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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pdfsam merge)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Investissement et développement économique,
Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 NOVEMBRE 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cina, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEIJ, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
| Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
| Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votanis : 18
BC/2025/206 : BONS-VACANCES CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS - ANNEE 2026
Le Président expose au Bureau communautaire qu'un partenariat existe avec le Centre de
Plein Air de LATHUS pour favoriser l'accès des enfants des communes membres aux camps d'été organisés par le CPA.
Pour l’année 2025, la CCVG a financé des bons-vacances d’une valeur de 50 € chacun par
enfant, En complément de cette aide, de nombreuses communes ont également et sur la
base du volontariat apporté une aide complémentaire, avec des soutiens divers.
Depuis 2019, les communes abondant le dispositif ont pour la quasi-totalité signé une convention de partenariat avec la CCVG. Celle-ci a alors établi un bon-vacances unique
intégrant l'aide intercommunale de 50 € plus la part communale.
Le dispositif a évolué en 2020, il est accessible aux enfants résidant hors territoire si l’un des
parents habite sur le territoire de la CCVG (présence de l'enfant en garde alternée, 1 week-
end sur 2...). Ceci afin d’être au plus près des réalités familiales.
A titre indicatif, pour l’été 2025, le CPA a accueilli, en camps d'été, 126 enfants issus des
communes de Vienne et Gartempe, soit une dépense de 6 250 € en reste à charge de la
CCVG (en 2024 : 103 enfants avec une participation CCVG de 5 150 €).
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_206-DE
Reçu le 14/11/2025 Il est précisé que la distribution des bons-vacances aux familles commence dès le mois de janvier.
Une proposition de conventionnement CCVG/CPA Lathus et une proposition de conventionnement CCVG/Communes sont joints à la délibération.
L'avis de la commission Enfance/Jeunesse du 4 novembre 2025, sera donné en séance,
concernant la poursuite du dispositif et le conventionnement avec le CPA et les communes.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser le Président à remettre en 2026, à chaque enfant des communes membres qui en ferait la demande, un bon-vacances de 50 € financé par la CCVG pour la participation à un camp d'été au CPA Lathus, ainsi qu’à donner toute suite nécessaire à l'exécution de ce dossier ;
- D'autoriser le Président à sensibiliser les communes membres à délibérer à ce sujet et à fixer le montant de leur éventuelle participation complémentaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer une convention de partenariat avec le CPA Lathus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer des conventions de partenariat
avec les communes souhaitant abonder le dispositif.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER SEE € », # N NS / 5 sc
à f
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le carad ère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunat administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_206-DE
Reçu le 14/11/2025 BONS-VACANCES CPA LATHUS
Convention de partenariat
Entre :
La Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG), sise 6 rue Daniel Cormier à
Montmorillon (86500), représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, autorisée par délibération du Bureau communautaire du 6 novembre 2025
d’une part,
et
Le Centre de Plein Air Lathus (CPA Lathus), sis à La Voulzie, à Lathus-Saint-Rémy (86390), représenté par son Président, Fabrice GIRAUD
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Le CPA Lathus et la Communauté de communes Vienne et Gartempe constatent que
beaucoup d'enfants ne partent pas en séjours de vacances durant l'été.
Le CPA Lathus, à proximité de chez eux, propose aux enfants de 6 à 16 ans, une gamme de
séjours d'été très variés et de qualité.
Les revenus moyens de ce territoire sont faibles et cela est sans doute un frein à l'inscription à
ce type de séjour.
C'est pourquoi, il est convenu de la mise en place d’un partenariat, avec le soutien financier de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sous forme de bons-vacances.
Article 1 :
La CCVG décide de favoriser l'accès des enfants aux camps d'été organisés par le CPA Lathus.
Article 2 :
La CCVG participera à hauteur de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant originaire de l’une de ses 55 communes adhérentes.
Article 3 :
Le bon-vacances de 50 €, édité par la CCVG, est à demander via le formulaire du site de la CCVG.
Il est valable pour un séjour par enfant au CPA Lathus, d'une durée d'une semaine en juillet ou août 2026.
Article 4 :
nt directementlle/les séjour(s) auprès du CPA Lathus sur le site internet : scoc Li Leu 1 16 VV VV VT CUSTOTTOSOSSUTTT AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_206-DE
Reçu le 14/11/2025 Article 5 :
Sur présentation de ce bon, le CPA Lathus déduira sur la facture de la famille, la somme de 50 € (part CCVG) et éventuellement une part communale.
Article 6 :
Le CPA Lathus adressera à la CCVG, courant septembre, une facture pour l’ensemble des bons-vacances.
La facture sera accompagnée de la liste des enfants bénéficiaires, commune par commune.
Article 7 :
La CCVG présentera ce dispositif dans le journal intercommunal.
Article 8 :
Cette convention est valable du 1° janvier au 31 décembre 2026.
Fait à Montmorillon, Fait à Lathus-Saint-Rémy, LE Le
Le Président de la Communauté de Le Président du CPA Lathus, Communes Vienne et Gartempe,
Michel JARRASSIER Fabrice GIRAUD
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_206-DE
Reçu le 14/11/2025 BONS-VACANCES CPA LATHUS
Convention de partenariat
Entre :
La Communauté de communes Vienne et Gartempe, sise 6 rue Daniel Cormier, à
MONTMORILLON (86500), représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, autorisé par délibération du Bureau communautaire du 6 novembre 2025
d'une part,
et
nome nn mme aan mes ottomane ss susenesssrenennsssres ss
ns sas sn nent ture eee nets sremanessessoerereettteusss
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La CCVG et la commune de constatent que beaucoup
d'enfants ne partent pas en séjours de vacances durant l'été.
Le Centre de Plein Air Lathus (CPA Lathus) propose aux enfants de 6 à 16 ans, Une gamme de
séjours d'été très variés et de qualité, à proximité de chez eux.
C'est pourquoi, il est convenu de la mise en place d'un partenariat, avec le soutien financier de la municipalité de ...........................,. sous forme de bons-vacances.
ARTICLE 1:
La commune de issues décide de favoriser l’accès des enfants de sa commune aux camps d’été organisés par le CPA Lathus.
Le dispositif sera accessible aux enfants résidant hors territoire si l’un des parents habite sur le territoire de la CCVG (présence de l'enfant en garde alternée, 1 week-end sur 2...).
ARTICLE 2 :
La commune de participera à hauteur de ...…........... €
pour chaque séjour effectué par enfant originaire de sa commune, en complément de l'aide de 50 € octroyée par la CCVG, pour la saison estivale.
L'aide cumulée sera donc d’un montant de ........…. € par enfant éligible, convertie sous la
forme d’un bon-vacances dont la délivrance sera assurée par la CCVG après sollicitation des parents pour la saison estivale.
ARTICLE 3 :
Le CPA Lathus adressera à la CCVG, à l'issue de la saison estivale, une facture globale
NPA SeIUSrITICONITS Cl c pour l’ensemble des bons-vacances utilisés.
vs mu ensuite ul titre de recettes à l'adresse de la commune de au prorata du nombre d'enfanis concernés, pour
rempoursement ue i0 PUTII CUITIFTIUY ale définie à l'article 2.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_206-DE
Reçu le 14/11/2025 ARTICLE 4 :
Le visuel du bon-vacances affichera distinctement le montant des aides accordées par la CCVG et la commune de
Les partenaires s'engagent à favoriser la communication autour du dispositif dans leurs supports physiques et numériques respectifs.
ARTICLE 5 :
Un bilan sur la participation des enfants sera établi par la CCVG et présenté à la commune de ............58......féérettes
ARTICLE 6 :
La présente convention de partenariat est établie pour l'année 2026. Elle peut être dénoncée par l’une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de 2 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect par l'une des parties de ses engagements contractuels, la présente convention de partenariat pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de régulariser la situation, non objectivement suivie d'effets.
ARTICLE 7 :
En cas de litige les parties s'engagent à rechercher toutes les voies d'un règlement amiable y compris en faisant appel à la médiation d’une tierce personne.
À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis à la juridiction territorialement compétente, à savoir le Tribunal Administratif de Poitiers.
Convention établie, à Montmorillon, le 2.
Pour la CCVG, Pour la commune,
Le Président, Le Maire,
Michel JARRASSIER
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_206-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON,
M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN,
M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADE)J, M. MAILLET ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/207 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS _ DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 À LA COMMUNE D'ADRIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Thierry ROLLE MILAGUET, Conseiller délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l'année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_207-DE
Reçu le 14/11/2025 Commune Aide CCVG
Adriers 383.68 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune d'Adhriers ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Will BOIRON Mi À SIER ilam 1 SERRES M
Voies et délais de reœurs: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du ŒPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_207-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/208 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Availles Limouzine 833 €
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_208-DE
Reçu le 14/11/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune d’Availles
Limouzine ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER | << DE CON / OS
/ > f
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du PA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_208-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/209 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 À LA COMMUNE DE BOURESSE
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Bouresse 587.60 €
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_209-DE
Reçu le 14/11/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Bouresse :
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_209-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M.
MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M.
PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/210 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNÉE
SCOLAIRE 2024/2025 À LA COMMUNE DE GOUEX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Claude DAVIAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l'année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_210-DE
Reçu le 14/11/2025 Commune Aide CCVG
Gouex 179.20 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Gouex ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
ER To I ; | TH a AR
NT]
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_210-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Ftaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/211 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNÉE
SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes
de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Lathus Saint Rémy 83.20 €
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_211-DE
Reçu le 14/11/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lathus Saint Rémy ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà oompter de sa notification ou de sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_211-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/212 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE LHOMMAIZE
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes
de la CCVG, concernant l'année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Lhommaizé 583.20 €
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_212-DE
Reçu le 14/11/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lhommaizé ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
PRÈS
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_212-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 NOVEMBRE 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cina, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADE)J, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/213 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE LUSSAC LES CHATEAUX
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Lussac les Châteaux 252 €
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_213-DE
Reçu le 14/11/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lussac les Châteaux ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_213-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 NOVEMBRE 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/214 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 À LA COMMUNE DE MAZEROLLES
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transporis des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Mazerolles 73.26 €
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_214-DE
Reçu le 14/11/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Mazerolles ; D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunat administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_214-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MELON, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER,
M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 16
BC/2025/215 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET et Mme WASZAK, Vice-Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au voie.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_215-DE
Reçu le 14/11/2025 Commune Aide CCVG
Montmorillon 3 165,36 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- __ De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Montmorillon : - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
.
\ LS À
_ HAS l Z
William BOIRON Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_215-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/216 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)_- ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE PERSAC
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Persac 192 €
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_216-DE
Reçu le 14/11/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Persac ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
*
eX À
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initia de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préaables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_216-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
communauté DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAIÏLLET ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/217 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MAILLE
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Saint Pierre de Maillé 388.60 €
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_217-DE
Reçu le 14/11/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saint Pierre de Maillé :
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
NN
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_217-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/218 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 À LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l'année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Saint Savin 542 €
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_218-DE
Reçu le 14/11/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saint Savin ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœlle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_218-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUP ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votanis : 17
BC/2025/219 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE SAULGE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bruno PUYDUPIN, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 ociobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_219-DE
Reçu le 14/11/2025 Commune Aide CCVG
Saulgé 124,80 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saulgé ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel \SSIER WEDE 2 NR / 7.
