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Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 25 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 25 06 2020)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
VZ
VILLE
DE
sd Ÿ
GUERET
Procès-verbal
de
séance
Conseil
municipal
du
25
juin
2020
Le
jeudi
25
juin
2020
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
19
juin
2020,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
là commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents:
Monsieur
le Maire
(sauf
pour
la 10°"
délibération),
M.
BOURGUIGNON,
M.
CEDELLE,
Mme
DURAND-PRUDENT,
M.
DAMIENS,
M.
DUSSOT,
Mme
ROBERT,
M.
GIPOULOU,
Mme
DUBOSCLARD,
M.
BOUALI,
Mme
HIPPOLYTE,
Mme
VINZANT,
M.
DHERON,
Mme
CAZIER,
M.
CORREIA
(absent
à la
11*%
délibération),
Mme
CHAGNON,
Mme
LEMAIGRE,
M.
VERNIER,
Mme
PRADIGNAC,
Mme
SABARLY,
M.
PHALIPPOU
(à partir
de
la 5°"
délibération),
Mme
PIERROT,
M.
GUIGNARD
(jusqu'à
la
12ème
délibération).
Absents
: M.
PHALIPPOU
(de
la 1%°
à la
4°"
délibération),
M.
MANOUVRIER.
Dépôts
de
pouvoir:
Mme
BONNIN-GERMAN
donne
procuration
à M.
DAMIENS,
Mme
CHARDAVOINE
donne
procuration
à M.
GIPOULOU,
Mme
MORY
donne
procuration
à
M.
CORREIA,
M.
JARROIR
donne
procuration
à Mme
HIPPOLYTE,
M.
SAMMARTANO
donne
procuration
à Mme
LEMAIGRE,
M.
THOMAS
donne
procuration
à Mme
PIERROT,
Mme
BASLY
donne
procuration
à M.
PHALIPPOU,
M.
GUIGNARD
donne
procuration
à
Mme
PIERROT
(à
partir
de
la 13*"°
délibération).
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
M.
BOURGUIGNON
est
désigné
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
n'appelant
pas
d'observation
est
adopté
à l'unanimité.
Administration
générale
1.
Adaptation
des
modalités
de
réunion
et
de
décision
du
Conseil
municipal
à distance
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
- Huis
clos
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Pendant
la période
d'urgence
sanitaire,
le Conseil
municipal
doit
éviter
le plus
possible
de
se
réunir
physiquement
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19.
Ainsi,
l'article
6 de
l'ordonnance
du
1°
avril
2020
autorise,
pendant
la durée
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
l'organisation
des
réunions
du
Conseil
par
visioconférence. Le
caractère
public
de
la réunion
du
Conseil
est
réputé
satisfait
lorsque
les
débats
sont
accessibles
en
direct
au
public
de
manière
électronique,
ce
qui
n'est
techniquement
pas
possible
pour
la Ville.
A la
demande
du
Maire,
sans
débat,
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
il est
proposé
que
la réunion
du
Conseil
municipal
se
tienne
à huis
clos,
à
l'exception
de
la présence
de
la Directrice
Générale
des
services,
de
la Directrice
de
Cabinet,
du
Directeur
des
Finances
et d'une
assistante
administrative
(L.2121-18
du
CGCT).
La
presse
est
autorisée
dans
la limite
du
respect
des
gestes
barrières.
Vu
la loi
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'avis
du
Conseil
scientifique
covid19
du
8 mai
2020
pour
la réunion
d'installation
des
conseils
municipaux,
Vu
l'article
L.2121-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Décide
:
- à
la demande
du
Maire,
sans
débat,
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
que
la réunion
du
Conseil
municipal
se
tient
à huis
clos,
à l'exception
de
quatre
agents
de
la commune
et
de
la presse.
adoptée
à l'unanimité
Ressources
humaines
2.
Attribution
d’une
prime
exceptionnelle
au
titre
de
l'épidémie
de
Covid-19 Rapporteur
:
Michel
VERGNIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988,
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984,
relatif
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
11, Vu
le décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la Fonction
Publique
de
l'Etat
et de
la Fonction
Publique
Territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19, CONSIDERANT
que
conformément
à l'article
8 du
décret
n°2020-570,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
les
modalités
d'attribution
de
la prime
exceptionnelle,
CONSIDERANT
que
conformément
à l'article
4 du
décret
n°2020-570,
le montant
maximum
de
la prime
exceptionnelle
est
fixé
à 1 000€,
CONSIDERANT
que
conformément
à l'article
3 du
décret
n°2020-570,
cette
prime
peut
être
versée
aux
personnels
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a, en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé, Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
12
juin
2020,
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'instaurer
la prime
exceptionnelle
COVID-
19
au
profit
des
agents
particulièrement
mobilisés
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
COVID-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
et
répondre
aux
besoins
de
la
population. Cette
prime
est
instaurée
selon
les
modalités
suivantes
:
1/ Bénéficiaires
:
La
prime
exceptionnelle
est
attribuée
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
soumis
du
18
mars
au
10
mai
2020
:
- à
des
sujétions
exceptionnelles
qui
ont
nécessité
la présence
physique
de
ces
derniers
au
sein
des
différents
services
afin
d'assurer
la continuité
des
services
publics
- à
un
surcroît
significatif
de
travail
lié
à l'élaboration
des
plans
de
continuité
et
de
reprise
d'activités
réalisés
soit
en
présentiel
soit
en
télétravail
2/
Montant
:
Le
montant
de
la prime
exceptionnelle
est
fixé
à 15€
par
demi-journée
travaillée
en
présentiel
et
à 7.50
€ par
demi-journée
travaillée
à distance.
Le
montant
est
doublé
les
dimanches
et
jours
fériés.
Le
montant
maximum
de
la prime
est
de
1000
€.
3/ Mode
de
versement
:
La
prime
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
la paye
de
juillet
2020.
Conformément
au
décret
n°2020-570,
le Maire
fixera
par
arrêté
les
bénéficiaires
et
le
montant
alloué
en
fonction
des
modalités
fixées
par
la présente
délibération.
Il'est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget. Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
de
la prime
exceptionnelle
COVID-19
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et
d'autoriser
M.
le Maire
à
signer
les
arrêtés
à intervenir
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
adoptée
à l'unanimité
3.
Contrat
d'apprentissage
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L 6211-1
et
suivants
Vu
la loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le Code
du
Travail,
Vu
la loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l'orientation
et
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Vu
le décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public,
Vu
le décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Sous
réserve
de
l'avis
donné
par
le Comité
Technique,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans,
et sans
limite
d'âge
concernant
les
travailleurs
handicapés,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
ou
un
établissement
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
pour
les
jeunes
ou
travailleurs
handicapés
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
grâce
à l'obtention
d'un
niveau
de
qualification
et
une
expérience
adaptée.
Considérant
que
l'apprentissage
présente
également
une
opportunité
pour
la collectivité
en
développant
une
compétence
adaptée
à ses
besoins
et
en
répondant
à un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le soutien
à l'emploi
des
jeunes.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
ce
recours
au
contrat
d'apprentissage
en
concluant
dès
septembre
2020
un
contrat
d'apprentissage
au
service
Informatique
- diplôme
préparé
: Licence
Professionnelle
réseau
et télécommunication
- Durée
: 21
septembre
2020
au
17
septembre
2021
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif,
et
notamment
le contrat
d'apprentissage
et
la convention
conclue
avec
l'établissement
assurant
la scolarité. llest
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
adoptée
à l'unanimité
Coeur
deVille
4.
Appel
à projet
de
l'’îlot
Carnot,
dans
le
cadre
du
dispositif
national
«Réinventons
nos
coeurs
de
Ville»
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
La
Ville
et
l'Agglomération
du
Grand
Guéret
ont
engagé
une
stratégie
de
valorisation
du
centre-ville
de
Guéret,
traduite
en
septembre
2018
dans
le programme
Action
Cœur
de
Ville
de
Guéret.
Sur
le volet
habitat,
l'objectif
poursuivi
est
de
conforter
et
d'amener
de
nouveaux
habitants
dans
le centre-ville
en
favorisant
la réhabilitation
du
bâti
et
le renouvellement
urbain.
Dans
ce
but,
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
avec
le soutien
de
la Ville,
prépare
l'engagement
d'une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU).
L'étude
préalable
de
l'OPAH-RU
a identifié
les
opportunités
foncières,
flots
à réhabiliter
ou
à potentiel
de
renouvellement
urbain,
parmi
lesquelles
l’ilot
dit
Carnot.
Sur
cet
flot
l'étude
a préconisé
une
intervention
en
renouvellement
urbain
pour
la réalisation
d’une
opération
immobilière
à vocation
mixte,
d'habitat
aux
étages
et
de
commerce
en
rez-
de-chaussée. L'lot
Carnot
se
situe
au
sein
du
secteur
d'intervention
prioritaire
centre-ville
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
et
de
la future
« Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
». L'îlot
est
bordé,
sur
l'avant,
par
le Boulevard
Carnot
et,
sur
l'arrière,
par
la rue
du
Prat.
Il s'agit
d'un
d'îlot
d'hyper-centre,
it jouxte
la Place
Bonnyaud,
principale
entrée
du
centre-ville
et
lieu
de
stationnement,
de
commerce
et
de
flux
importants.
L'îlot
est
situé
sur
un
emplacement
commercial
n°1
(Place
Bonnyaud)
et,
côté
Place
Louis
Lacrocq,
sur
l'entrée
de
l'aire
piétonne
et
de
la Grande
rue,
rue
commerçante
principale
du
centre-ville.
Il est
sur
le parcours
commercial
prioritaire
du
centre-ville.
Ce
projet
a été
proposé
dans
le cadre
de
l'opération
nationale
« Réinventons
nos
cœurs
de
Ville
», dont
Guéret
est
lauréat.
Situé
en
périmètre
prioritaire
d'intervention
publique,
le projet
bénéficiera
d'un
bon
niveau
de
prise
en
charge
du
déficit
foncier
d'opération,
avec
le soutien
de
l'Etat
et
de
l'EPF
Nouvelle
Aquitaine. Pour
concrétiser
ce
projet,
la Ville,
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Nouvelle
Aquitaine,
qui
acquiert
le foncier,
a lancé
un
appel
à projet
portant
sur
l'ilot.
L'Appel
à projet
(AAP)
vise
à recueillir
les
propositions
d'opérateurs
et
investisseurs
immobilier,
sélectionner
dans
un
cadre
transparent
le meilleur
projet
au
regard
des
objectifs
énoncés,
afin
de
réaliser
la cession
du
foncier
en
vue
de
sa
réalisation.
L'appel
à projet
établit
les
orientations
programmatiques
attendues
: Proposer
une
offre
nouvelle
qualitative
et
diversifier
l'habitat
répondant
aux
attentes
actuelles.
L'habitat
à développer
doit
pouvoir
accueillir
des
profils
diversifiés,
mixité
intergénérationnelle
et
sociale.
Développer
des
locaux
à vocation
de
commerce
offrant
les
qualités
de
commercialité
actuellement
attendues
par
les
enseignes.
Ces
superficies
commerciales
doivent
faciliter
l'arrivée
d'un
ou
des
projets
de
commerce
dits
/ocomotives
(générateurs
de
flux
chaland)
afin
de
renforcer
la commercialité
du
centre-ville
et
la lisibilité
de
la
continuité
commerciale
Place
Bonnyaud
- Grande
rue
- Place
du
Marché.
Proposer
un
immeuble
s'insérant
dans
la trame
urbaine
existante,
et
offrant
une
esthétique
et
une
architecture
contribuant
au
renouveau
de
l'image
du
centre-ville
de
Guéret.
La
sélection
s'opère
en
deux
phases
:
la phase
de
candidature,
à l'issue
de
laquelle
deux
candidats
sont
autorisés
à remettre
une
offre
(phase
offre).
La
sélection
est
opérée
par
un
jury
local.
Les
perturbations
de
l'activité
liées
à la
crise
covid19
n'ayant
pas
permis
le déroulement
normal
de
l'AAP
dans
le calendrier
initialement
envisagé,
afin
de
permettre
aux
investisseurs
potentiels
d'avoir
ta capacité
de
candidater,
le calendrier
suivant
est
proposé
:
remise
des
candidatures
(phase
1}
le 13
novembre
2020,
remise
des
offres
(phase
2)
le 21
mai
2021,
sélection
du
lauréat
le 18
juin
2021.
Le
plan
de
financement
de
la préparation
et
la mise
en
œuvre
de
l'AAP
:
Dépenses
€
Recettes
€
Construction
de
l'AAP
Indemnisation
du
candidat
non
retenu
à l'AAP
Promotion
de
l'AAP,
dont
communication
locale
et
FNADT
30
000
nationale
(Le
Moniteur)
et
prospection
de
candidats
potentiels.
38
000
Organisation
des
visites
de
site
et
renseignement
des
candidats.
Organisation
de
l'analyse
des
candidatures.
Ville
de
Guéret
8 000
Ingénierie
d'administration
du
projet
d'AAP
TOTAL
38
000
il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
de
valider
les
modalités,
le calendrier
de
lancement
et
le plan
de
financement
de
l'Appel
à projet
portant
sur
l'ilot
« Carnot
»
d'autoriser
M le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
territoire
(FNADT),
d'un
montant
de
30
000
€, afin
de
contribuer
aux
couts
d'organisation
de
l'appel
à projet
intervenant
dans
le
cadre
du
dispositif
national
« réinventons
nos
cœurs
de
ville
».
adoptée
à l'unanimité Arrivée
de
M.
PHALIPPOU.
Administration
générale
5.
Acceptation
du
legs
de
M.
René
LAGARRIGUE
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Monsieur
René
LAGARRIGUE,
décédé
le 23
février
2020,
a désigné
la Ville
de
Guéret
comme
légataire
universelle
aux
termes
d’un
testament
rédigé
le 5
mars
2011
et
enregistré
par
l'office
notarial
de
Me
GUETRE
par
acte
du
3 avril
2020.
Monsieur
Lagarrigue
était
ingénieur,
lui
et
son
épouse
Mme
Lavaud
n'ont
pas
eu
d'enfants.
