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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 118 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 118 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2023-118
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- POLE PILOTAGE ET RESSOURCES / POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
09-2023-09-01-00010 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle gestion fiscale (3 pages) Page 4
09-2023-09-01-00009 - Délégation de signature Pôle Gestion Fiscale-
Contentieux-Gracieux (3 pages) Page 7
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DE L’ARIEGE / DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE
09-2023-08-30-00011 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ACAM
(2 pages) Page 10
09-2023-08-30-00015 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023
ADACFA (2 pages) Page 12
09-2023-08-30-00003 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ADYU
L'OME (2 pages) Page 14
09-2023-08-30-00013 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 AFR
HT COUSERANS (2 pages) Page 16
09-2023-08-30-00005 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ANA
(2 pages) Page 18
09-2023-08-30-00007 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023
ARLESIE (2 pages) Page 20
09-2023-08-30-00009 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023
ART'CADE (2 pages) Page 22
09-2023-08-30-00017 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023
ATELIER CHORE ARIEGE (2 pages) Page 24
09-2023-08-30-00019 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023
AUTRES DIRECTIONS (2 pages) Page 26
09-2023-08-30-00021 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023
CAMERA AU POING (2 pages) Page 28
09-2023-08-30-00025 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 FIL EN
TROPE (2 pages) Page 30
09-2023-08-30-00027 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 FOYER
RURAL BRIE (2 pages) Page 32
09-2023-08-30-00029 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 FOYER
RURAL CASTELNAU DURBAN (2 pages) Page 34
09-2023-08-30-00031 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 FOYER
RURAL INTERCOMMUNAL STE CROIX VOLVESTRE (2 pages) Page 36
2 09-2023-08-30-00045 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023
FRANCAS DU PAYS DE FOIX (2 pages) Page 38
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GROUPE FOLKLORIQUE BIROUSSAN (2 pages) Page 40
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09-2023-08-30-00006 - ARRETE TCA 2023 ANA (1 page) Page 52
09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL / CELLULE
ENVIRONNEMENT
09-2023-09-07-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition nominative du conseil départemental de l’environnement et
des risques sanitaires et technologiques (2 pages) Page 53
3 Annexe D
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L’ARIEGE
55 Cours Gabriel Fauré
BP 30086
09007 Foix Cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
L’Administrateur de l’état,
Directeur départemental des Finances publiques de l’Ariège,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 09 juin 2010 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;
Vu le décret du 11 février 2021 portant nomination de M. Paul CHATAIL, Administrateur général
des Finances publiques et l’affectant à la Direction départementale des Finances publiques de
l’Ariège ;
Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 19 février 2021 fixant au
1er mars 2021 la date d’installation de M. Paul CHATAIL dans les fonctions de Directeur
départemental des Finances publiques de l’Ariège ;
1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-09-01-00010 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 4 Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Contrôle fiscal-Contentieux-Affaires juridiques :
M. Florian LAGARDE inspecteur principal des Finances publiques, reçoit délégation de signer tous les actes relevant de la gestion courante de sa division.
Mme Mireille UNINSKI, M. Jacques DE MARTIN DE VIVIES, Mme Claude RODELLA-CARILLO, Mme Julie BULME, inspecteurs des Finances publiques reçoivent délégation de signer tous les actes relevant de la gestion courante relatifs au fonctionnement de leur service.
2. Pour les division des professionnels, enregistrement et publicité foncière, recouvrement, assiette des particuliers et missions foncières :
M. Florian LAGARDE , Inspecteur principal des Finances publiques , reçoit délégation de signer tous les actes relevant de la gestion courante de la division.
Mme Fabienne MARTINEZ et Mme Anne-Marie URBANIAK, inspectrices des finances publiques, M. Nicolas VOCEL et M. Laurent DUCROCQ, inspecteurs des Finances publiques reçoivent délégation de signer tous les actes relevant de la gestion courante relatifs au fonctionnement de leur service.
