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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 39 Tarifs restauration scolaire et garderie 2025 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Délibération n° 2025-39
Objet : Révision des tarifs
de cantine et de garderie
2025-2026
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 16
Pouvoirs : 2
Absente : 1
Votant.e.s : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
= 18 VOIX POUR
- O VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
wwvw.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : a
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt juin, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur
Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame TERRIEN, Monsieur Géraud
PAPON à Monsieur TABURET.
Absent :
Madame Angélique BOUÉ.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 S L
Publié le 01/07/2025 G
ID : 037-213701790-20250626-DELIB_2025 39-DE
01/07/2025
01/07/2025 Madame TERRIEN expose :
Conformément au décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves
de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves.
Toutefois, « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du
service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service ».
Ilest soumis à l'assemblée les propositions de tarifs de la commission Enfance - Jeunesse - Aînés - Solidarités qui
s'est réunie le 18 juin dernier.
1. RESTAURATION SCOLAIRE
Conformément aux dispositions de l’article R 531-52 du Code de l'Education les tarifs de la restauration scolaire
fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement
public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge
Eu égard à la révision des prix prévue contractuellement et appliquée par le prestataire de restauration scolaire,
APlil est proposé au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs de restauration scolaire à compter du 1° septembre
2025, selon le tableau ci-dessous :
Restaurant scolaire Tarifs actuels Tarifs au 1° septembre 2025
Enfant : 1, 2 ou 3 repas par semaine 4,48 € 4,53€
Enfant : 4 repas - Inscription mensuelle 3,66 € 3,71€
Adulte - Ados 4,33€ 4,38 €
Prix unitaire PAI (Panier repas) 1,13 € 1,15 €
2. GARDERIE PERISCOLAIRE
Il'est proposé au Conseil Municipal de maintenir le tarif de garderie périscolaire, matin et soir, à 1 euros la demi-
heure.
Garderie périscolaire Tarifs au 1° septembre 2025
La demi-heure 1,00 €
VU l'article R 531-52 du Code de l'Education,
VU l'article R 531-53 du Code de l'Education,
VU l'avis de la commission Enfance - Jeunesse - Aînés - Solidarités réunie le 18 juin 2025 ;
Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 4° Adjointe au Maire déléguée à l'enfance, à la jeunesse, aux aînés
et à la solidarité, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire tels que présentés supra ;
- DÉCIDE d'appliquer les nouveaux tarifs à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025.
Secrétaire de séance, PARC Le Maïe,
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« 4 :
Jean-Dominjque MARCHADIER 22 Bruno FENET
C | Envoyé en préfecture le 01/07/2025
| Reçu en préfecture le 01/07/2025
. Publié le 01/07/2025 S L Oo
ID :037-213701790-20250626-DELIB 2025 39-DE