Au
moment
de
leur
retraite
ils
ont
quitté
Paris
pour
rejoindre
la Creuse
et
faire
édifier
une
maison
sur
la commune
de
Saint-Sylvain-Montaigut
au
lieudit
La
Graulade,
d'où
était
originaire
son
épouse.
Par
courrier
du
9 juin
2020,
l'Office
notarial
a adressé
à la
Ville
de
Guéret
le projet
de
déclaration
de
succession.
Selon
l'état
approximatif
des
actifs
de
la succession
établi
par
le notaire
en
charge
du
règlement
successoral,
la succession
se
composerait
au
jour
du
décès
de
M.
Lagarrigue
d'un
actif
de
866
675
euros,
d'une
assurance
vie
de
204
000
euros
et
d’un
passif
de
5 915
euros.
La
Ville
est
légataire
universelle
à charge
pour
elle
de
délivrer
des
legs
particuliers,
d'entretenir
la tombe
familiale
au
cimetière
de
Saint-Sylvain-Montaigut
et
de
participer
à des
actions
d'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnes
âgées.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accepter
la succession
de
M.
Lagarrigue.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2242-1,
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
795,
Vu
le testament
de
M.
René
Lagarrigue
du
5 mars
2011,
Vu
le courrier
de
l'étude
notariale
du
09
juin
2020,
Décide
:
— d'accepter
le legs
de
M.
René
Lagarrigue,
- d’habiliter
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l'office
notarial
en
charge
de
la succession
et
à signer
tous
les
actes
afférents
à l'acceptation
du
legs.
adoptée
à l'unanimité 6.
Tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
pour
2021 Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Depuis
le 1%
janvier
2012,
la ville
de
Guéret
a instauré
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(T.L.P.E.).
Cette
taxe
est
recouvrée
sur
la base
d'un
titre
de
recette
établi
au
vu
d’une
déclaration
annuelle
de
l'exploitant
du
support,
du
propriétaire
ou
de
celui
dans
l'intérêt
duquel
le
dispositif
a été
réalisé,
adressée
à la
Commune
avant
le 1°
mars
de
l’année
d'imposition
pour
les
supports
existants
au
1er
janvier
de
l’année
d'imposition.
La
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
concerne
les
trois
dispositifs
suivants
:
- Les
dispositifs
publicitaires
: tout
support
susceptible
de
contenir
une
publicité,
- les
enseignes
: toute
inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
et
relative
à l'activité
qui
s'y
exerce,
- Les
pré-enseignes
: toute
inscription,
forme
ou
image
indiquant
la proximité
d'un
immeuble
où
s'exerce
une
activité
déterminée.
Elle
est
assise
sur
la superficie
« utile
», délimitée
par
les
points
extrêmes
de
l'inscription,
forme
ou
image,
hors
encadrement
du
support.
La
tarification
distingue
les
supports
numériques
et
non
numériques.
Le
redevable
est
l'exploitant
du
support.
En
cas
de
défaillance,
la taxe
peut-être
recouvrée
auprès
du
propriétaire
du
support
et
en
cas
d'insolvabilité
de
celui-ci,
la commune
peut
se
retourner
contre
celui
dans
l'intérêt
duquel
le support
a été
réalisé.
Or,
depuis
le 1er
janvier
2014,
l'évolution
de
l'ensemble
des
tarifs
est
régie
par
deux
règles
qui
se
cumulent
:
- Les
tarifs
appliqués
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Toutefois,
lorsque
les
tarifs
ainsi
obtenus
sont
des
nombres
avec
deux
chiffres
après
la virgule,
ils
sont
arrondis
au
dixième
d'euro,
les
fractions
d'euro
inferieures
à 0,05
€ étant
négligées
et celles
égales
ou
supérieures
à 0,05
€ étant
comptées
pour
0,1
€.
- L'augmentation
du
tarif
de
base
par
mètre
carré
d'un
support
est
limitée
à 5
€ par
rapport
à l'année
précédente.
Toutefois,
compte
tenu
des
mesures
de
confinement
prises
en
application
des
ordonnances
nationales
liées
à la
lutte
contre
la propagation
du
Covid-19,
les
dispositifs
publicitaires
n'ont
pas
eu
des
effets
similaires
aux
années
précédentes.
il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
l'année
2021
et
de
reconduire
les
tarifs
2020.
En
conséquence
au
1“
janvier
2021,
les
tarifs
en
euros
par
m°
par
an
seront
les
suivants
:
Tarifs
2021
Tarifs
2020
Enseignes
euros/m’/an
euros/m’/an
Superficie
(S)
<7m?
exonérée
exonérée
7
<12m?
exonérée
exonérée
12
< 20m°
11,70
11,70
20<
S <50m°
23,40
23,40
S >50m?
46.60
46.60
Dispositifs
publicitaires
et
pré
Tarifs
2021
Tarifs
2020
enseignes
sans
support
numérique
euros/m/an
euros/m’/an
<50m°
16,00
16,00
>50m°
31,90
31,90
Dispositifs
publicitaires
et
pré
Tarifs
2021
Tarifs
2020
enseignes
avec
supports
numériques
euros/m”/an
euros/m’/an
<50m?
47.70
|
47.70
|
>50m?
95.50
|
95.50
Vu
les
articles
L.2333-6
à L.2333-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Décide
:
- de
reconduire
les
tarifs
2020
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
à compter
du
1°
janvier
2021
adoptée
à la
majorité
La
voix
du
maire
étant
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
(Mmes
BASLY,
CHAGNON,
DUBOSCLARD,
DURAND-PRUDENT,
PIERROT,
ROBERT,
SABARLY,
VINZANT
votent
pour)
(MM.
BOURGUIGNON,
CEDELLE,
GUIGNARD,
PHALIPPOU,
THOMAS,
VERGNIER,
VERNIER
votent
pour)
(Mmes
BONNIN-GERMAN,
CAZIER,
CHARDAVOINE,
HIPPOLYTE,
LEMAIGRE,
MORY,
PRADIGNAC
votent
contre)
(MM.
BOUALI,
CORREIA,
DAMIENS,
DHERON,
DUSSOT,
GIPOULOU,
JARROIR,
SAMMARTANO
votent
contre) 10
7.
Etat
d'urgence
sanitaire
- Exonération
de
redevance
domaniale
-
EXTERION
MEDIA
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
En
application
des
dispositions
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
la
Ville
de
Guéret
a conclu
une
convention
d'occupation
domaniale
au
profit
de
la Société
EXTERION
MEDIA
en
vue
d'installer
des
dispositifs
publicitaires.
La
période
d'état
d'urgence
sanitaire
a dégradé
les
conditions
d'exploitation
des
activités
de
la société
dans
des
proportions
manifestement
excessives
au
regard
de
sa
situation
financière. Conformément
aux
dispositions
des
ordonnances
du
25
mars
2020,
du
22
avril
2020
et
du
13
mai
2020,
il convient
d'exonérer
le co-contractant
précité
de
la redevance
due
à compter
de
la période
courant
du
12
mars
2020
jusqu'au
23
juillet
2020
inclus,
soit
6 960
euros.
W est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
un
avenant
portant
exonération
de
la
redevance
due
par
EXTERION
MEDIA
dans
les
conditions
précitées.
