Déliberation - 99 AU 2023026

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Déliberation - 99 AU 2023026 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal, Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

DIRECTION JEUNESSE ET VIE SOCIALE DES QUARTIERS - Centre de Quartier Anne Frank Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 093-219300068-20230202-2023026-AU

Accusé certifié exécutoire N° 2023/026

DECISION Réception par le préfet : 16/03/2023

Publication : 16/03/2023

OBJET: Approbation d’une convention entre la Ville de Bagnolet et l’association Amattullah pour la mise à disposition du local communal sis 61 rue Girardot 93170 Bagnolet à l’association Amattullah dans le cadre de ses activités

Le Maire,

Vu le Code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2144-3,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 2125-1,

Considérant la demande de mise à disposition du local communal, située au 61 rue Girardot 93170

Bagnolet faite par Madame Marina NGONG, présidente de l’association Amattullah,

Considérant l’intérêt que la Ville accorde au développement des activités culturelles, il y a lieu de faire droit à cette demande,

DECIDE

Article 1: APPROUVE la convention entre la Ville de Bagnolet et l’association Amattullah, sise 48 rue Karl Marx 93170 Bagnolet 93170 BAGNOLET, représentée par sa présidente Madame Marina NGONG pour la mise à disposition du local communal, sis 61 rue Girardot association Amattullah dans le cadre de ses activités de dispense de cours de langue arabe.

Article 2 : PRECISE que les conditions d’utilisation du lieu mis à disposition sont définies dans la convention ci- jointe.

Article 3 : DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit

Article 4 : Monsieur le Directeur Madame la Directrice Générale Adjointe des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, Monsieur le Comptable public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous-bois dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à Bagnolet le 02 février 2023