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Déliberation - 99 AU 2024141
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Commune de Bagnolet ( Seine-Saint-Denis )
Direction des Ressources Humaines Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20240828-2024141-AU/
Nectsd RE \° 2024/141 ccusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2024
Publication : 20/09/2024
Objet : Approbation de la prise en charge de la formation « B.A.F.D. 1 Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur » à destination des agents de la Direction Enfance Éducation et de la Direction de la Jeunesse et Vie Social des Quartiers
DECISION
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8,
VU la délibération du 09 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour les agents communaux de suivre des formations et de participer à des stages ou à des journées d’études organisées par des organismes autres que le CNF-PT;
CONSIDERANT que l’Association Touristique des cheminots « A.T.C. », située au 09 rue du Château Landon 75010 PARIS, organise des formations spécifiques destinées aux personnels de la Fonction Publique.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’'APPROUVER la prise en charge de la formation « B.A.F.D. 1 » organisée par «AT.C. », située au 09 rue du Château Landon 75010 PARIS pour un montant de 2 898€00 T.T.C. (Deux mille huit cent quatre-vingt-dix-huit euros TTC) à destination de : - Trois agents de la direction de l’Education/Enfance: mesdames Souad HAMMMOUDA, Katia PELMAR et monsieur Vincent BARRADO et - Quatre agents de la Direction de la Jeunesse et Vie Social des Quartiers: madame Sarah BENHISSEN et messieurs Nasreddine BOUDELAL, Vanis ALOUANE, Dioncounda SOW.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget communal 2024.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le
comptable public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des délibérations et des décisions. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à BAGNOLET, le 28 août 2024.