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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 72 Tarifs municipaux 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
Feuillet n° 2024 /
" Parçay- Visa
'e Meslay e
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Délibération n° 2024-72 Séance du jeudi 19 décembre 2024
Objet : Tarifs municipaux
2025 (hors ALSH) L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le treize décembre, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno
FENET, Maire.
Membres en exercice : 19 Présents :
, Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
LE 15 Christine BOULAY, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Pouvoirs : 2 Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Sophie CARTIER, Monsieur Jean-
Absentes excusées : 2 Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,
Votants : 17 Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur
Matthieu TABURET.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ A donné pouvoir à :
- 17 VOIX POUR Monsieur Damien MORIEUX à Monsieur FENET, Madame Marie- - 0 VOIX CONTRE Christine CAUWET à Monsieur Jean-Marie GALPIN. - O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un Absentes excusées :
recours dans un délai de deux mois, à Madame Angélique BOUÉ, Madame Slavica TANKOSKA.
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
WWW. telerecours.fr.
A été élue secrétaire de séance à l'unanimité :
Acte certifié exécutoire : Monsieur Jean-Marie GALPIN.
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci- 5 éf le 20/12/2024 dessus Envoyé en préfecture le 20/12/20
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S [
Publié le 20/12/2024 G
ID : 037-213701790-20241219-DELIB_2024 72-DE
20/12/2024
20/12/2024 Madame BOULAY expose :
Sont soumises à l'assemblée les propositions de tarifs de la commission Finances qui s’est réunie le 3 décembre
dernier et de la commission Enfance - Jeunesse - Aînés - Solidarités qui s’est réunie le 5 décembre dernier, comme
suivent :
1. GARDERIE PERISCOLAIRE
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le tarif de garderie périscolaire, matin et soir, à 1 euros la demi-
heure.
4
Garderie périscolaire Tarifs au 1° janvier 2025
La demi-heure 1,00 €
2. RESTAURATION SCOLAIRE
Eu égard à la révision des prix prévue contractuellement et appliquée par le prestataire de restauration scolaire
à compter du 1er janvier 2025, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs de restauration
scolaire au 1° janvier 2025.
Restaurant scolaire Tarifs au 1° janvier 2025
Enfant : 1, 2 ou 3 repas par semaine 4,48 €
Enfant : 4 repas - Inscription mensuelle 3,66 €
Adulte - Ados 4,33 €
Prix unitaire PAI (Panier repas) 1,13 €
3. CIMETIÈRE
Augmentation des tarifs afin de tenir compte de l'inflation des prix :
Concessions funéraires Tarifs au 1°’ janvier 2025
Concessions
Concessions 30 ans 200,00 €
Concession 50 ans 360,00 €
Cavurnes
Cavurne concession 30 ans 550,00 €
Cavurne concession 50 ans 660,00 €
4. LOCATION DES SALLES
Salle des fêtes :
Location de salles Tarifs au 1° janvier 2025
Salle des Fêtes Résidents Parçay-Meslay Non-résidents
Tarif journée du lundi au vendredi 270,00€ 330,00 €
Tarif journée (samedi ou dimanche) 400,00 € 560,00 €
Tarif Week-end : 510,00 € 740,00 €
Arrhes à la réservation 200,00 € 200,00 €
Caution à la réservation 1000,00 € 1 000,00 €
Option nettoyage 100,00 € 100,00 €
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le PRE G L 9
Publié le 20/12/2024
ID : 037-213701790-20241219-DELIB 2024 72-DE Feuillet n° 2024 /
Visa
Salle Saint-Pierre :
Location de salles Tarifs au 1° janvier 2025
Salle des Saint-Pierre (uniquement Résidents Parçay-Meslay)
Tarif journée (du lundi au vendredi) 170,00 €
Tarif journée (samedi ou dimanche) 220,00 €
Location au week-end 330,00 €
Arrhes à la réservation 200,00 €
Caution à la réservation 1 000,00 €
Option nettoyage 100,00 €
Location sono/écran (forfait) 50,00 €
Caution à la réservation sono/écran 500,00 €
La mise à disposition des salles est gratuite pour les associations parcillonnes.
5. LOCATION DE MATÉRIEL
Tentes Parapluies (uniquement Résidents Parçay-Meslay) Tarifs au 1°’ janvier 2025
Location par unité et par jour 40,00 €
Caution/tente 250,00 €
La location du Barnum n'est pas autorisée.
Le prêt de matériel est gratuit pour les associations parcillonnes.
6. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
Maintien des tarifs 2024
Bibliothèque municipale Tarifs au 1°’ janvier 2024
Résidents Parçay-Meslay Résidents Hors Parçay-Meslay
Famille 15,00 € 20,00 €
Adulte seul 8,00 € 12,00 €
Etudiant majeur 5,00 € 5,00 €
Enfants moins de 18 ans Gratuit Gratuit
Pénalités de retard
1° rappel au bout de 7 jours 1,00 €
2è"e rappel au bout de 15 jours 1,50 €
3ème rappel au bout de 21 jours 2,00 €
Tout document perdu sera facturé selon les modalités définies dans le règlement intérieur de la bibliothèque.
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 037-213701790-20241219-DELIB 2024 72-DE 7. RÉGIE PHOTOCOPIE
Format photocopie Tarifs au 1° janvier 2025
Format A4 N&B 0,30 €
Format A4 couleur 0,40 €
Format A3 N&B 0,50 €
Format A3 couleur 0,60 €
VU la délibération n° 2012-37 du 31 mai 2012 fixant le prix au stère du bois de chauffage communal ;
VU l'avis de la commission Finances du 3 décembre 2024 ;
VU l'avis de la commission Enfance - Jeunesse - Aînés - Solidarité du 5 décembre 2024 ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs municipaux tels que présentés supra et repris en annexe de la présente délibération ;
- RAPPELLE que la location du Barnum, prévue par délibération n° 2015-38 du 4 juin 2015, n’est plus autorisée
depuis le 1° janvier 2022 ;
- MAINTIENT pour l’année 2025 le tarif du bois de chauffage tel que fixé par délibération du 31 mai 2012 à 20,00 €
/ stère ;
- DIT que la mise à disposition des salles et le prêt du matériel sont gratuits pour les associations parcillonnes.
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L Gr
ID : 037-213701790-20241219-DELIB 2024 72-DE