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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deliberation)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 JUIN 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MIELAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEIJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Pouvoir : Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 5 juin 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 23 juin 2025 Nombre de votants: 22
BC/2025/132 : MARCHE PUBLIC N°2023-12 : ASSURANCES — LOT N°1 : DOMMAGES AUX BIENS — MODIFICATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R 2124-21%R 2161-2à R 2161-5 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert,
Vu la délibération n°CC/2020- 1 10 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire, portant délégation de pouvoirs au Bureau communaufaire à l'effet de prendre toute décision
concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget {point 1°),
Vu la décision d'attribution de la Commission d'appel d'offres du 16 novembre 2023 attribuant le lot n°1 : Dommages aux biens à l'assureur, SMACL ASSURANCES - 141, avenue Salvador Allende - 79031 NIORT - SIRET 833 817 224 00029, pour un montant total de 32 951,84€ TIC correspondant à la prime annuelle {soit 0,80€ HT/nr}, et l'option « Tous risques expositions » d'un montant de 381,50€ TTC;
Vu la délibération n°BC/2023/291 en date du 7 décembre 2023 autorisant le Président à signer le marché notamment le lot n°1 avec la SMACL Assurances ;
La commission d'Appel d'offres du 12 juin a donné un avis favorable ;
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_132-DE
Reçu le 17/06/2025 Considérant qu'au regard des sinistres déclarés, relevant principalement de la survenance d'événements climatiques, tels que les inondations de mars 2024 qui ont touché deux bâtiments (inondation de la piscine de Monimorillon et effondrement du pont de Liglet) et la tempête de novembre 2024 ayant touchée le boulodrome de Saint-Germain, le taux de sinistralité de la collectivité depuis le 1” janvier 2024, date de début du contrat, correspondant à une charge (paiements et provisions) d’un montant de 217 366,00€ et un rapport sinistres/cotisations s'élevant à 503,23%, à cet effet la SMACL Assurances a notifié à la Collectivité, par un courrier en date du 15 mai 2025, la résiliation des contrats à la prochaine échéance, soit le 31 décembre 2025 ;
Considérant que la SMACL Assurances a proposé également à la Collectivité, avant de résilier les contrats, une solution correspondant à la majoration de la cotisation annuelle à la CCVG à compter du 1° janvier 2026, cette solution devra être formalisée avant le 30 juin 2025 ;
Considérant que la majoration proposée par la SMACL porte la cotisation annuelle de la CCVG à un montant de 41 442,78€ HT {hors indexation contractuelle) pour une superficie assurée de 39 647m2 (déclarée au 1° janvier 2025) donc correspondant à un taux de 1,03576€ HT/m° non indexé, au regard des taxes actuelles la cotisation pourrait être de 44 990,48€ TTC — un réajustement aura lieu à la connaissance des indices - ;
Considérant que l'avenant proposé par la SMACL Assurances comporte également un amendement au périmètre des garanties concernant les dispositions spécifiques aux « Emeutes et mouvements populaires » ;
Considérant que la garantie optionnelle « Tous risques Expositions » est maintenue dans les conditions du marché initial ;
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer l'avenant d'ajustement
contractuel avec la SMACL ASSURANCES.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours coriteniieux devant le tribune! administratif de Poitiers (aïticles R 421-1 à R 423-5 du CJA) déléi iritial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_132-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 JUIN 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAIÏLLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Pouvoir: Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 5 juin 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 21
| Date de publication : le 23 juin 2025 | Nombre de votants : 22
BC/2025/133 : CONTRIBUTION AU SCOT SUD VIENNE POUR 2025
Le Président rappelle que SCoT Sud Vienne couvre le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe et la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Les statuts du syndicat mixte prévoient une participation financière des collectivités membres en fonction du nombre d'habitants DGF respectif.
Par délibération du conseil syndical en date du 31 mars 2025, le montant de la participation des EPCI pour l’année 2025 a été fixé à 1,73 €/habitant soit une contribution de la CCVG de 68 737,93 €.
Pour mémoire, le montant de la participation en 2024 était de 68 425 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De contribuer au SCoT Sud Vienne pour l'année 2025 à hauteur de 68 737,93 €;
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_133-DE
Reçu le 17/06/2025 - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire au versement de cette contribution.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président. :: : \\ \ un 7 be Lg fr
*
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER ©
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_133-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Pouvoir : Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU :;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 5 juin 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 23 juin 2025 Nombre de votants : 22
BC/2025/134 : FONCTIONNEMENT GENERAL DU CHANTIER D'INSERTION — CONVENTION INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE AVEC LA DDETS DE LA VIENNE
Le Président expose au Bureau Communautaire que le service « Emplois Verts » de la CCVG mène une action d'insertion sociale et professionnelle de personnes ayant comme support la valorisation et l'entretien des milieux naturels.
Le Président précise que l'Etat accompagne le chantier d'insertion par le biais d'aides aux postes concernant les agents en contrat à durée déterminée d'insertion et en contrat à durée indéterminée d’inclusion, objet de la présente délibération, visant à accompagner la structure porteuse du chantier.
Le conventionnement porte sur l’aide aux postes à 12,93 ETP fixé par la DDETS par avenant à la convention annuelle n° 086 0101 24 ACI 00013 du 31 juillet 2024 ; avenant n°1-0 précisant le nombre de postes d'insertion aidés pour l'année 2025.
L'aide aux postes globale pour la CCVG est estimée à : 309 298,53 € dont 35 000 € proviennent du Département de la Vienne au titre du financement des bRSA (bénéficiaires du RSA).
ET-porTie ter or onc estimée à 274 298,53 €. AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_134-DE
Reçu le 17/06/2025 Une variation est possible en fonction du nombre de salariés en parcours accueillis.
Et ce montant sera modulé en tenant compte des indicateurs suivants : - Critère « public » : part des publics bénéficiaires de minimas sociaux - Critère « effort d'insertion » : ETP d'encadrement (encadrement technique et socio- professionnel) rapporté aux ETP de salariés en insertion
- Critère « résultats en sortie de SIAE » : examen des sorties dynamiques telles que définies par la convention statistique (emploi durable, de transition et sortie positive),
L'avenant n°1-0 à la convention annuelle n° 0860010124 ACI 00013 fourni par les services de l’Etat est joint à la présente délibération, ainsi que l'annexe financière.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'avenant à la convention avec l'Etat, ci-joint, pour le financement de l’aide aux postes du chantier d'insertion ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention et tout document relatif à cette action.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
\ |
Secrétaire de séance Le Président Le
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER PR _ SICC.U.G. ut
os
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du ŒPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_134-DE
Reçu le 17/06/2025 PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
INSERTION PAR L'ACTIVITE ÉCONOMIQUE
Structure porteuse de chantiers et ateliers d’insertion
Communauté de communes Vienne et Gartempe
Avenant n° 1-0 à la convention annuelle n° 686 010124 ACT 00013
du 31 juillet 2024
Entre l’État représenté par Monsieur Serge BOULANGER, Préfet de la Vienne, d’une part,
ET la Communauté de Communes Vienne et Gartempe désignée ci-après sous le terme « structure »
dont le siège social est situé : 6 rue Daniel Cormier — BP 20017 — 86502 MONTMORILLON Cedex
Représentée par : Monsieur Michel JARRASSIER, Président
SIRET : 200 070 043 00019
Nature juridique : Collectivité Territoriale
VU le code du travail et notamment ses articles L. 5132-1 et suivants ;
VU Ia loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, notamment son article 10 ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploiï du travail et des solidarités et de ia protection des populations ;
VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté 2021-001-DDETS du 1° avril 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
VU l'instruction DGEFP n°2014-2 du 5 février 2014 relative au pilotage des dispositifs de l’insertion par l’activité économique ;
VU Finstruction DGEFP du 16 janvier 2012 relative au conventionnement des structures de l’IAE en 2012 ;
VU Ja circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (conventionnement des structures de l’IAE) ;
VU la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique ;
VU la circulaire DGEFP n° 2005/21 du 4 mai 2005 relative à la réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion ;
VU l'instruction n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2025/41 du 4 avril 2025 relative au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail ;
VU les avenants n°16, n°18, n°19 et n°22 de la convention État /CNASEA du 28 janvier 1992 relatifs aux
structures de l’insertion par l’activité économique ;
VU la convention initiale n° 086 010124 ACI 00013, signée le 31 juillet 2024;
VU la demande déposée par la structure le 9 janvier 2025 ;
\LLLasis.de.l2.commissioninclusionctipsertion par l’activité économique (C2IAE) du 12 mai 2025.
DDETS de la Vienne CCVG Av 1-0 2025 Page 1 ——
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_134-DE
Reçu le 17/06/2025 Il est convenu ce qui suit :
Cet avenant n° 1-0 précise le nombre de postes d’insertion aidés pour l’année 2025.
Article 1° : Rappel objet de la convention
La structure propose à l’État de mettre en œuvre le projet d’insertion décrit et joint au dossier d’instruction. À cette fin, la structure s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
La présente convention reconnaît la qualité d’atelier et chantier d’insertion au programme présenté par la structure porteuse.
La structure s’engage à mettre en œuvre l'atelier/chantier d’insertion suivant : - - Gestion des milieux naturels du pays montmoritlonnais : Aménagement de sentiers de randonnée, restauration de cours d’eau, plantation et gestion de haies bocagères
Lieu de réalisation du chantier : Communauté de Communes Vienne et Gartempe avec les bureaux administratifs et un atelier à Montmorillon et un atelier technique au Vigeant.
L'État s’engage à soutenir financièrement la structure dans la mise en œuvre de son projet d’insertion et à mobiliser les moyens prévus à cet effet.
Article 2 : Montant de la subvention et conditions de paiement
L'article 4 de la convention initiale est modifié comme suit :
Sous réserve de l’inscription des crédits en loi de finances, chaque subvention annuelle est imputée sur les crédits du programme 102 accès et retour à l’emploi de la mission travail et emploi, action 2 sous action 2 accompagnement des publics les plus en difficulté.
2.1 Montant de la subvention
Le montant prévisionnel des aides aux postes pour 2025 s’établit à 309 298,53' € correspondant, au global, à 12,93 ETP d’insertion dont 1 ETP en CDI Inclusion :
+ le montant socle par équivalent temps plein, au 1° janvier 2025, est de 23 921 €° pour les structures porteuses d’ateliers et chantiers d’insertion.
e Le montant de l’aide au poste des ETP CDI Inclusion est versé à 100% pendant les 12 premiers mois puis est réduit à 70% les mois suivants.
e Le montant global de 309 298,53 € inclut l’aide du département s’élevant à 35 000 €, au titre du
financement des bRSA,
e Le montant modulé sera déterminé en tenant compte des indicateurs suivants :
= Critère « public » : part des publics bénéficiaires de minima sociaux (RSA socle, ASS, AAH) parmi les salariés en insertion
= Critère «efforts d’insertion »: ETP d’encadrement (encadrement technique et ETP d’accompagnement social et professionnel) rapporté aux ETP de salariés en insertion au sein de la structure
" Critère « résultats en sortie de SIAE » : examen des sorties dynamiques telles que définies par la convention statistique (emploi durable, de transition et sortie positive = sorties dynamiques).
Il sera compris entre 0% et 10% du montant socle.
Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation des postes.
Le: _ end des montants socl$s définis par arrêté ministériel. TArrËté du À Aéramhre JNJA Pivant le montant de | e financière aux structures de l’insertion par l’activité économique.
DDETS de la Vienne CCVG Av 1-0 2025 Page 2
AR Prefecture
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Reçu le 17/06/2025 2.2 Modalités de paiement
La subvention annuelle est créditée au compte de la structure par l’ Agence de Services et de Paiement (ASP) selon les modalités suivantes :
+ Le montant socle :
o Un paiement mensuel qui correspond au montant total d’aide rapporté au nombre de mois conventionnés ;
o En M+1, si l’état mensuel de présence relatif au mois M n’est pas enregistré par l’ASP, les paiements à suivre sont suspendus.
e Le montant modulé fait l’objet d’une décision d’attribution après examen des données relatives aux indicateurs.
Les versements sont effectués par virement au compte ouvert :
au nom de Trésorerie de Montmorillon
_agence bancaire Banque de France
n° de compte D8680000000
Code établissement 30001
F Code guichet L 00639
| Clé RIB 18
Cette aide financière ne peut se cumuler pour un même salarié avec une autre aide à l’emploi financée par l’État.
Le reste de la convention initiale reste sans changement
Fait à : Le
(En deux exemplaires)
Le Président Le Préfet de la Vienne de la structure porteuse d’ACI
Communauté de communes
Vienne et Gartempe
(Nom, qualité, cachet)
DDETS de la Vienne CCVG Av 1-0 2025 Page 3
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_134-DE
Reçu le 17/06/2025 AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_134-DE
Reçu le 17/06/2025 en ATELIER CD DU TRAVAIL, ET CH ANTIER Numéro de l'annexe financière / avenant :
DU PLEIN EMPLOI 018,6/2,2/0,041,3 1 1 ET DE L'INSERTION D'’INSERTION ACTE EME A ou M El
pres Fraternité
ANNEXE à la CONVENTION ENTRE L'ÉTAT et LA STRUCTURE PORTEUSE DU OÙ DES ACI
LA CONVENTION CADRE
Date de dépôt de la demande de financement : 20/10/2023 Date de début d'effet de la convention : 01/01/2024
Date de signature de à convention : 01/01/2024 Date de fin d'effet de la convention : 31/12/2026
| Numéro de convention : 086 010124 ACI 00013 []JAnnuelle Pluriannuelle Nb d'années : 3
L'ORGANISME CONVENTIONNÉ
| Dénomination : COM DE COM VIENNE ET GARTEMPE
Adresse : 6 Rue DANTEL CORMIER N° SIRET : 20007004300019
BP 20 017
86500 MONTMORILLON
Téléphone : 0549918733
Adresse à laquelle les documents administratifs ef financiers doivent être envoyés si différente de F'adresse ci-dessus
Adresse: 6 Rue DANIEL CORMIER
BP 20 017
86500 MONTMORILLON
Téléphone : 0549918733
informations complémentaires relatives à la structure d'insertion
Catégorie juridique : 7346 - Communauté de communes
Code NAF: 84117 - Administration publique générale
Code IDCC : 9999 - Sans convention collective
Nombre d'ateliers et chantiers d'insertion portés par l'organisme conventionné : 1
Correspondant - Nom et prénom : COUET Agnes
Courriel: agnes.couet@ccvg86.fr
Durée collective hebdomadaire de travail appliquée dans l'établissement (en heures et minutes) : 35 : 00
N° de convention cadre précédente : 086 010121 ACI 00011
Autre conventionnement au titre de l'IAE : oui [Ïnon
Si oui, N° d’annexe El : -
N° d’annexe Al : _-
N° d'annexe ACI: ACIO86240012A0
Autre conventionnement : { Joui non autittede:[ ]JCHRS [] Organisme de formation
Clautres, préciser : -
Ro UN ENS ENOIETND eZ oCTI See NUE Nr NUE
Effectif salarié total de l'organisme conventionné au 31 décembre de l’année précédente (salariés permanents et salariés en insertion) : 58
Nombre d'ETP sur l’année précédente : 21.56
dont personnes agréées par Pôle emploi au titre de l'IAE : 43
Nombre d'ETP sur l'année précédente : 15.18
dont nombre de salariés en charge de l'encadrement technique et de l'accompagnement socioprofessionnel : 8
Nombre d’'ETP sur l'année précédente : 4.53
Nombre d_* """ ---"-"- dans la structure (hols bénévoles) : 0
sombre d'ETP sy l'année précédente : 0 . 00
rarfent technique et de l'accompagnement socioprofessionnel : O
| Nombre d'ETP sur l'année précédente : O0. 00
TENUE ASP 0865 08 22 ACI-2022
ACI 086 24 0013 At M1 - Version n° 1 1/4
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_134-DE
Reçu le 17/06/2025 ATELIER(S) ET CHANTIER(S]) D'INSERTION
Dénominätioh: Gestion des milieux naturels |
N° SIRET (si différent de la structure porteuse) : 20007004300019
Secteur d'activité : 31 - Assainissement et protection des espaces verts |
Nombre de salariés en insertion prévus pour l'ACI : 48 Nombre d'ETP :17.27
Nombre de salariés permanents en charge de l’encadrement technique des salariés en insertion : 7 Nombre d'ETP :5,40
Nornbre de salariés permanents en charge de l'accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion : 1 Nombre d'ETP: 1.00
Dénomination :
N° SIRET (si différent de la structure porteuse) :
Secteur d'activité :
Nombre de salariés en insertion prévus pour J'ACI : Nombre d'ETP :
Nombre de salariés permanents en charge dé l'encadrement technique des salariés en insertion : Nombré d'ETP :
Nombre de salariés permanents en charge de l'accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion : Nombre d'ETF :
Dénomination :
N° SIRET (si différent de la structure porteuse) :
Secteur d'activité :
Nombre de Salariés en insertion prévus pour l'ACI : Nombre d'ETP :
Nombre de salariés permanents en charge de l'encadrement technique des salariés en insertion : Nombre d'ETP :
Nombre de salariés permanents en charge de l'accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion : Nombre d'ETP :
Dénomination :
N° SIRET (si différent de la structure porteuse) :
Secteur d'activité :
Nombre de salariés en insertion prévus pour l'ACI : Nombre d'ETP :
Nombre de salariés permanents en charge de l'encadrement technique des salariés en insertion : Nombre d'ETP : |
Nornbre de sälariés permanents eh charge de l’accompagnément socioprofessionnel des salariés en insertion : Nombre d'ETP : a
FINANCEMENT DE L'AIDE AU POSTE D'INSERTION
Date de début d'effet de l'annexe financière : 01/01/2025
Date de fin d'effet de l'annexe financière : 31/12/2025
Noïnbre de postes d'insertion én ETP : 12.93
Montant total
+ des aides aux postes (en euros) : 309298.53 €
« Bénéficiez-vous d’un co-financement : [X}oui []non
Autre aide publique : = €
Dont nombre d'ETP en CDI Inciusion : 1.00 Dont montant cofinancé : 35000.00 €
Täux de conventionnement en CDI Inclusion : 7.73 Financé par: CD VI ENNE
Durée annuelle en heures de l'ETP (poste d'insertion) : 1820
Montant unitaire annuel de l'aide au poste (en euros)" : 23921.00 €
* Montant unitaire en vigueur à la date du début d'effet de l'annexe financière
INFORMATIONS COMPTABLES DU DERNIER EXERCICE DISPONIBLE
Montant total de la masse salariale (en euros): 892158.00 € |
+ dont salariés agréés (en euros): 464233.,00 €
Total des produits d'exploitation : O0 € Date de clôture de l'exercice : 31/12/2023
- dont ventes et prestations: O0 €
* dont aides ou subventions complémentaires (en euros): oui []non
Commune : - €
ntercommunalité: 757170 €
Département : 35000 €
Région : - €
État {hors IAE ét contrats aidés):- €
FSE:- €
PLIE: - €
AGEFIPH : - €
Origine autre aide publique : —
Fondation :
ACI-2022
ACI 086 24 0013 Al M1 - Version n° 1 214
ASP 0865 10 22
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_134-DE
Reçu le 17/06/2025 OBJECTIFS NÉGOCIÉS
Nornbre prévisionnel de sorties* pour la période couverte par l'annexe : 20
Sorties” dynamiques (sorties* dans l'emploi durable + sorties" dans l'emploi de transition + sorties“ positives)
Objectif prévisionnel de sorties* dynamiques : 60.00 %
dont {cf, codification des types de sorties) :
+ Sorties“ dans l'emploi durable
Objectif prévisionnel de sorties* dans l'emploi durable : 25.00 %
+ Sorties” dans l'emploi de transition | Objectif prévisionnel de sorties“ dans l'emploi de transition : 30.00 %
+ Sorties” positives
Objectif prévisionnel de sorties* positives : 5.00 %
* Doivent être considérées comme des sorties, le départ définitif des salarlés restés trois mois consécutifs et plus dans la Structure
Le contrôle de l'application de cette convention est effectué par la D(RXDEETS/DDETS. En cas de non exécution de la présente convention, les sommes déjà versées font l'objet d'un ordre de reversement. L'organisme conventionné déclare avoir pris connaissance des dispositions générales de la convention.
Date de signature : Pour l'État La Structure porteuse Le Cofinsnceur (Qualité, signature et cachet} (Qualité, signature et cachet)
Lu | 1 di 1 1 | (Qualité, signature et cachet)
Coordonnées bancaires : Le représentant de la Structure d'Insertion (raison sociale de la SIAE) IBAN : FR 75 3000 1006 39D8 6800 0000 018 signataire de la présente annexe financière confirme que les coordonnées bancaires ci-contre ot saisies dans le portail « IAE » sont 4 prendre en compte pour le paiement de l'aide au poste IAE. Le représentant de la Structure d'insertion à pris acte que, conformément à {a réglementation en BIC: BDFEFRPPECCT vigueur, le versement de l'aide au poste est subordonné à l'existence d'une convention cadre signée par les autorités compétentes et en cours de validité. Titulaire du compte : TRESOR DE MONTMORILELON Le représentant de la Structure d'Insertion signataire s'engage par ailleurs à . signaler toute modification des informations renseignées ci-dessus ultérieure Domiciliation : BDF POITIERS à cette déclaration via l'extranet IAE.
À lnmrimenm mm mime murrmmemlnimne mme fans danéimmbninan euhinmte |] '
uëthre d'insertion / URSSAF
ee EE ASP 0865 08 22 ACI-2022
ACI 086 24 0013 Al M1 - Version n° 1 3/4
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_134-DE
Reçu le 17/06/2025 ASP DIRECTIONS RÉGIONALES
‘France Métropolitaine : ASP Direction régionale Occitanie
Service en charge des mesures de lAE Lin re 2 à re sin Parc Georges Besse 0 809 548 888 buts 115 allée Norbert Wiener
Immeuble Arche Bôtti - CS 70001
30039 Nîmes Cedex 1
gestion-iae-nimes@asp-public.fr
Antilles-Guyane-St Pierre et Miqueion : ASP Direction interrégionale Antilles - Guyane Service en charge des mesures de l'IAE @)0590 38 76 47) Immeuble Foumi Voie Verte Jarry estion-iae-auad@asn-oublic fr
97122 Baie-Mahault
Réunion-Mayotte : ASP Direction interrégionale Océan Indien Service en charge des mesures de l'IAE © 026293 44 02
2 rue Lory Les Bas
CS 21003 stdenis-gestion-iae-reun@asp-pubiic.fr 97497 Sainte-Clotilde Cedex
Ro VAT ASP OB65 08 22 ACI-2022
ACI 086 24 0013 Ai Ml —- Version n° 1 4/4
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_134-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 12 JUIN 2025 e communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Pouvoir : Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 5 juin 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 23 juin 2025 Nombre de votants : 22
BC/2025/135 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION CIF-SP POUR L'ANNEE 2025 |
Le Président rappelle au Bureau que la loi d'orientation de la mobilité (2019) a offert la possibilité à la Communauté de Communes de prendre une part active dans la construction d'une offre de mobilité qui participe à la cohésion et à l'attractivité de son territoire.
