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Procès Verbal - pv cm 29 octobre 2020
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
octobre
2020
Nbre
de
Conseillers :
29
En
Exercice
:
29
Présents
:
18
Procurations
:
5
Absents
excusés
5
Absents
:
6
L'an
DEUX
MIL
VINGT,
ie
VINGT
NEUF
OCTOBRE
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire Date
de
Convocation
: 22
octobre
2020
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-
Luc,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
COBACHO
Bernadette,
JORDON
Doris,
REY
Chantal,
KUMPF
Marc,
ROLA
BRAS
Manuela,
FERNANDES-MARTINS
Dinis,
SCHNEIDER
Stéphanie,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
ZERIZER
Ali,
BARBIERI
Jérôme
(19h)
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
GRASSO
Angélique
à
Monsieur
LEO
Stéphane,
Monsieur
MARTIN
Jean
Christophe
à
Monsieur
LAVOST
Laurent,
Madame
BELLOTEAU
Eliane
à
Madame
ROLA
BRAS
Manuela
Madame
GINEVRA
Marie
Isabelle
à
Madame
REY
Chantal
Monsieur
BARBIERI
Jérôme
à
Monsieur
ZERIZER
Ali
(début
de
séance)
ETAIENT
ABSENTS:
Monsieur
FOUCHET
Joël,
Madame
PETTI
Lydie
Monsieur
ZITI
Tahar
Monsieur
DUCOURTIOUX
Didier
Madame
GOMMET
Catherine
Monsieur
PLOTON
Ludovic
Monsieur
BAUX
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance
AR
HN
DH
DH
CAR
A RAA
RO
RAA
MR
RO
HER HT
Ouverture
de
séance
à
18h00
Monsieur
le
Maire :
A
une
période
où
les
institutions
publiques
sont
touchées,
il
faut
continuer
de
les
faire
fonctionner
dans
un
souci
démocratique
et
à
plus
forte
raison
avec
cette
crise
sanitaire
où
les
services
publics jouent
un
rôle
majeur
renforcé
auprès
de
la population.
A
ce
sujet,
je
vous
demande
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Samuel
Paty,
Je
vous
demande
de
vous
lever
merci.
Au
moment
où
nous
nous
réunissons
le
gouvernement
doit
être
en
train
d'annoncer
des
mesures
sanitaires
complémentaires.
Sachez
que
mon
équipe
et
moi-même
avons
organisé une
cellule
de
crise
en
mairie
qui
se
rencontre
à
minima
une
fois
par
semaine
et
à
chaque
fois
si
besoin
selon
les
évolutions
gouvernementales.
À
l'heure
actuelle
et
sous
réserves
de
toutes
modifications
sachez
que
les
services
de
la
Mairie
resteront
ouverts.
Toutes
les
nouvelles
informations
vous
seront
transmises
en
temps
réel.
Vous
comprendrez,
toujours
sous
toutes
réserves,
que
le
Conseil
Municipal
se
réunira
les
prochaines
fois
à
18
heures.
Pour
aujourd'hui,
nous
feront
le
maximum
pour
terminer
la
séance
à
20h30
pour
permettre
à
chacun
de
rentrer
chez
soi
au
plus
tôt.
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Anthony
BAUX
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire:
L'ordre
du
jour
comporte
des
désignations
à
bulletin
secret
sauf
si
le
choix
est
fait
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Les
2
assesseurs
seront
donc
Audrey
ENDERLE
et Stéphanie
SCHNEIDER.
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2020
a
été
modifié
suite
aux
différentes
remarques.
Je
vous
propose
de
le
valider
tel
qu'il
vous
a
été
envoyé
par
les
services
de
la
ville.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2020
est
adopté
à
l'unanimité.
1
- Objet
: règlement
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
L'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
11 doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu’à
l'établissement
du
nouveau.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Certaines
dispositions
doivent
impérativement
figurer
dans
le
règlement
intérieur,
d’autres,
plus
facultatives,
sont
laissées
à
lappréciation
du
conseil
municipal
au
regard
des
circonstances
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE,
21
voix
pour,
2
voix
contre
(M.
ZERIZER,
M.
BARBIERI),
0
abstention,
D’'APPROUVER
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
délibération
;
M.
Le
Maire
: La
loi
impose
la
mise
en
place
d’un
règlement
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
elle
impose
également
son
adoption
dans
les
6
mois
à
compter
de
notre
installation.
Le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
gestion
interne
du
Conseil
Municipal.
I!
s'impose
à
chacun
d'entre
nous,
c'est
pourquoi
j'ai
souhaité
réunir
une
commission
pour
permettre
à
chacun
de
s'exprimer
sur
Son
contenu
ef
donner
son
avis
sur
les
dispositions
principales
à
retenir.
Je
vous
remercie
pour
ce
travail
collaboratif.
Outre
les
dispositions
légales,
ce
règlement
mentionne
des
dispositions
facultatives
que
vous
retrouverez
dans
les
31
articles.
Y-a-t-il
des
questions
?
M.
ZERIZER
: pour
faire
suite
à
la
réunion
qui
s'est
tenue
le
1°
octobre
et
aux
propositions
faites
par
écrit,
le
groupe
municipal
Rives
Gauche
ne
votera
pas
ce
projet
de
règlement
intérieur
en
l'état.
Nous
demandons
en
effet
une
adaptation
de
la
taille
des
tribunes
à
la
proportionnelle
et
une
représentation
de
chaque
groupe.
Une
possibilité
de
libre
expression n'a
pas
non
plus
été
attribuée
sur
Facebook.
Nous
le jugeons
un
peu
court,
le
délai
de
3
jours
avant
la
date
de
chaque
réunion
pour
convoquer
les
commissions.
Nous
ne
comprenons
pas
non
plus
l'impossibilité
de
tenir
des
permanences
dans
les
salles
qui
peuvent
être
mises
à
disposition
et
nous
réitérons
notre
demande
de
transmission
vidéo
en
direct
sur
internet
des
séances
du
Conseil
Municipal
devenus
essentielles
pour
le
caractère
public
du
conseil
en
cette
période
de
crise
sanitaire
notamment.
M.
Le
Maire
: Merci
Ali,
nous
prenons
note
de
vos
observations.
2
- Objet
: Redistribution
des
sièges
de
la
commission
d’appel
d'offre
(CAO)
Le
17
juillet,
il a
été
procédé
à
l'installation
de
la
commission
d'appel
d'offres.
L'article
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
la
commission
est
composée
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
de
5
sièges
et
qu'il
convient
de
répartir
les
sièges
entre
les
différentes
listes
constituées
des
membres
du
conseil
municipal. Dans
le
respect
de
ce
pluralisme
politique
:
°
3
sièges
ont
été
attribués
à
ensemble
dynamique
Rives,
e<
1
siège
à
Rives
Gauche
+
1
siège
à
Rives
en
transparence.
Or,
par
courrier,
ci-joint,
du
6
août,
arrivé
en
Mairie
le
11
août,
la
préfecture
informe
la
municipalité
que
le
critère
de
pluralisme
politique
ne
saurait
prévaloir
sur
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sous
peine
de
fragiliser
les
marchés
publics
à
venir.
Ensembie
dynamique
rives
ne
peut
donc
céder
un
siège
pour
permettre
l'expression
de
ce
pluralisme. Aussi,
et
conformément
aux
prescriptions
du
contrôle
de
légalité
:
3
sièges
sont
pourvus
par
ensemble
dynamique
Rives
et
sur
les
deux
sièges
restants
à
pourvoir,
un
siège
revient
à
ensemble
dynamique
Rives
et
un
siège
à
Rives
gauche.
La
commission
d'appel
d'offres
doit
donc
être
composée
de
e<
4
élus
de
la
liste
ensemble
dynamique
Rives
e
1
élu
de
la
liste
Rives
gauche
VU
l’article
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
les
élections
du
28
juin
2020,
VU
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020,
CONSIDERANT
le
courrier
de
la
préfecture
en
date
du
6
août
2020
arrivé
en
mairie
le
11
août, CONSIDERANT
le
souhait
de
voter
de
nouveau
les
membres
de
cette
commission,
CONSIDERANT
les
seuils
de
marché
qui
réunissent
la
CAO,
CONSIDERANT
qu'elle
intervient
pour
les
marchés
de
fourniture
et
de
service
supérieur
214
000€
HT
et
pour
les
marchés
de
travaux
supérieur
à 5
350
000€
HT.
CONSIDERANT
qu'en
dessous
de
ces
seuils
cette
instance
n'est
pas
obligatoire.
Mais
qu'il
est
néanmoins
obligatoire
de
la
constituer
pour
les
villes
de
plus
de
3500
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité D'ACTER
qu'ensemble
dynamique
rives
ne
peut
se
voir
attribuer
1
siège
suite
aux
dernières
élections
DECIDE
d'organiser
de
nouvelles
élections
Conformément
à
l'article
L
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
le vote
à
main
levée
Les
candidatures
sont
pour
les
5
membres
titulaires
:
M.
Jean
Luc
FONTAINE
Liste
Ensemble
M.
Anthony
BAUX
Dynamique
Rives
M.
Jean
Christophe
MARTIN
M.
Laurent
LAVOST
| Liste
Rives
gauche
:
|
M.
Jérôme
BARBIERI
Après
en
avoir
voté,
le Conseil
Municipal
:
DÉSIGNE
A
LA
PROPORTIONNELLE
AU
PLUS
FORT
RESTE
et
à
l'unanimité
pour
les
5 membres
titulaires :
M.
Jean
Luc
FONTAINE
délégué
titulaire
M.
Anthony
BAUX
délégué
titulaire
M.
Jean
Christophe
MARTIN
délégué
titulaire
M.
Laurent
LAVOST
délégué
titulaire
M.
Jérôme
Barbieri
délégué
titulaire
Les
candidatures
sont
pour
les
5
membres
suppléants
:
M.
Jean
Paul
GOUT
Liste
Ensemble
M.
Laurent
COUVERT
Dynamique
Rives
M.
Stéphane
LEO
M.
Marc
KUMPF
| Liste
Rives
gauche
:
|
M. Ali ZERIZER
Après
en
avoir
voté,
le
Conseil
Municipal
:
DESIGNE
À
LA
PROPORTIONNELLE
AU
PLUS
FORT
RESTE
et à
l’unanimité
pour
les
5
membres
suppléants
:
Pour
les
5
membres
suppléants
M.
Jean
Paui
GOUT
délégué
suppléant
M.
Laurent
COUVERT
délégué
suppléant
M.
Stéphane
LEO
délégué
suppléant
M.
Marc
KUMPF
délégué
suppléant
M.
Ali
ZERIZER
délégué
suppléant
RAPPELLE
que
seront
appelés
à
siéger
à
titre
consultatif
:
Monsieur
le
Trésorier
Monsieur
le
représentant
de
la
direction
départementale
de
la
concurrence
et
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
Madame
la
directrice
générale
des
services
et
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
en
tant
que
techniciens M.
Le
Maire:
Nous
avons
voté
cet
été
pour
l'élection
de
10
commissions
permanentes.
Dans
chacune
de
ces
commissions
le
pluralisme
politique
a
été
respecté.
Pour
autant,
la
préfecture
nous
informe
par
courrier
du
6
août
que
la
CAO
ne
peut
pas
se
maintenir
en
l'état.
Pour
rappel,
la
CAO
intervient
sur
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
supérieur
à
214
000
euros
HT
et
pour
les
marchés
de
travaux
supérieur
5
350
000
euros
HT.
En
dessous
de
ces
seuils,
cette
instance
n'est
pas
obligatoire.
Néanmoins
il
est
obligatoire
de
la
constituer
pour
les
villes
de
plus
de
3500
habitants.
Elle
est
composée
d'un
président
(le
Maire)
5
délégués
titulaires
et
5
délégués
suppléants.
Au
vu
des
résultats
du
15 juillet,
4
sièges
devait
être
attribués
à
la
liste
Ensemble
Dynamique
Rives,
1
siège
à
la
liste
Rives
Gauche.
Rives
en
transparence
ne
devait
donc
pas
avoir
de
siège.
Le
pluralisme
politique
n'est
pas
toléré
dans
cette
commission.
Je
vous
propose
donc
de
refaire
les
élections.
La
loi autorise
un
vote
à main
levée
à condition
d’avoir l'unanimité.
