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Arrêté - 2025T200 JASPIR Debit de boisson soiree nouvelle saison
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T200 JASPIR Debit de boisson soiree nouvelle saison)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
N° 2025/T/200
VILLE
DE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-
2, L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le département de l'Isère ;
Vu la demande en date du mercredi 20 août 2025, de Mr CREMADES Cédric Directeur de l'association LA FABRIQUE JASPIR domiciliée à La Fabrique 178 Impasse du Pré de la Barre 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire à La Fabrique de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion de la Soirée lancement de saison 2025/2026.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mr CREMADES Cédric Directeur de l'association LA FABRIQUE JASPIR domiciliée à La Fabrique 178 impasse du Pré de la Barre 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire du 19/09/2025 à 19h00 au 20/09/2025 à 1h00 à La Fabrique de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion de la Soirée lancement de saison 2025/2026.
ARTICLE 2 : A l'occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1e, le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes l et 3, définis à l'article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4: Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE é : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le jeudi 4 septembre 2025.
Le Maire
Mr POURRAIT.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : | aS ]2$24