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Déliberation - 168 2026 SVA22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 168 2026 SVA22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 168-2026-SVA22
SÉANCE EN DATE DU 27 JUIN 2026
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU 44ÈME FESTIVAL DE L'AUTOMNE MUSICAL ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION "LES HEURES MUSICALES DE TAVERNY"
L'an deux mille vingt six, le 27 juin à 09h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 18 juin 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, Mme LOISEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence
• Mme PICHON Laurianne par Mme DA SILVA Céline
• Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice par Mme MUDHOO Ranjee
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260627-8594-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 30 juin 2026
Publication le : 30 juin 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°168-2026-SVA22
Page 1 sur 3 • M. MENDES Matteo par M. CLÉMENT François
• M. MICHEL Harold par M. GALOPIN Clément
• Mme TERRIOT Katia par M. COTTINET Thomas
Monsieur Cyprien FONTBONNE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal, notamment, en son article 7,
Considérant que l’association « Les Heures Musicales de Taverny » propose à la commune de Taverny d’organiser le 44ème festival de musique, dénommé « Automne musical » du 19 septembre au 11 octobre 2026 ;
Considérant que la programmation de l’édition 2026 du 44ème festival de « l’automne musical » prévoit l’organisation de cinq concerts à l’église Notre Dame de l’Assomption de Taverny et un concert au Théâtre Madeleine-Renaud ;
Considérant l'intérêt culturel majeur que revêt ce festival pour les Tabernaciens, la commune souhaite apporter son aide et son soutien pour l'organisation de cette manifestation dans le cadre d’une convention de partenariat ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Les termes de la convention de partenariat, telle qu’annexée, sont approuvés.
Article 2 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer la convention de partenariat ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 3 :
Les recettes occasionnées seront inscrites au budget principal de l'exercice 2026.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 5 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 6 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°168-2026-SVA22
Page 2 sur 3 sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 35
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°168-2026-SVA22
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