M. David GAMBILLON, contrôleur des Finances publiques, reçoit semblable délégation à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de Mme Fabienne MARTINEZ, Mme Anne-Marie URBANIAK Inspectrices des Finances publiques, M. Laurent DUCROCQ et M. Nicolas VOCEL, Inspecteurs des Finances publiques, les tiers n’ayant toutefois pas à se faire justifier de cet empêchement.
Article 2 : La présente décision prend effet le 1er septembre 2023 et annule celle du 1er septembre 2022.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département
À Foix, le 1er septembre 2023.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Paul CHATAIL
Administrateur de l’état
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-09-01-00010 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 5 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-09-01-00010 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 6 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARIEGE
55 Cours Gabriel Fauré
BP 30086
09007 Foix Cedex
L’Administrateur de l’état,
Directeur départemental des Finances publiques de l’Ariège,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ;
Vu le décret du 11 février 2021 portant nomination de Monsieur Paul CHATAIL, Administrateur général des Finances publiques et l’affectant à la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 19 février 2021 fixant au 1er mars 2021 la date d’installation de Monsieur Paul CHATAIL dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques de l’Ariège
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Sylvia UBERTOSI, Administratrice des Finances publiques adjointe et à Monsieur Florian LAGARDE, Inspecteur principal des Finances publiques, à l’effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-09-01-00009 - Délégation de signature Pôle Gestion Fiscale- Contentieux-Gracieux 7 dans la limite de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.281 et L283 du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l’article 1594-0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2 – Délégation de signature est donnée aux Inspecteurs des Finances publiques de la Division Contrôle fiscal-Contentieux-Affaires juridiques désignés ci-après à l’effet de signer :
- en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions portant admission totale, admission partielle, rejet, dégrèvement ou restitution d’office dans la limite des droits, majorations et pénalités faisant l’objet de la demande, dont le montant est précisé dans le tableau ci-dessous ;
- en matière de gracieux fiscal, les décisions portant rejet, remise, modération ou transaction dans la limite des majorations ou pénalités faisant l’objet de la demande, dont le montant est précisé dans le tableau ci-dessous ;
- les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses prises par d’autres directions de la DGFiP, dans la limite des droits, majorations et pénalités dont le montant est précisé dans le tableau ci-dessous.
Montant limité par côte, année, exercice ou affaire
Nom Grade Contentieux Gracieux
M. Jacques DE MARTIN DE VIVIES Inspecteur des Finances publiques 50 000 € 10 000 €
Mme Claude RODELLA-CARILLO Inspectrice des Finances publiques 50 000 € 10 000 €
Mme Mireille UNINSKI Inspectrice des Finances publiques 50 000 € 10 000 €
Mme Julie BULME Inspectrice des Finances publiques 50 000 € 10 000 €
Article 3 – Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires et annule celui du 1er septembre 2022.
À Foix, le 1er septembre 2023
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Paul CHATAIL
Administrateur de l’état
2 /2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-09-01-00009 - Délégation de signature Pôle Gestion Fiscale- Contentieux-Gracieux 8 3 /2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-09-01-00009 - Délégation de signature Pôle Gestion Fiscale- Contentieux-Gracieux 9 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-07 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : ASSOCIATION DES CENTRES D’ACCUEIL DU MERCADAL
Adresse de l’association : 2 pas de la porte de Nerviaux 09100 PAMIERS Numéro RNA : W092000453
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00011 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ACAM 10 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00011 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ACAM 11 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-09 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’ACTION CULTURELLE DE FOIX ET DE L’ARIEGE
Adresse de l’association : 20 avenue du Général De Gaulle 09000 FOIX Numéro RNA : W091001375
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00015 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ADACFA 12 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00015 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ADACFA 13 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-03 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : ADYU L’OME
Adresse de l’association : Forges d’Orlu 09110 Orlu
Numéro RNA : W091000880
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00003 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ADYU L'OME 14 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00003 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ADYU L'OME 15 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-08 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : ASSOCIATION FAMILLES RURALES DU HAUT COUSERANS
Adresse de l’association : Halte-Garderie, Mairie 09320 MASSAT
Numéro RNA : W093000025
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00013 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 AFR HT COUSERANS 16 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00013 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 AFR HT COUSERANS 17 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-04 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : ANA – CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS ARIEGE
Adresse de l’association : Lieu-dit Vidallac 09240 ALZEN
Numéro RNA : W091000279
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00005 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ANA 18 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00005 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ANA 19 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-05 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : ARLESIE