Je
vous
propose
désormais
de
pourvoir
à
cette
désignation
pour
les
titulaires
du
groupe
Ensemble
Dynamique
Rives
Jean-Luc
Fontaine,
Anthony
Baux,
Jean-Christophe
Martin
et
Laurent
Lavost.
M.
Le
Maire
; Pour
Rives
Gauche
Quels
sont
vos
candidats
?
M.
ZERIZER
: Jérôme
Barbier.
Pour
Rives
en
Transparence,
Il n'y
a pas
de
représentation
ce
soir.
La
liste
Ensemble
Dynamique
Rives
est
adoptée
La
liste
Rives
Gauche
est
adoptée
Nous
allons
procéder
à
l'élection
des
suppléants.
Pour
le
groupe
Ensemble
Dynamique
Rives
je
vous
propose
Jean-Paul
Gout,
Laurent
Couvert,
Stéphane
Leo
et
Marc
Kumpf.
Pour
la
liste
Rives
Gauche
Mr
ZERIZER
La
liste
Ensemble
Dynamique
Rives
est
adoptée
La
liste
Rives
Gauche
est
adoptée
3
- Objet
: Désignation
des
déléqués
pour
siéger
aux
commissions
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-33,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
99-8823
en
date
du
2
décembre
1999
instituant
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV),
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
de
la
commune
au
sien
de
la commission
« transition
écologique
» de
la CAPV
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
de
la
commune
au
sien
de
la commission
«
Solidarité
»
de
la CAPV
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
de
la
commune
au
sien
de
la commission
« économie
» de
la CAPV
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Conformément
à
l'articie
L
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
le vote
à
main
levée
Commission
«
Transition
écologique
»
Les
candidatures
sont
pour
les
4
déléqués
titulaires :
M.
Jean
Paul
GOUT
Liste
Ensemble
M.
Stéphane
LEO
Dynamique
Rives
M.
Laurent
LAVOST
Mme
Angélique
GRASSO Après
en
avoir
voté,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
21
voix
pour,
2
abstentions
(M.
ZERIZER,
M.
BARBIER),
DESIGNE
pour
les
4
membres
titulaires
:
M.
Jean
Paul
GOUT
M.
Stéphane
LEO
M.
Laurent
LAVOST
Mme
Angélique
GRASSO
Les
candidatures
sont
pour
les
4
déléqués
suppléants
:
M.
Dinis
FERNANDES
MARTINS
Liste
Ensemble
M.
Jean
Luc
FONTAINE
Dynamique
Rives
Mme
Isabelle
GINEVRA
Mme
Chantal
REY
Après
en
avoir
voté,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
21
voix
pour,
2
abstentions
(M.
ZERIZER,
M.
BARBIERI),
DESIGNE
pour
les
4
membres
suppléants :
M.
Dinis
FERNANDES
MARTINS
M.
Jean
Luc
FONTAINE
Mme
isabelle
GINEVRA
Mme
Chantal
REY
Commission
« Solidarité
»
Les
candidatures
sont
pour
les
4
déléqués
titulaires
:
Mme
Moussokro
TOURE
Liste
Ensemble
Mme
Bernadette
COBACHO
Dynamique
Rives
Mme
Fatima
MOURA
DE
SOUSA
Mme
Eliane
BELLOTEAU
Après
en
avoir
voté,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
21
voix
pour,
2
abstentions
(M.
ZERIZER,
M.
BARBIERI),
DESIGNE
pour
les
4
membres
titulaires :
Mme
Moussokro
TOURE
Mme
Bernadette
COBACHO
Mme
Fatima
MOURA
DE
SOUSA
Mme
Eliane
BELLOTEAU
Les
candidatures
sont
pour
les
4
déléqués
suppléants
:
Mme
Manuela
ROLA
Liste
Ensemble
Mme
Stéphanie
SCHNEIDER
Dynamique
Rives
Mme
isabelle
GINEVRA
Mme
Doris
JORDON
Après
en
avoir
voté,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
21
voix
pour,
2
abstentions
(M.
ZERIZER,
M.
BARBIERI),
DESIGNE
pour
les
4
membres
suppléants
:
Mme
Manuela
ROLA
Mme
Stéphanie
SCHNEIDER Mme
Isabelle
GINEVRA
Mme
Doris
JORDON
Commission
« économie
»
Les
candidatures
sont
pour
les
4
déléqués
titulaires
:
M.
Julien
STEVANT
Liste
Ensemble
Mme
Angélique
GRASSO
Dynamique
Rives
M.
Marc
KUMPF
M.
Jean
Christophe
MARTIN
Après
en
avoir
voté,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
21
voix
pour,
2
abstentions
(M.
ZERIZER,
M.
BARBIERI),
DESIGNE
pour
les
4
membres
titulaires
:
M.
Julien
STEVANT
Mme
Angélique
GRASSO
M.
Marc
KUMPF
M.
Jean
Christophe
MARTIN
Les
candidatures
sont
pour
les
4
délégués
suppléants
:
M.
Laurent
LAVOST
Liste
Ensemble
M.
Anthony
BAUX
Dynamique
Rives
M.
Jean
Paul
GOUT
Mme
Chantal.
REY
Après
en
avoir
voté,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
21
voix
pour,
2
abstentions
(M.
ZERIZER,
M.
BARBIER),
DESIGNE
pour
les
4
membres
suppléants
:
M.
Laurent
LAVOST
M.
Anthony
BAUX
M.
Jean
Paul
GOUT
Mme
Chantal.
REY
Cette
délibération
sera
transmise
au
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais M.
Le
Maire
: Le
Pays
Voironnais
nous
demande
de
mettre
au
vote
une
délibération
relative
à
différentes
commissions.
Pour
la
commission
ressources
et
moyens
elle
reste
inchangée
car
elle
est
composée
de
maires,
vice-présidents
et
conseillers
délégués.
Nous
devons
désigner
nos
représentants
à
ces
différentes
commissions
comme
suit:
un
maximum
de
4
représentants
titulaires
par
commune
dont
au
moins
un
conseiller
communautaire
et
4
suppléants
pour
chaque
commission.
Je
vous
rappelle
que
les
votes
se
font
à
bulletin
secret
sauf
si le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
voter
à main
levée.
Je
vous
propose
pour
la
commission
transition
écologie
la
liste
suivante :
+
Commission
transition
écologique
:
Titulaire
: Jean-Paul
GOUT;
Stéphane
LEO
; Laurent
LAVOST
; Angélique
GRASSO.
