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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 046)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Réception au contrôle de légalité le 27/09/2023 à 11h18 Réference de l'AR : 054-200051134-20230926-2023_046-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : … 15
Nombre de conseillers en
EXECICE ? mme 40
Date de convocation :
18 septembre 2023
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à
vingt heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis
sur la convocation de M. le Président, adressée le
18/09/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Philippe COLIN, Philippe DANIEL, Rose-
Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT,
Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ,
Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER à Jacques LAVOIL, Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Olivier MARTET à Christophe SONREL, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX Absents: Jocelyne CAREL, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Thierry MERCIER, Matthieu SIGIEL, Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX, Bruno MINUTIELLO Secrétaire de séance : Monsieur Christophe SONREL
Délibération 2023 046
ADMINISTRATION GENERALE
Suffrages
Conseillers exprimés : Non présents ee Pour Contre Abstention participant
pouvoir
18 5 23 0 o 0
Administration Générale : Procès-Verbal Comité Pôle du 07 juin 2023 Procès-Verbal en annexe
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 07 juin 2023 à l'approbation des membres du comité. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant approbation définitive.
Sur nranosition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité:
e APPROUVE le procès-verbal du 07 juin 2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 29 septembre 2023
Philippe DANIEL,
Président.