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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Visan.
Lien du pdf (Arrêté - Avis Denquete Publique 1)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
PRÉFET DE VAUCLUSE
PRÉFET DE LA DROME
AVIS D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
En exécution de l'arrêté préfectoral du 2 8 UN. 2025. il sera procédé, à une enquête publique préalable à l'établissement du plan des servitudes aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Valréas-Visan, sur le territoire des communes suivantes :
En Vaucluse :
Visan ; Richerenches
Dans la Drôme :
La Baume-de-Transit
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 29 août 2025 à 9h00 au mardi 16 septembre 2025 à 12h00, soit 18,5 jours consécutifs. Le siège de l'enquête se situe à la mairie de Visan — 220 rue de la Congrégation —- 84820 VISAN
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Ministère chargé des Transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud- Est - 1 rue Vincent Auriol 6-13617 AIX-EN-PROVENCE - 04 42 33 76 40
Dès publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service des relations avec les collectivités territoriales — Pôle affaires générales et foncières - 84905 AVIGNON cedex) Tel : 04.881782.24
Est désignée en qualité de éommissaire enquêteur Madame Fabienne IVALDI, ingénieur CEA en
retraite.
Monsieur Michel MORIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; :
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sur support papier, sera déposé dans chacune des mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels au public comme suit :
Mairie Adresse Heures d'ouverture
VISAN 220 rue dela lundi à vendredi : 8h30 à 12h00 Congrégation - 84820
JRICHERENCHES Avenue de la Rabasse - Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 13h30 à 17h30 84600
LA-BAUME-DE-TRANSIT |2 pläce du Tricastin - Lundi : 14h à 17h30 26790 mardi : 9h à 12h et 14h à 17h30
mercredi, jeudi et vendredi : 3h00 à 12h00
Le public pourra également le consulter :
- sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquête publique / Listes des enquêtes publiques / AERODROME VALREAS-VISAN / PSA) sur le site internet des. services de l'État de la Drôme à l'adresse suivante :
https://www.drome.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le
registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet
dans chacune des mairies concernées, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège
de l'enquête à l'adresse suivante : Mairie de Visan -220 rue de la Congrégation - 84820 VISAN Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à l'adresse suivante :
pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouvifr, l'objet ci-après devant être bien précisé : «AERODROME
VALREAS-VISAN/PSA». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture
(wwwvaucluse.gouvifr / rubrique « Publication » / Enquêtes publiques | Liste des enquêtes publiques
| AERODROME VALREAS-VISAN/PSA) |
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public comme suit :
Lieux Adresse jours et Horaires
VISAN Bureau des adjoints ° Vendredi 29 août 2025 de 9h00 à 12h00
Hôtel de Ville + Mardi 16 septembre 2025 de 9h00 à 12 h00
RICHERENCHES Salle du Conseil + Lundi 8 septembre 2025 de 14h30 à 17h30
RDC Hôtel de Ville
LA-BAUME-DE-TRANSIT Salle du conseil + Vendredi 5 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Hôtel de Ville
A l'issue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai d'un an dans chacune des mairies concernées, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service des Relations avec les Collectivités Territoriales - Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de l'État en Vaucluse (wwwvaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquête publique / AERODROME VALREAS-VISAN/PSA).
La décision d'approbation du plan de servitudes aéronautiques sera, le cas échéant, prise par lé ministre chargé de l'aviation civile.
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rie nénel we: Pour le préfet de la Drôme Le p" réfet de Carpentras Le Secrétaire Général
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