Suppléants
:
Dinis
FERNANDES
MARTINS;
Jean-Luc
FONTAINE;
Marie
Isabelle
GINEVRA
; Chantal
REY
Y a-t-il d’autres
candidats
?
M.
ZERIZER
: on
a le
droit
à
un
siège
je
crois
! Mr
le
Maire
: Non,
il n'y
a pas
de
proportionnelle
pour
ces
commissions.
Pour
la
liste
Ensemble
Dynamique
Rives
à
la
commission
transition
écologique
qui
est
pour
?
Je
vous
propose
pour
la
commission
solidarité
:
+
__ Commission
Solidarité
Titulaires
: Moussokro
TOURE
; Bernadette
COBACHO
; Fatima
DE
SOUSA
MOURA
; Eliane
BELLOTEAU. Suppléants :
Manuela
ROLA;
Stéphanie
SCHNEIDER
;
Marie-lsabelle
GINEVRA
;
Doris
JORDON. Pour
la
commission
économie
:
.<
Commission
économie
Titulaires
: Julien
STEVANT
;
Angélique
GRASSO;
Marc
KUMPF
; Jean-Christophe
MARTIN.
Suppléants
: Anthony
BAUX
; Laurent
LAVOST
; Jean-Paul
GOUT;
Chantal
REY.
4
- Objet
: Signature
d’une
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
d'un
enfant
rivois
en
ULIS
(Unité
Localisée
pour
lInclusion
Scolaire},
à
l’école
de
Renage
— Année
scolaire
2018-2019
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
Enderlé,
Adjointe
déléguée
à
l'Education,
à
la
Petite
Enfance
et
au
Bien-Etre,
rappelle
les
principes
fixés
par
la
loi
du
22
Juillet
1983
qui
réglemente
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
des
écoles
publiques.
Elle
soumet
à
l'Assemblée
une
convention
à
intervenir
avec
la
Commune
de
Renage
concernant
la
participation
financière
de
la
Commune
de
Rives
aux
dépenses
de
fonctionnement
induites
par
l'accueil
d’un
enfant
résidant
à
Rives
et
accueilli
en
ULIS,
à
l'école
de
Renage.
Elle
précise
que
cela
concerne
l’année
scolaire
2018-2019.
VU
la
Loi
du
22
Juillet
1983
et
notamment
l’article
23
modifié
par
le
décret
n°98-45
du
15
Janvier
1998
et
n°86-425
du
12
Mars
1986,
VU
la
délibération
du
18
décembre
2019
de
la
commune
de
Renage
qui
a
fixé
la
participation
financière
pour
un
élève
scolarisé
en
ULIS
à
962,96
euros
pour
l'année
scolaire
précitée.
CONSIDERANT
qu'un
enfant
résidant
à
Rives
est
scolarisé
dans
une
classe
ULIS
à
l'école
de
Renage,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité,
DE
PRENDRE
ACTE
que
la
participation
financière
fixée
par
la
Commune
de
Renage
s'élève
à
962,96
euros
pour
l'année
scolaire
2018-2019,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
s'y
rapportant
et
toutes
les
pièces
afférentes.
4)
Prochaine
Délibération
je
laisserai
la
parole
à
Mme
ENDERLE
adjointe
à
l'éducation
et
à
la
petite
enfance.
Mme
ENDERLE
:
La
délibération
concerne
la
signature
d'une
convention
de
participation
financière
au
frais
de
scolarité
d'un
enfant
rivois
en
ULIS
(Unité
Localisée
pour
l'inclusion
Scolaire)
à l'école
de
Renage
pour
l'année
2018/
2019.
Selon
la
loi
du
22
juillet
1983,
la
commune
où
l'enfant
réside
doit
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
induites
par
l'accueil
d’un
enfant
qui
est
accueilli
en
ULIS
qui
est
accueilli
dans
une
classe
ULIS
à
RENAGE
pour
l'année
scolaire
2018/2019.
La
commune
de
Renage
a
fixé
la participation
pour
un
élève
scolarisé
en
ULIS
à
962,96
euros
pour
l'année
scolaire
précisée.
5-
Objet:
Approbation
de
la
convention
du
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
avec
le
promoteur
JK
PROMOTION
pour
le
projet
de
logements
avenue
Charies
De
Gaulle. Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
aux
travaux
et
à
l'urbanisme
expose
:
Le
secteur
de
la
gare
de
Rives
est
en
mutation.
Le
schéma
de
cohérence
territoriale
(S.C.O.T)
et
le
schéma
de
secteur
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
voironnais
imposent
une
densification
de
cette
zone.
De
ce
fait,
lors
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(P.L.U),
la
commune
a
fait
le
choix
d'inscrire
cet
espace
en
zone
d'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(O.A.P)
nommé
«
Secteur
Gare
».
(Cf.
Annexe
N°1).
L'avenue
Charles
de
Gaulle
fait
partie
de
ce
projet.
Elle
va
être
amenée
à
évoluer
du
fait
notamment
du
projet
immobilier
qui
doit
être
réalisé
sur
le
tènement
de
la
propriété
Blanc
et
dans
un
futur
avec
le
ténement
de
la
propriété
PERENON.
Ces
nouvelles
constructions
vont
impliquer
une
augmentation
de
la
circulation
sur
cette
voie.
Cette
dernière
devra
donc
être
réaménagée
avec
la
réalisation
de
trottoirs
et
la
création
d'un
aménagement
de
sécurité
au
droit
des
constructions
afin
de
ralentir
la
circulation.
Les
aménagements
ont
été
évalués
à
875
140
€
T.T.C.
Vu
l'investissement
financier
que
cela
implique,
il est
proposé
de
signer
le
Projet
Urbain
Partenarial
(P.U.P)
avec
les
aménageurs
qui
souhaitent
réaliser
le
projet
dans
cette
zone. Le
P.U.P
est
une
forme
de
financement
des
équipements
publics
qui
consiste
en
la
signature
d’une
convention
fixant
le
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
et
usagers
de
l'opération,
ainsi
que
les
conditions
de
leur
prise
en
charge.
Ce
mode
de
financement
permet
un
préfinancement
des
équipements
publics
et
par
conséquent
la
commune
s'engage
à
exonérer
les
constructeurs
de
la
taxe
d'aménagement
(TA).
