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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 2 juillet 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 2 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
EE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Î DE LA COMMUNE DE MISEREY-SALINES
DU 2 JUILLET 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Miserey-Salines, sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.
Présents :
Mesdames: Christiane TILLY, Ada LEUCI, Monique ARDAIL, Florence LEUPARD,
Dominique VAUCHEY, Marie-Irène GORIOT, Lydie PRETOT
Messieurs : Bertrand SCHECK, Frédéric COURTET, Jean-Claude ROY (arrivée à 18h15 —
délibération n°2025-72), Thierry BACON, Alexandre EDEINGER, Claude HAUSTETE
Pouvoirs: Denis JOLY à Bertrand SCHECK, Patricia ESTAVOYER à Marcel FELT,
Gabrielle FERRAO à Ada LEUCI, Michelle HANRIOT-COLIN à Jean-Claude ROY (à
compter de la délibération n°2025/72), Yves GIRARD à Dominique VAUCHEY
Absents Excusés: Denis JOLY, Patricia ESTAVOYER, Gabrielle FERRAO, Michelle HANRIOT-COLIN, Jacques LOMBARD, Christelle BEAUSOLEIL, Fabrice THEVENOT, Marjolijn COURBET, Yves GIRARD
Secrétaire de séance : Bertrand SCHECK
Ordre du jour :
1) Procédure d’avancement de grade — détermination des taux de promotion 2) Personnel territorial : Suppression et création d’emplois
3) Construction d’une maison des associations : approbation de l’Avant-Projet Sommaire (APS)
4) Construction d’un atelier municipal : approbation de l’Avant-Projet Sommaire (APS) 5) Fourniture et livraison de repas de restauration scolaire : renouvellement du contrat 6) Signature de la convention de participation financière à l’entretien du terrain de football des Auxons
7) GBM : avis sur le projet de RLPi arrêté
8) Information virement de crédits n°1
9) Délégations consenties au Maire au titre des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Information au Conseil Municipal 10) Questions diverses
11) Informations diverses
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2025 est approuvé à l’unanimité. Procédure d’avancement de grade — détermination des taux de promotion
2025-70
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis du Comité social territorial ;
Considérant qu’il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents
remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Considérant que la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade ; que si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, le chiffre obtenu est arrondi à l’entier
supérieur ou la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
| Grades d’accès Ratios (en %) | Adjoint Administratif principal 2?"° classe 100 %
Personnel territorial : Suppression et création d’emploi
2025-71
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le budget communal ;
Vu l'avis du Comité social territorial ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25/04/2024 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif principal 2°" classe, en
raison de la réussite d’un agent à l’examen professionnel, Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint administratif, puisque l'age concerné bénéficiera d’un avancement de grade,
Considérant la nécessité de supprimer un emploi de Rédacteur en raison de la nomination sur
un poste d’Attaché de l’agent qui était précédemment sur cet emploi de rédacteur,
Mme VAUCHEY demande pourquoi la collectivité ne garderait pas le poste de Rédacteur ouvert, dans l’éventualité où dans le futur un agent passerait et réussirait le concours ? M. FELT répond que les démarches pour supprimer et ouvrir un poste sont simples donc il semble plus logique de le fermer pour avoir une situation des emplois au plus juste, puis créer un nouveau
poste de rédacteur à l’avenir si l’éventualité se présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- la création d’un emploi d’Adjoint Administratif principal 2°%€ classe, permanent à temps
complet à raison de 35h hebdomadaires, à compter du 01/08/2025.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/08/2025 :
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoint Administratif territorial
Grade : Adjoint Administratif principal 2°%"€ classe
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
- la suppression d’un emploi d’Adjoint administratif, permanent à temps complet à raison de
35h hebdomadaires, à compter du 01/08/2025.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/08/2025 :
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial
Grade : Adjoint administratif
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1
- la suppression d’un emploi de Rédacteur, permanent à temps complet à raison de 35h
hebdomadaires, à compter du 01/08/2025
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/08/2025 :
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Rédacteur territorial
Grade : Rédacteur
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : O0
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. | Construction d’une maison des associations :
approbation de l’Avant-Projet Sommaire (APS)
| 2025-72
M. le Maire rappelle que par délibération n°2025-32 du 09/04/2025, le cabinet d’architectes AACT+ a été retenu dans le cadre d’une mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’une maison des associations.
M. le Maire présente le rendu du projet au stade Avant-Projet Sommaire. Cet APS prévoit la
construction d’une maison des associations d’environ 600 m2. Le coût prévisionnel des travaux à la phase APS est de 1 450 846.78 € HT, hors panneaux photovoltaïques, option dont le choix
n’a pas encore été arrêté à ce jour.
Il est précisé que ce coût prévisionnel ne tient pas compte des subventions à venir pour ce projet,
dont les dossiers de demande seront présentés ultérieurement.
M. le Maire précise en outre que pour ce projet, il ne sera pas fait appel à l’emprunt, les fonds
propres de la commune permettent de le financer.
Arrivé de Jean-Claude ROY à 18h15.
M. HAUSTETE demande si des places de stationnement PMR sont prévues ? Mme LEUCI lui répond que 2 places PMR sont effectivement prévues sur le terrain d’assiette du projet.
Il pose également la question du nombre d’enfants de Miserey-Salines qui sont inscrits à la musique ? M. le Maire répond qu’il y a environ 100 enfants inscrits dont 60/70 % de
Miseroulets.
M. EDEINGER demande s’il est prévu d’aménager un espace extérieur pour les représentations de musique ? M. le Maire indique que ce n’est actuellement pas intégré à ce stade du projet
mais qu’une réflexion pourra être envisagée ultérieurement sur l’aménagement de l’extérieur du bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’Avant-Projet Sommaire tel que présenté.
Construction d’un atelier municipal :
approbation de l’Avant-Projet Sommaire (APS)
| 2025-73
M. le Maire rappelle que par délibération n°2025-33 du 09/04/2025, le cabinet d’architectes IDEA CONCEPT ARCHITECTURE a été retenu dans le cadre d’une mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’un atelier municipal.
M. le Maire présente le rendu du projet au stade Avant-Projet Sommaire. Cet APS prévoit la construction d’un atelier municipal de 345 m°. Le coût prévisionnel des travaux à la phase APS est de 568 681.82 € HT, hors panneaux photovoltaïques, option dont le choix n’a pas encore été arrêté à ce jour.
4 Il est précisé que ce coût prévisionnel ne tient pas compte des subventions à venir pour ce projet,
dont les dossiers de demande seront présentés ultérieurement.
M. le Maire précise en outre que pour ce projet, il ne sera pas fait appel à l’emprunt, les fonds
propres de la commune permettent de le financer.
M. HAUSTETE demande si les vestiaires sont mixtes ou homme/femme ? M. le Maire répond que le vestiaire est mixte et aménagé de telle sorte qu’il peut être modifié pour faire une
séparation homme/femme en cas de besoin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’Avant-Projet Sommaire tel que présenté.
| Fourniture et livraison de repas de restauration scolaire : renouvellement du contrat
| 2025-74
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 7 juillet 2021, l’entreprise TISSERAND RESTAURATION 2 été retenue pour la fourniture et livraison de repas pour la restauration
scolaire, pour un contrat d’un an reconductible 3 fois.
Le contrat arrive donc à son terme à la fin de l’année scolaire 2024/2025.
Pour l’année scolaire 2025/2026, compte tenu du renouvellement de l’équipe municipale en mars 2026, M. le Maire propose d’attendre que la nouvelle équipe soit en place pour réaliser une nouvelle mise en concurrence.
Par conséquent, M. le Maire propose de renouveler le contrat avec TISSERAND
RESTAURATION pour une durée d’une année scolaire à compter du 1% septembre 2025.
Il convient de rappeler que les tarifs seront réactualisés pour l’année scolaire 2025/2026 selon l'indice des prix à la consommation - ensemble des ménages/alimentation de juin 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat avec TISSERAND RESTAURATION pour une durée d’une année scolaire à compter du
1° septembre 2025 et autorise M. le Maire à signer l’avenant y afférent.
U_ Signature de la convention de participation financière à l’entretien du terrain de
football des Auxons
2025-75
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune des Auxons propose la signature d’une convention relative à la participation financière à l’entretien de leur terrain de football, en répartissant le montant de la dépense entre les communes co-contractantes. Pour rappel, la commune avait déjà signé une convention d’une durée d’un an en 2023, po une participation financière au titre de la saison 2023/2024.
Pour la saison 2024/2025, les signataires de la présente convention sont Geneuille, Cussey sur l’Ognon, Miserey -Salines et Les Auxons.
Le tableau de répartition est le suivant :
Club de Football EAM 2024-2025
Communes Nbre de licenciés % coût entretien
Les Auxons 80 40% 2 469.25 €
Miserey-Salines 25 12% 171.64 €
Geneuille 16 8% 493.85 €
Cussey sur l'Ognon 16 8% 493.85 €
Autres communes 64 32% 1 975.40 €
Total 201 6 204.00 €
La commune des Auxons prend en charge sa part de 40 % ainsi que celle des 32 % de joueurs issus d’autres communes non adhérentes à la convention.