Le service mobilité a été sollicité par mail le 13 février 2025. L'association CIF-SP sollicite un soutien de la CCVG à hauteur de 5 000 € {identique à 2024).
Le Président rappelle que le CIF-SP est une association qui lutte contre l'isolement des personnes fragiles par des actions de proximité, notamment par l’aide au déplacement avec le transport solidaire.
En concertation avec l'association VMS, le CIF-SP propose son offre de transport solidaire à l'ensemble des communes de la CCVG à l'exception de six communes ({Lauthiers, Fleix, La Chapelle-Viviers, Valdivienne, Paizay-Le-Sec, Leignes-Sur-Fontaine).
Fin 2024, 34 communes étaient adhérentes au dispositif (adhésion des communes à hauteur de 30 €/an).
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_135B-DE
Reçu le 18/06/2025 L'association dédie 0,25 d'un ETP spécifiquement sur le territoire de la CCVG pour animer et développer le dispositif.
En 2024, le CIF-SP a assuré sur la CCVG 485 trajets (représentant 30 000 km parcourus) pour 291 bénéficiaires (contre 157 en 2023).
La Commission Mobilité en date du 10 juin 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ D'attribuer une subvention de 5 000 € à l'association CIF-SP pour l’année 2025;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD Michel,
> | —
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le carad ère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_135B-DE
Reçu le 18/06/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 12 JUIN 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Pouvoir : Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 5 juin 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 21
| Date de publication : le 23 juin 2025 | Nombre de votants : 22
BC/2025/136: DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION VMS POUR L'ANNEE 2025
Le Président rappelle au Bureau que la loi d'orientation de la mobilité (2019) a offert la possibilité à la Communauté de Communes de prendre une part active dans la construction d'une offre de mobilité qui participe à la cohésion et à l'attractivité de son territoire.
Le service mobilité a été sollicité le 17 mars 2025 par l'association VMS. Elle sollicite un soutien de la CCVG à hauteur de 2 700€ {il s'agit de la première demande).
Le Président rappelle que VMS est une association qui porte plusieurs actions : une structure d'insertion par l’activité économique, des jardins solidaires et un dispositif de transport solidaire.
En concertation avec le CIF-SP l'association propose son offre de transport solidaire sur 16 communes de l’est de Grand Poitiers et depuis 2022 sur 6 communes de la CCVG {Lauthiers, Fleix, La Chapelle-Viviers, Valdivienne, Paizay-Le-Sec, Leignes-Sur-Fontaine).
Le dispositif est animé par un réfèrent (1 ETP) qui reçoit les demandes de transport par téléphone et sollicite ensuite les chauffeurs bénévoles pour assurer les trajets.
AR Prefecture
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Reçu le 17/06/2025 En 2024, l'association a assuré sur la CCVG 131 trajets (représentant 4 470km parcourus) pour 24 bénéficiaires.
Le Président propose d'attribuer une subvention de 750 € par rapport au nombre de communes où intervient l'association.
La Commission Mobilité en date du 10 juin 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ D'attribuer une subvention de 750 € à l'association VMS pour l’année 2025 ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
V
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exéculese de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1+ à L.411-7 du OPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 423-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
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086-200070043-20250612-FM_BC_2025_136-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 12 JUIN 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIÏIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Pouvoir : Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 5 juin 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 : Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 23 juin 2025 | Nombre de votants : 22
BC/2025/137: MODIFICATION DU PLAN DE _ FINANCEMENT __ DU PROJET DE RENOVATION DU GYMNASE LOUISE MICHEL DE LUSSAC-LES-CHATEAUX
Vu la délibération CC-2023/131 portant sur le lancement de l'opération de rénovation du gymnase de LUSSAC LES CHATEAUX et la nécessité de présenter l’Avant-projet Définitif au Conseil communautaire avant la poursuite de ce projet.
Vu la délibération CC-2024/88 portant sur la validation de l'avant-projet définitif pour un coût de travaux de 430 000 € HT et du financement du projet de rénovation du gymnase Louise Michel à Lussac-les-Châteaux
Le Président présente au Bureau communautaire le plan de financement de ce projet qui a évolué.
Vu le vote du budget 2025 qui alloue les crédits à cette opération,
L'Etat a validé un montant de DETR de 100 000 € au lieu de 196 400 € sur le plan de financement initial.
L'ACTIV 2 bénéficie de report de crédits portant la subvention possible à 65 770 € au lieu de 60 000 €.
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Reçu le 17/06/2025 Une sollicitation au titre du fonds vert de 150 000 € peut être demandée pour l'amélioration du confort d'été.
Suite à la réalisation du diagnostic amiante, le montant prévisionnel des travaux a augmenté de 31 700 € HT par rapport à l'APD validé le 7 novembre 2024, faisant passer ce montant à 461 700 € HT et le coût de l'opération à 521 080 € HT.
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans arrondi) doivent - être iustifiés Nom du prestataire Montant {HT)
ajoutez des lignes si nécessaire
Maîtrise d'œuvre /Assistance à maîtrise d'ouvrage » ARCHITECTE MANDATAIRE HORS SERIE | 24 630,00 € BET STRUCTURE BOIS ARCABOIS | 4 300,00 € BET FLUIDES _ BET PALARD | __. 8750,00€| ECONOMISTE _— EIC 4 700,00€
Études .
CONTROLE TECHNIQUE SOCOTEC 2 500,00 € COORDINATION SPS SOCOTEC 2 500,00 €
Travaux _. U L LOT N°1 GROS ŒUVRE + PSE _| 55 100,00 € LOT N°2 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE
ET ETANCHEITE 374 000,00 € LOT N°3 MENUISERIES EXTERIEURS ALUMINIM
| -SERRURERIE _ 12 000,00 € LOT N°4 ELECTRICITE - VENTILATION | 14 000,00 € | LOT N°5 PLOMBERIE 6 600,00 €
Équipements | h D Petit équipement protection incendie D 2 000,00 €
Frais annexes on Provisions pour aléas I 15 000,00 €| |COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 521 080,00 €|
AR Prefecture
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Reçu le 17/06/2025 Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Financements à le cas échéant Montant
mesure sollicité
Taux de financement
non
autres aides non
lit bail ou autres
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'approuver la modification du plan de financement ;
- De l'autoriser à solliciter la subvention au titre du fonds vert
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
ce projet.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président : ;: ARE UE Ê
| SLT SC
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER =
3[C.C
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa respiZæfilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans ux fai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du PA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_137-DE
Reçu le 17/06/2025 AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_137-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 JUIN 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUPD ;
Pouvoir: Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 5 juin 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 23 juin 2025 Nombre de votants : 22
BC/2025/138 : CONVENTION AVEC LE SDIS POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA BORNE DE CARBURANT SUR LE SITE TECHNIQUE DE LUSSAC LES CHATEAUX
Vu les délibérations N° BC/2019/128 du 11 juillet 2019 et BC/2022/55 du 19 mai 2022 portant à la passation d’une convention avec le SIDS 86 pour la mutualisation des cuves à carburant du site de LUSSAC
Le Président expose aux membres du Bureau communautaire que le SDIS 86 souhaite reconduire la convention de mutualisation des dépôts de carburant à proximité des centres de secours, et aussi ceux des centres de secours pour les collectivités.
