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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 250 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 250 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-250
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées /
65-2024-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du
colonel Pierre SIMON, commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
2 Groupement de gendarmerie départementale
des Hautes-Pyrénées
65-2024-09-02-00002
Arrêté portant subdélégation de signature du
colonel Pierre SIMON, commandant le
groupement de gendarmerie départementale
des Hautes-Pyrénées
Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du colonel Pierre SIMON, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées 3 AE. T Gendarmerie nationale ET DES OUTRE-MER
Liberté
pat
Pressraité
Le colonel,
Commandant le Groupement de Gendarmerie
départementale des Hautes-Pyrénées
ARRETE n° 65-2024-09-02-00002
portant subdélégation de signature du colonel Pierre SIMON,
commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-6 et
R.2212-1 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article L.325-1-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU l'ordre de mutation de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale n° 004917 du 27 janvier 2022 nommant le colonel Pierre SIMON, en qualité de commandant de groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté n° 65-2022-08-23-00011 du 23 août 2022 portant délégation de signature au
colonel Pierre SIMON, en qualité de commandant du groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées.
ARRÊTÉ
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Pierre SIMON, commandant le groupement
de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions de
l'arrêté préfectoral n° 65-2022-08-23-00011 du 23 août 2022 susvisé, la délégation de signature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 1 de cet arrêté à compter du 1* septembre 2024, au lieutenant-colonel Régis BARILLOT, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées.
Groupement de Gendarmerie Départementale des Hautes-Pyrénées
27 rue Massey
65000 TARBES
Tél : 05 62 44 55 03
ged6S@gendarmerie interieur .gouv fr
Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du colonel Pierre SIMON, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées 4 Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Pierre SIMON, commandant le groupement
de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions de
l'arrêté préfectoral n° 65-2022-08-23-00011 du 23 août 2022 susvisé, la délégation de
signature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 2 de cet arrêté, à compter du 1° septembre 2024, aux officiers de gendarmerie désignés ci-après :
- Lieutenant-colonel Régis BARILLOT, commandant en second le groupement de gendarmerie
départementale des Hautes-Pyrénées ;
- Chef d'escadron Damien VERDOUX, Officier Adjoint au Renseignement ; - Capitaine Régis CLAUDET, Officier Adjoint Police Judiciaire ;
- Capitaine Alexandre BRAZILLE, commandant l’escadron départemental de sécurité routière
des Hautes Pyrénées.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Pierre SIMON, commandant le groupement
de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions de
l'arrêté préfectoral n° 65-2022-08-23-00011 du 23 août 2022 susvisé, la délégation de
signature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 3 de cet arrêté à compter du 1“
septembre 2024, au lieutenant-colonel Régis BARILLOT, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Le colonel Pierre SIMON, commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et notifié aux subdélégataires.
Tarbes, le 02 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le colonel Pierre SIMON,
commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Hautes-Pyrénées.
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Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du colonel Pierre SIMON, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées 5