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Compte-Rendu - 2026 2 conseil municipal lalouvesc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 2 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Lalouvesc
CONSEIL MUNICIPAL de LALOUVESC
Séance du 9 février 2026
- Procès-Verbal -
ORDRE DU JOUR
1. COMMISSION FINANCES
a. Modification du coefficient de la redevance performance des réseaux d’eau potable de
l’Agence de l’Eau à compter de la facturation 2026 (délib)
b. Subvention exceptionnelle 2026 pour l’école St Joseph (délib)
c. Choix de l’entreprise pour le marché de travaux d’alimentation en eau potable —- FICHE
ACTION N° 6 (délib)
2. COMMISSION VIE LOCALE
a. Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Ay
(délib)
3. QUESTIONS DIVERSES
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 9 février 2026 1 Membres présents (à l’ouverture de la séance à 09 h 00)
Jacques BURRIEZ (Maire)
François BESSET (1er adjoint) (absent)
Aurélie DESBOS (2ème adjoint) (absent)
Aline ACHARD (absent)
Julien BESSET (absent)
Gérard GUIRONNET
Nicole PORTE (absent)
Christine TREBUCITET
Secrétaire de séance : M. GUIRONNET Gérard
3 présents, 0 pouvoir et 5 absents (pas de quorum requit, il s’agit d’une seconde convocation)
Validation du précédent procès-verbal du conseil municipal (9 décembre 2025) : pas de remarques
Et validation du précédent procès-verbal du conseil municipal (2 février 2026) : pas de remarques
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 9 février 2026 2 Séance
1. COMMISSION FINANCES
a. Modification du coefficient de la redevance performance des réseaux d’eau potable de
l’Agence de l’Eau à compter de la facturation 2026
Délibération n° 001 — (Voir annexe)
Le conseil fixe à l’unanimité la contre-valeur à 0.05€HT/m° correspond à la « redevance performance
des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable
sous la forme d’un supplément de prix du mètre cube d’eau, applicable à compter du 1°" janvier 2026.
b. Subvention exceptionnelle 2026 pour l’école St Joseph
Délibération n° 002 — (Voir annexe)
Le conseil approuve à l’unanimité la subvention exceptionnelle de 12 600 € versée à l'OGEC de l’école
St Joseph.
c. Choix de l’entreprise pour le marché de trayaux d’alimentation en eau potable —
FICHE ACTION N° 6
Délibération n° 003 — (Voir annexe)
Le conseil décide à l’unanimité de confier les travaux à Pentreprise FAURIE Christian TP pour la
somme de 78 139,02 € HT qui est la moins disante pour ce marché.
2. COMMISSION VIE LOCALE
a. Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val
d’Ay
Délibération n° 004 — (Voir annexe)
Le conseil approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val
d’Ay.
3. QUESTIONS DIVERSES
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 9 février 2026 3 Clôture de la séance à 9 h 35 heures
Pour validation du présent procès-verbal
GUIRONNET Gérard BURRIEZ Jacques
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 9 février 2026 ANNEXES RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
EN EXERCICE PRÉSENTS | VOTANTS
8 3 3
Date de la convocation
03/02/2026
Date d'affichage
10/02/2026
Et Obiet de fa Délibération
Délibération n° 2026_001_D
Modification du coefficient de la
redevance performance des
réseaux d'eau potable de
l'Agence de l'eau à compter de la
facturation 2026
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LYON dans un délai
de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le
représentant de l’Etat et sa
publication
Classification :
7.10
Envoyé en préfeclure le 09/02/2026
DÉLIBÉRATION DU c SEM le 09/02/2026 S H GC
DE LA COMMUNE ID :007-210701280-20260209-2026_ 001 _D-DE
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février à neuf heures, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, il
s'agit d'une seconde convocation, sous la présidence de M. Jacques BURRIEZ,
Maire.
Présents : Mme TREBUCHET Christine, M. BURRIEZ Jacques, M. GUIRONNET
Gérard
Absents excusés :
Absents: Mme ACHARD Aline, Mme DESBOS Aurélie, Mme PORTE Nicole, M. BESSET Julien, M. BESSET François
Secrétaire de séance : M. GUIRONNET Gérard
M. le Maire indique que suite aux déclarations faites sur le site de Sispea, ce qui a alimenté leurs données, un simulateur a été mis à disposition des communes pour réviser le coefficient de modulation de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable.
M. le Maire rappelle la délibération prise en séance du 26 Février 2025 fixant le tarif de base de la redevance à 0.05€HT/m3, le coefficient de modulation à 0.2 pour une contre-valeur à 0.01€HT/m3.
Le tarif de base voté par les instances de l’agence de l'eau pour 2026 est de 0.06€HT/m3.
Après avoir utilisé le simulateur, il apparaît que le coefficient de modulation est de 0.83. La contre-valeur serait donc de 0.05€HT/m3.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Pour : 3 Contre : 0 Abstention : 0
- FIXE à 0,05 €HT /m5 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d'eau potable» devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau, applicable à compter du 1er janvier 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, ans ci-dessus indiqués.
Jacques BURRIEZ,
Maire de LALOUVESC Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O V4
ID : 007-210701280-20280209-2026 002 D-DE
Extrait du registre des délibératio
du conseil municipal de LALOUVE
Délibération n°2026_002_D
Département de l'Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
NOMBRES DE MEMBRES
EN EXERCICE PRÉSENTS VOTANTS
8 3 3
Date de la convocation
03/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février à neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, il s’agit d’une seconde convocation, sous la présidence de M. Jacques BURRIEZ, Maire.
