Procès Verbal - pv cm du 16 01 2023

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Procès Verbal - pv cm du 16 01 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, MAUSSANE LES ALPILLES PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2023 Séance ouverte à 18h04 Séance clôéturée à 18h12 Le seize janvier deux mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le douze janvier 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire. Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, LAFFITTE Patrick, Bernadette SAMUEL, GERMAIN Etmilie, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, Murielle GARZINO, Marie-Pierre CALLET Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Fabienne CITI, CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry, Lucie BABIN et WAJTS Alexandre Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Président de séance Les membres présents approuvent à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du dix janvier deux mil vingt-trois.

Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises.

Décision n°2022/110 : Il est décidé de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public place Laugier de

Monblan à compter du 1°’ janvier 2023 comme suit :

- 66€/m° pour les bars sur la période allant du 01 janvier au 31 décembre

- 43,50€/m° pour les restaurants sur la période allant du O1 janvier au 31 décembre

Décision n°2022/111 : La Commune décide, à compter du 1°" janvier 2023, de fixer les tarifs suivants en les faisant évoluer à hauteur de 6% comme suit :

* Pour les bars - terrasses supplémentaires pour les fêtes : (Tarifs indivisibles)

- fête hors saison, 154.30€

- fête de juillet, 543,10€

- fête d'août. 640.30€

* Terrasse hors place Laugier de Monblan :

Du 1°" janvier au 31 décembre

- emplacement inférieur à 2 m°? Forfait 59.50€

- emplacement supérieur à 2 m° 42.40€ le m°

* Autre types d'occupation du domaine public à des fins commerciales

- de O à 1m° Forfait de 57.20€

- lem? supplémentaire 22.80€

* Pour les camions de commerçants ambulants et occasionnels

314.50 € par an du 1° janvier au 31 décembre, pour une demi-journée par semaine, branchement électrique compris.

70.90€ la demi-journée pour les occasionnels, place Henri Giraud uniquement.

* Foires organisées par des privés

- Redevance d'occupation du domaine public : 2572.80€

Payable en deux fois.

* Cirques :

171.40€ (frais de branchement électrique, eau et assainissement compris) par jour correspondant à la redevance d'occupation du domaine public.

- Lieux de spectacle uniquement au Verger d'Entreprises, Rue de la Miole.

Marionnettes :

- Spectacle sur la Place Henri Giraud :

34.30€ par jour correspondant à la redevance d'occupation du domaine public. (frais de branchement électrique, eau et assainissement compris) par jour.

- Spectacle en salle Jean Favier : 68.50€ par jour

* Arènes - Salles Jean Favier & Municipale & Rez de Chaussée :

1. - Le demandeur est maussanais :

* location moins de 4 h : 102.90euros.

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 205.90€

2.- Le demandeur n'est pas maussanais :

X* location moins de 4 h : 285.90 euros

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 571.90 euros.

4.- Dans tous les cas, il sera exigé une caution de 228.70 euros

- Concernant les arènes, la location de pourra pas se faire au delà de 24 heures afin de ne pas provoquer de nuisances sonores au proche voisinage.

* Tarifs location « Agora Alpilles » : - 2401.30 €de location le 1° jour,

- 1200.70€par jour supplémentaire,

(Payable 30% d'arrhes à la réservation, non restitués en cas d'annulation, et le solde, au plus tard, 15 jours ouvrables avant la

location)

- 3430.40€ de caution.

* Tarifs location « Agora Alpilles » Clef _en main : 3259€

(Enstallation des tables & chaises + ménage (balayage et nettoyage des sols & sanitaires) + local traiteur + salle) 1601€ par jour sup

*Tarifs location « local traiteur de la salle Agora Alpilles » :

- 405.90€ de location le 1% jour,

- 205.90€ par jour supplémentaire.

*Tarifs location salle et traiteur par + journeé (de 7h00 à 15h00 ou de 15h00 à Oh00)

-972€ et137.20€

*TARIFS PROFESSIONNELS

LOCATION au WE (2 jours) :

1715.20€ sans espace traiteur

1943.80€ avec espace traiteur *

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille).

LOCATION à la journée pendant un WE :

914.90 € sans espace traiteur *

1143.40 € avec espace traiteur

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille).

Location à la journée = 12H d'affilée

LOCATION à la journée en SEMAINE :

686.10 € avec espace traiteur *

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille).

Location à la journée = 12H d'affilée

*le ménage du local traiteur est à la charge de l'utilisateur et obligatoire

* Caution = 3430.40€

Option ménage par unité : 320.30€

Option gardiennage agent de sécurité 32.10€/heure

Option « mise en place et rangement du matériel » 152.21€ par jour, dans le cadre des locations de la salle Agora Alpilles par des professionnels.

* Salle de l'Amandier et salle de l'Olivier :

1. - Le demandeur est maussanais :

* location moins de 4 h : 51.50 euros

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 85.90 euros

2. - Le demandeur n'est pas maussanais :

* location moins de 4 h : 137.20 euros

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 205.90euros.

* Tarifs branchements électriques :

Forfait pour le branchement électrique des manèges :

* «dit gros consommateurs »

> 80€ pour les quatre premiers jours,

> 9.10€ par jour supplémentaire à compter du cinquième jour.

* « dit petits consommateurs »

> 40€ pour les quatre premiers jours

> 4.60€ par jour supplémentaire à compter du cinquième jour.

* Tarifs emplacement forains lors des fêtes & Foire Saint Eloi ou autres :

- Prix du m° : 290€ le m°

-__ Coefficient d'indice par catégorie par rapport à l'activité :

Catégorie Coefficient applicable

Autotamponneuse adulte 0.1

Autoscooter enfant 0.30

Pêche aux Canards, jeux électroniques, pinces 0.4

Container jeux, jeux divers, tir, grue, cascades 0.6

-3-

Alimentaire | iê

Manège enfantin 0.2

La formule de calcul proposée est donc la suivante :

| (Surface * 2,9 €)* Coefficient

* Tarifs emplacement « Place des Peintres » :

- de 1 à 3 vendredis : 28.60€ / vendredi

- de 4 à 7 vendredis : 22.80€ /vendredi

- de 8 à 12 vendredis : 21.20€ /vendredi

- de 13 à 16 vendredis: 19.60€ /vendredi

* Location salle Municipale et salle du Rez de chaussée pour les expositions :

285.90€ par semaine (les semaines ne sont pas fractionnables)

Option éclairage la nuit : 34.30€ par semaine

* Local place Laugier de Monblan :

- 1 semaine (7 jours) 171.40 euros + 34.30 euros de charge d'électricité soit 205.70 euros

- Jour supplémentaire entre 1 et 2 semaines de location : 24.40 euros + 4.90 euros de charge d'électricité

- 2 semaines (14 jours) 320.20 euros + 57.20 euros de charge d'électricité soit 377.50 euros - Jour supplémentaire entre 2 et 3 semaines de location : 22.80 euros + 4.10 euros de charge d'électricité - 3 semaines (21 jours) 434.60 euros + 80 euros de charge d'électricité soit 514.60 euros - Jour supplémentaire entre 3 et 4 semaines de location : 20.70 euros + 3.80 euros de charge d'électricité - 4 semaines (28 jours) 514.50 euros + 102.90 euros de charge d'électricité soit 617.40 euros - par semaine supplémentaire, au-delà de la 4ème semaine, à 143.10 € y compris charges d'électricité

* Foire Temps Retrouvé :

Tarifs pour un jour

1à3ml 45.70

1à4ml 57.20

Le ml Supplémentaire 17.10

* Tarifs concerts :

© Spectacles aidés ou subventionnés (type saison 13) :