Vu
la loi
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-460
du
22
avril
2020
notamment
son
article
20
Vu
l'ordonnance
n°2020-319
modifiée
du
25
mars
2020
notamment
son
article
6
Vu
l'ordonnance
n°2020-560
du
13
mai
2020
notamment
son
article
4
Vu
les
demandes
de
la société
du
14
mai
et
du
11
juin
2020,
Décide
:
-__ d'exonérer
de
redevance
d'occupation
domaniale
la Société
EXTERION
MEDIA
de
la
redevance
due
à compter
de
la période
courant
du
12
mars
2020
jusqu'au
23
juillet
2020,
soit
6 960
euros,
par
voie
d'avenant
contractuel
;
-__ d'habiliter
le Maire
à signer
l'avenant,
ci-annexé.
adoptée
à la
majorité
La
voix
du
maire
étant
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
(Mmes
BASLY,
CHAGNON,
DUBOSCLARD,
DURAND-PRUDENT,
PIERROT,
ROBERT,
SABARLY,
VINZANT
votent
pour)
(MM.
BOURGUIGNON,
CEDELLE,
GUIGNARD,
PHALIPPOU,
THOMAS,
VERGNIER,
VERNIER
votent
pour)
(Mmes
BONNIN-GERMAN,
CAZIER,
CHARDAVOINE,
HIPPOLYTE,
LEMAIGRE,
MORY,
PRADIGNAC
votent
contre)
(MM.
BOUALI,
CORREIA,
DAMIENS,
DHERON,
DUSSOT,
GIPOULOU,
JARROIR,
SAMMARTANDO
votent
contre) 11
8.
Etat
d’urgence
sanitaire
- Exonération
de
redevance
domaniale
-
VEDIAUD Rapporteur
: Serge
CEDELLE
En
application
des
dispositions
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
la
Ville
de
Guéret
a conclu
une
convention
d'occupation
domaniale
au
profit
de
la Société
VEDIAUD
en
vue
d'installer
des
dispositifs
publicitaires.
La
période
d'état
d'urgence
sanitaire
a dégradé
les
conditions
d'exploitation
des
activités
de
la société
dans
des
proportions
manifestement
excessives
au
regard
de
sa
situation
financière. Conformément
aux
dispositions
des
ordonnances
du
25
mars
2020,
du
22
avril
2020
et
du
43
mai
2020,
il convient
d'exonérer
le co-contractant
précité
de
la redevance
due
à compter
de
la période
courant
du
12
mars
2020
jusqu'au
23
juillet
2020
inclus,
soit
12
120
euros.
Aussi,
à la
demande
du
cocontractant
pour
faire
face
à cet
évènement,
il est
proposé
de
prolonger
la convention
d'occupation
domaniale
de
2 ans.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
un
avenant
portant
exonération
de
la
redevance
due
par
VEDIAUD
dans
les
conditions
précitées
et
de
prolonger
de
deux
ans
la
convention
d'occupation
domaniale.
Vu
la loi
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-460
du
22
avril
2020
notamment
son
article
20
Vu
l'ordonnance
n°2020-319
modifiée
du
25
mars
2020
notamment
son
article
6
Vu
l'ordonnance
n°2020-560
du
13
mai
2020
notamment
son
article
4
Vu
les
demandes
de
la société
du
24
avril,
du
22
mai
et
du
20
juin
2020,
Décide
:
- d'exonérer
de
redevance
d'occupation
domaniale
la Société
VEDIAUD
de
la
redevance
due
à compter
de
la période
courant
du
12
mars
2020
jusqu'au
23
juillet
2020,
soit
12
120
euros,
par
voie
d'avenant
contractuel
;
- de
prolonger
de
deux
ans
la convention
d'occupation
domaniale,
par
voie
d'avenant
contractuel
;
-__ d’habiliter
le Maire
à signer
l'avenant,
ci-annexé.
adoptée
à la
majorité
La
voix
du
maire
étant
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
(Mmes
BASLY,
CHAGNON,
DUBOSCLARD,
DURAND-PRUDENT,
PIERROT,
ROBERT,
SABARLY,
VINZANT
votent
pour)
(MM.
BOURGUIGNON,
CEDELLE,
GUIGNARD,
PHALIPPOU,
THOMAS,
VERGNIER,
VERNIER
votent
pour)
(Mmes
BONNIN-GERMAN,
CAZIER,
CHARDAVOINE,
HIPPOLYTE,
LEMAIGRE,
MORY,
PRADIGNAC
votent
contre)
(MM.
BOUALI,
CORREIA,
DAMIENS,
DHERON,
DUSSOT,
GIPOULOU,
JARROIR,
SAMMARTANO
votent
contre) 9.
Comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
- Exercice
2019
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
If doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Il comprend
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la gestion
municipale
pendant
l'exercice
budgétaire
passé.
Il présente
la situation
générale
des
opérations
en
distinguant
:
la situation
au
début
de
la gestion,
sous
forme
de
bilan
d'entrée,
les
opérations
de
débit
et
de
crédit
constatées
au
cours
de
l'exercice,
la situation
à la
fin
de
la gestion,
sous
forme
de
bilan
de
clôture,
le développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget,
et
les
résultats
de
celui-ci.
Une
partie
des
opérations
apparaissant
dans
le compte
de
gestion
figure
également
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
différents
budgets
primitifs
de
l'exercice
2019
(budget
principal,
budgets
annexes
et
régie
du
CAVL)
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
:
e D'approuver
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019
du
budget
principal,
des
budgets
annexes
et
de
la régie
du
CAVL,
dont
les
écritures
sont
conformes
aux
différents
comptes
administratifs
de
la commune
pour
le même
exercice.
e De
déclarer
que
les
comptes
de
gestion
2019
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Les
extraits
des
pages
de
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2019
des
différents
comptes
de
gestion
sont
joints
à la
présente
délibération.
adoptée
à l'unanimité 13
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
du
Conseil
municipal.
Monsieur
CEDELLE
est
élu
président
de
la séance.
10.
Comptes
administratifs
de
l'exercice
2019
- Tous
budgets
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Le
compte
administratif
constitue
le document
comptable
par
lequel
l'ordonnateur
constate
les
résultats
d'un
exercice
budgétaire
par
rapport
au
budget
primitif
voté
pour
le même
exercice
et aux
modifications
de
crédits
délibérées
dans
les
mêmes
formes.
Le
compte
administratif
d'un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
à l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
après
vérification
de
la concordance
avec
les
écritures
du
comptable
public
(compte
de
gestion).
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
est
le dernier
compte
qui
retrace
l'exécution
comptable
de
la Ville
de
Guéret.
La
commune
disposait
de
6 budgets
:
4 relevaient
de
la nomenclature
M14
- le
budget
principal,
les
budgets
annexes
de
la restauration
collective
et
des
lotissements,
ainsi
que
le
budget
de
la régie
du
CAVL.
Les
budgets
annexes
des
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
relevaient
de
la nomenclature
M49.
