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Déliberation - 20230328 20 Budget principal et budget annexe Examen et approbation des comptes administratifs 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
3
Î
MARS
1073
ID
: 056-215600420-20230328-DC202360328_20-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
N°DC-2023-20
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
Objet
: Budget
principal
et
budget
annexe
: examen
et approbation
des
comptes
administratifs
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
vingt-huit
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué
le 23
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
lieu
ordinaire
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Freddy JAHIER,
Maire.
Les convocations
individuelles
et l'ordre du jour ont été transmis
par voie dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le vingt-trois
mars
deux
mille vingt-trois.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Sébastien
CHESNAIS,
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Fabien
LORIC.
ABSENTS
EXCUSES :
POUVOIRS
: Mme
Carole
MIANNAY
donne
pouvoir
à Mme
Sandrine
OLLIC; Mme
Isabelle TAINGUY
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
GAIN;
M.
Franck
JOSSO
donne
pouvoirà
M.
Gilles
DREANO;
M.
Sébastien
BOURDAIS
donne
pouvoirà
M.
Sébastien
CHESNAIS.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Syivaine
LE
GALLO
Le
compte
administratif doit
être
présenté
au
Conseil
municipal
au
plus tard
le 30 juin
de
l'année
suivant
l'exercice
concerné
et après
transmission
du
compte
de
gestion
établi
par le comptable
public.
Le vote
au
compte
administratif
permet
l'arrêt des
comptes
de
la collectivité.
Présentation
de
la Synthèse
des
comptes
administratifs
:
Délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-12
et
L.
21-21-31
concernant
l'examen
et
le vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
ainsi
que
l'article
L,
2311-65 concernant
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
et enfin
l’article
L. 5211-2,
Considérant
que
M.
Jean-Pierre
LE
GAL
a été
élu
président
de
séance
lors
de
l'adoption
des
comptes
administratifs, Considérant
que
M.
Freddy
JAHIER,
Maire,
s'est
retiré
de
la
salle
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs
2022,
Considérant
que
les
comptes
administratifs
sont
au
nombre
de
2:
Compte
administratif
du
budget
principal,
Compte
Administratif
du budget
annexe
Lotissement
Les Vallons
de
Kercaër,
Considérant
la présentation
des
comptes
administratifs
pour
l'exercice
2022, Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
3
1
MARS
2073
ID
: 056-215600420-20230328-DC20230328_20-BF
Considérant
que
les comptes
établis pour l'exercice
2022
n’appellent aucune
observation
ni réserve
de la
part du
Conseil
municipal,
Après
avis favorable
de
la commission
finances,
en date
du
21 mars
2023,
Compte
Administratif
du
budget
principal
:
5
SEINS
EXECUTION
FONCTIONNEMENT
1 669
829.41
€
2 076
757.80
€
BUDGETAIRE
INVESTISSEMENT
1186
532.30
€
2166
957.12
€
RESULTAT
DE |
FONCTIONNEMENT
405
928,39
€
L'EXERCICE 2022
| INVESTISSEMENT
970 424.82 €
REPORT
DE |
FONCTIONNEMENT
0,00
€
L'EXERCICE 2022
| INVESTISSEMENT
546 992.58 €
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
405
928.39
€
CUMULE
INVESTISSEMENT
423
432.24
€
RESTES
À |
FONCTIONNEMENT
REALISER
INVESTISSEMENT
1158
937,57
€
795
357.26
€ Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Afichéle
3 1
MARS
2073
ID
: 056-215600420-20230328-DC20230328_20-BF
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Lotissement
Les
Vallons
de
Kercaër
: ! |
RECETTES
NDEPENSES
|
EXECUTION
FONCTIONNEMENT
|
95 441.47 €
BUBGETAIRE
INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE|FONCTIONNEMENT
|
95 440.99 €
L'EXERCICE 2022
|
\NVESTISSEMENT
REPORT
DE | FONCTIONNEMENT
278 679.26 €
L'EXERCICE 2021
| LESTISSEMENT
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
183 238.27 €
COMURE
INVESTISSEMENT
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
e
PREND
ACTE
dela
présentation
faite
des
comptes
administratifs
2022;
e
ADOPTE
ET ACTE
les résultats
présentés
ci-avant,
e
ARRETE
les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Fait et délibéré les jours,
mois
et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER