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Compte-Rendu - CR du 12.03
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12.03)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 mars 2020
L'an deux mil vingt, le douze mars, à dix-neuf heure, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC-LA- TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie 12 rue des Caves sous la présidence de Madame Marie-Hélène LAMAISON, Maire.
Date de convocation : 06 mars 2020
Conseil Municipal, présents : LAMAISON Marie-Hélène, AGÉE Maurice (1er adjoint), FRADIER Alain (2ème adjoint), FOURNET-FAYARD Arnaud (3ème adjoint), PERRET Gaele, EYMIN Philippe, BOST Michelle, MAZEYRAT Patrick
Absents : ZING Christine
Secrétaire de séance : AGÉE Maurice
Approbation du compte-rendu du 03 mars 2020, à l’unanimité.
Conformément à la délibération n°2014/1404/02, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le maire par délégation :
- Néant
Madame le Maire demande la suppression d’une délibération de l’ordre du jour concernant le vote des taux d’imposition des trois taxes pour 2020, avec report du vote au prochain conseil municipal.
Le conseil accepte à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Terrain Multisports : validation du projet définitif et choix des entreprises
Vote des taux d’imposition des trois taxes pour 2020 – Retrait de l’ordre du jour et report du vote
Approbation du rapport de la CLECT 2020
Questions diverses 2
.
Terrain Multisports : validation du projet définitif et choix des entreprises Délibération n°2020/1203/01
Dans le cadre de l’aménagement du terrain multisports au lieu-dit Champ Epital, la commune a consulté différentes entreprises et reçu plusieurs devis :
Lot 1 : Fourniture et pose de la structure
OVAL’ COLLECTIVITES - MEFRAN COLLECTIVITE - PARTENAIRE EQUIPEMENT
Après étude et comparaison des offres, Madame le Maire propose de retenir l’entreprise OVAL’COLLECTIVITES pour un montant de 35 250 € H.T.
D’autre part, en regard des différentes hypothèses de construction, il convient de statuer, par accord de principe, sur la forme et les dimensions définitives du terrain pour une emprise totale de 18x35 mètres comprenant une structure métallique de 12x24 mètres ainsi qu’une piste d’athlétisme à deux couloirs.
Lot 2 : Terrassement
SER Puy-de Dôme - MONTEIL TP
Le choix des entreprises pour les travaux de terrassement interviendra dans un deuxième temps.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de retenir la proposition de l’entreprise OVAL’COLLECTIVITES concernant la fourniture et l’installation d’un terrain multisport pour un montant total de 35 250 € H.T.
- d’autoriser Madame le Maire à signer ce devis et toutes pièces nécessaires à l’exécution de ce dossier
Vote des taux d’imposition des trois taxes pour 2020
Délibération retirée de l’ordre du jour avec report du vote au prochain Conseil municipal.
Approbation du rapport de la CLECT 2020
Délibération n°2020/1203/02
Madame le Maire informe le conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 05 mars 2020 pour examiner des corrections concernant l’évaluation de charges concernant deux compétences :
1 - Ajustement des transferts de charges sur la compétence voirie (à compter de l’exercice 2020)
Commune de Manzat : Le Maire, par demande en date du 27/02/2020, a fait savoir qu’il souhaite modifier son transfert de charges au titre de l’investissement voirie :
- Investissement VOIRIE : + 20 000 €
Commune de St Georges de Mons : La commune, par demande en date du 27/02/2020, a fait savoir qu’il souhaite modifier son transfert de charge au titre du fonctionnement Voirie : - Fonctionnement VOIRIE : - 2 000 €
Commune de St Rémy de Blot : Le Maire, par demande en date du 02/03/2020, fait savoir qu’il souhaite modifier son transfert de charges au titre du fonctionnement de la Voirie : - Fonctionnement : - 7 000 €
A l’unanimité la CLECT approuve les modifications de charges telles que présentées ci-dessus. 3
2 - Activation de la clause revoyure sur le transfert de charges pour la restauration scolaire
La CLECT de 2018 sur l’évaluation des charges transférées sur la compétence « restauration scolaire » avait posé le principe de la possibilité d’une clause de revoyure en cas de différence entre les réalisations et le transfert de charges.
L’analyse comparative entre les charges / recettes transférées et l’exécution sur l’exercice 2019 a montré qu’il conviendrait de corriger des erreurs de calcul suivantes :
- sur la commune de Loubeyrat (erreur calcul sur nombre de repas vendus )
Déficit du service
restauration scolaire
(avant correction)
Correction apportée pour réajuster le
nombre de repas vendus
Déficit du service
restauration scolaire
(après correction)
31 212, 62 € + 14 233,80 € 45 446,42 €
- sur la commune de Manzat (erreur sur un calcul de cout d’un ETP)
Déficit du service
restauration scolaire
(avant correction)
Correction apportée pour réajuster le
coût équivalent temps plein des agents
lors du transfert de charges
Déficit du service
restauration
scolaire (après
correction)
51 232, 00 € + 1 644,00 € 52 876,00 €
A l’unanimité la CLECT approuve les modifications de charges telles que présentées ci-dessus En séance, le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité.
La réglementation stipule que le rapport de la CLECT doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l'EPCI. En effet l'évaluation des charges transférées « est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts ».
En effet, le rapport doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population).
Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la communauté à chaque commune membre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées tel que présenté ci-dessus 4
QUESTIONS DIVERSES
Directives COVID-19 et déroulement des élections
Dans le cadre de l’épidémie actuelle, différentes directives relatives à l’organisation des élections nous sont parvenues de la Préfecture.
Dans ce sens, l’aménagement du bureau de vote a d’ores et déjà été modifié pour permettre d’accueillir les électeurs dans le respect des gestes barrières et mesures de distanciation actuellement en vigueur.
Location F3
Suite à différentes visites, l’appartement du second étage de la mairie reste disponible.
Demande de raccordement fibre
Pour information, Madame le Maire a donné lecture du courrier envoyé par un administré pour une demande de raccordement au réseau fibre Orange.
Proposition de date du prochain Conseil : courant mars 2020
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h45