10 représentants du Conseil municipal dans cette Commission :
- M. Bernard LUSSET - M. Alain DUPEYRON
- Mme Clémence ROBERT-BRANDOLIN - Mme marie ESCULPAVIT - Mme Laurence MAIOROFF - Mme Dany CASTAING
- Mme Maïté FRANÇOIS - M. Juan Cruz GARAY
- Jean PINASSEAU - Mme Hélène COLLET
2/- DESIGNE les associations locales suivantes, qui feront partie de la Commission
- Union fédérale des consommateurs – Que choisir
- Union départementale des associations familiales (UDAF)
- Syndicats CGT, CFDT et FO
- F.C.P.E. et P.E.E.P.
- Chambre de Commerce et d’Industrie
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- Groupement Patronal Interprofessionnel – MEDEF de Lot-et-Garonne
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Service Financier
OBJET : Représentation de la Ville d’Agen au sein du Comité syndical du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Région Est d’Agen Mes Chers Collègues,
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) d’Agen Est est composé de 5 collectivités : Boé, Bon-Encontre, Castelculier, Agen et
l’Agglomération d’Agen. Il couvre les territoires de Boé, Bon-Encontre et Castelculier. Il est compétent pour l’assainissement, la gestion du réseau d’eau potable, la gestion du centre de loisirs de Saint-Ferréol ainsi que l’aménagement de la zone industrielle Jean Malèze. La Ville d’Agen n’est concernée que par une seule des compétences du SIVOM : l’aménagement et la gestion de la Zone industrielle Jean Malèze.
En application des articles L 5212-7 et L 5211-7 du Code général des Collectivités territoriales et des statuts du SIVOM, la représentation de la Ville d’Agen au Comité syndical est assurée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Ces délégués doivent être élus par le Conseil municipal parmi ses
membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- DESIGNE les deux représentants titulaires et les deux représentants suppléants de la Ville d’Agen au sein du Comité syndical du SIVOM d’Agen Est :
Titulaires :
- M. Bernard LUSSET
- M. Frédéric PECHAVY
-
Suppléants :
- M. Gautier GUIGNARD
- M. François BONNEAU
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE Secrétariat du Conseil Municipal
Objet: Représentation de la Ville d'Agen au Comité Local d’Information et de Surveillance de la SOGAD Mes Chers Collègues,
L’article L 125-1 du Code de l’Environnement prévoit la création, sur tous sites d’élimination et de stockage de déchets, d’une Commission locale d’information et de surveillance où siègent, avec des représentants des administrations, de l’exploitant et des associations de protection de l’environnement, des représentants des Collectivités territoriales concernées.
La SOGAD entre dans cette catégorie d’établissement et il convient que nous désignions un représentant titulaire et un représentant suppléant.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
PROCEDE à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Comité Local d’Information et de Surveillance de la SOGAD :
Titulaire :
- Mme Nadège LAUZZANA
Suppléant :
- M. Bertrand GIRARDI
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE Secrétariat du Conseil Municipal
Objet: Représentation de la Ville d'Agen au Comité Local d’Information et de Surveillance de la FERSO Mes Chers Collègues,
L’article L 125-1 du Code de l’Environnement prévoit la création, sur tous sites d’élimination et de stockage de déchets, d’une Commission locale d’information et de surveillance où siègent, avec des représentants des administrations, de l’exploitant et des associations de protection de l’environnement, des représentants des Collectivités territoriales concernées.
La FERSO entre dans cette catégorie d’établissement et il convient que nous désignions un représentant titulaire et un représentant suppléant.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
PROCÈDE à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Comité Local d’Information et de Surveillance de la FERSO :
Titulaire :
- Mme Nadège LAUZZANA
Suppléant :
- M. Bertrand GIRARDI
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE Secrétariat du Conseil Municipal
Objet: Représentation de la Ville d'Agen au Comité Local d’Information et de Concertation des établissements classés SEVESO Mes Chers Collègues,
L’article D 125-29 du Code de l’Environnement prévoit la création d’un Comité local d’information et de concertation dans le périmètre d’exposition aux risques des installations susceptibles de créer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l’environnement (classées SEVESO).
Dans l’agglomération agenaise, un Comité local a été créé par Arrêté Préfectoral du 7 février 2006, en raison de la présence des entreprises :
- Clariant à Bon-Encontre,
- De Sangosse à Pont-du-Casse,
- Gruel-Fayer à Estillac.
Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour ce Comité.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
PROCÈDE à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Comité Local d’Information et de Concertation des établissements classés SEVESO de l’agglomération :
Titulaire :
- Mme Nadège LAUZZANA
Suppléant :
- M. Thomas ZAMBONI
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint 1
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 28 avril 2014
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
OBJET : Représentation de la Ville d’Agen à l’agence de commerce « Cœur d’Agen » 2
Mes Chers Collègues,
Lors du Conseil municipal du 6 juillet 2009, vous avez accepté le principe de création d’une Agence du commerce Cœur d’Agen, lieu partagé et dédié à la valorisation du centre-ville d’Agen, cœur commercial de l’Agglomération agenaise. Son fonctionnement s’organise comme suit :
6 structures membres de droit : la Ville d’Agen, l’Agglomération d’Agen (AA), la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), l’Union des Commerçants et Artisans d’Agen (UCAA) et l’Office de Tourisme-Syndicat d’Initiative (OTSI),
chaque membre désigne en son sein ses représentants à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration.
L’Assemblée générale se compose de 24 sièges qui se répartissent de la manière suivante : 12 sièges pour la Ville d’Agen, 4 pour la CCI, 2 pour la CMA, 2 pour l’UCAA, 2 pour l’OTSI et 2 pour l’AA.
Le Conseil d’administration se compose quant à lui de 12 représentants : 6 pour la Ville d’Agen, 1 pour l’AA, 2 pour la CCI, 1 pour la CMA, 1 pour l’UCAA et 1 pour l’OTSI. C’est le Conseil d’administration qui élit les 6 membres du Bureau.
Lors de la création de l’Agence, le Conseil municipal a désigné les 12 élus chargés de représenter la Ville d’Agen au sein de l’Assemblée générale de la manière suivante : 10 élus issus de la majorité municipale et 2 élus de l’opposition. Sur ces 12 représentants, 5 élus de la majorité municipale et 1 élu de l’opposition siégeront au Conseil d’administration.
Compte tenu du renouvellement des instances communales, la Ville
d’Agen doit procéder à la désignation de ses nouveaux représentants pour toute la durée de ce nouveau mandat.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- DESIGNE les 12 représentants de la Ville d’Agen appelés à siéger à l’Assemblée générale de l’Agence du commerce Cœur d’Agen :
- Mme Clémence ROBERT-BRANDOLIN - Mme Nadège LAUZZANA - M. Frédéric PECHAVY - Mme Muriel BOULMIER
- Mme Aurélie CHAUDRUC - M. Bertrand GIRARDI
- M. Jean DUGAY - M. Pierre CHOLLET
- M. Hugo DASSY - M. Juan Cruz GARAY
- Mme Dany CASTAING - Mme Martine NOEL 3
2/- DESIGNE les 6 représentants de la Ville d’Agen appelés à siéger au Conseil d’administration de l’Agence du commerce Cœur d’Agen :
- Mme Clémence ROBERT-BRANDOLIN - M. Jean DUGAY
- M. Frédéric PECHAVY - Mme Aurélie CHAUDRUC
- Mme Nadège LAUZZANA - M. Juan Cruz GARAY
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Service Financier
OBJET : Représentation de la Ville d'Agen au conseil d'administration de la Société de gestion du Parc des Expositions d'Agen - Agen
Evènements Mes Chers Collègues,
La gestion du Parc des Expositions d’Agen est assurée par une Société d’Economie Mixte (SEM) au capital social de 500 000€ dont l’actionnaire majoritaire est l’Agglomération d’Agen. La Ville d’Agen détient 500 actions d’une valeur unitaire de 16€, soit 1,6% des parts. A ce titre, elle est représentée par un administrateur au sein du Conseil d’administration de la SEM.
