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Déliberation - Plan Prevention Bruit Environnement
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Plan Prevention Bruit Environnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 décembre 2022
Délibération n° 12
Date de la Convocation :
lundi 12 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
21/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT,
Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 22H20
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie
Objet : Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) du Puy-en-Velay : approbation 3éme échéance
Rapporteur : Jean-François EXBRAYAT
La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, transposée en droit français par l'ordonnance no 2004-1199 du 12 novembre 2004 et ses textes d'application, a confié aux collectivités locales de nouvelles responsabilités en matière de bruit dans l'environnement. Il s'agit en particulier d'élaborer un plan d'actions en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
Délibération n°12 du lundi 19 décembre 2022 L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution. La mise en œuvre de la directive fait l’objet d’une application progressive.
« La troisième échéance », objet du présent PPBE, concerne les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, soit 8 200 véhicules/jour, et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages, soit 82 trains/jour.
Les cartes de bruit stratégiques concernent les grandes infrastructures routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an (environ 8200 véhicules par jour), leur élaboration incombe à l’État. Les cartes de bruit, établies par l’État ont été validées par l’arrêté préfectoral n°DDT-2018-053 du 22 novembre 2018. Elles représentent les grandes infrastructures de transports dont le trafic est supérieur à 8 200 véhicules/jour, sur le territoire du département de la Haute-Loire et notamment sur le domaine communal.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement ci-annexé concerne les infrastructures routières sur le domaine communal de la ville du Puy-en-Velay suivantes :
l'avenue de la Dentelle sur un linéaire de 0,139 km,
le boulevard Bertrand de Doue sur 1,208 km,
le boulevard de la République sur 0,452 km,
le boulevard Philippe Jourde sur 0,397 km,
la route de Monredon sur un linéaire de 1,011 km.
À partir de ces résultats cartographiques et des données démographiques, il a été établi que ces zones d'étude concernent environ 704 habitants exposés à des degrés divers (chiffres CEREMA 2017). Il n’apparaît pas toutefois de dépassement des valeurs limites nocturnes sur ces voiries.
Ce projet de PPBE a été soumis à la consultation du public pour une durée de plus de deux mois, du 15 septembre au 15 novembre 2022. Il n’a fait l’objet d’aucune remarque. Une fois approuvé par le Conseil Municipal, il sera consultable par le public en Mairie et via le site internet de la Ville.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 06/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Environnement - Qualité de Vie du 29/11/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 3ème échéance,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 19 décembre 2022,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19
décembre 2022
#signature#
Délibération n°12 du lundi 19 décembre 2022