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Procès Verbal - Conseil 3 décembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Camplong.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 3 décembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
MAIRIE DE CAMPLONG COMMUNE DE CAMPLONG
md)
Pr æ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
le Na: " #
PA 7 du mardi 3 décembre 2024
A
L'an deux mille vingt- quatre et le mardi 3 décembre à 17h30, le Conseil Municipal de cette
commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de son Maire Monsieur COSTE Bernard.
Noms Présents | Absents | Représentés |Mandataires
ADMANT René x COSTE Bemard
BERLAGUET Christian
COMBETTES Alain
CORNET Jean-Pierre
COSTE Bernard
DANTE Mireille
FABRE Marie-Josée
PAYSAN Christophe
RODHAIN Axel x
VERSOS Albert x
Monsieur le Maire effectue le comptage des Conseillers présents et constate que le
quorum de 6 est atteint.
KXIKXIX
IX
x
| x
|
X
Début de la séance à 17h30
Président : COSTE Bernard
Secrétaire de séance : Monsieur CORNET Jean-Pierre est élu à l'unanimité des voix en
application à l’article L2121-15 du CGCT.
1. Lecture du courrier du Président du Conseil Départemental aux maires de
l'Hérault
Mr le Maire débute la séance par la lecture du courrier adressé par Mr Mesquida
définissant les coupes budgétaires à venir sur les subventions 2025.
2. Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2024
Le Conseil approuve le Procès-Verbal.
3. Délibération portant sur la création d'un poste de Rédacteur
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi permanent de Rédacteur territorial à 35h par semaine.
° En raison de la possibilité d'avancement de grade de l'agent assurant le travail de Secrétaire Générale polyvalente sur la commune, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide la création d'un emploi permanent de Rédacteur territorial à 35 heures/semaine et décide la suppression du poste d'Adjoint Administratif principal 2% classe
° Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens.
Page1/3 e Effectifs permanent
Cadres ou Emplois Catégorie Buduétaires ss
Secteur Administratif
Adjoint Administratif Principal 2°" classe C 0 0
Rédacteur Territorial B 1
Secteur Technique
Adjoint Technique Principal 2°" classe C 1
TOTAL 2
+ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2025
4. Délibération montant des primes de fin d'année des Agents
Monsieur le Maire propose de mettre le CIA (complément indemnitaire annuel) à 1000€
pour chacun des deux agents titulaires à temps plein, et pour Mme Rodhain 350€ sous
forme de bons d'achats de 50€ utilisables à Intermarché Villemagne l'Argentière.
Le Conseil valide le montant de ces primes.
5. Décision modificative budget de l'eau
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'en raison d'une redevance de 2175€
"déversement des effluents" reçue et non prévue au budget primitif, il y a lieu
d'ouvrir de nouveaux crédits et de faire les modifications budgétaires suivantes :
SECTION D’'INVESTISSEMENT :
Chapitre 21
Compte 2158
DEPENSES
- 352.39
| Total | __- 352.39
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte 6378
Compte 70128
Compte 70611
[ TOTAL |
+2 175.00
182261
| RECETTES
= 352.39
+ 1672.61
+ 150.00
182261
Le Conseil Municipal approuve ces diverses modifications budgétaires et cette ouverture de crédits.
6. Travaux
Comme chaque année en cette période, la Société Travesset en charge de notre éclairage public installera les illuminations de Noël dans la commune.
Page2/3 7. Questions diverses
a. Monsieur Cornet interpelle le Conseil sur la légalité de l'implantation d'une
caravane sur les parcelles C72 et C73, classées non constructibles.
Monsieur le Maire indique que si, conformément à l'article R.421-31 du code de
l'urbanisme, il n'est pas possible d'installer une caravane ou un mobil-home même
à titre provisoire sur ce type de terrain, il convient quand même d'accorder une dérogation pour les périodes de vacances, sans pour autant accepter une occupation continuelle.
b. Monsieur Berlaguet met une nouvelle fois en évidence le problème d'insalubrité
des poubelles jouxtant la Mairie.
Monsieur le Maire propose de diminuer de moitié leur nombre en dehors des
périodes de vacances, ce qui permettra un nettoyage par roulement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Monsieur COSTE Bernard Monsieur CORNET Jean-Pierre
n CT
Page3/3