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Compte-Rendu - 1636041520 compte rendu conseil municipal du 27 10 2021
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Molinet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1636041520 compte rendu conseil municipal du 27 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
CRE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
27.10.2021
à 20
Heures
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le vingt-sept
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
en
suite
des
convocations
du
20
octobre
2021.
Présents
: Mondelin
Arnoux
Prieur
Lassot
Jehanno
Guinet
Carvalheiro
Magnette
Lallias
Bourrachot
Fournal
Cassier
Cuissinat
Lageneste
Absent(e)
excusé(e)
: Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de vote
à L.
Carvalheiro
Secrétaire
de
séance
: Yohan
CUISSINAT
Le
précédent
compte-rendu
du
14
septembre
2021
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
I —
Réunions
diverses
depuis
le
14
septembre
19.09.21
: Assemblée
Générale
de
l’association
« Entr’Actes
et Sabotée
d’Molinet
» en
présence
de
Mme
la
Maire.
21.09.21
: Mme
la Maire
et Chantal
Delorme
ont
suivi
le webinaire
sur
la révision
du
RIFSEEP
organisé
par
le Centre
de
Gestion
03.
Mme
la Maire
explique
ce
nouveau
système
qui
remplace
les
anciennes
primes
au
personnel,
mis
en
place
en
2018
et à
réviser
en
2021.
21.09.21
: Assemblée
Générale
de
«l’Amicale
Laïque
de
Molinet
» en
présence
de
Mme
Bourrachot
et
de
M.
Arnoux.
Suite
à la
dernière
Assemblée
Générale,
Mmes
Karine
Debarnaud
et Alexandra
Laurent
ont
été
élues
en
tant
que
Co-présidentes
de
l’association.
21.09.21
: Mmes
Prieur
et Jehanno
ont
participé
à l’Assemblée
Générale
du
comité
syndical
du
SIVOM
« Sologne
Bourbonnaise
» organisée
à Diou.
23.09.21
: Le
Préfet
a réuni
les
Maires
des
communes
de
l’arrondissement
de
Moulins
au
Théâtre
municipal
de
Moulins
: point
général
COVID,
carte
scolaire,
structures
de
santé
dans
l'Allier.
subventions
de
l'Etat
(DETR
& DSIL),
etc...
23.09.21
: Préparation
du
calendrier
des
festivités
et des
manifestations
pour
l’année
2022
avec
les
Associations,
en
présence
de
Mmes
la Maire,
Jehanno,
Carvalheiro,
Bourrachot,
Mrs
Arnoux,
Lassot,
Fournal,
Pigeron
et
Lallias,
élus
disponibles
des
commissions
« Animation
» &
« Fonctionnement
des
salles
», d’
Andréa
Bruno
et
de
Marielle
Arnoux.
27.09.19
: Opération
« Nettoyons
la Nature
» réalisée
par
les
enfants
de
l’école,
en
présence
des
enseignantes,
des
parents
et des
représentants
des
associations.
28.09.21
: Mme
la Maire
a donné
son
pouvoir
à M.
Fabrice
Maridet,
Conseiller
Départemental,
lors
de
l’Assemblée
Générale
extraordinaire
du
CAUE
de
l’Allier.
1
Ÿ D —. 28.09.21
: Mmes
la Maire,
Prieur,
Mrs
Arnoux
et Montagnier
ont
assisté
à la
réunion
de
concertation
organisée
à Pierrefitte-sur-Loire,
avec
des
élus
des
communes
du
« Canton
de
Dompierre-sur-Besbre
» traversées
par
la D779.
Cette
première
réunion
se
propose
de
postuler
au
label
de
« route
touristique
» et
d’examiner
les
divers
aménagements
souhaitables
le long
du
linéaire
qui
permettraient
d’atteindre
cet
objectif
(1 %
Paysager).
Prochaine
réunion
le 3.11.21
à
Pierrefitte-sur-Loire. 28.09.21
: Pour
remplacer
Mme
Renée
Marcaud,
Mme
la Maire
et Andréa
Bruno
ont
reçu
les
bénévoles
de
la Bibliothèque.
Mme
Yvette
Lageneste
rejoint
l’équipe.
