Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 80 delegation de signature en matiere instr
Arrêté - arrete 2026 57 delegation fonction et signature al
Arrêté - Arrete delegation de fonction et de signature a Mm
Arrêté - arrete 35 modificatif regie recettes club ados
Conseil Municipal - Délégations Adjoints et comités
Arrêté - arretes de delegation de fonction aux adjoints
Arrêté - Arrete de delegation de fonction aux adjoints avec
Procès Verbal - ARR 019 Arrêté fonction et signature ROGER 4e Adjo
Arrêté - 99 AI 071 ARRETE DELEGATION FONCTIONS SIGNATURE 6E
Acte Administratif - Deleg. DONCARLI S. 4e adjoint
Arrêté - arrete 35 delegations fonctions et signature 4e adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 35 delegations fonctions et signature 4e adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
JF
ouroGNE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
35/2024
Va
E\7
Portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
4?"°
Adjoint
LC Le
Maire,
VU:
Vu
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
la
possibilité
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
d'un
4"
adjoint
sur
le
poste
devenu
vacant
à
raison
du
décès
de
l'Adjoint
au
Maire
occupant
le même
rang
en
date
du
11
juillet
2024,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Michel
BASSI
a
été
élu
4ème
Adjoint,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonctions
du
maire
au
bénéfice
du
4è"e
Adjoint,
ARRETE :
Article
1°":
Il est
donné
délégation
de
fonctions
à
M.
Jean-Michel
BASSI
pour
exercer
les
attributions
dans
le
domaine
de
la
communication,
de
l'animation
du
village
et
la
vie
associative,
impliquant
le
suivi
général
des
affaires
dans
les
matières
relevant
de
cette
délégation. Article
2
: M.
Jean-Michel
BASSI
a
également
délégation
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives,
à
l'exclusion
des
actes
budgétaires
et
comptables,
relevant
de
sa
délégation.
Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à:
-__
Monsieur
le
Préfet,
-__
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
-__
Monsieur
Jean-Michel
BASSI.
Fait
à
BOUROGNE,
le
12
juill
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Besançon
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
vdie
d'affichage
et
sur
le
site
internet
de
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Se
sp
le
Tribunal
Administratif
de
la
Commune.