Par délibération en date du 20 janvier 2014, le Conseil municipal d’Agen a approuvé la modification des statuts de la SEM Agen Expo Congrès conduisant à :
- changer la dénomination sociale de la SEM qui est devenue Agen Évènements,
- élargir l’objet de la SEM en y ajoutant la gestion du nouveau centre de congrès et la promotion de la destination « Agen »,
- augmenter le capital social de la SEM.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- DESIGNE le représentant de la Ville au Conseil d’Administration de la SEM Agen Évènement :
Mme Laurence MAIOROFF
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Représentation de la Ville d’Agen au conseil d’administration du Comité des œuvres sociales (COS) des fonctionnaires territoriaux de
l’agglomération agenaise Mes Chers Collègues,
Les statuts du Comité des œuvres sociales (COS) des fonctionnaires territoriaux de l’agglomération agenaise prévoient la présence à titre consultatif de deux représentants du Conseil municipal de la Ville d’Agen au sein du conseil d’administration de l’association.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
PROCEDE à la DESIGNATION de deux représentants de la Ville d’Agen au conseil d’administration du Comité des œuvres sociales des fonctionnaires territoriaux de l’agglomération agenaise :
- M. Mohamed FELLAH
- Mme Ellen DAUSSE
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Représentation de la Ville d’Agen au Conseil de discipline de recours de la région Aquitaine Mes Chers Collègues,
Le décret 89-677 du 18 septembre 1989, modifié par le décret 93-1345 du 28 décembre 1993, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux prévoit la création dans chaque région d’un Conseil de discipline de recours, comprenant en nombre égal des représentants du personnel et des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ces représentants sont désignés par tirage au sort parmi les membres des Conseils municipaux des communes de plus de 20 000 habitants et parmi les maires des communes de moins de 20 000 habitants.
Ces membres sont choisis sur une liste comportant pour chaque
commune le nom d’un membre du Conseil municipal désigné par l’Assemblée dont il fait partie.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
PROCEDE à la DESIGNATION du représentant de la Ville d’Agen qui participera au tirage au sort pour la formation du Conseil de Discipline de Recours de la Région Aquitaine :
M. Mohamed FELLAH
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal
OBJET : Représentation de la Ville d'Agen à l’association des Communes du Canal des deux mers Mes Chers Collègues,
La Ville d’Agen est adhérente à l’association des Communes du Canal des deux mers.
Cette association a pour objet la prise en compte des réalités particulières des petites et moyennes communes traversées par le Canal (Latéral ou du Midi) relatives à son activité (économique, touristique …), à son entretien, à la sauvegarde du patrimoine qu’il représente et à la valorisation de son potentiel.
Ses moyens d’action sont l’établissement d’un lien de communication, d’information et de proposition entre les communes membres et la participation à toute instance autorisée sur les questions, objets de l’association, notamment auprès des Voies Navigables de France (VNF).
En vertu des statuts de cette association, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la Ville d’Agen.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DESIGNE le représentant titulaire et le représentant suppléant de la Ville d’Agen au sein de l’Association des Communes du Canal des deux mers.
- Titulaire : Mme Nadège LAUZZANA
- Suppléant : M. François BONNEAU
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal
OBJET : Représentation de la Ville d'Agen à l’Agence pour le développement régional du cinéma - ADRC Mes Chers Collègues,
L'Agence pour le développement régional du cinéma a pour objet de favoriser la desserte cinématographique de l’ensemble du territoire. Elle a vocation à conseiller les collectivités désirant aménager et développer des salles de cinéma Art et Essai.
La ville d’Agen, qui y a adhéré en 2002, est représentée par un élu désigné par le Conseil municipal.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DESIGNE un représentant de la ville d’Agen au sein de l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma :
Mme Nadège LAUZZANA
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal
OBJET : Représentation de la Ville d’Agen aux Comités de Jumelage Mes Chers Collègues,
La représentation de la Ville d’Agen aux différents Comités de Jumelage est assurée dans les conditions suivantes :
- 5 Conseillers Municipaux pour les Comités de Jumelage avec Tolède, Dinslaken, Touapsé et Llanelli.
- 2 Conseillers Municipaux pour le Comité de Jumelage avec Corpus Christi.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
PROCÈDE à la désignation des représentants de la Ville d’Agen à chaque Comité de Jumelage :
Tolède Dinslaken Touapsé Llanelli Corpus Christi
1/ M. LLORCA 1/ M. LLORCA 1/ M. LLORCA 1/ M. LLORCA 1/ Mme DAUSSE
2/ M. GIRARDI 2/ M. NKOLLO 2/ M. GIRARDI 2/ M. GIRARDI 2/ M. DASSY
3/ Mme FRANÇOIS 3/ M. DASSY 3/ M. BONNEAU 3/ M. DASSY -
4/ M. DASSY 4/ Mme DAUSSE 4/ M. DASSY 4/ Mme DAUSSE -
5/ Mme PITOUS 5/ M. EYSSALET 5/ M. GARAY 5/ Mme LAFFORE -
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal
OBJET : Désignation des représentants de la Ville d'Agen au sein de la Régie de Quartier Mes Chers Collègues,
Une régie de quartier de statut associatif, a été créée par délibération du 5 octobre 1998 pour mettre en place des actions d'insertion de publics défavorisés et renforcer le lien social dans les quartiers tout en améliorant l'environnement de la vie quotidienne des habitants des quartiers Nord-Est et Sud-Est d’Agen.
La présente association a pour objet :
- de développer à cet effet des activités d’insertion par l’économie et des services de proximité répondant aux besoins des habitants, sous leur responsabilité et participation directe, et en partenariat avec les
organismes compétents,
- de répondre à une vocation économique et sociale en menant ses activités avec le souci d’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus en difficulté de ces quartiers, en les mettant en situation de travail salarié,
- de favoriser la création d’un lien social entre les habitants des
quartiers, support d’une citoyenneté.
Conformément à ses statuts modifiés le 16 juin 2010, la Régie de quartier d’Agen est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois collèges dont celui regroupant les membres de droit. La Ville d’Agen dispose de trois représentants titulaires au sein du collège des membres de droit, qu’il convient de désigner.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DESIGNE pour représenter la Ville d’Agen au sein du Conseil
d’Administration de la Régie de quartier d’Agen :
- M. Pierre CHOLLET, membre titulaire,
- M. Thierry HERMEREL, membre titulaire,
- Mme Claude FLORENTINY, membre titulaire.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION EDUCATION JEUNESSE ET SPORTS
Service Action Scolaire
Objet : Représentation de la Ville d'Agen au Comité de la Caisse des écoles Mes Chers Collègues,
La Caisse des Ecoles a pour mission de recevoir et de gérer les
subventions accordées par la Ville d’Agen pour le fonctionnement des écoles.
Elle est administrée par un Comité qui, conformément aux dispositions du Décret 60-977 du 12 septembre 1960 modifié par celui du 22 septembre 1983, comprend :
- le Maire, Président,
- l’Inspecteur de l’éducation Nationale chargé de la circonscription ou son représentant,
- un membre désigné par le Préfet,
- trois membres élus par les sociétaires dans le cas de financement avec contributions privées,
- un nombre de Conseillers Municipaux compris entre 2 et, au maximum, le tiers des membres de l'Assemblée Municipale soit 13 représentants au plus.
Ce nombre était jusqu’à présent fixé à 8.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- FIXE à 8 le nombre des représentants de la Ville au Comité de la Caisse des Ecoles.