A ce titre, le SDIS 86 sollicite la CCVG afin que le centre de secours de LUSSAC puisse utiliser le dépôt de carburants sur le site technique de LUSSAC-LES-CHATEAUX au 3 avenue de l'Europe.
Cette mutualisation des cuves de carburant permettra en effet, d'assurer la continuité du service public, et d'éviter de longs trajets en temps et en distance, susceptibles de nuire d’une
part, à la réactivité des secours et, d’autre part, à l'efficacité des missions d'exploitation de
la route.
AR Prefecture
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Reçu le 17/06/2025 Les frais de carburant seront facturés trimestriellement, au réel des quantités prises et du coût d'achat, au SDIS86 sur la base de relevés contradictoire sur les prises de carburant grâce à la borne de gestion et au suivi du Centre de secours de LUSSAC.
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature. Elle est renouvelable annuellement, par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.
La convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sans avoir à justifier du motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, transmise au plus tard deux mois avant la fin de la convention ou deux mois avant l'échéance souhaitée.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'approuver la convention de mutualisation ci-jointe de cuves à carburant avec le SDIS pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction
pour une durée maximale de 3 ans ;
- D'auioriser le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout
document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Miche} JARRASSIER
Voies et délais de reœours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 17/06/2025 CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ET LE
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VIENNE RELATIVE A
LA MUTUALISATION DE LEURS CUVES DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DE SECOURS
ENTRE :
La Communauté de communes Vienne et Gartempe domiciliée — 6 rue Daniel CORMIER - 86500 MONTMORILLON, représentée par la Présidente de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, Michel JARRASSIER, autorisée par délibération du bureau communautaire du
Ci-après désigné « la CCVG »,
ET :
Le Service Départemental d’'Incendie et de Secours de la Vienne, représenté par sa Présidente, Mme
Marie-Jeanne BELLAMY agissant en vertu d'une délibération en date du en
Ci-après désigné « le SDIS de la Vienne»,
Désignés collectivement par « les Parties »,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu la délibération de a Communauté de communes Vienne et Gartempe du ...........… relative aux délégations de compétences du bureau communautaire, |
- Vu la délibération du bureau communautaire de la CCVG du ............... autorisant son Président à signer la présente convention,
- Vu la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'Incendie et de Secours de la Vienne en date du... autorisant sa Présidente à signer la présente convention,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBLULE :
Le SDIS de la Vienne a engagé une démarche de mutualisation des cuves de carburant avec les collectivités locales du département.
En effet, sur certains secteurs, en l’absence de station-service de proximité où en l'absence d'offre appropriée (fermeture temporaire d’une station notamment), le SDIS de la Vienne peut être pénalisé pour son approvisionnement en carburant.
La mutualisation des cuves de carburant de la CCVG permettra en effet d'assurer la continuité du service public et d'éviter de longs trajets tant en termes de durée que de distance, susceptibles de nuire à la réactivité des secours-
Elle a aussi pour objectif d'assurer une réserve opérationnelle de carburant pour le SDIS de ia Vienne en cas de conflits sociaux ou tout autre événement entraînant un blocage des dépôts pétroliers.
La présente convention est donc une convention de mise à disposition de cuves de carburant, propriétés de la CCVG au profit des véhicules appartenant au SDIS de la Vienne.
LE puise seven, 4 DOUr Obiet de éfinir les modalités de cette mise à disposition de cuves par la nu ms __….…« 1 AR Prefecture 086-200070043-20250612-FM_BC_2025_138-DE
Reçu le 17/06/2025 Les Parties sont. informées que seul le carburant de type gasoil routier est disponible dans les cuves mutualisées visées par la présente convention.
ARTICLE 2 : Obligations des contractants
Le SDIS de la Vienne s'engage à ne présenter dans le site d'approvisionnement que les véhicules lui appartenant et affectés pour le SDIS de la Vienne à l'organisation des secours.
L'approvisionnement des véhicules en carburant sera effectué prioritairement aux horaires d'ouverture des sites. En dehors de ces horaires, la CCVG et le SDIS de la Vienne échangeront les informations nécessaires (clé, code, numéro de téléphone.) pour permettre un accès aux sites, motivé par l'urgence ou par l'organisation d'opérations de secours. Toute modification de ces informations sera notifiée immédiatement d’une entité à l'autre.
ARTICLE 3 : Consignes générales propres à tous les sites d’approvisionnement
Le SDIS dispose de badges permettant l'approvisionnement de ses véhicules. Le système de gestion par badges attestera des mentions suivantes : date et heure d’approvisionnement, quantité délivrée et véhicule concerné.
Tout évènement particulier ayant lieu sur le site d’approvisionnement fera l'objet d'une information vers les services concernés du SDIS de la Vienne et de la CCVG.
ARTICLE 4 : Coût - Modalités d'équilibre des approvisionnements
L'unité de consommation et de comparaison retenue est le litre de carburant.
A partir des données issues du système de gestion par badges, le responsable du site
d’approvisionnement, à savoir le responsable du Pôle Infrastructures pour la CCVG, adressera mensuellement des états de suivi des consommations en carburant effectuées au profit de véhicules appartenant au SDIS de la Vienne.
Chaque trimestre, le SDIS de la Vienne dédommagera la CCVG en s’acquittant d'un titre de recettes que cette dernière aura émis. Dans ce cas, le remboursement s'effectue sur la base du coût au litre payé par la CCVG, selon la dernière commande effectuée, multiplié par le nombre de litres constatés par les Parties.
ARTICLE 5 : Assurance - Responsabilité
Chacune des Parties est entièrement responsable de tous dégâts causés à l’autre, et ce quelle qu'en soit la cause ou la nature. Elle doit en informer l'autre sans délai en transmettant un rapport des faits et dégâts occasionnés.
Chacune des parties doit s’assurer de la conformité des cuves et de leur maintien dans un bon état général.
En cas de détérioration, un titre de recette sera émis à l'encontre de la partie responsable pour le remboursement des frais de réparation ou de remplacement du matériel.
Les Parties souscrivent toutes les assurances nécessaires à l’application de la présente convention (responsabilité civile, risques spéciaux liés à la fourniture de carburant, vol, dégradations, etc.).
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature. Elle est renouvelable annuellement, par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_138-DE
Reçu le 17/06/2025 La présente convention étant conclue intuitu personae, les Parties ne peuvent céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 8 : Résiliation de la convention
La convention pourra être résiliée par l'une ou l’autre des parties, sans avoir à justifier du motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, transmise au plus tard deux mois avant la fin de la convention ou deux mois avant l'échéance souhaitée.
En revanche, en cas de non respect de la présente convention par l’une ou l’autre des parties, celle-ci pourra être résiliée de plein droit sans préavis par lettre adressée en recommandé avec accusé de réception.
Les Parties ne peuvent prétendre à aucune indemnité du fait de la résiliation, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : REVISION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant.
ARTICLE 10 : Règlement des litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
KEKEE
Fait à POITIERS, en deux exemplaires originaux dont
un pour chaque partie
LE ...................................
Le Président de la CCVG La Présidente du Service Départemental Michel JARRASSIER d'incendie et de Secours de la Vienne Marie-Jeanne BELLAMY
AR Prefecture
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Reçu le 17/06/2025 AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_138-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 JUIN 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROËELE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAIELET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Pouvoir : Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU :;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 5 juin 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 23 juin 2025 _| Nombre de votants : 22 |
BC/2025/139 : ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION A RADIO AGORA POUR 2025
Le Président rappelle au Bureau communautaire que Radio Agora est une radio associative, dont le siège se situe à la MJC Claude Nougaro de Montmorillon.
Radio Agora est un média local de proximité, qui se veut « espace de débat pluriel » et qui est ouvert aux habitants et aux acteurs du territoire.
La CCVG y intervient régulièrement, élus et services sont invités à l'antenne pour présenter les actions de la collectivité.
Radio Agora, ancrée sur le territoire de Vienne et Gartempe, assure une diffusion large avec 2 antennes à Montmorillon et L'Isle-Jourdain.
Afin d'accompagner Radio Agora dans sa programmation et son développement, le Président propose d'attribuer 10 000 € au bénéfice de celle-ci.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de la subvention de 10 000 € à Radio Agora pour l’année 2025 ;
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_139-DE
Reçu le 17/06/2025 D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
C Tr E À
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER 22
LC] Z
ë
délibération et informe que œælle-c peut faire l'objet, dans un délæ#ffe deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_139-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAIÏELET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Pouvoir : Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 5 juin 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 21
| Date de publication : le 23 juin 2025 Nombre de votants : 22
BC/2025/140 : CONVENTION ENTRE LA CCVG ET LA MJC CHAMP LIBRE POUR LE FESTIVAL PLACE A LA BD ET A L’ILLUSTRATION
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2025/01 autorisant la signature d’un Contrat Territoire Lecture pour le territoire de la CCVG.
Le Président expose que la manifestation « Place à la BD et à l'illustration » est une manifestation à accompagner dans le domaine de la lecture publique et que les objectifs poursuivis sont en cohérence avec ceux du CTL. Le festival est par ailleurs un support à la coopération entre les différents acteurs de la chaine du livre et de la lecture publique sur le territoire.
Le Président précise que la manifestation était jusqu'alors subventionnée dans le cadre de l'AAP « manifestations artistiques ou culturelles singulières ».
Au regard des différents éléments précités, le Président propose qu'une convention pluriannuelle soit signée entre la CCVG et la MJC Champ Libre.
Cette convention couvre la durée du CTL (2025-2027), précise les engagements des parties et fixe le montant de la subvention allouée dans ce cadre à 3 000 € par an.
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_140-DE
Reçu le 17/06/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De volider la convention telle que proposée, ci jointe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER.
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caraïTTe ex00 ete la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà comptertde sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CIJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
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Reçu le 17/06/2025 Vienne 4 LE) Gartempe à à
Communauté 4 de communes
BR
CONVENTION ENTRE LA MJC CHAMP LIBRE ET LA CCVG
FESTIVAL PLACE À LA BD ET À L’ILLUSTRATION
2025 - 2027
La présente convention est passée entre :
La MJC Champ Libre, organisatrice du festival « Place à la BD et à l'illustration », représentée par
Jean-Marie Vaquier, agissant en qualité de Président; ci-après dénommé « l'organisateur »,
Et:
La Communauté de communes Vienneet Gartempe, représentée par Michel Jarrassier, agissant
en qualité de Président, ci-après dénommée « la CCVG »,
VU la délibération CC/2025/01 du. Conseil communautaire du 23 janvier 2025 autorisant la
signature d’un CTL,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Souhaitant favoriser l’accès à la culture et considérant l'importance de la promotion du livre et
de la lecture auprès du public, les parties conviennent de définir les objectifs communs et
engagements réciproques relatifs à l’organisation du festival « Place à La BD et à l'illustration ».
Cette convention s'inscrit dans le cadre du Contrat Territoire Lecture (CTL) signé, pour une
durée de 3 ans (2025-2027) sur le territoire de La Communauté de communes Vienne et
Gartempe, entre l’état (DRAC), Le Département (Bibliothèque Départementale de {a Vienne) et La
CCVG. Le CTL vise à renforcer l’accès au livre et à la lecture pour tous, en encourageant les
actions de médiation culturelle et en soutenant les initiatives locales en faveur du
développement de la lecture pubiique.
Les festivals et manifestations littéraires sont essentiels dans la rencontre entre le livre et Les
publics. lis jouent un rôle majeur en matière d'éducation, de formation de l'esprit critique ou du
Dares Pakieatiée secte jt Place à la BD et à l'illustration entre La MJC Champ Libre et la
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_140-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne : vé/ Gartempe #7 à
w À Communauté À de communes &
mieux vivre ensemble et s'inscrivent dans des dynamiques locales. À ce titre Le festival « Place à
{a BD et à l'illustration » est identifié comme une manifestation qu’il convient de soutenir sur le
territoire et dans le cadre du CTL.
La présente convention a pour objet d'établir Les conditions et modalités de collaboration
entre Les deux parties.
Article 1 —- Objectifs communs en lien avec les priorités du CTL
La CCVG et la MJC Champ Libre, dans le cadre du Festival'« Place à la BD et à l'illustration »,
poursuivent des objectifs communs en lien avec Les priofités du Contrat Territoire Lecture, tels
que :
° La réduction des inégalités d'accès au livré età La lecture ;
+ La diversification des publics ;
+ Le soutien à l'innovation et aux nouvelles formes de médiation littéraire ;
° Le développement du partenariat entre acteurs locauxdu livre et de La lecture.
Article 2 - Engagements des parties
Dans le cadre du Festival Place à {a BD et à l'illustration, Les parties s'engagent respectivement
sur un certain nombre de points.
L'organisateur, poursuit La démarche initiée dans le cadre des éditions précédentes et s'engage
à : nn.
*__S’adresserau public le plus large possible ;
° Présenter un projet structuré : originalité et qualité de la programmation littéraire,
renouvellement des propositions, … ;
° Favoriser l'implication des différents acteurs de La chaîne du livre (auteurs, bibliothèques,
éditeurs, librairies, …) ;
+ Rémunérerles artistes -auteurs- illustrateurs qui interviennent sur Le festival (signatures,
lectures, rencontres, ateliers, …);
+ Organiser des rencontres, conférences, débats, ateliers, animations culturelles et/ou
actions de médiation culturelle en tien avec la thématique du festival ;
Place à La BD et à l'illustration entre La MJC Champ Libre et La
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_140-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne : #/
rer] F à à
Communauté K de communes Ve. s4
La CCVG s'engage à :
« Apporter un soutien financier pour l’organisation de la manifestation ;
e Faciliter Les mises en relation et partenariats des acteurs impliqués dans Le CTL au besoin
(bibliothèques, acteurs associatifs, ..) ;
e Valoriser l'événement dans ses supports de communication et encourager la
participation des publics cibles.
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de La signature par Les deux parties et court jusqu’à
La fin du CTL, soit Le 31 décembre 2027.
La présente convention ne pourra être renouvelée tacitement.
La présente convention couvrira les éditions 2025, 2026 et 2027 du Festival, à condition que les objectifs et engagements soient respectés et satisfaits pour chaque édition.
Article 5-Conditions financières
La CCVG versera une subvention annuelle pour le Festival, dont Le montant s’élève à 3 000 €.
À ta demande de l'organisateur, la subvention pourra intervenir pour 50% au premier semestre et
pour 50% après fourniture du bilan.
Article 6- Communication
L'organisateur s'engage à faire figurer sur toutes les communications liées à l'événement le
soutien de la CCVG, a minima en faisant apparaitre le logo de celle-ci.
Lors de l'événement, un support de communication de la CCVG (banderole ou flamme) devra être
visible. Les éléments sont à retirer à La Maison des Services en amont de la manifestation et à
retourner à l'issue de celle-ci.
L'organisateur s'engage à inviter Le Président de la Communauté de communes et les Vice-
Présidents en charge de la culture et Le cas échéant à prévoir un temps de parole dédié.
Article 7 - Modalités de suivi et d'évaluation
Dans le cadre de la préparation de la manifestation et à travers des réunions incluant tes
partenaires, les parties seront amenées à se rencontrer régulièrement.
