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Déliberation - Liste délib° CC 11 12
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Michel-de-Montaigne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délib° CC 11 12)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Communauté de Communes Castillon/Pujols ⚫ 1 Allées de la République ⚫ BP 116 ⚫ 33 350 Castillon la Bataille Tél. : 05 57 56 08 70 ⚫ secretariat@castillonpujols.fr
Conseil Communautaire
11 Décembre 2024 – 18h
Pessac-sur-Dordogne
Liste des délibérations
• Administration générale
o Approbation du CoNECT (Contrat de Nouveaux Equilibres de coopération territoriale)
avec Bordeaux métropole
o Participation financière à l’évènement de la Paulée
• Tourisme
o Convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif « Accompagnement
aux Changements des Territoires Touristiques – ACTT 2023-2026 »
• Centre d’Interprétation Montaigne
o Demande de subvention LEADER pour le poste de chef de projet Montaigne, 2023 et
2024
• Enfance jeunesse/action sociale
o Modification du règlement de fonctionnement du Multi Accueil
o Renouvellement du contrat Convention Territoriale Globale
o Modification de l’annexe Intérêt communautaire
• Habitat
o Dossier de subventions dans le cadre de l’OPAH
o Signature du Pacte territorial
• Urbanisme
o Approbation du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
o Modification simplifiée n°3 PLU Saint-Pey-de-Castets : non réalisation d’évaluation
environnementale
o Modification n°3 PLU Saint-Aubin-de-Branne : approbation
o Acquisition terrain à Mouliets-et-Villemartin
• Finances
o Créances éteintes
o Modification et avenant de la garantie d’emprunt
o Autorisation des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en
(N-1)
o Autorisation des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en
(N-1) pour l’Office de tourisme
o Participation au Forum Emploi-Formation du Libournais édition 2024
o Décision modificative n°1-2024 budget annexe de l’office de tourisme
o Décision modificative n°2-2024 budget principal
o Admission en non-valeur sur le budget annexe de l’office de tourisme
o Participation financière au forum de l’emploi à Libourne
Adoptée
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Mise en ligne le 18 décembre 2024