2/- DESIGNE les 8 représentants suivants :
- Mme Maïté FRANÇOIS
- Mme Marie ESCULPAVIT
- Mme Baya KHERKHACH
- Mme Sophie GROLLEAU
- Mme Ellen DAUSSE
- Mme Dany CASTAING
- M. Emmanuel EYSSALET
- Mme Hélène COLLET
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
OBJET : Représentation de la Ville d’Agen au sein de la Commission Technique du groupement de commandes relatif au suivi du marché de la restauration municipale Mes Chers Collègues,
La délibération adoptée par le Conseil Municipal du 10 décembre 2012 a permis la constitution d’un groupement de commandes pour passer un marché dans le cadre de la restauration collective.
Une convention constitutive du groupement précise ses modalités de fonctionnement notamment les missions de la Ville d’Agen, ville coordinatrice, et les engagements de chacun des membres en vue de la passation et de l’exécution du marché.
Il y est notamment prévu une commission technique constituée des
responsables de la fonction « restauration » des adhérents et des élus en charge de la restauration municipale. Cette commission participe à la préparation et au suivi du marché.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1°) DESIGNE comme représentants élus de la Ville d’Agen au sein de la Commission technique du groupement de commandes les membres suivants :
Titulaire : adjointe à l’éducation
Mme Maïté FRANCOIS,
Suppléant :
- Mme Anne GALLISSAIRES
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION EDUCATION JEUNESSE ET SPORTS
Service Action Scolaire
OBJET : Représentation de la Ville d'Agen au conseil d'administration des Etablissements d'enseignement public du second degré Mes Chers Collègues,
L’article R421-14 et R421-16 du code de l’éducation modifié par Décret 2013-895 du 4 octobre 2013 prévoit la composition des Conseils d’Administration des Collèges et Lycées.
Cette composition prévoit, outre un représentant du groupement des
communes, des représentants de la Commune siège de l'établissement, au nombre de :
- deux pour les collèges de plus de 600 élèves et pour les lycées,
- un pour les collèges de moins de 600 élèves.
Il convient donc de désigner les deux représentants de la ville dans chacun des lycées.
S’agissant des collèges, leur effectif peut varier d’une année à l’autre, chacun des quatre établissements agenais pouvant atteindre un effectif supérieur ou inférieur à 600 élèves.
Afin de ne pas être obligé de délibérer à chaque fois que cet effectif varie, il est proposé que la deuxième personne désignée pour chacun des établissements n’intervienne que lorsque l'établissement atteint un effectif supérieur à 600 élèves, la première siégeant seule lorsque l'effectif est inférieur à ce seuil.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/ PROCÉDE à la DESIGNATION de deux représentants de la Ville dans chacun des établissements publics du second degré agenais.
2/ DIT que la représentation sera assurée dans les conditions définies ci- dessus. Pour les lycées
pour le lycée Bernard PALISSY :
- Mme Maïté FRANÇOIS
- Mme Baya KHERKHACH
pour le lycée Jean-Baptiste DE BAUDRE :
- Mme Maïté FRANÇOIS
- Mme Baya KHERKHACH
pour le lycée Antoine LOMET :
- M. François BONNEAU
- Mme Maïté FRANÇOIS
Pour les collèges
pour le collège Ducos du Hauron :
- Mme Marie ESCULPAVIT
- Mme Maïté FRANÇOIS
pour le collège Dangla :
- Mme Maïté FRANÇOIS
- Mme Baya KHERKHACH
pour le collège Jasmin :
- Mme Marie ESCULPAVIT
- Mme Maïté FRANÇOIS
pour le collège Chaumié :
- Mme Maïté FRANÇOIS
- Mme Baya KHERKHACH
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION EDUCATION JEUNESSE ET SPORT
Service Action Scolaire
OBJET : Représentation de la Ville d’Agen aux conseils des Ecoles
élémentaires et maternelles publiques d’Agen Mes Chers Collègues,
L’article 17 du décret 90-788 du 6 septembre 1990, institue un conseil d’école dans chaque école élémentaire et maternelle.
Ce conseil est composé :
- du Directeur de l’école, Président,
- du Maire ou de son représentant et d’un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- des maîtres d’école et des maitres remplaçants exerçant dans l’école au moment des conseils d’écoles,
- d’un maître du réseau d’aide spécialisée,
- des représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école,
- du Délégué Départemental de l’Education Nationale chargé de visiter l’école.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
PROCEDE à la désignation du représentant du conseil municipal de la Ville d’Agen aux Conseils des écoles maternelles et élémentaires :
Mme Marie ESCULPAVIT
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION EDUCATION JEUNESSE ET SPORTS
Service Action Scolaire
OBJET : Représentation de la Ville d’Agen aux conseils d’administration des Etablissements d’enseignement privé Mes Chers Collègues,
L’article L 442-8 du Code de l’Education prévoit, dans le cadre du Contrat d’Association à l’enseignement public passé avec l’Etat par des établissements d’enseignements privés, la participation d’un représentant de la commune siège de l’établissement, aux réunions de l’organe compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
PROCEDE à la désignation de Mme Maïté FRANÇOIS, représentant de la Ville d’Agen au Conseil d’Administration des établissements d’enseignement privé suivants :
- Ecole Ste Foy
- Ecole Félix Aunac
- Ecole du Sacré Cœur
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DE L’EDUCATION JEUNESSE ET SPORTS
Service Action Scolaire
OBJET : Représentation de la ville d’Agen à la Commission consultative des menus Mes Chers Collègues,
Le marché à procédure adaptée et à bons de commandes -passé avec la Société ELIOR, du 1 er septembre 2013 au 31 août 2014 et renouvelable 3 fois- prévoit la mise en place d'une commission des menus, instance destinée à informer les différentes parties concernées sur le fonctionnement du service et leur permettre d'exprimer leurs avis quant aux menus et à toutes questions relatives à ce service : animations, hygiène, organisation.
La composition de cette commission étant laissée au libre choix de la collectivité, je vous propose que celle-ci soit présidée par le Maire ou son
représentant et qu’elle soit composée :
* de 6 élus représentant la ville
* d'un responsable administratif désigné par le Maire
* d'un représentant des parents d'élèves de chaque école
* d'un représentant des directeurs des écoles maternelles et élémentaires * de deux représentants de la société prestataire
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DESIGNE les 6 élus représentant la Ville au sein de la Commission des menus de la restauration scolaire :
- Mme Maïté FRANÇOIS
- Mme Marie ESCULPAVIT
- Mme Sophie GROLLEAU
- Mme Anne GALISSAIRES
- M. Bertrand GIRARDI
- Mme Sandrine LAFFORE
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint 1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Service Financier
OBJET : Représentation de la Ville d’Agen au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées entre l’Agglomération d’Agen et les communes membres (CLECT) 2
Mes Chers Collègues,
En application de l’article L 1609 nonies C-IV du Code général des Impôts, les établissements publics de coopération intercommunale substitués aux communes pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et à la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont dotés d’une Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
Aux termes du règlement intérieur de la commission créée par
l’Agglomération d’Agen, chaque commune y est représentée par 2 délégués.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- DESIGNE les deux représentants de la Ville au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :
1 – M. Bernard LUSSET
2 – Mme Clémence ROBERT-BRANDOLIN
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal
OBJET : Représentation de la Ville d’Agen au Conseil d’établissement de la vie sociale des Institutions sociales et médico-sociales Mes Chers Collègues,
L’article D 311-18 du Code de l’Action Sociale et de la Famille permet l’invitation d’un membre élu de la commune d’implantation au sein du Conseil de Vie Sociale des institutions à caractère social et médico-social.
La commune du lieu d’implantation participe à ce Conseil de la vie sociale avec voix consultative.
De nombreux établissements de ce type existent sur le territoire de la Ville d’Agen, agissant essentiellement dans deux directions :
- accueil des jeunes en difficultés et des handicapés,
- hébergement des personnes âgées.
C’est pourquoi il paraît opportun que nous désignions deux personnes pour représenter la ville, l’une chargée d’assister aux Conseils de la vie sociale orientés vers l’accueil des jeunes et des handicapés, l’autre qui se chargerait des établissements d’hébergement des personnes âgées.
Nous pourrions également désigner un suppléant pour chacun de nos délégués afin que la représentation de la ville soit assurée en toutes circonstances.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
PROCEDE à la désignation des 2 représentants titulaires et
des 2 représentants suppléants de la Ville d’Agen au Conseil de la vie sociale des Institutions Sociales et Médico-Sociales :
Titulaires Suppléants
Accueil jeunes en
difficultés et handicapés Mme Muriel BOULMIER M. François BONNEAU
Hébergement des
personnes âgées Mme Anne GALLISSAIRES Mme Claude FLORENTINY
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal
OBJET : Représentation de la Ville d’Agen au Comité local d’attribution du Fonds d’aide aux jeunes Mes Chers Collègues,
Le Conseil général du Lot et Garonne assure depuis 2005 la gestion et le financement du Fonds d’aide aux jeunes, fonds destiné à aider les jeunes de moins de 25 ans connaissant des difficultés sociales et financières inscrits dans une démarche d’insertion sociale ou professionnelle.
La Ville d’Agen siège au Comité local d’attribution de ce fonds auprès d’autres partenaires locaux.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
PROCEDE à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Ville d’Agen au Comité local d’attribution du fonds d’aide aux jeunes :
Titulaire : Mme Muriel BOULMIER
Suppléant : Mme Anne GALLISSAIRES
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint 1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES FINANCES
ET DE l’ADMINISTRATION GENERALE
Service Police Municipale – Domaine Public
OBJET : Mise en place de la verbalisation électronique 2
Mes Chers Collègues,
Lancé en 2009, le système du Procès-Verbal électronique (PVe) est
désormais déployé sur l’ensemble du territoire et en outre-mer. En effet, la généralisation de la verbalisation électronique s’est achevée en juin 2012 pour les services de l’Etat et se poursuit dans les collectivités territoriales. Fin 2013, elles étaient plus de 1 350 à avoir adopté ce mode de verbalisation.
Ainsi, dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes salue les effets positifs du PVe et recommande aux collectivités d’en poursuivre le déploiement.
1/ Le fonctionnement du PVe
Avec le PVe, les agents verbalisateurs constatent et relèvent l’infraction au Code de la Route par le biais d’outils spécifiques (appareil numérique portable, tablette PC, terminal informatique embarqué, interface de saisie sur ordinateur). Les données de l’infraction sont télétransmises au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes. L’avis de contravention est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Le contrevenant doit alors payer l’amende (ou la contester en envoyant un courrier à l’Officier du Ministère Public compétent en fonction du lieu où l’infraction a été relevée).
À terme, le PVe remplacera le PV manuscrit (timbre-amende) pour toutes les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit...).
2/ Les effets positifs du PVe
Plus fiable, moins coûteux et laissant moins de prise à des possibilités d’ « indulgence », le PVe constitue une modernisation de la gestion des amendes. Outre une augmentation des amendes dressées, et par conséquent, des recettes, les villes ayant mis en place le PVe ont pu constater des gains de temps et de travail réels. En effet, le travail des agents verbalisateurs et administratifs a été allégé et la part des amendes faisant l’objet de contestations a décru. De surcroît, les régies de recettes n’ont plus à encaisser chèques ou espèces pour le paiement des amendes. Quant au taux de « rebut » des infractions relevées par PVe, il n’a pas dépassé les 8% en 2012 et s’explique en général par des erreurs humaines ou par un défaut de réponse du système d’immatriculation des véhicules.
Enfin, la mise en place de ce dispositif permettra d’anticiper la
dépénalisation du stationnement prévue par la loi de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de réduire le coût de gestion des forfaits de post- stationnement qu’elle introduit. 3
3/ Le financement du déploiement du PVe
Le 1er janvier 2011, un fonds d’amorçage d’aide aux collectivités
territoriales pour la mise en œuvre de la verbalisation électronique a été ouvert pour une durée de trois ans. Les crédits du fonds s’élevaient à 7,5 millions d’euros (50% de la dépense dans la limite de 500€ par terminal) avec une fin initialement prévue au 31 décembre 2013.
La loi de finances 2014 prévoit une prorogation de ce fonds d’amorçage pour deux années supplémentaires.
Aussi, apparaît-t-il opportun pour notre collectivité de bénéficier de ce fonds d’amorçage pour mettre en place ce nouveau système de verbalisation.
4/ La mise en œuvre du PVe au sein de la Ville d’Agen
La mise en œuvre de la verbalisation électronique pour notre collectivité implique la signature d’une convention entre la collectivité et la Préfecture ainsi que l’engagement de la collectivité à respecter les spécifications techniques et de sécurité du Centre National de Traitement.
Concernant notre commune, une première dotation de 11 terminaux
pourrait être envisagée avec la répartition suivante :
• 4 pour les agents de surveillance sur la voie publique (nécessité d’en avoir un par agent sur la voie publique)
• 1 pour l’ilotage Montanou
• 1 pour l’ilotage Tapie
• 1 pour la patrouille auto
• 1 pour la patrouille pédestre
• 1 pour la patrouille moto
• 1 pour la patrouille cyclo
• 1 en réserve en cas de panne.
Un poste informatique interne à la mairie devra être utilisé en tant que «station de transfert » pour centraliser les infractions et les transférer vers le CNT.
L’identification de l’agent verbalisateur étant réalisée par le biais d’une carte à puce individuelle, une dotation de 30 cartes sera à prévoir (27 agents + 3 en cas de perte ou détérioration). 4
Le coût prévisionnel pour la collectivité se décompose de la manière suivante la première année :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
11 terminaux PVe 15 000€ HT
ETAT
Fonds d’amorçage
Environ 35% du
coût d’achat des PVe
soit 5 250€ 1 Pc 450€ HT
FONCTIONNEMENT
Maintenance / an 2 500€ HT
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/ DÉCIDE de la mise en place de la verbalisation électronique suivant les modalités évoquées ci-dessus,
2/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la
préfecture,
3/ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’État au titre du Fonds
d’Amorçage d’aide aux collectivités territoriales pour obtenir un soutien financier maximal sur ce projet,
4/ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition du matériel,
5/ IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au
budget 2014 :
Fonction 112 : Police Municipale
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain
DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude
FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne
GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric
PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier
GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ;
Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN ET DE LA PROXIMITE
OBJET : Projet ANRU Tapie Mondésir – Validation de l’avenant n°2 au marché de travaux lot 2 Espaces verts Mes Chers Collègues,
Vous avez délibéré sur les budgets affectés au projet de rénovation urbaine de Tapie-Mondésir. L’avenant n°1 à la convention ANRU, signé le 4 février 2013, arrête la maquette financière de l’opération globalement et par volet.
Il est question ici du volet d’aménagement des espaces extérieurs et publics pour la partie sous maîtrise d’ouvrage Ville. Le montant global du budget
contractualisé affecté à ce volet s’élève à 3 722 232 € HT soit 4 451 789 € TTC.
A ce jour, le montant des marchés contractualisés pour ce volet s’élève au total, à 3 419 259,71 € HT, dont 173 443,91 € HT uniquement pour le marché « Espaces-Verts » attribué en 2012 à l’entreprise COURSERANT.
Comme pour chaque opération de cette ampleur et de cette durée, une marge de dépenses a été provisionnée par précaution, dès le début (environ 350 000 € HT) pour faire face aux aléas, aux adaptations du projet mais aussi aux évolutions législatives ou réglementaires (TVA).