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_219-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EONMANAURS DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOÏRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/220 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE SILLARS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick ROYER, Conseiller Délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l'année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_220-DE
Reçu le 14/11/2025 Commune Aide CCVG
Sillars 43,20 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Sillars ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Le Président Secrétaire de séance
William BOIRON
LI — À NS
Voies et délais de reœurs: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-c peut fairel'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_220-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/221 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE VALDIVIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudie BAUVAIS, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_221-DE
Reçu le 14/11/2025 Commune Aide CCVG
Valdivienne 529,99 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Valdivienne ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
Nc
Voies et délais de reœurs: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du ŒPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_221-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/222 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 À LA COMMUNE DE VERRIERES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christophe VIAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vole.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_222-DE
Reçu le 14/11/2025 Commune Aide CCVG
Verrières 48 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Verrières ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Mic AR ASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_222-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cina, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
| Date de convocation : le 30 octobre 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/223 : BAFA DE TERRITOIRE VIENNE ET _GARTEMPE - _ANNEE_ 2026 :
CONVENTION AVEC LES FRANCAS 86 ET AROÉVEN POITIERS
Le Président rappelle qu'une formation BAFA de Territoire a été mise en place pour la
première fois en 2022 sur le territoire Vienne et Gartempe.
La formation est organisée par des organismes habilités par l'État et comporte trois étapes SUCCESSIVES :
1 - Session de formation générale {8 jours minimum)
2 - Stage pratique en structure (14 jours minimum)
3 - Session d'approfondissement (6 jours minimum] ou de qualification (8 jours minimum).
Le BAFA de territoire est une démarche innovante qui consiste à organiser la formation BAFA localement, au plus près des habitants. 1! vise à former un public varié, à partir de 16 ans,
pour répondre aux besoins et problématiques d'encadrement rencontrés sur le territoire intercommunal.
Initié par la CCVG, le projet de BAFA de territoire est développé en partenariat avec 2
organismes de formation : Les Francas de la Vienne et l'AROËVEN Poitiers, en lien avec les
MJC du territoire.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_223-DE
Reçu le 14/11/2025 Afin d'encourager l'investissement des animateurs sur le territoire, le dispositif repose sur le principe d'un coût de formation réduit pour les stagiaires, la CCVG prenant en charge une partie des coûts de formation, aux côtés de la CAF de la Vienne, à savoir, 150 € par jeune du territoire et par session dans la limite d’un reste à charge de 50 € pour le stagiaire.
Exemple pour un jeune du territoire :
Sessions de Base :
Coût de la formation 550 €
Prise en charge CAF éventuelle 300 €
(16 ans minimum + Être allocataire ou rattaché au dossier
allocataire de ses parents en Vienne (86) ET percevoir au
moins une prestation (dont Allocation de Rentrée Scolaire
année N ou N-1} / Pas de limite du quotient familial)
Prise en charge CCVG (maximum) 150 €
CAF BAFA de territoire 100 €
Reste à charge stagiaire 50 €
Session d'approfondissement :
| Coût de la formation 450 €
Prise en charge CAF {aide nationale) 200 €
Prise en charge CCVG (maximum) 150 €
CAF BAFA de territoire 100 €
Reste à charge stagiaire 50 €
Les stagiaires peuvent également bénéficier d'aides financières de la part de la MSA, la Région, les Communes, les CCAS, les Missions Locales, les Comités d'entreprise, sous certaines conditions, afin de diminuer leur part à charge.
Le budget prévisionnel de l'opération : 20 stagiaires du territoire par session (2)
Dépenses Recettes
Prise en charge (20*2*150) 6 000 € | CAF Bonus Territoire | 700 €
CCVG 5 300 €
Total 6 000 € Total 6 000 €
Il convient de signer une convention d'objectifs et de financement afin de compléter les modalités de paiement à l'association AROËVEN Poitiers, coordinateur principal de cette action.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_223-DE
Reçu le 14/11/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement, ci-jointe, avec les Francas de la Vienne et AROËVEN Poitiers ainsi que toute modification éventuelle.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER JRELE Ex
KL
délibération et informe que caile-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_223-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
UZÀ Communauté de communes
Sr
ea Ar: ven ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf
CPAEAUTAUUS
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_223-DE
Reçu le 14/11/2025 Entre les soussignés
L'association départementale des Francas de la Vienne - association de loi 1901, dont le siège social est situé au 16 rue Alphonse Daudet à Poitiers représentée par Khadïdja ABBOUB, en sa qualité de présidente, dûment autorisée par décision du Bureau en date du 04/06/2023, désignée sous le terme « Francas de la Vienne »,
L'Association AROÉVEN Poitiers — association de loi 1901, dont le siège social est situé au 29, rue Pierre de Coubertin à Poitiers, représentée par Mme Joëlle SIMETIÈRE, en qualité de présidente, dûment autorisé par décision du Bureau en date du 11/02/2022, désignée sous le terme « AROËVEN Poitiers », d’autre part
Ci-après désignée « les organismes de formation partenaires »
D'une part,
Et
La Communauté de communes Vienne et Gartempe représentée par M. Michel JARRASSIER, en qualité de président, dont le siège social est situé 6 Rue Daniel Cormier à Montmorillon, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, dûment autorisé par délibération du Bureau du 6 février 2025
Ci-après désignées « la collectivité partenaire »
D'autre part
Introduction
Préambule
« Ce projet s'inscrit dans une logique permettant à des adolescents d'exercer progressivement leur autonomie, leur responsabilité et leur citoyenneté afin qu'ils puissent prendre leur place dans la société, puissent y agir et disposer des moyens de contribuer à son devenir. » - extrait repères et ressources des formateurs — édition 2017
Le BAFA, c’est quoi ?
Le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) permet à toute personne âgée d'au moins 16 ans, d'encadrer à titre non professionnel et occasionnel des enfants et des adolescents accueillis dans un Accueil collectif de mineurs (ACM) : un centre de loisirs, un accueil périscolaire ou un séjour de vacances, par exemple.
Les ACM sont des espaces d'éducation qui, en complémentarité avec la famille et l’école, proposent de multiples expériences qui contribuent au développement et à l'épanouissement des enfants et des adolescents.
Les parcours de sessions BAFA s’articulent autour des 5 fonctions réglementaires de l'animateur et de l’'animatrice qui conjuguées, permettent d'aboutir à une aptitude globale qui consiste à :
- assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet pédagogique, aux risques liés, selon les circonstances, aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité ; ication et au développement des relations entre les
| À mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence
_ pEEt du cadre réglementaire des ACM ;
= encadrer et : animer r la vie ; quotidien hE et les activités ;
- accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_223-DE
Reçu le 14/11/2025 Les constats
Les structures d'animation « petite enfance, enfance et jeunesse » du département de la Vienne alertent depuis plusieurs années sur leurs difficultés à recruter des personnels formés pour répondre aux exigences réglementaires et pour assurer un service de qualité à la population. Ce phénomène, qui tend à s'accentuer, est encore plus prégnant en milieu rural. Les freins identifiés dans l'obtention de ce brevet d'aptitude, nous ont conduits à concevoir un parcours « BAFA de territoire » comme une réponse possible reposant sur 4 principes : + penser un accompagnement le plus individualisé possible pour réduire la déperdition de stagiaires au fil du parcours ;
* réduire le coût de la formation pour les stagiaires afin de pallier les difficultés financières et leur permettre d'aboutir à l'obtention du brevet ;
+ proposer une offre de proximité afin de réduire les difficultés de mobilité ; + impliquer les ACM dans la démarche afin de penser un véritable accompagnement de chaque stagiaire dans la phase de mise en pratique.
Une formation sous forme de parcours
Un parcours peut être défini comme un chemin, un trajet effectué par un individu ou qu'il lui est prescrit. Cela implique continuité et cohérence entre chaque étape. Il se caractérise également par une succession organisée et cohérente d'expériences de nature variée, dans des cadres diversifiés.
Un parcours de formation pose une perspective de progression permettant de découvrir, de vivre, d'investir des situations éducatives différentes en croisant des expériences, des apports, des découvertes, des savoirs théoriques et des savoirs d'usage.
Envisager un parcours de formation renvoie de fait à la notion d'accompagnement des stagiaires. La démarche proposée définit ce postulat comme incontournable dans la philosophie défendue dans ce projet. Il s’agit donc d'assurer un suivi personnalisé de la formation des stagiaires du groupe dont nous avons la charge, en leur permettant de faire des liens entre les divers aspects de la formation, en favorisant l'expression de besoins individuels et en aidant à la recherche de réponses personnelles à ces besoins.
Le projet collectif de BAFA de territoire
Le BAFA de territoire vise à ancrer un parcours de formation BAFA sur un territoire donné, en collaboration avec les acteurs éducatifs, au bénéfice des jeunes de ce territoire.
L'accompagnement et l'engagement des jeunes sur leur territoire de vie constituent des enjeux forts de cette initiative.
La démarche
La mise en œuvre du parcours « BAFA de territoire » est constituée de plusieurs différentes étapes :
1) L'adhésion et la validation de la démarche par la collectivité et les structures éducatives du territoire concerné.
2) L'organisation d'un temps de réflexion avec les structures locales (les espaces jeunesse, les référents jeunesse des lycées) pour les accompagner dans le repérage des futurs stagiaires et les aider à définir les modalités de leurs accompagnements avant, pendant et après le BAFA.
3) La programmation d’une session de formation générale BAFA.
4) La programmation d’un temps de travail portant sur l'accompagnement des jeunes pendant leur stage pratique avec les directions des ACM du territoire.
5) La planification d’une période de stages pratiques en ACM.
6) La programmation de rencontres avec les stagiaires et les responsables d'ACM afin de recueillir les besoins et les attentes pour la session d’approfondissement. 7) L'organisation d'une session d’approfondissement BAFA.
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AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_223-DE
Reçu le 14/11/2025 Convention
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre de la mise en place, par « les organismes de formation partenaires », du projet « PARCOURS BAFA » de la « collectivité partenaire ».
Dans le cadre de ce projet, les partenaires souhaitent mettre en place un véritable parcours BAFA adapté aux habitants de ce territoire, mené et conçue avec les structures éducatives des Communes.
ARTICLE 2 : Engagements des collectivités partenaires
La collectivité partenaire signataire s'engage :
- À être représentés et actifs lors de chaque temps de travail permettant la construction du processus
- À participer financièrement de manière équitable à la réalisation de l’action. - À informer et repérer les personnes de son territoire qui pourraient bénéficier de cette action.
- À accompagner de manière la plus individualisée possible les personnes tout au long du processus (avant, pendant et après la formation)
- À permettre l'accueil au sein de ses structures ou voisines, ces personnes lors de leur stage pratique avec toute l'attention
- À jouer véritablement son rôle de tuteur et d'accompagnateur tout au long du processus
ARTICLE 3 : Engagement des organismes de formation partenaires
Les organismes de formation partenaires s'engagent :
- À piloter le projet en collaboration avec les acteurs locaux
- À encadrer la formation BAFA générale et d’approfondissement en mettant à disposition une équipe de formation qualifiée.
- À prendre en charge tous les aspects réglementaires et administratifs liés à cette action - À certifier les sessions 1 et 3 en respectant les règles de déontologie (équité, égalité de traitement, neutralité, objectivité et confidentialité)
- À accompagner le groupe de stagiaires de la manière la plus individualisée possible tout au long du processus
- À animer les temps de réflexion (notion d'accompagnement, accueil et accompagnement durant le stage pratiques) et les temps de bilans collectifs pour favoriser des accompagnements de stagiaires les plus individualisés. - À contribuer financièrement à la réalisation de l’action par le biais d'obtention de subvention publique.
ARTICLE 4 : public
Les formations BAFA sont ouvertes à toutes et à tous du moment que le stagiaire soit âgé de 16 ans au premier jour du stage.
La esse ET -F5n qui en résulté, ne pourra voir le jour qu’à condition que 8 stagiaires l'a TTEITESTETÉS ET EITETETEETETSIEISI 1 {minimum L& 1) trier ST CP PE ,
FUUI HUUVUI UISpéeriser Une 10111aibn la plus qualitative possible, les « organismes de OCT OA EIRE EOSQEQN à accueillir un maximum de 20 stagiaires pour cette action.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_223-DE
Reçu le 14/11/2025 Pour permettre un engagement pluriannuel au sein de ses structures, la « collectivité partenaire » effectueront le repérage de personnes de leur territoire. Elles choisiront de positionner sur ce projet des individus, dont le profil, le projet professionnel ou encore la volonté d'engagement local seraient perceptibles et en adéquation avec les objectifs de cette action.
ARTICLE 5 : Modalités de partenariat et d'inscription
Inscription à la formation BAFA
- Connection sur le site internet : www.jeunes.gouv.fr/bafa-baïd
- Choisir sur la carte de France, sa région de résidence pour se diriger vers le portail d'accueil propre de votre région
- S'inscrire sur le site en cliquant sur BAFA
- Renseigner le formulaire de préinscription
- Confirmer la préinscription en cliquant sur le lien dans le message que chaque stagiaire recevra dans sa boîte de messagerie électronique
- Compléter les éléments relatifs à l'identité et valider son inscription - Garder le numéro d'inscription qui est communiqué et le noter sur le dossier d'inscription Francas
ARTICLE 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour toute la durée du projet (des réunions de préparation jusqu'à la réunion bilan une fois l’action terminée) soit une durée d'environ 10 mois à partir de la signature.
Toutefois, dans l'hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le Projet n'aurait pu aboutir à cette date, la présente Convention pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d'avenant, dans les conditions ci-après définies à l'article 11.2.
ARTICLE 7 : Échéances
OBJET ECHEANCES
Signature de la convention par les partenaires À définir Temps de réflexion autour de l'accompagnement A définir Formation session générale BAFA Du 14 au 21 février 2026
Travail autour de l’accueil du stagiaire À définir Stages pratiques De mars à octobre 2026
Recueil des besoins des stagiaires À définir
Formation session d’approfondissement Du 24 octobre au 31 octobre 2026 BAFA _
Cérémonie de remise des diplômes A définir
ARTICLE 8 : Convention financière
Formation générale
La « collectivité partenaire » s'engage à contribuer de manière équitable à la prise en charge d une partie des coûts de formation pour les stagiaires. Ainsi la « collectivité partenaire » 150 euros par stagiaire pour la session de formation dite
nite d’un reste À charge de 50 € pour le stagiaire.
nléartenaires » partenaires demanderont une subvention à la
CAF (Caisse d'Allocations Familiäles), qui sera spécifiquement destinée à faciliter l'accès à la fOTTTT subvention sera attribuée de manière équitable là-aussi à
la hauteur de 100 euros par stagiaire pour la session de formation générale.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_223-DE
Reçu le 14/11/2025 Tarif grand public | 550 €
Participation de la collectivité 150 € Attribution de la subvention CAF (Bafñfa de territoire) | 100 €
Tarif stagiaire projet
Stage pratique
La «collectivité partenaire » et les structures partenaires accueillant des stagiaires
s'engagent à les rémunérer à un tarif horaire défini par chaque organisateur.
Formation d’approfondissement
La « collectivité partenaire » s'engage à contribuer de manière équitable à la prise en charge d’une partie des coûts de formation pour les stagiaires. Ainsi la « collectivité partenaire » s'engage à contribuer à hauteur de 150 euros par stagiaire pour la session de formation dite d’approfondissement dans la limite d'un reste à charge de 50 € pour le stagiaire.
Les « organismes de formation partenaires » attribueront de manière équitable, le reste de la subvention là-aussi à la hauteur de 150 euros par stagiaire.
Tarif grand public 450 € L |
Participation de la collectivité 150 €
Attribution de la subvention CAF 100 €
Tarif stagiaire projet 200 €
Les stagiaires pourront aussi bénéficier des aides individuelles (CAF, Région Nouvelle- Aquitaine, MSA, DAV ...)
La « collectivité partenaire » s'engage à mettre à disposition leurs techniciens pour les temps de travail lié à la mise en œuvre du projet et à en assumer le salaire.
Tous ces éléments seront intégrés et comptabilisés au bilan financier à la fin de l’action, considérés comme une contribution directe à son financement.
ARTICLE 9 : Évaluation du partenariat
Des réunions d'évaluation seront programmées après chaque session de formation et une réunion bilan sera organisée à la fin du projet.
Objet Calendrier prévisionnel LL Bilan formation générale A définir _
Bilan stage pratique À définir
Bilan session d’approfondissement oo À définir
Evaluation de l’action et du partenariat À définir :
ARTCILE 10 : Responsabilité, assurance
L'activité de formation des Francas est assurée par la MAE.
Les Francas et ses salariés sont assurés en responsabilité civile pour eux-mêmes et à l'égard d'un tiers.
La communauté de communes Vienne et Gartempe s'engage à ce que les salles mises à disposition, pour les réunions, soient assurées et habilitées pour l'accueil du public. L'é*-" "7-5 77# 7 7 ;cueillera les ssions s'engage à ce que les salles mises à disposition, pote-ermauor-generale-etappraibndissement, soient assurées et habilitées pour l'accueil AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_223-DE
Reçu le 14/11/2025 ARTICLE 11 : Résiliation - Révision
11.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par
l’autre Partie.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties de trouverait dans l'impossibilité de poursuivre la présente Convention.
11.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune
des Parties.
Fait en trois exemplaires originaux pour chacune des parties
Entre :
Les organismes de formation partenaires
Khadîdja ABBOUB Joëlle SIMETIÈRE Présidente de l’association départementale Présidente de l’association AROEVEN Poitiers des Francas de la Vienne
Et La collectivité partenaire
Michel JARRASSIER
Président de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_223-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M.
MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M.
PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/224 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE D'ADRIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Thierry ROLLE MILAGUET, Conseiller délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il
convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement,
présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_224-DE
Reçu le 14/11/2025 ‘ Total de Total de
CLR ee E Aide Aide l’aide l’aide
Classes Destination Facture TTC | dé HER sollicitée | CCVG par | sollicitée | attribuable
| 50% ) par classe classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
Piscine PS/MS/GS/CP . 262,50 € 131,25 € | 306,25 € | 306,25 €
Montmorillon
Piscine 350.00 € 175.00 € 612,50 € | 612,50 € Montmorillon ? ?
CE1/CE2/CM1/CM2 Piscine 262,50 € 131,25 € 306,25 € | 306,25 €
Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune d’Adriers,
- D'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
LÀ 2 \ De
SA
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_224-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
communauté DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAIÏLLET ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/225 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE D'AVAILLES-LIMOUZINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transporis, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_225-DE
Reçu le 14/11/2025 : Total de Total de
AA os A Aide Aide l’aide l’aide
Classes Destination Facture TTC |dé en sollicitée | CCVG par | sollicitée | attribuable
; 50% par classe classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
Pme Ie 289,50€ | 144,75€
CP/CE1 Piscine L'Isle 193,00 € | 193,00 €
See = S 96,50€ | 4825€ Jourdain
Piscine L'Isle
CE1/CE2 ouran PE | TPS 193,00 € | 193,00 €| 72700 € | 636,00 € Piscine L'Isle 96.50 € 48.25 € Jourdain
Fee 181,00€ | 90,50€
CM1/CM2 Piscine L'Isl 543,00 € | 250,00 €
tse 724,00€ | 362,00 € Jourdain
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune d'Availles-Limouzine, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
Pose
Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_225-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votanis : 18
BC/2025/226: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE BETHINES
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par
les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_226-DE
Reçu le 14/11/2025 : Total de Total de
Montant ASUS Aide Aide l’aide l’aide
Classes Destination » sollicitée | CCVG par | sollicitée | attribuable Facture TTC | déplacement
(50%) par classe | classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
Gymnase Saint | 45p00€ | 200,00 € savin
Gymnase Saint | 35000€ | 150,00 € savin
Gymnase Saint 400,00 € | 200,00 €
CE1/CE2/CM1/CM2 - Gymnase Saint 200,00 € 100,00 € 905,00 € | 500,00 € | 905,00 € | 500,00 €
savin
Piscine
Montmorillon 170,00 € SOU
Piscine Montmorillon 255,00 € 127,50 €
Piscine Montmorillon 85,00 € 42,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Béthines, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
DEEE
Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du ŒFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_226-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cing, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/227: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE BOURESSE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par
les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sporis-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_227-DE
Reçu le 14/11/2025 meccve | Et da. Montant par , . Aide CCVG : es é Classes Destination sollicitée sollicitée | attribuable Facture TTC | déplacement par classe (50%) par classe par la par la CCVG commune | 2024-2025
Piscine Civaux| 170,00 € 85,00 €
PS/MS/GS/CP Piscine Civaux| 127,50 € 63,75€ | 233,75 € | 233,75 €
Piscine Civaux| 170,00 € 85,00 € 467,50 € | 467,50 €
Piscine Civaux| 170,00 € 85,00 €
CET/CE2/CM1/CM2 | piscine Civaux| 127,50€ | 63,75€ |233,/5€]| 233,75 €
Piscine Civaux| 170,00 € 85,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Bouresse, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
LE
Voies et délais de reœurs: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification où de
sa publication :
d’un recours administratif (artictes L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_227-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/228 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE BRIGUEIL LE CHANTRE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par
les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_228-DE
Reçu le 14/11/2025 aide CCVG | je Vraie ge SF Classes Destination MIHET. Er sollicitée DAcCeVs sollicitée | attribuable Facture TTC | déplacement par classe (50%) par classe par la El ee
commune
Piscine | 588,00 € | 294,00 € Montmorillon
cE1/cE2/cm1/cm2| Piscine 441,00 € | 220,50 € | 588,00 € | 500,00 € | 588,00 € | 500,00 € Montmorillon
Piscine 147,00 € | 73,50€ Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Brigueil le Chantre,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
Hors
Voies et délais de recours:
délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
Le Président
Michel JARRASSIER
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initid |
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_228-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 6 NOVEMBRE 2025
e communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILEET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/229 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE CIVAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Marie Renée DESROSES, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_229-DE
Reçu le 14/11/2025 AE CONS Aïd FX né Lib Montant par à … Aide CCVG eV ; Classes Destination : sollicitée sollicitée | attribuable Facture TTC | déplacement par classe (50% ) par classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
ps Piscine Civaux| 230,00 € | 115,00 € ,
TFS/FS/MS Piscine Civaux| 460,00 € | 230,00 € 345,00 €
GS/CP Piscine Civaux| 312,00 € | 156,00 € | 156,00 € | 156,00 € 787,00 € | 656,00 €
Piscine Civaux| 208,00 € 104,00 €
CET Piscine Civaux| 156,00 € | 78,00€ | 286,00 € | 250,00 €
Piscine Civaux| 208,00 € | 104,00 € =
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Civaux,
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
_ Len
Voies et délais de recours :
Secrétaire de séance Le Président
Michel JARRASSIER William BOIRON
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà oompter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA})
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_229-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILEET ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/230 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE GOUEX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Claude DAVIAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d’aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_230-DE
Reçu le 14/11/2025 ns eme rAee Classes Destination Ou per sollicitée F sollicitée | attribuable Facture TTC | déplacement par classe (50% ) par classe par la a is ES commune - Piscine Isle CM1/CM2 Jourdain 316.00 € 158.00 € | 158.00 € | 158.00€ | 158.00 € | 158.00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Gouëx, D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
AE Michel JARRASSIER SNS SR 79 LE 4 LA ET. à HWP ! + | |c2! TER 1 L ed — Ed.