Celle-ci est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement. Le montant de la participation de la commune de Miserey-Salines est de 771.64 euros pour l’année 2025, au titre de la saison 2024/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de participation financière à l’entretien du terrain de football des Auxons.
GBM : avis sur le projet de RLPi arrêté
2025-76
M. le Maire expose que Grand Besançon Métropole s’est engagée dans une démarche d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Celui-ci a été arrêté par le Conseil communautaire le 22 mai 202$. Les communes disposent de 3 mois pour exprimer un avis sur le projet de RLPi arrêté.
Une présentation du projet est faite aux élus. Le RLPi permet d’harmoniser la réglementation à l’échelle intercommunale et remplit l’objectif de limiter les nuisances visuelles et lumineuses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de RLPi arrêté. Information virement de crédits n°1
Dans le cadre de la fongibilité des crédits, qui donne au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, M. le Maire informe les élus des mouvements de crédits qui ont eu lieu depuis la dernière séance.
Virement de crédits n°1 :
Diminution sur crédits Augmentation sur
Désignation ouverts crédits ouverts
Opération 403 : Bâtiment associatif - 674.74 €
Article 21318
Opération 302 : Plateforme sportive + 83.80 € Article 2181
Article 10222 : FCTVA + 590.94 €
Délégations consenties au Maire au titre des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : information au Conseil Municipal
Décisions du Maire par délégation au titre des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales-
Platef ive : ré Î MA PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2025-65 [19/06/2025 /P1rtef0rme sportive : réfection du \KOMPAN (77198 DAMMARIE LES | ronge rc
sol amortissant LYS)
. Lu , COMPETENCE GEOTECHNIQUE { PATRIMOINE COMMUNAL °2025- 1 : . : DECISION N°2025-68 |26/06/2025/Atelier municipal : étude de sol 25000 BESANCON) 4243.50 € HT/5092.20 € TTC
au ne. 2 COMPETENCE GEOTECHNIQUE ( PATRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°2025- f: . . C CISIO 2025-69 |26/06/2025|Bâtiment associatif : étude de sol 25000 BESANCON) 4554.74 € HT/5465.69 € TT!
INFORMATIONS DIVERSES
- M.le Maire informe les élus de l’emplacement choisi pour réaliser le carré militaire au cimetière.
- Le Service de Gestion Comptable à envoyé le bilan CHD (Contrôle Hiérarchisé de la Dépense) de l’année 2024 de la commune. M. le Maire en fait un bref résumé aux élus. Il en ressort une information importante, la commune paie ses fournisseurs avec un délai de paiement de 6.5 jours alors que la législation prévoit 30 jours.
- Le prochain Conseil Municipal aura lieu première quinzaine de septembre. La date sera arrêtée ultérieurement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10. ÉTAT DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE :
Délibération n° 2025-70
Délibération n° 2025-71
Délibération n° 2025-72
Délibération n° 2025-73
Délibération n° 2025-74
Délibération n° 2025-75
Délibération n° 2025-76
Le secrétaire de séance
Bertrand SCHECK
_—
Procédure d’avancement de grade — détermination
des taux de promotion
Personnel territorial : Suppression et création
d'emplois
Construction d’une maison des associations :
approbation de l’Avant-Projet Sommaire (APS)
Construction d’un atelier municipal : approbation
de l’Avant-Projet Sommaire (APS)
Fourniture et livraison de repas de restauration
scolaire : renouvellement du contrat
Signature de la convention de participation
financière à l’entretien du terrain de football des
AUXONS
GBM : avis sur le projet de RLPi arrêté pète
| COMMUNE DE MISEREY SALINES
TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/08/2025
Effectivement | Effectivement
pourvu pourvu
Budgétaire titulaire contractuel
préciser TC ou | préciser TC ou
TNC TNC
Catégorie À | Attaché Territorial 1 TC
Catégorie C | Adjoint administratif principal 2% classe 1 TC Adjoint Administratif 1 TC
TOTAL Filière administrative 3 3
Catégorie C | Adjoint technique principal 1ère classe 1 TC
Adjoint technique principal 2ème classe 1 TC
Adjoint technique 1 TC
Total filière technique 3 3
Catégorie C | ATSEM principal 2eme classe 2 TNC
Total filière médico-sociale 2 2
Catégorie C | Adjoint d’animation 2 TNC
Total filière animation 2 2
TOTAL GENERAL 10 10