EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OJ N° 062 - Partenariats culturels.
Convention attributive de subvention à la Fédération nationale des Centres Musicaux Ruraux pour l'année scolaire 2023-2024.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 62) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 2) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ 65) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 54) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ 2) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ 8) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRI
ABSENTS OU EXCUSES :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean- Louis ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLÇOMENDY Daniel ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BARANTHOL Jean-Marc à CARRIQUE Renée ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 062 - Partenariats culturels.
Convention attributive de subvention à la Fédération nationale des Centres Musicaux Ruraux pour l'année scolaire 2023-2024.
Rapporteur : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
Dans le cadre de sa politique culturelle adoptée par délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a fait de l’action en faveur de l’enfance et de la jeunesse, une des quatre priorités de son action publique. Cela passe notamment par une politique d’éducation artistique et culturelle ambitieuse qui entend favoriser l’accès des enfants et des jeunes aux enseignements artistiques, aux œuvres et aux pratiques amateures.
La Fédération nationale des centres musicaux ruraux (CMR) mène un projet visant à rendre la musique accessible au plus grand nombre. Elle organise ainsi l’intervention de musiciens professionnels diplômés auprès de différents publics, allant de la petite enfance aux personnes âgées.
En l’absence d’une offre d’enseignement artistique structurée sur le territoire du pôle Nive-Adour, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite poursuivre, dans le cadre de l’année scolaire 2023-2024, son partenariat avec la Fédération nationale des CMR. L’objectif poursuivi est d’offrir aux enfants de ce territoire un accès à la musique et à l’éducation artistique et culturelle, via des ateliers organisés dans les écoles primaires, durant le temps scolaire.
Pour l’année scolaire 2023-2024, ce partenariat concerne 73 classes des écoles primaires du territoire Nive-Adour, soit 1 572 élèves. Ces interventions sont conçues avec les équipes enseignantes et validées par l’Education Nationale. Elles concernent des pratiques vocales et instrumentales collectives, des séances d’écoute, de création et d’analyse musicales.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 2018 publié au Bulletin officiel de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports du 5 septembre 2018 accordant l’agrément à l’association Fédération nationale des centres musicaux ruraux - Les CMR au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de politique culturelle communautaire et la définition de la compétence facultative ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages » ; Considérant la convention-cadre de partenariat signée le 2 juillet 2020 entre les CMR et le Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, au sein de laquelle le Ministère reconnaît que l’action des CMR s’inscrit pleinement dans les priorités fixées par le Président de la République dans le champ de l’éducation artistique et culturelle ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer, à la Fédération nationale des centres musicaux ruraux, une subvention d’un montant de 98 184 € pour l’année scolaire 2023-2024 ;
approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, visant à offrir aux enfants du pôle Nive-Adour un accès à la musique et à l’éducation artistique et culturelle, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024. Chapitre 65 - Nature 65748
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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