Aussi à ce stade, nous devons réaliser des travaux complémentaires sur ce marché COURSERANT qui seront payés sur cette réserve déjà budgétisée. Le montant de ces travaux dépasse au total, les 5% du marché initial. C’est pourquoi, nous devons délibérer purement par obligation réglementaire et non budgétaire puisque l’enveloppe globale allouée au programme de rénovation urbaine reste supérieure au besoin à ce jour.
L’avenant n°1 avait pour objet de faire exécuter à l’entreprise
COURSERANT une remise en état et en fleurissement de parcelles après démolition.
Le présent avenant n°2 a pour objet de faire exécuter à l’entreprise
COURSERANT des modifications d’aménagement des patios des parties communes des bâtiments, pour garantir un meilleur entretien dans la durée.
Les montants des différents travaux modificatifs sont précisés dans le
tableau suivant :
Montant initial HT du
marché Lot 2 -
Espaces Verts
Montant HT des
travaux modificatifs à
l’avenant 1
Montant HT des
travaux modificatifs à
l’avenant 2
Pourcentage par
rapport au montant
initial du marché
Nouveau montant
HT du marché
166 083,91 € 7 360,00 € 9 258,00 € + 10,01 % 182 701,91 €
Conformément à la réglementation en vigueur (article 8 de la loi n° 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public) concernant tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5%, il a été nécessaire de les soumettre à l’examen de la commission d'appel d'offres pour avis.
La commission d’appel d’offres réunie en séance le 25 avril 2014 a émis un avis favorable. LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
36 VOIX FAVORABLES
3 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL-
1/- APPROUVE la réalisation des travaux modificatifs du marché
« Espaces Verts » dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Tapie
2/- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 au marché « Espaces Verts » pour un montant en plus-value de 9 258,00 € H.T., soit 11 109,60 € T.T.C.
3/- DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget :
• Pour la part « Ville d’Agen »
Chapitre : 23 Immobilisations en cours
Nature : 2315 Installations, matériel et outillage techniques
Fonction : 70 Services communs
• Pour la part « Agen Habitat »
Chapitre : 458115 Opérations d’investissement sous mandat – Convention Agen Habitat
Nature : 4581 Opérations d’investissement sous mandat - Dépenses Fonction : 70 Services communs
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN ET DE LA PROXIMITE
OBJET : Projet ANRU Tapie Mondésir – Validation de l’avenant n°4 au marché de travaux lot 1 VRD-COLAS Mes Chers Collègues,
Vous avez délibéré sur les budgets affectés au projet de rénovation urbaine de Tapie-Mondésir. L’avenant n°1 à la convention ANRU, signé le 4 février 2013, arrête la maquette financière de l’opération globalement et par volet.
Il est question ici du volet d’aménagement des espaces extérieurs et publics pour la partie sous maîtrise d’ouvrage Ville. Le montant global du budget
contractualisé affecté à ce volet s’élève à 3 722 232 € HT soit 4 451 789 € TTC.
A ce jour, le montant des marchés contractualisés pour ce volet s’élève au total, à 3 419 259,71 € HT, dont 2 888 380,20 € HT uniquement pour le marché « VRD - Espaces extérieurs » attribué en 2012 à l’entreprise COLAS.
Comme pour chaque opération de cette ampleur et de cette durée, une marge de dépenses a été provisionnée par précaution, dès le début (environ 350 000 € HT) pour faire face aux aléas, aux adaptations du projet mais aussi aux évolutions législatives ou réglementaires (TVA).
Aussi à ce stade, nous devons réaliser des travaux complémentaires sur ce marché COLAS qui seront payés sur cette réserve déjà budgétisée. Le montant de ces travaux dépasse maintenant les 5% du marché initial. C’est pourquoi, nous devons délibérer purement par obligation réglementaire et non budgétaire puisque l’enveloppe globale allouée au programme de rénovation urbaine reste supérieure au besoin à ce jour.
Les avenants n°1, 2 et 3 avaient pour objet de faire exécuter à l’entreprise COLAS des travaux modificatifs de réseaux et des travaux d’adaptation des voiries aux équipements publics.
Le présent avenant n°4 a pour objet de faire exécuter à l’entreprise COLAS l’implantation de mobiliers complémentaires.
Les montants des différents travaux modificatifs sont précisés dans le
tableau suivant :
Montant initial HT
du marché lot 1
VRD – Espaces
extérieurs
Montant HT
des travaux
modificatifs à
l’avenant 1
Montant HT
des travaux
modificatifs à
l’avenant 2
Montant HT
des travaux
modificatifs à
l’avenant 3
Montant HT
des travaux
modificatifs à
l’avenant 4
Pourcentage
par rapport au
montant initial
du marché
Nouveau
montant HT du
marché
2 708 349,84 € 54 892,17 € 43 499,32 € 81 638,87 € 13 723,52 € + 7,15 % 2 902 103,72 €
Conformément à la réglementation en vigueur (article 8 de la loi n° 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public) concernant tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5%, il a été nécessaire de les soumettre à l’examen de la commission d'appel d'offres pour avis.
La commission d’appel d’offres réunie en séance le 25 avril 2014 a émis un avis favorable. LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
36 VOIX FAVORABLES
3 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL-
1/- APPROUVE la réalisation des travaux modificatifs du marché « VRD – Espaces extérieurs » dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Tapie
2/- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°4 au marché « VRD – Espaces extérieurs » pour un montant en plus-value de 13 723,52 € H.T., soit 16 468,22 € T.T.C.
3/- DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget :
• Pour la part « Ville d’Agen »
Chapitre : 23 Immobilisations en cours
Nature : 2315 Installations, matériel et outillage techniques
Fonction : 70 Services communs
• Pour la part « Agen Habitat »
Chapitre : 458115 Opérations d’investissement sous mandat – Convention Agen Habitat
Nature : 4581 Opérations d’investissement sous mandat - Dépenses Fonction : 70 Services communs
• Pour la part « Agglomération d’Agen »
Chapitre : 458114 Opérations d’investissement sous mandat – Convention Agglomération d’Agen
Nature : 4581 Opérations d’investissement sous mandat - Dépenses Fonction : 70 Services communs
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN- ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : Modification du tableau des effectifs Mes Chers Collègues,
Afin d’adapter le tableau à des missions en évolution tout en permettant la progression de carrière des fonctionnaires de notre collectivité, il convient :
de transformer :
• 1 poste d’Ingénieur Principal en 1 poste d’Ingénieur
• 1 poste de Technicien Principal 1 ère classe en 1 poste d’Ingénieur
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
- 1/- TRANSFORME
• 1 poste d’Ingénieur Principal en 1 poste d’Ingénieur
• 1 poste de Technicien Principal 1 ère classe en 1 poste d’Ingénieur
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : Modalités de prise en charge des frais engagés par les élus
municipaux pour l’exécution de mandat spéciaux Mes Chers Collègues,
L’article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les élus municipaux sont remboursés des frais nécessités par l’exécution des mandats spéciaux qui peuvent leur être confiés par le Conseil municipal.
Ces remboursements concernent les frais de transport et de mission. Ils peuvent être effectués sur une base forfaitaire, selon le régime en vigueur pour les fonctionnaires de l’Etat.
Depuis la délibération du Conseil municipal du 3 novembre 1983, ces frais sont remboursés sur la base des frais réels engagés et sur présentation de pièces justificatives.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR
36 VOIX FAVORABLES
3 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL-
1/- AUTORISE la prise en charge des frais de mission et des frais de transport engagés par les élus pour l’exécution de mandats spéciaux, pour leur montant réel et sur présentation de justificatifs.
2/- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal : Chapitre : 65 – Autres charges de gestion courante
Article : 6532 – Frais de mission
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DE L’ACTION CULTURELLE
OBJET : Entretien de l’orgue des Jacobins – Demande de subvention auprès de la DRAC Mes Chers Collègues,
L’orgue des Jacobins, classé monument historique et installé dans l’église du Sacré Cœur, fait l’objet d’un contrat d’entretien annuel avec la Manufacture d’orgues des Établissements G.A.M.O. Pour l’année 2014 le coût de ce
contrat s’élèvera à 1 100 euros H.T. (1 320 € T.T.C).
