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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 61CC2020CCDS Designation Representants Ccds Organismes Exterieurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 61CC2020CCDS Designation Representants Ccds Organismes Exterieurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 61_CC_2020_CCDS
PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCDS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
Séance du 24 novembre 2020
Date de convocation : 18 novembre 2020
L'an deux mil vingt et le vingt-quatre novembre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’auditorium de l’espace spatio culturel Sinnaryouz de la commune de Sinnamary, sous la présidence de
Monsieur François RINGUET, Président.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Michel Ange JEREMIE, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland
BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH ? Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Denis BURLOT à François RINGUET,
Absent excusé :
Pierre MIRABEL,
A ts non ex és :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise BRUNO FREDOC, Valéria COELHO MACIEL, Patrick COSSET, Francine GANE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Céline REGIS
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
« La Communauté de Communes Des Savanes est membre de droit, ou adhérente à plusieurs organismes extérieurs. Dans
le cadre du renouvellement des conseillers communautaires, il convient de désigner de nouveaux représentants de la communauté auprès de ces différentes instances.
Aussi, je vous propose de :
DESIGNER les représentants du Conseil Communautaire auprès des organismes suivants :
MEMBRES
ORGANISME INSTANCE
TITULAIRE(S) SUPPLÉANT(S)
Etablissement public foncier
d'aménagement de la Guyane
(EPFAG)
Assemblée spéciale - Conseil
d'Administration
APEIG (Association pour l'Emploi û : Conseil d'Administration
et l'insertion en Guyane)
Délibération n° 61_CC_2020_CCDS Portant désignation des représentants de la CCDS au sein des organismes extérieurs
Page 1 PREFECTURE
Plan Départemental de
Prévention et de déchets non
Dangereux (PDPGDND)
Commission Consultative pour la révision du
plan
GRAND PORT MARITIME DE
GUYANE Commission de Surveillance
GRAND PORT MARITIME DE
GUYANE Conseil de Développement
PREFECTURE DE GUYANE
DOTATION D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Commission des Elus
ADEME
PLAN DE MAITRISE DES
DECHETS (PMD)
Comité de Gestion
UNIVERSITE DE GUYANE
POLE D'INNOVATION
UNIVERSITAIRE DE LA GUYANE
(PUIG)
Groupement d'Intérêt Public (GIP)
HOTEL DES ENTREPRISES DE
SINNAMARY
Commission paritaire d'attribution des
locataire
Collectivité Territoriale de
Guyane (CTG)
Conseil territorial de l'habitat et de
l'hébergement
Syndicat mixte du parc naturel
régional de Guyane (SMPNRG) Conseil d'Administration
Agence d'Urbanisme et de
Développement de la Guyane
(AUDEG)
Conseil d'Administration
PREFECTURE - Commission
Départementale
d'Aménagement Commercial commission
(CDAC)
PREFECTURE - Commission
Départementale des Risques Commission
Naturels Majeurs
CONSEIL MARITIME
ULTRAMARIN DE GUYANE Conseil de Surveillance
COMITE DU TOURISME DE LA
GUYANE (CTG) Conseil d'Administration
CENTRE HOSPITALIER DE
KOUROU (CHK) Conseil de Surveillance
LEADER - GAL DES SAVANES Comité de Programmation
Délibération n° 61_CC_2020_CCDS
Portant désignation des représentants de la CCDS au sein des organismes extérieurs Page 2 PARC AMAZONIEN DE GUYANE Conseil d'Administration
OFFICE DE TOURISME : en INTERCOMMUNAL Comité de Direction
FÉDÉRATION DES SCOT Conseil d'Administration
Union Nationale des Centres
Communaux d'Action Sociale Conseil d'Administration
(UNCCAS)
Caisse nationale de retraites des
agents des collectivités locales Conseil d'Administration
(CNRACL)
LES BAILLEURS SOCIAUX Conseil d'Administration
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Bureau
STATION NAUTIQUE Conseil d'Administration
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectorale N° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010 portant de création de la CCDS ; Vu l'arrêté préfectoral n°287FOR19 du 31 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil communautaire en date du 04 novembre 2020 : Vu la délibération N°53_CC_2020_CCDS en date du 4 novembre 2020 portant élection du Président ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9 qui confère le pouvoir au Président d’un établissement public de coopération intercommunale, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs vice- présidents ;
Vu la délibération n°54_CC_CCDS_2020 en date du 4 novembre 2020 du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Savanes fixant le nombre de vice-présidents à 11 ; Vu la délibération N°55_CC_2020_CCDS en date du 4 novembre 2020 portant élection des Vice-Présidents : Vu les résultats des scrutins ;
Délibération n° 61_CC_2020_CCDS
Portant désignation des représentants de la CCDS au sein des organismes extérieurs Page 3 ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE :
ARTICLE 1°: DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
