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Arrêté - sportica 14092026115549
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - sportica 14092026115549)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AUT 202 NORD
CANTON
GRANDE-SYNTHE Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
GRAVELINES
ARRETE DU MAIRE
6.1 Police Municipale-2026
EMPRISE ET AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Parking de Sportica
Nous, Maire de la ville de GRAVELINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L
2212-2, L 2213-2,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu l'Article L511-1 du code de Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route, notamment son article R-325-12,
Vu la demande de Madame Stéphanie FOURNIER, Chargée d’affaires Destination Gravelines,
Considérant qu’il y a lieu de réserver la section du parking située face à l’ancien
toboggan de la piscine de Sportica dans le cadre de la cérémonie de la pose de la première
pierre de Sportica Nouvelle Génération le lundi 14 septembre 2026 de 14 heures à 20 heures,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui
s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public,
compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation et de Stationnement
dans la commune.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement et l'occupation de voirie seront autorisés sur le parking
située face à l’ancien toboggan de la piscine de Sportica.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires et les barrières sont à la
charge du service Evènementiel.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables le lundi 14 septembre 2026 entre
14h00 et 20h00.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers
la fourrière aux frais des contrevenants dans les conditions. prévues par
les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie dans les conditions
habituelles pour en permettre son application et pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans le délai de
deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de Police Nationale, et Monsieur le Chef de
Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES :
M. le Premier Adjoint au Maire de la Ville de GRAVELINES
M. l’Adijoint au Maire Délégué à l’ Animation et Evénements de la ville, à la Sécurité
et à la Tranquillité Publique, à l’ Animation du réseau voisins vigilants et solidaires, à
la Vidéoprotection
M. le Conseiller Délégué au Stationnement et Circulation, Voirie et Ville Apaisée
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES
M. le Responsable du Service Evènementiel de GRAVELINES
Mme Stéphanie FOURNIER, Chargée d’Affaires Destination Gravelines
Fait à Gravelines, le Le P 2026
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Le Maire,