Les
résultats
issus
des
Comptes
Administratifs
des
différents
budgets
se
présentent
conformément
aux
tableaux
synthétiques
suivants
:
1 - Le
budget
principal 14
MONET
RTE
RO
EC
OPERATIONS
REELLES
16
562
15823
90%
JOPERATIONS
RÉËLLES
17
557
17633
|
56%
002
- Reprise
Déficit
2018
- 002
- Reprise
Excédent
2018
260
pont
- Charges
à caractère
général
4 362
3927
222%
|-013-
Atténuation
de
charges
125
129
NS
For
- Charges
de
personnel
9 640
8 466
536%
|-70-
Produits
des
serices,
du
domaine
et
enies
diverses
1481
1569
|
87%
014
- Atténuation
de
produits
2
Le]
NS
-73-
Impôts
et
taxes
11314
11371
|619%
[oz
- Dépenses
imprévwues
16
- 74
- Dotations,
subwentions
et
participations
4055
4047
|220%
165
- Autres
charges
de
gestion
courante
1825
1784
101%
|! 75
- Autres
produits
de
gestion
courante
195
229
[12%
66
- Charges
financières
301
266
15%
{-76-
Produits
financiers
4
03
[ns
+ 67
- Charges
exceptionnelles
(hors
V CN.
Immos)
316
279
16%
À-77-
Produits
exceptionnels
70
210
pi
68
- Dotations
aux
prousions
Semi-budgétaires
100
100
NS
{-78
- Reprises
sur
amoñissements
et
proustons
57
57
NS
(OPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
1730
1833
10%
JOPERATIONS
D'ORDRE
NTER-SECTIONS
735
731
|
4
{ 023
- Virement
à la
section
dimestissement
- 042
- Production
immobilisée
Travaux
en
régie
(722)
500
500
|
2%
| 042
- Valeur
comptable
nette
Immos
cédées
+ Différences
- 042
- Diférence
négative
s/ réalisation
Immos
(776)
|- 042
+ Amortissements
(yc
charges
à répantir)
1730
4833
|
104%
À-042
-Transtent
de
charges
(777)
235
231
1
TOTAL
18292
|
17
656
:
TOTAL
18292
|
18363
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
soit
18
363,4
-
17
655,6
+
259,9
(Excédent
2018)
RER
5
RE
OPERATIONS
REELLES
14557
9 197
85%
JOPERATIONS
REELLES
13
562
8547
|
42%
001
- Reprise
Déficit
2018
- 001
- Reprise
Excédent
2018
458
- 020
- Dépenses
imprévues
15
- 024
- Produit
des
cessions
271
: 10
- Dotations,
fonds
divers
et réseres
2
2
NS
f-10-
Dotations,
fonds
divers
1086
1038
|100%
- 16
- Empruntis
et deties
assimilées
4 340
3812
384%
c/
1068
- Affectation
en
réserves
230
230
[22%
{+ 20
+ immobilisations
incorporelles
279
si
NS
#13
- Subventions
d'investissement
reçues
6127
2125
[205%
. 204
- Subventions
équipements
versées
so
55
NS
#16
- Emprunis
et
dettes
assimilées
4 966
4966
[478%
|- 21
- Immobilisations
corporelles
Î
1036
581
58%
}-20-
Immobilisations
Incormparelles
- 23
- immobilisations
en
cours
8 467
4473
| 451%
1-23
- Immobilisations
en
cours
88
31
27
- Autres
immobilisations
Financières
- 27
- Autres
Immobilisations
financières
8
ans
|- 45..-
Opérations
pour
compte
de
tiers
328
1714
18%
|-45.-
Opérations
pour
compte
de
tiers
328
177
fi7%
OPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
735
731
|
7%
JOPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
1730
1833
|
18%
040
- Production
immobilisée
- Travaux
en
régie
500
500
50%
|-021-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
|.
040
- Différence
négatiwæ
s/
réalisation
immos
(192)
|. 040
- Valeur
comptable
nette
immos
cédées
+ Différenc:
| 040
+ Transfert
de
charges
(139)
235
2
23%
|:040
- Amortissements
(yc
charges
à répartir)
1730
1833
176%
|- 041
- OPERATIONS
D'ORDRE
PATRIMOMALES
80
6
NS
|: 041
- OPERATIONS
D'ORDRE
PATRIMONIALES
80
6
NS
TOTAL
15372
9 928
:
TOTAL
15
372
10
386
°
Excédent
d'investissement
cumulé
soit
10
366,
1 -
9 928
+ 457.5
(Excédent
2018)
|
Excédent
brut
global
de
clôture
=
Reports
excédentaires
2 -
Le
budget
annexe
de
la
restauration
collective
Le
budget
annexe
de
la restauration
collective
est
un
budget
qui
est
assujetti
à la
T.V.A.
La
cuisine
centrale
fabrique
les
repas
des
écoles
publiques,
de
l'I.R.F.J.S.
de
la crèche
intercommunale
et les
repas
de
portage
à domicile
pour
les
personnes
âgées
(C.C.A.S.). 15
LEE
TNTE
à
MONET
UE
OPERATIONS
REELLES
1335
1303
|
55%
IOPERATIONS
REELLES
1349
1318
- 002
- Reprise
Déficit
2018
- 002
- Reprise
Excédent
2018
\
8
- 011
- Charges
à caractère
général
533
532
|404%1]-
013
- Atténuation
de
charges
1
2
NS
- 012
- Charges
de
personnel
775
760
|577%]-
70
- Produits
des
serices,
du
domaine
700
69
Î[sa0%
- 014
- Atténuation
de
produits
et ventes
diverses
- 022
- Dépenses
impréwes
12
- 74
- Dotations,
subventions
et participations
7
7
NS
- 65
- Autres
charges
de
gestion
courante
13
9
NS
| 75
- Autres
produits
de
gestion
courante
627
610
|463%
- 67
- Charges
exceptionnelles
(hors
V.C.N.
Immos)
3
2
NS
|-77-
Produits
exceptionnels
6
1
NS
- 68
- Dotations
aux
prousions
semi-budgétaires
- 78
- Reprises
sur
amortissements
et
prousions
[OPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
14
13
| 1%
JOPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
0
0
0%
- 023
- Virement
à la
section
d'investissement
- 042
- Production
immobilisée
-Travaux
en
régie
(722)
- 042
- Amortissements
(yc
charges
à répartir)
14
13
1%
|- 042
Transfert
de
charges
(777)
TOTAL
1349
|
1316
j
TOTAL
1349
|
1318
5
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
soit
1 318,4
- 1 316,1
+ 8
(Excédent
2018)
ME
NUE
TES
Car
[
EATTE
:
E
OPERATIONS
REELLES
30
11
|
1004
IOPERATIONS
REELLES
16
16
|
55%
- 001
- Reprise
Déficit
2018
13
- 001
- Reprise
Excédent
2018
- 020
- Dépenses
impréwes
1
- 20
- Immobilisations
incorporelles
- c/
1068
- Affectation
en
réserves
16
16
|
55%
- 21
- Immobilisations
corporelles
16
11
[100%
- 23
- Immobilisations
en
cours
[OPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
0
0
0%
JOPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
14
13
45%
- 040
- Production
Immobilisée
- Travaux
en
régie
- 021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 040
- Transfert
de
charges
(139)
- 040
- Amortissements
(yc
charges
à répartir)
14
13
|
45%
- 041
- OPERATIONS
D'ORDRE
PATRIMONIALES
û
0
0%
|- 041
- OPERATIONS
D'ORDRE
PATRIMONIALES
0
9 | 0%
TOTAL
30
11
:
TOTAL
30
29
Excédent
d'investissement
cumulé
soit
28,4
- 11
- 13,1
(Déficit
2018)
Excédent
brut
global
de
clôture
=
Reports
excédentaires
K€
3 -
Le
budget
annexe
des
lotissements
Ce
budget
enregistre
les
opérations
d'aménagement
de
terrains
à vocation
principale
d'habitation.
