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Arrêté - Arrete 506 2021 rue Principale LA FORGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 506 2021 rue Principale LA FORGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 366
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 506/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Principale à LA FORGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les mesures de la déformation de chaussée à l'aide d'un
véhicule instrumenté circulant à 5km/h environ, rue Principale à LA FORGE, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés jeudi 7 octobre 2021 de la façon suivante :
“ Circulation alternée manuellement ;
“Interdiction de dépasser.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ CEREMA -TSA 70011 —- 69134 DARDILLY CEDEX ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
" CEA - Agence Territoriale Routière — 7, rue des Artisans 68140 MUNSTER ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
TE Fait à Wintzenheim, le 29 septembre 2021
à Benoît FREYBURGER
7 Conseil! unicipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité