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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 138 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 138 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2020-138
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2020 Sommaire
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
09-2020-11-05-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Jean-Pierre
GABRIEL, chef du bureau de la coordination interministérielle (2 pages) Page 3
09-2020-11-05-003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Nicolas
LAURAIN, adjoint à la directrice de la coordination interministérielle et de l'appui
territorial (2 pages) Page 5
09-2020-11-05-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme
Marie-Hélène GUILBAUD, directrice de la coordination interministérielle et de l'appui
territorial (2 pages) Page 7
09-2020-11-05-004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Régine
CAZAL, chef du bureau de l'appui territorial (2 pages) Page 9
2 PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GABRIEL Chef du bureau de la coordination interministérielle
LA PRÉFÈTE DE L’ARIÈGE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé -
partements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions admi-
nistratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Chantal MAUCHET, préfète du département de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié en date 15 décembre 2016 portant réorganisation des services de
la préfecture ;
Vu les arrêtés ministériels des 12 février 2020 portant nomination et détachement de Mme Ma-
rie-Hélène GUILBAUD, attachée hors classe d'administration de l’État dans un emploi
fonctionnel de conseiller d'administration, en qualité de directrice de la coordination inter-
ministérielle et de l’appui territorial de la préfecture de l’Ariège, à compter du 6 avril 2020 ;
Vu la décision du 28 mars 2017 nommant Mme Régine CAZAL, attachée principale d’administra- tion de l’État, chef du bureau de l’appui territorial à compter du 3 avril 2017 ;
Vu la décision du 2 juin 2020, nommant M. Jean-Pierre GABRIEL, attaché d’administration de
l’État, chef du bureau de la coordination interministérielle à compter du 1er juin 2020 ;
Vu la décision du 23 octobre 2020 nommant M. Nicolas LAURAIN, attaché principal d’adminis-
tration de l’État, adjoint à la directrice de la coordination interministérielle et de l’appui terri
torial à compter du 20 octobre 2020 ;
Vu la décision du 25 août 2020 nommant Mme Aurélie TALIEU, attachée d’administration de
l’État, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle à compter du 1er oc-
tobre 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-11-05-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GABRIEL, chef du bureau de la coordination interministérielle 3 A R R E T E
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre GABRIEL, chef du bureau de la coordination inter - ministérielle, en ce qui concerne la correspondance simple n’emportant pas décision et tendant à la constitution et à l’instruction des dossiers relevant de ses fonctions de chef de bureau de la coordina- tion interministérielle.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Pierre GABRIEL, chef du bureau de la coordi- nation interministérielle, de Mme Marie-Hélène GUILBAUD, directrice de la coordination interministé- rielle et de l’appui territorial et de M. Nicolas LAURAIN, adjoint à la directrice de la coordination inter- ministérielle et de l’appui territorial, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée dans l’ordre par :
• Mme Aurélie TALIEU, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle, • Mme Régine CAZAL, chef du bureau de l’appui territorial.
Article 3
Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 16 juin 2020 portant délégation de signature à M. Jean- Pierre GABRIEL, chef du bureau de la coordination interministérielle.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 05 novembre 2020
2
La préfète,
Signé
Chantal MAUCHET
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-11-05-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GABRIEL, chef du bureau de la coordination interministérielle 4 PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Nicolas LAURAIN Adjoint à la directrice de la coordination interministérielle et de l’appui territorial
LA PRÉFÈTE DE L’ARIÈGE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé -
partements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions admi-
nistratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Chantal MAUCHET, préfète du département de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié en date 15 décembre 2016 portant réorganisation des services de
la préfecture ;
Vu les arrêtés ministériels des 12 février 2020 portant nomination et détachement de Mme Ma-
rie-Hélène GUILBAUD, attachée hors classe d'administration de l’État dans un emploi
fonctionnel de conseiller d'administration, en qualité de directrice de la coordination inter-
ministérielle et de l’appui territorial de la préfecture de l’Ariège, à compter du 6 avril 2020 ;
Vu la décision du 28 mars 2017 nommant Mme Régine CAZAL, attachée principale d’administra- tion de l’État, chef du bureau de l’appui territorial à compter du 3 avril 2017 ;
Vu la décision du 2 juin 2020, nommant M. Jean-Pierre GABRIEL, attaché d’administration de
l’État, chef du bureau de la coordination interministérielle à compter du 1er juin 2020 ;
Vu la décision du 23 octobre 2020 nommant M. Nicolas LAURAIN, attaché principal d’adminis-
tration de l’État, adjoint à la directrice de la coordination interministérielle et de l’appui terri
torial à compter du 20 octobre 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-11-05-003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Nicolas LAURAIN, adjoint à la directrice de la coordination interministérielle et de l'appui territorial 5 A R R E T E
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas LAURAIN, adjoint à la directrice de la coordination in- terministérielle et de l’appui territorial, pour toutes les affaires relevant de cette direction. Font excep- tion :
• les décisions et notifications de subventions aux particuliers et aux collectivités locales,
• la saisine du tribunal administratif et des juridictions d'appel,
• les courriers aux parlementaires, et toutes affaires sensibles qui seront soumises à l'appréciation et à la signature de la préfète.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Nicolas LAURAIN, adjoint à la directrice de la co- ordination interministérielle et de l’appui territorial, et de Mme Marie-Hélène GUILBAUD, directrice de la coordination interministérielle et de l’appui territorial, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée, dans le cadre de leurs compétences respectives par :
• Mme Régine CAZAL, chef du bureau de l’appui territorial,
• M. Jean-Pierre GABRIEL, chef du bureau de la coordination interministérielle.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 05 novembre 2020
2
La préfète,
Signé
Chantal MAUCHET
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-11-05-003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Nicolas LAURAIN, adjoint à la directrice de la coordination interministérielle et de l'appui territorial 6 PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène GUILBAUD Directrice de la coordination interministérielle et de l’appui territorial
LA PRÉFÈTE DE L’ARIÈGE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé -
partements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions admi-
nistratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Chantal MAUCHET, préfète du département de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié en date 15 décembre 2016 portant réorganisation des services de
la préfecture ;
Vu les arrêtés ministériels des 12 février 2020 portant nomination et détachement de Mme Ma-
rie-Hélène GUILBAUD, attachée hors classe d'administration de l’État dans un emploi fonc-
tionnel de conseiller d'administration, en qualité de directrice de la coordination interminis-
térielle et de l’appui territorial de la préfecture de l’Ariège, à compter du 6 avril 2020 ;
Vu la décision du 28 mars 2017 nommant Mme Régine CAZAL, attachée principale d’administra- tion de l’État, chef du bureau de l’appui territorial à compter du 3 avril 2017 ;
Vu la décision du 2 juin 2020, nommant M. Jean-Pierre GABRIEL, attaché d’administration de
l’État, chef du bureau de la coordination interministérielle à compter du 1er juin 2020 ;
Vu la décision du 23 octobre 2020 nommant M. Nicolas LAURAIN, attaché principal d’adminis-
tration de l’État, adjoint à la directrice de la coordination interministérielle et de l’appui terri
torial à compter du 20 octobre 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-11-05-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène GUILBAUD, directrice de la coordination interministérielle et de l'appui territorial 7 A R R E T E
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Hélène GUILBAUD, directrice de la coordination in- terministérielle et de l’appui territorial, pour toutes les affaires relevant de cette direction. Font excep- tion :
• les décisions et notifications de subventions aux particuliers et aux collectivités locales,
• la saisine du tribunal administratif et des juridictions d'appel,
• les courriers aux parlementaires, et toutes affaires sensibles qui seront soumises à l'appréciation et à la signature de la préfète.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène GUILBAUD, directrice de la coordination interministérielle et de l’appui territorial, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Nicolas LAURAIN, adjoint à la directrice de la coordination interministérielle et à l’appui territo- rial et, dans le cadre de leurs compétences respectives par:
• Mme Régine CAZAL, chef du bureau de l’appui territorial
• M. Jean-Pierre GABRIEL, chef du bureau de la coordination interministérielle
Article 3
Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 6 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Ma- rie-Hélène GUILBAUD, directrice de la coordination interministérielle et de l’appui territorial.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 05 novembre 2020
2
La préfète,
Signé
Chantal MAUCHET
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-11-05-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène GUILBAUD, directrice de la coordination interministérielle et de l'appui territorial 8 PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Régine CAZAL Chef du bureau de l’appui territorial
LA PRÉFÈTE DE L’ARIÈGE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé -
partements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions admi-
nistratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Chantal MAUCHET, préfète du département de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié en date 15 décembre 2016 portant réorganisation des services de
la préfecture ;
Vu les arrêtés ministériels des 12 février 2020 portant nomination et détachement de Mme Ma-
rie-Hélène GUILBAUD, attachée hors classe d'administration de l’État dans un emploi
fonctionnel de conseiller d'administration, en qualité de directrice de la coordination inter
ministérielle et de l’appui territorial de la préfecture de l’Ariège, à compter du 6 avril 2020 ;
Vu la décision du 28 mars 2017 nommant Mme Régine CAZAL, attachée principale d’administra- tion de l’État, chef du bureau de l’appui territorial à compter du 3 avril 2017 ;
Vu la décision du 10 mars 2020 nommant Mme Emmanuelle SAURAT, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de l’appui territorial à compter du 15 mars 2020 ;
Vu la décision du 2 juin 2020, nommant M. Jean-Pierre GABRIEL, attaché d’administration de
l’État, chef du bureau de la coordination interministérielle à compter du 1er juin 2020 ;
Vu la décision du 23 octobre 2020 nommant M. Nicolas LAURAIN, attaché principal d’adminis-
tration de l’État, adjoint à la directrice de la coordination interministérielle et de l’appui terri
torial à compter du 20 octobre 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-11-05-004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Régine CAZAL, chef du bureau de l'appui territorial 9 A R R E T E
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Régine CAZAL, chef du bureau de l’appui territorial, en ce qui concerne les mandats de paiement émis sur les fonds des divers ministères, toutes les pièces desti- nées à justifier lesdits mandats ainsi que la correspondance simple n’emportant pas décision et ten- dant à la constitution et à l’instruction des dossiers relevant de ses fonctions de chef de bureau de l’ap- pui territorial.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Régine CAZAL, chef du bureau l’appui territo- rial, de Mme Marie-Hélène GUILBAUD, directrice de la coordination interministérielle et de l’appui terri- torial et de M. Nicolas LAURAIN, adjoint à la directrice de la coordination interministérielle et de l’ap- pui territorial , la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée dans l’ordre par :
• Mme Emmanuelle SAURAT, adjointe au chef du bureau de l’appui territorial • M. Jean-Pierre GABRIEL, chef du bureau de la coordination interministérielle.
Article 3
Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 16 juin 2020 portant délégation de signature à Mme Ré- gine CAZAL, chef du bureau de l’appui territorial.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 05 novembre 2020
2
La préfète,
Signé
Chantal MAUCHET
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-11-05-004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Régine CAZAL, chef du bureau de l'appui territorial 10