Mme
la Maire
informe
que
Mme
Viviane
Fournal
souhaite
proposer
des
animations
à la
bibliothèque
pour
les
enfants,
projet
à l’étude
confié
à Nicole
Prieur.
29.09.21
: L’
Accueil
de
Loisirs
prépare
un
petit
journal
—
questions
à Mme
la Maire.
30.09.21
: Mme
la Maire
a signé
l’acte
de
vente
de
la parcelle
n°
4 «
lotissement
Champ
Bedu
»
chez
le Notaire,
avec
M.
Pidancier.
1*.10.21
: Mme
Bourrachot,
Mrs
Fournal,
Cuissinat
et
Lallias,
élus
de
la
commission
« Voirie
»
assistés
par
M.
Montagnier,
responsable
des
services
techniques,
se
sont
déplacés
rue
du
Moulin
Thomas
pour
étudier
deux
demandes
de
passages
surbaissés,
puis
route
de
Digoin
au
lieudit
« la
Broche
» pour
un
problème
de
bruit
de
résonnance
dû
à la
route.
5.10.21
: Mme
Carretti
et M.
Bonin,
de
l’UTT,
sont
allés
constater
avec
Mrs
Fournal
et
Montagnier,
le problème
de
bruit
de
résonnance
dû
à la
circulation
sur
la route
de
Digoin
au
lieudit
« la
Broche
». M.
Montagnier
procède
à la
lecture
de
la réponse
de
l’UTT
: « Pour
faire
suite
à votre
demande
concernant
votre
administré
habitant
RD
779/rue
Jean
Moulin,
je
vous
informe
que
nous
avons
procédé
à des
carottages
qui
mettent
en
évidence
une
faiblesse
de
l’enrobé
due
au
trafic
poids
lourds
important
lié
au
chantier
de
la future
A79.
Pour
information,
aucune
réfection
ne
sera
entreprise
avant
la
fin
du
chantier
A798.
Des
travaux
seront
certainement
programmés
en
2023/2024
».
6.10.21
: M.
Arnoux
a assisté
à une
réunion
du
comité
stratégique
du
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal)
organisée
au
Dock
713
de
Digoin
par
la Communauté
de
communes
« le
Grand
Charolais
» portant
sur
la thématique
« recensement
des
exploitations
agricoles
» pour
évaluer
l’occupation
des
sols.
Mme
la Maire
et M.
Arnoux
sollicite
la
mobilisation
des
élus
du
CM
pour
défendre
le territoire
de
la commune
lors
de
la prochaine
réunion
avec
le bureau
d’études
« Latitude
» en
charge
de
l’élaboration
du
PLUïi.
7.10.21
: Réunion
de
préparation
« Téléthon
» avec
les
Associations
organisée
par
le club
« Cyclos
» en
présence
de
Mmes
Prieur,
Magnette,
Bourrachot,
Mrs
Arnoux,
Lassot,
Pigeron
et
Lallias
de
la commission
« Animation
». Mme
la Maire
et M.
Arnoux
évoquent
le programme
du
week-end
du
Téléthon
:
& le
vendredi
3.12.21
—
cross
de
l’école
$ le
samedi
4.12.21
—
la Gym
Sympa
organisera
une
marche
(choix
de
2 circuits)
avec
une
participation
de
3 €
Ÿ le
samedi
4.12.21
—
tour
en
vélo
du
club
Cyclos
sur
plusieurs
communes
voisines
& le
samedi
4.12.21
—
le midi
repas
à 17
€ (choucroute)
Le
Vin
d’honneur,
les
nappes
et les
serviettes
seront
offerts
par
la Municipalité
et le
comité
des
Fêtes
offrira
le premier
verre
du
repas.
14.10.21
: Les
élus
du
« CCAS
» se
sont
concertés
pour
l’organisation
du
repas
du
3°"°
âge
qui
aura
lieu
le samedi
13
novembre
prochain
avec
le choix
des
colis
et questions
diverses.
Mme
la | | 2
F
sc# Maire
rappelle
que
les
élus
du
CM,
du
CCAS
ainsi
que
le personnel
sont
invités
à participer
à ce
repas
(une
participation
de
28
€
sera
demandée
aux
conjoints).
15.10.21
: Mme
la Maire
a participé
à plusieurs
ateliers
(avec
Enedis,
le SDE03,...)
au
Salon
des
Maires
puis
à l’Assemblée
Générale
organisés
à Avermes.
540
élus
étaient
présents.
15.10.21
: Signature
officielle
de
la convention
OPAH
et de
la convention
d’adhésion
à «
Petites
Villes
de
Demain
»
à
la
Mairie
de
Charolles
avec
M.
Gordat,
Président
de
la
Communauté
de
communes
«Le
Grand
Charolais
».
Cet
évènement
a
permis
de
saluer
le
travail
partenarial
constructif
entre
les
Collectivités,
l’Etat
et l’ensemble
des
organisations
et acteurs
concernés
concourant
au
développement
équilibré
et
à
l’attractivité
du
Grand
Charolais.
L'OPAH
vise
à
améliorer
l'état
et
la
qualité
de
l'habitat
privé
du
territoire
de
façon
incitative
par
l'octroi
de
subventions
aux
propriétaires
occupants
ou
bailleurs
qui
souhaitent
engager
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
de
réhabilitation
lourde,
d'accessibilité
(pour
personnes
à
mobilité
réduite
et
personnes
âgées).
Parallèlement,
les
Communes
de
Charolles,
Digoin,
Paray
le
Monial
et
Saint
Bonnet
de
Joux
ont
été
retenues
pour
bénéficier
du
Programme
Petites
Villes
de
Demain
qui
vise
à
revitaliser
des
villes
de
moins
de
20
000
habitants
et
à participer
activement
à
la
relance
économique.
18.10.21
: Conseil
d’école
en
présence
de
Mmes
Jehanno
et Lageneste
: effectifs
et composition
des
classes,
adoption
du
compte-rendu
du
conseil
d'école
du
3°"
trimestre,
PPMS
et protocole
sanitaire,
actions
envisagées
au
cours
de
l’année
scolaire,
etc.
Après
lecture
du
compte-rendu
reçu
en
Mairie
le 21.10.21,
les
élus
émettent
plusieurs
remarques
notamment
sur
la demande
d'installation
des
jeux
au
sol
(il
est
dit
« demande
faite
par
la
direction
depuis
plusieurs
années
»),
alors
que
Mme
la Directrice
avait
été
informée
que
ces
jeux
seraient
posés
le mercredi
suivant
le jour
du
conseil
d’école.
De
plus,
le CM
souhaite
que
les
questions
concernant
la
cantine
soient
écartées
des
réunions
« école
», ces
dernières
ne
concernent
pas
l’école
mais
la
Municipalité
(comme
il nous
est
bien
redit
par
la direction,
la cantine
et l’école
sont
deux
choses
à part),
d’ailleurs
les
Elus
regrettent
que
la Mairie
ou
la cantinière
ne
reçoivent
pas
directement
les
doléances,
concernant
cette
structure
communale,
émises
par
les
parents
ou
tout
autre
personne.
Les
élus
souhaitent
que
la commission
« Ecole
» soit
dorénavant
informée
en
amont
des
questions
qui
seront
posées
lors
des
conseils
d’école
relatives
à la
commune
(comme
cela
avait
lieu
auparavant)
pour
être
à même
de
répondre
le jour
de
ladite
réunion
(applicable
pour
le
prochain
CE).
En
conclusion,
le CM
regrette
qu’une
partie
du
compte-rendu
ne
soit
pas
en
concordance
avec
la
réalité
ce
qui
transcrit
une
information
erronée
aux
familles.
19.10.21
: Mme
la Maire
assistée
de
Mmes
Chantal
Delorme
et Stéphanie
Boudin
ont
suivi
le
webinaire
relatif
aux
1607
H:
/a loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Jonction
publique
impose,
en
son
article
47,
que
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et ceux
auxquels
elles
sont
rattachées
respectent
la
durée
légale
de
travail
de
leurs
agents
publics
à
temps
complet,
à savoir
1607
heures
annuelles.
+
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
(art.
47,
IT)
abrogeant
la
disposition
de
l’article
7-7
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
qui
permettait
légalement
aux
collectivités
de
maintenir,
sous
certaines
conditions,
un
régime
de
temps
de
travail
dérogatoire
à
la
règle
des
1 607
heures.
Sachant
que
la
collectivité
n’accorde
pas
de
jours
extra-légaux
et/ou
congés
supplémentaires,
elle
applique
d’ores
et
déjà
le
régime
du
temps
de
travail
de
1
607
heures.
Par
ailleurs,
pour
les
modalités
d’accomplissement
de
la
journée
de
solidarité,
Mme
la
Maire
rappelle
que
chaque
agent
se
déduit
7
heures
de
ses
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
effectuées
tout
au
long
de
l’année
civile.
19.10.21
: Mme
Prieur
et M.
Montagnier
ont
observé
la réalisation
de
l’exercice
de
mise
en
œuvre
des
plans
particuliers
de
mise
en
sûreté
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité
- PPMS)
de l’école
de
Molinet
face
à une
menace
terroriste.
Cet
exercice
est
lancé
par
la Préfecture
sous
forme
d’alerte
téléphonique.
20.10.21
: M.
Montagnier
assisté
de
M.
Gagneaud
ont
posé
les
jeux
ludiques
offerts
par
l’entreprise
ATT,
dans
les
2 cours
de
l’école,
en
présence
de
M.
Arnoux
et de
M.
Mesquita,
directeur
d’ATI.
Au
printemps
prochain,
les
élus
du
CM
iront
à
la
rencontre
des
entreprises,
commerçants
et artisans
du
territoire
communal
(un
planning
des
rencontres
sera
établi
en
amont). 20.10.21
: Mmes
la Maire,
Prieur,
Jehanno,
Bourrachot,
Lageneste,
Cassier
et M.
Arnoux
élus
de
la
commission
«
Bulletin
Municipal
» ont
élaboré
une
ébauche
de
la
nouvelle
édition.
22.10.21
: Mme
Prieur
a assisté
à l’Assemblée
Générale
de
l’UCD
à Digoin.
Cette
association
a
le
mérite
d’organiser
la
course
de
notre
Fête
Patronale
avec
les
cyclos
Molinetois.
26.10.21
: La
commission
« Voirie
» a
reçu
M.
Charillat
du
SDE
03,
pour
étudier
les
possibilités
d’enfouir
les
réseaux
à
«
la
Broche
»
et
de
remplacer
certaines
ampoules
par
des
économiques
(subventionné
à hauteur
de
80
%).
Pour
information
:
$ 3.11.21
: Commission
Générale
—
Visite
des
locaux
de
la Poste
et de
la classe
maternelle.
Pour
celles
et
ceux
indisponibles,
une
2°"
visite
sera
organisée
$
711.21:
Remise
des
prix
aux
lauréats
du
concours
des
Maisons
Fleuries
à
Pierrefitte
s/Loire.
$
8.11.21
: Commission
Générale
du
Grand
Charolais
sur
la
thématique
des
déchets
&
13.11.21
: Remise
des
prix
aux
lauréats
du
concours
des
Maisons
Fleuries
à
Monétay
s/Loire
Agenda
du
Maire
:
Le
Grand
Charolais
:
16.09.21
: Conseil
des
Maires
27.09.21
: Conseil
Communautaire
—
Mme
la Maire
a donné
son
pouvoir
de
vote
à Mme
la Maire
de
Saint-Agnan
12.10.21
: Mme
la Maire
et M.
Arnoux
ont
participé
à la
réunion
destinée
aux
conseillers
communautaires
titulaires
et suppléants
sur
les
enjeux
du
territoire
et l’élaboration
de
la
feuille
de
route
(projet
de
territoire)
organisée
au
Centre
Culturel
et
de
Congrès
à Paray-
le-Monial
par
la Communauté
de
communes
« le
Grand
Charolais
». Chaque
membre
du
CM
pourra
consulter
le compte-rendu
de
cette
importante
rencontre.
Le
Centre
de
Gestion
:
16.09.21
: Commission
de
Réforme
17.09.21
& 27.09.21
: Bureau
24.09.21
: Commission
Administrative
Paritaire
21.10.21
: Bureau
— dossiers
« promotions
internes
». Le
CM
félicite
la
promotion
de
M.
Montagnier
au
grade
de
« Technicien
».