Les
dépenses
et
les
produits
doivent
être
obligatoirement
décrits
dans
une
comptabilité
de
stocks
spécifique
et
dans
le cadre
d'un
budget
annexe
qui
est
assujetti
à la
T.V.A.
La
valeur
des
biens
stockés
est
reprise
en
section
d'investissement
au
compte
de
la
classe
3 (comptes
de
stock
et
en
cours)
au
moment
de
l'achat
et
de
la viabilisation
des
terrains,
puis
déstockés
au
moment
de
leur
commercialisation.
Ces
mouvements
sont
transcrits
par
des
écritures
d'ordre
équilibrées
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Les
opérations
2019
en
cours
de
commercialisation
concernent
les
secteurs
du
« Petit
Bénéfice
» et
de
« Champegaud
».
x
CAEN
Le
UE
ESS E
... RECETTES
FONCTIONNEMENT
HE Li
0!
OPERATIONS
REELLES
0.18
0
OPERATIONS
REELLES
!
0
0
- 002
- Reprise
Déficit
2018
- 002
- Reprise
Excédent
2018
L 011
- Charges
à caractère
général
- 70
- Produits
des
serices,
du
domaine
et
ventes
diverses
- 022
- Dépenses
imprévues
- 77
- Produits
exceptionnels
- 67
- Charges
exceplionnelles
(hors
V.C.N.
Immos)
0.18
OPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
387
386
| 100%
[OPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
387
386
|100%
- 042
- Variation
des
stocks
de
terrains
(713)
387
386
| 100%
- 042
- Variation
des
stocks
de
terrains
(713)
387
386
|100%
TOTAL
387
386
-
TOTAL
387
386
©
K€
ar
i
ons) [Résissuions
|]
=
ES
OPERATIONS
REELLES
0
0
OPERATIONS
REELLES
0.2
0
- 001
- Reprise
Déficit
2018
- 001
- Reprise
Excédent
2018
0.18
- 020
- Dépenses
impréwes
- 16
- Emprunits
et dettes
assimilées
- 16
- Emprunts
et dettes
assimilées
+ 27
- Autres
immobilisations
financières
[OPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
387
386
|
100%
JOPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
387
386
|
100%
- 040
- Stocks
de
terrains
(355)
387
386
| 100%
#- 040
- Stocks
de
terrains
(355)
387
386
| 100%
TOTAL
387
386
TOTAL
387
386
Excédent
d'investissement
cumulé
sait
+ 0,18
(Excédent
2018)
Excédent
brut
global
de
clôture
=
4 -
Les
budgets
annexes
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
Ces
services
ont
été
confiés
par
contrats
d'affermage
à la
S.A.U.R.
signés
le 11
décembre
2009
pour
une
durée
de
12
ans,
du
1er
janvier
2010
au
31
décembre
2021.
Ces
budgets
comptabilisent
essentiellement,
en
section
d'exploitation,
les
flux
financiers
entre
la Ville
de
Guéret
et
son
fermier,
et en
investissement
les
travaux
consacrés
notamment
à la
réhabilitation
et
à l'extension
des
réseaux.
Les
montants
sont
inscrits
en
valeur
toutes
taxes
comprises.
La
TVA
supportée
sur
les
dépenses
d'investissement
est
récupérée
auprès
des
services
fiscaux
par
le fermier
et
reversée
à la
commune
par
ce
dernier. BUDGET
EAU
POTABLE
: CA
2019
en
K€
]
NNEMENT
CES)
EURE
wi
17
IDEPENSES
FONC
OPERATIONS
REELLES
- 002
- Reprise
Déficit
2018
- 011
- Charges
à caractère
général
- 012
- Charges
de
personnel
- 014
- Atténuation
de
produits
- 022
- Dépenses
impréves
- 65
- Autres
charges
de
gestion
courante
- 66
- Charges
financières
- 67
- Charges
exceptionnelles
(hors
V.C.N.
Immos}
- 68
- Dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
117
73
8 a
17% 13% 72% 54% 33%
OPERATIONS
REELLES
| 002
- Reprise
Excédent
2018
- 013
- Atténuation
de
charges
- 70
- Produits
des
senices,
du
domaine
et ventes
diverses
- 75
- Autres
produits
de
gestion
courante
+ 76
- Produits
financiers
+ 77
- Produits
exceptionnels
- 78
- Reprises
sur
amorissements
et
prousions
Tu
EN
IFONCTIONNEMENT
——
CES
796 683
96% 82.1%
RATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
83%
[OPERATIONS
D'ORDRE
INTER.SECTIONS
Virement
à | section
d'mestissement
EP
Amort
jssements
Ye
charges
à répar répartir)
.7%
f-
042
-Transfert
de
charges
(777)
TOTAL
=
TOTAL
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
soit
832,7
- 420,5
+ 27,6
(Excédent
2018)
CE
EEE
RC
ED
ES
EI
IOPERATIONS
REELLES
792
|
84%
JOPERATIONS
REELLES
649
533
|
54%
+ 001
- Reprise
Déficit
2018
- 001
- Reprise
Excédent
2018
|- 020
- Dépenses
imprévues
- 10
- Dotations,
fonds
divers
et résenes
- 10
- Dotations.
fonds
divers
- 16
- Emprunts
et deites
assimilées
145
135
|144%1-
c/
106
- Affectation
an
réserves
400
400
|404%
- 20
- Immobilisations
incorporelles
3
- 204
- Subventions
équipements
versées
- 13
- Subventions
d'investissement
reçues
- 21
- Immobilisations
corporelles
20
- 16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
- 23
- Immobilisations
en
cours
856
657
|701%
|- 27
- Autres
immobilisations
Financières
- 27
- Autres
immobilisations
financières
133
[134%
OPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
37
4%
OPERATIONS
D'ORDRE
INTE
SES
348
L 021
- Virement
de
la section
( de
foncti fonctionnement
E É
040
- Transfert
de
charges
(139)
3
.9%
| L
040
- Amortissements
(yc
c
(yc
charges
à
répartir)
348
| 041
- OPERATIONS
D'ORDRE
PATRIMONIALES|
148
|
110
|
12%
|-041-
OPERATIONS
D'ORDRE
PATRIMOMALES
mx
_
10
|
TOTAL
1 539
937
-
TOTAL
1 539
990
-
Déficit
d'investissement
cumulé
4
soit
989,8
- 937,4
- 321,3
(Déficit
2018)
Excédent
brut
global
de
clôture
=
Reports
à financer BUDGET
ASSAINISSEMENT
: CA
2019
en
K€
|
—— F1
OPERATIONS
REELLES
TSI
22h
18
RECETTES
FONCTIONNEMENT,
517
116
115
OPERATIONS
REELLES
933
- 002
- Reprise
Déficit
2018
- 002
- Reprise
Excédent
2018
\
37
- 011
- Charges
à caractère
général
56
55
|107%1-
013
- Atténuation
de
charges
- 012
- Charges
de
personnel
30
30
|
58%
}-
70
- Produits
des
serices,
du
domaine
a6t
66
|o02%
- 014
- Atténuation
de
produits
et ventes
diverses
|- 022
- Dépenses
imprévues
0
- 74
- Subventions
d'exploitation
29
29
[30%
- 65
- Autres
charges
de
gestion
courante
1
4
NS
|-75
- Autres
produits
de
gestion
courante
6
5
NS
- 66
- Charges
financières
19
18
|
35%
}- 76
- Produits
financiers
- 67
- Charges
exceptionnelles
(hors
V.C.N.
