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Compte-Rendu - 09 25 10 18+compte rendu+
Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 25 10 18+compte rendu+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques,
Abe ement MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE
à ONCE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2018
Le départ à 19h00 de M. Philippe DUCREUX et Mme Joëlle LEPETZ au cours de la réunion du 16
octobre 2018 a engendré un défaut de quorum. Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le
jeudi 25 octobre 2018 à 18 heures 30.
L'an deux mil dix-huit, le vingt-cinq octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD
Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. DUCREUX Philippe. MARY Georges. SUDEIX Franck.
Absents excusés : MM. BOUCHARD Laurent (procuration à M. MARY Georges). MARESCHAL Christophe (procuration
à M. AMPRINO Richard).
Absents: MM. BOUCHER Eric. GERRIET Grégory. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire : Mme LEPETZ Joëlle.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
1/Désignation du Maître d’œuvre et d’une assistance administrative pour l’opération de rénovation énergétique de la Résidence du Canal
- Retient, PAR 8 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme LEPETZ Joëlle), la proposition
de Monsieur Le Maire et attribue les missions de maîtrise d'œuvre et d’assistance administrative dans le cadre d’une Mise À Disposition de Services (MADS) du SIDEC ;
- Prend note :
* que les frais de maîtrise d’œuvre sont fixés forfaitairement à 9 849.00 € HT soit 11 818.00 € TTC pour les missions DIA AVP PRO ACT VISA DET AOR et portant sur un montant prévisionnel de travaux estimé à 120 000.00 € HT ;
* que les frais de Mise À Disposition de Services pour l’assistance administrative sont fixés à 2 160.00 € (hors champ de TVA).
- Autorise, Monsieur Le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et la convention de
MADS correspondants.
- Précise, que ces dépenses seront comprises dans le financement de l’affaire citée en
référence - l’opération 106 - RÉSIDENCE DU CANAL.
2/Examen de devis pour la réfection du carrelage de la salle du sous-sol
- Décide, PAR 8 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme LEPETZ Joëlle), de confier les travaux de réfection du carrelage de la salle du sous-sol à l’entreprise BARCATTA pour un montant de 8 192.03 € TTC ;
- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2018, opération 101 - CENTRE
ADMINISTRATIF ET CULTUREL. 3/Examen de devis relatif au curage du réseau unitaire d’assainissement pour les années 2018 et 2019
- Décide, PAR 8 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme LEPETZ Joëlle), de confier à la
SAS HYDRO POMPAGE les travaux de curage du réseau unitaire d’assainissement pour les années 2018 et 2019 pour un montant TTC de 2 040.00 € par an.
- Dit que des crédits sont prévus au budget primitif 2018, Chapitre 011.
4/Examen de devis relatif au curage des ponts sur le domaine agricole
- Décide, PAR 8 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme LEPETZ Joëlle), de confier à
l’entreprise SEFP le curage des ponts sur le domaine agricole pour un montant T.T.C. de 396.00 €.
- Dit que des crédits sont prévus au budget primitif 2018, Chapitre 011.
S/Examen de devis pour les ouvrages sur les entrées de canalisations
- Décide, PAR 8 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme LEPETZ Joëlle), de confier à
lentreprise OLIVIER TRAVAUX pour la réalisation de travaux sur les ouvrages situés sur les entrées de canalisation pour un montant T.T.C. de 4 884.00 €.
- Dit que des crédits sont prévus au budget primitif 2018, Chapitre 011.
6/Fixation de la taxe d’affouage pour la saison 2018/2019
- Maintient, à l’unanimité, le montant total de la taxe d’affouage à 5.50 € par stère.
7/Acquisitions foncières
- Décide, à l’unanimité, de poursuivre les démarches afin de connaître la superficie du
terrain ainsi que le prix du mètre carré pour une éventuelle acquisition.
Le Maire
LT
Jean-Louis BOUCHARD