Une subvention de 40 % du montant H.T. peut être obtenue auprès de l’Etat, la Ville s’engageant à prendre en charge le solde de l’opération.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- AUTORISE M. le Maire à solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine la subvention la plus élevée possible pour aider au financement du coût annuel des travaux d’entretien de l’orgue des Jacobins pour l’année 2014.
2/- DIT que les crédits correspondants seront ouverts au Budget Primitif 2014 :
- en dépenses :
Chapitre 011 – charges à caractère général
Fonction 324 – entretien du patrimoine culturel
Article 6156 – maintenance
- en recettes :
Chapitre 74 – dotation et participation
Fonction 33 – Action culturelle
Article 74718 – autres (participation de la DRAC)
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 28 avril 2014
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean- Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION ACTION CULTURELLE
OBJET : Organisation du 10ème « Grand Pruneau Show » – Demandes de subventions
Mis en forme : Gauche : 2,5 cm,
Droite : 2,75 cm, Haut : 2,5 cm, Bas :
2,5 cm Mes Chers Collègues,
La Ville d’Agen organise depuis 2005 le « Grand Pruneau Show » un évènement culturel et festif autour de son fruit emblématique. En 2014, la 10eme édition se déroulera les 29, 30 et 31 août.
Ce festival ne cesse de s’imposer comme un des vecteurs essentiels de la vie culturelle agenaise. Il est le complément indispensable à nos programmations artistiques. Il révèle la nature festive de la culture agenaise. Ce festival continu à susciter l’engouement croissant du public et est un vecteur important rassemblant valeurs identitaires et spécificités d’un territoire.
Pour 2014, la Ville poursuivra en régie directe la programmation
artistique, le plateau sportif, la gestion du plan de communication et la recherche de mécénats. Elle lancera un appel à concurrence sous forme de deux marchés de prestation à procédure adaptée : un pour l’installation et la régie des équipements scéniques et un pour la gestion de la sécurité. Le BIP souhaitant désormais construire un programme d’animations sur le boulevard piéton autour du pruneau en réunissant l’ensemble des professionnels de la filière, un nouveau partenariat sera élaboré avec la ville d’Agen.
principe de base de cette manifestation reste la gratuité de l’ensemble des animations. Elle fédère l’ensemble des acteurs économiques, touristiques, culturels et sportifs de notre ville en développant notamment de nombreuses animations de rue en journée et en soirée.
Le périmètre de la manifestation 2014 mettra le « Boul’ piéton » au cœur de ses animations avec un four à prunes et des animations culinaires installées autour de la place Wilson. Dans le domaine des spectacles de rue, l’accent sera mis comme toujours sur la musique avec plusieurs fanfares et autres formations musicales mais également sur le théâtre de rue. Des grands concerts seront proposés place Esquirol avec Gérald De PALMAS le vendredi soir, le groupe PLASTISCINES et Joyce JONATHAN le samedi soir et Salvatore ADAMO le dimanche en fin après-midi.
Dans un contexte financier de plus en plus difficile (avec les baisses de 10 000 € de la subvention du Conseil Régional depuis 2012 et de celle du Conseil Général depuis 2013), la ville préserverait le volume budgétaire de la manifestation en faisant appel aux sponsors et mécénats privés (objectif de 30 % du budget global). La Ville s’engagerait sur un budget prévisionnel global de 375 000 € avec une participation Ville de 254 000 € (hors masse salariale). Comme chaque année, la ville sollicitera le Conseil Régional, le Conseil Général et l’Agglomération d’Agen pour aider au financement de cet évènement culturel et festif majeur sur notre territoire. LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et de l’Agglomération d’Agen et à rechercher des mécénats et sponsors privés pour aider au financement de la 10ème édition du Grand Pruneau Show.
2/- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2014 :
En dépenses :
- Chapitre 011 Charges à caractère général
- Fonction 33 Actions culturelles
En recettes :
- Chapitre 74 Dotations et participations
- Fonction 33 Actions culturelles
- Articles
7472 Participation Région
7473 Participation Département
74 751 Participation Agglomération d’Agen
7478 Autres organismes
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION ACTION CULTURELLE
Service Théâtre
OBJET : Aide à la programmation et au développement - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Mes Chers Collègues,
Depuis 2006, notre Théâtre municipal Ducourneau possède le statut de scène conventionnée théâtre et voix. Cette convention fixe les conditions de collaboration entre le Ministère de la Culture (DRAC Aquitaine) et le Théâtre de la Ville d’Agen qui garde, par ailleurs, sa fonction généraliste de théâtre de ville.
La convention donne mission au Théâtre d’Agen de soutenir et développer particulièrement les pratiques chantées, notamment lyriques. Les dernières directives de l’Etat donnent également une grande importance aux activités d’éducation artistique et culturelle.
Le théâtre voit ainsi une reconnaissance de sa position repérée dans le paysage culturel régional et interrégional. En particulier, les actions pluriannuelles d’accompagnement de la création, de la production et de la diffusion d’équipes artistiques de notre région font de notre théâtre, un lieu d’excellence.
Enfin, le théâtre joue le rôle d’opérateur culturel pour plusieurs
établissements scolaires de l’agglomération d’Agen dans le cadre de leurs projets artistiques.
Nous souhaitons au minimum un maintien de la participation financière du Ministère de la Culture dont la dotation annuelle est de 52 000 € hors projets scolaires.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible de l’Etat, en soutien à la programmation du Théâtre municipal Ducourneau.
2/ DIT que les crédits nécessaires ont été ouverts au BP 2014 :
Chapitre : 74 : Dotations et Participations
Article : 74-718 : Autre participation Etat
Fonction : 313 : Théâtre
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION ACTION CULTURELLE
Service Théâtre
OBJET : Aide à la programmation et au développement - Demande de subvention à la Région Aquitaine Mes Chers Collègues,
Le Théâtre Municipal Ducourneau de la Ville d’Agen, en tant que scène conventionnée, occupe une place importante dans le paysage culturel de la Région Aquitaine. Il est un acteur majeur des réseaux régionaux qui permettent une bonne circulation des spectacles et des projets de production. Dans ses programmations, la présence des compagnies et artistes professionnels régionaux est régulière et significative. La fidélité des collaborations, les participations à la production ont permis la naissance de spectacles qui, au cours des années, contribuent à alimenter le paysage aquitain et permettent la pérennité économique des compagnies professionnelles.
Chaque année depuis 2002, le Théâtre Ducourneau poursuit son opération « Escapades » qui vise, au sein même de sa saison, à mettre en place des transferts de public vers les autres lieux de diffusion de la Région. De plus, le Théâtre Ducourneau est pôle partenaire de l’Opéra National de Bordeaux Aquitaine depuis 2010.
L’aide de la Région Aquitaine est régulière et significative à hauteur de 25 000 € pour la programmation.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Région, en soutien à la programmation du Théâtre Municipal Ducourneau.
2/ DIT que les crédits nécessaires ont été ouverts au BP 2014
Chapitre : 74 : Dotations et Participations
Article : 74-72 : Autre participation Région
Fonction : 313 : Théâtre
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION ACTION CULTURELLE
Service CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
OBJET : Aide du Ministère de la Culture et de la Communication (D.R.A.C.) au fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental
d’Agen Mes Chers Collègues,
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental Musique et Danse
d’Agen est un établissement d’enseignement contrôlé par l’Etat chargé de dispenser une formation musicale et chorégraphique sous forme de cycles d’études sanctionnés par des diplômes reconnus au plan national et attestant de niveaux de compétence techniques et artistiques des étudiants.