- Tarif d'entrée de base, ticket couleur rouge, prix de vente 9.80€

- Tarif réduit, ticket couleur bleu, prix de vente 5.40€

Tarif uniquement valable à l'entrée le jour du spectacle pour :

- les étudiants, sur présentation de leur carte étudiante en cours de validité,

- les demandeurs d'emploi indemnisés, sur présentation d'un justificatif d'indemnisation de moins de 3 mois, - les bénéficiaires du RSA, sur présentation de la décision correspondante en cours de validité, - les mineurs dans leur 10° jusqu’ à la 16° année incluse, sur présentation d'une pièce d'identité. - Tarif gratuit, ticket couleur gris

Tarif uniquement valable à l'entrée le jour du spectacle pour :

- pour les mineurs de 9 ans et moins, sur présentation d'une pièce d'identité,

- pour un second spectateur accompagnant le titulaire d'une entrée tarif de base dans le cadre de « promotions » 1 place

achetée = 1 place offerte sur certains spectacles.

© Autres spectacles :

- Tarif unique, ticket couleur jaune, prix de vente 27.20€

* Photocopie et impressions accueil & bibliothèque :

=> 20 centimes copie noir et blanc A4

=> 30 centimes copie noir et blanc A3

=> 40 centimes copie couleur A4

=> 50 centimes copie couleur A3

=> 1 copie recto verso équivaut au tarif pour 2 copies

* Tarifs bibliothèque :

1) Inscription :

L'inscription est requise pour emprunter des livres, CD, DVD et autres documents. Elle est soumise à une autorisation parentale

pour les mineurs de moins de 14 ans.

Une carte informatique gratuite est remise à chaque emprunteur lors de son inscription sur présentation d'une carte identité et d'un justificatif de domicile.

En cas de perte, son remplacement sera facturé 2.10 €

2) Cotisations :

_4-La cotisation annuelle renouvelable est gratuite pour les mineurs, les étudiants maussanais (sur présentation d'un justificatif) et les bénévoles de la Société de Lecture qui apportent leur aide et assurent la continuité du service public. Elle est de :

- 4,30€ pour les Maussanais et les étudiants extérieurs (sur présentation d'un justificatif).

- 10.90€ pour les usagers extérieurs à la commune

- 4,30€ pour les vacanciers

3) Pénalités de retard et non restitution de documents

Des pénalités de retard sont prévues pour tous les usagers.

Il existe trois niveaux de retard :

- 14" rappel : date de retour dépassée de 10 jours = 0 € ( tolérance)

- 2è"e rappel : date de retour dépassée de 25 jours = 3.40 €

- 3ère rappel : date de retour dépassée de 40 jours = 5.50 €

A l'issue des trois rappels restés sans suite et à défaut de restitution, de perte ou de détérioration de documents la Médiathèque se retournera vers le titulaire de la carte pour exiger leur remboursement sur la base du prix éditeur (valeur à neuf)

Echafaudage :

Les permissionnaires devront acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 1°" mois d'occupation gratuit, 2" et 3ème mois : 183.10 euros par mois, 4ème, 5ème et 6ème mois : 365.90 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois, astreinte de 57.20 euros par jour.

Manifestation « Le Coin des Créateurs » qui se déroulerait une fois par semaine les vendredis de 10h00 à 23h00, du mois

d'avril à fin septembre :

- un tarif basse saison d'avril à juin de 28.20 € par vendredi

- un tarif haute saison de juillet à septembre de 33.80 € par vendredi.

Décision n°2023/001 : Considérant le projet de convention proposé par la Société Protectrice des Animaux de Salon-de- Provence en vue de capturer/ ramasser et transporter les animaux divagants d'une part et la stérilisation de chats « libres » sur la commune.

Il est décidé d'accepter la convention proposée par la SPA de Salon-de-Provence notamment les montants forfaitaires des prestations visées, à savoir 0.39 € par habitant par an pour capture/ramassage/transport jusqu'à la fourrière animale des Baux, et 65€ par animal (non soumis à la TVA) pour la stérilisation.

Cette convention est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, jusqu'à son échéance du 31 décembre 2025. Marie-Pierre CALLET : Pourquoi faire une nouvelle convention puisque nous avions déjà voté lors du conseil municipal du 08 décembre 2022 le contenu d'une convention de gestion fourrière animale avec la SPA d'Arles et vallée des Baux ?

Jean-Christophe CARRÉ : La convention avec la SPA des Baux concerne la mise en fourrière d'animaux errants. La convention avec la SPA de Salon de Provence concerne la capture, le ramassage et le transport les animaux divagants d'une part et également la stérilisation de chats « libres » sur la commune.

Décision n°2022/002 : Considérant la proposition faite par Mme Isabelle ESPITALIER Diététicienne-Nutritionniste diplômée d'Etat pour accompagner la Commission municipale dédiée à la conception des menus qui seront désormais proposés aux écoliers inscrits à la Cantine scolaire : la mission confiée serait à la fois de valider ou corriger les menus suggérés par le Responsable de la Cantine scolaire, de rédiger des tableaux de fréquences de consommation des produits en accord avec les recommandations du Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEMRCN), d'identifier des allergènes et, bien entendu, de participer à la commission des menus.

Considérant les périodes d'intervention souhaitées sur 1 année scolaire, à savoir 5 périodes comme suit : - Période 1 : de la rentrée de septembre aux vacances de la Toussaint

- Période 2 : des vacances de la Toussaint aux vacances de Noël

- Période 3 : des vacances de Noël aux vacances d'hiver

- Période 4 : des vacances d'hiver aux vacances de Pâques

- Période 5 : des vacances de Pâques aux vacances d'été

Il est décidé d'accepter le devis formulé par Mme Isabelle ESPITALIER Diététicienne-Nutritionniste diplômée d'Etat pour l'accompagnement précité pour un montant arrêté à 240€ HT par période d'intervention.

Décision n°2022/003 : Dans le cadre du marché alloti de travaux de rénovation du cimetière communal, lot n°2 « Toilettes publiques automatiques » et considérant la consultation effectuée selon une procédure adaptée via la plateforme LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM et sur le journal d'annonces légales LA PROVENCE, à compter du 12/09 au 17/10/2022. Considérant l'offre obtenue pour le lot n°2, à savoir celle formulée par l'entreprise SAGELEC considérée comme économiquement la plus avantageuse après analyse des 4 offres reçues (CITYGIE FRANCIOLI / MPS / TOILITECH / SAGELEC) pour un montant s'élevant à 29 460 € HT remisé à 28 960 € HT après négociation.

Il est décidé de retenir l'offre de la société SAGELEC pour la fourniture, la livraison et l'installation de toilettes publiques automatiques au cimetière communal pour un montant arrêté à 28.960 € HT.Décision n°2022/004 : Dans le cadre de la maintenance du monte-charge du groupe scolaire Charles Piquet et considérant la consultation effectuée le 07 décembre 2022 auprès de trois entreprises spécialisées dans la fourniture et la maintenance d'ascenseurs et monte-charges (TK ELEVATOR / SASU ORONA / ERMHES) avec pour date limite de réponse le 20 décembre 2022.

Considérant l'offre obtenue auprès de la société ERMHES considérée comme économiquement avantageuse pour un montant s'élevant à 842.35 € HT pour 2 visites de maintenance par an.

Il est décidé de retenir l'offre de la société ERMHES pour effectuer la maintenance annuelle règlementaire exigée pour le monte-charge équipant le groupe scolaire pour un montant arrêté à 842,35 € HT pour une durée de 4 ans, dont un an ferme suivi de 3 reconductions expresses, conformément au cahier des charges.

O1. Modification de la délibération 2021/09/23/14 du 23 septembre 2021 portant majoration d'indemnités de fonction de certains élus municipaux - commune classée station de tourisme.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur le Rapporteur rappelle qu'en date du 10 Janvier 2023 Madame Fabienne CITI a été proclamée élue en qualité de 5?"° adjointe en remplacement de Madame Sylvie NARDI démissionnaire. Il rappelle par ailleurs à l'assemblée que lors de la même séance de conseil municipal du 10 Janvier 2023 a été adopté un nouveau régime des indemnités de fonction des élus municipaux (délibérations n°2023/01/10/4a et n°2023/01/10/4b). Ces nouvelles modalités ayant une date d'entrée en vigueur fixée au 1% février 2023, il convient avant cette échéance de modifier l'annexe à la délibération n° 2021/09/23/14 du 23 septembre 2021 afin de remplacer Madame Sylvie NARDI par Madame Fabienne CITI parmi les adjoints indemnisés à date d'effet de l'octroi de délégations de fonctions. Monsieur le rapporteur propose en outre de tirer les conséquences de la démission en date du 7 Novembre 2022 de Madame Delphine DAVID de ses fonctions de conseillère municipale pour mettre à jour cette annexe.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Deux contre, Marie-Pierre CALLET et Alain CHAIX (procuration à Marie-Pierre CALLET)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R2123-23 ; Vu le décret du 30 décembre 2019 classant la commune de Maussane les Alpilles comme station de tourisme : Vu la délibération n° 2021/09/23/14 du 23 septembre 2021 et le tableau annexé Vu l'acceptation par courrier de Madame la sous-préfète d'Arles du 5 Janvier 2023 de la démission de Madame Sylvie NARDI et l'élection en date du 10 Janvier 2023 de Madame Fabienne CITI qui prend place au 5°" rang d'adjoint. Vu la démission en date du 7 Novembre 2022 de ses fonctions de conseillère municipale de Madame Delphine DAVID MODIFIE l'annexe à la délibération n° 2021/09/23/14 du 23 septembre 2021 PRECISE que les autres dispositions de la délibération n° 2021/09/23/14 du 23 septembre 2021 restent inchangées DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération

TAUX Soit, pour information,

NOM Prénom FONCTIONS Montant brut mensuel

LB.T.F.P. à ce jour

(décret n° 2016-670)

CARRÉ Jean-Christophe Maire 29,75% 1.157,10 €

FUSAT Marc 1* Adjoint au Maire 13,37% 520,01 €

GARCIN-GOURILLON Christine 2ème Adjoint au Maire 13,37% 520,01 €

WAJS Alexandre 3°%e Adjoint au Maire 13,37% 520,01 €

REYNOUD Henri 4m Adjoint au Maire 13,37% 520,01 €

CITI Fabienne 5°me Adjoint au Maire 13,37% 520,01 €

BONARD Mathieu _ Conseiller municipal” | 10 80% 420,06 € titulaire d’une délégation

GERMAIN Emilie . Conseiller municipal | 10,80% 420,06 € titulaire d’une délégation

JUGLARET Laurent . Conseiller municipal | 15 80% 420,06 € titulaire d’une délégation

LAFFITTE Patrick . Conseiller municipal” | 16 80% 420,06 € titulaire d’une délégation

STEKELOROM Dominique . Conseiller municipal | 10 80% 420,06 € titulaire d’une délégation

© Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Le taux de 29,75 % concerne quelle période ?

Jean-Christophe CARRÉ Ce taux s'applique avant le 1°" février prochain

Marie-Pierre CALLET : À partir de quand Mathieu BONARD ne percevra plus d'indemnité de fonctions ? Jean-Christophe CARRÉ : Dès la date du caractère exécutoire de son arrêté de modification de délégation

Questions diverses :

ù nat à € - €

Procès-verbal arrêté le : + £ évier 223

Secrétaire de Séance, Le Maire,

Bernadette SAMUEL Jean-Christophe CARRE

Délai et voie de recours : le présent PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 janvier 2023 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

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