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Arrêté - METROPOLE PERMANENT creation dun alternat montee des Chavannes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - METROPOLE PERMANENT creation dun alternat montee des Chavannes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
EME
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SRANDEYON
ns
mi
la
métropale
Commune
de
POLEYMIEUX
AU
MONT
‘OR
Arrêté
Permanent
- N°
2021.044
Objet
: Création
d’un
alternat
- Montée
des
Chavannes
Le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
:
L.3642-2,
L.2213-1,
L.2213-2-1,
L.2213-3-2,
L.2213-4
alinéa
1°,
L.2213-5,
L.2213-6-1;
relatifs
au
pouvoir
de
police
de
la circulation
du
président
de
la
Métropole
;
Vu
le Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la Sécurité
Intérieur
notamment
l’article
R.511-1
Vu
la
loi
n°96-1236
du
30
décembre
1996
sur
l'air et l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
;
Vu
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées ;
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
;
Vu
le Plan
des
Déplacements
Urbains
de
l'agglomération
lyonnaise
approuvée
en
Conseil
métropole
de
Lyon
du
6
mars
2017
- Délibération
n°
2017-1738
;
Vu
l'arrêté
N°
2021-12-23-R-0934
du
23
décembre
2021
portant
délégation
de
signature,
pour
les
mesures
de
police
de
la circulation
à
Monsieur
Fabien
BAGNON,
Vice-Président
délégué
à la voirie
et aux
mobilités
actives
;
Vu
la
demande
formulée
par
la commune
de
Poleymieux
au
Mont
d'Or
;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
du
sentier
du
puits
et de
la
Montée
des
Chavannes,
il y a
lieu
de
modifier
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
comme
suit :
ARRETE
Article
1
: La
circulation
à
partir
du
458
montée
des
Chavannes,
sur
20
mètres
à
droite
de
la
voie
se
fera
par
un
alternat.
Article
2 :
L’alternat
sera
matérialisé
par
des
quilles
et
des
zébras.
Page
: 1 Article
3
: La
priorité
se
fera
en
descendant
et sera
matérialisée
par
des
panneaux.
Article.4
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription,
est
mise
en
place
à
la charge
du
service
voirie
de
la
métropole
de
Lyon
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune.
Article
8
: L'ampliation
est
adressée
à
:
La
Gendarmerie
nationale,
Le
Service
Départemental
et
Métropolitain
d'incendie
et de
Secours
(SDMIS),
Les
Services
Urbains
de
la
Métropole
; Voirie,
Eau,
Propreté
et
Nettoiement,
Le
Maire
de
la commune
de
Poleymieux
au
Mont
d'Or
Le
SYTRAL,
Tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et dont
un
exemplaire
leur
sera
envoyé.
Article
dernier
:
Mesdames,
messieurs
: le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Métropole
de
Lyon
et
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
des
Services
départemental-métropolitain
d'incendie
et
de
secours
et
tous
agents
de
la
force
publique
et
de
la
police
municipale,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
du
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
arrêtées
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
le site www.telerecours.fr.
Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la commune.
A Lyon,
le
17
JUIN
2022
Pour
le
Président
de
la
Métropole,
Le
Vice-Président
Délégué
à
la Voirie
Fabien
BAGNON
Page
: 2