Arrêté - Arrêté 2026 165 du 20 05 2026 Municipal Temporaire utilisation exceptionnelle d'un établissement recevant du public : Eglise Saint Pierre à l'occasion du concert des chorales de Panazol et Razès 11 juin 2026

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anaZol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2026-165 MUNICIPAL TEMPORAIRE UTILISATION EXCEPTIONNELLE

D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : EGLISE SAINT PIERRE

À L'OCCASION DU CONCERT DES CHORALES DE PANAZOL ET RAZÈS

11 JUIN 2026

Le Maire de La Commune de Panazal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2 ; - Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R 123-27 et R 123-52: - Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les

risques d'incendie et de panique dans Les établissements recevant du public :

- Considérant qu'il y a lieu de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, Les conditions

d'utilisation de l'église à l'occasion du concert des chorales de PANAZOL et RAZES,

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : L'église, établissement de type V-4è" catégorie sis rue Roger SALENGRO à Panazol, sera utilisée pour Le concert des chorales de PANAZOL et RAZES, le jeudi 11 juin 2026 de 19h00 à 22h30.

ARTICLE 2 : L'église ne pourra recevoir plus de 210 personnes assises dont 19 sur la mezzanine et 50 personnes debout.

ARTICLE 3 : À l'intérieur de l'église, en plus du matériel habituel, seront installés Les équipements suivants : un piano avec son siège et un extincteur eau 6 L. Le balisage permettant de matérialiser Le cheminement d'évacuation des occupants sera réalisé à l'aide d'une lampe torche par Monsieur BERNIS Jacques ou Monsieur FESSEMAZ Luc.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur

Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à PANAZOL., Le 20 mai 2026

Le Maire,

Fabien DO

Reçu en Préfecture Le 24 mA avi Lo 2€

Publiée Z6 mon fo LC

1/1PANAZOL - MAIRIE

Service de Contrôle de L'égalité

Acte n° : ARRETE2026-165 avec À pièce(s) jointe(s)

Date de décision : 20/05/2026

Objet : Utilisation exceptionnelle d'un ets recevant du public : Eigise St Pierre à l'occasion du concert des

Chorales de Panazol et Razès

Nature : Arrêtés réglementaires

Matière : Libertés publiques et pourvoirs de police - Autres actes reglementaires

Date de télétransmission : 22/05/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE

Acte : 2026-1657 Chorales PANAZOL RAZÈS Eglise Saint Pierre.pdf

Annexes :

Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL

12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 mwwtelno.com

Accusé de Réception

Liberté « Liberté + Égolité + Fraternité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

LA PREFECTURE

DEPARTEMENT 087

Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260520-ARRETE2026-165-AR

Date de réception de l'acte par la Préfecture : 22/05/2026