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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – CANDIDATURE DE LA CAN A L'APPEL A PROJET VELO ET TERRITOIRES DE L'ADEME
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C84-12-2018-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 C- 84-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – CANDIDATURE DE LA CAN A L'APPEL A PROJET VELO ET TERRITOIRES DE L'ADEME
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le 14 septembre 2018, le Gouvernement a présenté un Plan Vélo qui vise à augmenter la part modale du vélo à 9% d’ici 2024, contre 2,7% actuellement.
Afin d’anticiper sa mise en œuvre, l’ADEME a lancé le 14 septembre 2018 un Appel à Projets intitulé « Vélos et Territoires », doté d’un budget de 2 M€ au niveau national. Son objectif est d’accompagner les territoires, de mobiliser la dotation de soutien à l’investissement sur des projets d’infrastructures cyclables aboutis et plus globalement de soutenir les territoires dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de leur politique cyclable.
Trois axes sont proposés dans le cadre de cet appel à projet :
Axe 1 : soutenir la construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables via le financement d’études
Axe 2 : soutenir le développement de l’usage du vélo dans les territoires en finançant : • L’émergence de service vélos
• La mise en œuvre de services innovants
Axe 3 : soutenir l’ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire en finançant :
• Le recrutement de chargés de mission vélo
• La création de campagnes de communication grand public
Dans le cadre du renouvellement de son contrat de Délégation de service Public de Transports 2017 - 2023, la Communauté d’Agglomération du Niortais a souhaité proposer sur le territoire une offre de déplacements multimodale en libre accès, avec l’expérimentation de la gratuité sur l’ensemble du réseau de transports collectifs.
Une première flotte de quarante vélos à assistance électrique (VAE) a également été déployée en octobre 2017. Les trois premiers mois de location sont gratuits pour faire découvrir ce mode déplacement.
Face au succès de ce nouveau service, la flotte s’est progressivement agrandie et sera composée de 400 VAE dès 2019.
Un premier travail de diagnostic des aménagements cyclables a été réalisé de mars à août 2018 à l’échelle de l’agglomération en lien avec les différents acteurs du territoire (communes, principaux employeurs, association de promotion de la pratique du vélo au quotidien VilloVélo, Conseil Départemental, Parc Naturel Régional…). Celui-ci a permis de mettre en évidence de nombreux besoins de liaisons sécurisées et de continuités cyclables entre différents pôles Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C84-12-2018-DE Date de télétransmission : 12/12/2018 Date de réception préfecture : 12/12/2018 générateurs de trafic, ainsi que le souhait des acteurs de développer un projet partenarial autour du vélo.
Afin d’offrir à l’ensemble de ses citoyens la possibilité de se déplacer quotidiennement à vélo, la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite développer un projet ambitieux et cohérent à l’échelle de l’agglomération, en se positionnant sur les 3 axes de l’accompagnement proposé par l’ADEME.
Le dossier de candidature est annexé à la présente délibération.
Le budget prévisionnel sur 3 ans est estimé à 386 000 €, pour un montant d’aide maximal de 200 000 € par porteur de projet. Celui-ci comprend : l’élaboration d’un Plan Vélo, la mise en place de services innovants (vélos en libre-service, abris vélos aux arrêts de transports situés aux terminus de lignes ou en milieu périurbain) et le recrutement d’un chargé de mission contractuel en CDD pour une durée maximum de 3 ans.
La date limite de dépôt de candidature à cet appel à projet est fixée au 10 décembre 2018.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider la candidature de la CAN à cet appel à projet de l’ADEME, - Autoriser le Président ou Membre du Bureau Délégué aux Transports à signer le dossier de candidature et les documents s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C84-12-2018-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018