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Arrêté - 2026T089 Debit de boisson ELAN NEUF Soiree dansante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T089 Debit de boisson ELAN NEUF Soiree dansante)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
N° 2026/T/089
VILLE
DE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-
2, L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le département de l'Isère ;:
Vu la demande en date du lundi 16 mars 2026, de Mr LAFOND Frédéric Président de l'association ELAN NEUF domiciliée Les Arcades 17 rue Hector Berlioz 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire à La Salle Claire Delage de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion de la Soirée dansante.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE
ARTICLE _1 : Mr LAFOND Frédéric Président de l'association ELAN NEUF domiciliée à Les Arcades 17 rue Hector Berlioz 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire du 4/04/2026 à 19h00 au 5/04/2026 à 1h00 à La Salle Claire Delage de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion de la Soirée dansante.
ARTICLE 2 : A l'occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1e, le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes let3, définis à l'article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente aulorisation est accordée à litre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4: Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationdle et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le mardi 17 mars 2026.
Le Maire,
Mr POURRAIT.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : Ds Z-2C