Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arcir 2604 035 snep travaux delagage plusieurs rue
Arrêté - arcir 2410 120 brocante du 1er mai 2025
Arrêté - arcir 2604 034 fete des voisins allee du parc
Arrêté - arcir 2406 077 sfre creation passage pietons chemi
Arrêté - arcir 2604 033 veolia remplacement vanne place de
Arrêté - arcir 2604 036 gto branchement eaux usees 12 rue d
Arrêté - arcir 2603 024 tpsm branchement gaz 39 chemin de p
Arrêté - arcir 2404 039 serpollet 1 chemin aux ouailles
Arrêté - arcir 2403 025 arrete de circulation brocante du 1
Arrêté - arcir 2404 044 gh2e chemin de la pierre grise
Arrêté - arcir 2604 031 brocante acces interdit chemin et passage des mines
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2604 031 brocante acces interdit chemin et passage des mines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Département ARRETE N°ARCIR 2604 031
de l’Essonne Réglementant la circulation DT Chemin et Passage des Minés
Arrondissement pour la brocante du 1° mai 2026 de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu linstruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande du Comité des fêtes pour l’organisation de la brocante à Marolles-en- Hurepoix,
Considérant l’ampleur de cette manifestation et le nombre de personne attendues,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation Chemin et Passage des Minés, afin d’assurer la sécurité des usagers lors de la brocante du vendredi 1° mai 2026, de 8 h 00 à 20 h 00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer le stationnement des véhicules,
ARRETONS
Article 1 : Le vendredi 1* mai 2026 de 8 h 00 à 20 h 00 :
- Accès interdit Chemin et Passage des Minés
- Information communiquée préalablement aux riverains par boîtage
Article 2 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et adaptée à la situation sera mise en place par les Services Techniques de la Commune, sous leur entière responsabilité et sera maintenue en état pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Réf : ARCIR 2604 031
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX
Ték. : 01.69.14.14.40 - E.Mail : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 3: La responsabilité de la Commune pourra être engagée du fait ou à l’occasion de l’occupation et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de
la signalisation.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en- Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en-Hurepoix et au Service Départemental d’Incendie et de secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (en cas de fermeture de voies), chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20
décembre 2007.
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 7 avril 2026
Le Maire,
Nicolas MURAIL
Réf : ARCIR 2604 031
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX
Tél. : 01.69.14.14.40 - E.Mail : mairie@marolles-en-hurepoix.fr