25.10.21
: Conseil
d'Administration
II
— Bâtiments
— voirie
et
services
communaux
*#
Mme
la Maire
rappelle
au
CM
les
différentes
délibérations
concernant
le bail
du
multiservices
communal.
Le
loyer
a été
fixé
à 300
€ par
mois,
pour
la 1%°
année
soit
jusqu’au
31.10.2009,
400
€ (au
lieu
de
500
€ comme
prévu
initialement)
jusqu’au
4) = 31.10.2010,
puis
450
€ jusqu’au
31.10.2011
et ensuite
500
€ jusqu’au
31.10.2021.
Un
avenant
au
bail
«
changement
de
locataire(s)
»
a
été
signé
le
7
juin
2021
avec
les
nouveaux
gérants,
Mrs
Alexis
ROBIN
et
Pierrick
THEREAU.
Le
CM,
toujours
dans
son
souci
d’apport
d’un
service
à la
population
locale,
décide
de
maintenir
le
loyer
mensuel
à
500
€, dans
les
termes
prévus
par
le contrat
initial
de
location
du
29.10.2008,
pour
une
période
triennale
jusqu’au
31.10.2024.
Un
avenant
au
bail
initial
sera
signé
avec
les
gérants
associés
de
« R’Market
».
M.
Arnoux
présente
deux
demandes
de
permission
de
voirie
pour
:
$ déplacer
une
entrée
avec
portail
« 42
rue
du
Moulin
Thomas
» afin
d’éviter,
par
temps
de
pluie,
l’écoulement
de
boue
venant
du
chemin
pentu
se
situant
en
face
de
la cour
et aussi
par
manque
de
visibilité.
La
commission
propose
au
CM
d’autoriser
les
travaux
répondant
à un
cahier
des
charges
précis.
Le
CM
accepte
et demande
que
ces
travaux
soient
réalisés
par
une
entreprise
agréée
« travaux
publics
». La
collectivité
ne
financera
pas
ces
travaux.
S réaliser
un
passage
surbaissé
(bateau)
« 19
rue
du
Moulin
Thomas
» pour
faciliter
l’accès
des
véhicules
à un
hangar.
Le
CM
émet
un
avis
défavorable
car
la voirie
est
neuve
et qu’une
autre
possibilité
d’une
entrée
plus
loin
sur
la
propriété
avec
bordures
franchissables
existantes
est
réalisable.
De
plus,
en
cas
de
création
d’un
bateau
il y
aurait
risque
d’inondation
dans
le bâtiment
par
la
descente
des
eaux
de
la rue.
M.
Arnoux
propose
au
CM
plusieurs
devis
pour
la pose
d’un
clapet
anti-retour
au
« 5
bis
Grande
Rue
» afin
d’éviter
les
remontées
des
eaux
usées.
En
fait,
le
problème
initial
est
que
certains
riverains
ont
branché
leurs
réseaux
« eaux
pluviales
» dans
ceux
des
« eaux
usées
», ce
qui
provoquent
un
blocage
des
pompes
par
suite
d'une
accumulation
d'eaux.
Ce
clapet
sera
installé
sur
le
domaine
public
comme
conseillé
par
le SIVOM.
Après
analyse
des
offres,
le CM
agrée
le choix
des
élus
de
la
commission
« Voirie
» sur
l’entreprise
retenue
(entr.
Cyril
Savre
coût
1 092
€ TTC).
L'association
«
Entr’actes
et
Sabotée
» abandonne
l’utilisation
du
garage
situé
«
6 rue
des
Guerrupes
» mis
à disposition,
par
conséquent,
le CM
octroie
celui-ci
au
Comité
des
Fêtes
qui
souhaitait
en
bénéficier.
Mme
la
Maire
rappelle
qu’il
y
a 4
garages
vers
l’école,
2 destinés
aux
associations
et 2
aux
écoles
(d’autres
associations
disposent
de
locaux
au
Complexe
Communal).
III
— Administration
Générale
+
L’adhésion
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Moulins
au
SIVOM
« Sologne
Bourbonnaise
»
a
entraîné
la
modification
de
sa
nature
juridique,
il
devient
un
syndicat
mixte
fermé.
C’est
pourquoi
les
statuts
doivent
être
modifiés.
Le
CM
approuve
conformément
à
l’article
L.
5211-20
du
CGCT,
la
modification
des
statuts
du
«
SSB
»
avec
une
effectivité
juridique
au
1°
janvier
2022,
ainsi
que,
en
conséquence,
le
projet
de
statuts. À
la
suite
de
l’augmentation
du
coût
des
repas
à
3,
87
€,
en
octobre
2021,
par
le
fournisseur
« Very
traiteur
», le
CM,
ratifie
à l’unanimité,
l’augmentation
(+
0,05
cts)
des
tarifs
de
la cantine
cités
ci-dessous
(farifs
applicables
à l'année
civile
et non
à l'année
scolaire),
à
compter
du
1‘
janvier
2022
:
" 1 repas
(régulier)
enfant
3,50
€
" | repas
(occasionnel)
enfant
5,55
€
" 1 Repas
adulte
6,95
€
" | Repas
stagiaire
4,70
€
A noter
que
le coût
réel
d’un
repas
est
aux
alentours
de
9 €.
Par
délibération
du
17.12.2018,
la Communauté
de
communes
« Le
Grand
Charolais
» a
fait
le choix
de
n’exercer
l’organisation
d’activités
physiques
et sportives
périscolaires
à
destination
des
6-11
ans
que
jusqu’au
1°
juillet
2019.
Les
communes
souhaitant
prolonger
l’organisation
d’activités
sportives
périscolaires
pour
la rentrée
scolaire
5
|
4
LL. IV
—
2021/2022,
« Le
Grand
Charolais
» propose
de
conclure
avec
elles
des
conventions
de
gestion
visant
à mettre
à leur
disposition
les
moyens
humains
et matériels
nécessaires
à
cette
activité.
La
réalisation
de
cette
mission
donnera
lieu
à
une
facturation
aux
communes
concernées.
Après
lecture,
le
CM
décide
de
renouveler
cette
convention.
Finances
#
Conformément
à l’article
23
de
la loi
83.663
du
22
juillet
1983,
la commune
de
Molinet
demande
aux
communes
extérieures
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
ses
écoles
(maternelle
et primaire)
pour
les
enfants
domiciliés
hors
Molinet
et scolarisés
à
l’école
communale
:
$
Thionne/Digoin
: 2
élèves
(en
garde
alternée).
$
Digoin
: 2
élèves
Le
calcul
légal
donne
les
montants
suivants
pour
l’année
2019/2020
:
Total
des
Fournitures
+
Frais
du
personnel
=
56
534,
21
€
: 97
élèves
=
582,
83.
€
Après
un
tour
de
table,
le
CM
décide
d’appliquer
le
tarif
de
600
€/élève.
#
Le
CM
accepte
le versement
de
la subvention
de
1 000
€ provenant
du
Fond
d’Aide
à
l’Investissement
Rural
« FAIR
» 2021
par
la Communauté
de
communes
« Le
Grand
Charolais
»
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
la
climatisation
réversible
à
l’ Accueil
de
Loisirs
(travaux
réalisés
en
septembre
2021
et
facturés
à 7
644
€
TTC).
V
— Urbanisme +
Pour
information
: Mme
la Maire
présente
au
CM
trois
déclarations
d’intention
d’aliéner
VI-
*
-_ Vente
par
M.
Pierre
Desbois
au
profit
de
M.
Alexandre
Marmillot
vb
Parcelles
AB
31,
32,
35,
16
situées
«
Les
Guerrupes
»
-
Vente
par
M.
Loïc
Girardon
et
Mme
Schwartz
Delphine
ép.
Girardon
au
profit
de
M.
Alexis
Dos
Santos
et
Mme
Elisa
Ginda
S
Maison
située
« 60
rue
de
la Verne
»
-
Vente
par
la
SCI
Lamanna-
Calabrese
au
profit
des
Essieux
de
Bourgogne
&
Maison
située
« 44
route
de
Digoin
»
La
Commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
sur
ces
ventes.