ns À ”
GE È ÆE ETON
sa publication:
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notificat ion ou de
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du PA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_230-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/231 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE HAIMS
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_231-DE
Reçu le 14/11/2025 Total de
: , : Total de l’aide
Montant Aide au en cr l'aide | attribuable Classes Destination Facture dé ne ; sollicitée par la TTC placemen par par arte CCVG
(50%) classe classe commune | 2024-
2025
Gymnase Saint Savin | 200,00 € 100,00 €
Gymnase Saint Savin 150,00 € 75,00 €
Gymnase Saint Savin | 200,00 € 100,00 €
PS/MS/GS Gymnase Saint Savin | 100,00 € 50,00 € | 452,50 € | 250,00 € Piscine Montmorillon 85,00 € 42,50 €
Piscine Montmorillon 127,50 € 63,75 €
Piscine Montmorillon 42,50 € 21,25€
Gymnase Saint Savin | 200,00 € 100,00 € 905,00 € EEE
Gymnase Saint Savin 150,00 € 75,00 €
Gymnase Saint Savin | 200,00 € 100,00 €
CP Gymnase Saint Savin 100,00 € 50,00 € | 452,50 € | 250,00 €
Piscine Montmorillon 85,00 € 42,50 €
Piscine Montmorillon 127,50 € 63,75 €
Piscine Montmorillon 42,50 € 21,25 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Haims ; D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
LEzERSs
Le Président
Voies et_ délais de reœurs: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
d’un recours administratif (artictes L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_231-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/232 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE JOUHET
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par
les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_232-DE
Reçu le 14/11/2025 Aide CCVG | ide PR Classes Destination oment ed sollicitée RCE sollicitée | attribuable Facture TTC | déplacement par classe (50% } par classe par la par la CCVG commune | 2024-2025
Piscine
Montmorillon 165,00 € 82,50 €
CP/CE1 Piscine 220,00 € | 110,00 € 255,00 € | 250,00 €
Montmorillon
CPA Lathus 125,00 € 62,50 €
TT ; : 510,00 € | 500,00 €
piscine 165,00€ | 82,50€ Montmorillon
CE2/CM1/CM2 Piscine 220,00 € | 110,00 € 255,00 € | 250,00 € Montmorillon
CPA Lathus 125,00 € 62,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
LR
Le Président
Michel JARRASSIER
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Jouhet ; D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Voies et_ délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà oompter de sa notification ou de sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_232-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/233 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cel effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par
les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sporlts-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_233-DE
Reçu le 14/11/2025 Aide CCVG ME Total de en
"2 à Montant par pe: Aide CCVG l’aide . Classes Destination sollicitée attribuable
Facture TTC | déplacement par classe | sollicitée par (50% ) par classe none par la CCVG
2024-2025
Piscine GS/CP [ 880,00 € | 440,00 € | 440,00 € | 250,00 €
Montmorillon
Piscine
Montmorillon 59,00 € 27,50 €
N fiscine _ | 165,00€ | 82,50€ CE1 / CE2 NT 2 302,50 € | 250,00 €
SCIE 220,00 € | 110,00 € Montmorillon
Piscine 165,00€ | 82,50€ 1 045,00 € | 750,00 € Montmorillon
Piscine
Montmorillon 55,00 € 27,50 €
Mon lon 165,00 € 82,50 € CMI / CM2 Pisci 302,50 € | 250,00 €
ISCIne 220,00 € | 110,00 € Montmorillon
Piscine
Montmorillon 165,09 82,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lathus Saint Rémy ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIE LL € DE COX
AB
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
UUITIT administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
gé en cas d'exercice de Recours administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_233-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUPD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/234 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE LEIGNES SUR FONTAINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_234-DE
Reçu le 14/11/2025 Total de Aide CCVG Aide Total de l'aide
M: Montant par 1e. Aide CCVG l’aide : Classes Destination sollicitée Nr attribuable
Facture TTC | déplacement par classe | sollicitée par (50% ) par classe pots par la CCVG
2024-2025
Piscine 268,00 € | 13400 € Montmorillon
Piscine
Montmorillon 201,00 € | 100,50 €
SEEN Pisci 368,50
€ | 250,00 € iscine 2o1ue Dico eu
Montmorillon
Piscine
Montmorillon 67,00 € 33,50 €
Piscine
Montmorillon
Piscine 201,00 € | 100,50 € Montmorillon
CM2 —. 368,50 € | 250,00 €
ISCINe 201,00 € | 100,50 € Montmorillon
268,00 € | 134,00 €
Piscine
Montmorillon 67,00 € 33,50 €
737,00 € | 500,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Leignes sur Fontaine ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
aie
Voies et_ délais de reœurs: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-dà peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_234-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIÏRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/235 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LHOMMAIZE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par
les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_235-DE
Reçu le 14/11/2025 Aide cCvG | Total de Eee
le Montant par Ru, Aide CCVG l’aide \ Classes Destination sollicitée . attribuable
Facture TTC | déplacement par classe | sollicitée par (50% ) par classe 1 En par la CCVG
2024-2025
Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 €
CET / CE2 Piscine Civaux | 97,50€ | 48,75€ |146,25€]| 146,25 €
Piscine Civaux 65,00 € 32,50 € 292,50 € | 292,50 €
Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 €
CMI / CM2 Piscine Civaux 97,50 € 48,75€ | 146,25 € | 146,25 €
Piscine Civaux 65,00 € 32,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lhommaizé ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
DÉS
Michel JARRASSIER
Voies et_ délais de recours: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du ŒPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_235-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/236 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LUSSAC LES CHATEAUX
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_236-DE
Reçu le 14/11/2025 Total de Aide CCVG Aide Total de l’aide
4 Montant par na Aide CCVG l’aide = Classes Destination : sollicitée #. attribuable
Facture TTC | déplacement par classe | sollicitée par (50%) par classe conte par la CCVG
2024-2025
ea Piscine Civaux | 86,66 € 43,33 €
Ecole élémentaire . , Simone Veil Piscine Civaux | 208,95 € | 104,48 € 213,31 €| 213,31 €
CP CPA Lathus | 31090€ | 65,50€ Saint Rémy
Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 €
Ecole élémentaire | Piscine Civaux | 97,50€ | 48,75€
irons Veil Piscine Civaux | 97,50€ | 48,75€ | 228,00 € | 228,00 €
CPA Lathus |'3100€ | 65,50€ activité sportive
Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 €
Ecole élémentaire | Piscine Civaux | 97,50 € 48,75 €
irons Ve Piscine Civaux 97,50 € 48,75 € 249,83 € | 249,83 €
Ë CPA Lathus us . 174,65 € 87,33 € activité sportive
Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 €
Ecole élémentaire | Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 €
°imene Vei Piscine Civaux | 65,00 € 32,50 € 249,83 € | 249,83 €
CPA Lathus | 'i46se | 87,33€ activité sportive
Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 €
Ecole élémentaire | Piscine Civaux | 130,00 € | 65,00€ 2 165,50 €|2 165,50 € Simone ei Piscine Civaux | 65,00 € 32,50€ | 249,83 € | 249,83 €
CFA Lathus |'j7466€ | 87,33€ activité sportive
Ecole maternelle Activtités
Jean Rostand PS / sportives au 375,00 € | 187,50 € | 187,50 € | 187,50 € MS CPA Lathus
Ecole maternelle Activités
Jean Rostand MS / sportives au 375,00 € | 187,50 € | 187,50 € | 187,50 € GS CPA Lathus
Ecole maternelle Piscine Civaux 86,66 € 43,33 €
Jean Rostand 147,81 € | 147,81 € GS Piscine Civaux | 208,95 € | 104,48 €
Ecole Privée Piscine Civaux | 86,66€ | 43,33€ St Vincent de Paul — - 126,91 € | 126,91 €
PS/MS/GS Piscine Civaux | 167,16€ | 83,58€
Ecole Privée Piscine Civaux 97,50 € 48,75 €
St Vincent de Paul | Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 € | 162,50 € | 162,50 €
CP/CE1/CE2 Piscine Civaux 97,50 € 48,75 €
Ecole Privée Piscine Civaux 97,50 € 48,75 €
St Vincent de Paul Piscine. Civoux.[.120, 00, € 65,00 € | 162,50 € | 162,50 €
CMI/CI 7 vaux 97,50EË 48,75 € AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_236-DE
Reçu le 14/11/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lussac les
Châteaux ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER /. 4
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, lé ‘caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publi cation:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_236-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
communaute DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/237 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE MAZEROLLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_237-DE
Reçu le 14/11/2025 Total de
Montant | Aide CCVG PE l’aide
Classes Destination Facture par AASCNS sollicitée HOLRNADE TIC déplacement par classe rte par la
(50%) commune | CCVG 2024-
u 2025
piscine Civaux | 195,00 €| 97,50 €
TPS/FS/MS/GS —— 227,50 € | 227,50 € | 227,50 € CP/CET/CE2/CMT/CM2! biscine Civaux | 260,00 €| 130,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide
Fait
Les
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Mazerolles D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
et délibéré en séance,
jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
Lens
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa
Cevss
Le Présigent
JARRASSIERZ- A
a cilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans’Un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_237-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
a DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/238 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE MAUPREVOIR
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par
les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sporis-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_238-DE
Reçu le 14/11/2025 Total d Total de
Aide CCVG | PACE | paide
Montant ar Ace Aide CCVG ce attribuable Classes Destination Facture P sollicitée sollicitée
TTC déplacement SSPRENE par classe ra par la
(50%) communs CCVG 2024-
u 2025
Piscine Civray | 202,00 € | 101,00 €
Piscine Ci 404,00 € | 202,00 €
PS/MS/GS sone Cnrog RUC 606,00 € | 250,00 € | 606,00 € | 250,00 € Piscine Civray | 404,00 € | 202,00 €
Piscine Civray | 202,00 € | 101,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- __ De valider l'atiribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Mauprévoir ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
Dern
Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 4214-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_238-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M.
ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 16
BC/2025/239 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET et Mme WASZAK, Vice-Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par
les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_239-DE
Reçu le 14/11/2025 Total de
Montant _ se Aide Aide CCVG Total de l’aide l’aide
Classes Destination Facture P sollicitée sollicitée par | attribuable déplacement par classe
TTC (50% ) par classe la commune | par la CCVG
2024-2025
MS / GS Piscine Monimorillon | 270,60 € | 135,30 €
Maternelle Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € 315,70 € | 250,00 €
Ville Basse Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
CP Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € 45100 € | 25000€
Ecole Rossignol | Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € ! !
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
CET Classe bleue 721,60 € | 360,80 € | 360,80€ | 250,00 € Ecole Rossignol
CE2 Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Ecole Rossignol | Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 € 815,70 € | 250,00 €
Piscine Monimorillon | 270,60 € | 135,30 €
CM 315,70 € | 250,00 € Ecole Rossignol | Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 € ! |
cM2 Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
. Piscine Montmorillon | 270,60 € 135,30 € 496,10 € | 250,00 € Ecole Rossignol ——
Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
MS / GS Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Maternelle St Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € 315,70 € | 250,00 €
Nicolas Piscine Monimorillon | 90,20 € 45,10 €
Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
CP Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Ecole St Nicolas | Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € 49,10€ EGSOOOE 2 ‘ 6 178,70 € | 3 250,00 €
Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
CE1 / CE2 Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
Si SE Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € 360,80 € | 250,00 €
Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
Piscine Montmorillon 90,20 € 45,10 €
CE2 Piscine Montmorillon 270,60 € | 135,30 € 405,90 € | 250,00 €
St Nicolas Piscine Montmorillon | 180,40 € 90,20 €
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
CA CNE 496,10 € | 250,00 € coqs Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
CM2
St Nicolas Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30€ | 451,00€ | 250,00 €
BccinelMontmosllon O0, 206 45,10 €
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_239-DE
Reçu le 14/11/2025 Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
IME Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30€ |1 398,10 € | 250,00 €
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Montmorillon ;
- D'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_239-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, Mme JEAN, M.
PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/240 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE MOUSLISMES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Nathalie TABUTEAU, Conseillère Déléguée, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_240-DE
Reçu le 14/11/2025 Total de
Aide CCVG | Li Te l'aide
Classes Destination Montant par sollicitée ALL sollicitée DYLTENC Facture TTC | déplacement par classe par la (50% ) par classe par la CCVG
: Commune | 2024-2025
iseine 440,00 € | 220,00 € Montmorillon
Piscine. 330,00 € | 165,00 €
MSPOR CR enmenen 605,00 € | 500,00 € | 605,00 € | 500,00 € SCIE 330,00 € | 165,00 € Montmorillon
Ur 110,00 € | 55,00€ Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide : p
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
AR Michel 4
Le Président. a
Ë
|) \
O c.c.V.G:
ARRASSIER = \ on \
|
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Moulismes ; D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
Voies et délais de reœurs: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préatables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_240-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN,
M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/241 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE NALLIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. William BOIRON, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transporis, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_241-DE
Reçu le 14/11/2025 Total de
Aide CCVG sl Tee l'aide
er Montant par n = Aide CCVG = . attribuable Classes Destination sollicitée sollicitée
Facture TTC | déplacement arclasse | P2r classe te par la
12020 : LA DS 2024-2025
PS/MS/GS/CP/CE1 Fiscine 330,00 € | 165,00 € | 165,00 € | 165,00 € | 165,00 € | 165,00 € Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Nalliers ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JRRRASSIER PSG DE CE
AE
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à ompter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_241-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEY, M. MAIÏLLET ;
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/242 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d’aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_242-DE
Reçu le 14/11/2025 Total de
Aide CCVG | ee l’aide
Classes Destination DORE Par | sollicitée | 9e CVS | sojlicitée | 2itribuable Facture TTC | déplacement EF dasse par classe PAPE par la
Ce commune | CVS
Piscine
Montmorillon 80,00 € | 40,00 €
ot. 240,00 € | 120,00 €
CP/CE1/CE2 — 440,00 € | 250,00 €
320,00 € | 160,00 € Montmorillon
MOTTE [240,00 € | 120,00 € SRE 880,00 € | 500,00 €
scie 80,00 € | 40,00€ Montmorillon
Teen 240,00 € | 120,00 €
CM1/CM2 — 440,00 € | 250,00 €
seine 320,00 € | 160,00 € Montmorillon
Piscine 240,00 € | 120,00 € Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Paizay le Sec ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
k VE C? / «€ Vs nt
Len D FT. à (3 . \é : À 2]
AD UE ET SE
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
al administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
‘ogé en cas d'exercice dé recours administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_242-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/243 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE PERSAC
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_243-DE
Reçu le 14/11/2025 Total de Total de
Aide CCVG Aide l'aide l’aide
. Montant par F Aide CCVG . attribuable Classes Destination sollicitée sollicitée
Facture TTC | déplacement par classe par la (50%) par classe par la ccVG
SOMMUNE | 2024-2025
PS/GS none Civaux 340,00 € | 170,00 € | 170,00 € | 170,00 € 340,00 € | 340,00 €
MS/CP Piscine Civaux 340,00 € | 170,00 € | 170,00 € | 170,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
_kr
Le Président
Michel JARRASSIER
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Persac ; D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Voies et délais de reœurs: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
délibération et informe que œælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publi cation :
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_243-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/244 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE PRESSAC
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par
les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sporits-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_244-DE
Reçu le 14/11/2025 Total de FPS Aide CCVG Aide l'aide l’aide
Classes Destination MIOnEAnE aa sollicitée APS sollicitée EH E Facture TTC | déplacement RE par classe mm par la
ee commune os 2024-2025
Piscine Civray 597,00 € | 298,50 €
CP/CET/CE2/ Fiscine Cray IPOET UE | opel 500,00 € | 764,00 € | 500,00 € CMI/CM2 Piscine Civray | 597,00 € | 298,50 € '
Piscine Civray 135,00 € | 67,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Pressac ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER | HS PTS DNS
SA
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà oompt er de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_244-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEY, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/245 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE QUEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Gisèle JEAN, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par
les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sporits-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_245-DE
Reçu le 14/11/2025 Total de
Aide CCVG nee PE l’aide
Classes Destination ENS étre nel sollicitée D sollicitée SN acture placem par classe | Per classe | par la
(50%) CCVG
commune | 2024-2025
CE1/CE2 piscine Lise | 458 00 € | 229,00 € | 229,00 €| 229,00 € | 229,00 € | 229,00 € Jourdain
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Queaux ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
en séance,
William BOIRON
_ Rés ox
Le Président
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responseæbilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de sa publi cation : st À tal ft ri t A4: h.
C'OTFTECOUrTS ECTS PErTIOIES EP PO E AAA ATT TEA à TOUT]
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_245-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/246 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MAILLE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_246-DE
Reçu le 14/11/2025 Aide Total de l’aide
Classes Destination MAD par sollicitée Alde COS sollicitée par la attribuable par Facture TTC | déplacement par classe P la CCVG 2024-
par classe commune (50%) 2025
Piscine Chauvigny | 40,00 € | 20,00 €
CP Piscine Chauvigny | 160,00 € | 80,00 € | 220,00 € | 220,00 €
Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
Piscine Chauvigny | 40,00 € | 20,00 €
Piscine Chauvigny | 160,00 € | 80,00 €
Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
CE 220,00 € | 220,00 €
Piscine Chauvigny | 40,00 € | 20,00 €
Piscine Chauvigny | 160,00 € | 80,00 € 1 100,00 € | 1 100,00 € CEZ Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 € 220,00 € | 220,00 € Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
Piscine Chauvigny | 40,00 € | 20,00 €
Piscine Chauvigny | 160,00 € | 80,00 €
CMI Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 € 220,00 €| 220,00 € Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
Piscine Chauvigny | 40,00 € | 20,00 €
CM2 Piscine Chauvigny | 160,00 € | 80,00 € 220,00 € | 220,00 €
Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saint Pierre de Maillé ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON MASSE
\ SY —— >)
LH. EAPR [S|C.CC,V:G. fé) HXT [ /
_— | re Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
bunal administratif de Poitiers (articies R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial rorogé en cas d'exercid de recours administratifs préalables.
Aide CCVG Total de l’aide
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_246-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/247 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par
les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_247-DE
Reçu le 14/11/2025 Aide CCVG Aide Total de l'aide Totai de l’aide
Classes Destination Dontent par sollicitée DES sollicitée par la HARteble par Facture TTC | déplacement Lies par classe Cr la CCVG 2024-
(50%) |P 2025
Gymnase Saint | 52 50€ | 26,25€ Savin
Pa 330,00 € | 165,00 €
CP/CE1 Psci 480,00 € | 250,00 € our 247,50 € | 123,75€ Montmorillon
Piscine 330,00 € | 165,00 € Montmorillon
Gymnase Saint | oo 50€ | 26,25€ Savin
NI 330,00 € | 165,00 €
CE1/CE2 Pic 187,50 €| 187,50 € | 1 335,00 € 812,50 € SCIE 247,50 € | 123,75 € Montmorillon
Piscine 330,00 € | 165,00 € Montmorillon
NT 225,00 € | 112,50 € CE2/CMI1 Pic 187,50 € | 187,50 €
Scie 150,00€| 75,00 € Montmorillon
—. 225,00 € | 112,50 €
CM2 Picci 187,50 € | 187,50 € ue 150,00€ | 75,00€ Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saint Savin ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON MichelARRASSIER
CN Dh [ÈS A
délibérationet informe que cœlle-G peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification où de
AE so aministratif (articl 10-1 à L.411-7 duCFA)
bunai administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial rdide de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_247-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/248 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE SILLARS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick ROYER, Conseiller Délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_248-DE
Reçu le 14/11/2025 Aide CCVG Aide Total de l’aide Total de l’aide
Classes Destination nn ee sollicitée Aide GOES sollicitée par la gtnbuablelpar Facture TTC | déplacement rte par classe MMETÉ la CCVG 2024-
(50% ) 2025
Hisane 75,00 € | 37,50€ Montmorillon
Mo lon 75,00 € 37,50 € CP à CE2 Picci 187,50 € | 187,50 €
SCINE 112,50€| 56,25€ Monimorillon
on 112,50€| 56,25€
— 375,00 € 375,00 €
Piscine 75,00 € | 37,50€ Montmorillon
Piscine | _ 75,00 € 37,50 €
CLS ronnener 187,50 € | 187,50 €
ue 112,50€| 56,25€ Montmorillon
Piscine 112,50€| 56,25€ Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Sillars ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
_Uibauus
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà œompter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
- d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421- àR 421-5 du CJA) ; délä initia de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_248-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/249 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE SAULGE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Bruno PUYDUPIN, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_249-DE
Reçu le 14/11/2025 Total de Total de
Montant DESC Aide Aide CCVG l’aide l’aide
Classes Destination Facture pe, sollicitée e sollicitée | attribuable déplacement par classe
TTC (50%) par classe par la par la CCVG
commune 2024-2025
Piscine
Montmorillon 46,50 € 25,25 €
Mounerlon 139,50€! 67,75€ PS/MS/GS Pisa 232,50 € | 232,50 €
SCIE 186,00 €| 93,00 € Montmorillon
Pisc
Montmorillon 93,00 € | 46,50 € Pisci 465,00 € | 465,00 €
ISCINE 46,50 € | 23,25€ Montmorillon
Montaellon 13,50€, 67,75€ CE1/CE2/CM1/CM2 Pisci 232,50 € | 232,50 €
ISCINE 186,00 € | 93,00 € Montmorillon
Piscine 93,00 € | 46,50 € Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saulgé ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
*
LbPrites
Voies et délais de recours: Le Président cærtifie, sous #
Le Président
Michel JARRASSIER
JVIE LE; f KE TC
ST 2 > /
P£ De LE | | |
resporRsaDr eoié Caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux Mois à compter de sa notification ou de
sa publication:
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid |
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_249-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 NOVEMBRE 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme ABAUX, M.
MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M.
PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/250 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE LA CHAPELLE VIVIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick CHARRIER, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par
les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_250-DE
Reçu le 14/11/2025 4 Total de Total de
Montant nes + Aide Aide CCVG l’aide l’aide
Classes Destination Facture P sollicitée . sollicitée | attribuable déplacement par classe
TTC (50% par classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
Piscine Civaux 240,00 € | 120,00 €
GS/CP Piscine Civaux 180,00 € | 90,00 € | 240,00 € | 240,00 €
Piscine Civaux 60,00 € | 30,00 €
Piscine Civaux 240,00 € | 120,00 € 540,00 € | 490,00 €
Piscine Civaux 180,00 € | 90,00 €
CP/CE1 300,00 € | 250,00 € Piscine Civaux 120,00 € | 60,00 €
Piscine Civaux 60,00 € | 30,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de La Chapelle Viviers ;
- D'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
DER:
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et_ délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de | sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_250-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 NOVEMBRE 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M.
MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M.
PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIÏRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/251 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LA TRIMOUILLE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte ABAUX, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transporis, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sporits-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_251-DE
Reçu le 14/11/2025 . Total de Total de
Montant ÉiS ER Aide Aide CCVG l’aide l’aide
Classes Destination Facture P sollicitée | sollicitée | attribuable déplacement par classe
TTC (50% par classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
Piscine
Montmorillon 55,00 € | 27,50 €
Peu 165,00€| 82,50€ CE1/CE2 Pisci 302,50 € | 250,00 €
IScIne 220,00 € | 110,00 € Montmorillon
a 165,00€| 82,50 € Piscine 605,00 € | 500,00 €
. 55,00 € 27,50 € Montmorillon
Na 165,00€| 82,50 €
CM1/CM2 Pisci 302,50 € | 250,00 € SCIE 220,00 € | 110,00 € Montmorillon
Piscine 165,00 €| 82,50 € Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de La Trimouille ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
L NE DE C5
PAS EE Ur
mit
êTIE Crac ère exécutoire de la présente
“Ar
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa Æ£ponsabilit [16 délibération et informe que cæelle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_251-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sos la Présidence de Mme Gisèle JEAN,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/252 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE D'USSON DU POITOU
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Michel JARRASSIER, Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transporis, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_252-DE
Reçu le 14/11/2025 Total de
Montant AI SENS Aide à EE E
Classes Destination Facture par sollicitée PTE | pu attribuable déplacement par classe | sollicitée par TTC (50%) par classe eine par la CCVG 2024-2025
Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
PS/MS/ Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
GS Piscine Gençay 158,00 €| 79,00 € 601,00 € LSOCSE Piscine Gençay 158,00 €| 79,00 €
Piscine L'Isle Jourdain | 157,00 €| 78,50 €
Piscine Gençay 121,50€| 60,75€
Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
Piscine Gençay 158,00 €| 79,00 €
CP/CE1 Piscine Gençay 158,00 €| 79,00€ |910,75 € | 250,00 € Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
Piscine Gençay 158,00 €| 79,00 € 2 861,75 € IISUSSE CPA Lathus 340,00 €| 170,00 €
Piscine L'Isle Jourdain | 157,00 €| 78,50 €
Piscine Gençay 121,50€| 60,75€
Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
CE2/CMI Piscine Gençay 158,00 €| 79,00€
/CM2 Piscine Gençay 158,00 €| 79,00€ | 850,00 € | 250,00 €
Piscine Gençay 121,50 €, 60,75€
Piscine Gençay 158,00 €| 79,00 €
CPA Lathus 340,00 €| 170,00 €
Piscine L'Isle Jourdain | 157,00 €| 78,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune d'Usson du Poitou; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
u
! “
A
rtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ia présente l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de que œlle-d peut fai
11101 à L.411-7 du CFA)
bal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice HE recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_252-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 NOVEMBRE 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communaviaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAIÏLLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/253 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE VALDIVIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudie BAUVAIS, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_253-DE
Reçu le 14/11/2025 Montant SENS Aide Total
MS/GS Piscine Civaux | 360,00 €| 180,00 € | 180,00 € | 180,00 € Piscine Civaux 75,00 € | 37,50€
Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 €
GS/CE] Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 € 315,00 €
Piscine Civaux | 405,00 € | 202,50 €
Piscine Civaux 75,00 € | 37,50€
Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 €
CET/CEZ Piscine Civaux | 75,00€ | 37,50€ | 19900€ | 135,00 € Piscine Civaux 45,00 € | 22,50 € 900,00 € | 835,00 €
Piscine Civaux 75,00 € | 37,50€
CM1/CM2 Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 €
Boncourre Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 € 135,00 € | 135,00 €
Piscine Civaux 45,00 € | 22,50 €
Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 €
CM1/CM2 Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 €
Fournier Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 € 135,00 € | 135,00 €
Piscine Civaux 45,00 € | 22,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Valdivienne ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON
LIRE A
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_253-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/254 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE VERRIERES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christophe VIAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par
les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sporis-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_254-DE
Reçu le 14/11/2025 Total de
cd Un dr ; Aide | aide ccvG Le sie Classes Destination Facture A sollicitée attribuable déplacement par classe | sollicitée par TTC (50% ) par classe Dre mu par la CCVG
2024-2025
Piscine Civaux 97,50€ | 48,75€
CP Piscine Civaux 97,50 € | 48,75€ | 162,50 € | 162,50 €
Piscine Civaux 130,00 €! 65,00 €
Piscine Civaux 97,50€ | 48,75€
CE1 / CE2 Piscine Civaux 97,50 € | 48,75€ | 162,50 € | 162,50 €
Piscine Civaux | 130,00 €| 65,00 €
Piscine Civaux |130,00€| 65,00 € 50,00€ DS CM Piscine Civaux 130,00 €| 65,00€ | 162,50 € | 162,50 €
Piscine Civaux 65,00 € | 32,50 €
Piscine Civaux 130,00 €! 65,00 €
CM2 Piscine Civaux 130,00 €| 65,00€ | 162,50 € | 162,50 €
Piscine Civaux 65,00 € | 32,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Verrières : D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
Voies et_ délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_254-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
ommnaute DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAIÏLLET ;
Assistaient éaalement: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/255 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DU VIGEANT
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_255-DE
Reçu le 14/11/2025 Aide CCVG TS En
un Montant par Aide sollicitée | Aide CCVG . nu e : Classes Destination , sollicitée | attribuable
Facture TTC | déplacement | par classe par classe (50% par la par la CCVG
commune | 2024-2025
Piscine Este 62,00 € | 31,00€ PS/MS/GS/CP Piscine L'Isl 155,00 € | 155,00 €
“ourdon 8 248,00 € | 124,00 €
Piscine L'Isle 310,00 € 1310,00€
CE1/CE2/ Jourdain 62,00 € 31,00 €
CM1/CM2 Piscine L'Isle 155,00 € | 155,00 € . 248,00 € | 124,00 €
Jourdain
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune du Vigeant ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
GUESS 2. « QT
[rs C- K [= | > a
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsebilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du ŒPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_255-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient_ présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. MELON, M.
BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M.
ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 16
BC/2025/256 : PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT _A_ VOCATION
ECONOMIQUE SUR LA COMMUNE DE _LUSSAC-LES-CHATEAUX — DEMANDE DE
SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte ABAUX, Mme Marie Renée DESROSES, Vice-Présidentes, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a été sollicitée par
l'entreprise Amarande située sur la commune de Lussac-les-Châteaux pour étudier
techniquement la construction d’un bâtiment sur la ZAE La Grande Route afin d'appuyer le
développement de l’entreprise, installée actuellement dans le quartier des Piniers.
Ce projet de déménagement s'inscrit dans le programme pluriannuel de renouvellement urbain du Quartier Les Piniers porté par la commune de Lussac-les-Châteaux au titre du
programme Petite Ville de Demain et de la stratégie de revitalisation (fiche action n°1.2 de la convention ORT).
La demande d'intervention immobilière auprès de la Collectivité se présente comme suit : la ZAE La Grande Route à Lussac-les-Châteaux ;
= unsuucuon d'UN . + de production ; AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_256-DE
Reçu le 14/11/2025 e Revente sur 15 ans de l’ensemble immobilier.
Afin d'étudier la faisabilité de cette opération avant de soumettre la proposition de projet aux voix du Conseil Communautaire, des frais doivent être engagés auprès de cabinets d'études.
En ce sens, il est proposé que la Communauté de communes porte les études de préfiguration du projet et du bâtiment, selon le prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes
Réalisation pré-étude technique 19 000 € CCVG 28 500 € avec le plan d'implantation des
activité industrie et négoce et
dimensionnement surfacique et
révision des flux de production
Qualification du foncier et études 38 000 € Conseil 28 500 € Avant-Projet Départemental au titre de PVD (50 %)
TOTAL 57 000 € 57 000 €
Le Président précise aux membres du Bureau Communautaire que cette opération sera assujettie à la TVA et sera inscrite au budget annexe VENTES.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le plan de financement présenté si dessus et d'autoriser la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne au titre de PVD ; - De valider la commande des études préalables nécessaires à la bonne réalisation de ce projel ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_256-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU:
Est désiané secrétaire de séance : M. BOÏRON
| Date de convocation : le 30 octobre 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24
| Nombre de délégués présents : 18
| Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/257 : CONVENTION AVEC LE CPA/CPIE DE LATHUS SAINT REMY POUR
L'ANNEE 2025
Le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire que la CCVG par
délibération en date du 25 novembre 2021 du Conseil Communautaire a validé la
convention cadre avec le CPA de Lathus 2022-2076.
| rappelle également que par délibération en date du 7 avril 2022 le Conseil
Communautaire a approuvé le PCAET Vienne et Gartempe et que les réalisations du PAT
sont engagées. Par ailleurs le plan paysage transition énergétique se décline par des actions dans le respect des orientations adoptées.