ARTICLE 2 : DESIGNE les représentants de la CCDS appelés à siéger au sein des organismes extérieurs comme suit :
MEMBRES
ORGANISME INSTANCE
TITULAIRE(S) SUPPLÉANT(S)
Etablissement public foncier
d'aménagement de la Guyane
(EPFAG)
Assemblée spéciale - Conseil
d'Administration M. Michel-Ange JÉRÉMIE M. Pierre Richard
AUGUSTIN
APEIG (Association pour l'Emploi
et l'insertion en Guyane) Conseil d'Administration
Mme Véronique JACARIA Mme Célia TARQUIN
Mme Loriane DECHESNE Mme Johanna HORTH
PREFECTURE
Plan Départemental de
Prévention et de déchets non
Dangereux (PDPGDND)
Commission Consultative pour la révision du
plan M. Gaetan STANISLAS M. Rodolphe HORTH
DOTATION D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Commission des Elus
GRAND PORT MARITIME DE Commission de Surveillance M. Denis BURLOT M. Yves VANG
GUYANE
GRAND PORT MARITIME DE Conseil de Développement M. Denis BURLOT M. Yves VANG
GUYANE
Mme Diana JAMES Mme Véronique JACARIA
PREFECTURE DE GUYANE
M. Frédéric LLADERES M. Roland BERTHIER
M. Lauric SOPHIE Madame Fidélia BOCAGE
ADEME
PLAN DE MAITRISE DES
DECHETS (PMD)
Comité de Gestion M. Gaetan STANISLAS M. Rodolphe HORTH
UNIVERSITE DE GUYANE
POLE D'INNOVATION
UNIVERSITAIRE DE LA GUYANE
(PUIG)
Groupement d'Intérêt Public (GIP) M. Lauric SOPHIE M. Annick ANDRE
HOTEL DES ENTREPRISES DE
SINNAMARY
Commission paritaire d'attribution des
locataire M. Sylvio BOCAGE M. Jean-Raymond HORTH
Collectivité Territoriale de
Guyane (CTG)
Conseil territorial de l'habitat et de
l'hébergement Mme Céline REGIS M. Roland BERTHIER
Syndicat mixte du parc naturel
régional de Guyane (SMPNRG) Conseil d'Administration Mme Francine GANE M. Frédéric LLADERES
Délibération n° 61_CC_2020_CCDS
Portant désignation des représentants de la CCDS au sein des organismes extérieurs Page 4 Agence d'Urbanisme et de
Développement de la Guyane
(AUDEG)
Conseil d'Administration Mme Rosange CARENE M. Jean-Robert CHOCHO
PREFECTURE - Commission
Départementale d'Aménagement Commercial Commission
M. Rodolphe HORTH M. Pierre MIRABEL
(CDAC)
PREFECTURE - Commission
Départementale des Risques Commission M. Rodolphe HORTH M. Gaetan STANISLAS
Naturels Majeurs
CONSEIL MARITIME
ULTRAMARIN DE GUYANE Conseil de surveillance M. Denis BURLOT M. Pierre-Richard
AUGUSTIN
COMITE DU TOURISME DE LA
GUYANE (CTG) Conseil d'Administration M. Yves VANG Mme Fidélia BOCAGE
CENTRE HOSPITALIER DE
KOUROU (CHK) Conseil de Surveillance M. Frédéric LLADERES Mme Johanna HORTH
LEADER - GAL DES SAVANES Comité de Programmation
M. Pierre-Richard
AUGUSTIN Mme Rosange CARENE
M. Jean-Raymond HORTH M. Johanna HORTH
M. Yves VANG Mme Diana JAMES
Mme Véronique JACARIA Mme Fidélia BOCAGE
PARC AMAZONIEN DE GUYANE Conseil d'Administration M. Denis BURLOT Mme Véronique JACARIA
OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAL Comité de Direction
M. Michel-Ange JÉRÉMIE M. Jean-Raymond HORTH
M. François RINGUET Mme Martine PAPAIX
M. Denis BURLOT M. Roland BERTHIER
M. Frédéric LLADERES Mme Céline ZULÉMARO
Mme Annick ANDRE Mme Célia TARQUIN
Mme Françoise FREDOC M. Jean-Robert CHOCHO
M. Lauric SOPHIE Mme Loriane DECHESNE
Mme. Fidélia BOCAGE M. Pierre MIRABEL
M. Yves VANG M. Alain YANG
M. Pierre-Richard
AUGUSTIN
Mme. Céline REGIS
FÉDÉRATION DES SCOT Conseil d'Administration M. Lauric SOPHIE Mme Céline ZULEMARO
Union Nationale des Centres
Communaux d'Action Sociale
(UNCCAS)
Conseil d'Administration M. François RINGUET Mme Annick ANDRÉ
Caisse nationale de retraites des
agents des collectivités locales
(CNRACL)
Conseil d'Administration Mme Véronique JACARIA Mme Fidélia BOCAGE
Délibération n° 61_CC_2020_CCDS
Portant désignation des représentants de la CCDS au sein des organismes extérieurs Page 5 LES BAILLEURS SOCIAUX Conseil d'Administration M. André Roland BERTHIER Mme Céline REGIS
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Mme Céline REGIS Mme Valéria COELHO MACIEL
Mme Véronique JACARIA Mme Martine PAPAIX
M. Roland BERTHIER Bureau M. Michel Ange JEREMIE
STATION NAUTIQUE Conseil d'Administration M. Denis BURLOT M: Yves VANG
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 24 novembre 2020 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conf. Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de procurations : O1
Nombre de votants : 29 Le Président,
Pour : 29
Contre : 00 ts }
Abstention(s) :00 / TT
{Æfançois RINGUET
Délibération n° 61_CC_2020_CCDS
Portant désignation des représentants de la CCDS au sein des organismes extérieurs Page 6 Yalémi TIOUKA RG INR
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: jeudi 3 décembre 2020 13:12
À: Secrétariat DGS
Objet: Fwd': ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Date: 3 décembre 2020 à 10:07:05 GFT
À: tedetis109@e-legalite.com, elegalite@gmail.com, Tatiana FALGAYRETTES
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
y Accusé de réception
a
Liberté + Éguiiré + Fratereité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-12-03(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 61 _CC_2020 CCDS
Objet acte: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCDS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.3-Designation de representants
Identifiant Acte: 973-200027548-20201124-61 CC_2020_CCDS-DE