"mn PR ART ND TRE ti El Place à la BD et à l'illustration entre La MJC Champ Libre et la
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_140-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne
Gartempe
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Communauté
de communes
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D.
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Annuellement, un bilan financier et qualitatif permettant de mesurer l'atteinte des objectifs,
sinon les moyens mis en œuvre pour les atteindre, sera établi par l'organisateur.
Article 8 - Résiliation
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une des dispositions de La présente
convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiqiement et de plein droit dans
l'hypothèse où, notamment par suite d’une modification Législative ou règlementaire la
concernant ou concernant ses activités, l’une ou l'autre des parties se trouverait dans
l'impossibilité de poursuivre La présente convention, a
La présente convention pourra être révisée à tout | moment, à La demande de l’une des parties.
Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des
parties. nf A
Article 9 - Litiges
En cas de contestations, litiges .ou autres différends Sr. l'interprétation ou l’exécution de la
présente convention, Les parties S’efforceront de. @éLvenir à un règlement à l'amiable par voie de
conciliation dans un délai de deux mois.
Sinéanmoins le désaccord persiste, te litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon, te
Pour la MIC Champ Libre, Pour La CCVG,
Le Président Le Président
Jean-Marie Vaquier Michel Jarrassier
A Tanvention dohienfife nonrTe FeeñilPlace à la BD et à l'illustration entre La MJC Champ Eibre et La
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_140-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 12 JUIN 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Pouvoir : Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
———
Date de convocation : le 5 juin 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 23 juin 2025 Nombre de votants : 20
BC/2025/141 : CONVENTION ENTRE LA CCVG ET LA MAIRIE DE MONTMORILLON POUR LE FESTIVAL DU LIVRE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 4382-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET et Mme WASZAK, Vice-Présidents quittent la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2025/01 autorisant la signature d’un Contrat Territoire Lecture pour le territoire de la CCVG.
Le Président expose que le Festival du Livre de Montmorillon est une manifestation structurante pour la lecture publique sur le territoire et que les objectifs poursuivis sont en cohérence avec ceux du CTL. Le festival est par ailleurs un support à la coopération entre les différents acteurs de la chaine du livre et de la lecture publique sur le territoire.
Le Président précise que le festival du livre de Montmorillon était jusqu'alors subventionné dans le cadre de l’AAP « manifestations artistiques ou culturelles singulières ».
Au regard des différents éléments précités, le Président propose qu'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens soit signée entre la CCVG et la ville de Montmorilion.
Cette convention couvre la durée du CTL (2025-2027), précise les engagements des parties vée dans ce cadre à 7 000 € par an. AR Prefecture
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Reçu le 17/06/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens telle que proposée ; - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention, ci jointe et tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
\
—
TE _
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exéafo#e de Ta présente délibération et informe que œlle-d peut fairel'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 423-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_141-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne
Gartempe
race MmontmMori{lon: de communes
CONVENTION D'OBJECTIFS POUR LE FESTIVAL DU LIVRE
ENTRE LA VILLE DE MONTMORILLON ET LA CCVG
2025 - 2027
La présente convention est passée entre :
La ville de Montmorillon, organisatrice du « Festival du livre », représentée par Bernard Blanchet,
agissant en qualité de maire, ci-après dénommé «l'organisateur »,
Et:
La Communauté de communes Vienne et Gartempe, représentée par Michel Jarrassier, agissant en qualité de Président, ci-après‘ dénommééix La CCVG»,
VU la détibération CC/2025/01 du Conseil communautaire du 23 janvier 2025 autorisant la
signature d’un CTL,
CN CR
ILEST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Souhaitant favoriser l’accès à la culture et considérant l'importance de la promotion du livre et
de la lecture auprès du public, les parties conviennent de définir les objectifs communs et
engagements réciproques relatifs à l’organisation du Festival du livre.
Cette convention s’inscrit dans le cadre du Contrat Territoire Lecture (CTL} signé, pour une
durée de 3 ans (2025-2027) sur le territoire de La Communauté de communes Vienne et
Gartempe, entre l’état (DRAC), Le Département (Bibliothèque Départementale de la Vienne) et la
CCVG. Le CTL vise à renforcer l'accès au livre et à la lecture pour tous, en encourageant les
actions de médiation culturelle et en soutenant les initiatives locales en faveur du
développement de la lecture publique.
Les festivals et manifestations littéraires sont essentiels dans la rencontre entre le livre et les
1 rôle majeur en hatière d'éducation, de formation de l'esprit critique ou du
tiYäl du Livre entre la ville de Montmorillon et la CCVG
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_141-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne &
Gartempe
Communauté
de communes
mieux vivre ensemble et s'inscrivent dans des dynamiques locales. À ce titre Le Festival du livre
est identifié comme une manifestation structurante sur le territoire et dans Le cadre du CTL.
La présente convention a pour objet d’établir Les conditions et modalités de collaboration
entre Les deux parties.
Article 1 - Objectifs communs en lien avec les priorités du CTL
La CCVG et la Ville de Montmorillon, dans te cadre du Festival du livre, poursuivent des objectifs
communs en lien avec les priorités du Contrat Territoire Lecture, tels que :
La réduction des inégalités d'accès au livre ét à La lecture ;
La diversification des publics ;
Le soutien à l'innovation et aux nouvelles formes de médiation littéraire ;
Le développement du partenariat entre acteu rs Locaux du livre et-de la lecture.
Articte 2 - Engagements des parties
Dans le cadre du Festival du livre, Les parties s'engagent respectivement sur un certain nombre
de points. | _
L'organisateur poursuit La démarche initiée lors de es dernières éditions, en cohérence avec les
critères du Centre National du Livre pour L'aide à ta réälisation de manifestations littéraires. Aussi,
il s'engage à:
S’adresser au public Le plus large possible ;
Présenter un projet structuré: originalité et qualité de La programmation littéraire, renouvellement des auteurs invités à chaque édition ;
Favoriser l'implication des différents acteurs de La chaîne du livre (auteurs, maisons
d'éditions, bibliothèques, librairies, …) ;
Rémunérer les artistes - auteurs - illustrateurs qui interviennent sur le festival (signatures,
lectures, rencontres, ateliers, ….);
Organiser des rencontres, conférences, ateliers et animations culturelles en lien avec la
thématique du festival ;
Développer progressivement des actions de médiation culturelle, en coopération avec les
acteurs du territoire (Éducation Nationale, bibliothèques - médiathèques, associations
implantées localement, ….).
s4idu Livre entre la ville de Montmorillon et La CCVG
MontMoriflon e ©
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_141-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
Gartempe
1 MmontmMori{lon: de communes
La CCVG s'engage à:
*< Apporter un soutien financier pour l’organisation de la manifestation ;
e Faciliter Les mises en relation et partenariats des acteurs impliqués dans le CTL
(bibtiothèques, acteurs associatifs, ….) ;
°e Valoriser l'événement dans ses supports de communication et encourager la
participation des publics cibles.
Article 4 - Durée de La convention
La présente convention prend effet à la date de la signature par Les deux parties et court jusqu’à
La fin du CTL, soit Le 31 décembre 2027.
La présente convention ne pourra être renouvelée tacitement.
La présente convention couvrira Les éditions 2025, 2026 et 2027 du Festival, à condition que Les
objectifs et engagements soient respectés et satisfaits pour chaque édition. © “
Article 5-Conditions financières
La CCVG versera une subvention annuelle pour te Festival du livre, dont Le montant s'élève à
7 000€.
À La demande de l'organisateur, La subvention pourra intervenir pour 50% au premier semestre et pour 50% après fourniture du bilan.
Article 6 - Communication
L’organisateur s'engage à faire figurer sur toutes les communications liées à l'événement le
soutien de ta CCVG, a minima en faisant apparaitre le logo de celle-ci.