Présents : Mme TREBUCHET Christine, M. BURRIEZ Jacques, M. GUIRONNET Gérard
Absents excusés :
Absents : Mme ACHARD Aline, Mme DESBOS Aurélie, Mme PORTE Nicole, M. BESSET Julien, M. BESSET François
Secrétaire de séance : M. GUIRONNET Gérard
e la délibé
Subvention exceptionnelle pour l'OGEC de l'école St Joseph
Le Conseil Municipal du 9 février 2026 a décidé l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 12 600 €, identique à celle de l’an passé. Cette subvention exceptionnelle sera réglée mensuellement sur 10 mois, soit la somme de 1260 € par mois.
La décision du Conseil s'appuie sur les bilans 2024-2025 et 2023-2024 de l'OGEC qui présentent respectivement un résultat positif de 6 998,49 € et 9 104,48 €.
Cette subvention ne couvre pas tout à fait la demande faite par l'OGEC en date du 2 février 2026 de 14 270 €.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Pour : 3 Contre : 0 Abstention : 0
- __ Approuve la subvention exceptionnelle versée à l'OGEC de l’école St Joseph
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, ans ci-dessus indiqués.
Jacques BURRIEZ,
Classification : 7.5
Le Mairc,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Infonne que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
EN EXERCICE PRÉSENTS | VOTANTS
8 3 3
Date de la convocation
03/02/2026
Date d'affichage
10/02/2026
| Obiet de la Délibération
Délibération n° 2026_003_D
Choix de l’entreprise pour le
marché de travaux
d'alimentation en eau
potable - FICHE ACTION N° 6
- Amélioration de la qualité
de l’eau distribuée
Le Maire,
- Certific sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LYON dans un délai
de2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa
publication
Classification : 1.1
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SEC
ID :007-210701280-20260209-2028 003 D-DE
DÉLIBÉRATION DU C
DE LA COMMUNE
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février à neuf heures, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, il s'agit d’une seconde convocation, sous la présidence de M. Jacques BURRIEZ, Maire,
Présents : Mme TREBUCHET Christine, M. BURRIEZ Jacques, M. GUIRONNET
Gérard
Absents excusés :
Absents: Mme ACHARD Aline, Mme DESBOS Aurélie, Mme PORTE Nicole, M. BESSET Julien, M. BESSET François
Secrétaire de séance : M. GUIRONNET Gérard
Monsieur le maire rappelle au conseil le marché passé selon la procédure adaptée concernant les travaux d'alimentation en eau potable à la suite du diagnostic des réseaux d'AEP : FICHE ACTION N° 6 - Amélioration de la qualité de l’eau distribuée - LOT UNIQUE: Renouvellement canalisation RD. 532 (Affaire N° A2500707).
Afin de pouvoir valider ces travaux concernant ce marché, il convient d'examiner les trois propositions relatives aux devis reçus par les entreprises :
Entreprise FAURIE Christian TP = 78 139,02 € HT
FAURIE SAS = 87 327,40 € HT
BOUCHARDON TP SAS = 84 225,76 € HT
M. le Maire propose au conseil de choisir l'entreprise la moins disante.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Pour : 3 Contre : 0 Abstention : O
- DÉCIDE de confier les travaux à l’entreprise FAURIE Christian TP pour la
somme de 78 139,02 € HT qui est la moins disante pour ce marché.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, ans ci-dessus indiqués
Jacques BURRIEZ,
Maire de LALOUVESC RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDECHE
NOMBRES DE MEMBRES
EN 2 EXERCICE | PRÉSENTS | VOTANTS
8 3 3
Date de la convocation
03/02/2026
Date d'affichage
10/02/2026
| Objet de la Délibération
Délibération n° 2026_004_D
Approbation de la modification
des statuts de la Communauté
de Communes du Val d’Ay
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LYON dans un délai
de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le
représentant de l’Etat et sa
publication
Classification :
8.8
Envoyé en préfecture le 09/02;2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
DÉLIBÉRATION DU C\. ".. SLT
DE LA COMMUNE ID :007-210701280-20260209-2926 004 D-DE
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février à neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, il
s’agit d'une seconde convocation, sous la présidence de M. Jacques BURRIEZ, Maire.
Présents: Mme TREBUCHET Christine, M. BURRIEZ Jacques, M. GUIRONNET
Gérard
sen sés :
Absents : Mme ACHARD Aline, Mme DESBOS Aurélie, Mme PORTE Nicole, M. BESSET Julien, M. BESSET François
Secrétaire de séance : M. GUIRONNET Gérard
M. le Maire fait part aux conseillers que par délibération du 11 décembre 2025, la Communauté de Communes du Val d'Ay a délibéré en faveur d’une modification de ses statuts.
Les membres de la Communauté de Communes du Val d'Ay, sont à leurs tours
appelés à délibérer sur ces modifications, dans les trois mois à compter de la réception des documents.
M. le Maire demande aux conseillers s'ils approuvent les statuts de la Communauté de Communes du Val d'Ay.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Pour : 3 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes
du Vai d'Ay
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, ans ci-dessus indiqués.
Jacques BURRIEZ,
Maire de LALOUVESC