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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION PARTENARIALE D'OPAH GENERALISTE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Josiane METAYER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Jean- Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Alain GRIPPON à Sophia MARC, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C84-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 C- 84-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION PARTENARIALE D'OPAH GENERALISTE
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat portant sur l'ensemble de son territoire.
Engagée pour une durée de 5 ans, l'OPAH communautaire s'articule autour de deux dispositifs : l'OPAH généraliste, portant sur les 42 communes de la CAN et l'OPAH Renouvellement Urbain portant sur le centre ancien de 12 d'entre elles.
L'OPAH généraliste a pour objectif de contribuer à la réhabilitation de 665 logements de propriétaires occupants et 18 logements de propriétaires bailleurs.
Le suivi-animation de l'OPAH généraliste a débuté le 5 février 2018. Depuis cette date, le nombre de propriétaires occupants accompagnés dépasse les objectifs de la première année de l'OPAH, fixés dans la convention partenariale.
Ceci s'explique par le fait que nombre d'entre eux avaient été mis en attente fin 2017, lorsque les dispositifs précédents - OPAH RU de Niort et PIG de la CAN - arrivaient à terme. Au lancement de l'OPAH communautaire, ces demandes ont été reprises et s'ajoutent désormais aux nouvelles demandes qui parviennent régulièrement à l'ADIL. Elles concernent essentiellement les travaux d'amélioration énergétique et les travaux d'adaptation des logements.
Afin de répondre favorablement au plus grand nombre et ne pas risquer une mise en attente prématurée des propriétaires occupants d'ici la fin de la première année de l'OPAH, il est proposé de passer un avenant n°1 à la convention partenariale de l'OPAH généraliste.
Cet avenant consiste à renforcer les objectifs de la première année de l'OPAH généraliste, en réponse aux demandes des propriétaires occupants.
Ainsi, les objectifs passeraient de 60 à 95 pour les travaux d'amélioration énergétique et de 25 à 35 pour les travaux d'adaptation.
En redistribuant les objectifs des autres années, l'objectif global de 655 logements de propriétaires occupants aidés resterait identique.
Les autres objectifs de l'OPAH généraliste ainsi que l'enveloppe financière globale attribuée par la CAN, à l'opération, ne sont pas modifiés.
La convention partenariale d'OPAH Renouvellement Urbain n'est pas modifiée.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C84-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Valider l'avenant n°1 à la convention partenariale d'OPAH généraliste, − Autoriser le Président ou le Membre du Bureau délégué, à signer l'avenant n°1 à la convention partenariale d'OPAH, avec l'Etat et l'Anah, ainsi que tout autre document relatif à cet avenant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C84-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018