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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 2 juillet 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 2 juillet 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
sas
COMMUNE DE MISEREY-SALINES
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE
Délibération n° 2025-70 Procédure d avancement de grade — détermination des Approuvée
taux de promotion
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Le as Construction d’une maison des associations : Délibération n° 2025-72 , . Approuvée
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Le Maire
Marcel FELT
Liste publiée le 3 juillet 2025