Lors de l'événement, un support de communication de La CCVG (banderole ou flamme) devra être
visible. Les éléments sont à retirer à La Maison des Services en amont de La manifestation et à
retourner à l'issue de celle-ci.
L'organisateur s'engage à inviter le Président de la Communauté de communes et les Vice-
Présidents en charge de la culture et Le cas échéant à prévoir un temps de parole dédié.
Article 7 - Modalités de suivi et d’évaluation
Dans le cadre de la préparation de la manifestation et à travers des réunions incluant les
partenaires, les parties seront amenées à se rencontrer régulièrement.
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AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_141-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
a |
Eine MontmMori{lon: de communes
Annuellement, un bilan financier et qualitatif permettant de mesurer l'atteinte des objectifs,
sinon les moyens mis en œuvre pour les atteindre, sera établi par l'organisateur.
Article 8 - Résiliation
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une des dispositions de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre partie.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans
l'hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la
concernant ou concernant ses activités, l’une ou l'aûtre des parties se trouverait dans
l'impossibilité de poursuivre La présente convention. /#
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à La demande de Pune des parties.
Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des
parties.
Article 9 - Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l’exécution de la
présente convention, Les parties s’efforceront de garvenir à un règlement à l'amiable par voie de
conciliation dans un délai de deux mois. à
Si néanmoins le désaccord persisté; le litige sera porté devant Le Tribunal administratif de Poitiers. ie
Fait à Moñtmorillon, Le
Pour la Ville de Montmorillon, Pour La CCVG,
Le Maire Le Président
Bernard Blanchet Michel jJarrassier
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z4%du Livre entre la ville de Montmorillon et La CCVG
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_141-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BEANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Pouvoir : Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 5 juin 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 23 juin 2025 | Nombre de votanis : 22
BC/2025/142 : ASSOCIATION VAL DE VIENNE MOTO : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association VAL DE VIENNE MOTO organise le championnat de France Superbike en 2025 sur le circuit du Val de Vienne au Vigeant.
Cette manifestation sportive a une envergure nationgale.
Val de Vienne Moto sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la CCVG d’un montant
de 12 000 € afin d'aider au financement de cette manifestation.
Le Président propose de donner une suite favorable à cette demande. Les crédits nécessaires
seront pris sur l'enveloppe « subventions diverses ».
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'octroyer à l'Association VAL DE VIENNE MOTO, une subvention de 12 000 € à l'organisation du championnat de France Superbike en 2025 au Circuit du Val de Vienne au Vigeant ;
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_142-DE
Reçu le 17/06/2025 - __ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exÉai D la présente délibération et informe que cælle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de ss ification ou de
sa publication : = d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 42f-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_142-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 JUIN 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEI, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Pouvoir : Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 5 juin 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 23 juin 2025 Nombre de votants : 22
BC/2025/143 : ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE : ORGANISATION DU CONGRES NATIONAL DES MAIRES RURAUX 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION
Le Président expose au Bureau Communautaire que le congrès national des maires ruraux
de France 2025 aura lieu dans la Vienne les 26, 27 et 28 septembre prochains.
Afin d'organisation cette manifestation, l'association des Maires Ruraux de la Vienne sollicite
une subvention exceptionnelle auprès de la CCVG à hauteur de 1 500 €.
Le Président propose de donner une suite favorable à cette demande. Les crédits nécessaires seront pris sur l'enveloppe « subventions diverses ».
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'octroyer à l'Association des Maires Ruraux, une subvention de 1 500 € à titre exceptionnelle pour l’organisation du congrès national des maires ruraux de France en septembre 2025 ;
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_143-DE
Reçu le 17/06/2025 - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAU Michel JARRASSIER
a N : un
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa fesponsabilité, le caractère exécutorfe de la présente délibération et informe que cœælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_143-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Pouvoir : Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 5 juin 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 21
| Date de publication : le 23 juin 2025 Nombre de votants : 22
BC/2025/144 : POITOU CHARENTES ANIMATION : 19EME EDITION DE LA CLASSIC FEMININE VIENNE / NOUVELLE-AQUITAINE - DEMANDE DE SUBVENTION
Le Président expose au Bureau Communautaire que POITOU-CHARENTES ANIMATION
organise à CIVAUX, la 19°" édition de la Classic Féminine Vienne/Nouvelle Aquitaine.
L'épreuve représentera la 4°”° manche de la coupe de France Femmes de Nationale 2.
Afin d'organiser cette manifestation, POITOU-CHARENTES ANIMATION, sollicite une
subvention exceptionnelle auprès de la CCVG à hauteur de 2 500 €.
Le Président propose de donner une suite favorable à cette demande. Les crédits nécessaires seront pris sur l'enveloppe « subventions diverses ».
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
D'octroyer à POITOU-CHARENTES ANIMATION, une subvention de 2 500 € à titre exceptionnelle pour l’organisation de la 19°"° édition de la classic féminine Vienne/Nouvelle Aquitaine ;
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_144-DE
Reçu le 17/06/2025 - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère ndètoMerté la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du GA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; déléi initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_144-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 12 JUIN 2025 e communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BEANCHET, Mme WASZAK, Mme FABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Pouvoir : Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 5 juin 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 23 juin 2025 Nombre de votants : 22
BC/2025/145 : AMICALE DU PERSONNEL DE LA CCVG — DEMANDE DE SUBVENTION
Le Président expose au Bureau communautaire que l’Amicale des personnels de la CCVG sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2025 à hauteur de 8 000 €.
L'Amicale des personnels de la CCVG poursuit sa mission de solidarité autour du bien vivre ensemble. Elle facilite l'accès aux loisirs et aux activités culturelles et sportives pour ses adhérents et leurs familles.
L'association souhaite proposer à ses adhérents plusieurs temps forts en 2025 :
e Journée à Terra Botanica à Angers en juin
e Soirée bowling en octobre
+ Une soirée de Noël en décembre
Outre ces temps forts, l'Amicale propose une billetterie négociée avec plusieurs partenaires locaux ainsi que des commandes groupées (fromages, huïtres, produits d'entretien...)
De plus, en 2025, le retour de chèques déjeuner non utilisés a permis de récupérer la somme de 1 500 € qui doit être utilisée pour une action sociale. 1| est proposé de reverser ce montant à l’Amicale du personnel.
7 AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_145-DE
Reçu le 17/06/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide : #
- _ D'octroyer à l'amicale du personnel de la CCVG une subvention de 9 500 € pour 2025 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa reSonsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut fairel'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cat ion :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_145-DE
Reçu le 17/06/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Pouvoir : Mme CHABAUTY à Mme JEAN
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 5 juin 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 21
| Date de publication : le 23 juin 2025 Nombre de votants : 22
BC/2025/146 : ASSOCIATION CAUE 86 : COTISATION ANNUELLE
Le Président rappelle la délibération CC/2024/32 du conseil communautaire approuvant l'adhésion à l'association CAUE 86.
Dans ce cadre la CCVG verse une cotisation annuelle à l'association. Le montant de la
cotisation est fixé annuellement lors de l’assemblée générale de l'association.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De s'engager à verser au CAUE 86 la cotisation d'adhésion annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
AT DEN Secrétaire de séance Le Président";
Claude DAMAHE— Michel JARRASSIER \== . (IE +
: C € u V F G " en
N 7 0)
ident cœrtifie, sous sa responsabilité, le caract re axé toi re de la présente LD ut faire l’objet, dans un délai de deux mois a ŒMMipl er de sa notification ou de Sa publi cation :
VA MIT RON 2 QALIT TI ETT S L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables,
AR Prefecture
086-200070043-20250612-FM_BC_2025_146-DE
Reçu le 17/06/2025