Compte-Rendu - 2015 2 conseil municipal lalouvesc

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Compte-Rendu - 2015 2 conseil municipal lalouvesc Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 2 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2015

- Compte rendu -

28/04/2015 15:24 CM27042015.doc 1/6

ORDRE DU JOUR

1. PASSAGE DU BUREAU DE POSTE DE LALOUVESC EN AGENCE POSTALE COMMUNALE

2. FINANCES

2.1 Point budgétaire

2.2 Vente d’une villa appartenant à la commune

2.3 Avenant N°1 au PLU

3. TRAVAUX

3.1 Nécessité de lancer un nouveau diagnostic sur le réseau d’assainissement 3.2 Instauration d’une zone de limitation à 30 Km/h dans le centre bourg 3.3 Hôtel Beau Séjour (rapport d’expertise)

3.4 Travaux de voirie 2015 (dont le parvis de la Basilique)

4. PERSONNEL

Annualisation du temps de travail

5. QUESTIONS DIVERSES

6. AGENDA

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h07)

Jean-François COUETTE (Maire)

Didier CHIEZE (1er adjoint)

Alain JEHL (2ème adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (3ème adjoint)

Martine DEYGAS-POINARD

Philippe GUIRONNET

Jacky VERGER

Dominique BALAŸ

Jacques BURRIEZ

Secrétaire de séance : Alain JEHL

=> Vérification du quorum (6 minimum) : 9 personnes à l’ouverture + 0 pouvoir(s) (0+9 voix délibératives)

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 23/03/2015) : pas de remarque

M. le Maire tient à remercier les employés communaux et les trois conseillers Jacky VERGER, Dominique BALAŸ & Jacques BURRIEZ pour leur travail et conseils pour la rénovation de la salle du Conseil municipal. Cette salle accueillera prochainement de nombreux mariages et sera également le lieu de nombreuses réunions. Cette rénovation est à l’image de ce qu’il faut faire pour le village ! …

M. le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour concernant un avenant N°1 sur le PLU ; accord du Conseil à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2015

- Compte rendu -

28/04/2015 15:24 CM27042015.doc 2/6

I PASSAGE DU BUREAU DE POSTE DE LALOUVESC EN AGENCE POSTALE COMMUNALE

M. le Maire renvoie aux comptes rendus des précédents Conseils municipaux, depuis 2008, où ce sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises.

M. le Maire pense que ce n’est plus l’heure de discuter car le risque est beaucoup trop grand de perdre encore un service public pour notre commune. Oui, cela aura un coût pour la commune car la Poste ne compensera qu’un salaire à mi-temps ! Mais, cela reste encore supportable pour notre commune. Cela est sans commune mesure, par exemple, avec le maintient d’une station service de carburants. Il rappelle que d’autres communes voisines ont déjà opté pour l’agence postale communale. Si nous attendons trop, nous risquons de ne plus pouvoir rien négocier et d’aller vers une fermeture du bureau. M. le Maire rappelle également que c’est l’Association des Maires de France (AMF) qui a négociée ce dispositif afin de sauver un maximum de bureaux de Poste ruraux. N’attendons pas que ce soit la logique financière qui décide comme ce fut le cas avec ORANGE (ex France Telecom).

M. le Maire propose donc au Conseil de passer en agence postale communale à partir du 1ier janvier 2016.

Afin d’éclairer la décision des conseillers un tableau du coût estimatif pour notre commune de cette agence postale communale est présenté :

Coût mensuel estimatif

Dépenses

mensuelles

Salaire

(62h)

Charges

(62h)

Electricité Télécom Chauffage

(fioul)

Entretien

(ménage)

Assurance

(locaux)

1550€ = 600€ 300€ 180€ 100€ 300€ 50€ 20€ Basé sur 17 heures d’ouverture par semaine soit 62 heures par mois

(Le taux horaire sera fonction de la qualification de la personne recrutée)

Remarques :

Nous perdrons 5.400€/an de revenu locatif.

La Poste nous versera environ 900€/mois soit la compensation du salaire et des charges salariales. Ce point pourra évoluer si par la suite la Communauté de Communes du Val d’Ay (CCVA) prend la compétence agence postale communautaire …

Il est également rappelé que la commune maîtrisera le choix des horaires qui pourront être différenciées entre la saison estivale et hivernale (annualisation du temps de travail).

Il sera nécessaire de former deux personnes pour le remplacement de la titulaire durant ces congés ou en cas de maladie. Là encore ce point sera plus facile à gérer si la CCVA prend, par la suite, la compétence agence postale communautaire.

Nous pourrons également réfléchir à une autre organisation de ce futur pôle : {mairie, agence postale, bibliothèque, salle de réunion}

Un débat s’engage :

Pourquoi décider maintenant ; il n’y a aucune urgence !

Comment faire pour les congés et les arrêts maladie ? L’agence risque d’être fermée … Les retraits d’espèces seront limités à 300€/personne/semaine ; cela n’est pas suffisant ! Il n’y a aucune garantie que l’agence soit correctement approvisionnée en espèces durant la période estivale (un conseiller affirme que cela s’est produit dans d’autres agences postales communales). La mairie sera responsable des dysfonctionnements et non plus la Poste. Toute la faute retombera sur les élus et notamment sur le Maire.

Il faut obtenir des réponses précises de la part de la Poste.

Il faut demander aux autres maires des communes qui sont passées en agence postale communale un bilan de fonctionnement avec les points positifs et négatifs.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2015

- Compte rendu -

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Le 3ième adjoint fait remarquer que la Poste prévoit 7.000 suppressions de postes en France. A trop attendre, on risque de tout perdre …

Délibération : 0 Abstention(s) 7 Contre(s) 2 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Après débat, une majorité de conseillers refusent de délibérer sur le passage en agence postale communale (de l’actuel bureau de Poste de Lalouvesc) considérant qu’il n’y a pas de caractère d’urgence et qu’il faut obtenir des garanties de la Poste sur les points évoqués dans le débat.

II FINANCES

2.1 Point budgétaire :

Tableau d’évolution des dotations

Apport \ Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Dotation élu 2.783€ 2.793€ 2.734€ 2.797€ 2.799€ 2.812€ DGF 161.614€ 148.771€ 163.847€ 172.283€ 142.310€ 143.920€ DSR 12.515€ 12.844€ 13.024€ 13.163€ 13.388€ 14.320€ DNP 8.025€ 11.252€ 14.980€ 16.378€ 10.674€ 12.809€ Impôts fonciers 137.882€ 150.728€ 153.203€ 161.296€ 157.593€ 157.593€ ? Total : 322.819€ 326.388€ 347.788€ 365.917€ 326.764€ 330.824€

2.2 Vente d’une villa appartenant à la commune :

Après discussion, avec l’un des fils de l’actuelle locataire du logement, ce dernier propose de racheter la villa T6 à la commune pour la somme de 95.000€. Ce prix est justifié par le coût des travaux de rénovation à effectuer qui s’élèvent à environ 30.000€ (des devis ont été établis). Pour rappel, l’estimation faite par le notaire était de 130.000€. Monsieur le Maire tient également à préciser au Conseil que les services des Domaines ne souhaitaient pas intervenir pour estimer un bien dont la vente serait inférieure à 100.000€. M. le Maire demande donc l’autorisation de vendre ce bien au prix indiqué.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la vente de la villa T6 sise lotissement Chante Ossel, et construite par la commune il y a 30 ans pour aider une famille modeste qui travaillait à l’usine du village. Le prix de vente négocié avec l’acheteur a été arrêté à Quatre Vingt Quinze Mille Euros (95.000€). Le Conseil autorise M. le Maire à signer un compromis de vente avec l’acheteur et par la suite à conclure la vente définitive, le tout devant notre notaire.

2.3 Avenant N°1 lié au PLU :

Déjà prévu, en partie, au budget prévisionnel 2015 deux projets pour des Déclarations d’Utilités Publiques (DUP) entraînent un avenant :

L’avenant concerne une assistance pour le dépôt de dossiers de DUP concernent deux projets distincts :

L’aménagement de l’entrée Sud de la commune (Place des Trois pigeons) L’aménagement de la parcelle de l’hôtel « Beau Séjour » (voir également §3.3)

L’étude consiste à réaliser deux dossiers de DUP comprenant chacun :

Une notice explicative

Un plan de situation

Une analyse du site (carte + texte)CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2015

- Compte rendu -

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Une présentation du projet (carte & esquisse + texte)

Un plan général des travaux

Une appréciation sommaire des dépenses

En option, il est proposé de réaliser des images 3D du projet : perspective, insertion paysagère… Ces supports sont une aide à la compréhension et à la communication du projet. Pour réaliser cette étude une demi-journée de terrain (commune aux deux projets) est nécessaire afin de réaliser un relevé sommaire et de comprendre le fonctionnement du site.

Enfin une réunion en fin de mission permettra de présenter les enjeux et le contenu des deux projets.

Remarque : il est à noter que les études réalisées dans le cadre des dossiers de DUP précédemment cités ne peuvent servir à l’exécution des travaux. En effet, une étude complémentaire de maitrise d’œuvre devra être engagée pour la réalisation du projet.

Coût de l’avenant pour les deux DUP : 3.650€ (sans option) & 4.750€ (avec option)

Délibération : 1 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal valide l’étude d’avant projet concernant l’entrée sud de la commune au niveau de la place des Trois pigeons. Ce projet d’utilité publique vise à sécuriser cette entrée de village vis à vis des piétons et des deux roues. Le Conseil valide également l’avenant (sans option) lié au coût cette étude supplémentaire non prévu dans le marché de révision générale de notre PLU.

Délibération : 1 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal valide, l’étude d’avant projet concernant l’aménagement de la parcelle de l’hôtel « Beau Séjour » en état de péril grave et imminent qui menace ruine. Ce projet d’utilité publique, sur l’emplacement de cet ancien hôtel, permettrait, après démolition, d’offrir des places de parking devant les commerces et de créer un square tout en ouvrant la vue vers le Mont Mézenc. De plus, un cheminement piétonnier relierait le centre du village au parc du Val d’Or. Le Conseil valide également l’avenant (sans option) lié au coût cette étude supplémentaire non prévu dans le marché de révision générale de notre PLU.

III TRAVAUX

3.1 Nécessité de lancer un nouveau diagnostic du réseau d’assainissement:

L’ancien diagnostic sur l’état de notre réseau d’assainissement est déjà ancien. Il ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui.

Par ailleurs, l’Agence de l’Eau ne veut pas nous subventionner pour la réfection de la station de relevage du Val d’Or car ce point n’était pas inscrit dans le précédent schéma directeur.

A noter que beaucoup d’autres communes sont dans la même situation que nous avec un diagnostic trop ancien.

Le syndicat mixte Ay-Ozon nous propose d’assurer la Maîtrise d’œuvre sur ce diagnostic et de rédiger le cahier des charges pour l’appel d’offre. Les aides pour ce diagnostic peuvent atteindre jusqu’à 80% ; il ne faut donc pas s’en priver …

Seul souci, nous allons perdre au moins un an avant de pouvoir lancer des travaux donnant lieu à des subventions car elles doivent être inscrites dans le diagnostic …

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le lancement d’une nouvelle étude de diagnostic sur notre réseau d’assainissement ainsi que la délégation de la maîtrise d’œuvre au syndicat mixte Ay-Ozon.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2015

- Compte rendu -

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3.2 Instauration d’une zone de limitation à 30 Km/h dans le centre bourg :

Pour des raisons de sécurité liées à la forte activité estivale et à la présence de nombreux piétons et cyclistes, et, suite à de nombreuses demandes de certains habitants et de certains conseillers, M. le Maire propose d’instaurer, par un arrêté, dans un périmètre limité centré sur le cœur du village, une zone de limitation à 30 Km/h. La zone sera matérialisée par des panneaux d’entrées et de sorties de zone.

M. le Maire précise que la mise en place de ralentisseurs est très coûteuse et nécessiterait leur démontage avant l’hiver à cause du passage des engins de déneigement. Quant à la pose d’un panneau lumineux, informant, via un radar pédagogique », les automobilistes sur leur vitesse réelle, il la juge également trop onéreuse et du domaine du « gadget » !

Un long débat s’engage :

La moitié des conseillers n’est pas convaincu du bien fondé de cette limitation. Le principal argument étant que personne ne la respectera.

Il se pose aussi le problème du coût d’acquisition des panneaux.

Ensuite, comment définir une zone précise

La dangerosité du Carrefour de la route de Rochepaule est évoquée (un conseiller propose de mettre le stop sur la route de St Bonnet)

Etc.

Délibération : 2 Abstention(s) 3 Contre(s) 4 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal valide l’instauration d’une zone de limitation à 30 Km/h dans l’ensemble du village avec la pose de panneaux de limitation à 30 Km/h à chaque entrées de village ce qui limite le coût et règle le problème du zonage.

En conclusion, M. le Maire rappelle qu’il est seul décisionnaire sur ce pouvoir de police, mais, qu’ayant demandé l’avis du Conseil, par respect de la démocratie, il suivra l’avis du Conseil même s’il doute de l’effet dissuasif de cette mesure.

3.3 Rapport d’expertise concernant l’hôtel « Beau Séjour » :

(Voir également § 2.3)

M. le Maire informe le Conseil qu’il a saisi le tribunal Administratif de Lyon concernant l’état de péril que constitue l’hôtel « Beau Séjour » abandonné par ses propriétaires depuis plusieurs années ; des morceaux du bâtiment (volets et tuiles) tombent sur la voie publique et la toiture en partie éventrée laisse la pluie s’infiltrer à l’intérieur.

Le rapport de l’expert est lu devant le Conseil. La mise en sécurité aura un coût pour notre commune. Nous tenterons de recouvrer les sommes via le Trésor Public puisque la propriétaire qui ne répond pas aux courriers d’injonctions de la mairie continue de payer ses impôts fonciers. Pour information le coût de l’expertise seule se monte déjà à environ 1.100€.

3.4 Travaux de voirie 2015 :

Nature de la voie Coût estimatif HT Subvention Parvis de la Basilique en dalle béton ≈18.000€ Néant

Réfection voirie de Bobignieux non chiffré Néant

Réfection voirie hameau des Grands 20.880,60€ Néant

Réfection voirie du Fournel 20.964,50€ Néant

Entretien hameau du Crouzet 7.860,25€ (*)

Entretien des voies communales 14.310,00€ Néant

(*) Voirie communautaire payée par la CCVACONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2015

- Compte rendu -

28/04/2015 15:24 CM27042015.doc 6/6

N.B. Le département ne subventionne plus la voirie des communes et la CCVA subventionne uniquement la voirie communautaire

Compte tenu des coûts prohibitifs M. la Maire propose de ne faire que de l’entretien sur l’ensemble de la voirie communale – Village & hameaux – Nous n’avons pas les moyens de refaire le parvis de la Basilique même si cela serait un plus pour le tourisme et le Pèlerinage. Laissons faire le Conseil Départemental qui payera l’enrobé entre le centre du village et la sortie du village vers St Félicien. A noter que même dans ce cas de figure nous devrons payer la jointure (trottoir) avec la Place Marel ;

Délibération : 1 Abstention(s) 1 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Après débat, le Conseil Municipal valide le programme de voirie 2015 proposée par M. le Maire à savoir l’entretien des voies communales et de la voie communautaire du Crouzet.

IV PERSONNEL

Compte tenu du surcroît de travail estival une annualisation du temps de travail est souhaitable afin d’avoir en Eté, durant les jours ouvrables de la semaine, au moins deux employés présents. Cela n’est pas le cas actuellement avec les jours de RTT : le lundi ou le vendredi, il n’y a souvent qu’un seul employé.

Le principe est d’instituer des semaines de 39h pour la période du 1ier mai au 31 octobre et des semaines de 31h en dehors de cette période. Il est également précisé que cette annualisation ne concernerait que trois employés à plein temps sur les six (la secrétaire de mairie et deux autres employés à mi-temps ne seraient pas concernés).

Si le Conseil est d’accord, alors il faudra tout d’abord consulter les agents concernés et leur demander leur avis. Ensuite, il faudra saisir le Conseil Technique Paritaire (CTP) sur ce projet et finalement délibérer. Compte tenu des délais administratifs (prochaine commission paritaire en juin), il est déjà trop tard pour mettre en place ce dispositif en cette année 2015.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal donne un avis, à l’unanimité, favorable pour ce projet d’annualisation et charge M. le Maire de le présenter aux agents et d’écrire au Comité Technique Paritaire (CTP) pour demander son avis.

V QUESTIONS DIVERSES

Rénovation de l’éclairage public : il faut absolument démarrer une tranche de travaux (aide à 50% via le SDE) Alain JEHL rappelle qu’il ne sera plus possible de trouver des lampes pour les éclairages trop vétustes ! Il est (à nouveau) proposé de faire : le chemin Grosjean, le lotissement Chante Ossel, la montée de l’Hermuzière et les lanternes à côte de l’Office de Tourisme.

Etude sur le camping : le dossier sera déposé à l’Ardèche Verte cette semaine. PLU : Le compte rendu N°2 a été diffusé à l’ensemble des conseillers.

Aire de jeux : commande faite pour remplacer l’avion et le filet plus l’ajout d’un mur d’escalade. Tourisme : il faut proposer à la CCVA une stratégie touristique communautaire. M. le Maire informe le Conseil qu’il a été interpellé par les sœurs du Cénacle sur le passage en rue piétonne au bas de la rue de la Fontaine durant les mois de juillet et août. Cela empêche les livraisons et nuit à leurs activités. A ce jour, il n’est pas question de revenir sur cette décision.

VI AGENDA

Mercredi 29 avril 2015 à 20h30 en mairie : réunion du groupe « démocratie participative ». Jeudi 7 mai 2015 à 09h00 en mairie : réunion avec le bureau d’étude « Principio ». Vendredi 8 mai 2015 à 11h45 au monument aux morts : Cérémonie Armistice de 1945 : 70 ans ! Lundi 11 mai 2015 à 09h00 en mairie : réunion interne pour élaborer le cahier des charges d’un éco-lotissement. Le SYTRAD organise des visites, du 2 au 6 juin, de ses centres de revalorisation des ordures ménagères. Les inscriptions sont à faire par Internet à partir du 10 mai 2015 (un e.mail a été adressé aux conseillers).

(Clôture de la séance à 22h07)