Le Président rappelle qu’il a été inscrit un budget de 30 000 € TTC au titre de l’année 2025
pour confier des actions au CPA-CPIE de Lathus-Saint-Rémy dans le cadre de la mise en
œuvre du PCAET et de l'accompagnement à notre Plan Paysage et à notre PAT. Cette
démarche avait également été conduite en 2024 avec un bilan satisfaisant.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 11 =D 5 mcmclonaémnamontisÉonorhle à la convention présentée. L
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_257-DE
Reçu le 14/11/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention, ci-jointe, avec le CPA-CPIE de Lathus Saint Rémy dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l'accompagnement à notre Plan Paysage et à notre PAT pour l'année 2025 pour un budget de 30 000 € TTC ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
\ “
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif (articies L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du JA) ; délai initid de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_257-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne à
Gartempe
Communauté
de communes
Convention relative à la réalisation d’actions
dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET
de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe
ANNÉE 2025
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VAL BE GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_257-DE
Reçu le 14/11/2025 Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération du bureau communautaire en date du 10 juillet 2025
d’une part,
Et
Le CPA de Lathus-Saint-Rémy, représenté par son Directeur, Monsieur Dominique JOSSO,
autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du 5 juin 2025 d’autre part,
ILest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre des actions réalisées par le CPA Lathus
au cours de l’année 2025-2026 afin d'accompagner la mise en œuvre du PCAET de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe. Elle définira également les modalités
financières de soutien mises en place par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Le CPA a pour finalité de promouvoir et engager sur son territoire des actions de
sensibilisation, de formation, d’information envers tous les publics sur les thématiques de la
protection de l’environnement et du changement climatique notamment.
Il peut également mettre en œuvre directement des actions d’études ou d'aménagement
de l’espace répondant à ces mêmes enjeux.
NATHANAEL HEBRAS
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_257-DE
Reçu le 14/11/2025 Article 2 : Participation de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe a budgétisé en 2025 30 000 € pour que
le CPA assure des actions qui visent à accompagner le déploiement du PCAET de la
Communauté de communes.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l’association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera régulièrement aux réunions de suivi de mise en
œuvre des actions définies en annexe.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 25 000 euros
selon les modalités suivante :
e Un acompte à la signature de la convention de 50 % du montant annuel de la
subvention soit 15 000 €.
e Un versement intermédiaire après 6 mois de 15% du montant total de la
convention soit : 7 500 €.
e Le solde de 7 500 € après l’assemblée générale de l'association expliquant
l’activitéde l’année N-1.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virements administratifs sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION dont Le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit Mutuel de
Montmorillonau numéro IBAN : FR76 1027 8364 12000 100 1050374
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_257-DE
Reçu le 14/11/2025 Article 4 : Engagements du CPA Lathus
Il s'engage à :
e Mettre en œuvre les actions identifiées en annexe dans les 12 mois à compter de la
signature de la présente convention ;
e Communiquer via les supports de communication traditionnels afin d’informer le
territoire des actions déployées (presse écrite, radio, réseaux sociaux, site web,
flyers, programmes, etc.)
e Impliquer les acteurs et partenaires du territoire ;
e Coordonner le calendrier de mise en œuvre des actions pilotées avec le
calendrier des manifestations nationales (semaine de la mobilité, semaine du
développement durable, semaine du goût, jour de la nuit.) ainsi qu’avec le
calendrier de portage des projets de la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe ;
e Réaliser un bilan des actions {texte et photos) présentant les participants,
contenus, échanges... (un bref bilan après chaque événement et un bilan global à
la fin de la période de 12 mois pendant laquelle seront mises en œuvre les
actions ;
e _ Apposer le logo de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments ayant traits aux actions concernées par
cette convention de manière visible et facilement identifiable. Le CPA apposera
également Le Logo « PCAET » sur Les actions s’y rapportant.
+ Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place des
actions afin de la tenir informée des avancées et ou difficultés rencontrées.
e Informer la Communauté de Communes de toute évolution possible des actions
qui pourraient advenir en fonction des opportunités, des contraintes de
lancement, de mobilisation. Celles-ci pourraient alors être adaptées, modifiées
si les deux parties prenantes en sont d'accord.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_257-DE
Reçu le 14/11/2025 Article 5 : Contrôle de la Communauté de
CommunesVienne et Gartempe sur l’utilisation de
La subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être réalisée sur une année à la date de signature de la
convention.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la signature de la
convention.
fiée-par-voield'avenant.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_257-DE
Reçu le 14/11/2025 Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention ou en cas de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'association ou au cas où l’activité réelle de
l'association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la
demande de subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Directeur du Le Président de la Communauté
de Communes Vienne et
CPA LATHUS Gartempe
Dominique Josso Michel Jarrassier
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_257-DE
Reçu le 14/11/2025 Annexe CONVENTION 2025
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_257-DE
Reçu le 14/11/2025 Fiche action 1 : Ateliers-forums de la transition
Ces forums ont été imaginés sous forme d'ateliers croisés entre élus, agents de
collectivités et partenaires techniques portant sur les problématiques portées par le
PCAET. Ces ateliers visent :
-_ L'accès à la compréhension d'Un sujet environnemental,
- La prise de conscience des enjeux par les décideurs,
-__ L'aide aux décisions.
Il a été observé au cours des derniers forums Un faible nombre de binôme
élus/techniciens des communes. Cette forme peut donc évoluer et être adaptée
pour proposer des temps différents et plus en adéquation avec les souhaits actuels.
Une entrée via une infrastructure où un espace peut être proposés afin d'élargir la
thématique et toucher de plus nombreux aspects. Par exemple les écoles ou
encore la gestion des cours d’eau et de sa ripisylve.
La forme est à préciser à chaque montage en fonction des sujets, du nombre de
participants, des intervenants extérieurs éventuels. Néanmoins, chaque action fera l'objet :
- D'un repérage des sujets prioritaires envisagés,
- __ D'une enquête sur les attentes des acteurs intéressés,
- D'un cadrage de chaque sujet avec les partenaires extérieurs, - D'Un regroupement collectif équivalent à Une journée (ou deux demi- journées ou frois réunions en soirée) :
o Exposé des connaissances par interventions extérieures,
o Échanges et partages des points de vue, suggestions,
o Visites, étude de cas, découverte d'une expérience, rencontre d'Un opérateur, formation technique, transfert d'expérience.
Programme d'ateliers forums pour 2025-2026
Phase 1 : Concertation des élus, agents et partenaires techniques pour le choix
de 3 sujets/enjeux. Phase 2 : Réalisation des 3 ateliers/forums pour les 3 sujet
choisis avec comme structure commune :
- Apport fhéorique
- Organisation des collectivités et institutions
- _ Visites et formations sur le fonctionnement
Actions : 3 ateliers croisés élus/agents de collectivités
B 8 000 euros AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_257-DE
Reçu le 14/11/2025 > Intervenants experts
> Accueil des participants, conception
> Montage, préparation, coordination
Indicateurs de réussite :
Se + Nombre de personnes touchées
Thématiques abordées
% Intervenants experts mobilisés
+ Satisfaction des participants (réponses aux questionnaires)
+
++
Fiche action 2 : Gestion durable et valorisation du bocage
Accompagnement des communes à la gestion durable des haies. Ces actions
pourront prendre plusieurs formes : mise en place de chantier participatif de
replantation de haie, temps de présentation et de sensibilisation du grand public.
Budget : 4 000 euros
Actions : Accompagnement de 2 à 4 communes en fonction du linéaire planté
(ou replanté)
Indicateurs de réussite :
+ Nombre de publication sur les réseaux
+ Nombre d'articles de presse
# Nombre de personnes assistant aux évènements
+ Nombre de personnes touchées
+ Linéaire de haies {re)plantées
Fiche action 3 : Accompagnement du grand public
La sensibilisation des habitants de la CCVG sur les thématiques du Plan Climat est
Un axe important pour faciliter la compréhension et l'acceptation de ces dernieres dans la mise en place de ces actions.
Les animations proposées seront de préférence réalisées lors d'évènements locaux
{semaine du développement durable, marchés, foires, manifestations, festivals.)
afin de toucher le plus grand nombre de personnes, spécialement celles qui ne
sont pas encore sensibilisées à ces thématiques. Une attention particulière sera
également_faite_à proposer ces animations dans le cadre des calendriers
nanifestations AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_257-DE
Reçu le 14/11/2025 Actions : 10 actions de sensibilisation « grand public » sous différentes formes
(stand, atelier, balade).
Budget : 5 000 euros
Indicateurs de réussite :
+ * Nombre de publication de communication sur les réseaux
+ Nombre de publication de valorisation sur les réseaux
+ Nombre de personnes touchées
Fiche action 4 : Eco-hameau du Peu - Valoriser les techniques de l'éco-rénovation
Le projet d'écohameau est Un support pédagogique et de réflexion collective pour
promouvoir l'écoconstruction et l'écorénovation à l'échelle du territoire. À travers
l'organisation d'événements à destination du grand public et de temps
d'échanges pour les professionnels {visites de chantiers, mise en réseau), nous
souhaitons renforcer les compétences locales, faire émerger des projets concrets
et structurer Une dynamique territoriale autour des pratiques de construction
durables.
ACTIONS :
- Journée de l'écorénovation à destination du grand public avec la
participation de professionnels du territoire (édition 2)
- 1] femps à destination des professionnels du territoire (visite de chantier,
d'entreprise de transformation de matériaux...))
-__] temps de démonstration à destination des futurs professionnels
Budget : 5 000 euros
> Coordination
> Intervenants extérieurs
> Journée de l'écorénovation
> Temps à destination des professionnels
> Temps de démonsiration futur pro
Indicateurs de réussite :
+ + Nombre de publication de communication sur les réseaux
+
* Nombre de publication de valorisation sur les réseaux
+ Nombre de personnes participant aux évènements
*.
Fiche action 5 : Sensibilisation à la mobilité douce
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_257-DE
Reçu le 14/11/2025 Dans le cadre du PCAET, et en réponse à la volonté des élus de travailler sur les
enjeux de mobilité, cette action vise à sensibiliser les enfants du territoire aux choix
de déplacement, à la sécurité piétonne et au lien entre mobilité, climat et santé.
Elle s'inscrit dans la continuité du dispositif national « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV)
en y ajoutant une dimension éducative sur la transition écologique. L'action sera
réalisée grâce au financement PCAET et à la mobilisation de crédits
complémentaires (DRAJES).
L'objectif est d'amener les enfants à comprendre les impacts environnementaux et
sanitaires des modes de déplacement et à réfléchir à leurs choix quotidiens. Il s'agit
également de les encourager à adopter des mobiltés douces, plus sûres ef
respectueuses de l’environnement, et de leur permettre de développer des
compétences pratiques et citoyennes autour des déplacements dans leur
territoire.
Principe :
Chaque parcours associe :
+ 6 séances SRAV [apprentissage du vélo par des éducateurs sportifs).
+ 1 séance CPIE « Mobilité et climat » : présentation des différents modes de
transport, réflexion sur leur impact, initiation à la lecture de carte, réalisation
collective d'une carte des mobilités douces.
Ce parcours sera intitulé « SRAV + PCAET : Mobilité et climat ».
