Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 104 2024 Rue Principale LA FORGE
Arrêté - Arrete 664 2024 Rue Principale LA FORGE
Arrêté - Arrete 634 2024 Rue Principale LA FORGE
Arrêté - Arrete 506 2021 rue Principale LA FORGE
Arrêté - Arrete 19 2022 Rue principale LA FORGE
Arrêté - Arrete 533 2024 rue Principale LA FORGE
Arrêté - Arrete 247 2024 Rue Principale
Arrêté - Arrete 663 2022 Rue Principale
Arrêté - Arrete 711 2024 rue Principale
Arrêté - arrete 289 Rue Principale
Arrêté - Arrete 192 2024 rue Principale LA FORGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 192 2024 rue Principale LA FORGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 111
HAMEHENN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 192/2024
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue principale à LA FORGE WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
Vu la permission de voirie n°607/2023 délivrée le 04/12/2023 par la Collectivité Européenne
d'Alsace ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de fouille pour le raccordement d’un branchement
électrique, 53, rue principale à LA FORGE WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 de la façon
suivante :
"__ Empiètement sur chaussée ;
“Circulation alternée par feux tricolores ;
"Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM :
“_ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
"__ GUTH CONSTRUCTION — 1, rue du Moulin — 67390 OHNENHEIM ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
"Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 27 mars 2024
Benoît FREYBURGER
Conséiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité