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Arrêté - avis denquete publique
Arrêté - Avis denquête publique
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - Avis denquête publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
PRÉFET Préfecture - Direction de la citoyenneté, Libené de la légalité et de la coordination En Service des élections, de la réglementation générale et de l'environnement
Commune de CODOGNAN (30920)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant l'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet d'élargissement et d'extension du chemin des Bouillens et enquête parcellaire préalable à la cessibilité de la parcelle nécessaire (parcelle AH n°602) à la réalisation du projet sur la commune de CODOGNAN (30920).
Par arrêté préfectoral n°30-2025-05-22-00005 du 22 mai 2025, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (D.U.P) du projet d'élargissement et d'extension du chemin des Bouiliens et enquête parcellaire préalable à la cessibilité de la parcelle nécessaire (AH 602) à la réalisation du projet sur la commune de CODOGNAN (30920) est ouverte durant 19 jours consécutifs : du vendredi 13 juin 2025, 8h30, au mardi îer juillet 2025, 17h00.
Cette enquête publique Unique est préalable à :
- la déclaration d'utilité publique de l'opération,
- la cessibilité de la parcelle nécessaire (AH 602) à sa réalisation.
La décision susceptible d'intervenir à fissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'élargissement et l'extension du chemin des Bouillens et à la cessibilité de la parcelle nécessaire (AH 602) à la réalisation du projet ou un arrêté de refus,
Monsieur Maurice NISSE, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 13 mai 20285,
La mairie de CODOGNAN - 39, rue de la Mairie - 30920 CODOGNAN est désignée comme siège de l’enquête publique.
Les pièces du dossier d'enquête, ainsi que les registres d'enquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public des bureaux :
les lundi, mardi et mercredi : 8h80-12h00 et 18h30-17h00
jeudi : 8h30-12h00
vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00
L'intégralité du dossier mis à l'enquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, aux adresses, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de l'enquête. Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique unique, 24 heures sur 24, pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet suivant : www.codognan.fr.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions portant sur l'utilité publique du projet d'élargissement et d'extension du chemin des Bouillens et sur l'enquête parcellaire préalable à la cessibilité de la parcelle nécessaire (AH 602) à la réalisation du projet sur la commune de Codognan, pourront-être, par toute personne intéressée, soit :
1) consignées sur les registres d'enquête publique ouverts à cet effet au siège de l'enquête, au format papier, les registres est constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : mairie de CODOGNAN - 39, rue de la Mairie - 30920 CODOGNAN
" les lundi, mardi et mercredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00
jeudi : 8h30-12h00"
vendredi : 8h30-12h00 et 18h30-17h00
2) adressées par correspondance, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet d'élargissement et d'extension du chemin des Bouillens domicilié à la mairie de Codognan - 39, rue de la Mairie - 30920 CODOGNAN ou par courriel à l’adresse suivante : mairie.codognan@wanadoo.fr . Celles-ci seront annexées aux registres d'enquête de manière régulière,
3} Communiquées par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui sera en mesure de recevoir personnellement le public lors des permanences qui seront tenues en mairie, à l'adresse, aux jours et heures suivants :
Lieu Dates/Horaires
mairie de CODOGNAN -le vendredi 13 juin 2025, de 8h30 à 12 heures (jour d'ouverture de l'enquête) ; 89, rue de la Mairie - 30920 CODOGNAN
-le mardi” juillet 2025, de 18h30 à 17 heures {jour de clôture de l'enquête).
Ne seront prises en compte que les observations portant sur l'élargissement et l'extension du chemin des Bouillens et à la cessibilité de ta parcelle nécessaire à la réalisation du projet sur la commune de Codognan qui seront reçues du vendredi 13 juin 2025, 8h30, au mardi ler juillet 2025, 17h00. :
Toute personne peut également s'adresser à la mairie de Codognan - Madame Laurence JAGOUDET, directrice générale des services - 39, rue de la Mairie, 30920 CODOGNAN - 04 66 85 03 07 et par courriel : mairie,codognan@wanadoo.fr aux fins d'obtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Codognan.
IL sera également publié sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l'adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Projet-d-elargissement-et-d-extension-du-chemin-des-Bovillens-sur-la-commune-de- Codognan.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête à la mairie de Codognan ainsi qu'en préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de l'environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
Hôtel de la Préfecture - 19 avenue Feuchères 30 045 NIMES CEDEX 9
Tél:04 66 85 43 90 - Fax : 04.66,86.00.87 - wuwy.gardl gouv.fr