A ce titre, la Ville d’Agen bénéficie du soutien de l’Etat sous forme d’une dotation budgétaire annuelle destinée à contribuer au financement du budget de fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental d’Agen.
Pour 2014, l’aide du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC) s’élève à 60 385 € , soit une nouvelle baisse de 25% par rapport à 2013.
D’autre part, la DRAC bénéficie cette année d’une enveloppe
complémentaire pour accompagner les projets d’éducation artistique et culturelle conduits par les six établissements classés d’Aquitaine. Cette enveloppe régionale, d’un montant global de 120 000 €, a pour objet de soutenir des projets visant à atteindre de nouveaux publics, autour de 3 axes :
- 1 - Développer la coopération entre les conservatoires et les structures culturelles dans les zones rurales et celles concernées par la politique de la ville.
- 2 - Favoriser la diffusion des productions artistiques des élèves et de leurs enseignants en direction de la jeunesse.
- 3 – Renforcer la mise en place d’actions en temps périscolaire avec l’Education Nationale (ateliers, orchestre ou danse à l’école…) ou hors temps scolaire avec le secteur de l’éducation populaire.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1) SOLLICITE le versement de la subvention de 60 385 € nécessaire au fonctionnement du C.R.D.A.
2) SOLLICITE le versement d’une subvention complémentaire la plus importante possible pour ce qui concerne le soutien aux projets visant à atteindre de nouveaux publics.
3) DIT que les crédits seront imputés au BP 2014:
Chapitre 74 Dotations et participations
Article 74718 Subvention d’Etat
Fonction 311 C.R.D.A.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint 1
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 28 avril 2014
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION ACTION CULTURELLE
Musée des Beaux-Arts
OBJET : Réaménagement du musée des Beaux-Arts d'Agen. Recrutement AMO travaux et multimédia – Demande de subventions 2
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2013, vous avez approuvé et validé le projet scientifique et culturel (PSC) du Musée. S’appuyant sur ce PSC, l’étude de programmation pour le réaménagement du musée des Beaux-Arts dont vous aviez approuvé la réalisation lors du conseil municipal du 18 février 2012, a été rendue à la fin de l’année 2013 par le cabinet ABCD. Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 11 390 000 € HT et sera phasé en deux tranches réparties sur deux mandats municipaux.
La Ville entre maintenant dans l’étape concrète du projet qui est celle du concours d’architecture. Au préalable, afin de rédiger au plus près des besoins les cahiers des charges à destination du maitre d’œuvre et afin d’accompagner le maitre d’ouvrage dans les étapes du concours, la Ville doit s’entourer de deux missions d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO), l’une pour les travaux et la scénographie, l’autre pour le multimédia et l’audiovisuel. Les nouvelles technologies numériques étant au cœur du projet de rénovation du musée, il est important d’être assisté par un AMO Multimédia et audiovisuel, cette mission requérant des compétences et des connaissances très spécifiques et adaptées dans un domaine qui évolue très rapidement.
Le coût de ces études AMO est estimé à 70 000€ HT.
Pour aider au financement de ces études la DRAC Aquitaine nous accorde en 2014 une aide de 25 000€. Il importe également que la Ville d’Agen sollicite le soutien du Conseil Régional d’Aquitaine, du Conseil Général de Lot-et-Garonne ainsi que de l’Agglomération d’Agen qui sont nos partenaires financiers naturels de ce projet ambitieux pour notre territoire aquitain.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/ APPROUVE le lancement d’études AMO Travaux et AMO Multimédia pour le réaménagement du musée des Beaux-Arts,
2/’AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de la DRAC Aquitaine, du Conseil Régional d’Aquitaine et du Conseil Général de Lot-et-Garonne ainsi que de l’Agglomération d’Agen pour aider à leur financement, 3
3/ DIT que les crédits correspondant seront inscrits au budget primitif 2014
En dépense :
Chapitre : 20 – Immobilisations incorporelles
Article : 2031 – Frais d’études
Fonction : 322 – Musées
En recette :
Chapitre : 13 – Subventions d’investissement
Article : 1321 – Subventions DRAC / Etat
Article : 1322 – Subventions Conseil régional d’Aquitaine
Article : 1323 – Subventions Conseil de Lot-et-Garonne
Article : 13251 – Subventions Agglomération d’Agen
Fonction : 322 – Musées
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN- ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE ET SPORT
Service action scolaire
OBJET : Fin du contrat de crédit-bail DEXIA FLOBAIL pour le financement des travaux et des équipements de la cuisine centrale et des offices dans les écoles - Autorisation de levée de la promesse de vente Mes chers collègues,
Le contrat de crédit-bail n° 980101/00 à 05 du 20 janvier 1998, avait été conclu entre la Ville d’Agen et la société DEXIA FLOBAIL pour le financement des travaux et des équipements de la cuisine centrale et des offices dans les écoles.
Ce contrat prévoyait dans son article « Promesse de vente » la possibilité pour le crédit- preneur de lever la promesse de vente au terme de la durée du contrat en avertissant DEXIA FLOBAIL, par lettre recommandée avec avis de réception.
Les différentes tranches du contrat sont arrivées à échéance selon le calendrier suivant :
- Tranche 3 le 28/02/2006
- Tranche 6 le 31//08/2006
- Tranches 1 et 2 le 31/05/2013
- Tranches 4 et 5 le 31/08/2013
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- AUTORISE Monsieur le Maire, par dérogation au délai d’information prévu contractuellement, à demander à DEXIA FLOBAIL, par lettre recommandée avec accusé de réception de lever la promesse de vente des biens et équipements objet du contrat.
2/- PRÉVOIT les crédits budgétaires pour l’intégration de ces biens dans le patrimoine de la ville d’Agen au BP 2014 :
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 21 318 : Autres bâtiments publics
Fonction 251 : hébergement et restauration scolaire
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Service Financier
OBJET : Liste cadre des biens meubles à imputer en section d’investissement Exercice 2014 Mes Chers Collègues,
La circulaire du 26 février 2002 précise les dispositions de l’arrêté
NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local.
Elle détermine la nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées qui peuvent, à ce titre, être comptabilisés en section d’investissement.
En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à
500 € TTC ne peuvent être imputés en section d’investissement et ne sont éligibles au Fonds de Compensation de la TVA que s’ils figurent dans la nomenclature susvisée.
Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des
immobilisations par nature dont le contenu peut être complété, chaque année, par l’assemblée délibérante de la Collectivité.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- DECIDE d’adopter la liste des biens meubles jointe en annexe,
destinée à compléter la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001, permettant l’inscription desdites dépenses en section d’investissement du Budget 2014 compte tenu :
- de leur caractère de durabilité,
- de leur montant unitaire toutes taxes comprises inférieur à 500 €
- de la non-inscription de ce type de bien sur la liste des biens meubles fixée par l’arrêté ministériel susvisé.