Immos)
- 77
- Produits
exceptionnels
1
- 68
- Dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
10
10
|
1.2%
|- 78
- Reprises
sur
amortissements
et provisions
OPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
878
403
|
78%
JOPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
61
61
6%
}- 023
- Virement
à la
section
d'investissement
475
js
- 042
- Amortissements
(yc
charges
à répartir)
403
403
|778%1-
042
-Transtert
de
charges
(777)
61
61
|63%
TOTAL
994
©
TOTAL
994
961
L
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
soit
960,6
- 517,3
+ 37,2
(Excédent
2018)
Réalisations
OPERATIONS
REELLES
1610
954
|
83%
JOPERATIONS
REELLES
794
618
|
53%
- 001
- Reprise
Déficit
2018
506
- 001
- Reprise
Excédent
2018
- 020
- Dépenses
imprévwes
F
- 10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
- 10
- Dotations,
fonds
divers
- 16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
145
136
|118%4-c/
106
- Affectation
en
réserves
500
500
|432%
- 20
- Immobilisations
incorporelles
3
- 204
- Subventions
équipements
versées
- 53
- Subwæntions
d'investissement
reçues
51.4
- 21
- Immobilisations
corporelles
- 16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
- 23
- Immobilisations
en
cours
949
818
|710%
- 27
- Autres
immobilisations
Financières
- 27
- Autres
immobilisations
financières
242
118
[102%
(OPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
61
61
5%
JOPERATIONS
D'ORDRE
INTER-SECTIONS
878
403
|
35%
- 021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
475
|- 040
- Transfer
de
charges
(139)
61
61
|
53%
}- 040
- Amortissements
(yc
charges
à répartir)
403
403
|348%
- 041
- OPERATIONS
D'ORDRE
PATRIMONIALES
163
136
12%
|- 047
- OPERATIONS
D'ORDRE
PATRMONIALES
163
136
12%
TOTAL
1834
|
1151
TOTAL
1834
|
1157
Déficit
d'investissement
cumulé
soit
1 156,8
- 1 151,9
- 506
(Déficit
2018)
Excédent
brut
global
de
clôture
=
Reports
excédentaires
5 -
Le
budget
de
la régie
autonome
du
Centre
d'Animation
de
la Vie
Locale
Ce
Centre
est
un
outil
que
la Municipalité
propose
afin
d'animer
la vie
sociale
globale
du
territoire,
favoriser
la participation
des
habitants
et
promouvoir
de
façon
concertée
la vie
associative.
Cette
structure
est
gérée
sous
la forme
d'une
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
avec
conseil
d'exploitation,
créée
depuis
le 1er
janvier
2016. 19
-
TESTER
;
a
DEEE
Teen
TT
CR
EU
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NI
ETET
2
L
#4
i
Ë
OPERATIONS
REELLES
407
397
|
100%
OPERATIONS
REELLES
407
390
|100%
- 002
- Reprise
Déficit
2018
- 002
- Reprise
Excédent
2018
\
9.6
L 011
- Charges
à caractère
général
360
354
| 80.22]
70
- Produits
des
serices,
du
domaine
2
2
et
ventes
diverses
- 022
- Dépenses
imprévues
2
- 74
- Dotations,
subventions
et
participations
140
162
|41.5%
- 65
- Autres
charges
de
gestion
courante
45
43
[108%].
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
. 77
- Produits
exceptionnels
256
226
|57.9%
TOTAL
407
397
-
TOTAL
407
390
-
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
soit
389.9
- 396.5
+ 9.6
(Excédent
2018)
Excédent
brut
global
de
clôture
=
HN est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'approuver
les
Comptes
Administratifs
pour
l'exercice
2019
du
budget
principal,
des
budgets
annexes
et
de
la régie
du
CAVL
(le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote)
conformément
aux
documents
ci-annexés
:
e__un
état
récapitulatif
reprenant
l'ensemble
des
résultats
e les
comptes
administratifs
et
annexes
obligatoires
faisant
l’objet
de
documents
normalisés
Hors
de
la présence
de
Monsieur
Michel
VERGNIER,
Maire,
le Conseil
municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
CEDELLE,
approuve
à la
majorité,
le compte
administratif
de
la commune
pour
l'exercice
2019.
(Mmes
BASLY,
PIERROT
et MM.
GUIGNARD,
PHALIPPOU,
THOMAS
votent
contre)
M.
le Maire
reprend
la présidence
de
la séance.
11.
Exercice
2019
: Ventilation
et
affectation
des
résultats
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Après
clôture
de
l'exercice
2019,
il convient
d'effectuer,
pour
chacun
des
budgets
de
la Ville,
la ventilation
et
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
cumulés
tels
qu'ils
apparaissent
dans
les
comptes
administratifs
du
Budget
Général,
des
Budgets
Annexes
et
de
la Régie
du
CAVL. En
conséquence,
afin
de
répondre
à la
fois
aux
impératifs
réglementaires
ainsi
qu'aux
besoins
spécifiques
de
chaque
budget,
et
compte
tenu
du
transfert
des
compétences
« eau
et
assainissement
» au
îÎer
janvier
2020
auprès
de
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Guéret,
après
reprise
et
intégration
dans
le budget
principal
de
la commune
des
résultats
des
budgets
annexes
concernés,
il vous
est
proposé
de
vous
prononcer
sur
les
tableaux
de
ventilation
ci-annexés.
adoptée
à la
majorité
(Mmes
BASLY,
PIERROT
et
MM.
PHALIPPOU
et
THOMAS
votent
contre)
(M.
CORREIA
absent
au
moment
du
vote) 20
12.
COS
Ville
de
Guéret
: attribution
d'une
avance
remboursable
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Le
COS
de
la ville
de
Guéret,
dans
le cadre
des
offres
vacances,
achète
chaque
année
des
contrats
de
location
de
mobil-home
sous
forme
de
packs
qui
sont
ensuite
revendus
auprès
des
agents
municipaux.
Deux
contrats
hors
saison
à 1900€
l'unité
et
un
contrat
Corse
à 2650€
ont
été
souscrits
; ce
qui
représente
un
total
de
6450€.
Ces
contrats
représentaient
un
certain
nombre
de
semaines
à consommer
avant
l'été.
Il s'avère
que
les
contrats
réservés
et
payés
par
les
agents
ont
dû
être
annulés
en
raison
de
l'épidémie
de
COVID-19
et
qu'ils
ne
peuvent
être
reportés
en
juillet
et en
août.