ACTIONS :
3 parcours « SRAV + PCAET : Mobilité et climat »
Budget : 4 000 euros
> Coordination avec la CCVG
> Conception des outils pédagogiques (cartes, fiches)
> Réalisation des séances et suivi du projet
Indicateurs de réussite :
ee? Nombre d'enfants impliqués
Nombre de cartes de mobilité créées et valorisées dans les structures Nombre de parcours réalisés
Retours qualitatifs des éducateurs et des enfants
:
Se LS
+DL
+ ”
Le CPA va également déposer une demande de financement complémentaire IDRAIESLen. 2024 pour 2 parcours supplémentaires. Si elle est validée, il sera réalisé
\V + PCAET : Mobilité et climat ». AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_257-DE
Reçu le 14/11/2025 Fiche action & : Organisation « Village du Développement Durable » 2026
Le Vilage du Développement Durable sera un évènement organisé sur un lieu central de la CCVG qui se déroulera sur 1 demi-journée un vendredi et 1 samedi permettant l'accueil du Grand-Public et du public scolaire {plutôt orienté Lycée).
Cet évènement se déroulera durant la semaine européenne du développement durable 2026.
Le CPIE aura la charge de concevoir le programme et de créer Une dynamique
autour des partenaires qui auront répondu présents pour participer à l'évènement.
L'action est composée :
- D'une récolte d'intérêt auprès des partenaires du territoire,
- De la conception d'ün programme,
-_ De cadrer chaque intervention avec les partenaires,
- De l'organisation d'un regroupement collectif équivalent à 1.5 journées o Exposition(s)
o Ateliers, Balades nature, Animations, Intervention d'experts
Actions : 1 demi-journée le vendredi et 1 journée le samedi
Budget : 4 000 euros
> Conception, montage, préparation
> Animation, coordination
Indicateurs de réussite :
Se * Nombre de personnes touchées
Thématiques abordées
Intervenants experts mobilisés
Satisfaction des participants (réponses aux questionnaires)
*e *
+*
+.Aa
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_257-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU:
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 16
BC/2025/258 : ÉTUDE « BILAN DU CONTRAT TERRITORIAL VIENNE AVAL 2021- 2026 ET PROGRAMMATION DE L’ACCORD DE TERRITOIRE VIENNE AVAL 2027- 2032 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE- BRETAGNE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VIENNE - ANNÉE 2026
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte ABAUX, Mme Marie Renée DESROSES, Vice-Présidentes, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle que La Communauté de communes Vienne & Gartempe (CCVG) a signé le Contrat Territorial Vienne Aval 2021-2026 (CTVA) avec l'Agence de l’Eau Loire- Bretagne. Ces contrats territoriaux sont des outils contractuels permettant de financer des travaux de restauration des milieux aquatiques dont l'objectif principal est l'atteinte du bon état écologique des masses d’eau exigé par l’Union Européenne.
Arrivé au terme du CTVA, il convient d'évaluer l'état des cours d'eau ayant bénéficié de travaux et de réaliser un état initial d’autres rivières pour bâtir un nouveau contrat qui débutera en 2027. Cette nouvelle programmation sera nommée désormais Accord de Territoire 2027-2032 (AT).
Un dossier d'instruction sera déposé auprès des services de l'Etat pour reconnaitre d'intérêt elle programmdtion. AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_258-DE
Reçu le 14/11/2025 Les masses d’eau devant bénéficier de cette étude appartiennent aux masses d'eau suivantes :
FRGR0O389 : La Blourde et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence avec
la Vienne :
FRGR1756: Le Pargue et ses affluents depuis la source jusqu'au complexe de
Chardes (Chardes) ;
FRGR1811 : Le Goberté et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence avec
la Vienne ;
FRGRO360b : La Vienne depuis le complexe de Chardes jusqu'à la confluence avec
le Clain ;
FRGRO390 : La Petite Blourde et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence
avec la Vienne.
FRGR1846 : Les Grands Moulins et ses affluents depuis la source jusqu'à la
confluence avec la Vienne
FRGR1817 : Les Ages et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec la
Vienne
FRGR1775 : La Crochatière et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence
avec la Vienne
Le Président précise que la commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable a fait le choix de concentrer les efforts sur des masses d’eau inscrites en partie dans le dernier CTVA pour augmenter les chances d'atteindre le bon état écologique.
Coûts prévisionnels de l’opération :
Etude « Bilan et Programmation » 91 666,67 € HT | 110 000 €E TTC
Dossier d'instruction de Déclaration d'Intérêt Général 8 333,33 €HT | 10 000 € TTC
Cout total 100 000 € HT | 120 000 € TTC
Recettes prévisionnelles de l'opération :
Agence de l'Eau Loire-Bretagne 60 000 €
Conseil Départemental 11000 €
CCVG 49 000 €
TOTAL 120 0000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'approuver les dépenses et les recettes relatives à l'opération définie ci-dessus ; - De solliciter les subventions correspondantes et de s'engager à assurer le financement complémentaire de l'opération ;
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_258-DE
Reçu le 14/11/2025 - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
demande de subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à oompter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_258-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/259 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- _ ATTRIBUTION _ DE
SUBVENTIONS À LA COMMUNE DE ST MARTIN L’ARS
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022
et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'atiribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_259-DE
Reçu le 14/11/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Acquisition d’une tondeuse 33 008.75 € 8 507 € 5 903 €
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Saint Martin l’Ars un fonds de concours 5 903 €,
conformément aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
| N j ed
Le Président
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_259-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 NOVEMBRE 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M.
ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 16
BC/2025/260 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS À LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET et Mme WASZAK, Vice-Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
her mnt Us tlUdes -chnformément au règlement d'attribution validé le
nr dE tt
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_260-DE
Reçu le 14/11/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
norton enemsls 650 786 € 10 540 € 10 540 € Majestic »
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'atiribuer à la commune de Montmorillon un fonds de concours 10 540 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ; - De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà oompter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du GA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_260-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/261 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES-__ ATTRIBUTION _ DE
SUBVENTIONS A LA COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le
17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_261-DE
Reçu le 14/11/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
125 000 € 20 000 € 20 000 € Acquisition d’un tracteur
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune d'’Availles Limouzine un fonds de concours 20 000 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ; - De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
Le Président
Voies et délais de reœours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_261-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votanis : 18
BC/2025/262 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- _ ATTRIBUTION _ DE
SUBVENTIONS À LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022
et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_262-DE
Reçu le 14/11/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Travaux de voirie 49 693,77 € 10 498,00 € 7977€
Refonte du site internet 3 108,00 € 932 €
Achat de 2 ordinateurs 1 749,59 € 525 €
Achat guirlandes de Noël 3 545,45 € 1 064 €
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Saint Savin un fonds de concours 10 498 €,
conformément aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
| RLCN LS
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de Sr DODTeatTOT.
hnistratif (articles L.440-1 à L.411-7 du CFA)
= un recours contentieux devant Te frihnal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
icbe recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_262-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
communauté DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEYJ, M. MAILLET ;
Assistaient édgalement: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/263 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A
LA COMMUNE DE PERSAC
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022
et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_263-DE
Reçu le 14/11/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Création d'une plateforme,
empierrement, agrandissement 13 792,80 € 4 137,84 € 4 138 €
parking
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Persac un fonds de concours 4 138 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_263-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAÏLLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/264 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A
LA COMMUNE DE COULONGES LES HEROLLES
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022
et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_264-DE
Reçu le 14/11/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Travaux de réfection d'un pont 54 072,50 € 10 814€ 10814€
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Coulonges les Hérolles un fonds de concours 10 814 €, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ; - De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_264-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU';
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/265 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A
LA COMMUNE DE SAINT LEOMER
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022
et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivanis :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_265-DE
Reçu le 14/11/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Reprise concession ametière et 26 224,11 € 7 805 € 7 805 €
création ossuaire
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Saint Léomer un fonds de concours 7 805 €, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ; De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initia de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_265-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M.
MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M.
PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient éaalement: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/266 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A
LA COMMUNE DE LA TRIMOUILLE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte ABAUX, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuis, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivanis :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
AIT e 20 % à la commune) ; soit en fonctionnement pour
nn des fluides chnformément au règlement d'attribution validé le AR Prefecture 086-200070043-20251106-FM_BC_2025_266-DE
Reçu le 14/11/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Changement éclairage du stade 15 954 € 1 089 € 1298 € municipal
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de La Trimouille un fonds de concours 1 298 €,
conformément aux modalités du règlement ;
- _ De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_266-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/267 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A
LA COMMUNE D'ANTIGNY
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivanis :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_267-DE
Reçu le 14/11/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Travaux de restauration de l'église 519 422,39 € 20 000 € 20 000 €
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer à la commune d’Antigny un fonds de concours 20 000 €, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (artictes L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_267-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. ŒCOLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/268 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A
LA COMMUNE DE LEIGNES SUR FONTAINE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022
et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_268-DE
Reçu le 14/11/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Aménagement espace mairie et
aménagement autour de l'épicerie 13 746,64 € 4123.99 € 4 124 € API
san poursement d'électricité et de 9 604,51 € 4 807 €
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Leignes Sur Fontaine un fonds de concours 4 124 € pour l'investissement et 4 802 € pour le fonctionnement, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
# K
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœlle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pbitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_268-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 NOVEMBRE 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD,;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/269 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A
LA COMMUNE DE VILLEMORT
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Joachim GANACHAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au voie.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le FFT A7 7
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_269-DE
Reçu le 14/11/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Travaux de rénovation énergétique 82 720,00 € 11242 € 11342 € de la salle des associations
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- _ D'attribuer à la commune de Villemort un fonds de concours 11 342 €, conformément
à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
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Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_269-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/270 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A
LA COMMUNE DE LUCHAPT ET ABROGATION DE LA DELIBERATION BC/2025/178 DU
10 JUILLET 2025
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 q
point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022
et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_270-DE
Reçu le 14/11/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Réfection de la toiture de la salle 13 466e 4039 € 4039 €
des associations
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Luchapt un fonds de concours 4 039 €, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- D'abroger de la délibération BC/2025/178 du 10 juillet 2025 attribuant une subvention de 2 512 € à la commune {projet non réalisé)
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
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les à
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_270-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 6 NOVEMBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN,
M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 17
BC/2025/271 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A
LA COMMUNE DE NALLIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. William BOIRON, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le ——— 17191 /NNNPN
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_271-DE
Reçu le 14/11/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Remboursement d'électricité et gaz 11 224.05 € 5 000 €
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Nalliers un fonds de concours 5 000 € pour le fonctionnement, conformément aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
De
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_271-DE
Reçu le 14/11/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 NOVEMBRE 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUPD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votants : 18
BC/2025/272 : REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES _:
ADMISSION EN NON VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES
Le Service de Gestion Comptable Sud Vienne, sollicite la CCVG afin de procéder aux
admissions en non-valeur et effacements de dette présentés ci-dessous :
AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_272-DE
Reçu le 14/11/2025 années
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
12 917,95 €
_ 5710,02 €
4 612,95 €
€
749 €
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€ 64 € 77€
La commission « finances » réunit le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-_ De valider l'effacement de dettes - admission en non-valeur présentés ci-dessus ; -_ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
William BOIRON Michel JARRASSIER
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SF UT Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, TBE exécutoire de la présente
objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
L.411-7 du CFPA)
ministratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid cours administratifs préalables.
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AR Prefecture
086-200070043-20251106-FM_BC_2025_272-DE
Reçu le 14/11/2025