Adresse de l’association : Mairie 09350 DAUMAZAN SUR ARIZE
Numéro RNA : W091000331
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00007 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ARLESIE 20 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00007 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ARLESIE 21 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-06 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : ART’CADE
Adresse de l’association : Place communale 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE Numéro RNA : W093000614
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00009 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ART'CADE 22 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00009 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ART'CADE 23 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-10 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : ATELIER CHOREGRAPHIQUE DE L’ARIEGE
Adresse de l’association : 20 avenue du Général De Gaulle 09000 FOIX Numéro RNA : W091001059
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00017 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ATELIER CHORE ARIEGE 24 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00017 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 ATELIER CHORE ARIEGE 25 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-11 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : AUTRES DIRECTIONS
Adresse de l’association : Lieu-dit Porte Teny 09240 LARBONT
Numéro RNA : W091001656
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00019 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 AUTRES DIRECTIONS 26 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00019 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 AUTRES DIRECTIONS 27 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-12 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : CAMERA AU POING
Adresse de l’association : Bât St Barthélémy 32 avenue du Général De Gaulle 09000 FOIX Numéro RNA : W091000408
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00021 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 CAMERA AU POING 28 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00021 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 CAMERA AU POING 29 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-14 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : FIL EN TROPE
Adresse de l’association : 6 rue Vigarozy 09500 MIREPOIX
Numéro RNA : W092000103
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00025 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 FIL EN TROPE 30 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00025 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 FIL EN TROPE 31 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-15 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : FOYER RURAL DE BRIE
Adresse de l’association : salle polyvalente 09700 BRIE
Numéro RNA : W092000489
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00027 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 FOYER RURAL BRIE 32 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00027 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 FOYER RURAL BRIE 33 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-16 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : FOYER RURAL DE CASTELNAU DURBAN
Adresse de l’association : Mairie 09420 CASTELNAU DURBAN
Numéro RNA : W093000454
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00029 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 FOYER RURAL CASTELNAU DURBAN 34 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00029 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 FOYER RURAL CASTELNAU DURBAN 35 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-17 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : FOYER RURAL INTERCOMMUNAL STE CROIX VOLVESTRE
Adresse de l’association : 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE
Numéro RNA : W093000767
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00031 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 FOYER RURAL INTERCOMMUNAL STE CROIX VOLVESTRE 36 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00031 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 FOYER RURAL INTERCOMMUNAL STE CROIX VOLVESTRE 37 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-24 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : LES FRANCAS DU PAYS DE FOIX
Adresse de l’association : Groupe scolaire du Capitany Avenue Paul Bert 09000 FOIX Numéro RNA : W091000165
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00045 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 FRANCAS DU PAYS DE FOIX 38 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00045 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 FRANCAS DU PAYS DE FOIX 39 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-18 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : GROUPE FOLKLORIQUE BIROUSSAN
Adresse de l’association : Mairie Place Jean Ibanes 09200 SAINT GIRONS Numéro RNA : W093000181
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00033 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 GROUPE FOLKLORIQUE BIROUSSAN 40 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00033 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 GROUPE FOLKLORIQUE BIROUSSAN 41 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-21 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : LE THEATRE DE LA TERRE
Adresse de l’association : Mairie 09120 MONTEGUT PLANTAUREL Numéro RNA : W092000681
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00039 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 LE THEATRE DE LA TERRE 42 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00039 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 LE THEATRE DE LA TERRE 43 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-19 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : LE LEO LAGRANGE DE FOIX
Adresse de l’association : 16 rue Noël Peyrevidal 09000 FOIX
Numéro RNA : W091000563