…/… Etat annexe à la délibération du Conseil Municipal du 28 AVRIL 2014
TYPE DE MATERIEL SERVICE CONCERNE
Chaise de travail
Hygiène Pile CO fumigène détecteur air Housse solo pour le sonomètre
Chaise de bureau
Chaise de bureau Magasin
Fauteuil de bureau + chaise Police Municipale
Présentoire à revue Archives
Vitrine extérieure demco vitrine Anterès FA 98546 Bibliothèque Municipale
Présentoire support de com pour hall accueil
Lampes basse tension philips Centre Culturel
Perçeuse à percussion
Pistolet à colle professionnel Musée
Réfrigérateur pour école maternelle Lacour
Action scolaire Acquisition d'habillage de protection d'un poteau de
basket
Chariot transport charges lourdes Petite Enfance
Lampes de bureau Jeunesse
Filets de buts à 7 rabattables
Sport Aspirateur à eau
Aspirateur à poussière dorsal
Fauteuil hauts avec accoudoirs Cabinet
Buffet fermant à clé Centre sociaux
Etagère de présentation revues technique Batiment
…/… Etat annexe à la délibération du Conseil Municipal du 28 AVRIL 2014
TYPE DE MATERIEL SERVICE CONCERNE
Règle alu 4 mètres
Centre technique
Règle alu 6 mètres
Escabeau 6 marches
Brouettes
Derouleur de cable
Meleuse
Laser de Traçage
Tronçonneuse
Enrouleur de cable 25M
Ponceuse
Enrouleur de cable 40M
Scie sauteuse
Pince à sertir
Machine à sertir
Aspirateur de chantier
Clé à choc compacte
Meuleuse droite
Extracteur rotules axiales
Pince raccord carburant
Demonte puit de jauge
Jeu 9 clés à pipe
Chargeur batterie
Signalisation temporaire
Aspirateur poussière
Tableau émaillé magnétique et affaçable à sec
Espace Vert Souffleur à main
Meuleuse portative
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint 1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry
HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude
FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne
GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric
PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier
GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers
Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Service Financier
OBJET : Remise gracieuse des pénalités de retard dues par la société Cap Cinéma pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme 2
Mes Chers Collègues,
La loi de finances du 29 décembre 2010 a introduit la taxe
d’aménagement en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement (TLE), de la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture et d’Environnement (TDCAUE) et de la Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles (TDENS). Elle est applicable depuis le 1er mars 2012 à l’occasion de la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.
Cette taxe d’aménagement est composée d’une part communale, d’une part départementale et d’une part régionale.
La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
• au 12ème mois pour la 1 ère échéance,
• au 24ème mois pour la 2 nde échéance.
La société Cap Cinéma s’est acquittée d’un montant total de 200 744€ au titre de la taxe d’aménagement grevant le projet de construction du cinéma multiplexe de la place du Pin.
S’étant toutefois acquittée avec retard de la première échéance du 9 janvier 2013 d’un montant de 107 375€ en raison de la mise en place tardive du prêt finançant les travaux de construction du multiplexe, la société Cap Cinéma s’est rendue redevable d’une pénalité de 4 539€.
En conséquence de quoi la société Cap Cinéma a fait parvenir à la Trésorerie Principale d’Agen Municipale une demande de remise gracieuse pour ce montant de 4 539€. Madame le Trésorier Principal a émis un avis favorable sur cette demande.
En application de l’article L215A du Livre des Procédures Fiscales, les collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités de retard dues pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes.
Dans la mesure où la société Cap Cinéma s’est bien acquittée de
l’intégralité de la taxe d’aménagement due, la Ville d’Agen n’a pas subi de réel préjudice.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE 3
ET PAR
31 VOIX FAVORABLES
5 VOIX CONTRES -M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ;
M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; M.
JeanPhilippe MAILLOS-
3 ABSTENTIONS -Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL-
1/- ACCORDE la remise gracieuse et totale des pénalités de retard de paiement des taxes d’urbanisme sollicitée par le comptable public soit le montant de 4 539€.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint 1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence BRANDOLIN- ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Service Financier
OBJET : Attribution d’une indemnité de conseil à Madame Dominique CARLOTTO, Trésorier Principal d’Agen Municipale 2
Mes Chers Collègues,
Chaque année, nous versons une indemnité au Trésorier Principal d’Agen pour les missions de conseil que ce dernier exerce auprès de nos services. Cette indemnité est calculée en fonction de la moyenne des dépenses réelles – fonctionnement et investissement - des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué le barème figurant dans les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990. Chaque année, elle représente une dépense d’environ 5 700 €.
Compte tenu du renouvellement du Conseil municipal, il convient de reconduire cette indemnité pour toute la durée du mandat à venir et tant que Madame Dominique CARLOTTO exercera sa mission de conseil auprès de la Ville d’Agen.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- ATTRIBUE à Madame Dominique CARLOTTO l’indemnité de conseil conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983
2/- DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2014
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 6225 : Indemnités aux comptables et aux régisseurs
Fonction 020 : Administration générale de la collectivité
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN ET DE LA PROXIMITE Service Bâtiments Maîtrise d’ouvrage
OBJET : Entretien des bâtiments communaux – Travaux d’entretien de bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques – Demandes de subventions Mes Chers Collègues,
La Ville d’Agen dans le cadre de la réalisation de travaux d’entretien annuel sur les couvertures des bâtiments municipaux, a inscrit cette année des interventions sur les bâtiments inscrits ou classés suivants :
• Eglise St Hilaire (bâtiment inscrit et charpente classée au titre des monuments historiques)
• Chapelle Notre Dame du Bourg (bâtiment inscrit au titre des monuments historiques)
• Eglise des Jacobins (bâtiment classé au titre des monuments historiques)
• Eglise du Sacré Cœur (bâtiment inscrit au titre des monuments historiques)
L’ensemble des travaux relatifs à l’entretien des couvertures des ouvrages classés ou inscrits au titre des monuments historiques est estimé à 43 500 € TTC.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- SOLLICITE des subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de toute collectivité territoriale ou de tout autre organisme.
2/ - DIT que les recettes seront encaissées sur les crédits inscrits aux Budget Primitif de l’Exercice 2014.
RECETTES : Chapitre 74 -Subventions de fonctionnement
Article 1321 - Etat
Article 1322 - Région
Article 1323 - Département
Article 1325 – Groupements de collectivités
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S
Séance du 2 28 8 a av vr ri il l 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
29 avril 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR ; M. Pierre CHOLLET ; Mme Clémence
BRANDOLIN-ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de M. Jean-Max LLORCA) ; M. Jean PINASSEAU ; Mme Nadège LAUZZANA ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET ; Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; Mme Claude FLORENTINY (pouvoir de M. François BONNEAU) ; Mme Anne GALLISSAIRES (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ; M. Frédéric PECHAVY ; Mme Carole PHILIPPERIE ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean- Sébastien DUGAY ; Mme Ellen DAUSSE ; M. Bertrand GIRARDI ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Gautier GUIGNARD ; M. Thomas ZAMBONI ; M. Hugo DASSY ; M. Juan Cruz GARAY ; Mme Sandrine LAFFORE ; M. Emmanuel EYSSALET (pouvoir de Mme Catherine PITOUS) ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE ; Mme Martine NOEL ; M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Hugo DASSY, désigné à l’unanimité.
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Service des Sports
OBJET : Olympique Sportif Agenais – Subvention de fonctionnement Mes Chers Collègues,
L’Olympique Sportif Agenais (OSA) est le club résident du quartier de Rodrigues. Au-delà de sa vocation purement sportive, il joue un rôle majeur en matière d’intégration, de mixité sociale et d’éducation des jeunes. Son effectif compte 110 licenciés (70 jeunes et 40 seniors) ; ses 6 équipes sont engagées dans les différents championnats départementaux.
La Ville est consciente de l’intérêt de « l’offre football » pour les quartiers
sensibles et plus particulièrement de l’importance de ce club pour les jeunes du quartier de Rodrigues. A ce titre, elle a investi 75 000 € dans le cadre du dernier mandat pour la rénovation des vestiaires et l’aménagement d’un club house. Elle s’est engagée à rénover le terrain du stade Batmale dans le cadre du nouveau mandat.
Depuis le début de l’année, le club connaît quelques difficultés de trésorerie qui ne lui permettent pas de faire face à certaines échéances.
A cet effet, l’association Olympique Sportif Agenais sollicite la Ville d’Agen afin d’anticiper le versement de sa subvention de fonctionnement au titre de l’année 2014 et a remis dans les délais impartis son dossier complet de demande de subvention.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1/- ACCORDE à l’association Olympique Sportif Agenais au titre de l’année 2014, une subvention de fonctionnement de 6 000 €.
2/- IMPUTE la dépense correspondante au budget 2014 :
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Article 6574 : subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé Fonction 415 : manifestations sportives
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint