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Arrêté - 2025.010 ARRETE MIXTE montee des Chavannes
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.010 ARRETE MIXTE montee des Chavannes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Arrêté temporaire n° 2025.010
Objet : déploiement de la fibre optique – montée des Chavannes
Le Maire de Poleymieux-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- L’article L.3642-2 ;
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du Maire ;
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213- 6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté portant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à MME Corinne CARDONA ;
VU la demande formulée le 11 février 2025 par la société CIRCET pour le compte de Bouygues Telecom,
CONSIDÉRANT les travaux de déploiement de la fibre optique, il y a lieu de modifier le stationnement et le Règlement Général de la Circulation comme suit :
ARRÊTENT
Article 1 : La circulation au niveau du 32 montée des Chavannes se fera avec un alternat manuel.
Article 2 : Le stationnement sera réduit.
Article 3 : Cette règlementation sera mise en place le 27/02/2025. Le délai sera automatiquement prorogé au cas où les travaux ne seraient pas terminés.
Article 4 : La signalisation temporaire sera mise en place par l’entreprise adjudicataire des travaux, conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : Signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.
Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d’insécurité pour la circulation, tant sur les trottoirs que sur la chaussée. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries.
L’entreprise sera chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la maintenance de cette signalisation.
Article 5 : Cet arrêté sera affiché dans la Commune de Poleymieux-au-Mont-d’Or.
Ampliations seront transmises à :
- La Communauté Urbaine de Lyon – Subdivision Voirie VT/PN – 76 avenue de l’Industrie 69140 Rillieux la Pape.
- La Métropole de Lyon – Direction de la Propreté COL NORD OUEST (fax : 04 37 91 76 84). - La Gendarmerie de Neuville sur Saône.
- L’entreprise chargée des travaux.
- Le chef des pompiers de la Caserne de Poleymieux au Mont d’Or - Le SYTRAL Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Poleymieux Au
Mont d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Poleymieux Au Mont d'Or, le 12/02/2025
#signature#
A Lyon, le 12/02/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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