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Arrêté - 26 AT 0143 CHEMIN DES SOURCES
Arrêté - 26 AT 0225 Chemin du Moulin Chemin du Lannic Chemin du Moulin de Kerbellec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0225 Chemin du Moulin Chemin du Lannic Chemin du Moulin de Kerbellec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
LR GOLFE DU MORBIHAN Arrêté temporaire n°26-AT-0225 Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU MOULIN, D101, CHEMIN DU LANNIC et CHEMIN DU MOULIN DE KERBELEC
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU Arrêté ST-2026-32 portant délégation de signature,
VU 1a demande en date du 02/09/2026 émise par CREATIVE TOPO demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134
DARDILLY CEDEX représentée par Xavier CHOPIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux LEVES TOPOGRAPHIQUES rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/09/2026 et jusqu'au 07/10/2026, la circulation est alternée par B15+C18 :
e CHEMIN DU MOULIN, du 3BIS jusqu'à D101
e du 3BIS au 3 CHEMIN DU MOULIN
+ à l'intersection de D101 et du CHEMIN DU LANNIC
+ _ à l'intersection du CHEMIN DU MOULIN DE KERBELEC et du CHEMIN DU LANNIC
e CHEMIN DU LANNIC, du 23 jusqu'au CHEMIN DU MOULIN DE KERBELEC
+ CHEMIN DU LANNIC, du CHEMIN DU MOULIN DE KERBELEC jusqu'à D101
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, CREATIVE TOPO.
Article 3
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 07 septembre 2026
Pour le Maire,
Adjoint au Maire
#4 il Nicolas CRUSSAIRE
DIFFUSION:
e CREATIVE TOPO
La gendarmerie
Monsieur le Maire
VOIRIE
Adjoint au DST
Directeur des Services Techniques
les policiers municipaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
Page 1 sur 2 données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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