Pour
le
projet
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle,
la
durée
d'exonération
est
portée
à
5
ans.
Le
promoteur
JK
PROMOTION
a
le
projet
de
construire
30
logements
ainsi
qu'une
surface
commerciale
et
des
bureaux.
Ce
projet
sera
réalisé
sur
une
superficie
de
7
196
m’sur
le
terrain
cadastré
AS
129.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
montants
des
travaux
(en
hors
taxe)
en
fonction
des
différents
postes
de
dépenses
:
__
De
Gaulle
FR
à | PER
En
29
PIRE
A
“ee
bare
RS
AL
Se
Travaux
de
voirie
432
000
€
246
240
€
185
760
€
Réseau
102
240
€
58
276€
43
964
€
Eclairage
Public
Réseau
Eaux
75
600
€
43
092
€
32
508
€
Pluviales ERDF
BT/HTA
70
200
€
40
014
€
30
186
€
MOE
46
900
€
26
733€
20
167€
Plan
3
000
€
1710€
1 290
€
Topographique Travaux
102
000
€
58
140
43
860
imprévus
0%
100
%
Ecole
Pierre
43
200
€
43
200
€
Perret VU
les
articles
L.332-11-3
et
L.332-11-4
du
Code
de
l'urbanisme
VU
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
Considérant,
les
éléments
ci-dessus
énoncés
une
convention
de
P.U.P
doit
être
signée
entre
la
commune
et
la
société
JK
PROMOTION.
Le
projet
de
convention
est
ci-joint
(Annexe
N°2)
ainsi
que
les
plans
du
projet
(Annexe
N°
3)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité,
D’APPROUVER
la convention
de
projet
urbain
Partenarial
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
en
exercice
à
signer
la
convention
avec
la
société
JK
PROMOTION
ainsi
qu’en
assurer
son
exécution
M.
le
Maire
: Nous
allons
passer
la parole
à
Mr
GOUT
pour
présenter
les
délibérations
liées
aux
services
techniques.
M.
GOUT
: au
préalable
je
ne
suis
pas
certain
qu'on
soit
dans
la
légalité
en
prenant
toutes
les
places
dans
les
commissions
au
Pays
Voironnais.
Dans
le
précédent
mandat
j'étais
élu
dans
l'opposition
du
Conseil
Municipal
de
Rives
et
je
participais
à
2
commissions
du
Pays
Voironnais.
Je
ne
connais
pas
la
règlementation
dans
le
détail
mais
il serait
bon
de
vérifier.
M.
ZERIZER:
Normalement
Jean-Paul
à
la
proportionnelle
on
avait
le
droit
à
un
siège
mais
bon
on
va
vérifier de
notre
côté.
M.
GOUT:
J'en
reviens
aux
délibérations
qui
sont
de
mon
ressort,
la
première
qui
est
importante
et
concerne
le
PUP
du
projet
immobilier
dit
de
la
scierie
Blanc.
PUP
ce
sigle
veut
dire
Projet
Urbain
Partenarial.
C'est
une
convention
entre
un
promoteur
et
la
commune
de
Rives.
On
liste
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
immobilière
avec
une
prise
en
charge
par
la
commune
et
une
partie
par
le promoteur.
La
commune
va
mettre
à
profit,
l'opération
immobilière
prévue
sur
le
terrain
de
la
scierie
Blanc,
terrain
de
7000
m°
où
il est
prévu
2
blocs
de
30
logements
sociaux
plus
un
bâtiment
où
il y
aura
1300
m°
destiné
aux
commerces
et
3
ilots
de
bureau
pour
du
tertiaire.
1! est
évident
que
l'avenue
Charles
de
Gaulle
ne
peut
pas
rester
en
l'état
et
qu'il
va
falloir
de
nombreux
travaux.
La
commune
va
participer
financièrement
à
hauteur
de
500
000
euros
mais
pour
faire
des
choses
qui
vont
profiter
aux
habitants
et
dont
on
avait
besoin.
Ce
n'est
pas
le
cas
de
tous
les
PUP,
Et
ce
n'est
pas
le
débat
de
ce
soir.
Mais
vous
savez
que
j'aime
bien
mettre
les
pieds
dans
le
plat
: le
projet
Gabriel
2
par
exemple
qui
a
nécessité
un
PUP
qui
a
été
signé
par
Fancienne
municipalité
il
y
a
1
an
en
novembre
2019.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
c'était
une
nécessité
pour
la
commune
de
Rives.
Ca
va
nous
apporter,
c'est
mon
opinion
personnelle,
que
des
ennuis,
en
particulier
de
circulation
et pour
que
cette
opération
se
fasse
la
commune
de
Rives
va
participer
à
hauteur
de
200
000
euros.
Le
PUP
de
la
scierie
Blanc
est
quand
même
d'un
montant
assez
élevé
puisqu'il
s'agit
de
875
000
euros
de
travaux
portant
essentiellement
sur
la
voirie
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle
sur
300m
linéaires,
sur
les
réseaux
et
bien
d'autres
choses.
Ce
PUP
a
été
négocié
par
l'ancienne
municipalité
c’est
repris
par
l'équipe
municipale
actuelle
et
c'est
plutôt
une
bonne
chose.
Donc
on
a
un
PUP
de
875
000
euros
dans
lequel
le
promoteur
prend
à
sa
charge
400
000
euros
et
la
commune
de
Rives
475
000
euros.
En
fin
on
n'est
pas
obligé
de
signer
un
PUP
on
peut
aussi
demander
au
promoteur
de
verser
la
taxe
d'aménagement
à
la
ville pour
un
montant
de
190
000
euros.
Mais
ce
PUP
permet
à
la
ville
une
recette
de
400
000euros.
Aussi
entre
190
000
euros
de
taxe
d'aménagement
à
recevoir
et
une
recette
de
400
000
euros,
le
PUP
de
la
scierie
Blanc
est
une
bonne
chose
et je
vous
propose
de
l'adopter.
6
- Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d’une
petite
parcelle
de
terrain
situé
dans
la
propriété
du
centre
hospitalier,
situés
avenue
Georges
Rigny.
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
aux
travaux
et
à
l'urbanisme
expose :
10 La
Commune
de
Rives
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AI
169
situé
le
long
de
l'avenue
Georges
Rigny.
La
parcelle
hachurée
en
rouge
sur
le
plan
annexé
est
située
dans
l'emprise
du
centre
hospitalier.
Ce
terrain
n'est
pas
entretenu
de
fait
par
la
commune
au
vü
de
sa
situation.
Mr
SENES
a
un
projet
de
construction
sur
la
parcelle
Al
16
et
pour
se
faire
il
doit
réaliser
un
chemin
d'accès.
Ainsi,
après
avoir
vu
avec
le
centre
hospitalier
qui
lui
a
donné
un
accord,
la
commune
a
été
sollicitée
pour
que
la
parcelle
AI
169
leur
soit
cédé
pour
réaliser
la
voir
d'accès.
La
collectivité
envisage
donc
de
céder
cette
parcelle
à
MR
SENES
afin
de
mener
à
bien
son
projet
Afin
que
la
Commune
puisse
céder
ces
biens,
il
convient
de
les
intégrer
au
domaine
privé
communal
par
la
procédure
de
désaffection
et
de
déclassement.
Ainsi,
l'Ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
permet
désormais
de
prononcer
la
désaffectation
dans
un
délai
fixé
dans
l'acte
de
déclassement.
Aussi,
il
est
précisé
que
le
délai
de
la
désaffectation
n'excédera
pas
deux
ans
à
compter
de
l'acte
de
déclassement.
VU
les
articles
L2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
CONSIDERANT
que
la
parcelle
n’est
plus
accessible
au
public,
CONSIDERANT
le
régime
de
protection
du
domaine
public
et
la
procédure
particulière
de
sortie
d'un
bien
du
domaine
public,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
ville
de
clarifier
la
nature
de
ce
bien
afin
de
pouvoir
en
disposer
librement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité,
D'AUTORISER
la
désaffectation
de
la
parcelle
A!
n°
169
hachurée
en
rouge
sur
le
plan
annexé
pour
une
surface
de
57
m?
environ,
D’'AUTORISER
cette
désaffectation
au
moment
de
la
cession,
DE
PRONONCER
le
déclassement
de
57
m?
environs
hachurés
en
rouge
sur
le
plan
annexé, D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
devant
permettre
de
concrétiser
ce
dossier.
7-
Objet
: Cession
de
la
parcelle
Al
n°169
située
avenue
Georges
Rigny
à
M.
SENES
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
aux
travaux
et
à
l'urbanisme
expose
que :
La
parcelle
A!
169
appartenant
à
la
commune
se
situe
dans
l'emprise
du
centre
hospitalier.
Cette
dernière
n'a
pas
été
rattachée
à
l'hôpital
lors
de
la
création
de
la
voirie
Georges
Rigny.
La
collectivité
n'en
a
pas
d'usage
et
n'assure
pas
son
entretien.
Aujourd’hui
il convient
de
régulariser
la
situation
foncière
de
ce
tènement.
La
Commune
ne
souhaite
pas
récupérer
ces
57
m2.
Aussi,
Mr
SENES
fait
part
de
son
intérêt
à
acheter
cette
parcelle
afin
de
finaliser
son
projet
de
construction
de
maison.
VU
larticle
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
France
Domaine
du
24
janvier
2020
estimant
la
valeur
vénale
de
l'emprise
de
57
m°
à 2
800€,
CONSIDERANT
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
par
Mr
SENES,
CONSIDERANT
la
prise
en
charge
des
frais
notariés
par
Mr
SENES,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
régulariser
la
situation
foncière,
11 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité,
DE
CEDER
pour
une
valeur
de
2
800
€
la
parcelle
AI
169
de
57m?
environ
à
M.
SENES
ou
à
toute
personne
se
substituant
à
lui.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
commander
et
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s'avérant
nécessaires,
dans
le
cadre
de
cette
cession
8
-
Objet
:
Convention
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
technique
de
ia
médiathèque
Albert
Camus
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
aux
travaux
et
à
l'urbanisme
expose :
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
a
pris
la
compétence
lecture
pubiique
au
1%
janvier
2017.
Elle
anime,
gère
et
développe
un
réseau
de
lecture
publique.
Néanmoins
cette
mission
ne
comporte
par
la
gestion
des
bâtiments.
Suite
à
la
réalisation
de
la
médiathèque
Albert
Camus
dans
l’ancienne
caserne
des
pompiers,
il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
bonne
gestion
et
de
bonne
organisation
des
services
et
en
vue
d'une
rationalisation
des
moyens
entre
la
commune
et
la
CAPV
de
conventionner
pour
la
gestion
technique
du
patrimoine.
La
commune
assurera
notamment :
.
Les
travails
nécessaires
à
la
bonne
utilisation
du
bâtiment
en
régie
ou
via
des
prestataires
extérieurs,
.
L'entretien
la
gestion
technique
et
la
maintenance
du
bâtiment
et
des
équipements,
.
L'entretien
ménager
e
Le
suivi
et les
consommations
de
fluides
Ces
prestations
seront
refacturées
en
application
d'un
forfait
de
50€
par
m°?
et
par
an.
VU
l'article
L5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
transfert
de
compétences
d'une
commune
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
qui
entraîne
le
transfert
du
service
ou
de
la
partie
de
service
chargé
de
sa
mise
en
œuvre.
Toutefois,
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services,
une
commune
peut
conserver
tout
ou
partie
du
service
concerné
par
le
transfert
de
compétences,
à
raison
du
caractère
partiel
de
ce
dernier
;
VU
l'article
L.
5214-16-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
lintercommunalité
peut
confier,
par
convention
conciue
avec
une
collectivité
territoriale
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conventionner
avec
le
pays
voironnais
pour
organiser
au
mieux
la
gestion
et
l'organisation
du
fonctionnement
de
la
médiathèque
Albert
Camus.
CONSIDERANT
la
compétence
facultative
lecture
publique
du
pays
voironnais
en
date
du
1
janvier
2017,
CONSIDERANT
les
prestations
assurées
par
la
ville
pour
le
compte
de
la
CAPV,
CONSIDERANT
la
refacturation
de
ces
prestations
au
pays
voironnais
pour
un
coût
forfaitaire
de
50€
le
m2,
CONSIDERANT
la
superficie
de
la
médiathèque
Albert
Camus
de
231
m2,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
la
convention
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
technique
de
la 12 médiathèque
Albert
Camus
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
;
M.
GOUT
:
Le
fonctionnement
est
pris
en
charge
par
la
CAPV.
On
vous
demande
d'approuver
une
convention
entre
la
ville
de
Rives
et la
CAPV
dont
le
but
est
que
le
Pays
Voironnais
s'engage
à
nous
verser
chaque
année
50
euros
par
m2
et
la
médiathèque
a
une
superficie
de
231m°
soit
une
attribution
en
faveur
de
la
ville
de
plus
de
10
000
euros
pour
participer
à
l'entretien,
la maintenance
et aux
fluides
M.
ZERIZER
:
sur
les
salaires,
il sera
pris
en
charge
par
la
CAPV
et
non
par
la
commune,
mais
pour
le
moment
se
sont
des
bénévoles
qu'il y
a
actuellement.
9
- Objet
: Convention
pour
autorisation
de
pâturage
sur
des
terrains
communaux
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
aux
travaux
et
à
urbanisme
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
espaces
naturels
la
Ville
de
Rives
a
la
volonté
de
maintenir
la
diversité
des
milieux
existants.
Dans
l'optique
de
permettre
le
maintien
des
espaces
ouverts,
la
Ville
a
la
volonté
de
valoriser
les
différents
modes
durables
de
gestion
qui
favorisent
la
pérennité
des
pelouses
et
prairies.
Ainsi,
elle
souhaite
mettre
en
place
des
programmes
de
pâturage
adaptés
aux
sites
concernés
VU
l'article
L2411-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
les
modalités
d'exécution
du
pâturage
sur
les
parcelles
communales
et
conformément
conclue
aux
conditions
prévues
à
l'article
L.481-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conventionner
avec
Mr
pour
organiser
au
mieux
la
gestion
et
l’organisation
du
fonctionnement
du
pâturage
sur
les
parcelles
communales.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
*< __ Approuver
la
convention
pour
autorisation
de
pâturage
sur
des
terrains
communaux
*
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité,
D’APPROUVER
la
convention
pour
autorisation
de
pâturage
sur
des
terrains
communaux
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
;
M.
GOUT:
C'est
une
convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
pour
le
pâturage
d'ovins
(de
moutons
et
de
chèvres).
Cette
convention
permet
d'entretenir
12
000Om?
de
terrain.
C'est
tout
à
fait neutre
sur
le
plan
budgétaire.
M.
ZERIZER
: je
souhaite
saluer
que
tu
rejoins
le
maire
de
Grenoble
dans
sa
politique.
C'est
bien
Bravo
!
M.
Le
Maire
: Effectivement,
je
voulais
avoir
des
chèvres
municipales,
et c'est
très
écolo.
10
- Objet
: Convention
de
travaux
de
résidentialisation
de
l'immeuble
«
le
Temps
des
Cerises
».
13 invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
aux
travaux
et
à
l'urbanisme
expose
:
La
société
Pluralis
propriétaire
de
l'immeuble
susnommé
ci-dessus
souhaite
effectuer
des
travaux
de
résidentialisation
afin
que
les
locataires
puisse
jouir
des
espaces
extérieurs
en
toute
quiétude.
Pour
se
faire,
il
convient
de
réaliser
des
aménagements
tels
qu'un
muret
surplombé
d’une
clôture
sur
les
parties
Nord
et
Est
de
la
résidence.
Une
déviation
d’un
des
chemins
du
parc
sera
également
entrepris
y
compris
la
mise
en
place
de
végétations.
Ces
travaux
permettront
de
délimiter
les
espaces
avec
le
parc,
en
gestion
de
la
commune.
Pour
cela,
il
convient
d'établir
une
convention
entre
les
deux
parties
afin
de
bien
définir
les
termes
de
cette
dernière
ainsi
que
les
obligations
particulières
pour
chaque
entité.
VU
la
convention
établit
entre
la
société
Pluralis
et
la
commune
de
Rives
relative
aux
travaux
de
résidentialisation
de
immeuble
« Le
Temps
des
Cerises
»
;
CONSIDERANT
que
la
passation
de
cette
convention
permet
de
préciser
les
obligations
particulières
de
la
société
Pluralis
et
de
la
commune
de
Rives
en
ce
qui
concerne :
+
La
déclaration
des
travaux
et
la
prise
en
charge
financière
+
L'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
et
des
plantations
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+
Approuver
la
convention
de
travaux
de
résidentialisation
de
l'immeuble
«
Le
Temps
des
Cerises
».
°<
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité,
D’APPROUVER
la
convention
de
travaux
de
résidentialisation
de
l'immeuble
«
Le
Temps
des
Cerises
»
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
;
11
- Obiet
: Information
sur
les
décision
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
L'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal.
VU
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15_010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
CONSIDERANT
fobligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT
les
décisions
suivantes
:
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2020
— 045
: SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
BABAFACTORY
PROD
A
L'OCCASION
DU
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
2029
LE
4 SEPTEMBRE
2020
14 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L 2122.23,
Vu
la
délibération
2020.07.15_
010
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020,
validée
par
la
Préfecture
de
lIsère,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
proposition
de
la
Commission
«
Jeunesse,
Culture,
Animation,
et
Patrimoine
»
d'organiser
une
intervention
musicale
en
plein
air
lors
du
Forum
2020
près
de
la
salle
F
Mitterrand,
le Vendredi
4
septembre
2020
à
10H,
Vu
le
contrat
de
cession
établi
en
vue
de
préciser
les
conditions
particulières
et
générales
de
cette
prestation,
Considérant
la
nécessité
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le
prestataire
BABAFACTORY
PROD
pour
établir
les
engagements
respectifs
de
chaque
partie.
DECIDE Article
1
- De
signer
ledit
contrat
de
cession
qui
s'élève
à
la
somme
de
600
euros
net
(six
cent
euros)
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2020
-
046
: SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
PATENARIAT
AVEC
Artéjeu
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
Favenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
conclu
avec
Elodie
CUVILLIEZ,
représentant
Artéjeu,
en
date
du
10
septembre
2020,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
rectifier
cette
convention
suite
à
un
changement
de
statut
de
Artéjeu.
DECIDE Article
1
—
De
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
conclu
avec
Elodie
CUVILLIEZ,
représentant
Artéjeu,
en
date
du
10
septembre
2020
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2020
-047:
SIGNATURE
DEVIS
RELIURES
REGISTRES
ETAT
CIVIL
2011
À
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
nécessité
de
relier
les
registres
de
l'état
civil
de
2011
à
2019,
registres
naissances,
mariages,
décès,
concessions
ancien
cimetière
et
concessions
nouveau
cimetière.
Vu
les
offres
reçues
de
3
entreprises
de
reliure,
Suite
à
l'analyse
des
offres
et
considérant
que
celle
présentée
par
la
SARL
RELIURE
DES
ALPES
est
la
plus
avantageuse
(rapport
coût,
délais
et
acheminement
des
registres),
DECIDE Article
1
- De
signer
ledit
devis
qui
s'élève
à
la
somme
de
:
544,68
euros
net
(cinq
cent
quarante-quatre
euros
soixante-huit
centimes).
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2020
—
048
: SIGNATURE
DU
CONTRAT
SUITE
A
LA
CONSULTATION
POUR
LE
SERVICE
ADSL
ET
VPN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maiïre,
CONSIDERANT
la
procédure
de
consultation
de
trois
prestaires
par
mail
pour
une
mise
en
concurrence
adaptée
au
montant
et
à
l’objet
du
marché.
CONSIDERANT
que
le
pouvoir
adjudicateur
a
veillé
à
respecter
l'égalité
de
traitement
entre
les
candidats
conformément
à
l'article
L.3
du
code
de
la
commande
publique
CONSIDERANT
la
seule
offre
reçue
par
le
service
informatique
15 DECIDE Article
1
—
d'attribuer
le
marché
à
la
société
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
pour
un
montant
de
1
320
€
H.T
par
mois
soit
1
650€
T.T.C
par
mois.
Ce
contrat
est
signé
pour
une
durée
d'un
an
soit
pour
un
montant
de
15
840€
H.T
par
an
soit
19
800€
T.T.C
par
an. Article
2
—
de
charger
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l’application
de
la
présente
décision.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2020
—
049
: SIGNATURE
DU
CONTRAT
SUITE
A
LA
CONSULTATION
POUR
LA
TELEPHONIE
FIXE
ET
MOBILE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
procédure
de
consultation
de
trois
prestaires
par
mail
pour
une
mise
en
concurrence
adaptée
au
montant
et
à
l'objet
du
marché.
CONSIDERANT
que
le
pouvoir
adjudicateur
a
veillé
à
respecter
l'égalité
de
traitement
entre
les
candidats
conformément
à
l'article
L.3
du
code
de
la
commande
publique
CONSIDERANT
la
seule
offre
reçue
par
le
service
informatique
DECIDE Articie
1
—
d'attribuer
le
marché
à
la
société
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
pour
un
montant
de
899.30
€
H.T
soit
1
076.19€
T.T.C
Article
2
—
de
charger
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l'application
de
la
présente
décision.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2020
—
050
SIGNATURE
DEVIS
EXHUMATIONS
ET
POLISSAGE
D’UNE
PALQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L 2122.23,
Vu
art
L.2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
règlementant
les
reprises
administratives,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
reprises
administratives
des
sépultures
échues
depuis
plus
de
2
ans
pour
libérer
de
l'espace,
Considérant
la
consultation
de
3
entreprises
de
pompes
funèbres,
Considérant
l'analyse
de
l'unique
offre
de
l'entreprise
marbrerie
Prévieux
à
Voiron
DÉCIDE Article
1
- De
signer
ledit
devis
des
exhumations
qui
s'élève
à
la
somme
de :
4296
euros
net
(quatre
mille
deux
cent
quatre-vingt-seize
euros).
Article
2
- De
signer
ledit
devis
de
polissage
d'une
plaque
de
fermeture
de
cavurne
qui
s'élève
à
la somme
de :
216
euros
net
(deux
cent-seize
euros).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité,
D’ACTER
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment
W..4le
Maire:
Merci
Jean-Paul.
L'ordre
du
jour
se
termine
avec
les
6
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal,
il importe
de
vous
les
communiquer
:
1-Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
Baba
Factory
Prod
à
l'occasion
du
forum
des
associations 2-L'avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
Artéjeu
au
sujet
d'une
activité
dispensée
pour
les
enfants
en
lien
avec
les
parents.
16 3-
Signature
relative
à
l'achat
des
registres
d’état-civil
pour
un
montant
de
544,68
euros.
4-
Signature
de
la
convention
pour
les
liaisons
internet
avec
Excentre
pour
un
montant
de
19
800
euros
TTC
sur
1an.
5-
Contrat
pour
la
téléphonie
fixe
et
mobile
pour
de
19
912
euros
TTC
sur
1an
avec
Excentre. 6-
Devis
d’examinassions
et polissage
des
plaques
4512
euros
TTC.
Je
vous
remercie.
Est-ce
qu'il y
a
des
questions
?
M.
ZERIZER
: Quand
est
ce
que
sont
prévues
les
subventions
pour
les
associations.
M.
COUVERT
:
La
délibération
pour
les
subventions
sera
en
novembre.
Ce
délai
avait
pour
objectif
de
permettre
aux
associations
de
répondre.
M.
ZERIZER
:
on
nous
sollicite
beaucoup
M.
COUVERT
: elles
nous
sollicitent
également
et nous
avons
fait le
travail
nécessaire.
M.
ZERIZER
:
Et le
travail
en
commission
?
M.
COUVERT
: Il y
a
eu
des
commissions
et
vous
avez
été
invités
aux
commissions
M.
ZERIZER
:
Quand?
M.
COUVERT:
Il
y
a
eu
un
courrier
avec
une
première
réunion
pour
l'ouverture
des
commissions
cultures,
Association
etc..
M.
ZERIZER
: Oui
maïs
il n'y
avait
pas
à
l’ordre
du jour
les
subventions
M.
COUVERT:
La
commission
des
subventions
est
prévue
et je
vais
m'assurer
que
vous
l'avez
reçu.
M.
LAVOST : je
souhaïite
préciser
que
demain
il y
a
la
commission
sécurité.
RO
HO OH
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fe 2e
fe 2e
fe fe fe 3e 3e
ke 38 3 3e 2H
Ke He Ke
Ke
He
He ee
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L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La
séance
est
levée
à
19h15
Le
Maire,
Julien
STEVANT
17