Le Pays des Savanes
CON MMUN IRE
DÉLIBÉRATION N° 03_CC_2021_CCDS
PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°61_CC_2020_CCDS PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCDS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
Séance du 20 janvier 2021
Date de convocation : 14 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un le vingt janvier à dix heures, le Conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Michel-Ange JEREMIE, 1® vice-président.
Conseillers communautaires présents :
Michel Ange JEREMIE, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET, Francine GANE, Frédéric LLADERES, Michelle ORIZONO HORTH, Célia TARQUIN,
Absents excusés ayant donné procuration :
François RINGUET à Michel-Ange JEREMIE
Jean-Raymond HORTH à Michel-Ange JEREMIE
Johanna HORTH à Fidélia BOCAGE
Martine PAPAIX à Roland BERTHIER
Céline ZULEMARO à Frédéric LLADERES,
Absent excusé :
Céline REGIS, Denis BURLOT, Pierre MIRABEL, Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Loriane DECHESNE, Diana JAMES, Alain YANG,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise BRUNO FREDOC, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL, Candida MARTINEZ, Davy RIMANE.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Lauric SOPHIE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
< Par délibération en date du 24 novembre 2020, le conseil communautaire a adopté la désignation des représentants de la CCDS au sein des organismes extérieurs pour la mandature 2020-2026.
Tenant compte des nouvelles sollicitations, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir désigner des représentants qui siègeront dans les instances suivantes :
Organismes Instances Titulaires Suppléants
OFFICE DE L'EAU DE GUYANE Comité de l'eau et | -M -M de la biodiversité
Conseil -M -M
d'administration
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE | Groupe de travail | -M -M GUYANE « Projet Guyane »
Sur la base des informations recueillies, je vous demande de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Délibération n°03_CC_2021_CCDS
Portant modification de la délibération n°61_CC_2020_CCDS portant désignation des représentants de la CCDS au sein des organismes extérieurs Page 1 Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes :
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-
19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de
l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux
conséquences de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des
compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire
dans le cadre de l‘épidémie de COVID-19 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération n°61_CC_2020_CCDS portant désignation des représentants de la CCDS auprès des organismes extérieurs ;
Vu la loï n° 2020-1379 du 14 novembre prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorisant également
la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au-delà du 31 décembre 2021.
Vu le rapport de présentation ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 20/01/2021 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président ;
ARTICLE 2 : DESIGNE les représentants de la CCDS à siéger au sein des organismes extérieurs comme suit :
Organismes Instances Titulaires Suppléants OFFICE DE L'EAU DE GUYANE Comité de l’eau et | Mr VANG Yves Mr LLADERES de la biodiversité Frédéric
Conseil Mr JEREMIE Michel- | Mme REGIS Céline d'administration Ange
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE | Groupe de travail | Mme JACARIA | Mr COSSET GUYANE « Projet Guyane » Véronique Patrick
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 20 janvier 2021 Nombre de conseillers en exercice : 35 , Quorum : 12 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 21 Pour\le Président em Pour : 21 Le 1* vike-président,:
Contre : 00 6 3
Abstention(s) :00
Délibération n° 03_CC_2021_CCDS
Portant modification de la délibération n°61_CC_2020_CCDS
portant désignation des représentants de la CCDS au sein des organismes extérieurs Page 2 Yalémi TIOUKA A
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 22 janvier 2021 15:58
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20210122-17072.xml; 973-200027548-20210120-03
_CC_2021_CCDS-DE-1-2_17176.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 22 janvier 2021 15:35
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
guyane.fr>
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
Liberté « Éguièté mu
RÉFUALIQUE FRANÇAISE
PNR
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-01-22(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 03_CC 2021_CCDS
Objet acte: MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°61_CC_2020_CCDS PORTANT DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA CCDS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.3-Designation de representants
Identifiant Acte: 973-200027548-20210120-03_CC_2021_ CCDS-DE