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Arrêté - arrete 35 modificatif regie recettes club ados
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 35 modificatif regie recettes club ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
JFouROGNE
Commune de BOUROGNE
\/
ARRETE
MODIFICATIF
REGIE
DE
RECETTES
CLUB
ADOS
N°
35/
2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023 Region
préfecture
le
07/07/2023
EF
Le
Maire
de
Bourogne
net
.
ID :
090-219000171-20230707-352023-AR
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22 ;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°12
en
date
du
9
juin
2020
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
47/2022
constitutif
d’une
régie
de
recettes
pour
le
Club
Ados
en
date
du
1°
septembre
2022 ;
Vu
la
délibération
n°
29
du
4
juillet
2023
portant
création
de
nouveaux
tarifs
pour
le
Club
Ados
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
16
juin
2023 ;
Considérant
la
nécessité
de
récolter
des
fonds
pour
financement
des
activités
du
club
ados,
il
convient
donc
de
modifier
les
articles
4
et
5
de
l'arrêté
constitutif
de
la
régie
relatif
à
l'encaissement
des
produits
et
à
leur
imputation
;
ARRETE
ARTICLE
4
modifié
- La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
°e
Adhésion
au
Club
ados
e
Accueil
de
loisirs
pendant
les
vacances
avec
ou
sans
repas
et
suppléments Participation
aux
sorties
et
aux
repas
Mini-camps
et
mini-séjours
Droits
d'entrées
soirées
spéciales
et
à
thème
(culturelles,
sportives,
ludiques)
Ventes
de
boissons,
alimentations
(buvettes) e
Repas
e
Ventes
d'objets
confectionnés
par
les
jeunes
e
Ventes
de
produits
de
récupération
lors
de
vides
greniers
e
Dons
Les
tarifs
pratiqués
sont
fixés
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°36
en
date
du
28
juin
2022,
complétés
par
la
délibération
n°29
en
date
du
4
juillet
2023
et
sont
susceptibles
d'être
modifiés.
ARTICLE
5
modifié-
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
seront
imputées
sur
les
articles
7062
«
redevances
et
droits
à
caractère
culturel
»,
70632
«
redevances
et
droits
à
caractère
de
Loisirs
»
et
756
«
libéralités
reçues
».
Ces
dernières
seront
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
e
Numéraire
e
Chèques
bancaires
Les
autres
articles
restent
inchangés
Fait
à
Bourogne,
le
7
juillet
202
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
Publié
le
ID
: 090-219000171-20230707-352023-AR
ET Levrauit
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
Maire
certifie,
Sous
son
autorité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
l'intéressé
qu'il
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON.