Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 10 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 10 2021 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Handicap et inclusivité, Commune

‘ALLINGES

COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un le mercredi vingt octobre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil sous la présidence de François DEVILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 octobre 2021

Etaient présents : Mesdames DESPRÉS Muriel, FAUDOT Claudine, DUMAS Isabelle, DAL-

PAN Mathilde, BLANC Maryse, BOUTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane,

GOUACHON Véronique, BORNARD Fabienne, CARRERAS-CANDI Clara, BOISSINOT Muriel, GENELOT Manon, Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, BONDURAND Jean-Claude, VUATTOUX Christian, Monsieur LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel, BUTTAY Christophe, BURNET Jean-Pierre.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame BERNARD Nadia ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick Monsieur MAION-FONTANA Samuel donne pouvoir à Madame GENELOT Manon

Absent excusé : Monsieur DUPUIS Jérémy

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame FAUDOT Claudine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2021

Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès- verbal, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document.Monsieur Jean-Pierre BURNET précise que Monsieur Gil Thomas n’est pas le Maire de la commune de Sciez, mais bien de la commune de Cervens pour corriger une question soulevée dans la partie « Divers ».

Le compte-rendu de la séance du 14 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

INFORMATIONS/DÉCISIONS

- Information projet d’intégration personnel APEI :

Madame Claudine FAUDOT explique que depuis la rentrée scolaire de septembre, la cantine scolaire travaille avec la cuisine centrale de l’APEI Thonon. Ce travail commun se passe bien, la bonne cuisine est reconnue par les enfants. Une réunion s’est déroulée le 20 Octobre pour obtenir un retour sur la cuisine : il en ressort que la proximité entre les deux établissements facilite les échanges et la qualité des menus (des suggestions de nouveaux repas ont été faites durant la réunion).

Madame FAUDOT précise qu’un projet d’inclure du personnel en situation de handicap venant de l’APEI Thonon-Chablais est en cours de mise en œuvre dans le but d’intégrer une personne par cantine selon un certain calendrier : une nouvelle réunion est prévue avant de la fin de l’année, une formation des agents est envisagée en janvier ou février 2022 sur le handicap et les réactions à avoir pour une bonne intégration des travailleurs en situation de handicap. Le deuxième trimestre 2022 serait dédié aux visites des lieux par les futurs arrivants pour une concrétisation du projet à la rentrée scolaire 2022. Les travailleurs seraient dans un premier temps sous contrat de stage pour une bonne intégration puis sous contrat de mise à disposition.

- Information : RPQS Assainissement, déchets et eau potable :

Monsieur BURNET a siégé en présentiel lors du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 28 septembre 2021 et revient sur les 4 thèmes (sans évoquer celui des transports dont les documents n’ont pas été reçus) : seulement deux vice-présidents étaient présents et deux chefs de service étaient absents, avec une présentation de rapports estimés « légers » et purement factuels, sans analyses et évoquant un retard dans la réfection des tuyaux pour les eaux potables et usées. Il déplore également que plus de 6000 tonnes d’ordures ménagères partent sur le site de Marignier pour destruction, notamment lors de la maintenance

du four.

- Décision : Affermissement tranche optionnelle 3 marché Rue du Stade : Enfouissement des réseaux secs Avenue du CentenaireQUESTIONS À DELIBÉRER

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Objet : Avenant 2 à la convention d'occupation école J. DESSAIX Centre de Loisirs/Thonon

Agglomération

Exposé : Monsieur Le Maire

Dans l’attente de l’ouverture de l’Aérospatiale et pour permettre au Centre de Loisirs

d’accueillir les enfants, un avenant 2 prolongeant la durée de la convention d’occupation

jusqu’au 31/12/2021 est nécessaire.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de prolonger le contrat jusqu’au 31/12/21 car le marché pour le centre de loisirs et jeunesse a été relancé au niveau de Thonon Agglomération

et l'attribution est prévue au 1° Janvier 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

- Approuver l’avenant 2 à la convention d’occupation des locaux de l’école J.

DESSAIX.

-__ Autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE l'avenant 2 à la convention d’occupation des locaux de l’école J. DESSAIX.

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Les membres des élus minoritaires du groupe « Allinges en Commun » profitent de ce point à

l’ordre du jour pour demander où en est-on au sujet de l’avenir des compétences Relais

Assistance Maternelle, bibliothèques, centres de loisirs jeunesse et petite enfance, compétences

actuellement portées par Thonon Agglomération.

Monsieur le Maire fait le rappel qu’en 2017, une décision a été prise pour l’ensemble des

communes de Thonon Agglomération, cependant certaines communes ne voulaient pas la mutualisation des compétences car celle-ci engendrait une perte des compétences de proximité

actuellement portées par les communes.

Dans la situation actuelle, les compétences sont portées par Thonon Agglomération par le biais des bâtiments occupés (micro-crèche du Lyaud, crèche d’Allinges...)

Un accord doit être trouvé prochainement dans le cadre du projet de territoire présentement en cours d'élaboration de Thonon Agglomération celui-ci devant être enteriné d’ici la fin de

l’année prochaine.

Il n’en demeure pas moins que :

e soit les compétences retournent aux communes (avec les moyens matériels et

financiers qui s’y rattachent),

e soit ces compétences sont étendues à toutes les communes (env. 100.000 habitants)Un double débat est ouvert actuellement : le premier sur la position à avoir par rapport à l’évolution de ces compétences ; le second, sur le territoire, où la mise en œuvre d’un « pacte politique » entre les communes anciennement membres de la communauté de communes des « Collines du Léman » pourrait permettre d’opérer une mutualisation de ces compétences. Monsieur BURNET demande si une mesure de l’impact financier de tout ceci va être faite. Monsieur le Maire lui répond qu’il va y avoir un impact financier à moyen et long terme qui restera à definir dans le cadre du pacte de gouvernance .

Toutefois Monsieur le Maire précise qu’il sera nécessaire d’intégrer à cette reflexion les temps périscolaires, de la garderie du matin et du soir et pause méridienne des deux futures écoles et ce dans le cadre de l’élaboration du PEDT (projet éducatif territorial), l’objectif étant d’avoir une véritable politique enfance jeunesse sur la commune d’Allinges et qu’avec l’évolution de la loi sur les temps périscolaires, les locaux pourraient obtenir un statut équivalent à un centre de loisirs sans hébergement (avec des aides de la CAF et de l'Éducation Nationale). Il conviendra ainsi de mettre en place un accueil de qualité sur les temps périscolaires notamment durant la pause méridienne, actuellement nous avons plus de 300 élèves qui déjeunent à la cantine.

Madame FAUDOT souligne que le nombre d’enfants à la cantine est en augmentation sur beaucoup d’écoles du Chablais, pas uniquement dans les écoles de la commune d’Allinges. Monsieur NEURAZ revient sur l’impact financier : Thonon Agglomération va y travailler mais la commune d’Allinges va devoir s’appuyer sur un cabinet extérieur pour être aidée à bien mesurer les conséquences.

Objet : Avenant 1 à la convention d’occupation de l’ancienne poste Centre de Loisirs/Thonon

Agglomération

Exposé : Monsieur Le Maire

Dans l’attente de l’ouverture de l’Aérospatiale, et pour permettre au Centre de Loisirs d’accueillir les adolescents un avenant 2 prolongeant la durée de la convention d’occupation

jusqu’au 31/12/2021 est nécessaire.

Le Conseil Municipal s’interroge sur le bien-fondé de cette délibération compte-tenu de l’absence totale d’effectifs connus à ce jour.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

- _ Approuver l’avenant 1 à la convention d'occupation des locaux de l’ancienne poste

- Autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, avec 25 voix pour et 1 abstention (Madame Muriel BOISSINOT),

- APPROUVE l'avenant 1 à la convention d’occupation des locaux de l’école J. DESSAIX.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.Objet : Création du Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges et adoption des statuts

Exposé : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de régulariser l’existence juridique du Comté des Allinges, entité qui existe depuis 1833 (billet royal de saMajesté).

Après consultation des communes membres et échanges avec les services de l’État, c’est la forme du syndicat intercommunal qui a été choisie pour formaliser l’existence du Comté des Allinges.

Monsieur Le Maire rappelle que ce syndicat a pour objet la promotion et l’entretien de la Forêt du Comté des Allinges.

Les seuls changements amenés aux statuts sont les suivants :

- La clause selon laquelle le Maire d’Allinges est automatiquement président a été retirée - Les paroisses qui composaient initialement le Comté des Allinges, soit Armoy, Le

Lyaud, Anthy, Margencel, Draillant, Perrignier, Orcier et Allinges sont dorénavant

représentées en tant que communes avec chacune une part entière. Auparavant, comme

Armoy et Le Lyaud ne constituaient qu’une seule paroisse, elles n’avaient droit qu’à

une seule demi-part.

Des projets de visites de la Forêt des Moises et du Grand Marais sont envisagés.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

- Valider la création du Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges avec effet au

1% janvier 2022

-__ Adopter le projet de statuts ci-joint

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la création du Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges avec effet au

1 janvier 2022

-__ ADOPTE le projet de statuts joint à la note de synthèse

Objet : Convention de mise à disposition du personnel communal pour accompagner les enfants dans les transports scolaires de l’école Joseph Dessaix

Comme la convention habituelle proposée par Thonon Agglomération a été significativement modifiée, il convient de demander dans un premier temps un avis préalable de la commission

scolaire de la commune d’Allinges.

Aïnsi cette délibération est reportée au prochain Conseil MunicipalObjet : Convention temporaire de Mise à disposition de locaux classe UEMA

Exposé : Monsieur NEURAZ 1° adjoint, Madame DAL-PAN conseillère déléguée au scolaire

Monsieur Le Maire, Muriel DESPRÉS et Clara CARRERAS-CANDI sont invités à sortir de la

salle à 20h43.

En raison de l’indisponibilité temporaire de locaux, l’APEI de Thonon et du Chablais met à disposition de la commune des locaux afin d’accueillir les classes de l’Unité d'Enseignement Maternelle Autisme créée dans l’école Joseph DESSAIX, ces locaux se situent Chemin de

Leyriat dans le bâtiment du Foyer des Hermones.

Cette convention temporaire est prévue pour une durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2021 pour une intégration de la classe à l’école J. Dessaix à la rentrée de Janvier 2022. Cette classe UEMA a une capacité d’accueil de 7 enfants (4 sont actuellement intégrés dans cette classe).

L’enseignante recrutée est une enseignante qui effectuait des remplacements à l’école Joseph Dessaix l’année dernière, ce qui facilite grandement son intégration. Elle a fait la proposition d’une inclusion inversée : des enfants des autres classes viendraient dans la structure UEMA. Monsieur BUTTAY demande si les élèves inscrits dans la structure UEMA sont uniquement

des enfants d’Allinges.

Madame DAL-PAN répond que non, ces enfants ne viennent pas forcément de la commune.

Madame BLANC signale une erreur de date à rectifier dans le préambule.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

-_ Approuver la convention

- Autoriser Monsieur NEURAZ à signer cette convention

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- __ APPROUVE la convention

- _ AUTORISE Monsieur NEURAZ à signer cette convention

Monsieur Le Maire, Muriel DESPRÉS et Clara CARRERAS-CANDI sont invités à entrer de

nouveau dans la salle à 20h49.

2. ÉTAT CIVIL

Objet : Modification du règlement intérieur du cimetière

Exposé : Monsieur FAVIER-BOSSON André, 3ème adjoint, Madame DESPRES 2ème

adjointe

Le règlement des cimetières date du 30 septembre 2019. Il est nécessaire de modifier deux articles du chapitre 6 du règlement :Article 29 : le nombre de columbarium est dorénavant de 4 au lieu de 3 Article 31 : Il faut enlever la phrase suivante « La commune prend à ses frais la plaque mentionnant l’identité du défunt », et la remplacer par « La famille pourra faire poser une plaque mentionnant l’identité du défunt à ses frais. La taille de celle-ci ne pourra excéder 15 cm x 18 cm. La plaque pourra rester installée pour une durée de 30 ans. »

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

-__ Approuver les modifications du règlement intérieur présentées ci-dessus -__ Autoriser Monsieur Le Maire à signer le règlement intérieur du cimetière ainsi modifié

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les modifications du règlement intérieur présentées ci-dessus - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le règlement intérieur du cimetière ainsi modifié

3. ENVIRONNEMENT

Objet: Subvention association « Les Aigles du Léman » pour aider à la réintroduction du

Pygargue à queue blanche sur le bassin lémanique

Exposé : Monsieur Le Maire

Sur proposition de Monsieur Travers (fondateur du parc animalier Les Aigles du Léman) et avec l'appui de Thonon Agglomération et de Monsieur Le Maire, il est proposé au Conseil Municipal de financer une balise GPS disposée sur un jeune aigle et permettant ainsi de suivre ses mouvements. Toutes les balises posées permettront de piloter au mieux ce programme de réintroduction.

Une balise coûte 2 000€ et a une durée de vie de 4 à 10 ans. Le financement d'une balise permet la fourniture de 40 codes internet avec un accès d’un an aux caméras et balises GPS pour les écoles et les familles défavorisées de la commune ainsi qu’à 40 invitations pour 10 familles. Un oiseau pourra être baptisé au nom de la commune et des supports de communications seront

fournis.

Monsieur le Maire se dit confiant dans la démarche avec le but dans 7 à 10 ans de réintroduire cette espece dans son environnement naturel. Cela permettrait de conforter la commune dans son approche en faveur de la protection de la biodiversité avec l’ajout d’un aspect pédagogique grâce à la pose de balise et l’accès fournit aux écoles partenaires (Sciez et Thonon sont déjà dans cette démarche). Il ajoute que cette réintroduction peut être une dynamique de territoire

pour le bassin lémanique.

Monsieur Frédéric JACQUET complète les propos de Monsieur le Maire en disant que cette démarche a également un volet social avec l’octroi de 40 entrées pour des familles. Madame Manon GENELOT soulève des interrogations par rapport à l’initiative car cela provient d’une institution privée : les conséquences doivent être bien mesurées car ce projet est

porté par une fondation privée.

Madame GENELOT trouverait intéressant que des projets de ce type soient portés par des

centres universitaires.

Monsieur le Maire indique que la majeure partie du financement est privé, le solde viendrait du

public.Monsieur BURNET souligne que Monsieur le Sous-Préfet a été interrogé sur ce sujet, ce a quoi il a répondu que les procédures sont en cours et pas encore terminées.

Monsieur le Maire lui indique que les autorisations vont être données mais que les procédures sont longues .

Monsieur BURNET signale que le pygargue a été aperçu récemment, la fondation LPO a confirmé cette observation tout en ajoutant que l’oiseau ne niche pas naturellement dans notre environnement, il se dirige en direction du lac de Neuchâtel.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

-__ Apporter son soutien à l’association « Les Aigles du Léman » et plus spécialement à son programme de réintroduction du Pygargue à Queue Blanche

- Autoriser le versement d’une subvention de 2 000€ à l’Association « Les Aigles du Léman Conservation » pour financer la balise de la commune.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, avec 23 votes pour et trois abstentions (Monsieur BURNET, Madame GENELOT et Monsieur MAÏON-FONTANA par procuration),

- __ APPORTE son soutien à l’association « Les Aigles du Léman » et plus spécialement à son programme de réintroduction du Pygargue à Queue Blanche

- AUTORISE le versement d’une subvention de 2 000€ à l’Association « Les Aigles du Léman Conservation » pour financer la balise de la commune.

4. FONCIER

Objet: Servitude de passage Pré-Berthet

Exposé : Monsieur CONDEVAUX Jean-François, Monsieur BECHEVET Patrick

Il existe actuellement un passage reliant la route de Thonon et l'avenue de Lonnaz, cependant celui-ci s'effectue sur des parcelles privées, aujourd'hui il est nécessaire de créer une servitude de passage public piétonnier sur les parcelles AP242 et 243 appartenant à la copropriété « PRÉ- BERTHET ».

Ce chemin est très emprunté pour aller vers les commerces et l’école. Le but est de faire une servitude de passage entretenue par la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

- Approuver la création de la servitude de passage public piétonnier sur les parcelles appartenant à la copropriété « PRÉ-BERTHET ».

-_ Autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention de passage.Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création de la servitude de passage public piétonnier sur les parcelles

appartenant à la copropriété « PRÉ-BERTHET ».

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention de passage.

Objet : Acquisition La Rottaz parcelles OD 10, OD15, 16, 17 et 20

Exposé : Monsieur BECHEVET Patrick, adjoint à l’urbanisme

Monsieur BECHEVET Patrick explique à l’assemblée qu’il convient d’acheter les parcelles boisées suivantes situées sous Les Châteaux afin de préserver l’environnement des Collines des Châteaux au prix d’un euro le m2 :

Mme THOMSON : 16 244 m2 parcelle OD10

Monsieur DUCHENE : 5 310 m2 parcelles OD 15,16, 17 et 20

Frère et sœur héritage en succession

L’objectif est la préservation de l’environnement de la colline des Châteaux.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Valider l’acquisition à l’amiable les parcelle OD 10,15,16,17 et 20 appartenant à

Madame THOMSON et Monsieur DUCHENE pour un montant total de 21 554€

Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse unilatérale

d’achat avec Madame THOMSON et Monsieur DUCHENE

Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à

intervenir ainsi que toutes pièces utiles en l’objet ;

Dire que les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur, la commune.

Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour lesquelles cette

acquisition est éligible.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE l'acquisition à l’amiable les parcelle OD 10,15,16,17 et 20 appartenant à

Madame THOMSON et Monsieur DUCHENE pour un montant total de 21 554€

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse unilatérale

d’achat avec Madame THOMSON et Monsieur DUCHENE

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à

intervenir ainsi que toutes pièces utiles en l’objet ;

DIT que les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur, la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour lesquelles cette

acquisition est éligible.5. TRAVAUX

Objet : Avenant 1 rue du Stade COLAS

Exposé : Monsieur FAVIER-BOSSON adjoint aux travaux

L’avenant 1 de l’entreprise COLAS contient les travaux supplémentaires commandés à

l'entreprise lors des réunions de chantier (Fiche Travaux Supplémentaires n°1, 4 et 5), la mise à jour des quantités de bordures suites aux modifications apportées en chantier ainsi que la

suppression de la barrière amovible initialement prévue à côté du club cyclo.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver l’avenant 1 du marché de la Rue du Stade de l’entreprise COLAS présenté

dans la note de synthèse, pour un montant de 14 128,39€ HT

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives et

comptables se rapportant à cet avenant.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- _ APPROUVE l'avenant 1 du marché de la Rue du Stade de l’entreprise COLAS présenté dans la note de synthèse, pour un montant de 14 128,39€ HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives et comptables se rapportant à cet avenant.

Objet: Projet convention SYANE

Exposé : Monsieur CONDEVAUX Jean François, adjoint aux réseaux,

Le SYANE a besoin d’établir des conventions pour réaliser des travaux et implanter des réseaux à l’occasion des travaux effectués rue du Stade :

- Premièrement la desserte en télécommunication de la parcelle AO31.

- L'établissement d’artères souterraines de télécommunication et de leurs dispositifs annexes sur la parcelle AO31

- Implantation d'ouvrages de réseaux de distributions publique d’électricité sur la parcelle AO290

(pose d’un coffret)

-_ Desserte en Energie électrique de la parcelle AO290

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

-_ Approuver les projets de convention pour la réalisation de travaux par le SYANE

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives

relatives à cette convention.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

= APPROUVE les projets de convention pour la réalisation de travaux par le SYANE- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives

relatives à cette convention.

6. FINANCES

Objet : Tarifs périscolaires

Exposé : Madame DESPRÉS adjointe en charge du Social

Madame DESPRÉS propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs des repas de la cantine et d'introduire un nouveau tarif à un euro afin de faire bénéficier les familles éligibles à cette

tarification spécifique.

Le Gouvernement propose une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté pour que des enfants bénéficient d’un repas à 1 euro.

Le prix du repas ne change pas car l’État rembourse, sur la base de justificatifs, la différence

entre le tarif prévu et le tarif d’un euro. Cette opération étant neutre pour le budget communal grâce à cette aide de l’État, il est ainsi proposé de créer une nouvelle tranche tarifaire qui

permettra à certaines familles de bénéficier du dispositif de la cantine à 1 euro.

Madame DESPRÉS espère que de nouvelles familles inscriront leurs enfants alors qu’elles ne le font pas actuellement, faute de ressources suffisantes.

Le but est de créer une nouvelle catégorie avec un quotient à 500€ ou moins, ce dispositif étant instauré pour une durée de 3 années.

Madame GENELOT demande quels coefficients sont pris en compte.

Madame DESPRÉS lui répond qu’il s’agit des quotients de la Caisse d’Allocations Familiales qui proposent trois tarifs de cantine différents.

Madame Mathilde DAL-PAN demande quand pourra démarrer le dispositif.

Madame DESPRÉS annonce que le dispositif débutera au 1° janvier 2022 dès l’ouverture de la nouvelle école de l”’Aérospatiale, afin de ne pas surcharger la cantine actuelle.

Monsieur NEURAZ indique que cela ne peut se produire avant puisqu'il faut aussi effectuer le changement sur le « portail famille ».

Madame Clara CARRERAS-CANDI demande quelles solutions seront adoptées si le Gouvernement décide que le dispositif n’est plus effectif dans 3 ans.

Madame DESPRÉS lui répond que le tarif actuel sera de nouveau adopté, mais que si ce

dispositif suscite un fort engouement, il pourrait perdurer.

Madame DAL-PAN demande si ce projet est nouveau.

Madame DESPRÉS lui indique que non mais qu’il a été remis au goût du jour suite à une étude montrant que des enfants ne mangent pas forcément à leur faim et que de nouvelles communes, dont Allinges, ont la possibilité de le mettre en œuvre avec les aides financières de l’État .

Madame Françoise BOUTEVILLE commente que les repas servis à la cantine sont des repas équilibrés.

Madame DESPRÉS confirme, ajoutant que cela pourra en prime aider à la lutte contre l’obésité

chez les enfants.

Monsieur le Maire précise que quand bien même ce dispositif va concerner peu de familles sur le territoire de la commune d’Allinges, il est du devoir des élus de le rendre opérationnel, Allinges étant récemment éligible à cette mesure qui vient d’être étendue à certains territoires ruraux.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

-_ Approuver la création d’une nouvelle catégorie de tarifs périscolaires pour implanter

le dispositif de « Cantine à 1 Euro »

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives

relatives à ce dispositif « Cantine à 1 Euro ».

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

= APPROUVE la création d’une nouvelle catégorie de tarifs périscolaires pour implanter le dispositif de « Cantine à 1 Euro »

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives relatives à ce dispositif « Cantine à 1 Euro ».

Objet : Créances irrécouvrables

Exposé : Monsieur NEURAZ adjoint en charge des finances

Monsieur le Maire-Adjoint aux Finances rappelle que certains titres émis ne sont pas réglés par les débiteurs. Les Services de la DGFIP ont alors des procédures de relance puis de poursuite. Parfois, il y a lieu de reconnaître l’irrécouvrabilité d’une créance du fait de l’insolvabilité, la disparition du débiteur, des créances inférieures au seuil de poursuites, …

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les titres suivants :

Année Objet Montant

2017 Factures cantine 193.69

2019/2020 | Factures cantine 80.01

TOTAL | 273.70 €

Le montant de cette admission en non-valeur, soit 273.70 €, sera imputé à l’article 6541 du

budget principal.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

-_ Approuver la prise en charge de ces créances irrécouvrables imputées à l’article 6541

du budget principal.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives

relatives à cette admission en non valeur pour un montant de 273.70 €.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la prise en charge de ces créances irrécouvrables imputées à l’article 6541

du budget principal.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives

relatives à cette admission en non valeur pour un montant de 273.70 €.

Objet : BA Caveau affectation résultat 2020 et budget supplémentaire

Exposé : Monsieur NEURAZ adjoint en charge des finances

Le résultat du budget annexe des caveaux est de + 4 341€ en fonctionnement et de — 32 950.55€

en investissement, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement en investissement et

d’équilibrer la section d’investissement avec une Décision Modificative imputant le chapitre 16 pour 28 569.55€

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER l'écriture comptable permettant d’équilibrer la section

d’investissement du budget annexe des caveaux.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- _ APPROUVE l'écriture comptable permettant d’équilibrer la section d’investissement

du budget annexe des caveaux.

Objet : Taxe aménagement majorée

Exposé : Monsieur BECHEVET Patrick, adjoint à l’urbanisme,

La taxe d’aménagement est une taxe qui a été instituée à compter du 1° mars 2012 par l’article 28 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.

Cette taxe a pour objectif de mettre à contribution des opérateurs ou des pétitionnaires et elle concerne « les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature ». Elle doit apporter à la collectivité des recettes visant à couvrir une partie des travaux d'aménagements nécessaires à la viabilisation des secteurs ou à la construction de bâtiments publics.

Travaux d'aménagement envisagés :

La création d’un giratoire sécurisant les accès à l'OAP du Chef-Lieu, coût estimatif de

l'opération 932 823.81 euros HT.

L’aménagement le long de la route des châteaux, avec réalisation de trottoirs pour permettre le cheminement des piétons en toute sécurité en direction des habitations et de l’arrêt de bus, coût estimatif de l’opération 655 513 euros HT.

Monsieur le Maire indique que le PLU d’Allinges va être voté à l’ Agglomération le 26 Octobre 2021 et qu’il est nécessaire d’étudier ce que l’on fait sur la Taxe d’ Aménagement Majorée pour une future urbanisation. Le futur PLU ne concerne pas le secteur de Noyer. Il est nécessaire

d’avoir une réflexion globale aboutie, innovante et intelligente.

Certains secteurs présentent des prescriptions comme l’OAP du Chef-Lieu ainsi que l’OAP de la Colombière.

La taxe d'aménagement de la commune est de 5% sur l’ensemble des aménagements (piscine, autres...)Monsieur BURNET demande si une modulation de cette taxe est possible selon la typologie des logements.

Monsieur le Maire lui répond que cette taxe d'aménagement est globale sur l’ensemble du

périmètre, seule une catégorie comme les logements est susceptible de bénéficier de

dégrèvements.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

- _ VOTER le pourcentage de la Taxe d'Aménagement Majorée sur les OAP du Chef-

Lieu et de la Colombière.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

= VOTE une Taxe d'Aménagement Majorée à 20% pour l’OAP du Chef-Lieu ; - VOTE une Taxe d'Aménagement Majorée à 20% pour l’OAP de la Colombière.

Objet : DETR Local vélo ancienne carrosserie

Exposé : Monsieur NEURAZ adjoint en charge des finances

Le dossier de subvention de la DETR 2022 (dotation d’État des territoires ruraux) doit être transmis avant le 26 novembre 2021, il est nécessaire d’autoriser Monsieur Le Maire à déposer un dossier de subvention.

Or, il ÿ aurait une opportunité en matière de demande de subvention : dotation d'équipements de territoires ruraux versée par l’État — pour le local du club de vélo Team Allinges Publier qui est dans un état plus que vétuste et qui nécessiterait une reconstruction.

Une pré-etude a été éffectuée par un assistant maitrise d’ouvrage en collaboration avec des représentants du club de vélo pour évaluer les besoins. Au-delà des besoins du club de vélo, il conviendrait aussi de supprimer cette friche, vérue dans ce secteur très fréquenté de la commune, de prévoir dans le projet des toilettes publiques pour les usagers de l’aire de jeux toute proche, des parkings du stade et de l’école. D’autres partenaires financiers seront aussi sollicités, le département de la Haute-Savoie au titre du CDAS, la région Auvergne Rhône-Alpes.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions pour la démolition de

l’ancienne carosserie rue du Stade et la construction sur le tenement d’un local pour le

club de vélo Team Allinges Publier auprès de l’État au titre de la DETR ou autres fonds

dédiés au sport, de la Haute-Savoie et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions pour la démolition de l’ancienne carosserie rue du Stade et la construction sur le tenement d’un local pour le club de vélo Team Allinges Publier auprès de l’État au titre de la DETR ou autres fonds dédiés au sport, de la Haute-Savoie et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.Objet : Décision modificative n°2 du Budget Principal Avance 238

Exposé : Monsieur NEURAZ adjoint en charge des finances

Pour pouvoir régler les avances marchés publics des travaux, il est nécessaire de procéder à une décision modificative n° 2 pour déplacer du crédit budgétaire du chapitre 21 au chapitre 23 d’un montant de 90 000€.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

- Procéder à une décision modificative n° 2 pour déplacer du crédit budgétaire du

chapitre 21 au chapitre 23 d’un montant de 90 000€.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-__ PROCÈDE à une décision modificative n° 2 pour déplacer du crédit budgétaire du chapitre 21 au chapitre 23 d’un montant de 90 000€.

Objet : Plan de financement SYANE TO3 rue du Stade

Exposé : Monsieur NEURAZ adjoint en charge des finances

Afin d’affermir la tranche optionnelle 3 et de pouvoir démarrer les travaux relatifs à cette tranche, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement ci-joint et de s’engager à régler les

sommes dues par autofinancement.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-__ DÉCIDE d’affermir la tranche optionnelle 3 des travaux rue du Stade portée par le SYANE afin de pouvoir démarrer les travaux relatifs à cette tranche, les sommes dues

seront réglées par autofinancement.

7. INTERCOMMUNALITÉ COMMISSIONS THÉMATIQUES

Objet : Commissions thématiques THONON AGGLOMÉRATION

Exposé : Monsieur Le Maire

Pour faire à la délibération du Conseil Communautaire du 07 septembre 2021 portant création des commissions thématiques intercommunales, il est nécessaire de désigner des élus dans les conditions prévues à ladite délibération afin de pouvoir former les commissions suivantes :

- ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE et MOBILITÉS

- _ COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE

- TRANSITION ÉCOLOGIQUE

-_ SERVICES OPÉRATIONNELS-__ SYNERGIE INSTITUTIONNELLE

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

-_ Désigner des élus afin de pouvoir former les commissions thématiques de Thonon

Agglomération.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DÉSIGNE les élus comme ci-dessous afin de pouvoir former les commissions

thématiques de Thonon Agglomération :

-_ Attractivité du territoire : Christophe BUTTAY / Muriel BOISSINOT

- Aménagement du territoire et mobilités : Jean-Pierre BURNET / Manon GENELOT

- Cohésion sociale et territoriale : Muriel DESPRÉS / Claudine FAUDOT

- Transition écologique : Claudine FAUDOT / Jean-François CONDEVAUX

-_ Services opérationnels : Frédéric JACQUET / Jean-Yves LARDON

- Synergie institutionnelle : Gilles NEURAZ / Samuel MAÏON-FONTANA

8. RESSOURCES HUMAINES

Objet : Modification du règlement intérieur personnel

Exposé : Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DESPRES Muriel, adjoints

Sur proposition de Monsieur Le Maire et afin d’optimiser les chances de réussite aux Concours, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur ci-joint et de rajouter la prise en charge des frais d'hébergement pour les concours ou formations règlementaires obligatoires lorsque ceux-ci se déroulent à plus de 50km et commencent en début de matinée.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la modification du règlement intérieur personnel

-_ Autoriser Monsieur le Maire à signer cette modification .

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- _ APPROUVE la modification du règlement intérieur personnel

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette modification .

DIVERS

- Monsieur BURNET : Comment va se dérouler la rentrée scolaire à l’école de

l’Aérospatiale avec la circulation début Janvier 2022.

L'envoi d’un questionnaire aux parents est envisagé courant Novembre pour l’usage de

moyens de transports jusqu’à l’école.- Madame FAUDOT indique qu’un groupe de travail « stationnement » est en place, avec une réflexion portée sur la circulation et le stationnement autour de l’Aérospatiale : depuis la rentrée, la présence des « gilets verts » autour de l’école DESSAIX est en oeuvre pour faire respecter une bonne habitude de marche (parking plus loin puis marche jusqu’à l’entrée de l’école) avec l’aide des services techniques de la commune grâce à des panneaux «stationnement interdit», des places handicapées supplémentaires.

- Madame FAUDOT et Monsieur BURNET vont entrer en contact avec les entreprises de la commune pour les sensibiliser à la vitesse à respecter dans la commune. Un groupe «sécurité vitesse » avec Monsieur FAUDOT a été mis en place : un topo sécurité et vitesse sur la commune a déjà été fait aux agents techniques.

Un autocollant a été distribué à chacun pour le coller sur les véhicules municipaux. Monsieur FAUDOT a également suggéré la distribution des autocollants aux élus (distribution faite pendant le Conseil Municipal).

- Monsieur JACQUET et Monsieur LARDON présente le déroulement de la Cérémonie du 11 Novembre ainsi que du Relais de la Flamme le 10 Novembre : un comité d’accueil composés d’élus recevra les porteurs de la Flamme. Ceux-ci déposeront la lanterne du souvenir au monument aux morts.

La Cérémonie du 11 Novembre se déroulera à 9 heures.

- Monsieur JACQUET indique que dans le cadre de la Nuit des Châteaux, l’association des Marcheurs du Léman organisent une promenade nocturne le 23 Octobre 2021.

- Monsieur FAVIER-BOSSON signale qu’en partenariat avec le SDIS 74, des fumigènes roses vont être déclenchés le 23 octobre 2021 à 20 heures aux Châteaux.

- Madame BOUTEVILLE parle de l’installation des nichoirs offerts à chaque naissance en indiquant que celle-ci devrait être confiée aux familles.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à vingt-deux heures et cinquante-deux minutes.

Procès-verbal de séance dressé par le secrétaire élu par ses pairs présents en l’assemblée communale du vingt octobre 2021.

Le secrétaire de séance,

Claudine FAUDOT