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Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Surveillance des plages lettre d engagement 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 mai 2019
Date du
Conseil Municipal
22 MAI 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants ---—- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-deux mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de :
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LÉVESQUE.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4] SURVEILLANCE DES PLAGES DE PORNICHET — REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DE L'ETAT — LETTRE D’'ENGAGEMENT — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
Comme les années précédentes, dans le cadre de la mise à disposition de cinq effectifs des Compagnies Républicaines de Sécurité (C.R.S) pour la surveillance des plages de la Commune lors de la saison estivale 2019, il sera demandé, en fin de mission, le remboursement des dépenses supportées par l'Etat correspondant aux indemnités versées aux agents à savoir :
-__ pour les repas : un coût unitaire forfaitaire de 15,25 €,
-__ pour l'hébergement : sur la base des frais réels engagés par l'administration.
La facturation intégrera également les montants relatifs aux frais exposés par l'agent pour :
- son transport aller et retour entre sa résidence et son lieu d'emploi, délais de transport compris,
- les repas et l'hébergement dont il aura éventuellement bénéficié à cette occasion.
Pour l’année 2018, le montant du remboursement des dépenses pour cinq CRS s'est élevé à 21 566,36 € TTC pour la période du 5 juillet au 2 septembre 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la prise en charge du remboursement des indemnités de déplacement des personnels de l'Etat mis à disposition pour la saison estivale 2019 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la lettre d'engagement. 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 15 mai 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la prise en charge du remboursement des indemnités de
déplacement des personnels de l'Etat mis à disposition pour la surveillance
des plages de Pornichet pendant la saison estivale 2019 dont le coût est
détaillé ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à signer la lettre
d'engagement.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
dE PO Pour extrait certifié conforme,
VE ee Le Maire, m
: Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.