Ces
packs
sont
valables
deux
saisons.
Toutefois,
le COS
se
trouve
dans
l'obligation
de
rembourser
les
agents
cette
année.
Afin
de
pallier
aux
difficultés
de
trésorerie
liées
à ces
remboursements
mais
également
à des
stocks
de
billetterie
(cinéma,
Pal,
Lilotrésor,
piscine)
et
à des
recettes
habituelles
non
perçues
(notamment
locations
de
salle),
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attribuer
une
avance
remboursable
exceptionnelle
sur
subvention
de
8 500
€. Ce
soutien
financier
sera
strictement
non
reconductible
et
viendra
en
déduction
des
subventions
allouées
sur
les
deux
exercices
futurs.
adoptée
à l'unanimité
Départ
de
M.
GUIGNARD
qui
donne
procuration
à Mme
PIERROT.
13.
Décision
modificative
n°2
- Exercice
2020
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Les
projets
de
DM2
pour
l'exercice
2020
s'équilibrent
en
recettes
et
dépenses,
Budget
Général,
Budgets
Annexes
et
Régie
du
CAVL,
conformément
au
tableau
suivant
:
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Total
Prévisions
BUDGET
GENERAL
(01)
4 420
000.00
1 145
000.00
5 565
000.00
Budgets
Annexes
Administratifs
2 286.36
-40
000.00
-37
713.64
- Restauration
Collective
(10)
2 286.36
-40
000.00
-37
713.64
- Lotissements
communaux
(13)
0.00
0.00
0.00
Budgets
Annexes
industriels
& Commerciaux
0.00
0.00
0.00
- Service
de
l'Eau
(02)
- Service
de
l'Assainissement
(03)
Régie
"Centre
d'Animation
de
la Vie
locale"
Pour
mémoire
: Dissolution
des
budgets
annexes
au
31
décembre
2019.
Transfert
des
services
à la
Communauté
d'Agglomération
au
1er
janvier
2020
2931.37
2931.37
ENSEMBLE
BUDGET
VILLE
4 422 286.36 1 107
931.37
5 530
217.73
L'ensemble
de
ces
mouvements
par
compte
est
retracé
dans
le document
synthétique
ainsi
que
dans
la maquette
officielle
normalisée
fournis
en
annexes,
documents
sur
lesquels
vous
voudrez
bien
vous
prononcer.
adoptée
à la
majorité
(Mmes
BASLY,
PIERROT
et
MM.
GUIGNARD,
PHALIPPOU,
THOMAS
votent
contre)
(Mmes
BONNIN-GERMAN,
CAZIER
et
M.
DAMIENS
s'abstiennent)
Education
et
Jeunesse
14.
Tarifs
des
services
péri
et
extrascolaires
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'adoption
des
tarifs,
présentés
en
pièce
jointe,
à compter
du
1°
septembre
2020.
Il'est
à préciser
que
le %
d'évolution
appliqué
correspond
au
dernier
taux
d'inflation
connu,
à
savoir
0,4
%.
adoptée
à l'unanimité 22
Cohésion
sociale,
sports,
culture
15.
Tarifs
piscine
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
de
la piscine,
applicables
à partir
du
1er
septembre
2020,
présentés
en
pièce-jointe.
De
plus,
afin
de
tenir
compte
de
la situation
sanitaire
liée
au
COVID-19,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à réaliser
:
-__une
prolongation
des
cartes
entrées,
animations
municipales
et
Comité
d'Entreprise
jusqu'au
31
décembre
2020.
adoptée
à l'unanimité
16.
Tarifs
IRFJS
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
de
l'IRFJS,
présentés
en
pièce-jointe.
adoptée
à l'unanimité
17.
Tarifs
Espace
Fayolle
Rapporteur
: Christian
DUSSOT
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
de
l'Espace
Fayolle
de
la ville
de
Guéret,
présentés
en
pièce-jointe.
De
plus,
afin
de
tenir
compte
de
la situation
sanitaire
liée
au
COVID-19,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à réaliser
:
- une
exonération
du
loyer
2020
des
associations
occupant
des
salles
à l'Espace
- "
ee
du
dernier
trimestre
pour
les
adhérents
ayant
payés
à l'année
- une
non
facturation
du
dernier
trimestre
pour
les
adhérents
payant
par
trimestres
adoptée
à l'unanimité
18.
Tarifs
saison
culturelle
2020/2021,
La
Guérétoise
de
Spectacle
Rapporteur
: Christian
DUSSOT
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
de
la saison
culturelle
2020/2021
de
la Ville
de
Guéret,
présentés
en
pièce-jointe.
adoptée
à l'unanimité 23
19.
Demande
de
subventions
à la
D.R.A.C.
pour
l’année
2020
Rapporteur
: Christian
DUSSOT
Pour
l’année
2020,
le musée
souhaite
continuer
le programme
intensif
de
restaurations,
en
lien
avec
l'importante
rénovation
en
cours
et
le chantier
des
collections
associé.
Les
interventions
concerneront
autant
des
œuvres
exposées
que
des
œuvres
conservées
en
réserve
qui
seront
réaccrochées
dans
le parcours
permanent
(peintures,
sculptures,
mais
également
émaux).
Avec
l'organisation
du
chantier
des
collections,
la conservation
préventive
représentera
également
une
part
importante
des
opérations
réalisées
par
le musée
(acquisition
de
matériel
pour
emballer
les
œuvres
d'art).
Ayant
à cœur
de
rester
accessible
au
public
le plus
large
par
une
programmation
hors
les
murs,
malgré
les
événements
sanitaires
du
début
de
l'année
2020,
le musée
continue
d'organiser
ses
conférences,
baptisées
Les
Rendez-vous
du
musée,
sur
l'année
scolaire,
en
partenariat
avec
d’autres
institutions
culturelles
de
Guéret
et
du
Limousin.
Certains
de
ces
Rendez-vous
s'accompagnent
d'une
exposition
d'œuvres
du
musée
sur
plusieurs
jours
et
donc
de
possibilités
de
visite
pour
les
publics
scolaires.
Depuis
janvier
2019
et pendant
toute
la fermeture
du
musée,
le service
des
publics
du
musée
se
déplace
dans
les
établissements
scolaires
qui
en
feront
la demande
pour
intervenir
avec
des
mallettes
pédagogiques
sur
10
thèmes
en
relation
avec
les
collections
du
musée.
Ces
interventions
s'accompagnent
d'ateliers
de
création
artistique.
Le
service
des
publics
interviendra
également
à l'EMHPAD
Anna
Quinquaud
de
Guéret,
à la
maison
d'arrêt
de
Guéret
et
à l'hôpital
de
jour
de
La
Souterraine.
Ces
partenariats,
en
suspens
depuis
le
début
de
l'épidémie
de
Covid-19,
seront
réactivés
dès
que
la situation
sanitaire
le permettra.
Ces
activités
pourraient
bénéficier
du
concours
financier
de
l’État.
I est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter,
pour
les
actions
précitées,
des
subventions
aux
taux
les
plus
élevés
possibles
auprès
de
la DRAC.
adoptée
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme
;