Questions
Diverses
Le
CM
déplore
de
ne
pouvoir
donner
suite,
faute
de
bâtiment
adapté,
à la
requête
d’une
association
de
Gueugnon,
nouvellement
créée,
qui
est
à la
recherche
d’une
commune
désirant
élargir
son
offre
sportive
et pouvant
mettre
à disposition
un
local
sportif
avec
un
espace
de
rangement
pour
permettre
la
pratique
du
tennis
de
table.
La
fédération
départementale
de
l’Allier
du
Secours
Populaire
se
dote
d’un
Solidaribus
qui
a pour
objectif
de
venir,
dans
le courant
du
premier
trimestre
2022,
à la
rencontre
de
personnes
isolées
ou
de
familles
en
situation
de
pauvreté.
Après
avoir
déterminer
les
«zones
blanches
» du
département
non
couvertes
par
leurs
structures,
le Secours
Populaire
propose
la venue
du
bus
solidaire
sur
Molinet
pour
répondre
aux
besoins
alimentaires,
vestimentaires
et
un
cyber
espace
pour
les
démarches
administratives.
La
Municipalité
accueillera,
de
bon
gré,
ce
nouveau
dispositif
sur
la
commune.
Le
CM
émet
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’affiliation
formulée
par
l’Agence
d’Attractivité
du
Bourbonnais
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Allier. Le
CM
a été
informé
:
- Que
l’ATDA
a transmis
l'étude
de
faisabilité
« Aménagement
de
la
route
de
Digoin
» et
que
celle-ci
a aussi
été
transmise
à la
commune
de
Chassenard
(les
élus
en
prendront
connaissance
tour
à tour).
- Que
Le
Savoir
Rouler
à Vélo
(SRAV)
est
un
nouveau
dispositif
lancé
par
le
gouvernement
concernant
l'apprentissage
du
vélo
pour
les
6-11
ans.
Cette
mesure
vise
d'ici
2022
à la
généralisation
de
la pratique
du
vélo
en
autonomie
pour
l’ensemble
des
enfants
avant
l'entrée
au
collège.
L'Accueil
de
Loisirs
accueillera
les
éducateurs
sportifs
du
SRAV
sur
le temps
des
mercredis
matin.
Cette
organisation
est
prise
en
charge
financièrement
par
le SDJES
(Service
Départemental
à la
Jeunesse,
à l’Engagement
et aux
Sports),
avec
la
possibilité
de
fournir
les
vélos
si l'Accueil
de
Loisirs
n'en
dispose
pas.
Ce
dispositif
devrait
débuter
courant
novembre,
les
mercredis
matin
(10
séances),
dans
la
cour
de
l’école
avec
un
éducateur
sportif
et une
animatrice
de
l'Accueil
de
Loisirs.
- De
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
« contrat
de
prévoyance
collective
MNT
» de
1.43
à 1.58
%,
à la
charge
des
agents
communaux,
pour
le maintien
des
indemnisations
actuelles
(95
%
du
brut).
- Du
choix
du
nouveau
prestataire
« Image
Laser
Couleur
à Vichy
» pour
la
location
du
photocopieur
de
la Mairie.
- De
l’organisation
du
repas
CCAS
le samedi
13
novembre
2021
(installation
du
couvert
la
veille,
accueil
des
convives
à partir
de
11
h 30).
Les
aînés
ne
venant
pas
au
repas,
recevront
un
colis
« gourmand
» (pass
sanitaire
obligatoire
évidemment). A vingt-deux
heures
et quarante-sept
minutes,
la séance
est
levée
Fait
à Molinet,
le 27.10.2021
ARNOUX
Michel,
A1
LASSOT
Philippe,
A3
GUINET
Gérard,
CM
PIGERON
Pierre-Yves,
CM
Absent
excuse
LALLIAS
Gérard,
CM
FOURNAL
Jean-Paul,
CM
CUISSINAT
Yohan,
CM
Secrétaire
de
séance
_
TT
nn)
Le
Maire,
MONDELIN
Annie-France
PRIEUR Nicole, A2 JEHANNO Laurence,
A4
CARVALHEIRO
Lucile,
CM
Pouvoir
de
vote
P-Y
Pigeron
MAGNETTE
Valérie,
CM
BOURRACHOT
Céline,
CM
CASSIER
Marie-Anne,
CM
LAGENESTE
Yvette,
CM