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00035 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 LEO DE FOIX 44 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00035 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 LEO DE FOIX 45 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-13 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : CLUB DE LOISIRS LEO LAGRANGE ST PAUL DE JARRAT
Adresse de l’association : Espace associatif Mairie 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Numéro RNA : W091000430
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00023 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 LEO LAGRANGE ST PAUL 46 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00023 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 LEO LAGRANGE ST PAUL 47 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-22 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : LES AMIS DE POCHE
Adresse de l’association : 2 rue de la République 09340 VERNIOLLE Numéro RNA : W092002200
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00041 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 LES AMIS DE POCHE 48 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00041 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 LES AMIS DE POCHE 49 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-23 du 30/08/2023
Portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’2ducation nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association ;
Article 1
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association dont le nom suit : LES COMPAGNONS DU VENT D’AUTAN
Adresse de l’association : Mairie 09210 LEZAT SUR LEZE
Numéro RNA : W092001376
Article 2
L’agrément JEP de l’association mentionnée à l’article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée à l’article 1 est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00043 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 LES COMPAGNONS DU VENT D'AUTAN 50 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00043 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2023 LES COMPAGNONS DU VENT D'AUTAN 51 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-04 du 30/08/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ANA – CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS ARIEGE
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2022 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-04 du 30/08/2023 portant renouvellement d’agrément Jeunesse Education Populaire ;
Article 1er
L’Association ANA – CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS ARIEGE dont le siège social est situé à Lieu-dit Vidallac 09240 ALZEN, n° RNA : W091000279 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association ANA – CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS ARIEGE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 30/08/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-08-30-00006 - ARRETE TCA 2023 ANA 52 PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de l’appui territorial
Cellule environnement
Affaire suivie par Sylviane Régalon
Tél : 05 61 02 10 14
Courriel : pref-environnement@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
Le préfet de l'Ariège
Vu les articles L1416-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R133-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu les articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2022, modifié, portant création, organisation, composition nominative, et fonctionnement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Vu le courrier de désignation de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Ariège en date du 23 août 2023 ;
Vu la délibération de l’assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Ariège du 28 avril 2022 approuvant la mise à jour du règlement intérieur et, notamment, le tableau des représentations dans les Instances et entités extérieures ;
Considérant que la désignation de M. Renaud Champredonde et de M. Damien Bonnet en tant que représentants de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Ariège nécessite de modifier la composition nominale du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, telle que prévue à l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 15 février 2022 modifié ;
Sur proposition du sous-préfet de Pamiers ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2023-09-07-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques 53 ARRÊTE
Article 1er
L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 15 février 2022 est ainsi modifié :
La composition nominative du 3ème groupe – Représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des professionnels et des experts s’établit comme suit :
Titulaires Suppléants
M. Julien Plaza, association FO
Consommateurs
Mme Marie Tisseyre, association de défense
éducation et information du consommateur
(ADEIC 09)
M. Jean-Pierre Dimon, président de la
fédération de l’Ariège pour la pêche et la
protection du milieu aquatique
M. Laurent Garmendia, directeur de la
fédération de l’Ariège pour la pêche et la
protection du milieu aquatique
M. Marcel Ricordeau, Comité Écologique
Ariégeois (CEA)
M. Serge Salanove, Comité Écologique
Ariégeois (CEA)
M. Lionel Komaroff, Chambre de métiers
et de l’artisanat de l’Ariège
M. Patrice Palin, Chambre de métiers et de
l’artisanat de l’Ariège
Mme Anne-Claire Latrille, Chambre
d’agriculture
M. Nicolas Pujol, Chambre d’agriculture
M. Renaud Champredonde, Chambre de
commerce et d’industrie
M. Damien Bonnet, Chambre de commerce et
d’industrie
Trois experts dont l’activité relève du domaine de compétence du conseil
Titulaires Suppléants
M. Jean-Pierre Jenn, Association Le
Chabot
M. Henri Delrieu, Association Le Chabot
M. Vincent Lacaze, Association des
Naturalistes Ariégeois
M. Stéphane Grochowski, Association des
Naturalistes Ariégeois
Le directeur du service départemental
d’incendie et de secours ou son
représentant
Article 2 : exécution
Le sous-préfet de Pamiers est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Ariège.
Foix, le 7 septembre 2023
Le préfet
Signé
Simon BERTOUX
2
09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2023-09-07-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques 54